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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d1733839301576 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d1733839301576)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Médias, Numérique, Creusot}

Montceau Communauté Urbaine

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

N°24SGADP0012

DECISION

OBJET : Mise en œuvre d'un diagnostic et d'ateliers pour la numérisation des commerçants

de la commune de Montchanin dans le cadre du plan d'actions ' Petite Ville de demain ' -

Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,

Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Michel GOMES, Directeur de la Mission Economie et services aux entreprises de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,

Considérant que dans le cadre de la mise en place du programme « Petite Ville de Demain » sur la commune de Montchanin, le plan d’actions propose la mise en œuvre d’un diagnostic, d’ateliers et d’accompagnements personnalisés à la numérisation des commerçants, pour l’année 2024, la proposition de la Chambre de Commerce de Saône et Loire, s'avère économiquement avantageuse,

DECIDE ce qui suit :

- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire pour un montant total de 5.995€ HT, soit 7.194€ TTC ;

- Monsieur le Directeur de la Mission Economie et services aux entreprises est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;

- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget 2024 de la CUCM ;

- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.LE PRESIDENT,

Pour la Directrice générale adjointe ab-

sente,

Le Directeur de la Mission économie et ser-

vices aux entreprises

Michel GOMES

NT

LE PRESIDENT,

Pour la Directrice générale adjointe ab-

sente,

Le Directeur de la Mission économie et ser-

vices aux entreprises

Michel GOMES

NT

Fait à Le Creusot, le 25 janvier 2024

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 1 février 2024

et publié, affiché ou notifié le 1 février 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME