Envoyé en préfecture le 08/07/2021
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Recu en préfecture le 08/07/2021 KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Affiché le moment
05-07-2021-049 ID : 064-216401604-20210705-05 07 2021 049-DE
OBJET / GAIA
Budget
principal :
décision
modificative n°1
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
28 juin 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil | municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, | sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Michel Duthilleul, conseillers municipaux.
Procuration __/ Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M. Roger Barbier à Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau à M. Robert Poulou, M. Michel Duthilleul à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Isabelle Ayerbe est désignée secrétaire de séance.
Considérant que les crédits prévus à certains articles du budget principal de lPexercice 2021 sont insuffisants en section de fonctionnement et en section d’investissement, Mme Aïizpuru, adjointe aux finances, propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement — Dépenses
Chapitre — Libellés Montant Articles
| 022-022 Dépenses imprévues de fonctionnement -820,00 €
| 011-6065 Livres, disques, cassettes (bibliothèques et 4 290,00 €
médiathèques
| 65-6574 Subvention aux associations et autres personnes 1 000,00 € | de droit privé co
| ___ TOTAL 4 470,00 €
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KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le
ID : 064-216401604-20210705-05 07 2021 049-DE 05-07-2021-049
Section de fonctionnement — Recettes
Chapitre — Libellés Montant | Articles | 013-6419 Remboursement de rémunérations de personnel 2 580,00 € | 74-74718 Etat-Autres 1 890,00 € | TOTAL 4 470,00 € |
Section d’investissement — Dépenses
Chapitre — Libellés Montant Articles
020-020 | Dépenses imprévues d’investissement -13 735,00 € 21-2115 Terrain bâti 583 200,00 € 21-2161 Œuvres et objets d’art 35 960,00 € 16-165 Dépôts et cautionnement 150,00 € TOTAL | 605 575,00 €
Section d’investissement — Recettes
Chapitre — | Libellés Montant Articles
024 Cession d'investissement 583 200,00 €
10-10226 Taxe d'aménagement 21 225,00 €
10-10251 Dons et legs en capital 1 000,00 € 16-165 Dépôts et cautionnement 150,00 € TOTAL | 605 575,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :
AUTORISE la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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