Déliberation - jdjg8bvsl5dp530

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Déliberation - jdjg8bvsl5dp530 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Déliberation - jdjg8bvsl5dp530)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, CM du 7 juin 2016 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 21 + 2 procurations

Séance du 7 juin 2016

Les convocations pour la séance ordinaire du 7 juin 2016 ont été adressées aux conseillers le 27 mai 2016

ORDRE DU JOUR

1. Présentation et approbation du projet de réaménagement d’espaces publics – parvis et parkings de la salle polyvalente et du collège

2. Divers

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 20 conseillers, Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à Mme Renée KONN, M. Julien GAERTNER, absent excusé, a donné procuration à M. Jean-Pierre TOUZE, Mme Nathalie BOURGADE, rejoindra la séance avec du retard.

Il souhaite la bienvenue à M. Roger NUBER du cabinet BEREST venu présenter le projet de réaménagement du parvis de la salle polyvalente, établi avec la commission bâtiment-voirie et son collègue, M. Emil LEROY, paysagiste.

1) Présentation et approbation du projet de réaménagement d’espaces publics – parvis et parkings de la salle polyvalente et du collège

M. NUBER rappelle que

 l’emprise a été découpée en deux secteurs, représentant une tranche ferme (parvis) et une tranche conditionnelle (parking). Le conseil municipal pourra se déterminer après la consultation des entreprises et affermer ou non la tranche 2, selon le résultat de l’ouverture des plis.

 le démarrage du chantier est programmé pour fin septembre/début octobre.

Il présente ensuite à l’assemblée le scenario retenu par la commission bâtiment-voirie (cf. conseil municipal du 22 février 2016).

Une discussion s’ensuit sur différents points, afin de finaliser le projet qui servira à établir le dossier de consultation des entreprises.CM du 7 juin 2016 2

Le conseil municipal se positionne sur les éléments suivants :

 le choix de pavés béton 3 couleurs (basalte noir, gris moucheté, quartz blanc) lavé, afin de rompre l’uniformité – avis favorable, bien que la question soit également posée de l’opportunité d’avoir du béton grenaillé pour des questions de nettoyage, notamment des chewing-gums. Il est précisé que la problématique sera la même quel que soit le revêtement.

 la suppression des deux bancs situés côté ouest, sur l’espace partagé piétons- cycles : avis favorable, car ils ne représentent pas un obstacle réel au stationnement de véhicules, sont trop éloignés de la salle polyvalente et de l’entrée du collège et risquent d’être à l’origine de nuisances pour les riverains du fait de regroupement de personnes.CM du 7 juin 2016 3

 la suppression de l’espace vert à l’est du bâtiment : celui-ci nécessiterait de l’entretien et pourrait poser des problèmes de salubrité. Son utilisation comme stationnement (notamment pour des véhicules de secours) est évoquée. Toutefois, après discussion il est proposé d’y implanter l’abri à vélos. A ce titre, il est précisé que différentes variantes avait été étudiées, notamment sous le préau, mais que la place est insuffisante.

 la mise en place d’une borne amovible à l’entrée de la tranche 1, afin d’interdire ponctuellement l’accès aux stationnements, notamment lors de manifestations organisées sur l’aire d’évolution de la salle polyvalente (risques d’accident entre les véhicules sortant des places et les piétons).

 dans le même ordre d’idée, il est demandé la mise en place d’une borne électrique et d’un point d’eau vers l’aire d’évolution (en dehors de l’emprise de l’opération), afin de permettre des raccordements lors de manifestations.CM du 7 juin 2016 4

 le positionnement des places de stationnement PMR – A la question pourquoi la place du parking est si éloignée de l’entrée, M. NUBER répond qu’il est très difficile pour un fauteuil roulant d’emprunter un cheminement en dalles à engazonner. Il est alors proposé d’installer 2 places dans la tranche 1.

Toutefois, compte tenu de la demande de borne pour limiter l’accès (cf. supra), la réglementation ne serait plus respectée. Le conseil municipal demande donc la création de 2 places PMR supplémentaires et d’optimiser leur implantation au plus près de l’entrée de la salle polyvalente.

 la suppression de l’œuvre d’art : avis favorable à l’unanimité, moins une abstention, compte tenu de l’état général de l’œuvre et des problèmes de sécurité qu’elle engendre.

 le type de clôture : avis favorable pour une clôture FlorilègeTM, grille barreaudée modulaire de la société Normaclo, qui intègre une tôle découpée. Le motif sera défini ultérieurement

 l’éclairage public deux solutions sont proposées pour chaque tranche :  parvis : s1 - 2 mâts de 8 m cylindriques, entre 2,5 à 5,5 m il est ajouré, avec 4 projecteurs Led installés sur les 2 derniers mètres – 31 752 € HT

s2 - 2 mâts aiguilles de 8 m avec 3 projecteurs Led installés les 2 derniers mètres – 24 342 € HT

 parking : s1 - 4 mâts de 8 m, ajourés, avec une réhausse de 2m et une crosse de 1,50 m saillie avec un tirant – 46 693 €

s2 – 4 mâts de 8 m avec une rehausse 2 m + crosse + saillie avec un tirant – 44 293 € HT

 avis favorable à la solution 2 avec des mâts aiguilles sur le parvis et des mâts de 8m avec crossette sur le parkingCM du 7 juin 2016 5

Le débat étant clos, M. le Maire remercie M. NUBER et M. LEROY du cabinet BEREST, ainsi que la commission bâtiment-voirie pour le travail réalisé.

Monsieur le maire demande ensuite à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

* * *

Vu l’avant-projet présenté par le cabinet BEREST,

Vu l’avis de la commission bâtiment-voirie,

Compte tenu des explications apportées et des modifications demandées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. d’approuver le projet de réaménagement d’espaces publics – parvis et parkings de la salle polyvalente et du collège, en deux tranches avec éclairage public solution 2, tel qu’établi par le cabinet Berest avec les modifications suivantes : - suppression de deux bancs côté ouest, sur l’espace partagé piétons-cycles côté collège

- déplacement de l’abri à vélos vers l’est du bâtiment

- rajout d’une borne électrique et d’un point d’eau en dehors du périmètre vers le terrain d’évolution

- rajout de 2 places PMR (une dans la tranche 1, une dans la tranche 2) - rajout d’une borne pour interdire ponctuellement l’accès à la partie tranche 1CM du 7 juin 2016 6

2. d’aborder lors d’une commission de finances prévue le 28 juin, le coût des travaux, ressortant (hors modifications demandées supra) comme suit : - tranche 1 uniquement : 295 148,40 € TTC - tranche 1 et 2 794 151,00 € TTC - tranche 1 en 2016 et tranche 2 ultérieurement 812 793,00 € TTC

3. de confirmer les autres termes de la délibération du 2 novembre 2015.

2) Divers

a) Fermeture de classe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) du 2 juin dernier, les représentants de l’Education nationale ont décidé l’annulation de fermeture d’une classe à l’école Schmalau et la réouverture de la classe.

Le retrait d’un poste d’enseignant du 1er degré à l’école Centre est maintenu. Maxime STAERCK estime qu’il aurait été plus judicieux de fermer une classe à la Schmalau qu’à l’école du Centre, compte tenu de la proximité du périscolaire. Il est également évoqué que cela risque d’augmenter les problèmes de circulation au niveau de la Schmalau, du fait que les assistantes maternelles devront plus prendre leur véhicule.

Monsieur le Maire précise que la décision est du seul ressort de l’éducation nationale et que la commune n’a pas émis d’avis en faveur de l’une ou l’autre école. Il est déjà satisfait qu’une classe ait pu être sauvée. En ce qui concerne les critères de choix, il est possible, mais sans certitude, que le fait que l’école Schmalau soit dotée d’une classe ULIS est fait pencher la balance en sa faveur.

C’est maintenant aux deux directeurs d’établissement de répartir les effectifs.

b) Remerciements

Monsieur Marc Helfter, Président du CKCRR remercie la commune au nom du club de canoë-kayak pour les travaux d’aménagement de l’embarcadère du Brunnwasser au niveau de l’étang de pêche.

c) Dates à retenir

 9 juin à 15 h : rendez-vous avec Me WURSTER de Freiburg concernant l’ancienne maison des douanes

 9 juin à 20h00 et 10 juin à 9h30 : spectacle organisé par les élèves du Collège à la salle Jeanne d’Arc

 11 juin à 20h15 : concert de Sotto Voce

 13 juin à 14 h : réunion du comité consultatif du Taubergiessen à Rust  18 juin : inauguration du poulailler

 27 juin : conseil municipal

d) Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN signale deux articles parus dans le journal Sud- Ouest, suite au déplacement du groupe folklorique Deckeleklopfer à Monpazier. Les deux documents seront transmis aux membres du conseil municipal par mail.