Procès Verbal - 1647519149 PV CONSEIL 08032022 Annule et Remplace

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Procès Verbal - 1647519149 PV CONSEIL 08032022 Annule et Remplace Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Châtenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1647519149 PV CONSEIL 08032022 Annule et Remplace)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Page 1 sur 12

ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÉDENT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 8 MARS 2022

Date de la convocation : 3 mars 2022

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 49 - présents : 43-

L’an deux mille vingt-deux, le 8 mars, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Blanche de Castille à Lorris, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Gabriel PORCU (suppléant de Monsieur Jean-Marc POINTEAU), Madame Emmanuelle PION, Monsieur François JOURDAIN, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur Dominique DAUX, Monsieur Dominique BLONDEAU, Monsieur Florent DE WILDE, Madame Christiane FLORES, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Monsieur Philippe KUTZNER, Monsieur Pascal OZANNE, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques HEBERT, Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Jean-Luc PICARD, Madame Maryse TRIPIER, Monsieur Philippe GILLET, Madame Stéphanie WURPILLOT, Madame Marie-Annick MARCEAUX, Monsieur François MARTIN, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Yohan JOBET, Monsieur André JEAN, Madame Mélusine HARLE, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Wondwossen KASSA, Madame Magali GOISET, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie CHARENTON, Monsieur Daniel LEROY, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés : Monsieur Jean-Marc POINTEAU (suppléé par Monsieur Gabriel PORCU), Monsieur Jean-Jacques MALET, Madame Mireille SAVAJOLS (donnant pouvoir à Monsieur François JOURDAIN), Madame Isabelle ROBINEAU (donnant pouvoir à Monsieur Claude FOUASSIER), Madame Danielle HURE (donnant pouvoir à Monsieur Florent DE WILDE), Madame Véronique FLAUDER-CLAUS (donnant pouvoir à Monsieur Alain DEPRUN), Madame Christèle BEZILLES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET, Madame Nathalie BRISSET (donnant pouvoir à Monsieur Albert FEVRIER), Madame Corinne GERVAIS (donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN), Monsieur Yves BOSCARDIN, Madame Marion CHAMBON, Monsieur Thierry BOUTRON, Madame Bérengère MONTAGUT.

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Monsieur François JOURDAIN

Ordre du Jour :

1. Finances : débat d’orientations budgétaires et PPI

2. Finances : compte administratif du budget principal

3. Finances : attribution des subventions 2022

4. Finances : prise en charge du déficit du budget OTI par le budget principal 5. Finances : création de budgets annexes pour le lieu de formation et la zone des Délétangs 6. Finances : autorisation de crédits d’investissement complémentaires

7. Marchés Publics : présentation d’une convention cadre groupement de commandes 8. Voie SNCF : convention de démantèlement

9. Bâtiment Tavernier : convention de mise à disposition des réseaux avec la commune de Châtillon-Coligny 10. Action Sociale : aide aux professionnels de la SCM de Bellegarde

11.Arboretum : demandes de subventions pour la saison 2022

12. Avis préalable à l’intervention de l’EPFLI pour la commune de Quiers sur Bezonde 13. SMICTOM du Giennois : modification des représentants suite à démission 14. Don en faveur de l’Ukraine

15. Questions diversesPage 2 sur 12

Appel des présents.

Ajout d’un point à l’ordre du jour : « Don en faveur de l’Ukraine ».

Monsieur Albert FEVRIER souhaite la bienvenue à Monsieur Dominique BLONDEAU, Maire de Châtenoy, nouveau conseiller communautaire en remplacement de Monsieur Michel MAUFRAS qui a démissionné.

Présentation de Madame BOURGEOIS : conseillère aux décideurs locaux de la DGFIP sur le territoire de la Communauté de Communes depuis le 1er février 2022.

Le compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 1er février 2022 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2022/011 : BAF de Lorris : Remplacement de l’extracteur d’air - Devis à passer avec l’entreprise DG Bâtiment pour un montant de 1 665,58 € HT soit 1 998,69 € TTC.

D2022/012 : Transport des enfants au séjour ski organisé par le service des sports de la mairie de Bellegarde - Devis à passer avec l’entreprise GATINEO pour un montant de 3 940 € TTC.

D2022/013 : Ouverture au public de l’Arboretum des Barres pour la saison 2022 – Avenant à la convention passée avec Patrimoine Naturel de France pour un montant de 50 000 €.

D2022/014 : Eclairage public : démontage de l’armoire suite à la mise en service d’un nouveau transformateur à l’école élémentaire de Ladon consécutif à la nouvelle construction - Devis à passer avec l’entreprise JOURDAIN ET FILS pour un montant de 4 854 € HT soit 5 824,80 € TTC.

D2022/015 : Utilisation du copieur de la Communauté de Communes – Fixation des modalités - La page noire : 0,004 € TTC

- La page couleur : 0,04 € TTC

D2022/016 : Gymnase de Châtillon-Coligny : Remplacement du disjoncteur principal - Devis à passer avec l’entreprise DG Bâtiment pour un montant de 3 962,92 € HT soit 4 755,50 € TTC.

D2022/017 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la fourniture de gaz pour le complexe sportif de Lorris et le BAF de Lorris - Marché à passer avec l’entreprise Opéra Energie pour un montant de 4 100 € HT soit 4 920 € TTC.

D2022/018 : Arboretum- Tarifs 2022

Tarifs Plein tarif Tarif réduit*

Entrée 5 € 3 €

Abonnement

hors jour événement

15 €/an

Entrée avec visites guidées 7 € 5 €

Entrée jour événement

avec/sans visites guidées

10 € 6 €

*6-18 ans, demandeur d’emploi, étudiant, personne en situation de handicap *gratuit pour les moins de 6 ansPage 3 sur 12

D2022/019 : Fourniture d’enrobé à froid – Passation d’un marché à bons de commande avec l’entreprise COLAS

N° DESIGNATION U Prix unitaire 1 Fourniture d’enrobé à froids stockables chargés sur site TONNE 118 € 2 Fourniture d’enrobé à froids stockables et livraison sur

les communes du Châtillonnais

TONNE 198 €

D2022/020 : Fourniture d’enrobé à froid - Passation d’un marché à bons de commande avec la société TP VAUVELLE

N° DESIGNATION U Prix unitaire 1 Fourniture d’enrobé à froids stockables chargés sur site TONNE 110 € 2 Fourniture d’enrobé à froids stockables et livraison sur

les communes du Lorriçois

TONNE 156 €

3 Fourniture d’enrobé à froids stockables et livraison sur

les communes du Bellegardois

TONNE 195 €

D2022/021 : Travaux d’aménagement de l’allée de la Fontaine à Bellegarde – Lot 1 VRD- Passation d’un marché avec la société EUROVIA Centre Loire pour un montant de 34 953 € HT soit 41 943,60 € TTC.

D2022/022 : Travaux d’aménagement de l’allée de la Fontaine à Bellegarde – Lot 2 Eclairage- Passation d’un marché avec la société SOMELEC pour un montant de 5 419,36 € HT soit 6 503,23 € TTC.

D2022/023 : Fixation du tarif d’entrée du spectacle « Monsieur Ibrahim et les Fleurs du Coran » de et par Éric Emmanuel SCHMITT, à l’Espace des Etangs, à l’instar du précédent spectacle « Manoukian Solo » :  Plein tarif : 20€

 Réduit : 15€

12-18 ans, demandeur d’emploi, étudiants, personne en situation de handicap sur présentation d’un

justificatif

 Moins de 12 ans : gratuit

D2022/024 : Entretien des espaces verts pour l’année 2022 - Devis à passer avec l’A.P.A.G.E.H. pour un montant total de 39 575 € Euros TTC.

D2022/025 : BAF de Lorris : Fourniture de produits de traitement d’eaux - Devis à passer avec l’entreprise TECH2O Ouest pour un montant total de 1 838,95 € HT soit 2 206,74 € TTC.

1. Finances : Débat d’Orientations budgétaires et PPI

Il est proposé au Conseil de discuter des grandes orientations du budget primitif 2022, sur la base du rapport d’orientations budgétaires remis aux élus.

La tenue d’un débat d’orientations budgétaires s’impose aux EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, dans les deux mois précédant le vote du budget. La communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais n’y est donc pas tenue, cependant ce débat constitue un moment d’information important et facilite les discussions sur les priorités et évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2022 de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, sur la base du rapport d’orientations budgétaires remis.

Monsieur Albert FEVRIER : les attributions de compensation n’ont jamais été revues depuis la fusion. Nous avons pris beaucoup de compétences en même temps. Ce sont les transferts de charges qui sont imputés aux communes. Ce sont des travaux que les communes n’ont plus à faire, comme les routes ou l’éclairage public.Page 4 sur 12

Monsieur Richard SENEGAS : Concernant les attributions de compensation il faudra y revenir avec la loi 3DS il va être possible de choisir les transferts à la carte. Une commune qui décide, par exemple, de sortir du transfert d’éclairage public va pouvoir le faire.

Monsieur Albert FEVRIER : Cela n’est pas encore en vigueur mais il faudra y revenir notamment pour le photovoltaïque. Nous devons travailler pour qu’il y ait une part reversée aux communes. On recalculera donc forcément les attributions de compensation.

Monsieur Richard SENEGAS : Pour les routes cela n’est pas envisageable mais sur d’autres points il y aura peut- être possibilité de revenir en arrière, comme la taxe d’aménagement qui devrait retourner aux EPCI dans certaines conditions.

Monsieur Albert FEVRIER : Si cela doit se faire on le fera. On recevra des circulaires. Pour la taxe GEMAPI : pour l’instant il y a 2 euros des communes et 1 euro de la Communauté de Communes qui sont pris sur le budget de la Communauté de Communes. Avant fin juillet il va falloir voter la taxe GEMAPI qui sera par habitants et sur la feuille d’imposition du foncier. Avec le PAPI il va y avoir des actions qui vont se mettre en place donc la taxe va passer à 6€, on ne pourra plus la prendre sur le budget de la Communauté de Communes.

2. Finances : Compte administratif du budget principal

Dans l’attente de la transmission des comptes de gestion par le SGC, ce point est à ce stade évoqué à titre

informatif et sera délibéré lors de la séance du 5 avril 2022

Monsieur Albert FEVRIER : Les comptes administratifs seront présentés et votés au prochain conseil communautaire du 5 avril 2022.

Monsieur Daniel TROUPILLON : la prochaine commission finances est prévue le 17 mars 2022. Les convocations ont été envoyées ce jour.

3. Finances : attribution des subventions 2022

Le vote des subventions aux associations aura lieu lors du vote du budget (Conseil d’avril), après examen par la commission en charge.

Les demandes de subvention des 3 écoles de musique du territoire ont d’ores et déjà été examinées en Bureau, de façon à permettre un vote dès à présent, pour ne pas pénaliser l’activité de ces associations.

Vu les statuts de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, et notamment sa compétence en matière de soutien à l’enseignement musical,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ALLOUER les subventions suivantes au titre de l’exercice 2022 :

Nom de l'association Demandes des associations pour 2022

Octroi 2022

Maison de la musique de

Bellegarde

Fonctionnement : 30 000 €

Instruments : 3 995,90 €

+ 800 € ingénieur du son

30 000 €

AMAL (école de musique

de Lorris) 30 838 € 29 138 €

SLC (école de musique de

Châtillon)

Fonctionnement : 21 631 €

Mobilier : 3 000 €

21 631 €

TOTAL 90 264,90 € 80 769 €Page 5 sur 12

Monsieur Albert FEVRIER : On avait deux belles écoles de musique sur Bellegarde et Lorris et on voulait que Châtillon soit au même niveau que les deux autres. Depuis un an il y a eu une restructuration c’est pour cela que maintenant ils peuvent prétendre à plus de subvention.

4. Finances : prise en charge du déficit du budget OTI par le budget principal

Le budget de l’office de tourisme intercommunal (service public administratif), ne peut s’autofinancer. Les

recettes perçues au titre de la boutique et des visites guidées sont insuffisantes à son équilibre. Une aide

financière provenant du budget principal est donc nécessaire. Les crédits nécessaires au versement de cette

subvention d’équilibre ont été votés lors de l’adoption du budget 2021 à hauteur de 256 671,61 €. Les

dépenses réellement réalisées au cours de l’année 2021 permettent une diminution de la subvention

d’équilibre qui peut être ramenée à 215 063,96 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER le versement d’une subvention d’équilibre du Budget Principal vers le budget annexe de

l’office de tourisme intercommunal pour un montant de 215 063,96 € au titre de l’exercice 2021

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2021

- D’AUTORISER le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision

5. Finances : création de budgets annexes pour le lieu de formation (1) et la Zone des Délétangs (2)

Point 1 – Création d’un budget annexe pour le lieu de formation à Nogent sur Vernisson

La communauté de communes va acquérir des locaux de l’entreprise Faurecia à Nogent sur Vernisson, avec le

projet d’y créer un lieu interprofessionnel de formation destiné principalement à accueillir des formations

répondant aux besoins des entreprises industrielles du territoire, et plus largement du montargois et du

giennois. Ce lieu sera mis à disposition des entreprises et/ou organismes de formation moyennant loyers.

Il est proposé de créer un budget annexe M14 pour la gestion comptable de ce lieu, et de l’assujettir à la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER la création d’un budget annexe M14 pour la gestion du lieu interprofessionnel de formation, - DE PRECISER que ce budget sera voté hors taxes et assujetti à la TVA. La dotation initiale sera constituée d’un versement du budget principal.

- D’AUTORISER le Président à accomplir toutes démarches utiles à cette création et à solliciter l’habilitation pour assujettissement à la TVA de la communauté de communes pour ce budget

Point 2 : Création d’un budget annexe pour la ZAE du village d’artisans d’Aillant sur Milleron

La communauté de communes a intégré le village d’artisans d’Aillant sur Milleron parmi les zones d’activité

économique qu’elle gère. Elle a à ce titre racheté à l’EPFLI Cœur de France des lots de la ZAE restant en

portage (délibération 2020-148), puis fixé les modalités de répartition des frais relatifs à l’aménagement avec

la commune (délibération 2021-130).

Il convient à présent de créer un budget annexe pour la gestion du village d’artisans, qui ne peut être géré au

sein du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER la création d’un budget annexe M14 pour la ZAE du village d’artisans d’Aillant sur MilleronPage 6 sur 12

- DE PRECISER que ce budget sera voté hors taxes et assujetti à la TVA

- D’AUTORISER le Président à accomplir toutes démarches utiles à cette création et à solliciter l’habilitation

pour assujettissement à la TVA de la communauté de communes pour ce budget.

6. Finances : autorisation de crédits d’investissement complémentaires

La communauté de communes a créé des autorisations de programme (AP) pour faciliter la gestion pluriannuelle de certains de ses investissements. Pour mémoire, cette procédure est dérogatoire au principe d’annualité budgétaire qui suppose que la collectivité inscrive la totalité d’une dépense pluriannuelle la 1ère année, puis reporte d’une année sur l’autre le solde. Cette procédure permet de planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel, en respectant les règles d’engagement. Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engager pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année N.

Il est proposé de revoir le montant des autorisations de programme et l’échelonnement des crédits de paiement de deux autorisations de programme qui approchent de leur terme :

1- MSAP de Châtillon

A ce jour (délibération 2020-038) :

MSAP

Châtillon

Autorisation

de programme

TTC

Crédits de

paiement

antérieurs

CP 2022

Dépenses 3 185 190,00 € 3 185 190,00 € 0,00 €

Recettes 871 051,00 € 871 051,00 € 0,00 €

Proposition de modification :

MSAP

Châtillon

Autorisation

de programme

TTC

Crédits de

paiement

antérieurs

CP 2022

Dépenses 2 641 020,00 € 2 611 020,00 € 30 000,00 €

Recettes 1 264 251,00 € 478 098,00 € 786 153,00 €

2- PLUIH

A ce jour (délibération 2020-038) :

PLUIH Autorisation

de programme

TTC

Crédits de

paiement

antérieurs

CP 2022

Dépenses 309 720,00 € 309 720,00 € 0,00 €

Recettes 141 666,00 € 141 666,00 € 0,00 €

Proposition de modification :

PLUIH Autorisation

de programme

TTC

Crédits de

paiement

antérieurs

CP 2022 CP2023

Dépenses 309 720,00 € 251 969,00 € 53 403,00 € 4 348,00 €

Recettes 151 655,00 € 112 600,00 € 39 055,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-DE MODIFIER les autorisations de programme et crédits de paiement dans les conditions ci-dessusPage 7 sur 12

7. Marchés Publics : présentation d’une convention cadre groupement de commandes

La communauté de communes constitue déjà des groupements de commandes avec ses communes membres

pour certains achats : voirie, etc. Chaque groupement fait l’objet d’une convention spécifique, qui doit être

approuvée par les conseils communautaire et municipaux avant mise en œuvre, ce qui génère des délais

parfois longs ;

Il est aujourd’hui proposé de constituer un groupement de commande permanent, pour la durée du mandat

électoral en application de l’article L 2113-6 du code de la commande publique (CCP). Le groupement de

commande ainsi constitué sera compétent pour conclure des marchés dans diverses familles d’achats en

matière de travaux, fournitures et services ;

Cela permettra d’apporter un appui technique aux communes dans la constitution de leurs consultations, voire

de réaliser des économies d’échelle dans la conclusion des commandes ;

Chaque commune engagée dans le groupement permanent restera libre de participer ou non aux différentes

consultations lancées ;

Une consultation groupée pourra être lancée si au moins 5 communes membres de l’EPCI ont manifesté un

intérêt à y participer ;

Conformément à l’article L2113-7 du CCP, ce groupement de commandes sera « d’intégration partielle » : le

coordonnateur du groupement sera chargé d’organiser au nom et pour le compte des membres l’ensemble

des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats jusqu’à leur notification. Chaque partie

reste responsable de la définition de son propre besoin et de l’exécution de la part du contrat qui lui incombe.

Le coordonnateur du groupement pourra être la communauté de communes ou un commun membre. La

Commission d’Appel d’Offres (CAO) ou commission des plis sera composée de représentants du

coordonnateur et des membres du groupement. Un comité de pilotage sera instauré pour suivre la mise en

œuvre de la convention, et un groupe de suivi, constitué pour chaque groupement de commande, en assurera

l’organisation et le suivi. Pour chaque marché ou accord-cadre à passer, un référent technique sera désigné, au

sein des effectifs de la communauté de communes ou d’une commune, pour rédiger les pièces techniques,

assurer l’interface technique et le suivi de la mise en œuvre du marché ;

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent sont

formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.

Vu l’article L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la communauté de

communes et ses communes membres selon les conditions de la convention constitutive

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes

avec les communes et à mettre en œuvre ses dispositions

8. Voie SNCF : convention de démantèlement

La voie ferrée n° 686000 d’Orléans Les Aubrais à Montargis est fermée administrativement au trafic ferroviaire par décision du Conseil d’Administration de SNCF Réseau en date du 25 juin 2019.

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing souhaiteraient aménager une voie verte de Quiers-Sur-Bezonde (Point Kilométrique 164+234) à Saint-Maurice- Sur-Fessard (Point Kilométrique 178+500). Pour notre collectivité, l’aménagement concernerait 12,466 kilomètres de Quiers-Sur-Bezonde (PK 164+234) à Villemoutiers (PK 176+700).Page 8 sur 12

SNCF immobilier a acté le principe d’une mise à disposition à titre gracieux du bien dont il s’agit à travers une convention de transfert de gestion avec chacune des communautés de communes pour une durée de 30 ans. Ce transfert de gestion est convenu exclusivement pour permettre aux bénéficiaires de réaliser et d’exploiter une voie verte. Les travaux d’aménagement de la voie verte seront réalisés par les collectivités territoriales bénéficiaires.

Préalablement à l’aménagement de cette voie verte, des travaux de démantèlement doivent être réalisés : - Etudes préparatoires,

- Installation de chantier,

- Débroussaillage,

- Préparation des accès et des plateformes de stockage

- Dépose du matériel de voies

- Evacuation des déchets avec destruction et revalorisation selon leur nature - Sécurisation éventuelle des ouvrages d’art présents sur le linéaire des travaux de dépose ; - Sécurisation temporaire du chantier ;

- Régalage du ballast sur tout le linéaire suite à la dépose du matériel.

Ces études et travaux seront conduits par SNCF Réseau ou son mandataire, la charge financière incombant aux collectivités.

Une convention doit être signée entre la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing et SNCF Réseau pour définir la consistance des travaux préalables à la mise à disposition des collectivités afin de réaliser une voie verte, les modalités de réalisation, ainsi que le montant indemnitaire et les modalités de versement de l’indemnité par les bénéficiaires à SNCF Immobilier pour le compte de SNCF Réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention de financement des travaux de démantèlement des infrastructures ferroviaires - D’AUTORISER le Président à signer cette convention ;

9. Bâtiment Tavernier : convention de mise à disposition des réseaux avec la commune de

Châtillon-Coligny

La Commune de Chatillon-Coligny et la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais ont acquis un bâtiment pour l’installation de leurs services techniques respectifs sur la zone artisanale « Les Ecorces » à Chatillon-Coligny. Le bâtiment et le terrain ont été divisés et bornés par un géomètre et ainsi, chaque collectivité dispose de ses propres biens. La parcelle B380 est la propriété de la Communauté de Communes et la parcelle B381 est la propriété de la commune.

Toutefois, certains équipements doivent être partagés et utilisés par les deux collectivités (grille d’accès située sur l’équipement communal, circulation mutuelle dans la cour, réseaux, etc.).

Une convention entre la Commune de Chatillon-Coligny et la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais doit être signée afin de définir les modalités d’utilisation des espaces communs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention d’utilisation des espaces communs du bâtiment technique communal et communautaire de Chatillon-Coligny ;

- D’AUTORISER M. le Président à signer ladite convention ;Page 9 sur 12

10. Action sociale : aide aux professionnels de la SCM de Bellegarde

Les professionnels de santé installés au sein de la Maison de Santé de Bellegarde faisant face à une situation financière difficile, du fait du départ des 2 médecins généralistes non remplacés à ce jour, ont décidé la dissolution de la SISA effective au 1er Février 2022.

Le Conseil Communautaire par délibération en date du 18 Janvier 2022 a acté la reprise par la Communauté de Communes des contrats, et équipements mutualisés entre les différents professionnels et autorisé un bail à chaque professionnel.

Durant la crise sanitaire la Communauté de Communes a consenti un gel des loyers. Ce gel a généré une dette d’un montant de 19 447,77 €. Dans la perspective de la dissolution de la SISA, après négociation avec les occupants de la MSP, il est proposé :

1) D’annuler la dette de 19 447,77 € par annulation des titres émis au nom de la SISA ;

2) De recouvrer les loyers à hauteur de 19 447,77 € auprès de chaque professionnel pour la part qui le

concerne calculée au prorata des surfaces occupées, déduction faite d’une aide de 10 000 € ; soit un

reste à charge pour les occupants de la MSP de 9 447,77 € ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ANNULER la dette de 19 447,77 € par annulation des titres émis au nom de la SISA ;

- De RECOUVRER cette dette auprès de chaque professionnel pour la part qui le concerne calculée au

prorata des surfaces occupées ;

- D’ATTRIBUER une aide exceptionnelle de 10 000 € à l’ensemble des occupants de la MSP, en déduction

de la dette de 19 447,77 € ; soit un reste à charge pour les occupants de la MSP de 9 447,77 € ;

- D’AUTORISER M. le Président à émettre les titres correspondants.

Madame Valérie MARTIN : Ils sont satisfaits de la solution proposée de contracter avec chacun. Cela n’a pas été

facile de prendre cette décision mais ils n’avaient pas d’autres choix car ils n’avaient plus le droit aux

subventions. On est toujours en pourparlers avec certains médecins. Les relations avec le Conseil Régional sont

un peu bloquées mais ils n’ont plus de retour du médecin qui devait venir à Bellegarde. On l’a encore relancé

aujourd’hui. Le cabinet de recrutement est lui aussi aux abonnés absents. Il devait nous proposer un médecin

qui venait de l’étranger mais nous n’avons pas eu de suite. On aimerait vous apporter des solutions plus

pérennes.

A Ladon, cela se passe bien. Depuis quelques semaines nous avons le docteur MINH VIEM qui intervient 2 jours

par semaine. C’est le même médecin qui réalise la télémédecine et qui réalise des permanences à Ladon.

Monsieur Albert FEVRIER : il n’a pas fait de communication car dès qu’il a diffusé son numéro il a été vite

rempli. Il recherche un associé mais il a du mal à trouver.

Madame Valérie MARTIN : un médecin serait prêt à venir faire des vacations 2 jours par semaine sur Bellegarde

mais souhaite être rémunéré. On est en train de voir comment cela pourrait se passer sachant que le Conseil

Régional dans le cadre de l’emploi de 250 médecins d’ici quelques années implique qu’il faille 2,5 jours par

semaine mais le médecin n’est prêt à venir que 2 jours par semaine. Est-ce que le médecin serait prêt à faire 2,5

jours ? Est-ce que la Communauté de Communes pourrait rémunérer ce médecin ? Dans tous les cas il faudrait

créer un centre de santé donc c’est encore des problèmes administratifs supplémentaires.

Monsieur Albert FEVRIER : on bute toujours sur quelque chose. A Ladon, pour avoir un médecin rémunéré par la

Région il faut avoir 3 cabinets. Pour un médecin, il faut 3 cabinets.

11. Arboretum : demandes de subventions pour la saison 2022

En 2021, la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et les services de l’Etat ont signé une convention pour la reprise de l’accueil au public de l’arboretum pour 2 années supplémentaires.

Pour mener à bien ce projet, il est impératif les partenaires financiers soient sollicités. L’AME, la 3CBO, la Communauté de Communes du Giennois ont apporté leur soutien financier pour 2021 et 2022. Le Département a conventionné son soutien pour 3 années.Page 10 sur 12

Il convient donc de solliciter l’Etat et la Région Centre pour 2022.

Vu les statuts de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, VU la délibération n°2021-004 de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en date du 19 janvier 2021, relative au renouvellement de la convention de transfert de gestion avec l’Etat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter le soutien financier de l’Etat et de la Région. - De SIGNER toute convention ou contrat relative à ces soutiens financiers

Monsieur Philippe MOREAU : On continue de travailler avec le COPIL et avec la Région (avec la Vice-Présidente Mme Anne BESNIER) pour trouver des solutions pérennes sur les années à venir avec différents investisseurs.

12. Avis préalable à l’intervention de l’EPFLI pour la commune de Quiers sur Bezonde

Par courrier en date du 16 février 2022, la commune de QUIERS-SUR-BEZONDE fait part de son intention de solliciter l’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France en vue de l’acquisition et du portage de biens immobiliers situés sur son territoire, dans le cadre du projet d’aménagement d’un lotissement.

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais est adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France. A ce titre, elle doit émettre un avis sur les opérations de portage foncier envisagées par ses communes membres avec l’EPFLI.

Conformément au règlement intérieur et d’intervention de l’EPFLI, cet avis est donné par délibération de l’organe délibérant ou par délégation de celui-ci et réputé favorable dans le délai de deux mois à compter de la saisine.

Il est également précisé que la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais porte un projet d’implantation de la gendarmerie sur les mêmes parcelles que le projet communal. Plusieurs scénarios sont encore l’étude. Afin de faciliter les relations avec les propriétaires, il est proposé que l’EPF se charge directement des négociations de la totalité des parcelles. Il est précisé que la Communauté de communes poursuivra directement l’acquisition des parties qui sont nécessaires au projet de gendarmerie et fera procéder à la division par un géomètre.

Vu les statuts de l’EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu la qualité d’adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France de la Communauté de communes de Canaux et Forêts en Gâtinais,

Vu le courrier de Monsieur le Maire de Quiers sur Bezonde, en date du 16 février 2022, sollicitant l’avis de la Communauté de communes sur l’opération de portage envisagée,

Vu les pièces transmises à l’appui de la demande d’avis,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’EMETTRE un avis favorable sur l’opération de portage par l’EPFLI Foncier Cœur de France des biens immobiliers nécessaires au projet d’aménagement d’un lotissement mené par la commune de QUIERS-SUR- BEZONDE ;

- D’HABILITER l’EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE à négocier l’acquisition des biens immobiliers ci-dessous repris jusqu’au montant de l’avis du Domaine sur leur valeur vénale, à obtenir le cas échéant ou au prix de marché déterminé après accord écrit du Président ;

Section Numéro Lieudit Contenance Emprise ZI 32 OUCHES MOREAU 5 503 m² Pour une partie à définir en fonction de l’implantation de la

gendarmeriePage 11 sur 12

ZI 196 OUCHES MOREAU 8 321 m² Pour une partie à définir en fonction de l’implantation de la

gendarmerie

ZI 198 OUCHES MOREAU 5 674 m² Pour une partie à définir en fonction de l’implantation de la

gendarmerie

La présente délibération sera notifiée à la commune de QUIERS-SUR-BEZONDE et à l’EPFLI Foncier Cœur de France.

La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’Etat dans le département pour être exécutoire.

13. SMICTOM du Giennois : modification des représentants suite à démission

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, Vu les statuts du SMICTOM du Giennois;

Vu la délibération 2020-102 du 28 Juillet 2020 désignant les représentants au sein du SMICTOM du Giennois ;

Suite à la démission de Mme Nicole SOUDAT, suppléante, il est proposé de mettre à jour la liste des représentants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De Désigner en tant que représentants au sein du SMICTOM du Giennois les personnes suivantes :

Titulaires Suppléants

Monsieur Alain HECKLI Monsieur Alain DEPRUN Monsieur Denis SALIN Madame Carmen SZEWEZUK Monsieur Stéphane GRAZIA Monsieur Florent DE WILDE Monsieur Yves BOSCARDIN Monsieur Christian CHEVALLIER Monsieur André JEAN Madame Stéphanie WURPILLOT

14. Don en soutien à l’Ukraine

Vu la situation dramatique de la population en Ukraine ;

Vu le souhait des élus de participer au soutien de cette population ;

Il est proposé de faire un don de 1 000 € en faveur de l’Ukraine via la Croix Rouge ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’EFFECTUER un don d’un montant de 1 000 € en faveur de l’Ukraine via la Croix Rouge. - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce soutien financier - DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la communauté de communes.

Monsieur Gabriel PORCU : Nous pouvons peut-être donner plus que 1000 € ? Madame Magali GOISET : Si chaque Communauté de Communes donne 1 000 € c’est déjà bien. Monsieur Philippe MOREAU : Les communes ont également participé à la collecte des dons. Le CCAS de Nogent a fait un appel au don et on a une camionnette qui doit partir.Page 12 sur 12

Madame Mélusine HARLE : 1000 € ce n’est pas grand-chose pour une Communauté de Communes. Monsieur Albert FEVRIER : les communes peuvent également faire un don.

Monsieur Philippe MOREAU : Rien ne nous empêche d’avoir la réflexion plus tard suivant l’évolution de la situation.

Madame Valérie MARTIN : Beaucoup de communes ont reçu des dons, il peut être intéressant de se regrouper pour organiser l’acheminement. A Lorris, nous avons choisi de passer par la protection civile et d’emmener les dons à St Cyr en Val.

Madame Christiane FLORES : Attention, ils ne prennent plus les vêtements et couvertures. Monsieur Albert FEVRIER : La protection civile va passer dans les communes pour récupérer les dons collectés. Monsieur Florent DE WILDE : A Châtillon, c’est la protection civile qui va venir. Vous pouvez déposer vos dons à Châtillon pour regrouper un maximum. Nous n’avons pas encore le jour de collecte.

15. Questions diverses

Monsieur Daniel TROUPILLON : Il a été évoqué la programmation culturelle qui prend forme. Des associations locales viennent s’y greffer et qui œuvrent aussi dans le domaine artistique. C’est notamment le cas de l’association l’Atelier à Coulisses à Lorris qui s’est lancée dans l’adaptation de « Lucrèce Borgia », tragédie de Victor Hugo. Une représentation aura lieu à l’Espace des Etangs de Nogent le dimanche 20 mars à 16h00. Venez nombreux.

Monsieur Albert FEVRIER :

 15 mars 2022 à 18h00 : réunion OPAH à Varennes-Changy.

 Prochain Conseil Communautaire le 05 avril à 19h00 à Lorris.

 Informe du départ de Madame Delphine COURBIER, qui va rejoindre son pays natal au mois de mai.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 30 heures.

Le Président

M. Albert FEVRIER

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Signé par : Albert FEVRIER

Date : 16/03/2022

Qualité : CCCFG - Président