Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 52 2025 Empietement de chaussee emmenagement rue d
Arrêté - 11 2025 Empietement de chaussee rue de lEglise
Arrêté - 44 2025 Empietement de chaussee rue de la Felie
Arrêté - 44 2025 Empietement de chaussee rue de la Felie
Arrêté - 12 2025 Empietement de chaussee rues de Franois
Arrêté - 38 2025 Empietement de chaussee rue Louis Jouffroy
Arrêté - 38 2025 Empietement de chaussee rue Louis Jouffroy
Arrêté - 19 2024 empietement de chaussee permanent rues de
Arrêté - Rue des Aubepines empietement de chaussee du 2 au
Arrêté - 07 2024 empietement de chaussee rue Jouffroy et ru
Arrêté - 52 2025 Empietement de chaussee emmenagement rue de la Felie.doc
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 01h47 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 52 2025 Empietement de chaussee emmenagement rue de la Felie.doc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°52/2025
Portant
rectification
de
l’arrêté
municipal
n°44/2025
Empiètement
de
chaussée
rue
de
la Félie,
le 29
décembre
2025.
LE
MAIRE
DE
FRANOIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982 ;
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R 411.28;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; (livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
«
Déménagements
VOINET
»
—
70190
VORAY
SUR
L’OGNON
en
date
du
21
novembre
2025
;
Considérant
qu'en
raison
d’un
déménagement
/
emménagement,
la
circulation
sera
perturbée
par
empiètement
de
chaussée
et stationnement
à cheval
sur
trottoir,
au
niveau
du
n°20
rue
de
la Félie
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
29
décembre
2025,
la
rue
de
la
Félie
sera
rétrécie
par
empiètement
de
chaussée,
au
niveau
du
n°20.
ARTICLE 2
: L'accès
aux
véhicules
de
service,
de
collecte
et de
secours,
et aux
riverains
est
maintenu.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B3.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
‘Déménagements
VOINET”.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIÏS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.I.S),
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
L'entreprise
‘Déménagements
VOINET”,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOIS,
le
16
décembre
2025
Le
Maire,
Émile BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée
à :
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.