Procès Verbal - 14tk0pbcuzsch7

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Procès Verbal - 14tk0pbcuzsch7 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - 14tk0pbcuzsch7)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, CM du 12 novembre 2018 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 21 + 2 procurations

Séance du 12 novembre 2018

Les convocations pour la séance ordinaire du 12 novembre 2018 ont été adressées aux conseillers le 7 novembre 2018.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018

2. Projet de prolongement d’exploitation de la gravière rive droite du Rhin

3. Gravière rive droite : information concernant l’accord entre l’entreprise DMA Mineralaufbereitung GmbH à la société DYCKERHOFF Kieswerk Trebur GmbH & Co.KG

4. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

5. Lots de pêche rive droite du Rhin

6. CAB – Bilan financier

7. Etude de faisabilité dans le cadre de l’aménagement de lotissements

8. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

9. Tour d’horizon des commissions communales

10. Communiqués du Maire et des adjoints

11. Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 en présence de 21 conseillers, Mme Nathalie BOURGADE, absente excusée, a donné procuration à M. Jean-Claude SERVAT

M. Julien GAERTNER, absent excusé, a donné procuration à Mme Pauline CADAOUEN.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite remercier les membres du conseil municipal pour leur présence nombreuse lors des cérémonies du 11 novembre.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018

Le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.CM du 12 novembre 2018 2

Le procès-verbal est adopté, sans modification, par 22 voix POUR et une ABSTENTION.

2) Projet de prolongement de l’autorisation d’exploitation de la gravière rive droite du Rhin

La société DMA Mineralaufbereitung GmbH, de Duisbourg en Allemagne, exploite la gravière située sur le territoire de Rhinau, rive droite, dans l’emprise du Taubergiessen.

L’autorisation d’exploiter actuelle, délivrée par les autorités allemandes le 21 décembre 2000 pour une durée de 20 ans, devrait ainsi arriver à son terme le 21 décembre 2020. Il en va de même de la convention en vigueur entre la commune et ladite société.

Par délibération du 5 décembre 2016, le conseil municipal s’est prononcé pour un soutien à la démarche de la société DMA Mineralaufbereitung GmbH visant à obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter la gravière rive droite pour une durée d’au moins 20 ans au-delà de 2020 et pour une profondeur de 80 m.

En date du 16 octobre 2018, le Landratsamt Ortenaukreis a fait parvenir en mairie un dossier technique établi par DMA pour une poursuite de l’exploitation jusqu’à une profondeur de 90 m, afin de recueillir l’avis de la commune.

A compter de la notification (soit le 19 octobre 2018), la collectivité dispose d’un mois pour se prononcer. A défaut de délibération, l’avis est réputé favorable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à la majorité avec 22 voix POUR et une ABSTENTION

 d’émettre un avis favorable à la poursuite d’exploitation de la gravière rive droite du Rhin par la société DMA Mineralaufbereitung GmbH et jusqu’à une profondeur de 90 m.

 de solliciter dorénavant une traduction en français de l’ensemble des documents.

3) Gravière rive droite : information concernant l’accord entre l’entreprise DMA Mineralaufbereitung GmbH à la société DYCKERHOFF Kieswerk Trebur GmbH & Co.KG

Lors de la séance du 8 octobre 2018, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la reprise de la gravière exploitée par la société DMA Mineralaufbereitung GmbH par la société DYCKERHOFF Kieswerk Trebur GmbH & Co.KG.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre d’un entretien le 30 octobre dernier en mairie avec les représentants de DYCKERHOFF et de DMA, il s’est avéré qu’il s’agit en fait d’un bail entre les deux entreprises pour la location des infrastructures et la mise à disposition du personnel, mais que la société DMA Mineralaufbereitung GmbH continue l’exploitation de la gravière, à être titulaire de l’ensemble des autorisations délivrées par les autorités allemandes, ainsi que du contrat de concession avec la Commune.

L’interlocuteur unique de la collectivité reste donc DMA Mineralaufbereitung GmbH.

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de cette information.CM du 12 novembre 2018 3

4) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales entraînera, à partir du 1er janvier 2019, plusieurs changements majeurs, notamment pour les modalités de révision des listes. Les commissions administratives sont supprimées et des commissions de contrôle sont créées.

Celles-ci seront compétentes pour l’ensemble de la commune. Elles devront se réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème et le 28ème jour avant chaque scrutin.

Outre veiller à la régularité des listes électorales, les commissions seront chargées de statuer sur les éventuels recours administratifs formés par les électeurs contre des décisions de radiation ou des refus d’inscription sur les listes prises par le maire à leur encontre et procéder à des inscriptions ou radiations de personnes omises ou indûment inscrites.

Le conseil municipal doit désigner en son sein, dans l’ordre du tableau parmi les membres du conseil prêts à participer aux travaux de la commission un titulaire et un suppléant. Le cas échéant, c’est le conseiller le plus jeune qui est désigné.

Il est précisé que le maire et les adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission.

Compte tenu de l’ordre du tableau sont désignés :

 Membre titulaire : Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN

 Membre suppléant : Monsieur Jean-Pierre TOUZE

5) Lots de pêche rive droite du Rhin

a) Lot n°10

Monsieur le Maire et Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au maire, informent le conseil municipal du décès, le 12 janvier 2018, de Monsieur Jean-Pierre HAERTEL, locataire du lot de pêche n° 10 rive droite.

Par courrier en date du 5 octobre 2018, son épouse a résilié le bail, étant précisé que le titre de recette pour la période allant 16 avril 2018 au 15 avril 2019, pour un loyer d’un montant de 237 €, a déjà été émis.

La commission champs-forêt propose une réduction du loyer pour ne percevoir que la location pour les 6 premiers mois jusqu’à l’information de la collectivité, soit : 118,50 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité avec 23 voix POUR

 prend acte de la résiliation du bail pour le lot de pêche n° 10 rive droite à compter d’octobre 2018

 décide de fixer le montant du loyer pour la période avril-octobre 2018 à 118,50 €

b) Lot n° 6CM du 12 novembre 2018 4

Par courrier en date du 26 octobre 2018, Monsieur André UHLMANN a informé la collectivité du décès de son colocataire Monsieur Claude HEINRICH le 17 octobre 2018.

Monsieur André UHLMANN souhaite conserver le lot, mais s’adjoindre deux colocataires, à savoir :

 Monsieur Ludovic UHLMANN, 16A rue de Boersch à 67210 OBERNAI  Monsieur Marcel SCHWARTZ, 39 rue Principale à 67210 GOXWILLER

Vu l’avis favorable de la commission champs-forêt,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité avec 23 voix POUR

 décide d’accepter Monsieur Ludovic UHLMANN et Monsieur Marcel SCHWARTZ, comme colocataires du lot de pêche n°6 rive droite pour la période restant à courir jusqu’au 15 avril 2025

c) Lot n° 2 et 3

Par le même courrier que précédemment, Monsieur André UHLMANN, a sollicité l’agrément d’un troisième colocataire pour les lots n° 2 et 3, à savoir :

 Monsieur Marcel SCHWARTZ, 39 rue Principale à 67210 GOXWILLER

Vu l’avis favorable de la commission champs-forêt,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité avec 23 voix POUR

 décide d’accepter Monsieur Marcel SCHWARTZ, comme troisième colocataire des lots de pêche n°2 et 3 rive droite, pour la période restante jusqu’au 15 avril 2025

d) Lot n° 9

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au maire, fait part à l’assemblée de la teneur d’un courrier du 12 août 2018 de Monsieur Pierre LOUIS, domicilié 21 rue du Nord à 67860 RHINAU, locataire du lot de pêche n° 9 – rive droite du Rhinau avec Monsieur Bernard STOCKER demeurant 24 rue Longue à 67860 RHINAU, qui souhaite résilier le bail de droit de pêche conclu pour la période du 28 juin 2016 au 15 avril 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

 de résilier le bail de pêche signé avec Messieurs Pierre LOUIS et Bernard STOCKER pour le lot n°9 à compter du 15 avril 2018.

* * *

Lors de la discussion, Monsieur Vincent JAEGLI précise qu’en ce qui concerne le lot n° 9, la résiliation du bail est due au fait qu’en raison du niveau très bas d’eau, il n’y a plus de possibilité de pêcher. Celui-ci est à imputer aux travaux du polder. Une demande d’indemnisation sera donc adressée au Regierungspräsidium en vertu des articles 6 et 7 de la convention de Septembre 2006.CM du 12 novembre 2018 5

6) CAB – Bilan financier

Monsieur Thierry KETTERLIN, adjoint au maire, présente à l’assemblée le bilan des Activités Commune-Associations-Bénévoles (CAB) qui ont été organisées de septembre 2014 à juin 2018 et qui ont été supprimées à la rentrée, compte tenu du passage au 4 jours.

A ce titre, il tient à remercier tous les acteurs (conseillers, bénévoles, clubs sportifs, intervenants) pour leur concours, leur implication et leur disponibilité sans lesquels il n’aurait pas été possible de proposer les activités. C’était un travail collectif.

Le travail des bénévoles et des associations représente en tout près de 1 271 heures de présence (préparation non comprise - soit 358 h bénévoles et 913 h rémunérées) pour un coût global 21 298.09 €, selon récapitulatif ci-joint (annexe 1), pour 249 inscrits.

Compte tenu des participations des parents d’un montant de 16 813 € et les subventions de la commune à hauteur de 6 000 €, le résultat de l’ALSCR présente un solde positif de 1 514,91 € (estimé, les dépenses d’URSSAF pour 2017/2018 n’étant pas connues.

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de cette information et M. le Maire remercie également tous les participants

7) Etude de faisabilité dans le cadre de l’aménagement de lotissements

Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse établi par l’ATIP suite à la consultation pour le marché de prestations intellectuelles concernant l’étude de faisabilité relative à deux sites d’extension urbaine.

Le marché a été attribué au groupement d’entreprises « Parenthèse » 8 rue du Girlenhirsch à Illkirch-Graffenstaden et A2VP 1 rue de Pully à Obernai.

Au cours de la discussion, Monsieur Maxime STAERCK demande s’il est judicieux d’ouvrir ces terrains actuellement agricoles à la construction et d’augmenter laCM du 12 novembre 2018 6

pression sur les espaces naturels. Il rajoute qu’il faudrait plutôt mener une réflexion sur les logements vacants.

Sa remarque concernant les logements vacants est jugée pertinente et une étude sera mise en œuvre. Madame Marianne HORNY-GONIER précise qu’une telle démarche a été initiée par la commune de Muttersholtz.

En ce qui concerne le lotissement communal, Monsieur le Maire précise que la zone concernée est inscrite dans le PLU et conforme au PADD. La présente étude de faisabilité a justement pour but de connaître les possibilités de construction, compte tenu des différentes contraintes du site.

8) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe 2).

9) Tour d’horizon des commissions communales

Commission SCOLAIRE

Mme Renée KONN informe le conseil municipal que la commission se penche actuellement sur différents points :

 proposition de critères pour les participations communales aux sorties scolaires, suite à l’abandon de la compétence par la communauté de communes,

 modification des critères pour le calcul des crédits annuels disponibles pour les écoles,

 en partenariat avec le conseil municipal des jeunes et les enseignants, la mise en œuvre d’une sensibilisation des enfants aux commémorations et à la citoyenneté.

Commission CHAMPS FORET

M. Vincent JAEGLI informe le conseil municipal que :

 la commission travaille actuellement sur la relocation des terres exploitées par M. Justin HEINRICH. Monsieur le Maire précise qu’il va rencontrer individuellement tous les agriculteurs, les doubles actifs et les chasseurs, afin de finaliser la nouvelle répartition. Une proposition sera soumise à l’assemblée lors de la prochaine séance.

 le bureau d’étude FAVIER-VERNE a remis les résultats de ses investigations sur l’état des deux ponts situés au lieudit Neuschollen et route de Daubensand. Au vu du diagnostic et de l’étude préliminaire, les deux ouvrages sont dégradés. Monsieur le Maire propose que celui situé près de la route de Daubensand soit condamné à la circulation, car l’accès aux terres est possible par un autre chemin. L’autre devra faire l’objet de travaux estimés à entre 96 000 € et 112 000 € HT. Ce point sera rediscuté lors de l’établissement du budget 2019.

 l’aménagement cyclable entre Friesenheim et Rhinau nécessitera l’abattage de 5 arbres et conformément à l’article L 350-5 du code de l’environnement,CM du 12 novembre 2018 7

ceux-ci devront être compensés. La commission a proposé à la communauté de communes la plantation compensatoire de 5 arbres sur l’espace de l’ancien collège sis rue Sergent Viala.

 le tirage des lots de bois aura lieu le 7 décembre à la MJAT.

Il fait également le point sur l’exploitation forestière :

 Rive gauche : les lots de bois de chauffage sont dans les parcelles n° 11 et 13 et la parcelle n°18 sur l'île de Rhinau,

 Rive droite : La commission propose de vendre 340 m³ de bois énergie et bois d’industrie à Mr Heilbronn, sans frais d'exploitation. L'exploitation directe par la commune était moins intéressante.

Commission COMMUNICATION

Monsieur Thierry KETTERLIN remercie ses collègues pour la distribution du Rhinau Infos.

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

Monsieur Thierry KETTERLIN informe le conseil municipal que l’ASLCR travaille actuellement sur les animations de Noël, qui se dérouleront le 16 décembre prochain.

Commission BATIMENT –VOIRIE

Monsieur Hubert GOELLER précise à l’assemblée qu’avec les nouveaux luminaires LED, l’abaissement de luminosité est général à partir d’une certaine heure, bien que les rues semblent plus éclairées qu’avant, et qu’il n’y a donc plus d’arrêt d’un lampadaire sur deux.

En ce qui concerne la rue du Sergent Viala, les services municipaux procèderont aux plantations et à la pose de bordures courant de la semaine.

10) Communiqués du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire signale à l’assemblée qu’un hélicoptère de la gendarmerie survole actuellement la commune dans le cadre de la recherche d’une personne majeure disparue.

Par ailleurs, il informe officiellement le conseil municipal du projet d’Europa Park d’installer un téléphérique reliant les deux rives du Rhin.

Monsieur Thierry KETTERLIN fait part aux conseillers du bilan du vélo gourmand. Il en ressort que si une deuxième édition venait à être organisée sur le même circuit, il serait nécessaire :

- d’avoir une meilleure concertation avec les associations

- de concevoir le projet en commun avec les communes allemandes - de réduire les places festives en n’en gardant qu’une par commune - d’augmenter le côté gourmand, qui a été négligé

- de solliciter les collectivités de la communauté de communes non participantes pour la mise à disposition de signaleurs.CM du 12 novembre 2018 8

11) Divers et dates des prochaines réunions

 Monsieur Maxime STAERCK demande s’il serait possible d’envisager que la commune intervienne auprès de la collectivité compétente pour la réinstauration d’une ligne régulière de transport entre Rhinau et Benfeld, car de nombreux jeunes sans permis de conduire ont des difficultés pour se rendre sur le bassin d’emploi de Sélestat. Madame Marianne HORNY-GONIER précise que le transport est une compétence de la Région.

Monsieur le Maire lui répond que des essais avaient été réalisés il y a quelques années, mais que les bus roulaient à vide la plupart du temps. Monsieur Marc OBERLE suggère que les horaires actuels de la ligne Rhinau- Erstein soient avancés de 10’, ce qui permettrait aux usagers d’avoir plus de possibilité de trains.

Dates à retenir :

 13/11 : rendez-vous avec MM. Ott et Lonsdorfer du Regierungspräsidium concernant le polder

 13/11 : réception des travaux d’éclairage public

 15/11 : CCAS

 15/11 : commission champs-forêt

 17/11 : Loto des Bateliers - Rhinau Rhin Ried

 24/11 : marché de Nöel à l’EHPAD

 26/11 : commission lotissement

 28/11 rendez-vous avec Mme Chandene, directrice d’AGF, concernant la ferme pédagogique

 07/12 : tirage des lots de bois

 08/12 : battue sur l’ïle de Rhinau

 08/12 : préparation de la salle polyvalente pour la fête de noël des séniors

 09/12 : fête de noël des séniors

 17/12 : conseil municipal

 28/01 : conseil municipal

 25/02 : conseil municipalCM du 12 novembre 2018 9

Annexe 1

RHINAU - ACTIVITES CAB : BILAN

* estimation

CAB/Année 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 Total période

2014/2018

Dépenses/Recettes

Nombre

d’enfants

77 69 57 46 249

Dépenses

Matériel 1 423,15 € 1 590,80 € 1 533,66 € 763,48 € 5 311,09 € - 21 298,09 € intervenants 3 000,00 € 2 490,00 € 2 090,00 € 1 550,00 € 9 130,00 € URSSAF 833,00 € 3 169,00 € 1 355,00 € * 1 500,00 € 6 857,00 €

Recettes

Participation

des parents

6 700,00 € 4 301,00 € 3 135,00 € 2 677,00 € 16 813,00 € 22 813,00 €

Subventions

Commune

2 000,00 € 4 000,00 € 6 000,00 €

Total

Résultat 1 443,85 € -948,80 € 2 156,34 € - 1 136,48 € 1 514,91 €CM du 12 novembre 2018 10

Annexe 2

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2031 254 SCHALLER ROTH SIMLER FA20181304 Aménagement parking Jeanne d'Arc - rue Viala - MO solde 2 499,00 € 2 499,00 € 0,00 €

2031 176 FABIEN MICHEL 2018-012 Etude de diagnostic du monument aux morts 4 200,00 € 5 000,00 € 800,00 €

21534 261 EIFFAGE F00152180800180 Renouvellement EP rue du Cormoran, cigognes, chasse, bécasse - situation 2 49 113,28 € 104 621,17 € 55 507,89 €

21312 253 SCHWEITZER 20180580 Pose d'un auvent école maternelle Schmalau 7 683,50 € 7 587,37 € -96,13 €

21318 188 CERTI FEU FC20184167 Acquisition de 5 extincteurs 345,71 € 810,00 € 464,29 €

21318 251 BEREST 18101.0528 Aménagement abords salle polyvalente - MO - décompte définitif 533,92 € 3 192,40 € 2 658,48 €