Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 111 recueil des actes administratifs 2

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 111 recueil des actes administratifs 2 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 111 recueil des actes administratifs 2)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2021-111

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2021Sommaire

SGAC / Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2021-10-18-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2021-08-04-00001 en

date du 4 août 2021 portant création de la commission d'organisation des

élections pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de

l'artisanat de région Corse (2 pages) Page 3

R20-2021-10-18-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté

R20-2021-08-26-00001 du 26 août 2021 modifié portant création de la

commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la

chambre de commerce et d'industrie de Corse, de la chambre de

commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse et de la

chambre de commerce et d'industrie locale d'Ajaccio et de la

Corse-du-Sud (2 pages) Page 6

2SGAC

R20-2021-10-18-00001

18/10/2021 : M.Didier MAMIS

arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2021-08-04-00001

en date du 4 août 2021 portant création de la

commission d'organisation des élections pour

l'élection des membres de la chambre de

métiers et de l'artisanat de région Corse

SGAC - R20-2021-10-18-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2021-08-04-00001 en date du 4 août 2021 portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse 3PREFET Secrétariat Général pour les affaires de Corse

DE CORSE Pôle politiques publiques

Liberté Bureau des affaires juridiques et administratives

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

modifiant l'arrêté n° R20-2021-08-04-00001 en date du 4 août 2021 portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse.

Le préfet de Corse

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de fOrdre National du Mérite

Vu le code de l'artisanat et notamment ses articles 5-2 et 23 :

Vu le décret 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements.

Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu l'arrêté du préfet de Corse n°R20-2020-08-18-001 du 18 août 2020 portant délégation à M. Didier MAMIS secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Vu le décret n°20201416 du 18 novembre 2020 portant création des chambres de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand-Est, Ile-de- France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie, Pyrénées-Méditerranée ;

Vu l'arrêté ministériel du 1° avril 2021 fixant les dates de scrutin et la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental ;

Vu l'arrêté n° R20-2021-08-04-00001 en date du 4 août 2021 portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

ARRÊTE

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 — http://www.corse.gouv.fr

Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr : Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2a

SGAC - R20-2021-10-18-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2021-08-04-00001 en date du 4 août 2021 portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse 4Article 1°: L'article 1 de l'arrêté n° R20-2021-08-04-00001 en date du 4 août 2021 portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse est modifié ainsi qu'il suit :

président : M. Didier MAMIS secrétaire général pour les affaires de Corse ou en son absence M. Vincent

ARSIGNY, ou M. Paul GUEGAN chargé de mission au secrétariat général pour les affaires de Corse

représentant le préfet de Corse.

Le reste sans changement.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 18 octobre 2021

P/Le préfet de Corse et par délégation

le secrétaire général pour les affaires de Corse

Didier MAMIS

Conformément aux dispositions de l’article R4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Bastia, dans Un délai de deux mois à

compter de sa notification aux intéressés ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelereciurs.fr

SGAC - R20-2021-10-18-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2021-08-04-00001 en date du 4 août 2021 portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse 5SGAC

R20-2021-10-18-00002

18/10/2021 : M.Didier MAMIS

arrêté portant modification de l'arrêté

R20-2021-08-26-00001 du 26 août 2021 modifié

portant création de la commission

d'organisation des élections pour l'élection des

membres de la chambre de commerce et

d'industrie de Corse, de la chambre de

commerce et d'industrie locale de Bastia et de la

Haute-Corse et de la chambre de commerce et

d'industrie locale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud

SGAC - R20-2021-10-18-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté R20-2021-08-26-00001 du 26 août 2021 modifié portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de 6PREFET Secrétariat Général pour les affaires de Corse DE CORSE Pôle politiques publiques

Liberté Bureau des affaires juridiques et administratives Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant modification de l'arrêté n°R 20-2021-08-26-00001 du 26 août 2021 modifié portant création de la commission d'organisation des élections pour l’élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Corse, de la chambre de commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse et de la chambre de commerce et d'industrie locale d’ Ajaccio et de la Corse-du-Sud.

Le préfet de Corse

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de commerce et notamment ses articles L713-17, R713-13 et R713-14 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements.

Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° R20-2020-08-18 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en date du 18 août 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :

Vu l'arrêté n°R 20-2021-08-26-00001 du 26 août 2021 modifié par arrêté n° R20-2021-09-22-00001 du 22

septembre 2021, portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Corse, de la chambre de commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse et de la chambre de commerce et d'industrie locaie d' Ajaccio et de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

ARRÊTE

Article 1°: L'article 1° de l'arrêté n°R 20-2021-08-26-00001 du 26 août 2021 modifié, portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Corse, de la chambre de commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse et de la chambre de commerce et d'industrie locale d' Ajaccio et de la Corse-du-Sud est modifié comme suit :

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 — http://www.corse.gouv.fr

Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr : Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet?2a

SGAC - R20-2021-10-18-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté R20-2021-08-26-00001 du 26 août 2021 modifié portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de 7Président: M.Didier MAMIS secrétaire général pour les affaires de Corse ou en son absence M. Vincent

ARSIGNY adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, ou M. Paul GUEGAN chargé de mission

au secrétariat général pour les affaires de Corse, ou M. Yves DAREAU, secrétaire général de la préfecture

de la Haute-Corse, représentant le préfet de Corse.

Le reste sans changement.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 18 octobre 2021

P/ le préfet de Corse et par délégation

le secrétaire général pour les affaires de Corse

|

Didier MAMIS

Conformément aux dispositions de l'article R4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification aux intéressés ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telereciurs.fr

SGAC - R20-2021-10-18-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté R20-2021-08-26-00001 du 26 août 2021 modifié portant création de la commission d'organisation des élections pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de 8