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Arrêté - AR2024 064+Tvx+réalisation+
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 064+Tvx+réalisation+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
- 1 -
Hôtel de Ville – Place du Général De Gaulle – 91790 Boissy-sous-Saint-Yon Tél :01.64.91.92.93 – Fax : 01 60 82 04 76 - Courriel : mairie@boissy-ssy.fr – site : http://boissy.jimdo.com
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
2024-064
Le Maire de la commune de Boissy Sous Saint Yon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu le projet de réalisation d'une piste de Bicross par l'Association AARB dans l'espace extérieur du complexe du Jeu de Paume ;
Considérant que des travaux sont nécessaires pour la réalisation de ladite piste de Bicross ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il est impératif d'interdire l'accès à la zone pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1 : L'accès à la zone située dans l'espace extérieur du complexe du Jeu de Paume, destinée à la réalisation de la piste de Bicross par l'Association AARB, est interdit du 2 au 31 Mai 2024 inclus.
Article 2 : La signalisation adéquate sera mise en place pour informer le public de l'interdiction d'accès à la zone concernée.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Breuillet et la Police Municipale Intercommunale « Entre Juine et Renarde » sont chargés en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à l’entreprise concernée ainsi qu’au Directeur des Services Techniques Communaux.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours gracieux auprès du représentant de la commune dans les mêmes délais.
Fait à Boissy sous saint Yon, 02 mai 2024.