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Arrêté - 60 2023 Arrete Circulation LANDAIS Rue RGC 12 06 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2023 Arrete Circulation LANDAIS Rue RGC 12 06 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
60/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre
2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du
23/05/2023 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise LANDAIS ANDRE SITE ST OMER DE BLAIN, représentée par Mme TAUGAIN Estelle, située lieu-dit Barel 44130 BLAIN, pour les travaux de V.R.D. situé Rue René Guy Cadou, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 dans
un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4, Rue René Guy Cadou sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE, à partir du 12 juin 2023, pour une durée de 4 mois, hors congés d'été.
La circulation sera alternée par feux tricolores, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement et dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation.
La restriction sur section courante sera conservée 24 h/24,.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise LANDAIS ANDRE SITE ST OMER DE BLAIN, représentée par Mme
TAUGAIN Estelle, située lieu-dit Barel 44130 BLAIN.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 6 juin 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
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