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unknown - DEL 2026 06 51 PA CA2025 SIPPEREC
Déliberation - DEL 2025 06 26 Budget supplementaire GENYO 2025 PA
unknown - DEL 2025 12 88 Budget primitif Genyo 2026 PA
Acte - DEL 2025 10 51 ROB 2026 BP SIPPEREC PA exe
unknown - PA DEL 2024 12 86 BP2025 GENYO
Acte - 2023 12 91 BP 2024 GENYO PA SIPPEREC
unknown - DEL 2026 06 49 PA BS2026 SIPPEREC 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (unknown - DEL 2026 06 49 PA BS2026 SIPPEREC 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page 1
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION : SIPPEREC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25750004100047
POSTE COMPTABLE : LA TRESORERIE PRINCIPALE DES EPL DE PARIS
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
9
11
12
13
16
18
20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
22
26
30
31
32
33
35
38
43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
46
49
50
53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
54
57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
59
61
62
68
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
69
75
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
77
78
82
84
85 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
87
88
89
90
92
93
94
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
99
100
101
103
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
104
105
106
107
111
112
113
114
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
115
117
118
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
120
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 121
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) RATIO 1 : = 147 047 774 € = 95,5%
153 932 730 €
RATIO 2 : = 166 792 480 € = 98,8%
168 762 480 €
RATIO 3 : = 9 974 984 € = 18,4%
54 225 038 €
RATIO 4 : = 92 689 246 € = 55%
168 762 480 €
RATIO 5 : = 33 476 053 €
RATIO 6 : = 56 939 038 € = 82,1%
69 331 788 €
RATIO 7 : = 33 476 053 € = 48,3%
69 331 788 €
Page 4
(*) dépenses et recettes réelles de fonctionnement déduites des travaux réalisés par le syndicat pour l'enfouissement des réseaux autres que ceux d'électricité
financés par participations des collectivités (comptes 6041, 605, 704, 705) et déduites des parts de TICFE (comptes 7398 et 73141) et de RODP reversées aux
collectivités (comptes 75813 et 65888)
Produits de l’exploitation et du domaine
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses de personnel
Dépenses réelles de fonctionnement (*)
Dépenses d'équipement brut
Recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette
Dépenses réelles de fonct. (*) et remb. Dette en capital
Recettes réelles de fonctionnement (*)
Encours de la dette
Recettes réelles de fonctionnement (*)
Dépenses réelles de fonctionnement
I- INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS FINANCIERES A
Dépenses d’exploitation Page 5
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 134 186 105,76 143 629 422,49 52 458 493,86 A1 61 901 810,59
Investissement 33 224 897,54 32 195 373,11 (2) 44 977 298,82 A2 43 947 774,39
Fonctionnement 100 961 208,22 111 434 049,38 (3) 7 481 195,04 A3 17 954 036,20
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 97 219 948,59 III + IV 58 450 892,04 B1 -38 769 056,55
Investissement I 83 905 420,75 III 31 561 268,19 B2 -52 344 152,56
Fonctionnement II 13 314 527,84 IV 26 889 623,85 B3 13 575 096,01
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 23 132 754,04
Investissement A2 + B2 -8 396 378,17
Fonctionnement A3 + B3 31 529 132,21
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 83 905 420,75
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 766,23
13 Subventions d'investissement (3) 5 217 480,81
16 Emprunts et dettes assimilées 1 141 551,71
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 699 564,36
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 33 362 194,58
21 Immobilisations corporelles (3) 843 022,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 27 805 644,49
26 Participations et créances rattachées 2 300 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 4 000 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 8 467 195,67
4581001 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES 2 633 451,02
4581002 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES 3 533 709,98
4581003 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES 2 300 034,67
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 13 314 527,84
011 Charges à caractère général (4) 13 290 095,84
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 24 432,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 31 561 268,19
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 104 286,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 753 231,09
16 Emprunts et dettes assimilées 8 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 14 903 432,67
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 3 700 318,43
4582001 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES 1 231 182,11
4582002 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES 2 003 316,37
4582003 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES 465 819,95
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 26 889 623,85
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 14 304 421,61
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 415 939,60
75 Autres produits de gestion courante (4) 11 169 262,64
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 29 754 860,00 38 151 238,17
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 83 905 420,75 31 561 268,19
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
43 947 774,39
= = =
Total de la section d’investissement (3) 113 660 280,75 113 660 280,75
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 29 268 660,04 6 135 906,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 13 314 527,84 26 889 623,85
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 557 658,03
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 42 583 187,88 42 583 187,88
TOTAL DU BUDGET (5) 156 243 468,63 156 243 468,63
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 10
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 344 430,00 699 564,36 165 427,00 165 427,00 2 209 421,36
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
6 780 400,00 33 362 194,58 381 933,00 381 933,00 40 524 527,58
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
3 339 100,00 843 022,90 2 757 500,00 2 757 500,00 6 939 622,90
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
14 930 030,00 27 805 644,49 140 000,00 140 000,00 42 875 674,49
Total des dépenses d’équipement 26 393 960,00 62 710 426,33 3 444 860,00 3 444 860,00 92 549 246,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 68 766,23 0,00 0,00 68 766,23
13 Subventions d'investissement (4) 2 900 000,00 5 217 480,81 9 095 000,00 9 095 000,00 17 212 480,81
16 Emprunts et dettes assimilées 2 964 000,00 1 141 551,71 0,00 0,00 4 105 551,71
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 300 000,00 2 300 000,00 0,00 0,00 3 600 000,00
27 Autres immobilisations financières (4) 210 000,00 4 000 000,00 15 000,00 15 000,00 4 225 000,00
Total des dépenses financières 7 374 000,00 12 727 798,75 9 110 000,00 9 110 000,00 29 211 798,75
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
12 900 000,00 8 467 195,67 12 900 000,00 12 900 000,00 34 267 195,67
Total des dépenses réelles d’investissement 46 667 960,00 83 905 420,75 25 454 860,00 25 454 860,00 156 028 240,75
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
2 243 000,00 0,00 0,00 2 243 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 18 390 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 22 690 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
20 633 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 24 933 000,00
TOTAL 67 300 960,00 83 905 420,75 29 754 860,00 29 754 860,00 180 961 240,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 180 961 240,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
5 434 400,00 4 753 231,09 9 156 455,00 9 156 455,00 19 344 086,09
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 2 614 000,00 8 100 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 13 114 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 048 400,00 12 853 231,09 11 556 455,00 11 556 455,00 32 458 086,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
329 920,00 104 286,00 3 337,00 3 337,00 437 543,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 8 396 378,17 8 396 378,17 8 396 378,17
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 1 742 300,00 14 903 432,67 0,00 0,00 16 645 732,67
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des recettes financières 2 327 220,00 15 007 718,67 8 399 715,17 8 399 715,17 25 734 653,84
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
12 900 000,00 3 700 318,43 12 900 000,00 12 900 000,00 29 500 318,43
Total des recettes réelles d’investissement 23 275 620,00 31 561 268,19 32 856 170,17 32 856 170,17 87 693 058,36
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
20 635 340,00 775 068,00 775 068,00 21 410 408,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
5 000 000,00 220 000,00 220 000,00 5 220 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 18 390 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 22 690 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 44 025 340,00 5 295 068,00 5 295 068,00 49 320 408,00
TOTAL 67 300 960,00 31 561 268,19 38 151 238,17 38 151 238,17 137 013 466,36
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 43 947 774,39
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 180 961 240,75
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
24 387 408,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 19 629 650,00 13 290 095,84 25 177 392,04 25 177 392,04 58 097 137,88
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
9 874 984,00 0,00 100 000,00 100 000,00 9 974 984,00
014 Atténuations de produits 57 450 000,00 0,00 0,00 0,00 57 450 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
20 005 020,00 24 432,00 1 496 200,00 1 496 200,00 21 525 652,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 106 959 654,00 13 314 527,84 26 773 592,04 26 773 592,04 147 047 773,88
66 Charges financières 768 000,00 0,00 0,00 0,00 768 000,00
67 Charges spécifiques (4) 1 730 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 3 230 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 886 956,00 0,00 0,00 2 886 956,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
112 344 610,00 13 314 527,84 28 273 592,04 28 273 592,04 153 932 729,88
023 Virement à la section
d'investissement (5)
20 635 340,00 775 068,00 775 068,00 21 410 408,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
5 000 000,00 220 000,00 220 000,00 5 220 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
25 635 340,00 995 068,00 995 068,00 26 630 408,00
TOTAL 137 979 950,00 13 314 527,84 29 268 660,04 29 268 660,04 180 563 137,88
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 180 563 137,88
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 181 600,00 0,00 0,00 0,00 181 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
16 102 450,00 14 304 421,61 1 415 500,00 1 415 500,00 31 822 371,61
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 58 390 000,00 0,00 0,00 0,00 58 390 000,00
74 Dotations et participations (4) 6 914 550,00 1 415 939,60 882 406,00 882 406,00 9 212 895,60
75 Autres produits de gestion
courante (4)
52 178 350,00 11 169 262,64 3 838 000,00 3 838 000,00 67 185 612,64
Total des recettes de gestion courante 133 766 950,00 26 889 623,85 6 135 906,00 6 135 906,00 166 792 479,85
76 Produits financiers 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
77 Produits spécifiques (4) 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 135 736 950,00 26 889 623,85 6 135 906,00 6 135 906,00 168 762 479,85
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 243 000,00 0,00 0,00 2 243 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 243 000,00 0,00 0,00 2 243 000,00
TOTAL 137 979 950,00 26 889 623,85 6 135 906,00 6 135 906,00 171 005 479,85
+
R 002 RESULTAT REPORTE 9 557 658,03
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 180 563 137,88
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
24 387 408,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 766,23 0,00 68 766,23
13 Subventions d'investissement (3) 14 312 480,81 0,00 14 312 480,81
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 141 551,71 0,00 1 141 551,71
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 864 991,36 0,00 864 991,36
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 33 744 127,58 0,00 33 744 127,58
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 600 522,90 0,00 3 600 522,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 27 945 644,49 4 300 000,00 32 245 644,49
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 4 015 000,00 0,00 4 015 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 21 367 195,67 0,00 21 367 195,67
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 109 360 280,75 4 300 000,00 113 660 280,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 113 660 280,75
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 38 467 487,88 38 467 487,88
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 100 000,00 100 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 520 632,00 0,00 1 520 632,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 220 000,00 220 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 775 068,00 775 068,00
Dépenses de fonctionnement – Total 41 588 119,88 995 068,00 42 583 187,88
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 583 187,88 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 107 623,00 0,00 107 623,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 909 686,09 0,00 13 909 686,09
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
10 500 000,00 0,00 10 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 14 903 432,67 0,00 14 903 432,67
28 Amortissement des immobilisations 220 000,00 220 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 16 600 318,43 0,00 16 600 318,43
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 775 068,00 775 068,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 56 021 060,19 5 295 068,00 61 316 128,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 43 947 774,39
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 8 396 378,17
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 113 660 280,75
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 719 921,61 15 719 921,61
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 2 298 345,60 2 298 345,60
75 Autres produits de gestion courante (8) 15 007 262,64 0,00 15 007 262,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 33 025 529,85 0,00 33 025 529,85
+
R 002 RESULTAT REPORTE 9 557 658,03
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 583 187,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 67 300 960,00 83 905 420,75 0,00 29 754 860,00 29 754 860,00 0,00 29 754 860,00 113 660 280,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 344 430,00 699 564,36 0,00 165 427,00 165 427,00 0,00 165 427,00 864 991,36
204 Subventions d'équipement versées (10) 6 780 400,00 33 362 194,58 0,00 381 933,00 381 933,00 0,00 381 933,00 33 744 127,58
21 Immobilisations corporelles 3 339 100,00 843 022,90 0,00 2 757 500,00 2 757 500,00 0,00 2 757 500,00 3 600 522,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 14 930 030,00 27 805 644,49 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 27 945 644,49
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 26 393 960,00 62 710 426,33 0,00 3 444 860,00 3 444 860,00 0,00 3 444 860,00 66 155 286,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 68 766,23 0,00 0,00 0,00 68 766,23
13 Subventions d'investissement 2 900 000,00 5 217 480,81 9 095 000,00 9 095 000,00 9 095 000,00 14 312 480,81
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
2 964 000,00 1 141 551,71 0,00 0,00 0,00 1 141 551,71
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 300 000,00 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
27 Autres immobilisations financières 210 000,00 4 000 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 4 015 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 7 374 000,00 12 727 798,75 0,00 9 110 000,00 9 110 000,00 0,00 9 110 000,00 21 837 798,75
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
12 900 000,00 8 467 195,67 0,00 12 900 000,00 12 900 000,00 0,00 12 900 000,00 21 367 195,67
Total des dépenses réelles 46 667 960,00 83 905 420,75 0,00 25 454 860,00 25 454 860,00 0,00 25 454 860,00 109 360 280,75
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
2 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 18 390 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
Total des dépenses d’ordre 20 633 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00 Page 23
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 113 660 280,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 67 300 960,00 31 561 268,19 29 754 860,00 29 754 860,00 61 316 128,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
5 434 400,00 4 753 231,09 9 156 455,00 9 156 455,00 13 909 686,09
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
2 614 000,00 8 100 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 10 500 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
8 048 400,00 12 853 231,09 11 556 455,00 11 556 455,00 24 409 686,09
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
329 920,00 104 286,00 3 337,00 3 337,00 107 623,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 742 300,00 14 903 432,67 0,00 0,00 14 903 432,67 Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 327 220,00 15 007 718,67 3 337,00 3 337,00 15 011 055,67
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
12 900 000,00 3 700 318,43 12 900 000,00 12 900 000,00 16 600 318,43
Total des recettes réelles 23 275 620,00 31 561 268,19 24 459 792,00 24 459 792,00 56 021 060,19
021 Virement de la section de
fonctionnement
20 635 340,00 775 068,00 775 068,00 775 068,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
5 000 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
18 390 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
Total des recettes d’ordre 44 025 340,00 5 295 068,00 5 295 068,00 5 295 068,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 43 947 774,39
Affectation au compte 1068 (9) 8 396 378,17
Total des recettes d’investissement cumulées 113 660 280,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 67 300 960,00 83 905 420,75 0,00 29 754 860,00 29 754 860,00 0,00 29 754 860,00 113 660 280,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 344 430,00 699 564,36 0,00 165 427,00 165 427,00 0,00 165 427,00 864 991,36
2031 Frais d'études 844 430,00 262 240,34 105 427,00 105 427,00 0,00 105 427,00 367 667,34
2051 Concessions, droits similaires 500 000,00 437 324,02 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 497 324,02
204 Subventions d'équipement
versées (10)
6 780 400,00 33 362 194,58 0,00 381 933,00 381 933,00 0,00 381 933,00 33 744 127,58
2041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier,
matériel
6 780 400,00 3 575 888,52 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 3 635 888,52
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
0,00 26 412 940,83 321 933,00 321 933,00 0,00 321 933,00 26 734 873,83
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 553 137,71 0,00 0,00 0,00 0,00 553 137,71
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 820 227,52 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820 227,52
21 Immobilisations corporelles 3 339 100,00 843 022,90 0,00 2 757 500,00 2 757 500,00 0,00 2 757 500,00 3 600 522,90
2111 Terrains nus 15 000,00 5 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 247,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 206 600,00 755 293,06 2 562 900,00 2 562 900,00 0,00 2 562 900,00 3 318 193,06
2181 Install. générales, agencements 780 000,00 30 487,97 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 60 487,97
21828 Autres matériels de transport 6 500,00 26 979,16 0,00 0,00 0,00 0,00 26 979,16
21838 Autre matériel informatique 120 000,00 25 015,71 126 600,00 126 600,00 0,00 126 600,00 151 615,71
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
208 000,00 0,00 -48 000,00 -48 000,00 0,00 -48 000,00 -48 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
14 930 030,00 27 805 644,49 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 27 945 644,49
2315 Install., matériel et outill.
technique
2 620 000,00 2 326 118,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 326 118,15 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2318 Autres immo. corporelles en
cours
12 310 030,00 25 479 526,34 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 25 619 526,34
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 26 393 960,00 62 710 426,33 0,00 3 444 860,00 3 444 860,00 0,00 3 444 860,00 66 155 286,33
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 68 766,23 0,00 0,00 0,00 68 766,23
10222 FCTVA 0,00 68 766,23 0,00 0,00 0,00 68 766,23
13 Subventions d'investissement 2 900 000,00 5 217 480,81 9 095 000,00 9 095 000,00 9 095 000,00 14 312 480,81
1312 Subv. transf. Régions 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 798 400,01 0,00 0,00 0,00 1 798 400,01
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 2 084 460,80 0,00 0,00 0,00 2 084 460,80
13241 Subv. non transf. Commune
membre du GFP
900 000,00 602 079,00 0,00 0,00 0,00 602 079,00
13248 Subv. non transf. Autres
communes
0,00 70 541,00 0,00 0,00 0,00 70 541,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 662 000,00 0,00 0,00 0,00 662 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 9 095 000,00 9 095 000,00 9 095 000,00 9 095 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
2 964 000,00 1 141 551,71 0,00 0,00 0,00 1 141 551,71
1641 Emprunts en euros 2 714 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
250 000,00 1 141 551,71 0,00 0,00 0,00 1 141 551,71
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
1 300 000,00 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
261 Titres de participation 1 300 000,00 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
27 Autres immobilisations
financières
210 000,00 4 000 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 4 015 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
210 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 7 374 000,00 12 727 798,75 0,00 9 110 000,00 9 110 000,00 0,00 9 110 000,00 21 837 798,75
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
12 900 000,00 8 467 195,67 0,00 12 900 000,00 12 900 000,00 0,00 12 900 000,00 21 367 195,67
4581001 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
0,00 2 633 451,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 633 451,02
4581002 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
200 000,00 3 533 709,98 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 3 833 709,98
4581003 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
200 000,00 2 300 034,67 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 2 900 034,67
4581004 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581005 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581006 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
2 500 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
4581007 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
4581008 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
4581009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
4581010 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Total des dépenses réelles 46 667 960,00 83 905 420,75 0,00 25 454 860,00 25 454 860,00 0,00 25 454 860,00 109 360 280,75
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
2 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Subv. transf. Autres communes 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 743 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 743 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 18 390 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
1 000 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
2762 Créances transf. droit déduction
TVA
7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 10 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 20 633 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 67 300 960,00 31 561 268,19 29 754 860,00 29 754 860,00 61 316 128,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 434 400,00 4 753 231,09 9 156 455,00 9 156 455,00 13 909 686,09
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 122 400,00 37 531,80 0,00 0,00 37 531,80
1312 Subv. transf. Régions 2 200 000,00 2 570 688,08 0,00 0,00 2 570 688,08
13148 Subv. transf. Autres communes 1 400 000,00 1 159 132,40 61 455,00 61 455,00 1 220 587,40
1318 Autres subventions d'équipement transf. 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 148 400,01 0,00 0,00 148 400,01
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 276 375,00 0,00 0,00 276 375,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 1 000 000,00 458 103,80 0,00 0,00 458 103,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 452 000,00 103 000,00 9 095 000,00 9 095 000,00 9 198 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 614 000,00 8 100 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 10 500 000,00
1641 Emprunts en euros 2 614 000,00 8 100 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 10 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 048 400,00 12 853 231,09 11 556 455,00 11 556 455,00 24 409 686,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 329 920,00 104 286,00 3 337,00 3 337,00 107 623,00
10222 FCTVA 329 920,00 104 286,00 3 337,00 3 337,00 107 623,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 742 300,00 14 903 432,67 0,00 0,00 14 903 432,67
275 Dépôts et cautionnements versés 182 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transf. droit déduction TVA 0,00 10 903 432,67 0,00 0,00 10 903 432,67 Page 34
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
276348 Créance Autres communes 1 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 327 220,00 15 007 718,67 3 337,00 3 337,00 15 011 055,67
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 12 900 000,00 3 700 318,43 12 900 000,00 12 900 000,00 16 600 318,43
Total des recettes réelles 23 275 620,00 31 561 268,19 24 459 792,00 24 459 792,00 56 021 060,19
021 Virement de la section de fonctionnement 20 635 340,00 775 068,00 775 068,00 775 068,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 5 000 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
28031 Frais d'études 87 700,00 -70 000,00 -70 000,00 -70 000,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 719 420,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 2 305 088,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 350 690,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 25 264,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 273 670,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
281538 Autres réseaux 486 045,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 565 854,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
281838 Autre matériel informatique 150 941,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 35 328,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 18 390 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 10 390 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 44 025 340,00 5 295 068,00 5 295 068,00 5 295 068,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 137 979 950,00 13 314 527,84 0,00 29 268 660,04 29 268 660,04 0,00 29 268 660,04 42 583 187,88
011 Charges à caractère général (4) 19 629 650,00 13 290 095,84 0,00 25 177 392,04 25 177 392,04 0,00 25 177 392,04 38 467 487,88
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
9 874 984,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
014 Atténuations de produits 57 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
20 005 020,00 24 432,00 0,00 1 496 200,00 1 496 200,00 0,00 1 496 200,00 1 520 632,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 106 959 654,00 13 314 527,84 0,00 26 773 592,04 26 773 592,04 0,00 26 773 592,04 40 088 119,88
66 Charges financières 768 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 730 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 886 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 5 384 956,00 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des dépenses réelles 112 344 610,00 13 314 527,84 0,00 28 273 592,04 28 273 592,04 0,00 28 273 592,04 41 588 119,88
023 Virement à la section
d'investissement
20 635 340,00 775 068,00 775 068,00 775 068,00 775 068,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
5 000 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 25 635 340,00 995 068,00 995 068,00 995 068,00 995 068,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 42 583 187,88 Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 137 979 950,00 26 889 623,85 6 135 906,00 6 135 906,00 33 025 529,85
013 Atténuations de charges (3) 181 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 102 450,00 14 304 421,61 1 415 500,00 1 415 500,00 15 719 921,61
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 58 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 6 914 550,00 1 415 939,60 882 406,00 882 406,00 2 298 345,60
75 Autres produits de gestion courante (3) 52 178 350,00 11 169 262,64 3 838 000,00 3 838 000,00 15 007 262,64
Total des recettes de gestion des services 133 766 950,00 26 889 623,85 6 135 906,00 6 135 906,00 33 025 529,85
76 Produits financiers 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 135 736 950,00 26 889 623,85 6 135 906,00 6 135 906,00 33 025 529,85
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 243 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 243 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 9 557 658,03
Total des recettes de fonctionnement cumulées 42 583 187,88
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 38
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 137 979 950,00 13 314 527,84 0,00 29 268 660,04 29 268 660,04 0,00 29 268 660,04 42 583 187,88
011 Charges à caractère général (5) 19 629 650,00 13 290 095,84 0,00 25 177 392,04 25 177 392,04 0,00 25 177 392,04 38 467 487,88
6041 Achats d'études 1 011 600,00 1 296 294,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296 294,83
605 Achats de matériel, équip. et travaux 8 484 400,00 11 573 497,70 24 043 492,04 24 043 492,04 0,00 24 043 492,04 35 616 989,74
60612 Energie - Electricité 1 728 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 15 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 22 370,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 471 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 872 720,00 16 380,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 36 380,00
61351 Matériel roulant 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 55 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 500 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
80 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6156 Maintenance 2 093 800,00 29 384,35 427 600,00 427 600,00 0,00 427 600,00 456 984,35
6161 Multirisques 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 75 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
180 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 345 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6228 Divers 2 238 040,00 326 850,90 333 580,00 333 580,00 0,00 333 580,00 660 430,90
6231 Annonces et insertions 140 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 16 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6233 Foires et expositions 90 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6234 Réceptions 198 500,00 4 798,86 22 400,00 22 400,00 0,00 22 400,00 27 198,86
6236 Catalogues et imprimés 97 500,00 21 390,00 -5 080,00 -5 080,00 0,00 -5 080,00 16 310,00
6238 Divers 50 000,00 21 499,20 0,00 0,00 0,00 0,00 21 499,20
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 32 800,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00
6255 Frais de déménagement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 55 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 17 200,00 0,00 10 700,00 10 700,00 0,00 10 700,00 10 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 237 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 58 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
9 874 984,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6331 Versement mobilité 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 820 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 295 000,00 0,00 -21 000,00 -21 000,00 -21 000,00 -21 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 955 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 393 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 57 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 57 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
20 005 020,00 24 432,00 0,00 1 496 200,00 1 496 200,00 0,00 1 496 200,00 1 520 632,00
65311 Indemnités de fonction 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 564 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 165 000,00 0,00 126 600,00 126 600,00 0,00 126 600,00 126 600,00
65818 Autres 303 000,00 24 432,00 63 600,00 63 600,00 0,00 63 600,00 88 032,00
6583 Pénalités sur marchés 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 18 793 220,00 0,00 1 306 000,00 1 306 000,00 0,00 1 306 000,00 1 306 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 106 959 654,00 13 314 527,84 0,00 26 773 592,04 26 773 592,04 0,00 26 773 592,04 40 088 119,88
66 Charges financières 768 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 768 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 1 730 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 730 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
2 886 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 136 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6866 Dot. prov. dépréc. éléments financiers 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 5 384 956,00 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des dépenses réelles 112 344 610,00 13 314 527,84 0,00 28 273 592,04 28 273 592,04 0,00 28 273 592,04 41 588 119,88
023 Virement à la section
d'investissement
20 635 340,00 775 068,00 775 068,00 775 068,00 775 068,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
5 000 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 5 000 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 25 635 340,00 995 068,00 995 068,00 995 068,00 995 068,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 297 885,61
Montant des ICNE de l’exercice N-1 265 829,82
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). Page 42
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 43
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 137 979 950,00 26 889 623,85 6 135 906,00 6 135 906,00 33 025 529,85
013 Atténuations de charges (4) 181 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 157 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 102 450,00 14 304 421,61 1 415 500,00 1 415 500,00 15 719 921,61
7018 Autres ventes de produits finis 985 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 8 484 400,00 12 914 963,13 1 420 000,00 1 420 000,00 14 334 963,13
705 Etudes 1 304 600,00 1 389 458,48 0,00 0,00 1 389 458,48
706888 Autres 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 280 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 044 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 203 000,00 0,00 -4 500,00 -4 500,00 -4 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 58 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 58 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 6 914 550,00 1 415 939,60 882 406,00 882 406,00 2 298 345,60
744 FCTVA 5 900,00 0,00 206,00 206,00 206,00
7472 Participation régions 49 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 178 900,00 615,00 0,00 0,00 615,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 4 958 200,00 1 115 596,73 866 000,00 866 000,00 1 981 596,73
74758 Participation autres groupements 582 950,00 299 727,87 16 200,00 16 200,00 315 927,87
747888 Autres 1 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 52 178 350,00 11 169 262,64 3 838 000,00 3 838 000,00 15 007 262,64
755 Dédits et pénalités perçus 1 378 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
757358 Subv.Fonct. autres groupements 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 45 117 950,00 11 169 262,64 3 823 000,00 3 823 000,00 14 992 262,64
75888 Autres 5 641 200,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes de gestion des services 133 766 950,00 26 889 623,85 6 135 906,00 6 135 906,00 33 025 529,85
76 Produits financiers 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 135 736 950,00 26 889 623,85 6 135 906,00 6 135 906,00 33 025 529,85
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 243 000,00 0,00 0,00 0,00
721 Immobilisations incorporelles 613 000,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 130 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 243 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 45
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 46
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 714 000,00 2 122 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 714 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 267 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 443 635,17 187 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 729 635,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 714 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 182 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 59 936 720,00 7 350 000,00 0,00 0,00 72 122 820,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 995 000,00 0,00 0,00 0,00 11 995 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 0,00 0,00 0,00 2 964 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 949 857,00 0,00 0,00 0,00 1 509 857,00
204 Subventions d'équipement versées -187 667,00 7 350 000,00 0,00 0,00 7 162 333,00
21 Immobilisations corporelles 4 829 500,00 0,00 0,00 0,00 6 096 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 15 000 030,00 0,00 0,00 0,00 15 070 030,00
26 Participations et créances rattachées 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 25 800 000,00 0,00 0,00 0,00 25 800 000,00
RECETTES 43 500 855,00 0,00 0,00 0,00 56 131 790,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 729 635,17
13 Subventions d'investissement 14 590 855,00 0,00 0,00 0,00 14 590 855,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 5 264 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 560 000,00 0,00 0,00 0,00 1 742 300,00
45 Opérations pour compte de tiers 25 800 000,00 0,00 0,00 0,00 25 800 000,00 Page 48 Page 49
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 714 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 714 000,00
RECETTES 12 443 635,17
102 Dotations et fonds d'investissement 333 257,00
106 Réserves 8 396 378,17
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 714 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 122 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 252 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 187 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 182 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 122 100,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 936 720,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 995 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 857,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -187 667,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 769 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000 030,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500 855,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043 855,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 547 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 936 720,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 995 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 857,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -187 667,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 769 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000 030,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500 855,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043 855,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 547 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350 000,00 7 350 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350 000,00 7 350 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 969 000,00 19 120 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 868 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 9 974 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 826 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 768 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 2 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 126 106,00 8 511 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 181 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 420 000,00 1 523 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 106,00 5 587 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 218 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 112 261 948,04 6 267 000,00 0,00 0,00 140 618 202,04
011 Charges à caractère général 0,00 38 688 192,04 250 000,00 0,00 0,00 44 807 042,04
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 974 984,00
014 Atténuations de produits 0,00 57 450 000,00 0,00 0,00 0,00 57 450 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 14 656 800,00 6 017 000,00 0,00 0,00 21 501 220,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 030 000,00 0,00 0,00 0,00 3 230 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 436 956,00 0,00 0,00 0,00 2 886 956,00
RECETTES 0,00 125 295 600,00 5 940 000,00 0,00 0,00 141 872 856,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 600,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 14 574 000,00 0,00 0,00 0,00 17 517 950,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 58 390 000,00 0,00 0,00 0,00 58 390 000,00
74 Dotations et participations 0,00 2 203 450,00 0,00 0,00 0,00 7 796 956,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 48 858 150,00 5 940 000,00 0,00 0,00 56 016 350,00
76 Produits financiers 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 Page 61
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 969 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00
661 Charges d'intérêts 768 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 200 000,00
RECETTES 2 126 106,00
704 Travaux 1 420 000,00
744 FCTVA 6 106,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 700 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 19 120 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 144 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 940 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 509 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 100 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 290 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 533 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 610 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 76 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 337 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 469 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 126 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 668 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 2 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 511 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 157 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 523 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
747 Participations 5 587 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 078 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 120 254,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 770,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 920,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 720,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 720,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 520,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 820 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 984,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 420,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 511 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523 950,00 Page 67
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 587 400,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 261 948,04
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 600,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 527 892,04
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 524 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 956,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 450 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 295 600,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 484 400,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 390 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203 450,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 517 150,00 Page 70
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 261 948,04
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 600,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 527 892,04
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 524 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 956,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 450 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 295 600,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 484 400,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 390 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203 450,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 517 150,00 Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 267 000,00 6 267 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00 432 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 585 000,00 5 585 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940 000,00 5 940 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940 000,00 5 940 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 78
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
46 900 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 46 900 000,00
1213614 CDC 27/01/2012 27/04/2012 20/09/2012 2 900 000,00 V EURIBOR 3
MOIS+1,98
1,276 2,170 Euro T C O A-1
1882 SOCIETE GENERALE 21/12/2017 29/06/2018 02/10/2018 3 500 000,00 V EURIBOR 3
MOIS+0,40 EN
PHASE
REVOLVING
0,350 0,360 Euro T P O A-1
2979/001 SOCIETE GENERALE 17/12/2021 30/12/2022 30/03/2023 5 000 000,00 V EURIBOR03M 0,230 3,110 Euro T C O A-1
3632112 CREDIT AGRICOLE 22/12/2023 23/02/2024 23/05/2024 3 900 000,00 V LIVRETA 3,600 3,600 Euro T C O A-1
753489 CREDIT AGRICOLE 23/12/2015 16/03/2016 16/06/2016 5 000 000,00 F FIXE 1,770 1,780 Euro T P O A-1
A751900S/C429937 CAISSE D'EPARGNE 06/01/2020 18/12/2020 17/03/2021 3 000 000,00 V EURIBOR03M 0,380 1,950 Euro T C O A-1
A75250GX CAISSE D'EPARGNE 31/12/2025 01/01/2027 8 100 000,00 V LIVRETA 2,450 2,450 Euro T C O A-1
J4833447 Crédit Coopératif 27/12/2024 01/02/2025 05/04/2025 1 500 000,00 V EURIBOR03M 3,600 3,590 Euro T P O A-1
MIN526936 LBP 21/12/2017 28/12/2018 01/04/2019 7 000 000,00 F FIXE 1,260 1,260 Euro T P O A-1
MIN530888 LBP 30/12/2019 28/01/2021 09/04/2021 7 000 000,00 F FIXE 0,740 0,740 Euro T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Page 79
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de travaux et de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 46 900 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 80
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 33 476 053,00 2 713 049,00 768 000,00 0,00 35 129,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 33 476 053,00 2 713 049,00 768 000,00 0,00 35 129,00
1213614 N 0,00 A-1 290 000,00 1,00 V EURIBOR 3
MOIS+1,98
4,040 193 333,00 21 334,00 0,00 340,00
1882 N 0,00 A-1 2 310 369,00 12,00 V EURIBOR03M 2,470 169 142,00 71 007,00 0,00 436,00
2979/001 N 0,00 A-1 4 000 000,00 12,00 V EURIBOR03M 2,350 333 333,00 107 506,00 0,00 472,00
3632112 N 0,00 A-1 3 558 750,00 18,00 V LIVRETA 2,300 195 000,00 81 060,00 0,00 8 381,00
753489 N 0,00 A-1 2 782 229,00 10,00 F TAUX FIXE 1,77 1,770 249 809,00 47 593,00 0,00 1 992,00
A751900S/C429937 N 0,00 A-1 2 000 000,00 10,00 V EURIBOR03M 2,440 200 000,00 62 958,00 0,00 4 035,00
A75250GX N 0,00 A-1 8 100 000,00 20,00 V LIVRETA 2,450 303 750,00 229 225,00 0,00 0,00
J4833447 N 0,00 A-1 1 500 000,00 9,00 V EURIBOR03M 2,860 166 667,00 63 736,00 0,00 0,00
MIN526936 N 0,00 A-1 4 012 830,00 8,00 F TAUX FIXE 1,26 1,260 464 515,00 48 373,00 0,00 11 177,00
MIN530888 N 0,00 A-1 4 921 875,00 11,00 F TAUX FIXE 0,74 0,740 437 500,00 35 208,00 0,00 8 296,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 33 476 053,00 2 713 049,00 768 000,00 0,00 35 129,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 82
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 83
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 84
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 33 476 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 85
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 86
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 87
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 88
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 89
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 3000.00 €
2023-10-17
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 2031 FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 17/10/2023
L M57 2033 FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISAT 5 17/10/2023
L M57 2041481 SUB EQUIPT AUTRE COMMUNE MOBILIER + ET 15 17/10/2023
L M57 2041482 SUBVENTIONS D'EQUIPEMT COMMUNES BATIM 15 17/10/2023
L M57 20415342 SUBV ETAB A CARACTERE INDUST COMMCIAL 15 17/10/2023
L M57 2041582 SUBVENTIONS D'EQUIPEMT GROUPT COLLECT 15 17/10/2023
L M57 20422 SUBV EQUIPEMT AUX PERS DE DROIT PRIVE BA 5 17/10/2023
L M57 2051 LOGICIELS LICENCES CONCESS° DROITS SIMILA 4 17/10/2023
L M57 21538 AUTRES RESEAUX IRVE 15 17/10/2023
L M57 2181 INSTAL GEN, AMENAGEMENTS 10 17/10/2023
L M57 2181 AGENCEMENTS INSTALLATIONS PHOTOV 18 17/10/2023
L M57 21828 MATERIEL DE TRANSPORT (VOITURE...) 8 17/10/2023
L M57 21838 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 3 17/10/2023
L M57 21848 MOBILIER 10 17/10/2023
L M57 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 3 17/10/2023
L M57 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 17/10/2023 Page 90
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 1 251 311,00 1 251 311,00 951 311,00 300 000,00
Provisions pour litiges 0,00 1 251 311,00 1 251 311,00 951 311,00 300 000,00
Risque contentieux pénalités DSP EUROP ESSONNE 0,00 08/06/2021 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Risque contentieux pénalités sequestre ENEDIS 0,00 20/11/2024 951 311,00 951 311,00 951 311,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 1 251 311,00 1 251 311,00 951 311,00 300 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 1 251 311,00 1 251 311,00 951 311,00 300 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 92
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provision pour risque de non paiement PROVISIONS SUR EVENTUELLES PENALITES DSP
IRISE
300 000,00 0 0,00 0,00 300 000,00
Provision pour risque de non paiement PROVISIONS SUR EVENTUELLES PENALITES
TOUTES DSP
1 000 000,00 0 0,00 0,00 1 000 000,00
Provision pour risque de non paiement PROVISIONS POU RRISQUE NON PAIEMENT
CREANCES RODP SFR
136 956,00 0 0,00 0,00 136 956,00
Provisions pour risques et charges PROVISIONS RISQUES SINISTRES INSTALLATION
HORS ASSURANCE
1 450 000,00 0 0,00 0,00 1 450 000,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 93
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 94
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET VILLEJUIF Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 366 548,98 2 633 451,02 0,00 2 633 451,02
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (5) 366 548,98 2 633 451,02 0,00 2 633 451,02
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 366 548,98 2 633 451,02 0,00 2 633 451,02
RECETTES (b) 1 768 817,89 1 231 182,11 0,00 1 231 182,11
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 768 817,89 1 231 182,11 0,00 1 231 182,11
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 768 817,89 1 231 182,11 0,00 1 231 182,11
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET GAGNY Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 216 290,02 3 533 709,98 300 000,00 3 833 709,98
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (5) 216 290,02 3 533 709,98 300 000,00 3 833 709,98
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 216 290,02 3 533 709,98 300 000,00 3 833 709,98
RECETTES (b) 1 746 683,63 2 003 316,37 300 000,00 2 303 316,37
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 746 683,63 2 003 316,37 300 000,00 2 303 316,37
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET GAGNY Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 746 683,63 2 003 316,37 300 000,00 2 303 316,37
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET SAINT MANDE Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 199 965,33 2 300 034,67 600 000,00 2 900 034,67
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (5) 199 965,33 2 300 034,67 600 000,00 2 900 034,67
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 199 965,33 2 300 034,67 600 000,00 2 900 034,67
RECETTES (b) 2 034 180,05 465 819,95 600 000,00 1 065 819,95
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 034 180,05 465 819,95 600 000,00 1 065 819,95
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 034 180,05 465 819,95 600 000,00 1 065 819,95
N° opération : 005 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET MALAKOFF Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
N° opération : 005 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET MALAKOFF Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET GENNEVILLIERS Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (5) 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET GAGNY (2) Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (5) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 Page 97
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET GAGNY (2) Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
N° opération : 008 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET CHAMPIGNY-S-M Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (5) 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET PAVILLONS-S-B Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (5) 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 98
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET PAVILLONS-S-B Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET BRY-S-M Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (5) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(4) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(5) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(6) Indiquer le chapitre. Page 99
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 42 721 340,00 41 310 567,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 100
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 101
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
42 721 340,00 41 310 567,00 1 126 930,00 1 416 732,00
SEER GRIGNY
VIRY
2022 P Prêt relance verte Caisse des
Dépots et
Consignations
5 250 000,00 5 032 987,00 24,00 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 2,300 A-1 Euro 119 791,00 217 013,00
SEER GRIGNY
VIRY
2023 C Extension du
réseau de chaleur
de la SEER
MULTI
BANQUES
4 750 000,00 4 508 444,00 19,00 T F FIXE 4,015 F FIXE 3,870 A-1 Euro 175 879,00 168 952,00
SEER GRIGNY
VIRY
2023 C Extension du
réseau de chaleur
de la SEER
MULTI
BANQUES
1 500 000,00 1 395 788,00 14,00 T F FIXE 4,980 F FIXE 4,980 A-1 Euro 68 500,00 75 750,00
SEER GRIGNY
VIRY
2025 C Extension du
réseau de chaleur
de la SEER
MULTI
BANQUES
1 875 000,00 1 875 000,00 23,00 T F FIXE 4,800 F FIXE 4,800 A-1 Euro 52 500,00 0,00
SEER GRIGNY
VIRY
2025 C Extension du
réseau de chaleur
de la SEER
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 875 000,00 1 875 000,00 25,00 T V LIVRETA 2,400 V LIVRETA 2,100 A-1 Euro 22 800,00 0,00 Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
UNIGEO 2022 C Réseau de
chaleur
géothermique
Pantin, Les lilas
et Pré-St-Gervais
La Banque
Postale
15 000 000,00 14 491 084,00 21,00 T F FIXE 2,710 F FIXE 2,660 A-1 Euro 380 279,00 522 588,00
UNIGEO 2022 P Réseau de
chaleur de la SPL
UniGéo
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 235 670,00 5 896 594,00 24,00 T F FIXE 2,670 F FIXE 2,940 A-1 Euro 169 497,00 183 002,00
UNIGEO 2022 P Réseau de
chaleur de la SPL
UniGéo
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 235 670,00 6 235 670,00 24,00 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 2,300 A-1 Euro 137 684,00 249 427,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 42 721 340,00 41 310 567,00 1 126 930,00 1 416 732,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 103
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 543 661,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 480 776,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 6 024 437,00
Recettes réelles de fonctionnement II 168 762 479,90
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,57
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-41 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 104
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 105
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 106
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 381 933,00
2041481 PROVISIONS EVENTUELLES SUBVENTIONS Projet d'électrification ou rétablissement de réseau
électrique
ONG ELECTRICIENS SANS
FRONTIERES
Association 60 000,00
2041482 CONTRIBUTION TRAVAUX Subventions d'équipement Contrat de concession
électricité
Communes de la concession
électricité
Commune 321 933,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 107
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
412-5 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 79,00 1,00 80,00 43,00 29,00 72,00
Adjoint administratif C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Administrateur hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 20,00 0,00 20,00 3,00 13,00 16,00
Attaché A 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 5,00 2,00 7,00
Rédacteur B 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
rédacteur B 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 45,00 0,00 45,00 15,00 25,00 40,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur principal A 15,00 0,00 15,00 11,00 4,00 15,00
IV – ANNEXES IV Page 108
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ingénieur A 26,00 0,00 26,00 2,00 20,00 22,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
124,00 1,00 125,00 58,00 54,00 112,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 109
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif C ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Administrateur A ADM 633 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 610 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 655 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 826 0,00 332-8-2° CDI
Ingénieur en chef A TECH 528 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 560 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 602 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 655 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 735 0,00 332-8-2° CDI
Rédacteur B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1ère classe B ADM 424 0,00 332-8-2° CDD
ingénieur A TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
ingénieur A TECH 424 0,00 332-8-2° CDD
ingénieur A TECH 450 0,00 332-8-2° CDD
ingénieur A TECH 483 0,00 332-8-2° CDD
ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
ingénieur A TECH 545 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
IV – ANNEXES IV Page 110
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC BS 2026
IV
B10
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme - Siège social Nature
juridique de
l’organisme
Convention de concession pour le service de la distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électriques aux tarifs réglementés de vente (signée le 20 octobre 2025) ENEDIS - EDF
Enedis
4 place de la Pyramide 92800 Puteaux
EDF
22-30 avenue de Wagram 75008 Paris
SA
Convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne
(signée le 24 juin 2004), transférée au Sipperec au 1er janvier 2016. Avenant n°1 (signature après le comité de décembre 2025)
Coopérative d'électricité
de Villiers-sur-Marne
(CEV)
Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne
(CEV)
11 bis rue André Maginot
94350 VILLIERS-SUR-MARNE
Coopérative à
conseil
d'administration
Convention de concession réseau câblé de vidéocommunication du Sud de la périphérie de Paris (signée le 29 octobre 2020) Lot 1 Fourniture des services de communication audiovisuelle et de commmications électroniques aux utilisateurs finals et exploitation du sous- réseau d'accès coaxial de la Plaque Sud
QOTICO TELECOM
société ad hoc de la
société INFRACORP
QOTICO TELECOM
ZA DU CHANT DES OISEAUX
80800 FOUILLOY
SAS
Convention provisoire de concession réseau câblé de vidéocommunication du Sud de la périphérie de Paris (signée le 06 janvier 2021) Lot 2 Fourniture des services de transport aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants et exploitation du réseau de la Plaque Sud
QOTICO
INFRASTRUCTURE
société ad hoc de la
société INFRACORP
QOTICO INFRASTRUCTURE
ZA DU CHANT DES OISEAUX
80800 FOUILLOY
SAS
Convention de concession réseau câblé de vidéocommunication de la périphérie de Paris (signée le 3 mars 2023) Lot 3 Fourniture des services de communication audiovisuelle et de commmications électroniques aux utilisateurs finals et exploitation du sous-réseau d'accès coaxial des plaques VDM Val de Marne et Plaque Nord
QOTICO TELECOM IDF
société ad hoc de la
société INFRACORP
QOTICO TELECOM IDF
ZA DU CHANT DES OISEAUX
80800 FOUILLOY
SAS
Convention de concession réseau câblé de vidéocommunication de la périphérie de Paris (signée le 3 mars 2023) Lot 2 Fourniture des services de transport aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants et exploitation du réseau des plaques Sud/Nord/VDM Val de Marne
QOTICO
INFRASTRUCTURE IDF
société ad hoc de la
société INFRACORP
QOTICO INFRASTRUCTURE IDF
ZA DU CHANT DES OISEAUX
80800 FOUILLOY
SAS
Convention de concession du réseau câblé de vidéocommunication de la ville de Bezons transférée au Sipperec (transfert accepté par délibération du 9 décembre 2004)
SFR FIBRE EX NC
NUMERICABLE
SFR FIBRE EX NC NUMERICABLE
10 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
SA
Convention de concession du réseau câblé de vidéocommunication de la ville de Colombes transférée au Sipperec (transfert accepté par délibération du 18 décembre 2008)
SFR FIBRE EX NC
NUMERICABLE
SFR FIBRE EX NC NUMERICABLE
10 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
SA
Convention de concession pour la réalisation et l'exploitation d’une infrastructure métropolitaine de fibre noire (signée le 28 février 2001) IRISE IRISE
16, rue du Général Alain de Boissieu
75015 PARIS
SA
Convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau de communications électroniques sur fibre optique point à multipoints destiné en priorité à la desserte des principales zones à forte densité économique (signée le 23 juin 2006) et son avenant de cession (signé le 22 juillet 2008)
SEQUANTIC TELECOM
SEQUANTIC TELECOM
3-5-7, avenue de la Cristallerie
Immeuble Crisco Uno
92310 SEVRES
SAS
Convention de délégation de service public relative au réseau de communications électroniques très haut débit, regroupant les réseaux IRISÉ et SEQUANTIC (notifiée le 30/01/2026) SC FIBRE
SC FIBRE
1 bis PLACE DE LA DEFENSE
TOUR TRINITY
92400 COURBEVOIE
SAS
Convention de concession pour la réalisation d’un réseau de communications électroniques Très Haut Débit sur le territoire d’Europ’Essonne dans le cadre d’une délégation de service public (signée le 1er décembre 2011) TUTOR EUROP'
ESSONNE
TUTOR EUROP' ESSONNE
3-5-7, avenue de la Cristallerie
Immeuble Crisco Uno
92310 SEVRES
SA
Convention de délégation de service public (DSP) pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes d'Arcueil et Gentilly (signée le 18 avril 2013) ARGEO
ARGEO
44, rue Henri Barbusse
94110 ARCUEIL
SAS
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Ville de Bagneux et Châtillon (signée le 9 janvier 2014 ) BAGEOPS BAGEOPS
2 allée des Moulineaux
92130 ISSY LES MOULINEAUX
SAS
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil (signée le 9 janvier 2014) YGEO
YGEO
231, rue de La Fontaine
94120 FONTENAY SOUS BOIS
SAS
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Grigny et Viry-Châtillon (signée le 5 janvier 2015) SPLSEER SPLSEER
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes des Lilas, le Prè-Saint-Gervais et Pantin (signée le 5 avril 2022) SPLUNIGEO
SPLUNIGEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire de Malakoff (signée le 3 avril 2024) GEOMALAK GEOMALAK
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux, et Bourg-la- Reine (signée le 3 juillet 2025) GEOSUD92
GEOSUD92
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL
IV ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au siège du Syndicat et dans les Hôtels de Ville des communes adhérentes. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Liste des délégations de service public
Page 111 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL BS 2026
IV
B10
TOTAL PERCU
MONTANTS
ENGAGES RESTANT
A PERCEVOIR
TOTAL REVERSE
Reversement de la participation publique du Conseil départemental du Val de Marne et la ville de Rungis dans le cadre de la convention passée avec le SIPPEREC pour la modernisation et l'ouverture des réseaux câblés hors zone très dense du Département (délibération n°11-07-53 du 1er juillet 2011 )
SFR FIBRE EX NC
NUMERICABLE
SFR FIBRE EX NC
NUMERICABLE
10 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS-SUR-
MARNE
SA 5 000 000 € - € 2 844 998 €
Reversement de la participation publique de Coeur d'Essonne Agglomération dans le cadre de la concession pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau de communications électroniques sur fibre optique point à multipoints destiné en priorité à la desserte des principales zones à forte densité économique
SEQUANTIC
TELECOM
SEQUANTIC TELECOM
14 rue Lincoln
75008 PARIS
SAS 6 518 000 € - € 6 218 000 €
Reversement de la participation publique de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne/Paris-Saclay et de la Région Ile-de-France à la DSP
Europ'Essonne pour la réalisation d’un réseau de communications électroniques Très Haut Débit sur le territoire d’Europ’Essonne dans le cadre d’une délégation de service public du SIPPEREC à la société TUTOR (convention de concession signée le 1er décembre 2011)
TUTOR
TUTOR
83, rue Saint Fuscien
80000 AMIENS
SA 14 000 000 € - € 14 000 000 €
Reversement de la participation publique de la Région Ile-de-France et de l'ADEME à la DSP relative à la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes d'Arcueil et Gentilly
ARGEO
ARGEO
44, rue Henri Barbusse
94110 ARCUEIL
SAS 3 449 547 € - € 3 449 547 €
Reversement de la participation publique de la Région Ile-de-France à la DSP relative à la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Bagneux et Châtillon
BAGEOPS
BAGEOPS
2 allée des Moulineaux
92130 ISSY LES
MOULINEAUX
SAS 5 586 892 € 239 644 € 5 586 892 €
Reversement de la participation publique de la Région Ile-de-France et de l'ADEME à la DSP relative à la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil
YGEO
YGEO
231, rue de La Fontaine
94120 FONTENAY SOUS
BOIS
SAS à associé
unique 4 598 126 € 148 400 € 4 598 126 €
Reversement de la participation publique de la Préfecture de Région Ile-de- France à la DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Grigny et Viry-Châtillon
SPL SEER
SPLSEER
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 2 120 231 € - € 2 120 231 €
Reversement de la participation publique de la Région Ile-de-France à la DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Pantin le Prè Saint-Gervais, les Lilas et Romainville (délibération n°2021-12-116 du 16 décembre 2021)
SPL UNIGEO
UNIGEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL - € 2 000 000 € - €
TOTAL VERSE AU
TITRE DE LA PRISE
DE PARTICIPATION
PRISES DE
PARTICIPATION
ENGAGEES
RESTANT A VERSER
CESSION /
REDUCTION DE
PARTICIPATION
PREVISION DE
PARTICIPATION AU
BUDGET/CESSION
Prise de participation dans la SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur les Villes de Grigny et Viry-Châtillon (délibération n°2013-12-91 du 19 décembre 2013). Nouvelle prise de participation adopté par la délibération du 10 décembre 2024 n°2024-12-95.
SPL SEER
SPLSEER
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 3 310 152 € - € 310 000 € - €
Prise de participation et avance en compte courant d'associé dans la SEM pour développer des projets dans le domaine des énergies renouvelables (délibérations n°2013-12-90 du 19 décembre 2013 et n°2015-12-125 du 17 décembre 2015 et 2017-10-89 du 17 octobre 2017). Souscription du SIPPEREC adoptée par la délibération 2021-12-11 du 16 décembre 2021. Nouvelle souscription de 3 500 000€ adoptée par délibération n°2024-12-97
SEM SIPEnR
SEM SIPEnR
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SEM 9 931 300 € 1 749 848 € 300 000 € - €
Prise de participation dans la SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur les Villes de Pantin, le Prè Saint-Gervais, les Lilas et Romainville (délibération n°2021-12-116 du 16 décembre 2021)
SPL UNIGEO
UNIGEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 1 500 000 € - € - € - €
Prise de participation dans la SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur la ville de Malakoff (délibération n°2021-12-119 du 16 décembre 2021) SPL GEOMALAK
GEOMALAK
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 1 752 500 € - € - € - €
Prise de participation dans la SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur les villes de Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Sceaux (délibération n°2023-12-108 d'approbation des statuts de la société soumise au comité syndical du 14 décembre 2023)
SPL GEOSUD 92
GEOSUD92
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 1 300 000 € - € - €
Prise de participation dans une SPL créée pour l'exploitation des réseaux franciliens de bornes publiques de recharges pour les véhicules électriques. Projet de création et de prise de participation adoptés par la délibération 2025-10-53 du 14 octobre 2025.
SPL MOBIVOLT SPL MOBIVOLT 173/175, rue de Bercy SPL - € 500 000 € - €
Projet de prise de participation dans une SEM créée par le Conseil Départemental de l'Essonne en vue de développer et investir dans les énergies renouvelables. Les statuts de cette SEM et la prise de participation du SIPPEREC ont été approuvé par délibération du 20 juin 2024 n°2024-06-32.
SEM Essonne
Energie
SEM Essonne Energie Hotel
du département bvd de
France - Georges Pompidou
91012 EVRY-
COURCOURONNES
SEM 50 000 € 50 000 € - € - €
Prise de participation dans la SEM Ile-de-France Energies pour la réalisation de prestations de services et travaux de performance énergétique des bâtiments à usage principal d'habitat, la production et l'exploitation d'énergies renouvelables ainsi que la réalisation de travaux Energétiques des bâtiments publics (délibération n°2011-12-117 du 15 décembre 2011). Approbation de la fusion entre la SEM IDF Investissements et territoires et la SEM IDF Energies (délibération n°2023-06-50)
SEM Ile-de-France
Investissements et
territoires (ex SEM
Ile-de-France
Energies)
SEM Ile-de-France
Investissements et territoires
(ex SEM Ile-de-France
Energies
Ex SEM Energies Posit'if)
Conseil régional d'Ile de
France
33 rue Barbet de Jouy
SEM 179 633 € - € - € 179 633 €
Adoption des statuts et prise de participation dans une SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur les villes de Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand, par délibération n°2024-12-93 du 10 décembre 2024. SPL MARNEO
MARNEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 1 300 000 € - € - € - €
- €
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au siège du Syndicat et dans les Hôtels de Ville des communes adhérentes. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Subventions versées supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme - Siège social Nature
juridique de
l’organisme
Montant de l'engagement au 01/01/N
MONTANTS ENGAGES RESTANT A
REVERSER
NUMERIQUE
2 155 002 €
300 000 €
- €
ENERGIES RENOUVELABLES
3 000 152 €
11 381 148 €
1 500 000 €
1 752 500 €
1 300 000 €
239 644 €
148 400 €
- €
Détention d'une part du capital de sociétés
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme - Siège social Nature juridique de l’organisme
Montant de l'engagement au 01/01/N
TOTAL
PARTICIPATION
2 000 000 €
500 000 €
100 000 €
- €
1 300 000 €
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Page 111 Bis SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL BS 2026
IV
B10
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
REDUCTION DE
GARANTIE
PREVISION
NOUVELLE GARANTIE
Garanties d'emprunts accordées à la SPL SEER par la délibération n°2021-10-99 du 14 octobre 2021 (25% du prêt CDC de 21 000 000 €) et n° 2022-03-13 du 31 mars 2022 (25% du prêt souscrits auprès de diverses banques de 19 000 000 €). Une nouvelle garantie a été accordée par délibération n°2023-06-27 du 22 juin 2023 à hauteur de 25% pour un prêt de 6 000 000 € souscrit auprès de diverses banques. Les délibérations n° 2025-06-33 et n°2025-10-72 adoptées les 26 juin et 14 octobre 2025 accordent de nouvelles garanties d'emprunt à hauteur de 15% d'un prêt portant sur 25 000 000€.
SPL SEER
SPLSEER
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL - € - €
Garanties d'emprunts accordées à la SPL UNIGEO par les délibérations n° 2022- 10-51 du 13 octobre 2022 (50% prêt CDC de 25 000 000 €) et n°2022-10-52 du 13 octobre 2022 (50% prêt Banque postale de 30 000 000 €).
SPL UNIGEO
UNIGEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL - € - €
Garanties d'emprunts accordées à la SPL GEOSUD92 par délibérations présentées au comité du 9 décembre 2025 (26% prêt CDC de 21 100 000 € et 26% prêt Caisse d'épargne de 21 100 000 €).
SPL GEOSUD92
GEOSUD92
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL - € - €
TOTAL VERSE DE
L'AVANCE
MONTANTS
ENGAGES RESTANT
A PERCEVOIR
CESSION/
REDUCTION/REMBOU
RSEMENT AVANCE
PREVISIONS DE
CESSION
PARTICIPATION AU
BUDGET ou nouvelle
avance
Octroi d'une 1ère avance en compte courant d'associés par délibération 2022-10- 53 du 13 octobre 2022, non appelée. Octroi d'une nouvelle avance en compte courant d'associés, adopté par la délibération 2025-06-31 du 26 juin 2025. SPL UNIGEO
UNIGEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 2 000 000 € - € - € - €
Octroi d'une 1ère avance en compte courant d'associés adopté par la délibération 2025-06-29 du 26 juin 2025. SPL GEOSUD 92
GEOSUD 92
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 2 000 000 € - € - € - €
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme - Siège social Nature
juridique de
l’organisme
Montant de l'engagement au 01/01/N
MONTANT ENGAGE AU TITRE DE LA
GARANTIE TOTAL GARANTIE
27 500 000 € 27 500 000 €
2 000 000 €
2 000 000 €
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme - Siège social Nature
juridique de
l’organisme
Montant de l'engagement au 01/01/N
TOTAL DE
L'AVANCE
Autres
15 250 000 € 15 250 000 €
10 972 000 € 10 972 000 €
Page 111 Bis Page 112
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 113
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 114
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière SPIC GENYO 01/01/2021 23/09/2020 25750004100054 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 115
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 43 947 774,39 43 947 774,39 43 947 774,39
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 -52 344 152,56 -52 344 152,56 -52 344 152,56
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 -8 396 378,17 -8 396 378,17 -8 396 378,17
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 8 396 378,17 8 396 378,17 8 396 378,17
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 -8 396 378,17 -8 396 378,17 -8 396 378,17
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 116
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
4 214 000,00 0,00 0,00 4 214 000,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
27 712 560,00 998 405,00 998 405,00 28 710 965,00
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
23 498 560,00 998 405,00 998 405,00 24 496 965,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 117
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 4 214 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 714 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 714 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 500 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 500 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 118
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 27 712 560,00 998 405,00 VI 998 405,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 072 220,00 3 337,00 3 337,00
10222 FCTVA 329 920,00 3 337,00 3 337,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 182 300,00 0,00 0,00
2762 Créances transf. droit déduction TVA 0,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 1 560 000,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit
privé
0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 25 640 340,00 995 068,00 995 068,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 87 700,00 -70 000,00 -70 000,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier,
matériel
719 420,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
2 305 088,00 100 000,00 100 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 350 690,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 25 264,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 273 670,00 50 000,00 50 000,00
281538 Autres réseaux 486 045,00 81 000,00 81 000,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
565 854,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 9 000,00 9 000,00
281838 Autre matériel informatique 150 941,00 10 000,00 10 000,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
35 328,00 40 000,00 40 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) Page 119
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
5 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
20 635 340,00 775 068,00 775 068,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BS - 2026
IV
D1
Type de ventilation Nom du service Section Sens Type d'opération Chapitre Article/ compte Libellé du compte Montant ventilé
Services assujettis à la TVA RESEAU ELECTRICITE ENFOUISSEMENT Investissement Dépense Réel 20 2031 FRAIS ETUDES 293 157 €
Services assujettis à la TVA RESEAU ELECTRICITE RENOVATION COLONNES MONTANTES Investissement Dépense Réel 21 21538 AUTRES RESEAUX 164 100 €
Services assujettis à la TVA RESEAU ELECTRICITE ENFOUISSEMENT Investissement Dépense Réel 23 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ETUDES 12 590 030 €
Services assujettis à la TVA RESEAU ELECTRICITE REDEVANCE R2 Fonctionnement Recette Réel 75 75813 REDEVANCES VERSEES
PAR LES FERMIERS ET
CONCESSION.
10 500 000 €
Services assujettis à la TVA RESEAU NUMERIQUE REDEVANCES AFFERMAGE Fonctionnement Recette Réel 75 75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS 1 870 000 €
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.