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Déliberation - 20260928 014 dm 1 budget principal tampon
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260928 014 dm 1 budget principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publi le bé
ID : 064-216401604-20261005.20260928_0 14-DE
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS 20260928-014
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
OBJET / GAIA : Finances: décision modificative n° 1 du budget principal 2026.
DATE DE CONVOCATION/ DEIALDIAREN DATA : 22 septembre 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 26
Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Peio ETXELEKU, Maire.
Etaient présents : M. Peio Etxeleku, Maire, Mme Emmanuelle Meynier, M. Iban Fortin, Mme Servane
Etchegaray, M. Philippe Lautrou, adjoints, Mme Emilie Lafitte, Mme Maria Aristizabal, M. Jean-Paul
Alaman, M. Esteban Garrastazu, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Pascal Bourguet, Mme
Maud Gastigard, M. Patrick Larrebat, Mme Laetitia Sorhaitz, M. Eric Duphil, Mme Gabrielle Weise
Hemery, M. Thierry Chaplain, Mme Arantxa Saint-Martin, M. Michel Falga, Mme Cathy Kranjcevic,
Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Rosalie Dupré, M. Pierre Rouquenelle, Mme Argitxu
Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Matthieu Haramboure, Mme Myriam Larroulet, M. Christian Devèze,
conseillers municipaux.
Procurations : M. Matthieu Haramboure à Mme Emmanuelle Meynier, Mme Myriam Larroulet à M. Peio
Etxeleku, M. Christian Deveze à M. Pierre Rouquenelle.
Secrétaire / Idazkaria : A l'unanimité des membres présents, M. Esteban Garrastazu est désigné
secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint (art. L.2121-17 du CGCT), le Conseil municipal peut valablement
délibérer.
M. le Maire expose au Conseil municipal :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-11 et L. 2311-1
et suivants ;
VU la délibération n° 20260429-016 du 29 avril 2026 portant vote du budget primitif 2026 du
budget principal ;
CONSIDÉRANT que les crédits votés à certains articles comptables du budget principal de la commune pour l'exercice 2026 sont insuffisants, tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement ;
La décision modificative n° 1 s'équilibre en fonctionnement à 43 433 € et en investissement à 252
690 €, selon le détail suivant : 1- Recettes de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le T7
ID : 064-216401 604-20261005-20260928_014-DE
Chap. | Article Libellé BP 2026 DM n°1 Voté 2026 70 70878 Remboursement de frais par des tiers 0,00 16 752,00 16 752,00 731 73118 Autres contributions directes 0,00 13 749,00 13 749,00 74 74833 État - Compensation au titre des 20 000,00 7 806,00 27 806,00 exonérations des taxes foncières
76 7688 Autres produits financiers 0,00 5 126,00 5 126,00 TOTAL DM 43 433,00
2 - Dépenses de fonctionnement
Chap. | Article Libellé BP 2026 DM n° 1 Voté 2026 011 63512 Taxes foncières 42 000,00 1 333,00 43 333,00 014 739116 | Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi 117 855,00 5 215,00 123 070,00 SRU
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 000,00 36 885,00 39 885,00
TOTAL DM 43 433,00
3 - Recettes d'investissement
Chap. | Article Libellé BP 2026 DM n°1 Voté 2026 041 2115 Terrains bâtis 0,00 | 252 690,00 | 252 690,00 TOTAL DM 252 690,00
4 - Dépenses d'investissement
Chap. | Article Libellé BP 2026 DMn°1_]| Voté 2026 041 21321 Immeubles de rapport 0,00 252 690,00 252 690,00 TOTAL DM 252 690,00
Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des
suffrages exprimés :
ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget principal 2026 telle que présentée ci-
dessus, qui s'équilibre en section de fonctionnement à 43 433 € et en section
d'investissement à 252 690 €.
Résultat du vote :
Pour : 22
Contre : O
Abstentions : 7
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : O
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme.
Esteban GARRASTAZU
Saioko idazkaria / Secrétaire de séance
Peio ETXELEKU
ko Auzapeza / Maire de Cambo-les-Bains