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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1665581003061)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0306
DECISION
OBJET : Montchanin- Réfection de l'étanchéité du bâtiment de la station du THIELLAY
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R.2122-8 relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 11 mai 2022, devenu exécutoire le 1er juin 2022, accordant délégation de signature du président à Monsieur Olivier ASTORGUE, Directeur général adjoint en charge du Pôle réseaux et proximité de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Considérant que dans le cadre de la réfection de l’étanchéité du bâtiment de la Station du Thiellay à MONTCHANIN, la proposition de la société SECOBAT s’avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité préalable est conclu avec la société SECOBAT pour un montant total de 16 820.00 € HT, soit 20 184.00 € TTC;
- Monsieur le Directeur général adjoint en charge du Pôle réseaux et proximité est autorisée à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget annexe Eau de la CUCM;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; - La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 7 septembre 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 12 septembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME