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Arrêté - Arrete 2025 113 Travaux de voirie privee en enrobes et paves
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h33 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 113 Travaux de voirie privee en enrobes et paves)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI VILLE
de
MARCOING
Tél:
03
27
82
23
00
Travaux
de
voirie
privée
en
enrobés
et pavés
Arrêté
N°
2025-113
VOIRIE
ARRETE
MUNICIPA
Le
Maire
de
Marcoing,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2211-1
et
L.2213-1
;
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-1,
et
R.225
;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-S
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la
demande
en
date
du
5
décembre
2025
émanant
de
l’entreprise
Nord
Espace
Conception
représentée
par
M.
LESNE
Jean-Charles,
2
Chemin
de
Beaurain
- Ovillers
à 59730
SOLESMES
afin
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
privée
en
enrobés
et pavés
;
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Article
1
: La
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
interdit
à compter
du
9 jusqu’au
12
décembre
2025,
pendant
la réalisation
des
travaux
de
voirie
8 rue
Thiers
à Marcoing.
Article
2
: Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
L’entreprise
NORD
ESPACE
CONCEPTION
assurera
la pose
et l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
le nettoyage
de
la chaussée
en
fin
de
chantier.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- aux
riverains,
- à l’entreprise
NORD
ESPACE
CONCEPTION
représentée
par
M.
LESNES
Jean-
Charles Fait
à Marcoing,
le 5
décembre
2025,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie@marcoinge.fr
—
Site
officiel
: www.marcoing.fr