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Arrêté - 82 2023 Arrete Circulation Fete de la Musique 16 06 23
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 82 2023 Arrete Circulation Fete de la Musique 16 06 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
82/2023
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Sainte-Reine-De-Bretagne (Loire-
Atlantique),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route,
Considérant que la Fête de la Musique aura lieu le vendredi 16 juin
2023 au Parc de loisirs des Trous à Tenaud,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement dans un but de sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sur accotement est interdit, de
18h00 à 1h00, des deux côtés de la RD n°4 entre son intersection
avec la RD n°33 et le village de Marongle (rue des Saulzes et rue
St Cadoc) le vendredi 16 juin 2023.
Article 2 : La circulation est interdite, de 18h00 à 1h00, dans la
rue Jean Gouray à partir de la RD n°4 jusqu'à l'intersection de la
rue Emile Zola.
Article 3 : La signalisation adéquate sera fournie par les services
techniques de la Commune et la mise en place sera assurée par les
organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
La Gendarmerie,
Le Conseil Général,
Le responsable des services techniques de la mairie.
Le 15 juin 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS