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Conseil Municipal - Liste des délibérations du conseil municipal du 03 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du conseil municipal du 03 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
N‘Délibération
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 mars 2026
Titre de la délibération Sens du Vote
2026-03-01 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2026 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2026-03-02 BILAN. DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS
FONCIÈRES 2025 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2026-03-03 AUTORISATION EMPLOIS VACATAIRES - ABROGE ET
REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2026-02-03 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2026-03-04 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES
TITULAIRES APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
2026-03-05 PROMOTION INTERNE RQTH BOE
APPROUVÉE A
L'UNANIMITÉ
2026-03-06 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION 2026 - 2028 - COMMUNAUTÉ APPROUVÉE À D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN L'UNANIMITÉ
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2026-03-08 RETROCESSION VOIRIE LOTISSEMENT PORTE DU
VENTOUX APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ2026-03-09 RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE VALORISATION CEE APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2026-03-10 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'AMÉNAGEMENT DES RUES JEAN GIONO ET RN 580 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2026-03-11 CONVENTION ENEDIS AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Fait à LAUDUN, le 04 mars 2026
Maire
Yves CAZORLA