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Arrêté - Arrete travaux enrobes Rue de lEglise et rue dHaynecourt
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux enrobes Rue de lEglise et rue dHaynecourt)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
vite & ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Raïllençourt-Sainte-Olle RUE DE L'EGLISE ET RUE D'HAYNECOURT (R.D 340) Notre volonté, votre dynamisme, une énergie commune.
Le Maire de la Commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1 à L'2213-6 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1 et R 131-1 à R131-11;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8*" partie - signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents ;
Vu la demande formulée par écrit le 15 mai 2023 par l’entreprise JEAN LEFEBVRE 4"° avenue du Port Fluvial 59100 LOOS
en vue de procéder à des travaux d'application d’enrobés coulés à froid ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le JEUDI 01 JUIN 2023 et le VENDREDI 23 JUIN 2023, la circulation
des véhicules sera restreinte rue de l’Église et rue d'Haynecourt (R.D 340). Les travaux se dérouleront de jour.
ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation seront les suivantes : Pendant la durée des travaux aucun stationnement,
ni dépassement pour les véhicules légers et poids lourds ne sera toléré sur l'emprise de la zone de travaux, excepté
pour les véhicules de chantier. La circulation se fera par alternat manuel avec empiètement d’une voie et sera limitée
à 50 km/h.
ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux
adéquats. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l’entreprise qui exécute les travaux,
sous sa responsabilité elle en assurera l'agrément et le contrôle.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire de Police de CAMBRAI, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Entreprise JEAN LEFEBVRE 4"° avenue du Port Fluvial 59100 LOOS - M. le Responsable de l'Arrondissement Routier 1461, avenue du Cateau 59400 CAMBRAI - M. l’Agent de Surveillance de la Voie Publique de RAILLENCOURT SAINTE OLLE
Fait à RAILLENCOURT SAINTE OLLE, le 23 mai 2023.
Le Maire,
Bernard de NARDA
MAIRIE DE RAILLENCOURT SAINTE OLLE
858, route d'Arras 59554 RAILLENCOURT SAINTE OLLE
& : 03 27 81 20 50 - mairie@raillencourt.fr