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Déliberation - 11. Marches publics Avenants marche travaux amenagement Chez Brice
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Marches publics Avenants marche travaux amenagement Chez Brice)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusè de réception en préfecture 001-210102810-20240712-D20241107095-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Ÿ ÿ Date de réception préfecture : 12/07/2024
Commune du Pays de Gex
D 2024 11 07 095
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
11 Juillet 2024 x
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 5 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. FOURNIER,
M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Ÿ. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, C. TOWNSEND, J-0. RABOT, G. MASRARI
Absents excusés : W. DELAVENNE, V. KRYK, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET, P. GUINOT,
H. GRANGE, J. DIZERENS, M. CHALENDAR, A. NEUSSER
Absents :
Procurations: W. DELAVENNE à C. BIOLAY, A. BOUSSER à M-C. ROCH, L. JACQUEMET à J-O. RABOT, P. GUINOT
à M. GIRIAT, H. GRANGE à S. MANFRINI, J. DIZERENS à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à R. OTZENBERGER, A. NEUSSER à G. MASRARI, V. KRYK à J. DAZIN
Assistaient : . GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
11. Marchés publics — Avenants au marché de travaux d'aménagement Chez Brice
Le marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » a été attribué en Conseil Municipal du
17 juillet 2023.
Les présents avenants n°1 concernent les lots suivants :
AVENANT N°1 - Marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » — Lot n°1 — Démolitions,
gros-œuvre avec l’entreprise ETABLISSEMENTS GALLIA pour prendre en compte les modifications
apportées au marché pour les prestations suivantes :
- Repose des galets en pied de façade et sur les massifs
- Pose de voliges pour création jardinière.
- _ Reprofilage et forme de pente de la rampe d'accès en réutilisant le stabilisé
-__ Mise en place terre végétale dans jardinière
-_ Travaux de préparation pour reprise de parois enterrés
Les modifications apportent une plus-value de 3 256,70 euros HT.
Le nouveau montant des travaux du lot n°1 est de 38 782,93 euros HT soit + 1,53 % du marché.
AVENANT N°1 — Marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » — Lot n°3 —- Menuiseries
bois extérieures et intérieures avec l’entreprise NINET FRERES pour prendre en compte les
modifications apportées au marché pour les prestations suivantes :
- Remplacement des portes et fenêtres en chêne par des portes et fenêtres en pin.
- Modification de la porte vitrée d'entrée
-__ Modification des volets en lames croisées
-__ Modification des pentures et des garnitures de portes et fenêtres
- Mise en place de tablettes de fenêtres
Les modifications apportent une plus-value de 425.90 euros HT.
Le nouveau montant des travaux du lot n°3est de 49 486,56 euros HT soit + 0,20 % du marché.
j. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisé imPRIM VERT AVENANT N°1 — Marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » — Lot n°4 — Plâtrerie, peinture avec l’entreprise BONGLET (suite à la résiliation du marché avec l’entreprise M2C pour faute du titulaire) pour prendre en compte les modifications apportées au marché pour la
prestation suivante :
- Remplacement du saturateur par un vernis intumescent (fourniture et pose).
La modification apporte une plus-value de 1 350,00 euros HT.
Le nouveau montant des travaux du lot n°4 est de 13 809,00 euros HT soit + 0,64 % du marché.
AVENANT N°1 — Marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » — Lot n°5 - Carrelage avec l’entreprise CRC pour prendre en compte les modifications apportées au marché pour la prestation suivante :
- Réalisation d’une chape d’enrobage de plancher chauffant.
La modification apporte une plus-value de 810,95 euros HT.
Le nouveau montant des travaux du lot n°5 est de 18 210,95 euros HT soit + 0,38 % du marché.
AVENANT N°1 — Marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » — Lot n°7 — Chauffage -
Ventilation — Sanitaire avec l’entreprise JURALPECO pour prendre en compte les modifications
apportées au marché pour la prestation suivante :
-__ Modification du type de plancher chauffant prévu.
La modification apporte une moins-value de 1 299,47 euros HT.
Le nouveau montant des travaux du lot n°7 est de 41 700,53 euros HT soit — 0,61 % du marché.
Vu l'avis de la commission MAPA du 24 juin 2024 qui s’est prononcée favorablement à la signature de ces avenants,
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°1 — Démolitions, gros-œuvre avec
l'entreprise ÉTABLISSEMENTS GALLIA pour un montant de 3 256,70 euros HT
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au lot n°3 — Menuiseries bois extérieures et intérieures avec l’entreprise NINET FRERES pour un montant de 425,90 euros HT
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au lot n°4 — Plâtrerie, peinture avec l’entreprise
BONGLET pour un montant de 1 350,00 euros HT
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°5 — Carrelage avec l’entreprise CRC pour un
montant de 810,95 euros HT
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au lot n°7 — Chauffage, Ventilation, Sanitaire avec
l’entreprise JURALPECO pour un montant de — 1 299,47 euros HT
- DIT que la dépense est inscrite au budget 2024.
Fait à Ornex, le 12 juillet 2024
oO LAN
Certifié \exécutoire le : J6 À: Auot a
Affiché le : Mdr ile
Olivier GUICHARD
La 14
C. BIO! F
Monsieur le Maire, certifie sou$ sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire. objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter - de | présente r notification. ——
540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labell IMPRIM VERT