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Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 180319 P1)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz - | METZ MÉTROPOLE
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction: Conseillers présents : 68 métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 16
Absent(s) excusé(s) : 24 Absent(s) : 16
Date de convocation : 12 mars 2019 Vote(s) pour: 83 Vote(s) contre: 1
Abstention(s) : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 18 mars 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2019-03-18-CC-1 :
Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole : bilan 2011-2017.
Rapporteur : Madame Isabelle KAUCIC
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L. 302-3, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 11 juillet 2011 portant adoption du second PLH de Metz Métropole,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 26 mars 2018, portant modification simplifiée et prorogation du second PLH de Metz Métropole,
CONSIDERANT qu'un état de réalisation du PLH doit être soumis à l'assemblée délibérante à l'issue du PLH,
APPROUVE le bilan 2011-2017 des actions du PLH de Metz Métropole joint en annexe, CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de poursuivre les actions engagées dans le cadre du PLH prorogé jusqu'en 2019
Pour extrait conforme
Metz, le 19 mars 2019
Pour le Président Bt par délégation ny etz > Métropole
PLH PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
de Metz Métropole
LE nt!
s 2019 PREAMBULE
Pour les collectivités territoriales, l'habitat est un facteur clé du développement local au
même titre que Le développement économique ou Les transports. À travers sa politique de
l'habitat et dans un contexte géographique marqué par une grande diversité des paysages
(centres urbains, territoires plus ruraux), mais présentant également une grande
diversité dans Les typologies de bâti, Metz Métropole souhaite que ses habitants puissent se
loger et trouver le bien qui corresponde à leurs besoins, ainsi qu'à Leur budget.
En 2011, Metz Métropole a adopté son second Programme Local de L’Habitat (PLH) pour
une période de 6 ans, avant de décider, en 2017, de Le proroger jusqu'en 2019. Véritable document stratégique et opérationnel, le PLH s’est progressivement imposé comme le
document-cadre de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de
l'habitat.
Pour mémoire, le second PLH de Metz Métropole a décliné ses actions autour de quatre
orientations :
“ Attirer les jeunes ménages et les familles sur le territoire,
=“ Répartir l'offre sociale et garantir la mixité,
“Promouvoir l’habitat durable,
“Partager la politique de l'habitat.
Après une période de perte démographique depuis le début des années 2000, Metz
Métropole a connu un léger regain démographique en 2016. Cette inversion notamment liée à de nombreuses réflexions sur l'offre de logements, a permis de la réorienter, afin de mieux répondre à la demande.
En effet, cette offre doit tenir compte des nombreux enjeux locaux comme l'attractivité
de jeunes ménages, enjeu fort de la Métropole qui jusqu'à présent peine à conserver Les familles avec enfants, au profit des intercommunalités adjacentes. De surcroît, dans un
contexte national de diminution du pouvoir d'achat, le prix des biens constitue également un enjeu majeur, d'autant plus dans un territoire où les déplacements motorisés sont
relativement favorables en ce qui concerne les distances-temps. Enfin, l'offre de logement
doit pouvoir répondre aux autres enjeux à prendre en compte : la performance
énergétique, La décohabitation, ainsi que Le vieillissement de la population.
IL convient de souligner que plusieurs évolutions législatives ont eu lieu au cours de la
période du PLH venant renforcer Le rôle de La Métropole en matière d'habitat :
" La loi ALUR du 24 mars 2014 est venue renforcer la place des EPCI dans La
coordination locale des politiques de l'habitat. À ce titre, tous Les PLH ont vu ainsi
leur champ d'intervention s’élargir en matière de gestion de la demande de
logement social, d'habitat indigne, de copropriétés dégradées et leur politique
partenariale renforcée avec l'instauration de la Conférence Intercommunale du
Logement (CIL), dont la première sur le territoire a eu lieu Le 25 Janvier 2016. Le
PLH de Metz Métropole doit donc tenir compte de ces évolutions. Par ailleurs,
comme la loi l'a imposé, les bailleurs sociaux Metz Habitat Territoire (MHT) et l'Office Public de l'Habitat de Montigny-lès-Metz (OPHMLM), ont été rattachés, Le 1° Janvier 2017, à Metz Métropole.
“Par ailleurs, la loi de Programmation pour la ville et La cohésion urbaine, dite loi
LAMY, également promulguée en 2014 a réformé la géographie prioritaire. Metz
Métropole compte 6 quartiers prioritaires et doit faire face à une augmentation de
la pauvreté sur son territoire. En 2016, 21% de la population de l'agglomération
vivait dans un quartier prioritaire, soit un habitant sur cinq. Par ailleurs, 55% des
ménages résidant dans ces quartiers sont considérés comme “pauvres” (sous Le seuil de 40% des plafonds PLUS), contre 30% sur Le reste de La Métropole. Il y a urgence à
réduire Les écarts qui se creusent entre Les quartiers et ainsi retrouver un équilibre
territorial. C’est tout l'objectif du Contrat de Ville de Metz Métropole élaboré et
signé le 3 juillet 2015 et de La Convention Intercommunale d'Attribution (CIA),
introduite par la suite par loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.
"La Loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a eu également un impact important sur
Metz Métropole, puisqu'elle a transféré à Metz Métropole, au 1° janvier 2017, la compétence concernant l'aménagement, l'entretien et La gestion des aires d'accueil
des gens du voyage, élargissant encore les compétences en matière d'habitat et de cohésion sociale.
“Enfin, la loi Egalité et Citoyenneté, promulguée le 27 janvier 2017, est venue
renforcer la lutte contre Les ségrégations sociales et territoriales, et positionner
Metz Métropole en pilote des politiques d'attribution.
Cette Loi est fondée sur 3 axes d'intervention :
- Construire davantage de logements sociaux,
-__ Réformer les attributions de logements sociaux,
- Mieux répartir Les loyers dans Le parc social.
Concernant les obligations SRU, Metz Métropole figure, au titre du décret n°2017-840 du 5
mai 2017, dans la liste des agglomérations et EPCI ne justifiant pas un effort de production
supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées. Les communes de Metz Métropole restent
donc soumises à un taux dérogatoire de 20 %.
Produit par la Direction de l'Habitat et de La Cohésion Sociale de Metz Métropole, Le
présent bilan s'inscrit dans Le cadre de l'obligation légale d'évaluation finale de son PLH.
En effet, cette obligation figure dans Le Code de la Construction et de l'Habitation dans l'article suivant :
“_ L302-3 : « L'établissement public de coopération intercommunale communique
pour avis au représentant de l'Etat et au comité régional de l'habitat et de
l'hébergement un bilan de la réalisation du programme local de l'habitat et de
l'hébergement trois ans après son adoption ainsi qu'à l'issue de la période
mentionnée au premier alinéa du Il de l'article L. 302-1. » Doivent donc figurer dans ce bilan toutes Les actions menées au cours de la période 2011-
2017, ainsi que Les données concernant :
"La production totale de logements,
“La production de logements sociaux,
"la réhabilitation du parc privé,
“l'accession sociale à La propriété.
Par ces différentes actions, Metz Métropole entend poursuivre la dynamique engagée en
2011 en mobilisant les moyens nécessaires à la hauteur des enjeux qui s'imposent aujourd’hui : persévérer dans une dynamique de regain d'attractivité, accueillir Les jeunes
ménages, poursuivre la diversification de l'offre de logements et encourager l'habitat
social, durable et accessible à tous. SOMMAIRE
PREAMBULE
SOMMAIRE
1. ATTIRER LES JEUNES MENAGES ET LES FAMILLES SUR LE TERRITOIRE
1. Contexte démographique...
2. La production totale de logements entre 2011 et 2017.
3. Les agréments de logements sociaux accordés par l'Etat sur Metz Métropole …
4. Les aides de Metz Métropole entre 2011 et 2017
11. REPARTIR L'OFFRE SOCIALE ET GARANTIR LA MIXITE
1. Le logement social …
a. Les communes soumises aux obligations SRU ….
b. La production nouvelle …
c. Le travail sur le parc public existant
d. Le renouvellement urbain ….
e. La mise en place de clauses sociales dans le parc social
f. Le rattachement des 2 OPH communaux à Metz Métropole
L'accession sociale à la propriété …. 2:
3. Le soutien de Metz Métropole au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
4. Le soutien de Metz Métropole au logement des jeunes
5. La contribution de Metz Métropole à l'amélioration des conditions d'accueil des gens du voyage
en voie de sédentarisation….
Il. PROMOUVOIR UN HABITAT DURABLE
1. La réhabilitation du parc privé conventionné……
2. La lutte contre la vacance...
3. Le suivi des copropriétés dégradées
4. La participation de Metz Métropole au fonctionnement de l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) de la Moselle …
5. L'information et la sensibilisation du public et des élus aux bonnes pratiques environnementales
ANNEXES
TABLE DES ABREVIATIONS 1. ATTIRER LES JEUNES MENAGES ET LES FAMILLES
SUR LE TERRITOIRE
LC ue TE Te Lnile|
Au dernier recensement, Metz Métropole compte 222 146 habitants (Population municipale INSEE 2016 - en vigueur au 1°’ janvier 2019).
LE 009 () QE: () (Op1s
Population 221 354 220 000 223 114 220 696 220 593 | 222 146
Résidences 90 336 98 196 99 935 101 170 101 702 NC principales
Taille des 2,45 2,24 2,23 2,18 2,17 NC ménages
NC : non communiqué
Source : INSEE
Jusqu'en 1999, La population de Metz Métropole a progressé de manière continue.
Malgré une baisse constante depuis Les années 60, Le solde naturel reste malgré tout
positif (+0,4%/an sur La période 2010-2015). Cependant il ne parvient plus à compenser le
solde migratoire négatif depuis Le milieu des années 70 (-0,7%/an sur la période 2010-
2015). Ainsi, sur la période 2010-2015, Metz Métropole a perdu des habitants.
Les habitants quittant Le territoire ont été plus nombreux que ceux venant s'y installer et
les naissances ne sont pas parvenues à compenser ce déficit.
Ceci étant, le constat actuel fait état d'une situation très variable d’une commune à
l’autre de la Métropole. Entre 2010 et 2015, 23 communes ont vu leur population
augmenter (dont Woippy et Marly), 20 ont subi une perte démographique (dont Metz et
Montigny-lès-Metz) et 1 commune observe un équilibre démographique.
Cependant, il convient de souligner que Metz Métropole a regagné de la population entre
2015 et 2016. Ce constat encourageant amène une nouvelle dynamique démographique et
ce d'autant plus que La ville de Metz est également concernée par ce gain de population,
passant de 117 492 habitants en 2015, à 117 890 en 2016.
Afin de répondre au mieux aux enjeux contemporains et futurs, il est primordial qu’une
diversité dans le type, la taille et Le statut des logements soit recherchée. La répartition de cette offre doit également être équilibrée sur l’ensemble du territoire. À cet effet, le
phénomène de desserrement des ménages indique qu'une production suffisante de
logements est nécessaire pour parvenir à satisfaire l’ensemble des besoins des habitants à l'échelle de l’agglomération. 2. La production totale de logements entre 2011 et 2017
Lors de la révision du second PLH en 2011, les élus de Metz Métropole ont décidé de retenir un objectif de production de 1 000 logements par an sur la période 2011-2017,
toutes catégories confondues. Cet objectif a pour but de renforcer l'attractivité du
territoire et de faciliter Le parcours résidentiel des ménages.
Sur la période 2011-2017, 8 485 logements ont été mis en chantier, comptant 77% de
logements collectifs et 23% d'individuels. Avec 4 099 logements commencés sur cette
même période, la ville de Metz concentre à elle seule 48% de la production de la
Métropole. Par ailleurs, 92% des logements construits à Metz sur cette période étaient des
appartements.
Concernant le reste du territoire métropolitain, la production de logements s'est
principalement axée sur Les communes de Woippy (709), Marly (452), Saint-Julien-Lès-Metz
(435), Montigny-Lès-Metz (369), Le Ban-Saint-Martin (268), Augny (234) et Sainte-Ruffine
(206).
Collectif 969 480 | 1709 | 1211 | 470 | 810 852 6 501 929
Individuel 302 132 338 217 | 303 | 365 327 1 984 283
TOTAL 1 252 612 | 2047 | 1428 | 773 | 1175 | 1179 | 8 485 1212
Source : données SITADEL 2- DREAL
*Les statistiques pour l'année 2017 proviennent des bases de données internes de Metz Métropole et seront
consolidées via la base SITADEL.
Le second PLH de Metz Métropole a été marqué par un important pic de construction au
cours des années 2013 et 2014. De vastes programmes de logements collectifs ont été mis en œuvre, avant que Le rythme ne ralentisse lors de La seconde moitié du PLH.
L'objectif des 1 000 logements produits par an inscrit dans le PLH, est donc largement
atteint, avec une moyenne annuelle de 1 212 logements produits entre 2011 et 2017.
10 LOGEMENTS COMMENCÉS ENTRE 2011 ET 2017
Es Logement individuel
EF Logement collectif
mer sorairTet ane ane æ 3012018 Euree: Dovenen où oem 3 Connie Soc, Le tres Né Oran: Lane 2, Lez re 3. Les agréments de logements sociaux accordés par l’Etat sur
Era MIE
En préambule, il convient de rappeler ici Les différents types de logement social qui sont classés d'après Le prêt utilisé pour financer Le logement :
PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) : Logement destiné aux ménages à faibles ressources et fragiles (dont Les ressources sont inférieures à 930 euros par mois
pour une personne seule). IL peut s’agir de familles monoparentales ou de personnes âgées vivant seules.
Par ailleurs, Le PLAI se décline en deux catégories, Les PLAI ordinaires et les PLAI
“structure” (aussi dénommés PLAI "logement accompagné") officiellement définis
par Le nouveau Règlement Particulier d'intervention le 18 mai 2015. Ces derniers
désignent Les logements créés dans Le cadre d'une résidence sociale ou d'un foyer.
PLUS (Prêt locatif à usage social) : Logement destiné aux classes dites moyennes
(dont Les ressources sont inférieures à 1 692 euros par mois pour une personne seule). Ce type de logement est Le plus courant dans Le parc public et répond à une
forte demande.
PLS (Prêt locatif social) : Logement qui s'adresse aux ménages Les plus aisés parmi ceux pouvant prétendre au logement social (dont les ressources sont inférieures à 2 199 euros par mois pour une personne seule).
Plafonds de ressources pour un logement social sur Metz Métropole
Mise à jour 10/09/2018
11167€ 20 304€ 26 395 €
16 270€ 27114€ 35 248 €
19 565 € 32 607 € 42 389€
21 769€ 39 364€ 51173€
25470€ 46 308 € 60 200 €
28 704€ 52 189€ 67 845€
> Des objectifs de production atteints entre 2011 et 2017
Entre 2011 et 2017, l'Etat a octroyé 3 372 agréments de logements sociaux hors PLAI
"structure" (1 881 PLUS, 885 PLAI, 606 PLS). En moyenne, sur la période du PLH, l'Etat a
octroyé annuellement 485 agréments de logements sociaux hors PLAI "structure" (271
PLUS, 127 PLAI et 87 PLS).
En parallèle, 141 agréments de logements sociaux PLAI "structure" ont été accordés sur le territoire de La Métropole, tous sur La ville de Metz. Les agréments sont répartis de manière relativement homogène sur le territoire, puisque, sur La période 2011-2017, 21 des 44 communes de la Métropole sont concernées.
Metz Métropole n'étant pas délégataire des aides à la pierre, l’attribution des agréments se fait par les services de l’Etat au regard des projets déposés par les bailleurs sociaux.
Néanmoins, Metz Métropole a décidé en 2017 de prendre La délégation des aides à la
pierre. Cette compétence sera mise en œuvre par la Métropole au 1° janvier 2020.
Les services de l'Etat priorisent ainsi les communes déficitaires soumises à l’article 55 de
la loi SRU, puis répartissent Les agréments en fonction de plusieurs critères :
“Les objectifs affichés dans Les PLH,
“Le respect de La mixité dans Les projets urbains, notamment pour les communes
soumises à La loi SRU,
“Les engagements des bailleurs pris à travers leur convention d'utilité sociale (CUS).
ni Rappel Financement Financement Financement Financement Financement Moyenne
objectifs PTE FETE FEU FETE pour PET0 PLH par CT Loic El Pal 2017* du PLH EU 2011-2013
PLUS 210 915 385 109 304 182 271
PLAI 90 347 257 57 122 108 127 PLS 60 233 164 153 13 43 87
TOTAL 360 1 495 806 319 439 333 485
Source : DDT 57
*Sont considérées ici les opérations concernant les logements sociaux ayant reçu un agrément de l'Etat (hors
PLAI structure).
IL convient néanmoins d’être vigilent à l’avenir à La bonne répartition de ces agréments sur le territoire, afin de ne pas (re)créer de déséquilibres sociaux et/ou de surconcentration
de logements sociaux au sein d’un même secteur. OPÉRATIONS AGRÉÉES PAR L'ÉTAT ENTRE 2011 ET 2017
M Pius
es
ru
LT PLAI structure
a Conaon Bec Lino | fond rmrashque Some 56 es ego
Nombre d'agréments de logements sociaux sur la période
2011-2017, sur le territoire de Metz Métropole (hors Metz)
5
…
.
1 [ES Lu Le = ll # SES I rsM SE SE és UE “rs PSS EE
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ra
ee"
“ # Fa s Pr FS sw *
Source : DDT 57 > Une offre PLAI confortée ces dernières années
L'offre de type PLAI poursuit son développement sur Metz Métropole et rattrape ainsi Le
retard de production des années précédentes.
Entre 2011 et 2017, 1 032 logements PLAI ont été agréés par l'Etat, dont 141 PLAI
“structure” (résidence sociale et hébergement) portés par ADOMA.
Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 TOTAL
Production PLAI 101 84 162 | 257 57 263 | 108 | 1032
Source : DDT 57
Depuis l’adoption du second PLH, l’ensemble des opérations se compose de logements PLUS et d’au minimum 20 à 30% de logements PLAI.
4. Les aides de Metz Métropole entre 2011 et 2017
Les actions de Metz Métropole dans le domaine de l'habitat se déclinent à travers trois
champs d'intervention :
" Le Logement Locatif Social (LLS)
"La réhabilitation du parc existant (privé et public)
"__ L'accession sociale à La propriété
Depuis 2003, Metz Métropole soutient les opérations de logements aidés publics et privés sur son territoire, à travers des subventions directes et garantit les prêts des bailleurs
contractés auprès de la Caisse des Dépôts. En parallèle, Metz Métropole soutient également les opérations de réhabilitation du parc privé par des abondements venant
s'ajouter aux aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Enfin, Metz Métropole a créé
et porte deux dispositifs d'accession sociale à la propriété sur son territoire.
Ainsi, entre 2011 et 2017, Metz Métropole a accordé sa garantie pour plus de 290 millions
d'euros d'emprunts, contractés par les bailleurs sociaux auprès de La Caisse des Dépôts et accordé près de 18,5 millions d'euros de subventions pour la mise en œuvre de sa
politique de l'habitat (tous secteurs confondus : logement social, accession sociale et réhabilitation du parc privé).
L*] T | Récapitulatif des aides entre 2011 et 2017
2011 28 855 561 € 4613 036€
2012 51 338 107 € 2 891 689 €
2013 46 281 441 € 3 243 344€
2014 40 011 610€ 3318 362€
2015 32743 153€ 1 834 087 €
2016 43 962 676 € 1 106 783 €
2017 42 815 468 € 1473 412€
Total 2011-2017 294 202 081 € 18 480 713€
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
De nombreux logements furent accompagnés en 2017, notamment par les subventions
accordées par Metz Métropole à trois copropriétés, qui à elles seules regroupent plus de 400 logements. Il. REPARTIR L'OFFRE SOCIALE ET GARANTIR LA
MIXITE
Le second PLH de Metz Métropole visait à assurer une meilleure répartition de l'offre en
logements sociaux et à mieux répondre aux besoins spécifiques de la population. Pour rappel, les objectifs de production ont été répartis entre toutes Les communes,
soumises où non à l’article 55 de la loi SRU, et ce conformément aux objectifs de la Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (MOLLE) du 29 mars 2009.
Le logement social
Dans un contexte immobilier difficile et d'inflation des prix de l'habitat, Le logement social
a vocation à offrir un logement de qualité à ceux qui ne peuvent pas se loger au prix du marché.
Quand on sait qu'en France, les dépenses courantes des ménages pour leur logement
(électricité, gaz, eau et autres combustibles compris) représentent en 2015, 26% de leur revenu disponible, les loyers modérés du parc HLM permettent de stabiliser et consolider
le pouvoir d'achat de ceux qui y résident, favorisant leur consommation de biens et de
services et participant ainsi à l’économie locale.
Par ailleurs, Le logement social permet aux communes qui accueillent ces logements, de
capter de jeunes ménages et ainsi maintenir leur équilibre démographique. En parallèle, il
permet aux publics seniors de bénéficier d'un bien adapté à leur besoin tout en restant dans Leur commune d'origine.
Le « cercle vertueux » du logement social pour une commune
ÉAEeTe
PATENT
Maintien l'équilibre
ER CUL TC E
AUS
Offre un loyer
accessible
ETES
ÉTAT CE TRS Répond au bésoin re
Entre 2011 et 2017, Metz Métropole a participé au financement de nombreuses opérations de logements aidés. L'accompagnement prodigué concerne à la fois, la production
nouvelle, La réhabilitation du parc existant et Le renouvellement urbain. a. Les communes soumises aux obligations SRU
Les communes SRU de la Métropole sont tenues de respecter un taux de 20% de logements
locatifs sociaux sur leur territoire. Au sens de la loi, Metz Métropole fait partie des
territoires ne justifiant pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la
demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées. (Décret n° 2013-671 du 24 juillet 2013)
La Métropole compte 8 communes soumises à l'article 55 de la Loi SRU : Ars-sur-Moselle, Le
Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-Lès-Metz et
Woippy. À noter qu'en 2011, 90% du parc social de la Métropole était concentré sur 3 communes : Metz, Montigny-Lès-Metz et Woippy, et que près de la moitié des communes
de La Métropole ne possédaient pas de parc social.
Au 1% Janvier 2011, 3 communes de la Métropole étaient déficitaires en logements
sociaux: Longeville-lès-Metz (11%), Marly, (15,2%) et Moulins-Lès-Metz (17,8%). Elles enregistraient alors un déficit cumulé de 406 logements sociaux.
Inventaire SRU de Metz Métropole
Ars-sur-Moselle 2200 22,91% 20% 440 Le Ban-Saint-Martin 2014 24,03% 20% 402 Longeville-lès-Metz 2118 12,98% 20% 423 Marly 4311 17,23% 20% 862 Metz 57 331 35,00% 20% | 11466 Montigny-lès-Metz 11107 31,33% 20% 2221 Moulins-Lès-Metz 2307 24,32% 20% 461 Woippy 5 691 67,28% 20% 1138
Source : DDT 57
Au 1° janvier 2017, 2 communes sont encore déficitaires en logements sociaux au sens
de l'article 55 de La Loi SRU, à savoir Longeville-lès-Metz (13%) et Marly (17,2%). Elles cumulent un déficit de 267 logements, déficit qui a donc largement diminué par rapport à l'année 2011.
Par ailleurs, la commune de Moulins-lès-Metz, grâce à une production importante de
logements aidés au cours de la période du PLH, a réussi à faire grimper son taux de
logements sociaux à 24,3% en 2017, et n'est donc plus considérée comme déficitaire.
18 b. La production nouvelle
Au regard de la programmation annuelle de l'offre en logements locatifs sociaux fixée par
l'Etat, Metz Métropole poursuit son accompagnement financier auprès des bailleurs et
octroie notamment depuis 2015, une subvention selon une série de critères revus dans Le nouveau Règlement Particulier d'intervention (RP).
La participation de Metz Métropole est forfaitaire, plafonnée par logement de type PLUS et PLAI.
La subvention est modulée en fonction du type de logement (PLUS, PLAI, PLAI "logement accompagné") et du zonage (B1 ou B2/C).
Une bonification est également applicable selon 3 critères : Les opérations comprenant des
logements très sociaux à bas niveau de quittance ("PLAI adapté"), les opérations de constructions dites passives et Les petites opérations de moins de 10 logements.
En vertu du RPI modifié en 2015 sur les aides liées au Logement Locatif Social (LLS), une grille forfaitaire a ainsi été appliquée selon Le type de logement produit.
Grille forfaitaire pour la production de logement locatif social
LP]
Rond
Etat
PE 11 2 000 € 4 000 €
Zone B2/C 3 000 € 5 000 €
SPENCER CN + 500 € par logement
Ce ELLA ES Ta (oC SET EE 2
ÉTÉ
Simopération. dépassant, ÉTAT TENTE
101 CO 02
(opération passive)
SAUTER + 1 000 € par logement
égal à 5 logements
SUCER TN + 500 € par logement
logements
Source : RPI en vigueur
“Dans la limite de 120 000 € par opération (Foyers de Travailleurs Migrants, Foyers de Jeunes
Travailleurs, Résidences Sociales et Pensions de Famille) depuis le 11/12/2017
La production de logements sociaux se décline sous plusieurs formes :
“la construction,
" l'acquisition-amélioration,
"La transformation.
19 > La production nouvelle de logements dits "ordinaires" (logements familiaux
hors PLAI structure ou PLS résidences)
Total STE TE 1 ONE Garanties
[COCA E d'emprunt
PLS)
2011 431 86 57 574 3979091€ 27 963 028 € (517)
2012 254 112 11 377 2 301087 € 42 625 006€ (366)
2013 399 ii 50 560 2813519€ 36677407 € (510)
2014 335 112 15 462 2330114€ 35 551918 € (447)
2015 313 124 11 448 1408 000 € 22 396 732€ (437)
2016 126 53 9 188 622 500€ 38 169 894 € (179)
2017 157 76 9 242 755 000 € 36 818 085 € (233)
Total2011- | 2015 674 162 2851 14209311€ 240 202 070€ 2017 (2689)
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
* Contrairement aux garanties d'emprunt qui peuvent être accordées pour la production des chacune des trois typologies de logements sociaux, seuls Les logements PLUS ou PLAI sont éligibles à une subvention de Metz Métropole.
Entre 2011 et 2017, Metz Métropole a accompagné la production de 2 851 logements
sociaux ordinaires dont 2 015 PLUS (70%), 674 PLAI (24%) et 162 PLS (6%).
Pour rappel, l'objectif du PLH était de produire 360 logements aidés par an répartis comme
suit : 210 PLUS, 90 PLAI et 60 PLS. La moyenne observée fait état de 407 logements aidés produits par an, dont 288 PLUS, 96 PLAI et 23 PLS.
Les objectifs fixés par le PLH sont globalement respectés. Le nombre de logements
financés via un PLUS et un PLAI ont dépassé Les objectifs. Le nombre de logements sociaux
ordinaires financés par un PLS, n'a en revanche, pas atteint l'objectif fixé. Cependant Les loyers qui y sont pratiqués étant sensiblement proches de ceux du parc privé, leur caractère social est moins marqué, et l'enjeu moindre. Répartition du nombre de logements sociaux ordinaires
produits sur Metz Métropole entre 2011 et 2017
mPLUS
mPLAI
sPLs
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
Plus de 240 millions d'euros de garanties d'emprunt ont été accordées aux bailleurs pour la production de ces logements.
Sur la période 2011-2017, la collectivité a délivré 14 209 311 € de subventions pour la production de 2 689 (PLUS et PLAI), soit en moyenne 5 284 € par logement.
Répartition par type de financement des logements
subventionnés entre 2011 et 2017 par Metz Métropole
mPLUS
M PLAI
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
La production de logements sociaux ordinaires a été plus importante dans la première
moitié du PLH. Les années 2011 et 2013 furent caractérisées par une production
importante de logements et concentrent à elles seules 40% des logements ordinaires produits (toutes catégories de prêt confondues).
21 Une diminution du nombre de logements financés s'observe au cours des années 2016 et
2017. Ce constat peut en partie s'expliquer par la création de nombreux logements annexes à l'offre ordinaire.
Répartition de La production de logements ordinaires par bailleur :
BATIGERE
EHC
ICF
LOGIEST
Met Habitat Territoire
MOSELIS
NEOLIA 24
OPH de Montigny-lès-Metz 50
Présence Habitat 4 25
Habitat et Humanisme 15 15
VILOGIA 91 44 101 236
TOTAL 377 | 560 | 462 | 448 | 188 | 242 | 2851
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
11 bailleurs ont participé à La production de logements sociaux ordinaires, au cours du PLH
2011-2017. Les principaux sont LOGIEST (763), BATIGERE (523), Metz Habitat Territoire
(311) et NEOLIA (301).
Les principales opérations de production de logements sociaux ordinaires sur la période
2011-2017 sont Les suivantes :
"ZAC de l'Amphithéâtre - Metz
2012 : Construction de 92 logements (64 PLUS et 28 PLAI), par BATIGERE, subventionnée à hauteur de 526 373 € par Metz Métropole, en plus d'une garantie d'emprunt de 9 361 500 €.
“Manufacture des Tabacs - Metz
2013 : Construction de 90 logements (73 PLUS et 17 PLAI), par LOGIEST, subventionnée à
hauteur de 411 768 € par Metz Métropole, en parallèle d'une garantie d'emprunt de
8 194 065 €. (2013)
“ Maternité Sainte-Croix - Metz
2013 : Acquisition-amélioration de 139 logements et construction de 8 logements, pour un
total de 147 logements (103 PLUS et 44 PLAI), par BATIGERE. Cette opération a été
subventionnée à hauteur de 510 195 € par Metz Métropole, en plus d'une garantie d'emprunt de 12 210 834 €.
2 |
| La résidence Morlanne, issue de
l'investissement de BATIGERE, au niveau
de l'ancienne Maternité Sainte-Croix
Source : batigere.fr
"Rue André Malraux - Metz
2017 : Acquisition-amélioration de 74 logements (49 PLUS, 16 PLAI et 9 PLS), par VILOGIA,
subventionnée à hauteur de 162 000 € par Metz Métropole, en parallèle d'une garantie
d'emprunt de 7 398 955€.
> La production nouvelle d'offres d'hébergement, de logements accompagnés
(résidences sociales, pensions de familles...) et de logements spécifiques
dédié à un public (seniors, étudiants)
> Les PLAI "logement accompagné"
IUs'agit ici de logements structures représentés par Les résidences sociales, Les foyers de
travailleurs migrants, Les foyers de jeunes travailleurs, Les pensions de familles...
ADOMA
AMLI 25
EMMAUS 12
Présence Habitat 55
VILOGIA 22 22
TOTAL 22 37 47 71 232
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
Les opérations de PLAI ‘logement accompagnés" sur la période 2011-2017 sont les
suivantes :
“ Rue des Frères Fournel - Metz
2011 : Acquisition-amélioration de 55 logements par Présence Habitat, subventionnée à
hauteur de 151 000 € par Metz Métropole. "Manufacture des Tabacs - Metz
2013 : Construction de 22 logements pour jeunes actifs par VILOGIA, subventionnée à
hauteur de 55 008 € par Metz Métropole, en parallèle d'une garantie d'emprunt de
912 141 €. (2013)
“ Boulevard de Trèves - Metz
2014 : Transformation d'un CHRS en pension de famille de 15 logements et création de 10
logements, par l'association pour l'Accompagnement, le Mieux-être et Le Logement des
Isolés (AMLI), subventionnée à hauteur de 126 713 € en parallèle, d'une garantie d'emprunt de 105 598 €.
“ Route de Strasbourg - Peltre
2014 : Construction de 12 logements par l'association EMMAUS, subventionnée à hauteur
de 44 881 € par Metz Métropole en parallèle d'une garantie d'emprunt de 353 600 €.
“Rue Drogon - Metz
2016-2017 : Acquisition-amélioration de 118 logements par le bailleur ADOMA,
subventionnée à hauteur de 308 000 € par Metz Métropole (47 logements subventionnés en
2016 et 61 en 2017).
“Rue Général Delestraint - Metz
2017 : Transformation de 10 logements par l'association ADOMA, subventionnée à hauteur
de 40 000 €, en parallèle d'une garantie d'emprunt de 160 000 €.
Au total, Metz Métropole a accompagné sur la période 2011-2017, la réalisation de 232 logements PLAI “structure”, A cet effet, la collectivité a accordé 725 602 € de
subventions (soit 3 128€ par logement) et 1 531 339 € de garanties d'emprunt.
> Les PLS spécifiques
“Rue du Lavoir - Metz
2015 : Acquisition pour amélioration de 143 logements par Présence Habitat, pour laquelle
le bailleur a reçu une garantie d'emprunt de 4 920 219 € de la part de Metz Métropole. Ce
projet à pour objet d'accueillir des publics seniors. “Manufacture des Tabacs - Metz
2015 : Construction de 48 logements PLS par VILOGIA, pour laquelle Le bailleur a reçu une
garantie d'emprunt de 3 484 182 € de La part de Metz Métropole. Ce projet a pour vocation d'accueillir un public étudiant.
Au total, PLS et PLAI confondus, Metz Métropole a subventionné la création de 423
logements sociaux en résidences ou foyers. La collectivité a accordé un total de
725 602 € de subventions et 9 935 740 € de garanties d'emprunt (PLAI et PLS confondus).
Cette nouvelle offre se focalise sur 20 communes : Amanvillers, Ars-sur-Moselle, Augny, Le
Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Cuvry, La Maxe, Laquenexy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Marly, Metz, Montigny-Lès-Metz, Moulins-Lès-Metz, Peltre, Sainte-Ruffine,
Scy-Chazelles, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Privat-la Montagne et Woippy.
c. Le travail sur le parc public existant
> La réhabilitation du parc public
Metz Métropole apporte sa garantie aux emprunts des bailleurs à hauteur de 100 % pour les
opérations de réhabilitation.
Afin d'accompagner les bailleurs dans la remise à niveau d’une part importante de leur
parc, Metz Métropole apporte également depuis fin 2011, une aide financière en fonction
de la nature des travaux (sous conditions):
> Sécurisation / Résidentialisation
> Travaux de confort et/ou d’accessibilité
> Travaux de rénovation thermique
Le double objectif de cette action est d’éviter de déprécier ces logements, au profit des
logements neufs et donc la vacance dans Le parc public.
Entre 2011 et 2017, 4 284 logements réhabilités du parc public ont été soutenus par Metz
Métropole (ayant bénéficié d'une garantie d'emprunt et/ou d'une subvention). Parmi ces
derniers, 1 531 ont reçu une subvention de la part de Metz Métropole. La collectivité a également garantit Les emprunts des bailleurs auprès de la Caisse des dépôts pour la réhabilitation de 3 487 logements sociaux.
Sur la période 2011-2017, Metz Métropole a ainsi accordé près de 40 millions d'euros de
garanties d'emprunts aux bailleurs et délivré 1 071 487 € de subventions. 2011 892 533€ 0€ 2012 8713101€ 382 600 € 2013 6387978€ 74 000 € 2014 12653757 € 192 687 € 2015 1836422€ 57 000€ 2016 3 600 855 € 70 000 € 2017 5796383€ 295 200 € Total 2011-2017 39 881 029€ 1071 487 €
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
A noter qu'un logement peut faire l'objet d'une subvention et d'une garantie d'emprunt, accordées à des années différentes.
Réhabilitation de 57 logements par l'OPH de
Montigny-lès-Metz
Rue de Pont-à-Mousson à Montigny-lès-Metz
Source: Direction de l'Habitat et de la
Cohésion Sociale
> Le Prêt de Haut de Bilan Bonifié (PHBB)
Instauré en 2016, ce nouveau prêt a pour objectif d'apporter des conditions financières plus souples aux bailleurs pour accélérer leurs programmes de réhabilitation ou leurs opérations d'accession sociale à La propriété, dans Les zones À et B.
En effet, ce dispositif offre ainsi à l'emprunteur la possibilité d'obtenir un prêt global comprenant une longue période de différé d'amortissement à un taux de 0%.
Ainsi Le PHBB accession, bonifié par La Caisse des Dépôts et Action Logement, offre une réelle opportunité de réaliser plus rapidement ces opérations.
En 2017, Metz Métropole a accordé deux garanties d'emprunt sous forme de PHBB :
“Opérations sur Metz et Ars-sur-Moselle
PHBB de 150 000 € pour La réhabilitation de 15 logements par PRESENCE HABITAT aux
adresses suivantes :
- 2 rue de Belchamps à Metz,
- 1 rue Loredan Larchey à Metz,
26 |
| - 34 rue Clémenceau à Ars-sur-Moselle,
- 86 avenue Foch à Ars-sur-Moselle.
“Opération sur Metz
PHBB de 160 000€ pour la réhabilitation de 6 logements par BATIGERE.
> Le Rachat via un Prêt Transfert de Patrimoine (PTP)
En 2014, Metz Métropole a accordé au bailleur LOGIEST deux garanties d'emprunt pour un
rachat de patrimoine appartenant au bailleur ICF Habitat Nord-Est :
“ Rues Le joindre et Louis Godard - Metz
Rachat de 160 logements par LOGIEST, qui a bénéficié d'une garantie d'emprunt de Metz
Métropole de 5 730 000 €.
"Rue Sugnon - Montigny-lès-Metz
Rachat de 50 logements par LOGIEST, qui a bénéficié d'une garantie d'emprunt de Metz Métropole de 2 770 000 €.
> La démolition hors ANRU
Sur la période 2011-2017, hors ANRU, Metz Métropole a subventionné 1 opération de démolition :
" Cité Saint-Ladre - Montigny-lès-Metz
2015 : Démolition de 36 logements par ICF, subventionnée par Metz Métropole à hauteur de 36 000 €.
d. Le renouvellement urbain
> Les Opérations de Renouvellement Urbain (ANRU 1)
Au cours du 2°"° PLH, Metz Métropole a soutenu Les opérations de renouvellement urbain
(ORU) des quartiers de Borny, Saint-Eloy/Metz Nord (Boileau) et Patrotte, dans le cadre
des deux conventions de renouvellement urbain engagées en 2005 et du Protocole de
Préfiguration signé en 2017. Ces opérations ont permis une réelle transformation des
quartiers et de réduire en partie leur désenclavement.
|
2 | > Opérations de réhabilitation
Entre 2011 et 2017, Metz Métropole a accompagné financièrement deux opérations de réhabilitation ORU (358 logements) pour 358 000 € de subventions et 2 684 233 € de garanties d'emprunt.
“Cour du Languedoc - Metz
2012 : Réhabilitation de 264 logements par LOGIEST, subventionnée par Metz Métropole à hauteur de 264 000 €
“Rue Corneille Agrippa - Woippy
2017 : Réhabilitation de 94 logements par LOGIEST, subventionnée par Metz Métropole à hauteur de 94 000 €, en parallèle d'une garantie d'emprunt de 2 684 233 €.
> Opérations de résidentialisation
Entre 2011 et 2017, Metz Métropole a accompagné financièrement trois opérations de
résidentialisation ORU (731 logements) pour 106 800 € de subventions et 2 999 148 € de
garanties d'emprunt.
“4 Tours du limousin - Metz
2012 : Résidentialisation de 262 logements par Le bailleur MHT, subventionnée à hauteur de 78 600 € par Metz Métropole.
“ Quartier du Roi - Woïippy
2014 : Résidentialisation de 375 logements, par Le bailleur ICF, ayant bénéficié d'une garantie d'emprunt de Metz Métropole de 2 233 441 €.
“Rue Corneille Agrippa - Woippy
2017 : Résidentialisation de 94 logements par le bailleur LOGIEST, subventionnée à
hauteur de 28 200 € par Metz Métropole, en parallèle d'une garantie d'emprunt de
765 707 €.
> Opérations de démolition
Entre 2011 et 2017, Metz Métropole a accompagné financièrement quatre opérations de démolition ORU (170 logements) pour 416 399 €.
“Rue Théodore de Gargan - Metz
2011 : Démolition de 110 logements par MHT, subventionnée par Metz Métropole à hauteur de 320 000 €. “Rue Ferdinand Sechehaye - Metz
2011 : Démolition de 8 logements par MHT, subventionnée par Metz Métropole à hauteur
de 44 399 €.
"Cour du Languedoc - Metz
2012 : Démolition de 32 logements par LOGIEST (phase 1), subventionnée par Metz
Métropole à hauteur de 32 000 €. (La phase 2 s'inscrit dans le cadre du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)).
“Rue Corneille Agrippa - Woippy
2017 : Démolition de 20 logements par LOGIEST, subventionnée par Metz Métropole à hauteur de 20 000 €.
Au total, Metz Métropole a accompagné financièrement neuf opérations de renouvellement
urbain (1 259 logements) et octroyé 881 199 € de subventions et 5 683 381 € de
garanties d'emprunt, sur la période 2011-2017.
> Le Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (ANRU 2)
L'Etat a souhaité la poursuite des actions en matière de renouvellement à travers un
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain qui vise en priorité les quartiers
prioritaires présentant Les dysfonctionnements Les plus importants.
Sur les 6 quartiers de Metz Métropole classés comme prioritaires, 4 quartiers relèvent du
NPNRU :
“Au titre de quartier d'intérêt national : Borny,
“ Au titre de quartier d'intérêt régional : Bellecroix, La Patrotte-Metz Nord et Saint- Eloy Boileau Pré-Génie.
Le NPNRU doit permettre de mieux arrimer les quartiers prioritaires à La dynamique
territoriale de l'agglomération.
La contractualisation du projet de renouvellement urbain se déroule en deux temps :
"Un protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain qui vient préciser
la vocation et Le rôle des quartiers dans Les 10-15 prochaines années. IL prévoit un
programme d'études (études urbaines, habitat, développement économique...) et
des moyens d'ingénierie dédiés permettant d'aboutir à un programme urbain opérationnel.
“Une convention de renouvellement urbain déterminant les projets opérationnels et les conditions de Leur mise en œuvre.
La première phase de cette contractualisation a débuté en 2016 avec l'élaboration du protocole de préfiguration de Metz Métropole.
A ce titre, plusieurs études Habitat ont été inscrites dans Le protocole dont deux portées par la Métropole :
| > Une étude portant sur l'élaboration d'une stratégie de peuplement
Lancée fin 2016, cette étude co-portée avec la Ville de Metz a été confiée au bureau d'études Cf. Géo, qui a eu pour objet d'analyser l'occupation du parc social, définir des
enjeux en matière de rééquilibrage de l'occupation du parc afin d'aboutir à l'élaboration de
la Convention Intercommunale d'Attributions.
Un diagnostic de l'occupation du parc social à différentes échelles (Metz Métropole,
communes, Quartiers Politique de la Ville (QPV), résidences de logement locatif social au
sein des QPV), à la fois statistique et mis en perspective avec les partenaires, a été
réalisé. IL en ressort que La part des ménages à très faibles ressources est très importante
en QPV : 55 % des ménages habitant un logement social en QPV sont concernés (contre
30 % hors QPV). La variable retenue est celle de La part des ménages en dessous du seuil
des 40 % des plafonds HLM.
Ainsi, Le principal enjeu retenu est de permettre un rééquilibrage de l'accueil des ménages
précaires au sein du parc social en QPV et hors QPV, afin d'éviter La poursuite de La
spécialisation des quartiers. Pour cela, un travail partenarial a été mené à l'échelle de chacune des résidences de logement social des QPV afin de faire évoluer leur
positionnement en vue de favoriser ce rééquilibrage. Ces éléments constituent une partie
de la Convention Intercommunale d'Attributions (CIA) qui sera validée en 2019.
> Une étude portant sur l'élaboration d'une stratégie de diversification de
l'offre de logements
Cette étude débutée fin 2017 et confiée au bureau d'études Novascopia, revêt une double
ambition : définir une programmation en matière de diversification de l'offre d'habitat
pour les quartiers concernés par Le renouvellement urbain et alimenter la réflexion dans Le
cadre de La révision du PLH.
Une analyse du marché immobilier local a été réalisée et a permis d'approfondir les
connaissances sur les caractéristiques et dynamiques à l'œuvre au sein du marché
immobilier de Metz Métropole.
Concernant le renouvellement urbain, le bureau d'étude a réalisé de premières
préconisations pour chacun des quartiers prioritaires, en définissant pour chacun d'entre
eux une vocation, des constats et des préconisations quant à la diversification de l'offre sur
le quartier. Les publics à cibler et Les produits à développer ont également été définis. Le bureau d'étude a également localisé sur une carte Les sites potentiels pouvant accueillir
une offre diversifiée.
De plus, le protocole de préfiguration a également permis de proposer des opérations
pouvant bénéficier d'une autorisation anticipée de démarrage.
Ainsi, plusieurs opérations d'investissement sont concernées par des travaux de démolition,
réhabilitation et résidentialisation, et financées dans Le cadre du Protocole : “ _Le projet de requalification du secteur Languedoc par Logiest (Borny), comprenant
la démolition de 136 logements, la requalification de 156 logements et la
résidentialisation de l'ensemble de l'espace. Ce projet a bénéficié de 2 810 025 € de subventions de l'ANRU et de 292 000 € de Metz Métropole (délibération du 18
septembre 2017) “ Le projet de réhabilitation de La Tour Mireille par MHT (Borny), qui a bénéficié
d'une subvention ANRU de 756 074 €. La subvention prévisionnelle de Metz
Métropole pour ce projet est de 76 000 € (pas de délibération à ce jour)
e. La mise en place de clauses sociales dans le parc social
Dans le cadre du premier Programme de Renouvellement Urbain (PRU), L'ANRU a instauré
un taux de 5% d'heures clausées, concernant les opérations de logements locatifs sociaux,
dans les quartiers concernés. Cette disposition fut conservée dans le cadre du NPNRU
démarré en 2015.
Par ailleurs, en 2014, une charte d'engagement pour l'insertion avec les bailleurs
sociaux a été signée entre Metz Métropole, la ville de Metz, la ville de Woippy et plusieurs
bailleurs sociaux. Ce document vise à promouvoir l'insertion de personnes éloignées de
l'emploi, dans toutes les opérations de production, réhabilitation, sécurisation,
résidentialisation ou démolition de logements sociaux et instaure un taux de 6% d'heures clausées dans les opérations en question. Seules Les opérations dont Le coût de La part
travaux atteint 750 000 € TTC sont concernées. Les bailleurs s'engagent à établir un échange avec un "facilitateur" avant même la présentation du dossier de subvention à Metz
Métropole, afin de fixer un nombre d'heures d'insertion satisfaisant.
Ainsi, deux "facilitateurs" ont été désignés sur Le territoire de Metz Métropole : La Maison de l'emploi et de la formation de Woippy pour la partie Ouest du territoire, et un chargé
de mission clauses sociales (Ville de Metz/Metz Métropole), pour la partie Est.
Par ailleurs, précurseurs de cette logique d'insertion des publics éloignés de l'emploi,
certains bailleurs avaient également décidé d'intégrer des heures clausées dans Leurs programmes de logements sociaux ne relevant pas du programme de renouvellement urbain, avant La mise en place de la Charte en question. Carte de la répartition du territoire pour les facilitateurs
Faciitateur de la Maison de l'Emploi et
MM à Formation de Wopoy
Facihtateur du Service M Ep: insertion de la Vite de Metz
Source : Charte d'engagement pour l'insertion avec les bailleurs sociaux
> Sur la partie Est du territoire
Entre 2011 et 2017, 14 opérations clausées (hors ANRU) furent réalisées pour un total de près de 50 000 heures réalisées (dont 44 833,50 heures depuis la mise en place de la
Charte). Parallèlement, sur cette même période, dans le cadre de l'ANRU, 9 opérations ont
été réalisées pour un total de plus de 23 400 heures clausées réalisées.
32 Intitulé Opération Maître d'ouvrage Heures réalisées Année se démarrage
Acquisition-amélioration de 55 logements Rue des PRESENCE HABITAT 5 155,50 2013
Frères Fournel à Metz (BATIGERE) .
Acquisition-amélioration de 147 logements au niveau BATIGERE 16 285,73 2014
des anciens sites Sainte-Croix (maternité et couvent)
Construction de 22 logements Rue Jean Burger à BATIGERE 1 700,00 2014
Saint Julien les Metz
Restructuration CHRS Boulevard de Trèves à Metz BATIGERE pour AMLI 816,25 2015 (25 logements)
Réhabilitation de 7 logements Rue de Pont-à- se s Mèussoh à Metz OPH de Montigny-Lès-Metz 715,50 2015
Réhabilitation de 87 logements à Ars-sur-Moselle BATIGERE 1 547,25 2015
FA Ion de 92 logements ZAC de l'Amphithéâtre BATIGERE 10 087,70 2016
; à SCCV Gueugnon Promotion Construction de 44 logements Rue de Metz à Augny pour VILOGIA 2769,17 2016
Construction de 33 logements Rue au Sugnon OPH de Montigny-Lès-Metz 2419,15 2016
Construction de 10 logements Rue Philippe Colson OPH de Montigny-Lès-Metz 823,00 2016
Construction de 30 logements au niveau de la ZAC Metz Habitat Territoire 3 254,08 2016
du Sansonnet
Construction de 5 logements au niveau de la ZAC du LOGIEST 1 756,42 2017
Sansonnet 2
Construction de 23 logements au niveau de la ZAC Néolia 2 024,00 2017
du Sansonnet 3
Acquisition-amélioration de 74 logements Rue André] Magnum Immobilière pour
Malraux VILOGIA 53526 2piz 49 989
! Maître d'ouvrage Heures réalisées Année:de ntitulé Opération = démarrage Construction de 14 logements Route de Borny BATIGERE 1 537,00 2010 Construction de 48 logements au niveau de la ZAC BATIGERE 8 003,09 2011 de l'amphithéâtre
Construction de 32 logements Boulevard Saint BATIGERE 3 659,20 2011
Symphorien
Construction de 12 logements au niveau de la Rue MHT
de l'Ardèche à Metz (quartier Bellecroix) 1.608,50 2011
Construction de 30 logements au niveau de la ZAC MHT 2 799,75 2011 Sébastopol
Construction de 28 logements Place Malardot BATIGERE 786,00 2012
Construction de 62 logements Route de Lorry LOGIEST 923,00 2012
Construction de 14 logements Rue Roederer MHT 1 037,67 2012
Construction de 21 logements à Châtel- Saint- LOGIEST 3 101,34 2014
Germain
23 455,55
Sources : Service Emploi Insertion de la Ville de Metz - Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale > Sur la partie Ouest du territoire
Entre 2011 et 2017, 6 opérations clausées (hors ANRU) ont été réalisées pour un total de près de 10 200 heures réalisées, toutes après la publication de la Charte. Parallèlement,
dans Le cadre de l'ANRU, 7 opérations ont été réalisées pour un total de 19 200 heures
clausées réalisées.
Intitulé Opération Maître d'ouvrage Heures réalisées Année 06 démarrage
Construction de 6 logements à Ars sur Moselle MAT 529 2016 Construction de 16 logements à Saint-Julien-Lès- LOGIEST 931,50 2016 Metz
Construction de 37 logements à Saint-Privat-la- MHT 2 682 2016 Montagne
VEFA de 41 logements au Ban-Saint-Martin NEOLIA 2 964 2016
Construction de 9 logements à Ars-sur-Moselle NEOLIA 687 2017 VEFA de 48 logements à Châtel-Saint-Germain — MOSELIS / NEOLIA 2376 2017 MOSELIS (24) / NEOLIA (24)
10 169,50
Intitulé Opération Maître d'ouvrage Heures réalisées Annés.de démarrage
Démolition de 8 logements rue Ferdinand Sechehaye MHT - 143 2011 à Woippy
Plusieurs constructions au niveau de la Plaine LOGIEST 7621 2012 Charcot à Woippy
Résidentialisation pré génie impasse bonne fontaine LOGIEST : 98 2012
à Woippy
Résidentialisation de 100 logements Pré Génie Place LOGIEST ï ï 554 2012
Jean Perrin à Woippy
Résidentialisation pré génie à Woippy LOGIEST 1 120 2012
Résidentialisation de 375 logements Quartier du Roi ICF 5 025 2012
à Woippy
Réhabilitation SONO LOGIEST 4 641,50 2016 19 202,50
Sources : Maison de l'emploi et de la formation de Woippy - Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
> Bilan sur l'ensemble du territoire métropolitian
Au total, ce sont près de 60 200 heures clausées qui furent réalisées dans le cadre des programmes de logements sociaux hors ANRU, dont près de 55 000 heures dans le cadre
de la Charte d'engagement avec les bailleurs sociaux.
En parallèle, plus de 42 600 heures clausées furent réalisées dans le cadre des programmes ANRU.
Tout confondu, plus de 102 800 heures clausées furent réalisées sur la Métropole, sur
l'ensemble de la période 2011-2017.
x f. Le rattachement des 2 OPH communaux à Metz Métropole
La loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014,
prévoyait le rattachement à l'intercommunalité, à compter du 1er janvier 2017, des Offices Publics de l'Habitat (OPH) dont La commune de rattachement était comprise dans Le
périmètre d'un établissement public doté de La compétence "Equilibre Social de l'Habitat”.
Metz Métropole est couvert par 2 Offices Publics de l'Habitat : Metz Habitat Territoire rattaché à La Ville de Metz et l'OPH de Montigny-lès-Metz rattaché à la Ville de Montigny-
lès-Metz. Metz Métropole fut donc concernée par cette disposition.
Le parc de ces deux offices représente 51 % du parc social de l'agglomération, soit près de
13 000 logements.
Aussi, s'appuyer sur ces deux Offices Publics de l'Habitat dont la gouvernance est en
cohérence avec le territoire d'application apparait comme un réel atout pour relever Les
enjeux de la politique locale de l'habitat menée par Metz Métropole : répondre à la
diversité des besoins, amorcer un rééquilibrage territorial de l'offre sociale et conserver
les jeunes ménages sur le territoire.
Pour rappel, Les étapes de ce rattachement ont été Les suivantes :
" 24 mai 2016 : courrier du Président de Metz Métropole aux Présidents des
deux offices concernés les informant de son souhait d'engager la procédure
de transfert de rattachement.
“ 12 septembre 2016 : délibération de Metz Métropole se prononçant favorablement à ce rattachement.
“28 novembre 2016 : délibération de Metz Métropole pour la nomination des
membres des nouveaux Conseils d'Administration des deux organismes.
“1er janvier 2017 : rattachement officiel de Metz Habitat Territoire et l'OPH de Montigny-lès-Metz à Metz Métropole. 2. L’accession sociale à la propriété
Pour mémoire, suite à La suppression des dispositifs nationaux en 2010, Metz Métropole a
mis en place, dès 2011, deux dispositifs en matière d’accession sociale à la propriété :
“" Le PASS’Logement (Prêt d’Accession Sociale Supplémentaire), un prêt à taux zéro délivré par Les banques partenaires dont les intérêts sont pris en charge par
Metz Métropole.
La somme empruntée varie entre 7 500 € et 15 000 €, selon la composition du
ménage.
Des critères liés aux bénéficiaires (plafonds de ressources) et au logement (prix
plafonnés dans le neuf ou l’ancien en fonction de l’étiquette-énergie) assurent l'objectif social du dispositif et La qualité des futurs logements.
Deux banques se sont ainsi engagées dans ce dispositif: Le Crédit Foncier et le Crédit Mutuel.
" La Maison Durable, une aide versée directement aux constructeurs (privés ou
publics) sous conditions et venant en déduction du prix de vente du logement.
Les opérateurs sont tenus de respecter un cahier des charges visant à proposer un
habitat innovant, économe en énergie et en foncier. Ce programme a pour objectif de conjuguer densité et qualité de vie, en proposant un logement de qualité et
accessible aux jeunes ménages, afin de favoriser La mixité sociale au sein de toutes
les communes de l’agglomération.
Les deux dispositifs sont cumulables.
Metz Métropole garantit également les emprunts des bailleurs sociaux réalisant des opérations financées à l'aide d'un Prêt Social Location Accession (PSLA).
Sur la période 2011-2017 Metz Métropole a financé la création de 451 logements en
accession sociale pour plus d'un million d'euros de subventions et plus de 5 millions
d'euros de garanties d'emprunt.
Tableau récapitulatif de la période 2011-2017
Nature opération Louis LEE Subventions lMÉA'epe
PASS'Logement 232 PTZ 305 080 €
Maison Durable 188 Subvention au 745 000 € constructeur
PSLA 31 Garantie 5 054 382,90 €
Total 451 1 050 080 € | 5 054 382,90 €
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
|»| PASS" > PASS'Logement Logement
EVE 2011 lp 2013 Le LE) td "lrA Total période ARE ré
Nombre de - 11 37 43 51 54 36 232 dossiers
Subventions + 13443€ | 59502€ | 65714€ | 76093€ | 49328€ | 41000€ | 305 080 €
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
Le dispositif PASS'Logement fut particulièrement sollicité au cours des années 2015 et
2016. Les subventions furent proportionnellement plus élevées jusqu'en 2015. Sur la période du PLH, les ménages ayant bénéficié du PASS Logement ont perçu en moyenne 1 315€.
*: Ars-sur-Moselle, Augny, Le Ban-Saint-
Martin, Châtel-St-Germain, Coin-lès-Cuvry,
Cuvry, Gravelotte, Jury, La Maxe, Laquenexy,
Longeville-lès-Metz , Marly, Montigny-lès-
Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Pouilly et
Sauiny
Répartition géographique des logements subventionnés
dans le cadre du PASS'Logement (2011-2017)
= Woippy
=Met
mAutres*
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
Les communes de Woippy et Metz furent Les principales concernées avec respectivement
153 et 46 dossiers.
LC rot (11e Prix Prix au m? TVA (moyenne) (moyenne) (moyenne)
Maison TA4/T5 92 195 000 € 2100€ Réduite Appartement | T3 66 145 000 € 2200€ Réduite
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale > Maison Durable Eu
MAISON
DURABLE
Sur La période 2011-2017, 8 dossiers de demande de subvention, pour la réalisation de
188 logements, ont été financés par Metz Métropole, dans Le cadre du programme Maison Durable.
Le prix moyen de vente d’une maison individuelle dans le cadre de ce dispositif est
d'environ 189 000 € TTC. Les biens sont généralement de petites maisons de type T5 (environ 90-95m?2). La subvention de Metz Métropole de 3 000 € ou 4000 €, versée aux
promoteurs, ramène Le prix à environ 185 000 € TTC.
Force est de constater que ce dispositif peine à se multiplier au sein de l’agglomération et
notamment en dehors des territoires situés en TVA réduite. Pourtant, ce type de
programme permet de toute évidence de capter les jeunes ménages désireux d'acquérir leur premier logement à un coût accessible tout en restant sur l’agglomération à proximité
des équipements et des services.
Programme Le Domaine de Bellevue = par BLUE SARL à Woippy
“Route de Briey - Woippy
2012 : Un dossier de demande de subvention relatif au projet de la société BLUE SARL pour la réalisation de 19 pavillons en bande a été déposé à Metz Métropole.
Le prix moyen de vente d’une maison individuelle du projet est d'environ 189 000 € TTC.
La subvention de Metz Métropole de 4 000 € par logement, versée au promoteur, ramène ainsi Le prix à 185 000 € TTC.
“ «Espace Descartes Il » à Metz-Borny
2013 : 2 dossiers de demande de subvention relatifs au projet des sociétés BLUE SARL et
NOVEMIA, pour la réalisation de 20 pavillons « Espace Descartes Il » à Metz-Borny, ont été déposés à Metz Métropole. Le prix moyen de vente d’une maison individuelle du projet est
d'environ 179 000 € TTC (maison de type T5 de 95 m2) soit un prix au m? inférieur à
1 900 €. La subvention de Metz Métropole de 4 000 € par logement, versée aux promoteurs,
ramène ainsi Le prix à 175 000 € TTC.
38 " Rue de Berlin à Metz-Borny
2016 : Un dossier de demande de subvention relatif au projet de la société BLUE SARL pour
la réalisation de 7 pavillons à Metz-Borny a été déposé à Metz Métropole. Le prix moyen de vente d’une maison du projet est d'environ 170 000 € TTC (maison de type T5 de 95 m2)
soit un prix au m? inférieur à 1 800 €. La subvention de Metz Métropole de 3 000 € par
logement, versée au promoteur, ramène ainsi Le prix à 167 000 € TTC.
Par ailleurs, ce projet a reçu la validation de La Ville de Metz en raison notamment de la
forme de l'habitat et de son coût maitrisé. Sa proximité avec le quartier prioritaire de
Borny permet d'assurer une offre d'habitat diversifiée.
" _« Coteaux de Lorraine » - ZAC des Coteaux à Woippy
2013 : 1 dossier de demande de subvention relatif au projet de la société BLUE SARL pour
la réalisation de 14 pavillons en bande, « Coteaux de Lorraine » - ZAC des Coteaux à
Woippy a été déposé à Metz Métropole. Le prix moyen de vente d’une maison individuelle
du projet est d’environ 199 000 € TTC. La subvention de Metz Métropole de 4 000 € par
logement, versée au promoteur, ramène Le prix à 195 000 € TTC.
“ _« Clos La Sapinière » - ZAC des Coteaux à Woippy
2013 : 1 dossier de demande de subvention relatif au projet de la société ARCATURE pour
la réalisation de 19 pavillons en bande, « Clos La Sapinière » - ZAC des Coteaux à Woippy
a été déposé à Metz Métropole. Le prix moyen de vente d’une maison individuelle du projet est d'environ 200 000 € TTC. La subvention de Metz Métropole de 4 000 € par logement, versée au promoteur, ramène Le prix à 196 000 € TTC.
" Domaine de Bellevue - Woippy
2014 : Un dossier de demande de subvention relatif au projet de La société BLUE SARL pour la réalisation de 100 pavillons en bande (Tranche 1), a été déposé à Metz Métropole.
Le prix moyen de vente d’une maison individuelle du projet est d'environ 189 000 € TTC soit 2 100 € du m2? habitable. La subvention de Metz Métropole de 4 000 € par logement, versée au promoteur, ramène le prix à 185 000 € TTC
2015 : Un dossier de demande de subvention relatif au projet de La société BLUE SARL pour
la réalisation de 9 pavillons en bande (Tranche 2), Domaine de Bellevue à Woïippy a été
déposé à Metz Métropole. Le prix moyen de vente d’une maison individuelle du projet est d'environ 189 000 € TTC soit 2 100 € du m2 habitable. La subvention de Metz Métropole de
4 000 € par logement, versée au promoteur, ramène le prix à 185 000 € TTC.
> Le Prêt Social Location Accession (PSLA)
Metz Métropole peut garantir l'emprunt des bailleurs sociaux à l'occasion d'une opération
de construction où d'acquisition d'un logement neuf financée à l'aide d'un prêt social
location accession (PSLA). Ce type d'opération permet à des locataires de devenir
progressivement propriétaires de leur logement. Entre 2011 et 2017, Metz Métropole a accordé sa garantie d'emprunt à trois reprises au
bailleur Logiest, pour un total de 31 logements.
+ En 2013, pour un projet de construction de 10 logements Coteaux de la Seille et pour un projet de construction de 9 logements Rue du Noyer à Laquenexy.
+ En 2016, pour un projet de construction de 12 pavillons sur la ZAC du Sansonnet à
Metz. 3. Le soutien de Metz Métropole au Fonds de Soli
Logement (FS
COTTA TS
Dispositif d'aide à La recherche de logement, de soutien financier d'accès ou de maintien
dans le logement et d'accompagnement social des ménages, le FSL constitue l'outil
privilégié de mise en œuvre du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
Au vu du coût de l’énergie et des difficultés qui peuvent être rencontrées pour accéder à
un logement, l'utilité de ce fonds est avérée, aussi bien au niveau départemental que local.
En effet, 49 633 aides ont été versées sur la période 2011-2017, aux habitants de Metz
Métropole pour un montant de 10 742 225 €.
Les aides concernent principalement des impayés d'énergie, des dépôts de garantie et aides au premier loyer.
Sur La période 2011-2017, 36 communes de l’agglomération ont vu au moins un ménage bénéficier de ce dispositif, au cours d'une année.
Entre 2011 et 2017, Metz Métropole a contribué à hauteur de 0,30 € par habitant pour
la participation annuelle au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement de La Moselle, soit une contribution globale de 471 970 €.
Montant des aides attribuées dans le cadre du FSL sur Metz Métropole
Type d'aides Montant des Nombre d'aides Participation de ur
aides allouées Metz Métropole communes
concernées
2011 1672 105€ 7763 Participation 34
2012 1741 025€ 8017 PRE d0 ne 34
2013 1916 230€ 8673 36
2014 1391 539€ 6808 68 330€ 3
2015 1327 738€ 6738 67 884€ 36
2016 1253 882 € 6198 67 558€ 3
2017 1 169 706 € 5634 GTATIE ñ
Total 2011-2017 | 10472225€ 49 633 471 970 € -
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
A noter que le département a révisé Le règlement intérieur du FSL au 1° janvier 2014,
expliquant ainsi La diminution des aides allouées à partir de 2015.
41 Détails des aides attribuées sur Metz Métropole entre 2011 et 2017
Type d'aides Nombres d'aides Montant FSL
Accès au logement Dépôts de garantie, ouverture 2 066 245€ compteur, assurance.
Maintien dans Impayés d'énergie / Impayés 38 973 7 354 686 € le logement locatifs / autres …
MÉRITE 3 048 1 051 294€ garantie
TOTAL 49 633 10 472 225€
Source : CD57
Les aides concernent essentiellement le maintien dans le logement (79%) en couvrant
notamment Les divers impayés plausibles.
Cette action, définie comme d'intérêt communautaire par Metz Métropole dès 2003,
s'inscrit sans conteste dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2011-2017 de
Metz Métropole qui vise à lutter contre la précarité énergétique mais également à faciliter
l'accès au logement des ménages Les plus fragiles.
soutien de Metz Métropole au logement des jeunes
Depuis 2013, Metz Métropole soutient Le logement des jeunes par l'octroi de subventions au
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) et à l'Association de La
Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour l'action "Kap's : Koloc' à projets solidaires”.
> Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de Metz
De statut associatif, ce comité a pour missions principales d'informer Les jeunes sur Les
conditions d'accès à un logement autonome et de Les accompagner dans La recherche de
leur logement. Créée en 1991, l'association s'adresse à tous Les jeunes de 16 à 30 ans en
recherche d’un logement autonome ou en difficulté de maintien.
Au cours des dernières années, le CLLAJ a développé plusieurs partenariats (Mission Locale, CROUS, Chambres consulaires, Centre Médicaux Sociaux, bailleurs sociaux...)
permettant de faciliter l'accès au logement des jeunes et initié plusieurs dispositifs et
projets sur le territoire (salon du Logement des jeunes, label Loj’jeunes, action « un toit
pour un emploi »...).
Le CLLAJ assure un accueil régulier de jeunes et leur permet un relogement dans Le parc
public ou le parc privé. L'accès au logement résulte de l'accompagnement mené par Le
CLLAJ en lien avec Les partenaires (bailleurs sociaux, Action Logement...).
Par ailleurs, l’association assure des permanences dans 4 quartiers prioritaires (Borny,
Bellecroix, Patrotte-Metz-Nord, et Sablon). Une nouvelle permanence est proposée depuis
novembre 2016 à Woippy.
42 > L'action "Kap's : Koloc' à projets solidaires"
Gérée par le pôle messin de l'Association de La Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV),
l'action «Kap’s: Koloc’ à projets solidaires » consiste à organiser des colocations d'étudiants dans le parc social et à Les accompagner dans le montage de projets citoyens
avec les habitants en matière d'éducation, de santé, d'insertion ou de développement
durable.
Ce type de location, dont Le loyer est compatible avec les ressources d’un jeune (180 €
charges comprises), peut ainsi constituer une solution alternative pour améliorer l'accueil
des étudiants en leur permettant d’être acteur au sein de la collectivité.
Ainsi à Metz, 18 étudiants appelés « kapseurs » se sont ainsi installés dans plusieurs
appartements de Metz Habitat Territoire sur le quartier de Patrotte-Metz-Nord et
proposent des actions de solidarité menées avec Les habitants, pour favoriser Le vivre ensemble.
Au cours de l'année 2016, ont été organisées par l'association différentes actions telles que des ateliers lecture et dessin, une fête dans les coursives pour Les enfants, une journée
d'animation culturelle sur Le quartier, des "apéros bas de tour” et La création d'un média de
quartier.
2011 : = 2 2012 5 = 2013 5 000 € 10 000 € 2014
2015 2 000 € 6 500€ 2016 2 000 € 6 500€ 2017 2 000 € 6500€ Total PLH 11 000 € 29 500 €
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
Sur La période 2011-2017, Metz Métropole a versé 18 500 € de subventions au CLLAJ et 11 000 € à l'AFEV. La collectivité a ainsi participé à hauteur de 29 500 € au soutien du logement des jeunes.
F— 5. La contribution de Metz Métropole à l'amélioration des
conditions d'accueil des gens du voyage en voie de
sédentarisation
La Loi NOTRe du 7 août 2015 a transféré de la compétence ‘accueil des Gens du Voyage”,
comprenant l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des Gens du
Voyage à Metz Métropole au 1er janvier 2017.
La collectivité dispose à ce jour de 2 aires permanentes d'accueil de 40 places chacune, et
d’une aire provisoire de grand passage de 4 hectares.
Afin de répondre aux préconisations du Schéma Départemental d'Accueil et d’Habitat des
Gens du Voyage de Moselle 2017-2023, Metz Métropole devra :
"Créer 2 aires supplémentaires : une aire de 40 places sur Metz et une autre de 20 places sur Moulins-Lès-Metz
“__ Pérenniser une aire de grand passage
" Engager des démarches à destination des ménages en quête de stabilité (sédentarisation).
> Aires permanentes d'accueil
L'aire d'accueil de Metz Blida, créée en 2010 par la ville de Metz, et l'aire de
Marly/Montigny-lès-Metz, créée en 2012 par Le SIVU de Marly-Montigny-Lès-Metz, relèvent
depuis Le 1” janvier 2017 de Metz Métropole.
Ces équipements permettent le séjour de ménages vivant en caravane, pour des durées allant jusqu'à trois mois renouvelables une fois. Des dérogations sont possibles afin de faciliter La scolarité des enfants. Chaque emplacement comporte un bloc sanitaire et deux
places caravanes. Les gestionnaires des équipements assurent l'accueil des familles,
l'encaissement des droits de place et de prépaiement des fluides, la maintenance et
l'entretien courant des équipements, ainsi qu'un accompagnement social.
L'aire de Metz-Blida est géré par ADOMA via une délégation de service public. L'aire de Marly/Montigny-lès-Metz est géré par Le prestataire société GDV depuis 2015.
Aire d'accueil de Metz Blida
Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Taux d'occupation 98% 76% 43% 19% 45% 52% 63%
Nuitées annuelles 19 699 18 207 7 982 2 588 11 457 10 255 9158
Nombre d'occupants 254 292 168 110 220 179 114
Nombre de séjours 78 64 50 34 49 49 43 Aire d'accueil de Marly/Montigny-Lès-Metz
Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Taux d'occupation NC 50,1 % 73,82 % NC 37% 50% 50%
Nuitées annuelles NC 3 658 5280 NC 4754 7161 7114
Nombre d'occupants NC 965 966 NC 434 622 365
Nombre de séjours NC 142 285 NC 95 136 130
NC : non communiqué
ne
[Légende
| ares d'iccuei
Sources tableaux, photos et carte : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale > Aire de Grand Passage
Une aire de Grand Passage permet l'accueil, pour de courts séjours, de groupes de 50 à 200 caravanes, dans le cadre de rassemblements estivaux familiaux ou culturels. Ces espaces
enherbés sont équipés de points d'eau, d'électricité, de cuves à effluents et d'une voirie de
desserte.
Depuis 2013, Metz Métropole met à disposition chaque année, de mai à octobre, un terrain provisoire de 4 hectares, dans l'attente de l'aménagement d'un site définitif. Deux sites ont
ainsi été proposés à ce jour : Tournebride à Moulins-lès-Metz et Sotrameuse au niveau du
Boulevard Solidarité à Metz.
Ainsi, chaque année Metz Métropole accueille sur son territoire plusieurs missions dans le
cadre du grand passage pouvant aller de 500 à 1 000 caravanes selon Les étés. Par ailleurs,
certaines missions ne souhaitent pas s'installer sur Le terrain proposé et choisissent
d'occuper un autre site. Plusieurs communes ont ainsi été impactées par les occupations
illicites ces dernières années (Metz, Montigny-lès-Metz, Marly, Scy-Chazelles, Vernéville,
Vantoux, Ban-Saint-Martin, Jury et Moulins-lès-Metz) Il. PROMOUVOIR UN HABITAT DURABLE
En France, le secteur du bâtiment est Le plus gros consommateur d'énergie et constitue plus de 40% des émissions de gaz à effet de serre.
Dans la continuité de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Metz Métropole encourage un habitat durable sur son territoire.
ation du parc privé conventionné
Depuis 2005, Metz Métropole octroie des aides directes pour la réhabilitation des
logements privés. En 2010, elle s’est engagée dans un Programme d'Intérêt Général (PIG)
« Habitat Dégradé » pour 3 ans.
Ce Programme d'Intérêt Général (PIG) a ainsi été mis en place avec pour principales cibles:
"La lutte contre l’indignité, l’insalubrité, l’indécence et l’inconfort,
" La lutte contre la précarité énergétique,
“ L’adaptation des logements aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite,
"Le développement d’une offre sociale privée.
Depuis 2010, 3 avenants ont jalonné et prolongé cette contractualisation :
“En 2011, Metz Métropole s’est engagée dans le dispositif national "Habiter Mieux"
visant à lutter contre la précarité énergétique,
“ En 2012, Metz Métropole a intégré la Ville de Metz au PIG de Metz Métropole (suite à La fin de son propre PIG mis en œuvre en 2009),
“ Enfin en 2014, Metz Métropole a décidé de prolonger Le dispositif pour 2 ans
(comme Le prévoyait l’article 7 de la convention). Le dispositif s'est achevé Le 21
novembre 2015.
Le PIG “Habitat dégradé” s'est terminé en novembre 2015. 663 logements ont été
réhabilités et ont bénéficié de subventions de La part de Metz Métropole durant cette
opération. Les deux tiers étaient des logements occupés par des propriétaires occupants.
Assurant une bonne couverture du territoire, ce dispositif a permis d’agir concrètement pour réhabiliter Les logements du parc privé et lutter contre la précarité énergétique des ménages Les plus vulnérables.
Ainsi, Les propriétaires bailleurs (PB) et Les propriétaires occupants (PO) sous plafonds de ressources, ont pu bénéficier, pour leurs travaux, d’une aide complémentaire (5 %) à celle
octroyée par l’Anah et d'un accompagnement gratuit dans leur démarche par le Centre
d'Amélioration du Logement de la Moselle (CALM).
En 2016, Metz Métropole a réalisé une étude pré-opérationnelle à la mise en œuvre d'une
nouvelle contractualisation avec l'Anah qui a permis de définir Les enjeux du parc privé sur le territoire et de proposer un nouveau dispositif d'intervention en faveur de la réhabilitation du parc privé ancien. Cette réflexion a abouti à la mise en place d'une
nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) en octobre 2017.
Pour assurer la continuité entre Les dispositifs, Metz Métropole a signé en 2016 avec l'Anah, la mise en place d'un "Protocole Habiter Mieux" destiné à aider Les particuliers désirant
réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Metz Métropole s'est
engagée à abonder de 500 € l'aide de solidarité écologique versée par l'Anah pour les propriétaires occupants et bailleurs dont le projet de travaux génère un gain énergétique
suffisant (de 25 à 40 % selon les cas).
> Chiffres-clés pour 2011-2017 :
Entre 2011 et 2017, Metz Métropole a attribué des subventions aux propriétaires occupants
et bailleurs :
“Dans Le cadre du PIG (pour des dossiers réceptionnés par l'Anah durant la période
exécutoire du PIG),
"Dans Le cadre du Protocole Habiter Mieux,
“Dans Le cadre de l'OPAH de Metz Métropole, débutée en octobre 2017.
Au total, Metz Métropole a subventionné entre 2011 et 2017, 720 logements pour un
montant total de subventions de 882 621 €. Ces subventions sont réparties sur La quasi- totalité du territoire puisque 40 des 44 communes de Metz Métropole sont concernées par
la réhabilitation du parc privé entre 2011 et 2017.
ETES ES Nombre de logements Montant total des subventions versées par EM EURQES NEA
Propriétaires Baïlleurs 221 407 644 € Propriétaires Occupants 499 474 977 € TOTAL 720 882 621€
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
Les travaux effectués par Les propriétaires concernent majoritairement :
- Le remplacement de chaudières,
- Le remplacement des menuiseries extérieures,
- la réfection de toitures,
- l'isolation des combles,
- l'isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur,
- l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée.
En contrepartie des aides de Metz Métropole, la participation de l’Anah s'élève quant à
elle à 7 089 376 €, ce qui démontre bien l’effet Levier de tels dispositifs contractuels
avec les collectivités, profitant ainsi directement à leurs habitants.
Enfin, il est important de souligner ici que Le montant total du coût des travaux engendré
pour l'ensemble des dossiers s'élève à 18 694 723,05 € TTC, profitable à toute
l'économie Locale des secteurs du bâtiment et de La rénovation.
. RÉHABILITATION DU PARC PRIVÉ ENTRE 2011 ET 2017
49
{| Propriétaire occupant
{| Propriétaire bailleur
Lire sencrpo vue) AE te contre la vacance
Selon l'INSEE, Le taux de logements vacants est en hausse sur le territoire de Metz
Métropole. Ce dernier est passé de 6,8% en 2007, à 9,5% en 2012, puis 10,2% en 2015 (soit
11 700 logements).
La vacance structurelle, c'est-à-dire, supérieure à 2 ans, au 1° Janvier 2017, concernerait
quant à elle plus de 4 800 logements.
En vue de lutter contre cette vacance, Metz Métropole a décidé d'intervenir sur cette
thématique, en apportant plusieurs réponses opérationnelles.
Premier outil de lutte contre la vacance, Le PIG "Habitat Dégradé” (2010-2015) à permis
d'aider Les propriétaires bailleurs à remettre sur Le marché leurs biens locatifs à travers des
aides à la réhabilitation et/ou une incitation fiscale.
Un autre outil de lutte contre la vacance peut également être mobilisé à l'échelle
intercommunale : La taxe d'habitation sur Les logements vacants (THLV).
Par délibération du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2015, Metz Métropole a
décidé d'assujettir Les logements vacants depuis plus de 2 ans à La taxe d'habitation. Cette disposition, entrée en vigueur au 1° Janvier 2016, s'applique à l'ensemble des communes
de Metz Métropole, à l'exception de celles ayant instaurées leur propre THLV,
préalablement, simultanément ou postérieurement à La taxe métropolitaine (Ars-sur-
Moselle, Augny, Jussy, Lessy, Longeville-Lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Marly, Metz, Noisseville,
Plappeville, Saulny, Scy-Chazelles, Vaux et Woïippy). 30 des 44 communes de La Métropole
sont donc concernées par La THLV mise en place par la Métropole. La taxe mise en place
par la Métropole a ainsi rapporté 175 895 € en 2016 et 146 742 € en 2017.
Sans effet sur les ménages occupant déjà un logement sur le territoire de Metz Métropole,
cette mesure doit inciter Les propriétaires non-occupants à réinjecter leurs biens sur le marché locatif de la Métropole, Le cas échéant en Les réhabilitant ou en les cédant.
Les ménages peuvent néanmoins être exonérés dans Les cas suivants :
- Logement vacant indépendamment de la volonté du propriétaire (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas
preneur ou acquéreur)
- Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
- Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (si le montant des
travaux est supérieur à 25 % de la valeur du logement)
-__ Résidence secondaire meublée soumise à La taxe d'habitation.
D'autres dispositifs existent et devront être mobilisés dans Le cadre du prochain PLH. . Le suivi des copropriétés dé
Par délibération du 30 septembre 2013, Metz Métropole a décidé d'accompagner les copropriétés dégradées en participant au financement des travaux les concernant, sous certaines conditions.
Ainsi, Metz Métropole intervient et apporte un soutien aux copropriétés concernées par Les
dispositifs opérationnels portés par La Ville de Metz (Plan de Sauvegarde de la copropriété Bernadette, OPAH copropriétés dégradées, PACOD) en octroyant des subventions et en
confiant une mission spécifique de formation et d'information des copropriétaires et des
conseils syndicaux à l'Agence Départementale d'Information sur Le Logement (ADIL).
Sur la période 2011-2017, Metz Métropole a accordé 49 221 € de subventions pour des
travaux sur trois copropriétés dégradées, Bernadette (94 logements), Fantenotte (149 logements) et Piérné (167 logements répartis dans deux bâtiments), selon la répartition suivante :
“En 2015, Metz Métropole a accordé une subvention de 13 877 € à la copropriété Bernadette.
" En 2016, Metz Métropole a accordé une subvention de 5 830 € à la copropriété Fantenotte.
“ En 2017, Metz Métropole a accordé deux subventions (16 580 € et 12 934 €) pour
des travaux de réhabilitation sur Les copropriétés Bernadette, Fantenotte et Piérné.
4. La participation de Metz Métropole au fonctionnement de
l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement
(ADIL) de la Moselle
Metz Métropole a décidé de devenir membre de l'Adil 57 pour l'année 2015, par délibération du 1° décembre 2014. Elle a ensuite réitéré son soutien à cette association pour les années 2016 et 2017.
installée à Metz au 8 rue Gambetta depuis 2009, l’Adil 57 est une structure ayant pour
mission d’informer et de conseiller Le public sur toutes Les questions relatives aux champs de l'habitat et du logement, qu’elles soient juridiques, fiscales ou financières.
Des sujets comme l'accès à la propriété (connaissances des
aides existantes, aide au plan de financement), la lutte .
contre l'habitat indigne, les rapports entre locataires et
propriétaires ou la réglementation thermique des logements a { peuvent être abordés. Ce service rendu est neutre et gratuit. Agence Départementale
d'Information
suwieLogement
de 1 Moselle —
51 Au total, sur la période 2011-2017, l'Adil 57 a réalisé 31 522 consultations sur Le territoire
de Metz Métropole, soit une moyenne de 4 500 consultations par an.
3 627
3 648
4 095
5 010
4778
5192
5172
Source : Adil 57
Les ménages de Metz Métropole représentent plus de La moitié des ménages conseillés par
l'Adil 57. Ce chiffre grimpe même à 57% en ce qui concerne l'année 2017.
Outre Les conseils gratuits délivrés aux particuliers, l'adhésion de Metz Métropole à L'Adil
57 revêt un double intérêt :
= Faire de l’Adil 57 un relai de communication et d’information de la politique
conduite par la Métropole en matière d'habitat et notamment sur ses dispositifs
d’accession sociale à la propriété et de réhabilitation du parc privé,
" S’appuyer sur son expertise juridique pour lui confier des missions spécifiques, notamment dans le cadre des actions menées envers Les copropriétés dégradées de
l’agglomération.
Les demandes sur les rapports locatifs constituent Le domaine d'accompagnement le plus
fréquent de l'Adil 57. En fonction des années, ils concernent entre 70 et 80% des demandes
des ménages conseillés. Les aspects financiers et juridiques de l'accession, mais aussi Les
copropriétés, constituent également des thématiques couramment traitées par les
conseillers.
Depuis 2015, une mission spécifique a été confiée à l'Adil 57 dans Le cadre du Programme
d'Accompagnement des Copropriétés Dégradées (PACOD) de Metz-Borny, lancé par la Ville
de Metz et dont Metz Métropole est partenaire. Des réunions d'information ont été organisées à l'intention des copropriétaires et des locataires ainsi que des groupes de
travail avec Les membres du conseil syndical ou Le syndic de certaines copropriétés. L'Adil
57 peut ainsi prodiguer une aide à la gestion, à La mise en place d'un règlement de copropriété ou d'une procédure, ainsi qu'aux démarches de recouvrement des premiers
impayés. Par ailleurs, l'Adil 57 est l'opérateur en charge du (Programme Opérationnel de
Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC)).
En outre, l'adhésion de Metz Métropole à l'Adil 57 s'inscrit dans Le cadre de l’Orientation 4
de son 2° Programme Local de l'Habitat (PLH) « Partager la politique de l'Habitat et
renforcer les partenariats ». CUS Cotisation par habitant Total
2015 0,10€ 22256€
2016 0,10€ 22256€
2017 0,1028 € 22 802€
2015-2017 “ 67314€
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
La cotisation initiale de Metz Métropole pour l'Adil 57 s'élevait à 0,10 € par habitant. Cette
dernière fut ensuite majorée à 0,1028 € par habitant en 2017.
Sur la période 2015-2017, Metz Métropole a alloué 67 314 € de cotisations à l'Adil 57.
5. L'information et la sensibilisation du public et des élus aux
bonnes pratiques environnementales
Dans le cadre de son plan Climat Air Energie Territorial, Metz Métropole en lien avec
l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays Messin, a réalisé des actions de
sensibilisation et de mobilisation des habitants sur les bonnes pratiques environnementales.
Ainsi, 29 Apéros Energie ont été organisés et animés par un
Service Civique accueilli par Metz Métropole.
Le concept consiste à réunir entre 5 et 15 personnes chez soi
(famille, amis, voisins.) pour participer à cette rencontre
animée par un conseiller de Metz Métropole. L'objectif est
d'échanger sur les bonnes pratiques pour lutter contre le
gaspillage énergétique et réduire les consommations
d'énergie.
3 thèmes au choix étaient proposés :
“chauffage et eau,
"éclairage et appareils électriques,
"qualité de l'air intérieur.
Par ailleurs, l'ALEC a organisé plusieurs ateliers de fabrication de produits ménagers maisons.
53 IV. PARTAGER LA POLITIQUE DE L'HABITAT
La réussite d’un PLH repose avant tout sur une adhésion et une mobilisation de l’ensemble
des acteurs de l'habitat. La promotion et l'animation de cette démarche doivent
permettre d’assurer sa mise en œuvre de façon partagée. Les partenariats entre les acteurs sont ainsi favorisés (communes, bailleurs sociaux, services de l'Etat, promoteurs, ANAH, associations).
Plusieurs démarches ont eu lieu entre 2011 et 2017 qui permettent de communiquer sur
l’action portée par Metz Métropole en matière d'habitat :
“ Livraison du « Tableau de Bord » du Logement par l’AGURAM et diffusé auprès
des communes et des partenaires de l’agglomération,
“ Bilans réguliers sur le PLH : 5 bilans annuels, un bilan triennal, ainsi qu'un bilan
global sur Le PLH 2011-2017 ont été réalisés.
Par ailleurs, La Direction de l'Habitat et de La Cohésion Sociale s'engage à informer et
sensibiliser Les élus au Long de l’année à travers :
" L’accompagnement des communes pour les questions liées au logement (montage d'opérations, informations, veille juridique...),
“ Une information permanente à travers les articles d'actualités dans le magazine de Metz Métropole sur Les dispositifs mis en œuvre par La Métropole,
le site internet et Les réponses apportées via l'adresse mail
vosquestions@metzmetropole.fr sur le site de Metz Métropole pour toutes questions relatives au logement (demande de subvention, recherche d’un logement social…..),
“" Des manifestations publiques: Metz Métropole a participé à plusieurs manifestations notamment le salon de l'accession sociale à La propriété de
Woippy, la semaine du Développement Durable, le salon immotissimo, les
matinales de l'habitat, ou encore Le forum Habitat seniors de la ville de Metz.
> La mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
Par délibération en date du 12 octobre 2015, Metz Métropole a décidé d'instaurer La Conférence Intercommunale du Logement.
Véritable instance de concertation et de dialogue en matière de logement social, elle
constitue le cadre de La réflexion pour l'élaboration des documents stratégiques, à savoir Le document cadre des attributions, Le Plan Partenarial de Gestion de La Demande Locative
Sociale et d'Information du Demandeur (PPGDLSID) et la Convention Intercommunale
d'Attribution (CIA).
Elle est co-présidée par le Président de Metz Métropole et le Préfet de la Moselle et
comprend 3 collèges (représentants des collectivités territoriales, des professionnels du
| 55
Er T secteur locatif social et des usagers ou associations auprès des personnes défavorisées ou
de locataires).
La 1ère CIL de Metz Métropole a eu lieu Le 25 janvier 2016. Elle a permis d'aborder pour la
première fois la thématique des attributions de logements locatifs sociaux et de consacrer
le nouveau rôle de Metz Métropole en tant que pilote en matière d'attribution et de
gestion de la demande de logement social.
Le lancement de la démarche d'élaboration du PPGDLSID à été acté par délibération du
Conseil de Communauté de Metz Métropole en date du 12 octobre 2015. Une première série d'ateliers a eu lieu en 2016 pour associer les différents partenaires sur les
thématiques du plan :
- Un atelier sur l'accueil et l'information des demandeurs (mars et avril 2016),
- Un atelier sur l'observation au service des politiques d'attribution (mai 2016).
Le travail partenarial est amené à se poursuivre pour aboutir à un projet de plan et mettre
en œuvre les mesures qui y seront inscrites.
Afin d'aboutir à une réelle stratégie de peuplement visant le rééquilibrage de l'occupation
du parc social, et au vu des difficultés rencontrées à transposer sur le territoire Les dispositifs législatifs successifs, Metz Métropole (en partenariat avec la Ville de Metz dans
le cadre du Protocole de Préfiguration) a choisi d'être accompagnée par le bureau d'études
Cf. Géo.
Le prestataire a été chargé d'accompagner les 2 collectivités et d'élaborer :
- Le diagnostic partagé sur l'occupation du parc social,
- Les enjeux et Les orientations,
- Un projet de CIA (nouveau document remplaçant la Convention d'équilibre
territorial et l'accord collectif intercommunal depuis la loi Egalité et Citoyenneté).
Adopte les
orientations
Document cadre des attributions
Source : Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale PERSPECTIVES D'EVOLUTION
En 2016, Metz Métropole a entrepris une procédure de modification simplifiée du second PLH ayant pour objet :
=" d'apporter des éléments d'actualisation du diagnostic,
" de dresser un portait de territoire des 4 communes de l'ex-Communauté de
Communes du Val Saint Pierre ayant rejoint Metz Métropole au 1° janvier 2014,
“ de mettre en compatibilité Le PLH avec le Schéma de cohérence territoriale de
l'agglomération messine (SCOTAM),
“ d'actualiser Les orientations et Le programme d'actions du PLH pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires.
Le projet de rapport de modification a été arrêté et validé par Le Conseil de Communauté le 26 juin 2017. Celui-ci a ensuite été soumis pour avis au Préfet et aux personnes morales associées qui ont pu effectuer des remarques sur le document.
Un rapport de modification tenant compte de l'ensemble des avis (Communes, Etat,
SCOTAM, autres partenaires) a été approuvé par Le Conseil Métropolitain Le 26 mars 2018.
De plus, compte tenu des délais d'élaboration du prochain PLH, Metz Métropole a souhaité
se saisir de la possibilité offerte par l'article L.302-4-2 du CCH qui prévoit que Le PLH peut
être ‘prorogé pour une durée maximale de deux ans par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, après accord du
représentant de l'Etat dans le département, lorsque l'EPCI a pris une délibération engageant l'élaboration d'un nouveau PLH".
Cette prorogation permet d'assurer une continuité dans la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat. Le Préfet s'est prononcé favorablement quant à cette prorogation par
courrier en date du 31 août 2017. Ainsi, Le second PLH de Metz Métropole initialement
prévu sur la période 2011-2017 a été prorogé jusqu'en septembre 2019.
En parallèle, Metz Métropole a également engagé la procédure d'élaboration du prochain PLH par délibération en date du 26 juin 2017. Le diagnostic de ce dernier a d'ores et déjà
été livré. Les orientations et le programme d'actions sont en cours d'élaboration. Le troisième PLH devrait être effectif début 2020, en continuité avec Le second.
Les éléments présentés dans ce rapport font état d'un bilan positif tant sur Le plan quantitatif que qualitatif. Metz Métropole peut se féliciter d'avoir su mener une politique
de l'habitat volontariste en partenariat avec l'Etat, les bailleurs sociaux et les acteurs du
logement sur son territoire. De nombreux efforts sont encore à fournir ces prochains
années, dans le cadre du prochain PLH. ANNEXES
1. Constructions nouvelles entre 2011 et 2017 par commune
2. Recensement de La population en vigueur au 1° janvier 2019
3. Flyer des 10 chiffres-clés du bilan 2011-2017 du PLH Annexe 1 : Constructions nouvelles entre 2011 et 2017 par commune
(sources : DREAL Grand Est, fichier Sit@del, données en date réelle de 2011 à 2016 - statistiques internes de la Métropole pour 2017)
Amanvillers
Ars-Laquenexy
Ars-sur-Moselle
Augny
Le Ban-Saint-Martin
Châtel-Saint-Germain
Chesny
Chieulles
Coin-lès-Cuvry
Coin-sur-Seille
Cuvry
Féy
Gravelotte
Jury
Jussy
Laquenexy
Lessy
Longeville-lès-Metz
Lorry-lès-Metz
Marieulles
Marly
La Maxe
Mécleuves
Metz
Mey
Montigny-lès-Metz
Moulins-lès-Metz
Noisseville
Nouilly
Peltre
Plappeville
Pouilly
Pournoy-la-Chétive
ROZ: les
Saint-Julien-Lès-Metz
Saint-Privat-la-Montagne
Sainte-Ruffine
Saulny
Scy-Chazelles
Vantoux
Vany
Vaux
Vernéville
Woippy
TOTAL Annexe 2 : Recensement de la population en vigueur au 1° janvier 2019 (INSEE
recensement 2016)
Nom de la commune 2013 ie ut)
Amanvillers 2199 2207 2192 2176
Ars-Laquenexy 955 946 938 929
Ars-sur-Moselle 4758 4739 4720 4 685
Augny 2028 T 884 1 899 1875 Le Ban-Saint-Martin 4205 4185 4164 4 340 Châtel-Saint-Germain 1 982 1830 1827 1853 Chesny 570 581 600 603 Chieulles 420 418 417 417 Coin-lès-Cuvry 685 678 694 710 Coin-sur-Seille 313 322 322 338 Cuvry 824 846 841 839 Féy 660 694 723 743 Gravelotte 796 836 831 830 Jury 1 085 1 049 1014 1034 Jussy 479 471 463 454 Laquenexy 1075 1092 1109 1139 Lessy 772 767 746 749 Longeville-lès-Metz 3 994 4 092 4 069 4 068 Lorry-lès-Metz 1722 1730 1749 1767 Marieulles 684 688 693 697 Marly 9 861 9 848 10 023 10 049 La Maxe 868 869 867 881 Mécleuves 1174 1182 1172 1164 Metz 118 634 117 619 117 492 117 890 Mey 299 290 282 274 Montigny-lès-Metz 21 831 21 551 21 430 21713 Moulins-lès-Metz 5076 5 064 5110 5 093 Noisseville 1017 1011 1 008 1019 Nouilly 588 638 687 705 Peltre 1 844 1855 1855 1861 Plappeville 2 066 2 048 2029 2 009 Pouilly 654 642 631 620 Pournoy-la-Chétive 643 643 642 642 Rozérieulles 1372 1366 1372 1377 Saint-Julien-lès-Metz 2937 3 061 3214 3366 Saint-Privat-la-Montagne 1 864 1857 1 850 1843 Sainte-Ruffine 539 533 543 553 Saulny 1432 1407 1399 1389 Scy-Chazelles 2717 2725 2 694 2 670 Vantoux 906 901 884 868 Vany 335 343 350 390 Vaux 844 831 818 803 Vernéville 608 615 622 618 Woippy 13 495 13 742 13 608 14103
TOTAL 221 810 220 696 220 593 222 146
«| 18,5 millions d'euros
de subventions accordées sur l'ensemble des
projets d'habitat soutenus par la Métropole £
1 212
territoire de Metz Métropole
451
logements financés dans le cadre de
l'accession sociale à la propriété
(PASS'Logement, Maison durable et PSLA)
pour plus d'un million d'euros de
subventions
720
ayant bénéficié d'un
accompagnement de l'Anah et de
Metz Métropole &
221
logements privés
appartenant à des
propriétaires bailleurs
conventionnés avec
travaux &
Logos : nounproject
logements privés réhabilités, []
logements produits chaque année sur le
logements du parc public réhabilités, soutenus par
de participation de Metz Métropole au Fonds de
FA 3 372
agréments de logements
$ sociaux délivrés par l'État
(hors PLAI structure), soit
environ 485 par an
2 851
logements sociaux ordinaires financés
par Metz Métropole (PLUS, PLS et
PLAI)
232
logements sociaux PLAI "structure"
(résidence sociale ou hébergement)
subventionnés
4 284
Metz Métropole
472 000 €
Solidarité pour le Logement
Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale — AK — 04.03.2019 TABLE DES ABREVIATIONS
ADIL
AFEV
AGURAM
ALEC
ALUR
AMLI
ANAH
ANRU
CALM
CCH
CHRS
CIA
CIL
CLLAJ
CROUS
CUS
DDT
DREAL
EPCI
FSL
HLM
INSEE
LLS
MHT
MOLLE
NOTRe
Agence Départementale pour
l'Information au Logement
Association de la
Etudiante pour la Ville
Agence d'Urbanisme de
l'Agglomération Messine
Agence Locale de l'Energie et du
Climat
Loi pour l'Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové
Association pour
l'Accompagnement, le Mieux-être et
le logement des Isolés
Agence Nationale de l'Habitat
Agence Nationale de la Rénovation
Urbaine
Centre d'Amélioration du Logement
de la Moselle
Code de la Construction et de
l'Habitation
Centre d'Hébergement et de
Réinsertion Sociale
Fondation
Convention Intercommunale
d'Attributions
Conférence Intercommunale du
Logement
Comité Local pour le Logement
Autonome des Jeunes
Centre Régional des
Universitaires et Scolaires
Œuvres
Convention d'Utilité Sociale
Direction Départementale des
Territoires
Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement
Etablissement Public de
Coopération Intercommunale
Fonds de Solidarité pour le
Logement
Habitation à Loyer Modéré
Institut National de la Statistique et
des Etudes Economiques
Logement Locatif Social
Metz Habitat Territoire
Loi de Mobilisation pour le
Logement et la Lutte contre
l'Exclusion
Loi portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République
NPNRU
OPAH
OPH
OPHMLM
ORU
PACOD
PASS'Logement
PCAET
PDALHPD
PHBB
PIG
PLAI
PLH
PLS
PLUS
POPAC
PPGDLSID
PRU
PSLA
PTP
PTZ
QPV
RPI
SCoTAM
SRU
THLV
VEFA
ZAC
Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain
Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat
Office Public de l'Habitat
Office Public de l'Habitat de Montigny-
lès-Metz
Opération de Renouvellement Urbain
Programme d'Accompagnement des
Copropriétés en Difficulté
Prêt d'Accession Sociale
Supplémentaire
Plan Climat Air Energie Territorial
Plan Départemental d'Actions pour le
Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées
Prêt de Haut de Bilan Bonifié
Programme d'Intérêt Général
Prêt Locatif Aidé d'intégration
Programme Local de l'Habitat
Prêt Locatif Social
Prêt Locatif à Usage Social
Programme Opérationnel de
Prévention et d'Accompagnement des
Copropriétés
Plan Partenarial de Gestion de la
Demande Locative Sociale et
d'information des Demandeurs
Programme de Renouvellement
Urbain
Prêt Social Location Accession
Prêt Transfert de Patrimoine
Prêt à Taux Zéro
Quartier Prioritaire de la Politique de la
Ville
Règlement Particulier d'Intervention
Schéma de Cohérence Territoriale de
l'Agglomération Messine
Loi Solidarité et Renouvellement
Urbains
Taxe d'Habitation sur les Logements
Vacants
Vente en Etat Futur d'Achèvement
Zone d'Aménagement Concerté Réalisation :
Direction de l'Habitat et de La Cohésion Sociale de Metz Métropole
Direction Générale Adjointe de l'Urbanisme Durable
Bénédicte MICHEL, Directrice bmichel@metzmetropole.fr
Sandy RAMEAU, Chargée de mission Habitat srameau@metzmetropole.fr
Kévin AUBEL, Chargé de mission Habitat - Parc Privé kaubel@metzmetropole.fr
Les tableaux récapitulatifs sont issus de la base de données de la Direction de l'Habitat et de La Cohésion
Sociale
Crédits photos : Metz Métropole
Cartes : Service SIG de Metz Métropole
Partenaires : AGURAM, DDT57, DREAL, Anah, CALM-Soliha, CD57. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190318-03-2019-DC1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
03-2019-DC1
lundi 18 mars 2019
DE
Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz
Métropole : bilan 2011-2017
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
20/03/2019
057-200039865-20190318-03-2019-DC1-DE
99_DE-PT1.pdf
99_DE-PT1-Bilan PLH.pdf
Historique :
20/03/19 13:44
20/03/19 13:51
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
20/03/19 14:13 Reçu Catherine DELLES
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