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Déliberation - 9. RH Marches publics Attribution marche extension
Déliberation - 11. Marches publics Avenants marche travaux amenag
Déliberation - 8. Marches publics Attribution marche travaux amen
Déliberation - 9. Marches publics Location structures modulaires
Déliberation - 9. Marches publics Attribution marche travaux amenagement et extension CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Marches publics Attribution marche travaux amenagement et extension CTM)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
MJORNEX Col
a
immune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de télét
iission
: 26/04/2023
D
2023
24
04
047
Date
de
réceplion
préfecture
: 26/04/2023
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
24
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
18
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
avril,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J.
DAZIN,
Y.
DUMAS,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
P.
GUINOT,
D.
GANNE,
J-O.
RABOT,
H.
GRANGE,
A.
NEUSSER
Absents
: V.
KRYI
K,
M.
GRENIER,
C.
TOWNSEND,
Absents
excuses
: J-M.
PALINIEWICZ,
G.
MASRARI,
C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR,
M.
LAPTEVA
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
C.
BIOLAY
à
J-F.
OBEZ,
M.
CHALENDAR
à
H.
GRANGE,
G.
MASRARI
à
A.
NEUSSER,
M.
LAPTEVA
à
W.
DELAVENNE
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
:
l.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
9. Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
travaux
d'aménagement
et
d'extension
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
tranche
2
Le
bâtiment
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
a été
construit
en
1995
et
a connu
une
première
rénovation
des
locaux
sociaux
en
2017.
En
2022,
pour
répondre
à l'accroissement
des
services
de
la commune
d’Ornex
et par
conséquence
les
services
techniques,
en
tant
que
support
de
l’ensemble
des
activités
communales,
la commune
a
procédé
à
l'agrandissement
des
garages
et
des
lieux
de
stockage.
En
2023,
la commune
va
engager
des
travaux
d’agrandissement
des
locaux
sociaux
à destination
des
agents.
En
effet,
l'effectif
du
CTM
est
passé
de
6
à 9
agents
entre
2018
et
2023.
Les
travaux
de
la tranche
2 du
CTM
prévoient
:
e La
création
d’un
vestiaire
supplémentaire
;
e La
création
d’un
sanitaire
supplémentaire
;
e
La
création
d’un
bureau
pour
les
responsables
de
la
régie
des
bâtiments
et
des
espaces
verts
;
e _L’agrandissement
de
la salle
de
restauration
et
de
réunion.
Le
début
des
travaux
est
prévu
en
juin
2023
pour
une
durée
de
5 mois.
Par
délibération
n°2021
15
11
113
en
date
du
15
novembre
2021,
la maitrise
d'œuvre
pour
ce
projet
est
assurée
par
Architecture
123
- Pierre
VACHETTA.
Une
publicité
a été
faite
le 7
mars
2023
sur
le site
des
marchés
publics
des
acheteurs
de
l'Ain,
au
BOAMP
et
sur
le
site
de
la
commune.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
4
avril
2023.
Le
marché
se
décompose
en
9
lots.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enireprise
labellisée
Vans
001-210102810-20230426-D202324040472-DE Les
offres
ont
été
réceptionnées
dans
les
délais
impartis,
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables. Le
lot
n°1
— Terrassement
VRD
a reçu
une
offre
inappropriée
d’un
montant
de
25
990,00
€ HT
soit
73,27%
au-dessus
de
l'estimation
de
15
000,00
€ HT.
Le
lot
n°1
est
infructueux
et
une
nouvelle
consultation
sera
faite.
= "
Le
lot
n°6
— Plâtrerie,
peinture
et
faux-plafonds
n’a
reçu
aucun
pli.
Le
lot
n°6
est
infructueux
et
une
u
nouvelle
consultation
sera
faite.
_
Des
négociations
ont
eu
lieu
par
écrit
avec
les
entreprises,
les
prix
présentés
sont
les
prix
négociés.
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
les
suivants
:
Critères
Pondération
_
1-
Prix
des
prestations
40%
n
*
2
- Valeur
technique
des
prestations
60%
mi
La
valeur
technique
des
prestations
se
fait
par
l'attribution
des
points
suivant
les
sous-critères
ci-
mu
dessous,
au
vu
du
mémoire
technique
remis
par
l’entreprise
:
CR
e
_Adéquation
des
matériaux
par
rapport
au
cahier
des
charges
20
%
jm
e
Organisation
du
chantier
afin
de
garantir
le
respect
du
planning
prévisionnel
20%
x
«
e
Gestion
de
la
coactivité
avec
le
fonctionnement
du
Centre
Technique
Municipal
10%
e
Références
et
dossiers
travaux
similaires
10%
La
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 18
avril
2023
a validé
le classement
suivant
:
ni
=
«
Entreprise
Montant
HT
|
Prix/40
ne
Total/100
|
Classement
nn
Lot
n°1-
mm
Terrassement
| FAMY
TP
25 990,00
€
:
É
Infructueux
5
#
VRD
ne
LoEnra
GALLIA
43
500,00
€
40
50
90
1
m
#
Gros-œuvre
=
Lot
n°3
-
CR
grarpente
NINET
FRERES
65
476,17
€
40
60
100
1
"|
couverture
E
4
Lot
n°4-
MACON
.
6,00
€
L
Etanchéité
| ETANCHEITE
14786,
40
50
30
1
"_n
Lotn°5-
CARRAZ
20
657,00
€
40
60
100
1
ss.
Menuiseries
|
DE
SA
22115,00€
|
37,36
60
97,36
2
um
extérieures,
NIE
55
LE
97
3
un
serrurerie
ETS
CANIER
215,0
37,19
60
,19
Em m
Lot
n°
6-
"_...
Plétrerie,
-
-
-
-
-
Infructueux
=
peinture
et
«
faux-plafonds
0
CONCEPTION
‘
Lot
n°7
-
REALISATION
8 790,00
€
40
60
100
1
ne
Carrelage
| CARRELAGES
CRC
_
CARREL'AIN
12582,90€
|
27,94
60
87,94
..
:
REISSE
8 869,00
€
40
60
100
1
um
LOUE
ÉETABLISSEMENT
Electricité
à
PE
ectricité
GONTARD
FORAZ
13
100,00
€
27,08
50
77,08
2
u m
JURALP
ECO
10 790,00
€
40
50
90
1-2
ÎT
m æ
A
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wuuerurvenr: "s
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
nm
Lot
n°
9
5
mu
m
Plomberie
GERARD
GERMAIN
|
11
643,27
€
37,07
50
87,07
2
5
Chauffage
CE
|
m
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
et
l'extension
du
Centre
Technique
Municipal
tranche
2, avec
les
entreprises
retenues
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
172
868,17
euros
HT
soit
207
441,80
euros
TTC
réparti
comme
suit
:
Entreprise
Montant
HT
Eu CR
Lot
n°
2 - Gros-œuvre
GALLIA
43
500,00
€
=
Lot
n° 3
- Charpente
bois
NINET
FRERES
65
476,17
€
m me
couverture
5
Lot
n°
4 -
Etanchéité
MACON
ETANCHEITE
14
786,00
€
CR
Lot
n°
5 - Menuiseries
CARRAZ
20
657,00
€
extérieures,
serrurerie
CONCEPTION
REALISATION
! !
Lot
n°
7 - Carrelage
CARRELAGES
CRC
8 790,00
€
‘
Lot
n°
8 - Electricité
REISSE
8 869,00
€
= ©
Lot
n° 9-
Plomberie
Chauffage
| JURALP
ECO
10 790,00
€
""
TOTAL
GENERAL
HT
172
868,17
€
- DÉCLARE les lots n°1
— Terrassement
VRD
et n°6
- Plâtrerie,
peinture
et faux-plafonds
= =
infructueux
et
PROCÈDE
à une
nouvelle
consultation
;
ss.
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2023
sous
l'opération
57
— Centre
CR:
Technique
Municipal.
Fait
à Ornex,
le 28
avril
2023
u
e Tr
. D
= «
_Le
secrétaire
de-Séance,
-
Le
Maire,
Rs:
x
J-F.
OBEZ
d
F
Jean-François
OBEZ
=
Ds
D.
Certifié
exécutoire
le
: 2
awae
06
CR
Affiché
le:
AR
aurt
Q023
= Eu
D
Re
HN 5 n
Om
CS Hu
mn
L
u #
se
nm
m
EE
|
mm
sil
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
lobelisée
imenmvenre