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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (unknown - DEL 2026 06 51 PA CA2025 SIPPEREC 1)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION : SIPPEREC (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 25750004100047
POSTE COMPTABLE : LA TRESORERIE PRINCIPALE DES EPL DE PARIS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 41
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 42
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 45
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 48
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50
A2.01 - Opérations non ventilables 52
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 53
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 68
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 70
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 71
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 76
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 78
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 79
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 81
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 82 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 83
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 84
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 85
B3.1 - Etat des provisions constituées 86
B3.2 - Etalement des provisions 88
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 89
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 93
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 94
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 96
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 97
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 102
B9 - Etat du personnel 103
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 107
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 108
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 109
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 112
B13 - Opérations liées aux cessions 113
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 114
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 116
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 117
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 119
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 126
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 133
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 134
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 138
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 142
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 146
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SIPPEREC – BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC – CA 2025
RATIO 1 : = 95 805 671 € = 99,2%
96 537 900 €
RATIO 2 : = 111 378 824 € = 100,0%
111 434 049 €
RATIO 3 : = 8 760 802 € = 45,3%
19 329 124 €
RATIO 4 : = 20 882 568 € = 19%
111 434 049 €
RATIO 5 : = 33 476 053 €
RATIO 6 : = 21 588 194 € = 61,0%
35 366 133 €
RATIO 7 : = 33 476 053 € = 95%
35 366 133 €
(*) dépenses et recettes réelles de fonctionnement déduites des travaux réalisés par le syndicat pour
l'enfouissement des réseaux autres que ceux d'électricité financés par participations des collectivités (comptes
6041, 605, 704, 705) et déduites des parts de TICFE (comptes 7398 et 73141) et de RODP reversées aux
collectivités (comptes 75813 et 65888)
Recettes réelles de fonctionnement (*)
Dépenses d'équipement brut
Recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette
Recettes réelles de fonctionnement (*)
Dépenses réelles de fonctionnement (*)
Dépenses d’exploitation
Dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonct. (*) et remb. Dette en capital
I
A
I- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS FINANCIERES AU 31/12/2025
Produits de l’exploitation et du domaine
Recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette
Dépenses de personnel 012
Page 5 Page 6
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 134 186 105,76 143 629 422,49 52 458 493,86 A1 61 901 810,59
Investissement 33 224 897,54 32 195 373,11 (2) 44 977 298,82 A2 43 947 774,39
Dont 1068 14 741 480,36
Fonctionnement 100 961 208,22 111 434 049,38 (3) 7 481 195,04 A3 17 954 036,20
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 97 219 948,59 III + IV 58 450 892,04 B1 -38 769 056,55
Investissement I 83 905 420,75 III 31 561 268,19 B2 -52 344 152,56
Fonctionnement II 13 314 527,84 IV 26 889 623,85 B3 13 575 096,01
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 23 132 754,04
Investissement A2 + B2 -8 396 378,17
Fonctionnement A3 + B3 31 529 132,21
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 83 905 420,75
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 766,23
13 Subventions d'investissement (3) 5 217 480,81
16 Emprunts et dettes assimilées 1 141 551,71
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 699 564,36
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 33 362 194,58
21 Immobilisations corporelles (3) 843 022,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 27 805 644,49
26 Participations et créances rattachées 2 300 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 4 000 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 8 467 195,67
4581001 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES 2 633 451,02
4581002 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES 3 533 709,98
4581003 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES 2 300 034,67
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 13 314 527,84
011 Charges à caractère général (4) 13 290 095,84
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 24 432,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 31 561 268,19
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 104 286,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 753 231,09
16 Emprunts et dettes assimilées 8 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 14 903 432,67
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 3 700 318,43
4582001 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES 1 231 182,11
4582002 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES 2 003 316,37
4582003 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES 465 819,95
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 26 889 623,85
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 14 304 421,61
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 415 939,60
75 Autres produits de gestion courante (4) 11 169 262,64
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 100 961 208,22 G 111 434 049,38
Section d’investissement B 33 224 897,54 H 32 195 373,11
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 481 195,04
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 44 977 298,82
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 134 186 105,76 = G + H + I + J 196 087 916,35
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 13 314 527,84 K 26 889 623,85
Section d’investissement F 83 905 420,75 L 31 561 268,19
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 97 219 948,59 = K + L 58 450 892,04
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 114 275 736,06 = G + I + K 145 804 868,27
Section d’investissement = B + D + F 117 130 318,29 = H + J + L 108 733 940,12
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 231 406 054,35 = G + H + I + J + K + L 254 538 808,39
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 2 754 420,92
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 460 688,13 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 8 910 891,13 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 448 210,37 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 10 062 778,71 46 250,01
Total des réalisations d’équipement 20 882 568,34 4 300 670,93
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 374 003,58
13 Subventions d'investissement (1) (5) 1 591 244,34 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 575 632,44 332 535,81
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 4 850 152,44 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 2 746 003,80
Total des réalisations financières 9 017 029,22 3 452 543,19
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 770 071,03 2 722 141,37
Total des réalisations réelles en investissement I 30 669 668,59 II 10 475 355,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 4 423 308,31
041 Opérations patrimoniales (8) 2 555 228,95 2 555 228,95
Total des réalisations d’ordre en investissement III 2 555 228,95 IV 6 978 537,26
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 33 224 897,54 II + IV 17 453 892,75
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 44 977 298,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 14 741 480,36
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 33 224 897,54 II + IV + VI + VII 77 172 671,93
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 43 947 774,39
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 14 416 076,74 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
12 650 055,65
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
8 760 802,46 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 56 208 694,75
74 Dotations et participations (1) 6 523 193,24
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
16 639 391,21 75 Autres produits de gestion
courante (1)
35 850 323,67
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 55 989 400,39 013 Atténuations de charges (1) 146 556,29
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 95 805 670,80 Total recettes de gestion des services 111 378 823,60
66 Charges financières 492 016,57 76 Produits financiers 25 774,71
67 Charges spécifiques (1) 240 212,54 77 Produits spécifiques (1) 29 451,07
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 96 537 899,91 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 111 434 049,38
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
4 423 308,31 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 4 423 308,31 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 100 961 208,22 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 111 434 049,38
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 7 481 195,04
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 100 961 208,22 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 118 915 244,42
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 17 954 036,20
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 1 591 244,34 0,00 1 591 244,34
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 575 632,44 0,00 2 575 632,44
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 460 688,13 0,00 460 688,13
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 8 910 891,13 0,00 8 910 891,13
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 448 210,37 0,00 1 448 210,37
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 10 062 778,71 0,00 10 062 778,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 4 850 152,44 0,00 4 850 152,44
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 2 555 228,95 2 555 228,95
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 770 071,03 0,00 770 071,03
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 30 669 668,59 2 555 228,95 33 224 897,54
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 14 416 076,74 14 416 076,74
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 760 802,46 8 760 802,46
014 Atténuations de produits 55 989 400,39 55 989 400,39
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 16 639 391,21 0,00 16 639 391,21
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 492 016,57 0,00 492 016,57
67 Charges spécifiques (9) 240 212,54 0,00 240 212,54
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 4 423 308,31 4 423 308,31
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 96 537 899,91 4 423 308,31 100 961 208,22
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 374 003,58 0,00 374 003,58
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 754 420,92 0,00 2 754 420,92
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 832 535,81 0,00 1 832 535,81
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 2 555 228,95 2 555 228,95
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 46 250,01 0,00 46 250,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 746 003,80 0,00 2 746 003,80
28 Amortissement des immobilisations 4 423 308,31 4 423 308,31
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 2 722 141,37 0,00 2 722 141,37
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 475 355,49 6 978 537,26 17 453 892,75
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 14 741 480,36
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 44 977 298,82
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 146 556,29 146 556,29
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 12 650 055,65 12 650 055,65
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 56 208 694,75 56 208 694,75
74 Dotations et participations (8) 6 523 193,24 6 523 193,24
75 Autres produits de gestion courante (8) 35 850 323,67 0,00 35 850 323,67
76 Produits financiers 25 774,71 0,00 25 774,71
77 Produits spécifiques (8) 29 451,07 0,00 29 451,07
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 111 434 049,38 0,00 111 434 049,38
Pour information R002 Résultat positif reporté 7 481 195,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 159 907 884,57 33 224 897,54 83 905 420,75 42 777 566,28 0,00 33 224 897,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 145 379,42 460 688,13 699 564,36 985 126,93 0,00 460 688,13
204 Subventions d'équipement
versées (7)
47 360 584,58 8 910 891,13 33 362 194,58 5 087 498,87 0,00 8 910 891,13
21 Immobilisations corporelles 4 518 901,39 1 448 210,37 843 022,90 2 227 668,12 0,00 1 448 210,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
47 537 402,18 10 062 778,71 27 805 644,49 9 668 978,98 0,00 10 062 778,71
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 101 562 267,57 20 882 568,34 62 710 426,33 17 969 272,90 0,00 20 882 568,34
10 Dotations, fonds divers et
réserves
68 766,23 0,00 68 766,23 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 186 646,15 1 591 244,34 5 217 480,81 1 377 921,00 1 591 244,34
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 905 577,92 2 575 632,44 1 141 551,71 188 393,77 2 575 632,44
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
7 350 160,00 4 850 152,44 2 300 000,00 200 007,56 0,00 4 850 152,44
27 Autres immobilisations
financières
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 23 511 150,30 9 017 029,22 12 727 798,75 1 766 322,33 0,00 9 017 029,22
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
19 237 266,70 770 071,03 8 467 195,67 10 000 000,00 0,00 770 071,03
Total des dépenses réelles 144 310 684,57 30 669 668,59 83 905 420,75 29 735 595,23 0,00 30 669 668,59
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
2 097 200,00 0,00 2 097 200,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 13 500 000,00 2 555 228,95 10 944 771,05 2 555 228,95
Total des dépenses d’ordre 15 597 200,00 2 555 228,95 13 041 971,05 2 555 228,95
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
159 907 884,57 33 224 897,54 83 905 420,75 42 777 566,28 0,00 33 224 897,54 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 114 930 585,75 32 195 373,11 31 561 268,19 51 173 944,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 084 193,12 2 754 420,92 4 753 231,09 3 576 541,11
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
9 348 500,00 1 500 000,00 8 100 000,00 -251 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 46 250,01 0,00 -46 250,01
Total des recettes d’équipement 20 432 693,12 4 300 670,93 12 853 231,09 3 278 791,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 254 725,36 15 115 483,94 104 286,00 34 955,42
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 450 000,00 332 535,81 0,00 117 464,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 18 944 647,47 2 746 003,80 14 903 432,67 1 295 211,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 34 649 372,83 18 194 023,55 15 007 718,67 1 447 630,61
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 16 422 459,80 2 722 141,37 3 700 318,43 10 000 000,00
Total des recettes réelles 71 504 525,75 25 216 835,85 31 561 268,19 14 726 421,71
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 25 426 060,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 4 500 000,00 4 423 308,31 76 691,69
041 Opérations patrimoniales (8) 13 500 000,00 2 555 228,95 10 944 771,05
Total des recettes d’ordre 43 426 060,00 6 978 537,26 36 447 522,74
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 44 977 298,82
Total des recettes d’investissement cumulées 159 907 884,57 77 172 671,93 31 561 268,19 51 173 944,45
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 159 907 884,57 33 224 897,54 83 905 420,75 42 777 566,28 0,00 33 224 897,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 145 379,42 460 688,13 699 564,36 985 126,93 0,00 460 688,13
2031 Frais d'études 1 408 891,56 341 864,19 262 240,34 804 787,03 0,00 341 864,19
2051 Concessions, droits similaires 736 487,86 118 823,94 437 324,02 180 339,90 0,00 118 823,94
204 Subventions d'équipement versées (9) 47 360 584,58 8 910 891,13 33 362 194,58 5 087 498,87 0,00 8 910 891,13
2041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier,
matériel
14 120 586,62 1 338 668,16 3 575 888,52 9 206 029,94 0,00 1 338 668,16
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
29 301 842,90 7 541 483,14 26 412 940,83 -4 652 581,07 0,00 7 541 483,14
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 117 927,54 30 739,83 553 137,71 534 050,00 0,00 30 739,83
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 820 227,52 0,00 2 820 227,52 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 518 901,39 1 448 210,37 843 022,90 2 227 668,12 0,00 1 448 210,37
2111 Terrains nus 18 400,00 0,00 5 247,00 13 153,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 217 600,00 0,00 0,00 2 217 600,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 947 083,48 1 215 363,72 755 293,06 -23 573,30 0,00 1 215 363,72
2181 Install. générales, agencements 83 387,79 55 585,85 30 487,97 -2 686,03 0,00 55 585,85
21828 Autres matériels de transport 76 500,00 44 816,19 26 979,16 4 704,65 0,00 44 816,19
21838 Autre matériel informatique 155 874,12 127 290,18 25 015,71 3 568,23 0,00 127 290,18
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
17 056,00 5 154,43 0,00 11 901,57 0,00 5 154,43
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 47 537 402,18 10 062 778,71 27 805 644,49 9 668 978,98 0,00 10 062 778,71
2315 Install., matériel et outill. technique 5 334 091,54 456 791,74 2 326 118,15 2 551 181,65 0,00 456 791,74
2318 Autres immo. corporelles en cours 42 203 310,64 9 605 986,97 25 479 526,34 7 117 797,33 0,00 9 605 986,97
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 101 562 267,57 20 882 568,34 62 710 426,33 17 969 272,90 0,00 20 882 568,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 766,23 0,00 68 766,23 0,00 0,00
10222 FCTVA 68 766,23 0,00 68 766,23 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 186 646,15 1 591 244,34 5 217 480,81 1 377 921,00 1 591 244,34
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
1322 Subv. non transf. Régions 3 389 644,35 1 591 244,34 1 798 400,01 0,00 1 591 244,34
1323 Subv. non transf. Départements 2 084 460,80 0,00 2 084 460,80 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
1 880 000,00 0,00 602 079,00 1 277 921,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 70 541,00 0,00 70 541,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 662 000,00 0,00 662 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
3 905 577,92 2 575 632,44 1 141 551,71 188 393,77 2 575 632,44
1641 Emprunts en euros 2 330 000,00 2 259 070,42 0,00 70 929,58 2 259 070,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 575 577,92 316 562,02 1 141 551,71 117 464,19 316 562,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 7 350 160,00 4 850 152,44 2 300 000,00 200 007,56 0,00 4 850 152,44
261 Titres de participation 7 350 160,00 4 850 152,44 2 300 000,00 200 007,56 0,00 4 850 152,44
27 Autres immobilisations financières 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 23 511 150,30 9 017 029,22 12 727 798,75 1 766 322,33 0,00 9 017 029,22
45… Opérations pour compte de tiers (5) 19 237 266,70 770 071,03 8 467 195,67 10 000 000,00 0,00 770 071,03
4581001 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
2 996 136,00 362 684,98 2 633 451,02 0,00 0,00 362 684,98
4581002 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
3 750 000,00 216 290,02 3 533 709,98 0,00 0,00 216 290,02
4581003 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
2 491 130,70 191 096,03 2 300 034,67 0,00 0,00 191 096,03
4581004 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00
4581005 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00
4581006 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00
4581007 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 144 310 684,57 30 669 668,59 83 905 420,75 29 735 595,23 0,00 30 669 668,59
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
2 097 200,00 0,00 2 097 200,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
139148 Subv. transf. Autres communes 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00
Charges transférées (7) 597 200,00 0,00 597 200,00 0,00
21538 Autres réseaux 597 200,00 0,00 597 200,00 0,00 Page 23
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
041 Opérations patrimoniales (8) 13 500 000,00 2 555 228,95 10 944 771,05 2 555 228,95
2318 Autres immo. corporelles en cours 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00
2762 Créances transf. droit déduction TVA 4 000 000,00 2 555 228,95 1 444 771,05 2 555 228,95
276348 Créance Autres communes 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 15 597 200,00 2 555 228,95 13 041 971,05 2 555 228,95
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 25
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 27
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 114 930 585,75 32 195 373,11 31 561 268,19 51 173 944,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 084 193,12 2 754 420,92 4 753 231,09 3 576 541,11
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 207 583,00 38 983,00 37 531,80 131 068,20
1312 Subv. transf. Régions 2 655 955,29 507 303,61 2 570 688,08 -422 036,40
13148 Subv. transf. Autres communes 3 054 515,00 0,00 1 159 132,40 1 895 382,60
1318 Autres subventions d'équipement transf. 985 228,01 446 304,82 0,00 538 923,19
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 100 674,40 674,40 0,00 100 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 713 224,90 1 564 824,89 148 400,01 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 317 012,52 0,00 276 375,00 40 637,52
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 2 050 000,00 196 330,20 458 103,80 1 395 566,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 103 000,00 -103 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 9 348 500,00 1 500 000,00 8 100 000,00 -251 500,00
1641 Emprunts en euros 9 348 500,00 1 500 000,00 8 100 000,00 -251 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 46 250,01 0,00 -46 250,01
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 46 250,01 0,00 -46 250,01
Total des recettes d’équipement 20 432 693,12 4 300 670,93 12 853 231,09 3 278 791,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 254 725,36 15 115 483,94 104 286,00 34 955,42
10222 FCTVA 513 245,00 374 003,58 104 286,00 34 955,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 741 480,36 14 741 480,36 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 450 000,00 332 535,81 0,00 117 464,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 450 000,00 332 535,81 0,00 117 464,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 18 944 647,47 2 746 003,80 14 903 432,67 1 295 211,00
2762 Créances transf. droit déduction TVA 14 530 447,47 2 555 228,95 10 903 432,67 1 071 785,85
276348 Créance Autres communes 414 200,00 190 774,85 0,00 223 425,15
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 34 649 372,83 18 194 023,55 15 007 718,67 1 447 630,61
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 16 422 459,80 2 722 141,37 3 700 318,43 10 000 000,00
Total des recettes réelles 71 504 525,75 25 216 835,85 31 561 268,19 14 726 421,71
021 Virement de la section de fonctionnement 25 426 060,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 4 500 000,00 4 423 308,31 76 691,69
28031 Frais d'études 90 000,00 2 300,00 87 700,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 500 000,00 487 869,00 12 131,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 900 000,00 2 265 602,24 -365 602,24
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 397 000,00 263 660,67 133 339,33
280422 Privé - Bâtiments et installations 70 000,00 61 180,21 8 819,79
2805 Licences, logiciels, droits similaires 520 000,00 349 787,70 170 212,30
281538 Autres réseaux 423 000,00 385 711,29 37 288,71
28181 Installations générales, aménagt divers 460 000,00 407 593,75 52 406,25
281828 Autres matériels de transport 0,00 1 260,00 -1 260,00
281838 Autre matériel informatique 120 000,00 165 080,91 -45 080,91
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 33 262,54 -13 262,54
041 Opérations patrimoniales (10) 13 500 000,00 2 555 228,95 10 944 771,05
13248 Subv. non transf. Autres communes 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
2031 Frais d'études 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000 000,00 2 555 228,95 1 444 771,05
Total des recettes d’ordre 43 426 060,00 6 978 537,26 36 447 522,74
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 172 618 284,49 81 340 993,05 19 620 215,17 13 314 527,84 58 342 548,43 0,00 100 961 208,22
011 Charges à caractère général (3) 47 809 489,62 13 084 244,30 1 331 832,44 13 290 095,84 20 103 317,04 0,00 14 416 076,74
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 347 000,00 8 760 802,46 0,00 0,00 586 197,54 8 760 802,46
014 Atténuations de produits 58 548 600,00 42 259 897,21 13 729 503,18 0,00 2 559 199,61 55 989 400,39
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
19 933 134,87 12 123 147,08 4 516 244,13 24 432,00 3 269 311,66 0,00 16 639 391,21
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
135 638 224,49 76 228 091,05 19 577 579,75 13 314 527,84 26 518 025,85 0,00 95 805 670,80
66 Charges financières 614 000,00 449 381,15 42 635,42 0,00 121 983,43 492 016,57
67 Charges spécifiques (3) 930 000,00 240 212,54 0,00 0,00 689 787,46 240 212,54
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
5 510 000,00 0,00 5 510 000,00 0,00
Total des dépenses financières 7 054 000,00 689 593,69 42 635,42 0,00 6 321 770,89 732 229,11
Total des dépenses réelles 142 692 224,49 76 917 684,74 19 620 215,17 13 314 527,84 32 839 796,74 0,00 96 537 899,91
023 Virement à la section
d'investissement
25 426 060,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
4 500 000,00 4 423 308,31 76 691,69 4 423 308,31
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 29 926 060,00 4 423 308,31 25 502 751,69 4 423 308,31
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 172 618 284,49 81 340 993,05 19 620 215,17 13 314 527,84 58 342 548,43 0,00 100 961 208,22 Page 30
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 165 137 089,45 85 332 595,05 26 101 454,33 26 889 623,85 26 813 416,22
013 Atténuations de charges (3) 147 600,00 146 556,29 0,00 0,00 1 043,71
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
37 001 591,92 11 811 160,96 838 894,69 14 304 421,61 10 047 114,66
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 59 140 000,00 51 585 929,75 4 622 765,00 0,00 2 931 305,25
74 Dotations et participations
(3)
8 344 550,09 6 096 769,43 426 423,81 1 415 939,60 405 417,25
75 Autres produits de gestion
courante (3)
56 945 547,44 15 636 952,84 20 213 370,83 11 169 262,64 9 925 961,13
Total des recettes de gestion des
services
161 579 289,45 85 277 369,27 26 101 454,33 26 889 623,85 23 310 842,00
76 Produits financiers 60 600,00 25 774,71 0,00 0,00 34 825,29
77 Produits spécifiques (3) 900 000,00 29 451,07 0,00 0,00 870 548,93
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
500 000,00 0,00 500 000,00
Total des recettes financières 1 460 600,00 55 225,78 0,00 0,00 1 405 374,22
Total des recettes réelles 163 039 889,45 85 332 595,05 26 101 454,33 26 889 623,85 24 716 216,22
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
2 097 200,00 0,00 2 097 200,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 097 200,00 0,00 2 097 200,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
7 481 195,04
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
172 618 284,49 92 813 790,09 26 101 454,33 26 889 623,85 26 813 416,22
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 32
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 33
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 172 618 284,49 81 340 993,05 19 620 215,17 13 314 527,84 58 342 548,43 0,00 100 961 208,22
011 Charges à caractère général (4) 47 809 489,62 13 084 244,30 1 331 832,44 13 290 095,84 20 103 317,04 0,00 14 416 076,74
6041 Achats d'études 2 368 870,47 458 839,87 0,00 1 296 294,83 613 735,77 0,00 458 839,87
605 Achats de matériel, équip. et travaux 34 833 621,88 4 922 920,67 0,00 11 573 497,70 18 337 203,51 0,00 4 922 920,67
60612 Energie - Electricité 1 375 000,00 1 509 745,54 498,58 0,00 -135 244,12 0,00 1 510 244,12
60622 Carburants 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 12 000,00 11 262,75 74,18 0,00 663,07 0,00 11 336,93
60632 Fournitures de petit équipement 21 400,00 7 673,84 2 944,44 0,00 10 781,72 0,00 10 618,28
60636 Habillement et vêtements de travail 2 000,00 1 294,68 0,00 0,00 705,32 0,00 1 294,68
6064 Fournitures administratives 18 000,00 5 389,52 790,08 0,00 11 820,40 0,00 6 179,60
611 Contrats de prestations de services 250 000,00 177 587,71 104 224,84 0,00 -31 812,55 0,00 281 812,55
6132 Locations immobilières 1 157 680,00 1 103 619,74 0,00 16 380,00 37 680,26 0,00 1 103 619,74
61358 Autres 53 865,33 44 867,58 0,00 0,00 8 997,75 0,00 44 867,58
614 Charges locatives et de copropriété 453 016,46 418 762,39 7 821,91 0,00 26 432,16 0,00 426 584,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 90 000,00 8 790,59 6 935,95 0,00 74 273,46 0,00 15 726,54
61551 Entretien matériel roulant 4 350,00 3 580,45 753,40 0,00 16,15 0,00 4 333,85
6156 Maintenance 1 799 434,67 821 527,46 807 069,00 29 384,35 141 453,86 0,00 1 628 596,46
6161 Multirisques 170 000,00 140 531,78 0,00 0,00 29 468,22 0,00 140 531,78
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 57 882,27 53 070,00 0,00 0,00 4 812,27 0,00 53 070,00
6182 Documentation générale et technique 75 500,00 66 795,35 620,00 0,00 8 084,65 0,00 67 415,35
6184 Versements à des organismes de
formation
125 000,00 98 656,24 18 217,50 0,00 8 126,26 0,00 116 873,74
6185 Frais de colloques et de séminaires 13 872,00 4 294,12 225,00 0,00 9 352,88 0,00 4 519,12
6188 Autres frais divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 443 120,00 367 414,20 58 401,00 0,00 17 304,80 0,00 425 815,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 80 000,00 45 120,00 1 560,00 0,00 33 320,00 0,00 46 680,00
6228 Divers 3 171 233,33 2 021 669,63 288 101,74 326 850,90 534 611,06 0,00 2 309 771,37
6231 Annonces et insertions 160 292,32 75 097,88 660,00 0,00 84 534,44 0,00 75 757,88
6232 Fêtes et cérémonies 10 000,00 298,38 4 823,57 0,00 4 878,05 0,00 5 121,95
6233 Foires et expositions 38 711,00 36 787,12 0,00 0,00 1 923,88 0,00 36 787,12 Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6234 Réceptions 168 357,01 114 752,26 6 030,80 4 798,86 42 775,09 0,00 120 783,06
6236 Catalogues et imprimés 96 402,72 74 192,46 0,00 21 390,00 820,26 0,00 74 192,46
6238 Divers 116 334,72 81 878,98 0,00 21 499,20 12 956,54 0,00 81 878,98
6247 Transports collectifs 3 000,00 1 737,67 0,00 0,00 1 262,33 0,00 1 737,67
6248 Divers 11 000,00 3 312,00 162,00 0,00 7 526,00 0,00 3 474,00
6251 Voyages, déplacements et missions 42 421,90 15 495,68 310,22 0,00 26 616,00 0,00 15 805,90
6261 Frais d'affranchissement 44 100,00 44 252,15 3 213,96 0,00 -3 366,11 0,00 47 466,11
6262 Frais de télécommunications 55 100,00 26 589,37 4 664,19 0,00 23 846,44 0,00 31 253,56
627 Services bancaires et assimilés 36 000,00 1 500,00 0,00 0,00 34 500,00 0,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 238 400,00 234 403,45 5 280,00 0,00 -1 283,45 0,00 239 683,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 60 000,00 46 815,25 8 450,08 0,00 4 734,67 0,00 55 265,33
6288 Autres services extérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 59 223,54 33 717,54 0,00 0,00 25 506,00 0,00 33 717,54
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
9 347 000,00 8 760 802,46 0,00 0,00 586 197,54 8 760 802,46
6331 Versement mobilité 170 000,00 143 422,01 0,00 0,00 26 577,99 143 422,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 000,00 22 411,00 0,00 0,00 7 589,00 22 411,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 80 000,00 71 850,12 0,00 0,00 8 149,88 71 850,12
64111 Rémunération principale titulaires 1 925 000,00 1 747 275,79 0,00 0,00 177 724,21 1 747 275,79
64112 SFT, indemnité de résidence 70 000,00 68 400,18 0,00 0,00 1 599,82 68 400,18
64113 NBI 35 000,00 33 688,47 0,00 0,00 1 311,53 33 688,47
64118 Autres indemnités 1 370 000,00 1 302 915,30 0,00 0,00 67 084,70 1 302 915,30
64131 Rémunérations 2 768 412,00 2 776 989,22 0,00 0,00 -8 577,22 2 776 989,22
64132 SFT, indemnité de résidence 78 000,00 68 078,22 0,00 0,00 9 921,78 68 078,22
6417 Rémunérations des apprentis 177 000,00 150 677,53 0,00 0,00 26 322,47 150 677,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 235 000,00 1 072 077,00 0,00 0,00 162 923,00 1 072 077,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 825 000,00 831 262,18 0,00 0,00 -6 262,18 831 262,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 135 000,00 111 540,00 0,00 0,00 23 460,00 111 540,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 17 248,00 17 248,00 0,00 0,00 0,00 17 248,00
64731 Allocations chômage versées
directement
11 340,00 15 120,00 0,00 0,00 -3 780,00 15 120,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 30 000,00 30 135,66 0,00 0,00 -135,66 30 135,66
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 19 528,80 0,00 0,00 471,20 19 528,80
6478 Autres charges sociales diverses 355 000,00 278 182,98 0,00 0,00 76 817,02 278 182,98 Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
014 Atténuations de produits 58 548 600,00 42 259 897,21 13 729 503,18 0,00 2 559 199,61 55 989 400,39
7398 Revers., restitutions et prél. divers 58 548 600,00 42 259 897,21 13 729 503,18 0,00 2 559 199,61 55 989 400,39
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
19 933 134,87 12 123 147,08 4 516 244,13 24 432,00 3 269 311,66 0,00 16 639 391,21
65311 Indemnités de fonction 80 000,00 78 406,05 0,00 0,00 1 593,95 0,00 78 406,05
65312 Frais de mission et de déplacement 34 250,00 26 704,48 0,00 0,00 7 545,52 0,00 26 704,48
65313 Cotisations de retraite 10 000,00 8 422,50 0,00 0,00 1 577,50 0,00 8 422,50
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 500,00 597,00 0,00 0,00 -97,00 0,00 597,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 611 800,00 188 683,21 330 045,48 0,00 93 071,31 0,00 518 728,69
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 70 000,00 56 596,58 6 376,16 0,00 7 027,26 0,00 62 972,74
65818 Autres 147 600,00 82 503,23 3 441,34 24 432,00 37 223,43 0,00 85 944,57
6583 Pénalités sur marchés 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
65888 Autres 18 928 784,87 11 661 234,03 4 176 381,15 0,00 3 091 169,69 0,00 15 837 615,18
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 135 638 224,49 76 228 091,05 19 577 579,75 13 314 527,84 26 518 025,85 0,00 95 805 670,80
66 Charges financières 614 000,00 449 381,15 42 635,42 0,00 121 983,43 492 016,57
66111 Intérêts réglés à l'échéance 614 000,00 499 529,33 0,00 0,00 114 470,67 499 529,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -50 148,18 42 635,42 0,00 7 512,76 -7 512,76
67 Charges spécifiques (4) 930 000,00 240 212,54 0,00 0,00 689 787,46 240 212,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 930 000,00 240 212,54 0,00 0,00 689 787,46 240 212,54
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 510 000,00 0,00 5 510 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
6866 Dot. prov. dépréc. éléments financiers 2 010 000,00 0,00 2 010 000,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 7 054 000,00 689 593,69 42 635,42 0,00 6 321 770,89 732 229,11
Total des dépenses réelles 142 692 224,49 76 917 684,74 19 620 215,17 13 314 527,84 32 839 796,74 0,00 96 537 899,91 Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
023 Virement à la section d'investissement 25 426 060,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
4 500 000,00 4 423 308,31 76 691,69 4 423 308,31
6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 500 000,00 4 423 308,31 76 691,69 4 423 308,31
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 29 926 060,00 4 423 308,31 25 502 751,69 4 423 308,31
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 42 635,42
Montant des ICNE de l’exercice N-1 50 148,18
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 512,76
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 37
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 165 137 089,45 85 332 595,05 26 101 454,33 26 889 623,85 26 813 416,22
013 Atténuations de charges (4) 147 600,00 146 556,29 0,00 0,00 1 043,71
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 391,39 0,00 0,00 -3 391,39
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 127 600,00 143 164,90 0,00 0,00 -15 564,90
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 37 001 591,92 11 811 160,96 838 894,69 14 304 421,61 10 047 114,66
7018 Autres ventes de produits finis 983 000,00 805 892,83 133 954,28 0,00 43 152,89
704 Travaux 27 409 704,52 6 883 119,66 0,00 12 914 963,13 7 611 621,73
705 Etudes 3 689 747,40 497 302,72 0,00 1 389 458,48 1 802 986,20
706888 Autres 3 580 000,00 2 343 793,60 664 972,41 0,00 571 233,99
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 264 700,00 0,00 0,00 0,00 264 700,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 897 440,00 1 140 950,09 0,00 0,00 -243 510,09
70878 Remb. frais par des tiers 177 000,00 140 102,06 39 968,00 0,00 -3 070,06
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 59 140 000,00 51 585 929,75 4 622 765,00 0,00 2 931 305,25
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 0,00 503 378,40 0,00 0,00 -503 378,40
73141 Accise sur l'électricité 59 140 000,00 51 082 551,35 4 622 765,00 0,00 3 434 683,65
74 Dotations et participations (4) 8 344 550,09 6 096 769,43 426 423,81 1 415 939,60 405 417,25
744 FCTVA 8 000,00 8 925,12 0,00 0,00 -925,12
7472 Participation régions 54 300,00 44 707,99 0,00 0,00 9 592,01
7473 Participation départements 194 891,30 174 019,38 0,00 615,00 20 256,92
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 208 224,89 0,00 -208 224,89
74748 Participation autres communes 6 392 533,97 4 450 263,94 190 186,82 1 115 596,73 636 486,48
74758 Participation autres groupements 818 824,82 533 839,58 28 012,10 299 727,87 -42 754,73
747888 Autres 841 000,00 850 063,42 0,00 0,00 -9 063,42
74888 Autres 35 000,00 34 950,00 0,00 0,00 50,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 56 945 547,44 15 636 952,84 20 213 370,83 11 169 262,64 9 925 961,13
755 Dédits et pénalités perçus 2 113 200,00 338 013,55 0,00 0,00 1 775 186,45 Page 38
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 47 871 047,44 11 877 141,22 20 210 851,33 11 169 262,64 4 613 792,25
75888 Autres 6 961 300,00 3 421 798,07 2 519,50 0,00 3 536 982,43
Total des recettes de gestion des services 161 579 289,45 85 277 369,27 26 101 454,33 26 889 623,85 23 310 842,00
76 Produits financiers 60 600,00 25 774,71 0,00 0,00 34 825,29
7688 Autres 60 600,00 25 774,71 0,00 0,00 34 825,29
77 Produits spécifiques (4) 900 000,00 29 451,07 0,00 0,00 870 548,93
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 900 000,00 29 451,07 0,00 0,00 870 548,93
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 500 000,00 0,00 500 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des recettes réelles 163 039 889,45 85 332 595,05 26 101 454,33 26 889 623,85 24 716 216,22
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 2 097 200,00 0,00 2 097 200,00
721 Immobilisations incorporelles 597 200,00 0,00 597 200,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 097 200,00 0,00 2 097 200,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 39
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 259 070,42 5 222 862,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 259 070,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 118 823,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 229 945,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 23 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 4 850 152,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 615 483,94 674,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 115 483,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 674,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 14 276 844,93 8 910 891,13 0,00 0,00 30 669 668,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 591 244,34 0,00 0,00 0,00 1 591 244,34
16 Emprunts et dettes assimilées 316 562,02 0,00 0,00 0,00 2 575 632,44
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 341 864,19 0,00 0,00 0,00 460 688,13
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 910 891,13 0,00 0,00 8 910 891,13
21 Immobilisations corporelles 1 218 264,64 0,00 0,00 0,00 1 448 210,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 038 838,71 0,00 0,00 0,00 10 062 778,71
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850 152,44
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 770 071,03 0,00 0,00 0,00 770 071,03
RECETTES 8 600 677,51 0,00 0,00 0,00 25 216 835,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 15 115 483,94
13 Subventions d'investissement 2 753 746,52 0,00 0,00 0,00 2 754 420,92
16 Emprunts et dettes assimilées 332 535,81 0,00 0,00 0,00 1 832 535,81
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 46 250,01 0,00 0,00 0,00 46 250,01
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 746 003,80 0,00 0,00 0,00 2 746 003,80
45 Opérations pour compte de tiers 2 722 141,37 0,00 0,00 0,00 2 722 141,37 Page 41
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 259 070,42
1641 Emprunts en euros 2 259 070,42
RECETTES 16 615 483,94
10222 FCTVA 374 003,58
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 741 480,36
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 42
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 276 844,93
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591 244,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 562,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 864,19
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 363,72
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,92
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 851,74
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 605 986,97
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 071,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600 677,51
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 983,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 303,61
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 304,82
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564 824,89
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 330,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 535,81
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 250,01
2762 Créances transf. droit déduction TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 555 228,95
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 774,85
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722 141,37
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transf. droit déduction TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 276 844,93
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591 244,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 562,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 864,19
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 363,72
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,92
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 851,74
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 605 986,97
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 071,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600 677,51
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 983,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 303,61
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 304,82
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564 824,89
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 330,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 535,81
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 250,01
2762 Créances transf. droit déduction TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 555 228,95
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 774,85
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722 141,37
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 48
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 910 891,13 8 910 891,13
2041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 668,16 1 338 668,16
2041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 541 483,14 7 541 483,14
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 30 739,83 30 739,83
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 50
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 492 016,57 13 808 261,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 769 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 760 802,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 275 848,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 492 016,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 694,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 925,12 6 948 056,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 146 556,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 321 020,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 925,12 5 231 926,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 248 553,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 79 018 075,84 3 219 545,66 0,00 0,00 96 537 899,91
011 Charges à caractère général 0,00 9 324 908,31 321 252,43 0,00 0,00 14 416 076,74
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 760 802,46
014 Atténuations de produits 0,00 55 989 400,39 0,00 0,00 0,00 55 989 400,39
65 Autres charges de gestion courante 0,00 13 465 249,56 2 898 293,23 0,00 0,00 16 639 391,21
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 016,57
67 Charges spécifiques 0,00 238 517,58 0,00 0,00 0,00 240 212,54
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 96 242 913,03 8 234 155,05 0,00 0,00 111 434 049,38
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 556,29
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 11 329 035,50 0,00 0,00 0,00 12 650 055,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 56 208 694,75 0,00 0,00 0,00 56 208 694,75
74 Dotations et participations 0,00 1 282 341,51 0,00 0,00 0,00 6 523 193,24
75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 367 615,49 8 234 155,05 0,00 0,00 35 850 323,67
76 Produits financiers 0,00 25 774,71 0,00 0,00 0,00 25 774,71
77 Produits spécifiques 0,00 29 451,07 0,00 0,00 0,00 29 451,07
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 492 016,57
66111 Intérêts réglés à l'échéance 499 529,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 512,76
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 8 925,12
744 FCTVA 8 925,12
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 13 808 261,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 15 443,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 11 336,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 618,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 294,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 179,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 103 619,74 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 44 867,58 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 426 584,30 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 472,10 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 333,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 826 404,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 140 531,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 67 415,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 116 873,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 519,12 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 425 815,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 46 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 716 022,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 69 999,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 121,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 36 787,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 115 397,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 74 192,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 81 878,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 737,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 3 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 13 501,61 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6261 Frais d'affranchissement 47 466,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 16 673,59 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 239 683,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 55 265,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 143 422,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 71 850,12 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 24 223,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 747 275,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 68 400,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 33 688,47 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 302 915,30 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 776 989,22 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 68 078,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 150 677,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 072 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 831 262,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 111 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 17 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 15 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 30 135,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 528,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 278 182,98 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 78 406,05 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 26 704,48 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 8 422,50 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 55 772,74 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 85 944,57 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,08 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 694,96 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 948 056,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 391,39 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 55
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6479 Rembourst sur autres charges sociales 143 164,90 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 140 950,09 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 180 070,06 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 30 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 162 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 3 642 125,85 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 546 515,34 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 850 063,42 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 248 553,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 57
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 58
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 808 261,84
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 443,79
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 336,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 618,28
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,68
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 179,60
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 619,74
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 867,58
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 584,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 472,10
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 333,85
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 404,51
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 531,78
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 415,35
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 873,74
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 519,12
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 815,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 680,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 022,49
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 999,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 121,95
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 787,12
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 397,56
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 192,46
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 878,98
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737,67
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 474,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 501,61 Page 60
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 466,11
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 673,59
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 683,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 265,33
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 422,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 411,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 850,12
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 223,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747 275,79
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 400,18
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 688,47
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 915,30
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 776 989,22
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 078,22
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 677,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 077,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 262,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 540,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 248,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 120,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 135,66
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 528,80
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 182,98
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 406,05
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 704,48
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 422,50
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 772,74
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 944,57
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,08
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948 056,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391,39 Page 61
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 164,90
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 950,09
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 070,06
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 929,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 293,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 642 125,85
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 515,34
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 063,42
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 553,13
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 018 075,84
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 839,87
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 922 920,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494 800,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 812,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,44
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 191,95
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 070,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 788,85
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 786,29
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 385,50
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,89
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 579,97
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 494,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 412,84
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 354 636,72
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 517,58
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 989 400,39
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00 0,00 96 241 923,03
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 847,11
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 883 119,66
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 302,72
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 008 766,01
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 378,40
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 705 316,35
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 778,99
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 726,38 Page 63
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 224,89
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 324,91
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 336,34
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 950,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 013,55
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00 0,00 26 956 569,18
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 042,76
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 774,71
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 451,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 018 075,84
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 839,87
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 922 920,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494 800,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 812,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,44
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 191,95
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 070,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 788,85
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 786,29
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 385,50
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,89
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 579,97
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 494,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 412,84
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 354 636,72
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 517,58
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 989 400,39
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 242 913,03
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 847,11
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 883 119,66
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 302,72
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 008 766,01
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 378,40
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 705 316,35
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 778,99
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 726,38 Page 67
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 224,89
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 324,91
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 336,34
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 950,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 013,55
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 957 559,18
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 042,76
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 774,71
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 451,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 68
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 219 545,66 3 219 545,66
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 319 960,03 319 960,03
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00 972,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 320,40 320,40
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 415 315,85 415 315,85
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 482 977,38 2 482 977,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 234 155,05 8 234 155,05
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 130 433,37 5 130 433,37
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 103 721,68 3 103 721,68
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 71
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
38 800 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 38 800 000,00
1213614 (2012001) Caisse des Dépôts et
Consignation
27/01/2012 27/04/2012 01/09/2012 2 900 000,00 V EURIBOR03M 3,256 2,170 T C Amortissements
Constants
O A-1
185792C (2025001) Crédit Coopératif 27/12/2024 01/10/2025 01/10/2025 1 500 000,00 V EURIBOR03M 2,866 3,510 T C Amortissements
Constants
O A-1
1882 (2017002) Société Générale 21/12/2017 29/06/2018 29/09/2018 3 500 000,00 V EURIBOR03M 0,032 0,356 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
2979/001 (2021001CONSO) Société Générale 17/12/2021 30/12/2022 30/03/2023 5 000 000,00 V EURIBOR03M 0,230 3,111 T C Amortissements
Constants
O A-1
3632112 (2024002) Crédit Agricole 23/02/2024 23/02/2024 23/05/2024 3 900 000,00 V LIVRETA 3,600 3,703 T C Amortissements
Constants
O A-1
753489 (2015001) Crédit Agricole 23/12/2015 16/03/2016 16/06/2016 5 000 000,00 F FIXE 1,770 1,781 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
A75190OS (2020001) Caisse d'Epargne 23/08/2021 30/11/2020 28/02/2021 3 000 000,00 V EURIBOR03M 0,380 1,948 T C Amortissements
Constants
O A-1
MIN519028 (2017001) La Banque Postale 21/12/2017 28/12/2018 01/04/2019 7 000 000,00 F FIXE 1,260 1,266 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
O A-1
MIN536333 (2019002) La Banque Postale 20/12/2019 30/12/2020 01/04/2021 7 000 000,00 F FIXE 0,740 0,742 T C Amortissements
Constants
O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00 Page 72
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
0,00
1671 Avances consolidées du
Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 38 800 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. Page 73
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 74
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 25 376 054,00 2 259 070,40 499 529,70 0,00 42 344,12
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 25 376 054,00 2 259 070,40 499 529,70 0,00 42 344,12
1213614 (2012001) N 0,00 A-1 290 000,20 1,00 V EURIBOR03M 4,041 193 333,30 18 262,00 0,00 1 009,00
185792C (2025001) N 0,00 A-1 1 500 000,00 10,00 V EURIBOR03M 3,510 0,00 0,00 0,00 3 465,00
1882 (2017002) N 0,00 A-1 2 310 369,50 12,00 V EURIBOR03M 2,330 166 593,60 63 924,00 0,00 456,00
2979/001 (2021001CONSO) N 0,00 A-1 4 000 000,00 12,00 V EURIBOR03M 2,230 333 333,30 106 530,00 0,00 499,60
3632112 (2024002) N 0,00 A-1 3 558 750,00 18,00 V LIVRETA 2,300 195 000,00 107 664,50 0,00 8 640,00
753489 (2015001) N 0,00 A-1 2 782 229,00 10,00 F FIXE 1,770 245 435,70 51 967,00 0,00 2 189,00
A75190OS (2020001) N 0,00 A-1 2 000 000,00 10,00 V EURIBOR03M 2,427 200 000,00 59 447,55 0,00 4 339,60
MIN519028 (2017001) N 0,00 A-1 4 012 830,30 8,00 F FIXE 1,260 458 707,80 54 179,65 0,00 12 640,42
MIN536333 (2019002) N 0,00 A-1 4 921 875,00 11,00 F FIXE 0,740 466 666,70 37 555,00 0,00 9 105,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 25 376 054,00 2 259 070,40 499 529,70 0,00 42 344,12
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 76
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 77
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 78
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 25 376 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 79
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 80
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 81
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 82
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 83
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 84
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 85
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 3000.00 €
2023-10-17
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 2031 FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 17/10/2023
L M57 2033 FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISAT 5 17/10/2023
L M57 2041481 SUB EQUIPT AUTRE COMMUNE MOBILIER + ET 15 17/10/2023
L M57 2041482 SUBVENTIONS D'EQUIPEMT COMMUNES BATIM 15 17/10/2023
L M57 20415342 SUBV ETAB A CARACTERE INDUST COMMCIAL 15 17/10/2023
L M57 2041582 SUBVENTIONS D'EQUIPEMT GROUPT COLLECT 15 17/10/2023
L M57 20422 SUBV EQUIPEMT AUX PERS DE DROIT PRIVE BA 5 17/10/2023
L M57 2051 LOGICIELS LICENCES CONCESS° DROITS SIMILA 4 17/10/2023
L M57 21538 AUTRES RESEAUX IRVE 15 17/10/2023
L M57 2181 INSTAL GEN, AMENAGEMENTS 10 17/10/2023
L M57 2181 AGENCEMENTS INSTALLATIONS PHOTOV 18 17/10/2023
L M57 21828 MATERIEL DE TRANSPORT (VOITURE...) 8 17/10/2023
L M57 21838 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 3 17/10/2023
L M57 21848 MOBILIER 10 17/10/2023
L M57 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 3 17/10/2023
L M57 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 17/10/2023 Page 86
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 251 311,00 0,00 0,00 1 251 311,00
Provisions pour litiges 1 251 311,00 0,00 0,00 1 251 311,00
Risque contentieux pénalités DSP EUROP ESSONNE 08/06/2021 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Risque contentieux pénalités sequestre ENEDIS 20/11/2024 951 311,00 0,00 0,00 951 311,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 251 311,00 0,00 0,00 1 251 311,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 251 311,00 0,00 0,00 1 251 311,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 88
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 89
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET VILLEJUIF Date de la délibération : 13/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 3 864,00 2 996 136,00 362 684,98 2 633 451,02 0,00 366 548,98
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (2) 3 864,00 2 996 136,00 362 684,98 2 633 451,02 0,00 366 548,98
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 864,00 2 996 136,00 362 684,98 2 633 451,02 0,00 366 548,98
RECETTES (b) 1 118 998,94 1 881 001,06 649 818,95 1 231 182,11 0,00 1 768 817,89
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 118 998,94 1 881 001,06 649 818,95 1 231 182,11 0,00 1 768 817,89
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 118 998,94 1 881 001,06 649 818,95 1 231 182,11 0,00 1 768 817,89
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET GAGNY Date de la délibération : 13/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 3 750 000,00 216 290,02 3 533 709,98 0,00 216 290,02
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (2) 0,00 3 750 000,00 216 290,02 3 533 709,98 0,00 216 290,02
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 3 750 000,00 216 290,02 3 533 709,98 0,00 216 290,02
RECETTES (b) 1 056 341,26 2 693 658,74 690 342,37 2 003 316,37 0,00 1 746 683,63
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 056 341,26 2 693 658,74 690 342,37 2 003 316,37 0,00 1 746 683,63
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET GAGNY Date de la délibération : 13/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 056 341,26 2 693 658,74 690 342,37 2 003 316,37 0,00 1 746 683,63
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET SAINT MANDE Date de la délibération : 13/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 8 869,30 2 491 130,70 191 096,03 2 300 034,67 0,00 199 965,33
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (2) 8 869,30 2 491 130,70 191 096,03 2 300 034,67 0,00 199 965,33
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 869,30 2 491 130,70 191 096,03 2 300 034,67 0,00 199 965,33
RECETTES (b) 652 200,00 1 847 800,00 1 381 980,05 465 819,95 0,00 2 034 180,05
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 652 200,00 1 847 800,00 1 381 980,05 465 819,95 0,00 2 034 180,05
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 652 200,00 1 847 800,00 1 381 980,05 465 819,95 0,00 2 034 180,05
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET MALAKOFF Date de la délibération : 13/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (2) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 Page 91
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET MALAKOFF Date de la délibération : 13/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
N° opération : 005 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET GENNEVILLIERS Date de la délibération : 13/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (2) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET GENNEVILLIERS Date de la délibération : 13/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (2) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET GENNEVILLIERS Date de la délibération : 13/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PROJET NOUVEAU Date de la délibération : 13/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
4581 DEPENSES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (2) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 93
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 42 721 341,00 41 633 671,10 2 166 905,25
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 94
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
42 721
341,00
41 633
671,10
1 023
287,00
1 143 618,25
SEER GRIGNY VIRY 2022 C Prêt relance
verte
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 250
000,00
5 359
025,00
24,00 A V LIVRETA 1,105 V LIVRETA 2,300 A-1 200
963,40
223 292,70
SEER GRIGNY VIRY 2023 P Extension du
réseau de
chaleur de la
SEER
MULTI
BANQUES
4 750
000,00
4 505
509,00
18,00 T F FIXE 4,015 F FIXE 3,956 A-1 180
929,00
163 080,00
SEER GRIGNY VIRY 2023 P Réseau de
chaleur
géothermique
Pantin. Les
lilas et
Pré-St-Gervais
MULTI
BANQUES
1 500
000,00
1 395
788,40
15,00 T F FIXE 4,980 F FIXE 4,980 A-1 72
719,40
70 555,00
SEER GRIGNY VIRY 2025 P Extension du
réseau de
chaleur de la
SEER
MULTI
BANQUES
1 875
000,00
1 875
000,00
23,00 F FIXE 4,800 F FIXE 4,800 A-1 0,00 0,00
SEER GRIGNY VIRY 2025 P Extension du
réseau de
chaleur de la
SEER
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 875
000,00
1 875
000,00
25,00 V LIVRETA 2,400 V LIVRETA 2,100 A-1 0,00 0,00
UNIGEO 2022 P Réseau de
chaleur
géothermique
Pantin. Les
lilas et
Pré-St-Gervais
La Banque
Postale
15 000
000,00
14 491
084,50
21,00 T F FIXE 2,706 F FIXE 2,660 A-1 393
951,60
508 915,55 Page 95
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
UNIGEO 2024 P Réseau de
chaleur de la
SPL UniGéo
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 235
670,50
5 896
593,70
24,00 T F FIXE 2,730 F FIXE 2,940 A-1 174
723,60
177 775,00
UNIGEO 2025 C Réseau de
chaleur de la
SPL UniGéo
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 235
670,50
6 235
670,50
25,00 A V LIVRETA 2,998 V LIVRETA 3,600 A-1 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 42 721
341,00
41 633
671,10
1 023
287,00
1 143 618,25
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 96
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 166 905,45
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 733 602,21
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 900 507,66
Recettes réelles de fonctionnement II 35 366 132,67
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,86
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 97
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 17 347 851,96
Personnes de droit privé 75 000,00
Associations 75 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE 5S 20 000,00
ELECTRICIENS SANS FRONTIERES 55 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 17 272 851,96
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 15 483 330,48
ALFORTVILLE MAIRIE 102 355,66
ANTONY MAIRIE 134 921,74
ANTONY MAIRIE 1 332 750,12
ASNIERES SUR SEINE MAIRIE 26 367,69
ASNIERES SUR SEINE MAIRIE 329 442,72
BAGNEUX MAIRIE 7 474,59
BAGNOLET MAIRIE 10 367,11
BOBIGNY MAIRIE 334 111,38
BOBIGNY MAIRIE 38 489,77
BOIS-COLOMBES MAIRIE 103 018,60
BONDY MAIRIE 13 399,02
BONDY MAIRIE 258 470,85
BONNEUIL-SUR-MARNE MAIRIE 43 520,62
BONNEUIL-SUR-MARNE MAIRIE 18 868,91
BOULOGNE-BILLANCOURT MAIRIE 15 393,98
BOULOGNE-BILLANCOURT MAIRIE 87 279,42
CACHAN MAIRIE 109 991,55
CHATILLON MAIRIE 160 380,00
CHATILLON MAIRIE 8 089,69 Page 98
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHOISY-LE-ROI MAIRIE 33 030,09
CHOISY-LE-ROI MAIRIE 5 868,07
CLICHY-LA-GARENNE MAIRIE 124 082,82
COLOMBES MAIRIE 893 210,20
COURBEVOIE MAIRIE 73 313,60
CRETEIL MAIRIE 245 785,09
CRETEIL MAIRIE 298 229,84
DRANCY MAIRIE 7 240,29
DRANCY MAIRIE 57 521,67
DUGNY MAIRIE 88 304,62
EPINAY-SUR-SEINE MAIRIE 34 566,84
FONTENAY-AUX-ROSES MAIRIE 74 885,61
FONTENAY-AUX-ROSES MAIRIE 836 658,81
FONTENAY-SOUS-BOIS MAIRIE 16 540,61
FONTENAY-SOUS-BOIS MAIRIE 25 670,57
FRESNES MAIRIE 525 624,78
FRESNES MAIRIE 17 198,54
ISSY-LES-MOULINEAUX MAIRIE 1 034 527,89
IVRY-SUR-SEINE MAIRIE 231 512,16
JOINVILLE-LE-PONT MAIRIE 165 552,82
L HAY-LES-ROSES MAIRIE 10 681,10
LA COURNEUVE MAIRIE 108 106,93
LA GARENNE-COLOMBES MAIRIE 106 707,72
LE PRE-SAINT-GERVAIS MAIRIE 455 936,88
LES LILAS MAIRIE 40 860,55
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS MAIRIE 311 264,77
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS MAIRIE 1 285,12
LEVALLOIS-PERRET MAIRIE 83 725,25
LEVALLOIS-PERRET MAIRIE 357 366,69
MONTREUIL MAIRIE 95 119,84
MONTREUIL MAIRIE 373 071,86
NEUILLY-SUR-SEINE MAIRIE 56 949,39
NOGENT-SUR-MARNE MAIRIE 2 352,24
NOGENT-SUR-MARNE MAIRIE 211 659,12
NOISY-LE-SEC MAIRIE 89 578,02
NOISY-LE-SEC MAIRIE 97 391,34
ORLY MAIRIE 56 209,98
ORLY MAIRIE 92 331,44
PANTIN MAIRIE 706 096,32
PIERREFITTE-SUR-SEINE MAIRIE 14 475,03
PUTEAUX MAIRIE 114 939,00
PUTEAUX MAIRIE 514 782,00
ROMAINVILLE MAIRIE 18 923,36 Page 99
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE 25 830,16
RUNGIS MAIRIE 8 394,87
RUNGIS MAIRIE 31 994,96
SAINT-MANDE MAIRIE 1 735,47
SAINT-MANDE MAIRIE 175 599,24
SAINT-MANDE MAIRIE 1 989,01
SAINT-MANDE MAIRIE 25 030,75
SAINT-MAUR-DES-FOSSES MAIRIE 342 320,16
SAINT-MAURICE MAIRIE 208 508,82
SAINT-MAURICE MAIRIE 100 449,22
SAINT-OUEN-SUR-SEINE MAIRIE 57 763,97
SURESNES MAIRIE 205 938,12
SURESNES MAIRIE 336 608,04
THIAIS MAIRIE 15 315,29
THIAIS MAIRIE 354 081,22
VALENTON CCAS 370,00
VALENTON MAIRIE 14 162,79
VANVES MAIRIE 12 148,70
VANVES MAIRIE 181 451,05
VILLEJUIF MAIRIE 143 130,84
VILLEMOMBLE MAIRIE 55 897,58
VILLENEUVE-LA-GARENNE MAIRIE 16 308,10
VILLENEUVE-LA-GARENNE MAIRIE 152 274,71
VILLETANEUSE MAIRIE 28 697,64
VINCENNES MAIRIE 109 242,84
VITRY-SUR-SEINE MAIRIE 1 034 254,64
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 789 521,48
ALFORTVILLE CCAS 8 590,00
ANTONY CCAS 7 799,10
ARCUEIL CCAS 1 987,00
ASNIERES-SUR-SEINE CCAS 2 411,73
AUBERVILLIERS CCAS 24 600,00
BAGNEUX CCAS 74 913,60
BAGNOLET CCAS 8 700,00
BOBIGNY CCAS 15 150,00
BOIS-COLOMBES CCAS 262,30
BONDY CCAS 12 800,82
BOULOGNE BILLANCOURT CCAS 1 594,44
BRY-SUR-MARNE CCAS 3 328,00
CACHAN CCAS 3 317,31
CHAMPIGNY-SUR-MARNE CCAS 13 332,00
CHARENTON-LE-PONT CCAS 3 792,41 Page 100
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHATENAY-MALABRY CCAS 7 048,05
CHATILLON CCAS 2 090,92
CHEVILLY-LARUE CCAS 3 477,73
CHOISY-LE-ROI CCAS 11 724,11
CLAMART CCAS 9 838,52
CLICHY-LA-GARENNE CCAS 6 389,33
COLOMBES CCAS 1 400,00
COURBEVOIE CCAS 11 645,36
CRETEIL CCAS 20 085,30
DUGNY CCAS 1 280,00
EPINAY-SUR-SEINE CCAS 9 950,00
EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE SEINE AMONT 826 294,02
EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE SEINE AMONT 92 219,49
EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS 50 786,32
EPT 3 GRAND PARIS SEINE OUEST EX AGGLO GPSO 48 001,44
EPT 6 PLAINE COMMUNE EX AGGLO PLAINE COMMUNE 33 051,96
FONTENAY-AUX-ROSES CCAS 2 072,79
FONTENAY-SOUS-BOIS CCAS 3 423,21
GENNEVILLIERS CCAS 12 867,00
GENTILLY CCAS 255 832,40
ISSY-LES-MOULINEAUX CCAS 1 610,00
IVRY-SUR-SEINE CCAS 8 980,00
L ILE SAINT-DENIS CCAS 500,00
LA COURNEUVE CCAS 6 875,00
LE BOURGET CCAS 3 000,00
LE PERREUX-SUR-MARNE CCAS 6 530,53
LE PLESSIS ROBINSON CCAS 850,78
LE PRE-SAINT-GERVAIS CCAS 2 999,13
LES LILAS CCAS 3 200,00
LEVALLOIS-PERRET CCAS 5 662,20
MALAKOFF CCAS 1 400,00
MONTREUIL CCAS 10 848,73
MONTROUGE CCAS 3 010,58
NANTERRE CCAS 6 782,72
NOGENT-SUR-MARNE CCAS 3 020,00
NOISY-LE-SEC CCAS 9 994,83
ORLY CCAS 7 788,81
PANTIN CCAS 9 399,08
PAVILLONS-SOUS-BOIS CCAS 6 467,00
PUTEAUX CCAS 6 131,56
ROMAINVILLE CCAS 5 534,43
ROSNY-SOUS-BOIS CCAS 6 700,00
SAINT-DENIS CCAS 13 772,51 Page 101
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SAINT-MANDE CCAS 2 452,57
SAINT-MAUR-DES-FOSSES CCAS 14 348,74
SAINT-MAURICE CCAS 2 999,00
SAINT-OUEN-SUR-SEINE CCAS 4 460,00
SCEAUX CCAS 1 833,82
STAINS CCAS 6 505,00
SURESNES CCAS 1 281,31
VANVES CCAS 1 553,95
VILLEJUIF CCAS 9 361,54
VILLEMOMBLE CCAS 3 661,00
VINCENNES CCAS 9 450,00
VITRY-SUR-SEINE CCAS 8 500,00
Autres 0,00 Page 102
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 103
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 80,00 1,00 81,00 45,00 28,00 73,00
Adjoint administratif C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Administrateur hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 19,00 0,00 19,00 4,00 12,00 16,00
Attaché A 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 5,00 2,00 7,00
Rédacteur B 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
rédacteur B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 44,00 0,00 44,00 17,00 22,00 39,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur principal A 16,00 0,00 16,00 11,00 5,00 16,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Page 104
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ingénieur A 24,00 0,00 24,00 3,00 16,00 19,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
124,00 1,00 125,00 62,00 50,00 112,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 105
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif C ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Administrateur A ADM 633 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 610 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 655 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 826 0,00 332-8-2° CDI
Ingénieur en chef A TECH 528 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 560 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 602 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 655 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 602 0,00 332-8-2° CDI
Ingénieur principal A TECH 735 0,00 332-8-2° CDI
Rédacteur B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1ère classe B ADM 424 0,00 332-8-2° CDD
ingénieur A TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
ingénieur A TECH 424 0,00 332-8-2° CDD
ingénieur A TECH 450 0,00 332-8-2° CDD
ingénieur A TECH 483 0,00 332-8-2° CDD
ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
ingénieur A TECH 545 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
IV – ANNEXES IV Page 106
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC CA 2025
IV
B10
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme - Siège social Nature
juridique de
l’organisme
Convention de concession pour le service de la distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électriques aux tarifs réglementés de vente (signée le 20 octobre 2025) ENEDIS - EDF
Enedis
4 place de la Pyramide 92800 Puteaux
EDF
22-30 avenue de Wagram 75008 Paris
SA
Convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne
(signée le 24 juin 2004), transférée au Sipperec au 1er janvier 2016. Avenant n°1 (signé le 18 décembre)
Coopérative d'électricité
de Villiers-sur-Marne
(CEV)
Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne
(CEV)
11 bis rue André Maginot
94350 VILLIERS-SUR-MARNE
Coopérative à
conseil
d'administration
Convention de concession réseau câblé de vidéocommunication du Sud de la périphérie de Paris (signée le 29 octobre 2020) Lot 1 Fourniture des services de communication audiovisuelle et de commmications électroniques aux utilisateurs finals et exploitation du sous- réseau d'accès coaxial de la Plaque Sud
QOTICO TELECOM
société ad hoc de la
société INFRACORP
QOTICO TELECOM
ZA DU CHANT DES OISEAUX
80800 FOUILLOY
SAS
Convention provisoire de concession réseau câblé de vidéocommunication du Sud de la périphérie de Paris (signée le 06 janvier 2021) Lot 2 Fourniture des services de transport aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants et exploitation du réseau de la Plaque Sud
QOTICO
INFRASTRUCTURE
société ad hoc de la
société INFRACORP
QOTICO INFRASTRUCTURE
ZA DU CHANT DES OISEAUX
80800 FOUILLOY
SAS
Convention de concession réseau câblé de vidéocommunication de la périphérie de Paris (signée le 3 mars 2023) Lot 3 Fourniture des services de communication audiovisuelle et de commmications électroniques aux utilisateurs finals et exploitation du sous-réseau d'accès coaxial des plaques VDM Val de Marne et Plaque Nord
QOTICO TELECOM IDF
société ad hoc de la
société INFRACORP
QOTICO TELECOM IDF
ZA DU CHANT DES OISEAUX
80800 FOUILLOY
SAS
Convention de concession réseau câblé de vidéocommunication de la périphérie de Paris (signée le 3 mars 2023) Lot 2 Fourniture des services de transport aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants et exploitation du réseau des plaques Sud/Nord/VDM Val de Marne
QOTICO
INFRASTRUCTURE IDF
société ad hoc de la
société INFRACORP
QOTICO INFRASTRUCTURE IDF
ZA DU CHANT DES OISEAUX
80800 FOUILLOY
SAS
Convention de concession du réseau câblé de vidéocommunication de la ville de Bezons transférée au Sipperec (transfert accepté par délibération du 9 décembre 2004)
SFR FIBRE EX NC
NUMERICABLE
SFR FIBRE EX NC NUMERICABLE
10 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
SA
Convention de concession du réseau câblé de vidéocommunication de la ville de Colombes transférée au Sipperec (transfert accepté par délibération du 18 décembre 2008)
SFR FIBRE EX NC
NUMERICABLE
SFR FIBRE EX NC NUMERICABLE
10 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
SA
Convention de concession pour la réalisation et l'exploitation d’une infrastructure métropolitaine de fibre noire (signée le 28 février 2001) IRISE IRISE
16, rue du Général Alain de Boissieu
75015 PARIS
SA
Convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau de communications électroniques sur fibre optique point à multipoints destiné en priorité à la desserte des principales zones à forte densité économique (signée le 23 juin 2006) et son avenant de cession (signé le 22 juillet 2008)
SEQUANTIC TELECOM
SEQUANTIC TELECOM
3-5-7, avenue de la Cristallerie
Immeuble Crisco Uno
92310 SEVRES
SAS
Convention de concession pour la réalisation d’un réseau de communications électroniques Très Haut Débit sur le territoire d’Europ’Essonne dans le cadre d’une délégation de service public (signée le 1er décembre 2011) TUTOR EUROP'
ESSONNE
TUTOR EUROP' ESSONNE
3-5-7, avenue de la Cristallerie
Immeuble Crisco Uno
92310 SEVRES
SA
Convention de délégation de service public (DSP) pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes d'Arcueil et Gentilly (signée le 18 avril 2013) ARGEO
ARGEO
44, rue Henri Barbusse
94110 ARCUEIL
SAS
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Ville de Bagneux et Châtillon (signée le 9 janvier 2014 ) BAGEOPS BAGEOPS
2 allée des Moulineaux
92130 ISSY LES MOULINEAUX
SAS
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil (signée le 9 janvier 2014) YGEO
YGEO
231, rue de La Fontaine
94120 FONTENAY SOUS BOIS
SAS
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Grigny et Viry-Châtillon (signée le 5 janvier 2015) SPLSEER SPLSEER
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes des Lilas, le Prè-Saint-Gervais et Pantin (signée le 5 avril 2022) SPLUNIGEO
SPLUNIGEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire de Malakoff (signée le 3 avril 2024) GEOMALAK GEOMALAK
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux, et Bourg-la- Reine (signée le 3 juillet 2025) GEOSUD92
GEOSUD92
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL
IV ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au siège du Syndicat et dans les Hôtels de Ville des communes adhérentes. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Liste des délégations de service public
Page 107 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL CA 2025
IV
B10
TOTAL PERCU MONTANTS ENGAGES RESTANT A PERCEVOIR TOTAL REVERSE
Reversement de la participation publique du Conseil départemental du Val de Marne et la ville de Rungis dans le cadre de la convention passée avec le SIPPEREC pour la modernisation et l'ouverture des réseaux câblés hors zone très dense du Département (délibération n°11-07-53 du 1er juillet 2011 )
SFR FIBRE EX NC
NUMERICABLE
SFR FIBRE EX NC
NUMERICABLE
10 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS-SUR-
MARNE
SA 5 000 000 € - € 2 844 998 €
Reversement de la participation publique de Coeur d'Essonne Agglomération dans le cadre de la concession pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau de communications électroniques sur fibre optique point à multipoints destiné en priorité à la desserte des principales zones à forte densité économique
SEQUANTIC
TELECOM
SEQUANTIC TELECOM
14 rue Lincoln
75008 PARIS
SAS 6 518 000 € - € 6 218 000 €
Reversement de la participation publique de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne/Paris-Saclay et de la Région Ile-de-France à la DSP
Europ'Essonne pour la réalisation d’un réseau de communications électroniques Très Haut Débit sur le territoire d’Europ’Essonne dans le cadre d’une délégation de service public du SIPPEREC à la société TUTOR (convention de concession signée le 1er décembre 2011)
TUTOR
TUTOR
83, rue Saint Fuscien
80000 AMIENS
SA 14 000 000 € - € 11 988 000 €
Reversement de la participation publique de la Région Ile-de-France et de l'ADEME à la DSP relative à la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes d'Arcueil et Gentilly
ARGEO
ARGEO
44, rue Henri Barbusse
94110 ARCUEIL
SAS 3 449 547 € - € 3 449 547 €
Reversement de la participation publique de la Région Ile-de-France à la DSP relative à la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Bagneux et Châtillon
BAGEOPS
BAGEOPS
2 allée des Moulineaux
92130 ISSY LES
MOULINEAUX
SAS 5 586 892 € 239 644 € 5 586 892 €
Reversement de la participation publique de la Région Ile-de-France et de l'ADEME à la DSP relative à la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil
YGEO
YGEO
231, rue de La Fontaine
94120 FONTENAY SOUS
BOIS
SAS à associé
unique 4 598 126 € 148 400 € 4 598 126 €
Reversement de la participation publique de la Préfecture de Région Ile-de- France à la DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Grigny et Viry-Châtillon
SPL SEER
SPLSEER
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 2 120 231 € - € 2 120 231 €
TOTAL VERSE AU
TITRE DE LA PRISE
DE PARTICIPATION
PRISES DE
PARTICIPATION
ENGAGEES RESTANT A
VERSER
CESSION /
REDUCTION DE
PARTICIPATION
PREVISION DE
PARTICIPATION AU
BUDGET/CESSION
Prise de participation dans la SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur les Villes de Grigny et Viry-Châtillon (délibération n°2013-12-91 du 19 décembre 2013). Nouvelle prise de participation adopté par la délibération du 10 décembre 2024 n°2024-12-95.
SPL SEER
SPLSEER
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 3 310 152 € - € 310 000 € - €
Prise de participation et avance en compte courant d'associé dans la SEM pour développer des projets dans le domaine des énergies renouvelables (délibérations n°2013-12-90 du 19 décembre 2013 et n°2015-12-125 du 17 décembre 2015 et 2017-10-89 du 17 octobre 2017). Souscription du SIPPEREC adoptée par la délibération 2021-12-11 du 16 décembre 2021. Nouvelle souscription de 3 500 000€ adoptée par délibération n°2024-12-97
SEM SIPEnR
SEM SIPEnR
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SEM 9 931 300 € 1 749 848 € 300 000 € - €
Prise de participation dans la SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur les Villes de Pantin, le Prè Saint-Gervais et les Lilas (délibération n°2021-12-116 du 16 décembre 2021)
SPL UNIGEO
UNIGEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 1 500 000 € - € - € - €
Prise de participation dans la SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur la ville de Malakoff (délibération n°2021-12-119 du 16 décembre 2021)
SPL GEOMALAK
GEOMALAK
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 1 752 500 € - € - € - €
Prise de participation dans la SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur les villes de Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Sceaux (délibération n°2023-12-108 d'approbation des statuts de la société soumise au comité syndical du 14 décembre 2023)
SPL GEOSUD 92
GEOSUD92
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 1 300 000 € - € - €
Prise de participation dans une SPL créée pour l'exploitation des réseaux franciliens de bornes publiques de recharges pour les véhicules électriques. Projet de création et de prise de participation adoptés par la délibération 2025- 10-53 du 14 octobre 2025.
SPL MOBIVOLT SPL MOBIVOLT 173/175, rue de Bercy SPL - € 500 000 € - €
Projet de prise de participation dans une SEM créée par le Conseil
Départemental de l'Essonne en vue de développer et investir dans les énergies renouvelables. Les statuts de cette SEM et la prise de participation du SIPPEREC ont été approuvé par délibération du 20 juin 2024 n°2024-06-32.
SEM Essonne
Energie
SEM Essonne Energie Hotel
du département bvd de
France - Georges Pompidou
91012 EVRY-
COURCOURONNES
SEM 50 000 € 50 000 € - € - €
Prise de participation dans la SEM Ile-de-France Energies pour la réalisation de prestations de services et travaux de performance énergétique des bâtiments à usage principal d'habitat, la production et l'exploitation d'énergies renouvelables ainsi que la réalisation de travaux Energétiques des bâtiments publics (délibération n°2011-12-117 du 15 décembre 2011). Approbation de la fusion entre la SEM IDF Investissements et territoires et la SEM IDF Energies (délibération n°2023-06-50)
SEM Ile-de-France
Investissements et
territoires (ex SEM
Ile-de-France
Energies)
SEM Ile-de-France
Investissements et territoires
(ex SEM Ile-de-France
Energies
Ex SEM Energies Posit'if)
Conseil régional d'Ile de
France
SEM 179 633 € - € - € 179 633 €
Adoption des statuts et prise de participation dans une SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur les villes de Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand, par délibération n°2024-12-93 du 10 décembre 2024. SPL MARNEO
MARNEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 1 300 000 € - € - € - €
REDUCTION DE
GARANTIE
PREVISION
NOUVELLE GARANTIE
Garanties d'emprunts accordées à la SPL SEER par la délibération n°2021-10- 99 du 14 octobre 2021 (25% du prêt CDC de 21 000 000 €) et n° 2022-03-13 du 31 mars 2022 (25% du prêt souscrits auprès de diverses banques de 19 000 000 €). Une nouvelle garantie a été accordée par délibération n°2023-06-27 du 22 juin 2023 à hauteur de 25% pour un prêt de 6 000 000 € souscrit auprès de diverses banques. Les délibérations n° 2025-06-33 et n°2025-10-72 adoptées les 26 juin et 14 octobre 2025 accordent de nouvelles garanties d'emprunt à hauteur de 15% d'un prêt portant sur 25 000 000€.
SPL SEER
SPLSEER
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL - € - €
Garanties d'emprunts accordées à la SPL UNIGEO par les délibérations n° 2022- 10-51 du 13 octobre 2022 (50% prêt CDC de 25 000 000 €) et n°2022-10-52 du 13 octobre 2022 (50% prêt Banque postale de 30 000 000 €).
SPL UNIGEO
UNIGEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL - € - €
Garanties d'emprunts accordées à la SPL GEOSUD92 par délibérations présentées au comité du 9 décembre 2025 (26% prêt CDC de 21 100 000 € et 26% prêt Caisse d'épargne de 21 100 000 €).
SPL GEOSUD92
GEOSUD92
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL - € - €
TOTAL VERSE DE
L'AVANCE
MONTANTS ENGAGES
RESTANT A PERCEVOIR
CESSION/
REDUCTION/REMBOU
RSEMENT AVANCE
PREVISIONS DE
CESSION
PARTICIPATION AU
BUDGET ou nouvelle
avance
Octroi d'une 1ère avance en compte courant d'associés par délibération 2022-10- 53 du 13 octobre 2022, non appelée. Octroi d'une nouvelle avance en compte courant d'associés, adopté par la délibération 2025-06-31 du 26 juin 2025. SPL UNIGEO
UNIGEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 2 000 000 € - € - € - €
Octroi d'une 1ère avance en compte courant d'associés adopté par la délibération 2025-06-29 du 26 juin 2025. SPL GEOSUD 92
GEOSUD 92
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 2 000 000 € - € - € - €
27 500 000 € 27 500 000 €
2 000 000 €
2 000 000 €
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme - Siège social
Nature
juridique de
l’organisme
Montant de l'engagement au 01/01/N
TOTAL DE
L'AVANCE
Autres
15 250 000 € 15 250 000 €
10 972 000 € 10 972 000 €
500 000 €
100 000 €
- €
1 300 000 €
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme - Siège social
Nature
juridique de
l’organisme
Montant de l'engagement au 01/01/N
MONTANT ENGAGE AU TITRE DE LA GARANTIE TOTAL GARANTIE
239 644 €
148 400 €
- €
Détention d'une part du capital de sociétés
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme - Siège social Nature juridique de l’organisme
Montant de l'engagement au 01/01/N
TOTAL
PARTICIPATION
3 000 152 €
11 381 148 €
1 500 000 €
1 752 500 €
1 300 000 €
- €
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au siège du Syndicat et dans les Hôtels de Ville des communes adhérentes. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Subventions versées supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme - Siège social
Nature
juridique de
l’organisme
Montant de l'engagement au 01/01/N
MONTANTS ENGAGES RESTANT A
REVERSER
NUMERIQUE
2 155 002 €
300 000 €
2 012 000 €
ENERGIES RENOUVELABLES
Page 107 bis Page 108
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière SPIC GENYO 01/01/2021 23/09/2020 25750004100054 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 109
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 14 037 638,56 621 341,00
Acquisitions à titre onéreux 14 037 638,56 621 341,00
08/01/2025 SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC 2025SUBVEP 2041482 2025SUBVEP 2041482 7 541 483,14 435 730,00 15
16/01/2025 SUBVENTION ETUDES BATIMENTS 2041481 2025SUBVEP 2041481 1 338 668,16 85 526,00 15
24/01/2025 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE ADAPTEUR TYPE C FEMELL 2025004 42,12 0,00 1
24/01/2025 CERTIFICATS 2025 2025005 5 263,20 1 231,00 4
29/01/2025 ORIFLAMME BORNE BLEUE INAUGURATION MALAKOFF 2025006 450,00 0,00 1
29/01/2025 ACHAT LICENCE VEEAM NEW BACKUP 2025007 2 769,14 0,00 1
29/01/2025 PC PEDAGOGIQUE DELL BEELINK T4 PRO MINI 2025008 1 859,80 0,00 1
30/01/2025 ETUDES RÉSEAU CHALEUR FONTENAY-AUX-ROSES SCEAUX BO 2025010 9 560,68 0,00 0
30/01/2025 DRAP INAUGURATION BORNE BLEUE 2025013 697,63 0,00 1
30/01/2025 ACHAT PHOTOCOPIEUR TYPE 1 (55PPM N&B COULEUR) 2025014 32 472,00 9 952,00 3
06/02/2025 SUIVI CONCEPTION & TRAVAUX NOUVEAUX LOCAUX 2025015 2 542,07 0,00 1
06/02/2025 CONTROLE TECHNIQUE 2025016 351,60 0,00 1
06/02/2025 CONSEIL SSI 25% 2025017 5 976,00 1 348,00 4
10/02/2025 FOURNITURE ET POSE HABILLAGES BORNES - JUIN 2025 HABILLAGES BORNES 2025 26 076,49 690,00 15
10/02/2025 IRVE_BOB25 IRVE_BOB25 30 636,21 1 821,00 15
10/02/2025 IRVE_NAN25 IRVE_NAN25 5 095,84 302,00 15
14/02/2025 ACHAT SIÈGE ERGONOMIQUE MNN 2025018 1 580,40 0,00 1
19/02/2025 RACCORDEMENT 4 RUE DU SOUVENIR GENTILLY IRVE_GENT25 20 416,94 1 115,00 15
19/02/2025 IRVE_MALAK25 IRVE_MALAK25 219 599,63 12 687,00 15
19/02/2025 IRVE_PC25 IRVE_PC25 24 397,60 1 409,00 15
20/02/2025 IRVE_CHAR25 IRVE_CHAR25 8 205,34 472,00 15
20/02/2025 IRVE_COUR25 IRVE_COUR25 104 520,42 6 019,00 15
27/02/2025 RENOUVELLEMENT DE DOMAINE 2025-2026 2025020 215,86 0,00 1
27/02/2025 RENOUVELLEMENT DE DOMAINE DU 01-03-2025 AU 28-02-2 2025021 813,04 0,00 1
03/03/2025 IRVE_ALFO25 IRVE_ALFO25 2 436,19 0,00 1
04/03/2025 IRVE CREATION DE DEUX STICKERS STICKERS 2025 806,21 0,00 1
05/03/2025 INSTALLATION DU POINT DE LIVRAISON 2025022 3 154,22 260,00 10
05/03/2025 LICENCES RÉALISATION D'ACTIONS D'EXPLOITATION - CR 2025023 52 444,70 10 816,00 4
10/03/2025 IRVE_ARCU25 IRVE_ARCU25 10 208,47 550,00 15
10/03/2025 IRVE_ASNI25 IRVE_ASNI25 1 703,66 0,00 1
12/03/2025 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE CASQUE D ECOUTE STEREO 2025024 1 386,00 0,00 1
17/03/2025 INITIALISATION (SELON DEVIS DU 27/09/2024 ) 2025031 0,00 0,00 1 Page 110
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/03/2025 CAPITAL SPL SEER CAPITAL SPL SEER 1 800 152,44 0,00 0
26/03/2025 IRVE_LEVA25 IRVE_LEVA25 268 206,07 13 658,00 15
28/03/2025 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE HDMI + 2 X U SB-C 3.2 2025038 5 226,42 1 321,00 3
31/03/2025 IRVE_STMA25 IRVE_STMA25 30 636,25 1 531,00 15
01/04/2025 INSTALLATION DE CHANTIER POSE D'UN TREILLIS TYPE N 2025039 323,28 0,00 1
01/04/2025 SUPPRESSSION BRANCHEMENT AVENUE HENRI BARBUSSE DRA IRVE_DRA25 5 114,52 255,00 15
10/04/2025 IRVE_CRET25 IRVE_CRET25 25 543,94 1 234,00 15
14/04/2025 SUBVENT° MDE 2025 ART3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC 2025SUBVEP2041582 30 739,83 1 400,00 15
16/04/2025 INITIALISATION (SELON DEVIS DU 27/09/2024 ) 2025050 990,00 0,00 1
18/04/2025 PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SEM SIPENR CAPITALSEMSIPENR 1 750 000,00 0,00 0
16/05/2025 REFONTE DU SITE WEB INITIALISATION CRÉATION UO 4.0 2025059 24 120,00 3 768,00 4
28/05/2025 STRATEGIE SSI - MISSION RSSI (PCA ET PRA ) 2025060 26 232,00 3 880,00 4
28/05/2025 INSTALLATION DE CHANTIER POSE D'UN TREILLIS 2025061 754,32 0,00 1
28/05/2025 IRVE_CHSM25 IRVE_CHSM25 41 446,26 1 634,00 15
28/05/2025 IRVE_PANT25 IRVE_PANT25 22 638,10 892,00 15
28/05/2025 IRVE_TORC25 IRVE_TORC25 27 779,12 1 095,00 15
10/06/2025 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE 2025063 2 330,40 0,00 1
11/06/2025 MATERIEL DE BUREAU INFORMATIQUE RALLONGE USB 2025064 633,20 0,00 1
24/06/2025 IRVE_CROI25 IRVE_CROI25 38 224,56 1 323,00 15
24/06/2025 IRVE_NOIS25 IRVE_NOIS25 446,04 0,00 1
01/07/2025 IRVE_BRU25 IRVE_BRU25 1 994,72 0,00 1
01/07/2025 IRVE_NO25 IRVE_NO25 28 571,78 952,00 15
01/07/2025 IRVE_RUN25 IRVE_RUN25 1 002,08 0,00 1
01/07/2025 IRVE_VSG25 IRVE_VSG25 21 459,75 715,00 15
04/07/2025 FOURNITURE ET POSE D'UNE PRISE E/F DÉDIÉE À LA MAI 2025077 430,54 0,00 1
11/07/2025 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE APPLE IPHONE 16E 128 G 2025078 28 560,00 4 495,00 3
22/07/2025 IRVE_JOIN25 IRVE_JOIN25 31 324,38 922,00 15
24/07/2025 IRVE_CACH25 IRVE_CACH25 9 107,95 264,00 15
24/07/2025 IRVE_PERR25 IRVE_PERR25 28 972,15 842,00 15
29/07/2025 IRVE_SAIN25 IRVE_SAIN25 106 705,98 3 003,00 15
06/08/2025 SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2025096 1 171,20 0,00 1
08/08/2025 TVX IRVE 1O BLD PVC_VILLE-JUIF IRVE_VIL25 2 828,95 0,00 1
19/08/2025 AVANCEMENT INSTALLATION 2 BORNES DE RECHARGE VEHIC 2025099 15 115,91 558,00 10
19/08/2025 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE PC DELL PRO 14 2025100 41 296,68 5 047,00 3
19/08/2025 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE FILTRE DE CONFIDENTIAL 2025101 1 353,71 0,00 1
19/08/2025 TATOUGAGE ANTIVOL STOPTRAC PERSONNALISE 2025102 1 078,80 0,00 1
19/08/2025 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE RALLONGE USB 2025103 2 713,38 0,00 1
21/08/2025 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE PC DELL PRO 14 2025104 1 586,21 0,00 1
22/08/2025 ANALYSE AMIANTE 2025 ANALYSE AMIANTE 2025 2 987,72 0,00 1
22/08/2025 IRVE_EMER25 IRVE_EMER25 27 080,59 646,00 15
05/09/2025 ACHAT CAMERA THERMIQUE 2025106 1 041,12 0,00 1
23/09/2025 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE PC DELL PRO 14 PREMIUM 2025113 3 336,59 302,00 3 Page 111
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/09/2025 SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE NAA 2025114 1 255,20 0,00 1
10/10/2025 ACHAT VEHICULE WV ID4 PRO MOTION 2025119 44 816,19 1 260,00 8
17/10/2025 ACHAT MATERIEL INFORMATIQ TABLETTE GRAPHIQUE ECRAN 2025120 796,42 0,00 1
05/11/2025 TVX IRVE 118 RUE DE CHEVILLY HAY LES ROSES IRVE_HAY25 9 444,34 97,00 15
10/11/2025 TRAVAUX DOUBLAGE PHONIQUE 2025127 3 129,24 44,00 10
03/12/2025 TRAVAUX CHANGEMENT D'ALTIMÉTRIE DES ÉCLAIRAGES SUS 2025136 1 721,16 0,00 1
03/12/2025 TRAVAUX ELECTRIQUES INNERVATION ET RACCORDEMENT 2025137 20 868,00 162,00 10
03/12/2025 TRAVAUX DÉPOSE DE LA CLOISON SPLS GÉOTHERMIE EN CO 2025138 4 890,64 38,00 10
04/12/2025 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE ECOUTEURS AVEC MICRO 2025139 1 577,33 0,00 1
05/12/2025 ENQUETE USAGERS LA BORNE BLEUE IRVE_2025 1 821,60 0,00 1
12/12/2025 TRAVAUX VITROPHANIE FILM DÉPOLI DÉCOUPÉ GRIS AVEC 2025142 2 304,87 0,00 1
16/12/2025 IRVE_CHEV25 IRVE_CHEV25 27 084,59 75,00 15
16/12/2025 TVX IRVE RUE DE LA SAUSSAIE_THIAIS IRVE_THI25 839,28 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 112
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 113
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 114
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
44 977 298,82
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-59 718 779,18
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-14 741 480,36
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 14 741 480,36
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-14 741 480,36
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 3 898 766,23 2 259 070,42 83 905 420,75 86 164 491,17
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 49 383 952,47 7 543 315,69 31 561 268,19 39 104 583,88
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 45 485 186,24 5 284 245,27 -52 344 152,56 -47 059 907,29
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
44 977 298,82 44 977 298,82
Affectation au 1068 ( C) 14 741 480,36 14 741 480,36 14 741 480,36
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 59 718 779,18 59 718 779,18
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
12 658 871,89
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 115
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 116
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 898 766,23 I 2 259 070,42
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 330 000,00 2 259 070,42
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 330 000,00 2 259 070,42
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 568 766,23 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 68 766,23 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 500 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 117
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 49 383 952,47 III 7 543 315,69
Ressources propres externes de l’année (a) 19 457 892,47 3 120 007,38
10222 FCTVA 513 245,00 374 003,58
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transf. droit déduction TVA 14 530 447,47 2 555 228,95
276348 Créance Autres communes 414 200,00 190 774,85
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 4 000 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 29 926 060,00 4 423 308,31
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 90 000,00 2 300,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 500 000,00 487 869,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 900 000,00 2 265 602,24
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 397 000,00 263 660,67
280422 Privé - Bâtiments et installations 70 000,00 61 180,21
2805 Licences, logiciels, droits similaires 520 000,00 349 787,70
281538 Autres réseaux 423 000,00 385 711,29
28181 Installations générales, aménagt divers 460 000,00 407 593,75 Page 118
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281828 Autres matériels de transport 0,00 1 260,00
281838 Autre matériel informatique 120 000,00 165 080,91
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 33 262,54
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 25 426 060,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 119
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 8 910 891,13 8 910 891,13 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 460 356,93 341 864,19 0,00 0,00 0,00 118 492,74
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 1 215 363,72 1 215 363,72 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 232 846,65 47 717,11 0,00 0,00 0,00 185 129,54
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 326 297,19 9 302 357,19 0,00 0,00 0,00 23 940,00
A165 Immobilisations financières 4 850 152,44 4 850 152,44 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 24 995 908,06 24 668 345,78 0,00 0,00 0,00 327 562,28 Page 120
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 8 910 891,13 8 910 891,13 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 460 356,93 341 864,19 0,00 0,00 118 492,74
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 1 215 363,72 1 215 363,72 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 232 846,65 47 717,11 0,00 0,00 185 129,54
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 326 297,19 9 302 357,19 0,00 0,00 23 940,00
A165 Immobilisations financières 4 850 152,44 4 850 152,44 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 24 995 908,06 24 668 345,78 0,00 0,00 327 562,28 Page 121
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 122
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 123
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 8 910 891,13 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 460 356,93 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 1 215 363,72 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 232 846,65 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 326 297,19 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 4 850 152,44 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 24 995 908,06 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 124
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 125
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 126
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 5 222 530,91 4 894 968,63 0,00 0,00 0,00 327
562,28
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 12 369 038,57 12 369
038,57
0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 8 910 891,13 8 910 891,13 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 26 502 460,61
26 174
898,33
0,00 0,00 0,00
327
562,28 Page 127
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 5 222 530,91 4 894 968,63 0,00 0,00 327 562,28
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 12 369 038,57 12 369 038,57 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 8 910 891,13 8 910 891,13 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 26 502 460,61 26 174 898,33 0,00 0,00 327 562,28 Page 128
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 130
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 5 222 530,91 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 12 369 038,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 8 910 891,13 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 26 502 460,61 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 131
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 132
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV
D1
Type de ventilation Nom du service Section Sens Type d'opération Chapitre Article/ compte Libellé du compte Montant ventilé
Services assujettis à la TVA RESEAU NUMERIQUE REDEVANCES AFFERMAGE Fonctionnement Recette Réel 75 75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS 1 424 772 €
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 133 Page 134
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Activités HT global (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 135
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Activités HT global (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 424 772,07
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 1 424 772,07
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 424 772,07
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 424 772,07
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 136
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
ER (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 137
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
ER (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 138
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Activités HT global (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 139
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Activités HT global (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 140
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
ER (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 141
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
ER (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 142
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Activités HT global (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 143
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Activités HT global (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 424 772,07
75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN 1 424 772,07
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 424 772,07
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 424 772,07
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 144
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
ER (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 145
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
ER (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 146
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 7018 SI25-02094 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 22 758,52
SI25-02095 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 3 316,31
SI25-02096 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 13 863,56
SI25-02097 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 7 952,59
SI25-02098 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 3 981,63
SI25-02099 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 1 946,35
SI25-02100 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 4 216,38
SI25-02101 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 4 494,65
SI25-02102 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 598,79
SI25-02103 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 291,76
SI25-02104 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 556,67
SI25-02105 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 3 752,64
SI25-02106 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 3 559,80
SI25-02107 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 2 578,58
SI25-02108 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 8 506,39
SI25-02109 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE NOV 2025 13 255,57
SI25-02110 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE DEC 2025 1 832,61
SI25-02111 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE DEC 2025 971,60
SI25-02112 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE DEC 2025 3 535,80
SI25-02113 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE DEC 2025 4 632,85
SI25-02114 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE DEC 2025 658,24
SI25-02115 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE DEC 2025 283,40
SI25-02116 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE DEC 2025 49,74
SI25-02117 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE DEC 2025 227,51
SI25-02118 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE DEC 2025 10 311,79
SI25-02119 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE DEC 2025 3 126,07
SI25-02120 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE DEC 2025 1 196,78
SI25-02121 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE DEC 2025 5 458,78
SI25-02122 EDF OBLIGATION D'ACHAT SOLAIRE ACHAT ELECTRICITE INSTALLATION SOLAIRE DEC 2025 6 038,92
Total 7018 133 954,28
70878 SI25-01482 SPL SEER GRIGNY VIRY MAD LOCAUX 12/12-31/12/2025 1 083,00
SI25-01483 SPL UNIGEO MAD LOCAUX 01/07/25-31/12/25 12 632,00
SI25-01485 SPL GEOMALAK MAD LOCAUX 03/11/25 AU 31/12/25 4 333,00
SI25-01487 SPL GEOSUD92 MAD LOCAUX 02/12/25 AU 31/12/25 2 080,00
SI25-02157 SEM SIPENR SIPENR MAD LOCAUX 01/11/25-31// 4 170,00
Total 70878 24 298,00
706888 SI25-02346 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES REVERSEMENT RECETTES EXP VE T4_2024 REDDITION BORNES IRVE 664 972,41
Total 706888 664 972,41
70878 SI25-01479 SIFUREP MAD LOCAUX PERIODE 14/09/25-31/12/25 15 670,00
Total 70878 15 670,00
Total 70 838 894,69
731 FISCALITE LOCALES 73141 SI25-02549 TRESORERIE PRINCIPALE DES EPL DE DOUZIEME TICFE DECEMBRE 2025 4 622 765,00
Total 73141 4 622 765,00
Total 731 4 622 765,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 74741 SI25-02561 ALFORTVILLE MAIRIE REMBOURSEMENT DEPLACEMENT IRVE ALFORTVILLRE 14 854,09
SI25-02562 COURBEVOIE MAIRIE REMBOURSEMENT DEPLACEMENT IRVE COURBEVOIE 102 175,65
SI25-02563 CRETEIL MAIRIE REMBOURSEMENT DEPLACEMENT IRVE CRETEIL 36 795,51
SI25-02564 NANTERRE MAIRIE REMBOURSEMENT DEPLACEMENT IRVE NANTERRE 3 738,64
SI25-02565 PANTIN MAIRIE REMBOURSEMENT DEPLACEMENT IRVE PANTIN 31 000,00
SI25-02566 SUCY-EN-BRIE MAIRIE REMBOURSEMENT DEPLACEMENT IRVE SUCY EN BRIE 12 401,78
Total 74741 200 965,67
74748 SI20-00901R CRETEIL MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX 12 380,50
SI20-00911R DRANCY MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL RES PROPRES VILLE 3 900,00
SI20-01395R PANTIN MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX 3 581,14
SI21-00294R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX EPT 13 022,90
SI21-00311R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX EPT 6 900,83
SI21-00316R L HAY-LES-ROSES MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX VILLE 16 301,30
SI21-00320R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX EPT 8 032,50
SI21-00824R PANTIN MAIRIE ENGT COMPLEMENT INDEMNISAT° SIPP 5% HT TVX PREVIS. AUTRES RESEAUX 7 000,05
SI21-01135R PANTIN MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX 9 175,00
SI21-01202R BOBIGNY MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX 9 130,00
SI21-01212R BOURG-LA-REINE MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX 13 085,00
SI21-01232R BOURG-LA-REINE MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX 11 670,00
SI21-01255R LES LILAS MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX 11 790,00
SI21-01978R BOBIGNY MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX 5 317,40
SI21-02020R ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX 6 571,80
SI21-02063R ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVIS. AUTRES RES VILLE COMPLEMENT 13 188,40
SI21-02585R EPINAY-SUR-SEINE MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX 10 650,00
SI21-03086R ASNIERES SUR SEINE MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX 11 865,00
SI21-03115R ASNIERES SUR SEINE MAIRIE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX 16 625,00
Total 74748 190 186,82
74758 SI21-01439R EPT 6 PLAINE COMMUNE INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES RESEAUX 8 012,10
SI25-02177 SIFUREP COTISATION 2025 PARTICIPATION APUR SELON CONVENTION DE COOPERATION 10 000,00
SI25-02178 SIFUREP GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ET SERVICES RELATIF A L ADMINISTRATIO 3 100,00
SI25-02179 SEM SIPENR GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ET SERVICES RELATIF A L ADMINISTRATIO 400,00
SI25-02180 SPL SEER GRIGNY VIRY GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ET SERVICES RELATIF A L ADMINISTRATIO 400,00
SI25-02181 SICJ - SI CIMETIERE DES JONCHERO GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ET SERVICES RELATIF A L ADMINISTRATIO 3 100,00
SI25-02182 SIFUREP COTISATION 2025 MAXIMILIEN PLATEFORME COMMANDE PUBLIQUE SELON CONVENTION 1 500,00
SI25-02183 SICJ - SI CIMETIERE DES JONCHERO COTISATION 2025 MAXIMILIEN PLATEFORME COMMANDE PUBLIQUE SELON CONVENTION 1 500,00
Total 74758 28 012,10
74741 SI25-02567 DRANCY MAIRIE REMBOURSEMENT DEPLACEMENT IRVE DRANCY 7 259,22
Total 74741 7 259,22
Total 74 426 423,81
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 75813 SI19-01773R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2019 51 326,64
SI19-02174R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2019 56 530,31
SI19-02180R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2019 62 776,18
SI19-02181R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 20 610,00
ETAT DES RATTACHEMENTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
1/4 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES RATTACHEMENTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI19-02567R ENEDIS SA EX ERDF PARTICIPATION FONDS DE PARTENARIAT 65%HT ETUDES ET TRAVAUX ELEC 57 300,00
SI19-02570R ENEDIS SA EX ERDF PARTICIPATION FONDS DE PARTENARIAT 65%HT ETUDES ET TRAVAUX ELEC 25 000,00
SI19-02575R ENEDIS SA EX ERDF PARTICIPATION FONDS DE PARTENARIAT 65%HT ETUDES ET TRAVAUX ELEC 31 910,00
SI19-02580R ENEDIS SA EX ERDF PARTICIPATION FONDS DE PARTENARIAT 65%HT ETUDES ET TRAVAUX ELEC 73 308,00
SI20-00163R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2020 67 752,91
SI20-00164R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 26 652,00
SI20-00269R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2020 COMPLEMENTAIRE A 2019 100 876,92
SI20-00270R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX COMPLEMENTAIRE A 2019 42 710,00
SI20-00906R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2020 34 164,57
SI20-00907R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 30 300,00
SI20-01389R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2020 36 438,05
SI20-01390R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 11 298,84
SI20-01401R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2020 119 363,69
SI20-01402R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 32 460,00
SI20-02298R ENEDIS SA EX ERDF COMPLEMENT PARTICIPATION FP 2020 72 830,06
SI20-02300R ENEDIS SA EX ERDF COMPLEMENT PARTICIPATION FP 2020 194 368,36
SI21-00818R ENEDIS SA EX ERDF ENGT COMPLEMENT FONDS DE PARTENARIAT 2021 42 134,13
SI21-00819R ENEDIS SA EX ERDF ENGT COMPLEMENT FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX6 270,00
SI21-01130R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 17 500,29
SI21-01131R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 3 630,00
SI21-01196R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 42 469,63
SI21-01197R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 12 885,75
SI21-01207R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 100 873,34
SI21-01208R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 19 878,00
SI21-01227R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 48 741,59
SI21-01228R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 9 372,00
SI21-01250R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 19 528,08
SI21-01251R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 18 084,00
SI21-01258R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 153 400,00
SI21-01259R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 14 160,00
SI21-01271R ENEDIS SA EX ERDF ENGT COMPLEMENT FONDS DE PARTENARIAT 2021 28 760,00
SI21-01272R ENEDIS SA EX ERDF ENGT COMPLEMENT FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 24 000,00
SI21-01288R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 103 363,00
SI21-01289R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 9 541,20
SI21-01399R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 104 390,00
SI21-01400R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 21 300,00
SI21-01404R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 219 700,00
SI21-01405R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 20 280,00
SI21-01408R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 19 500,00
SI21-01409R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 1 800,00
SI21-01413R ENEDIS SA EX ERDF ENGT COMPLEMENT FONDS DE PARTENARIAT 2021 228 000,00
SI21-01414R ENEDIS SA EX ERDF ENGT COMPLEMENT FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 77 452,50
SI21-01419R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 263 250,00
SI21-01420R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 24 300,00
SI21-01432R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 152 750,00
SI21-01433R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 14 100,00
SI21-02381R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 21 610,20
SI21-02382R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 4 611,00
SI21-02410R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 ENGT COMPLEMENTAIRE 84 500,00
SI21-02411R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX ENGT COMPLEMENTAIRE 7 800,00
SI21-02580R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 169 195,00
SI21-02581R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 15 618,00
SI21-02589R ENEDIS SA EX ERDF ENGT COMPLEMENTAIRE FONDS DE PARTENARIAT 2021 30 550,00
SI21-02590R ENEDIS SA EX ERDF ENGT COMPLEMENTAIRE FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 2 820,00
SI21-02592R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 15 210,00
SI21-02596R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 257 400,00
SI21-02597R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 23 760,00
SI21-03081R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 107 950,67
SI21-03082R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 19 302,00
SI21-03108R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 22 903,02
SI21-03109R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 5 496,00
SI21-03123R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 2021 88 812,10
SI21-03124R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 8 198,04
SI21-03156R ENEDIS SA EX ERDF ENGT COMPLEMENTAIRE FONDS DE PARTENARIAT 2021 63 208,78
SI21-03158R ENEDIS SA EX ERDF ENGT COMPLEMENTAIRE FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 11 310,00
SI21-03191R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 4 350,00
SI23-00454R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 206 256,18
SI23-00465R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX TORSADE+CUNU 43 194,00
SI23-00630R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 131 379,66
SI23-00631R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS 6%HT TVX ELEC 28 194,00
SI23-00754R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% 43 604,54
SI23-00755R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 7 734,00
SI23-00756R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 100%HT TVX ELEC 21 913,00
SI23-00770R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 93 940,30
SI23-00771R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 17 151,00
SI23-00831R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65% CPLMT 44 590,00
SI23-00832R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 4 116,00
SI23-01556R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 460 330,00
SI23-01558R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 42 492,00
SI23-01562R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 138 709,09
SI23-01563R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX TORADE+CUNU 36 450,00
SI23-01572R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 129 606,83
SI23-01573R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 22 308,00
SI23-01584R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 26 800,14
SI23-01585R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX TORSADE +CUNU 4 584,00
SI23-01598R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 94 042,36
SI23-01599R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 24 141,00
2/4 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES RATTACHEMENTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI23-01610R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 100% CUNU 20 333,48
SI23-01611R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX TORSADE+CUNU 52 983,00
SI23-01615R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 237 501,02
SI23-01618R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 123 305,00
SI23-01619R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 11 382,00
SI23-01629R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 147 858,84
SI23-01630R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 20 430,00
SI23-01636R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 120 406,28
SI23-01637R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 26 214,00
SI23-01644R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 138 491,35
SI23-01645R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 31 242,00
SI23-01650R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 183 405,78
SI23-01651R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 33 000,00
SI23-01658R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 156 000,00
SI23-01659R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 14 400,00
SI23-01667R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 50 579,15
SI23-01668R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 8 982,00
SI23-01670R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 316 530,50
SI23-01671R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 29 218,20
SI23-01686R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 506 422,80
SI23-01687R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 48 991,14
SI23-01688R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 100% CUIVRE NU 37 407,00
SI23-01694R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 254 358,00
SI23-01695R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 23 479,20
SI23-01701R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 45 225,38
SI23-01702R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 15 803,66
SI23-01712R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 197 719,04
SI23-01713R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 27 907,20
SI23-01728R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 548 466,55
SI23-01729R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 88 098,91
SI23-01730R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 282 852,08
SI23-01731R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 50 028,55
SI23-01752R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 14 079,39
SI23-01753R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 3 840,00
SI23-01786R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 28 000,00
SI23-01787R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 18 000,00
SI23-01800R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 3 250,00
SI23-01813R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 100% CUNU 41 620,00
SI23-01840R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 100% CUIVRE NU 35 292,98
SI23-01842R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 150 702,50
SI23-01843R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 13 911,00
SI23-01852R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 39 426,59
SI23-01853R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 7 260,00
SI23-01868R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 42 900,00
SI23-01869R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 3 960,00
SI23-01921R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 412 230,00
SI23-01922R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 38 052,00
SI23-01935R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 32 787,29
SI23-01936R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 7 380,00
SI23-01945R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 21 450,00
SI23-01946R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 1 980,00
SI23-01955R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 132 499,38
SI23-01956R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 12 230,71
SI23-02392R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 48 734,40
SI23-02393R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 4 498,56
SI23-02407R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 126 620,00
SI23-02408R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 11 688,00
SI23-02416R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 218 757,50
SI23-02417R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 20 193,00
SI24-00584R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 155 628,85
SI24-00585R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC27 186,00
SI24-00588R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 208 187,73
SI24-00589R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC34 705,20
SI24-00598R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 123 262,32
SI24-00599R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC23 337,60
SI24-00615R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 115 830,00
SI24-00616R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC10 692,00
SI24-00642R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 608 855,00
SI24-00643R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC56 202,00
SI24-00647R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 444 730,00
SI24-00648R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC41 052,00
SI24-00656R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 162 500,00
SI24-00657R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC15 000,00
SI24-00680R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 33 715,50
SI24-00681R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC 3 112,20
SI24-00701R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 388 115,00
SI24-00702R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC35 826,00
SI24-01262R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 449 735,00
SI24-01263R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC 41 514,00
SI24-01270R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC 50 340,00
SI24-01271R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 545 350,00
SI24-01279R ENEDIS SA EX ERDF CPLMT FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 9 532,54
SI24-01290R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 73 384,35
SI24-01291R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 100% CUIVRE NU 187 738,00
SI24-01292R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC18 038,22
SI24-01296R ENEDIS SA EX ERDF CPLMENT FOND DE PARTENARIAT 65 275 797,66
SI24-01298R ENEDIS SA EX ERDF RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES ELECT TORSADE 34 835,32
3/4 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES RATTACHEMENTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI24-01308R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 275 112,50
SI24-01309R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 25 395,00
SI24-01320R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 75 192,00
SI24-01321R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC 6 940,80
SI24-01332R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 117 000,00
SI24-01333R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 10 800,00
SI24-01342R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 182 000,00
SI24-01343R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC 16 800,00
SI24-01353R ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 124 800,00
SI24-01354R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 11 520,00
SI24-01360R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 355 745,00
SI24-01361R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 100% CUNU 12 900,00
SI24-01362R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC33 612,00
SI24-02153R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 61 226,40
SI24-02154R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC24 000,00
SI24-02161R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 281 515,00
SI24-02162R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC25 986,00
SI24-02166R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 193 245,00
SI24-02167R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX CUNU/ PRC17 838,00
SI24-02170R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 9 750,00
SI24-02173R ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE 27 206,40
SI24-02174R ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 2 511,36
SI24-02441R GIP RENATER RODP TELECOM 2024 AUTRES OPERATEURS 138,00
SI25-02223 ENEDIS SA EX ERDF SOLDE PREV RODP ELECT 2025 3 249 519,02
Total 75813 20 210 851,33
75888 SI25-01968 KEIL ET OSLIZLO MMA INDEMNISATION SINISTRE DU 01/05/2025 P503 2 519,50
Total 75888 2 519,50
Total 75 20 213 370,83
Total général 26 101 454,33
SERVICE FAIT LE 31/12/2025
4/4 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 60612 SI25-01737 ENERCOOP
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE OCT
NOV DEC 2025 498,58
Total 60612 498,58
60623 SI25202301 PACYL2 CARREFOUR BERCY 2
Assortiment de Chocolats Lait, Noir et Blanc, Cham ps-
Elysées LINDT - 2 boîtes 74,18
Total 60623 74,18
60632 SI24112401R SOC IMPRIMERIE LAUNAY Fourniture de panneaux de chantier 504,00
SI25093501 LEROY MERLIN FRANCE Détartrant nettoyant pour broyeur 5l - SFA - DETFR 265,85
SI25137601 ERTAN Reproduction de 5 clés plates. 24,50
SI25167401 SAINT LAZARE Marché n°2024196 Fournitures 1 440,00
SI25179001 UGAP DIRECTION INTERREGIONALE ID SUCRE EN BUCHETTES MIKO cf Devis signé 66,73
SI25179002 UGAP DIRECTION INTERREGIONALE ID TAPIS SOURIS MOUSS cf Devis signé 566,46
SI25200401 ERTAN TIMBRE 4928 76,90
Total 60632 2 944,44
6064 SI25166301 UGAP DIRECTION INTERREGIONALE ID
Papier blanc A4 - Lyreco - 80g - 5 ramettes 500 fe uilles -
Blancheur 161 CIE Marque : Lyreco 790,08
Total 6064 790,08
611 SI25-02466 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES FRAIS DE GESTION BOUYGUES T3 2025 54 263,34
SI25-02467 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES FRAIS DE GESTION BOUYGUES T4 2025 49 961,50
Total 611 104 224,84
614 SI25-00078 NCG NEOUZE CLEMENT GOUSSE SAS CHARGES COPROPRIETE SIPPEREC 2025 7 821,91
Total 614 7 821,91
615221 SI24143901R TEMPERIA
M202012 - REMPLACEMENT DE LA TELECOMMAND
FILAIRE CIAT - CLIMATISATION SALLE ANGELA DAVIS 375,60
SI24151701R SUNVIE Devis N°59 ISD Lurçat remplacement data logger 1 339,20
SI24152001R SUNVIE Devis N°58 La Courneuve Paul Doumer remplacement 1 118,40
SI24152002R SUNVIE Devis N°58 La Courneuve Paul Doumer remplacement 220,80
SI24180001R ROBINETTERIES SERVICES
M2024282 - REMISE EN SERVICE DES ROBINETS
VIVACITY 765,55
SI25191701 ENGIE Main d'oeuvre Raccordement fontaine à eau 172,80
SI25207301 SUEZ RV IDF
Evacuation des équipements avec manutention de sor tie
d'immeuble, Traitement de recyclage des encomb 2 943,60
Total 615221 6 935,95
61551 SI25-01765 MISTER CLEAN CARS NETTOYAGE DES VEHICULES NOV DEC 2025 356,40
SI25158101 TEAMTOY 75
Forfait Année 9 - 135.000 km TOYOTA Auris Hybride NG
136h- Effectuer : entretien des 135 000 km selo 397,00
Total 61551 753,40
6156 SI24110101R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 360,00
SI24110102R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 360,00
SI24110103R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 36,00
SI24110104R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 512,40
SI24110105R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 548,40
SI24110106R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 548,40
SI24110107R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 396,00
SI24110108R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 512,40
SI24110109R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 360,00
SI24110110R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 360,00
SI24110111R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 360,00
SI24110112R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 360,00
SI24110113R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 908,40
SI24110114R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 360,00
SI24110115R SUNVIE bon de commande 32 maintenance préventive 360,00
SI25011201 RICOH FRANCE SAS Consommation copieurs Sipperec 2025 1 964,35
SI25013901 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES BYES - SUPERVISION 2025 243 994,98
SI25-02376 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES LBB - MAINTENANCE CURATIVE DECEMBRE 2025 25 321,10
SI25024001 NEOGEO TECHNOLOGIES
Support technique et assistance téléphonique annue l du lundi
au vendredi de 8h à 18 (entre 10 et 50 11 736,00
SI25-02468 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES EXPLOITATION BYES 2024 238 449,12
SI25025301 BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Vérification périodique des installations électriq ues
Vérification périodique Q18 avec établissement 1 344,00
SI25085101 EVELER HERBERGEMENT SERVICES MAINTENANCE SOLUTION 20 352,00
SI25089601 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES LBB - MAINTENANCE CURATIVE 06/2025 38 870,50
SI25112301 ELANDIS SARL 1.0 Conseil et assistance à la fourniture de servi ce 39 913,01
SI25177901 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES LBB - MAINTENANCE CURATIVE SEPT 2025 29 434,82
SI25178101 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES LBB - MAINTENANCE CURATIVE AOUT 2025 21 375,51
SI25179701 CABINET PREVENTION INCENDI CPI Extincteur 782,67
SI25179801 CABINET PREVENTION INCENDI CPI Extincteur 518,43
SI25191101 SUNVIE Bon de commande N°55MC maintenance corrective 144,00
SI25191102 SUNVIE Bon de commande N°55MC maintenance corrective 840,00
SI25191103 SUNVIE Bon de commande N°55MC maintenance corrective 288,00
SI25191104 SUNVIE Bon de commande N°55MC maintenance corrective 342,00
SI25191105 SUNVIE Bon de commande N°55MC maintenance corrective 522,00
SI25191106 SUNVIE Bon de commande N°55MC maintenance corrective 414,00
SI25191107 SUNVIE Bon de commande N°55MC maintenance corrective 36,00
SI25191108 SUNVIE Bon de commande N°55MC maintenance corrective 300,00
SI25191201 EOGILE
Maintenance annuelle de la solution (contient égal ement 1.00
l'infogérance) pour un espace adhérent 23 220,00
SI25201201 TEMPERIA
Remplacement de la carte de régulation de l'unité intérieure
de climatisation - Fournitures 1 610,45
SI25204301 LEROY MERLIN FRANCE SIPHON DESIGN DECOUPABLE D32 CHR 39,90
SI25208101 CABINET PREVENTION INCENDI CPI Joint diffuseur CO2 2KG 106,42
SI25208201 CABINET PREVENTION INCENDI CPI Joint diffuseur CO2 2KG 35,09
SI25208601 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES LBB - MAINTENANCE CURATIVE JUILLET 2025 36 709,91
SI25208701 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES LBB - MAINTENANCE CURATIVE OCT 2025 31 691,50
SI25208801 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES LBB - MAINTENANCE CURATIVE NOVEMBRE 2025 30 157,62
SI25216202 ORANGE Prestation d'intégration 213,62
Total 6156 807 069,00
6182 SI25005901 LES ECHOS ABONNEMENTS 2023202 - Réabonnement 2025 - Les Echos Digital 500,00
SI25006001 OBSERV ER
2023193 - Réabonnement 2025 - Le Journal du
Photovoltaïque 120,00
Total 6182 620,00
6184 SI25040801 SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELAB
Formation mécanisme de rémunération Module
complémentaire PPA 240,00
SI25052401 CIRIL Marché n° GRH Plan de formation globale 2025 1 282,50
SI25066901 M2I Marché POWER BI - Les fondamentaux 6 300,00
SI25082401 INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DE 2025133 90èem cycle intelligence économique 2 575,00
SI25112001 P F I PRESTATIONS FORMATION INFO M2025195 formation Indesign Initiation 1 440,00
SI25141401 FNCCR Marché n°2025228 Formation des 13 et 14 novembre 2025 400,00
SI25141701 CELSA Marché n° Formation des 20 et 21 novembre 2025 5 040,00
SI25147301 FNCCR Marché n° Formation des 13 et 14 novembre 2025 400,00
ETAT DES RATTACHEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
1/11 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES RATTACHEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25179201 SEBAN ET ASSOCIES Marché n°202069 Formation du 5 décembre 2025 540,00
Total 6184 18 217,50
6185 SI25151101 AMORCE ASSOCIATION Marché n° 39ème Congrès d'AMORCE 225,00
Total 6185 225,00
62268 SI24-01615R SEBAN ET ASSOCIES
M2024240 - SDESM / REGROUPEMENT RESEAUX IRVE
IDF PHASES 1 ET 2 4 401,00
SI25-01936 SPHERE PUBLIQUE ASSISTANCE JURIDIQUE NOVEMBRE DÉCEMBRE 2025 15 000,00
SI25-01937 SEBAN ET ASSOCIES ASSISTANCE JURIDIQUE NOVEMBRE DÉCEMBRE 2025 25 000,00
SI25-01938 SEBAN ET ASSOCIES ASSISTANCE JURIDIQUE NOVEMBRE DÉCEMBRE 2025 14 000,00
Total 62268 58 401,00
6227 SI25195801 SEBAN ET ASSOCIES
Echanges et recherches (contentieux contre la soci été
Arverne) 1 560,00
Total 6227 1 560,00
6228 SI25001901 ECG ENERGIE CONSULTING GMBH
ACCOMPAGNEMENT A LA PASSATION D UN MARCHE DE
FOURN ITURE 11 000,00
SI25002601 EVELER FORMATION PONCTUELLE UTILISATION SOLUTION 6 480,00
SI25-01722 CT SQUARE
CONSEIL STRATEGIQUE GESTION RISQUES
DIRIGEANTS DEVIS D 2025 281 30/10/2025 28 799,00
SI25083701 LOOPGRADE
Complément AMO renouvellement marchés B3 B4 marchés
de services opérateurs et d'infrastructure 6 696,00
SI25085001 ECG ENERGIE CONSULTING GMBH
CONSULTANT SENIOR EXPERTISE ACHAT ENERGIE
JOURNEE 19 530,00
SI25085201 EVELER INTEGRATION MENSUELLE DE FICHIERS 3 052,80
SI25088101 CABINET KLOPFER MICHEL
CONSEIL FINANCIER ADMINISTRATION GENERALE
SIPPEREC S2 2025 10 080,00
SI25088301 CABINET KLOPFER MICHEL
ACCOMPAGNEMENT CONSULTATIONS BANCAIRES
EMPRUNTS 2025 SIPPEREC S2 2025 10 080,00
SI25137101 METAPOLIS Suivi d'activité gouvernance de la donnée 47 250,00
SI25149601 GIP MAXIMILIEN Fresque des achats publics durables 2025242 1 000,00
SI25152901 METAPOLIS Analyse des offres RGPD 5 760,00
SI25153001 STELR
AMO Infrastructures systèmes et Postes de travail relance
marchés 30 217,94
SI25156801 COMPTOIR DES SIGNAUX Accompagnement numérique T3 2025 57 060,00
SI25165901 LE CALOCH CONSULTANT
FORFAIT REDACTION PREPARATION REUNION 2
HEURES 26 076,00
SI25215801 CABINET KLOPFER MICHEL AMO FINANCIER IRVE 2025 PLAN AFFAIRE 11 760,00
Total 6228 274 841,74
62281 SI25156805 COMPTOIR DES SIGNAUX Accompagnement numérique T3 2025 13 260,00
Total 62281 13 260,00
6231 SI25190301 DEMATIS
Avis de publication JAL Attribution du contrat de délégation
de service à 660,00
Total 6231 660,00
6232 SI25110001 DECHENAUD M202501 - Achat chocolats pour des remerciements 47,00
SI25144901 INTERFLORA M2025237 - Commande de fleurs 95,90
SI25176701 DECHENAUD Achat boîte de chocolats cérémonie fin année 42,31
SI25186301 CAFFET ET COMPAGNIE M20252098 - Achat "La brigade pralinée" 1 494,36
SI25188901 FOR EVENT M2025296 - Prestation animation doublage 2 580,00
SI25189201 LOOSEWINLEARN M2025295 - Prestation animation Quizz 564,00
Total 6232 4 823,57
6234 SI25082601 SOFYS AND CO SO TERROIR PE25 - FILET DE DAURADE 410,41
SI25085301 BIOCOOP D' ALIGRE Biscuits nappés coco citron Tentation 100 g 60,06
SI25145901 MONSIEUR MATIN Marché n° Livraison petits-déjeuners 74,47
SI25145902 MONSIEUR MATIN Marché n° Livraison petits-déjeuners 18,00
SI25152501 ANRH ESAT PARIS 11
M2025193 - Repas de fin d'année DGA développement et
prospectives 907,50
SI25168401 MONSIEUR MATIN
M2025025 - Petit-déjeuner du 19/12/2025 DGA
développement et prospectives 206,25
SI25168402 MONSIEUR MATIN
M2025025 - Petit-déjeuner du 12/12/2025 DGA
développement et prospectives 18,00
SI25168501 EK DIDEROT
M2025119 - petit-déjeuner de travail Direction Générale le
7/10/2025 51,10
SI25168601 SOFYS AND CO 16/10/2025 160,71
SI25168602 SOFYS AND CO 16/10/2025 24,09
SI25168701 SOFYS AND CO
M2023207 - Plateaux-repas réunion Direction Générale du
4/11/2025 184,80
SI25175301 MONSIEUR MATIN Marché n°2025025 Livraison petits-déjeuner le 25/11/2025 165,00
SI25175302 MONSIEUR MATIN Marché n°2025025 Livraison petits-déjeuner le 25/11/2025 18,00
SI25186101 MONEAU M2025297-Commande boisson jus de fruits 165,85
SI25191901 SOFYS AND CO Engagement plateaux-repas Direction Générale 360,00
SI25192001 MONSIEUR MATIN M2025025 - Petit-déjeuner CODIR du 17/11/2025 18,00
SI25192002 MONSIEUR MATIN M2025025 - Petit-déjeuner CODIR du 17/11/2025 140,25
SI25192101 SOFYS AND CO
M2023207 - Plateaux-repas Direction Générale du
27/11/2025 56,98
SI25192102 SOFYS AND CO
M2023207 - Plateaux-repas Direction Générale du
27/11/2025 127,82
SI25192201 EK DIDEROT M2025213 - Evènement du 9/12/2025 287,01
SI25192202 EK DIDEROT M2025213 - Evènement du 9/12/2025 36,00
SI25192301 EK DIDEROT M2025213 - Goûter du noël du 15/12/2025 736,01
SI25192302 EK DIDEROT M2025213 - Goûter du noël du 15/12/2025 36,00
SI25192401 EK DIDEROT M2025213 - Galette des rois du 15/01/2025 500,47
SI25192402 EK DIDEROT M2025213 - Galette des rois du 15/01/2025 36,00
SI25192501 SOKOB ANCO Engagement déjeuner du 17/12/2025 500,00
SI25195901 MONSIEUR MATIN Philemon - Plateau-Repas pour le 15/12 114,36
SI25195902 MONSIEUR MATIN Philemon - Plateau-Repas pour le 15/12 18,00
SI25195903 MONSIEUR MATIN Philemon - Plateau-Repas pour le 15/12 57,18
SI25196601 DECHENAUD M2025019 - Chocolats fin d'année 98,08
SI25197101 SOFYS AND CO PLATEAUX REPAS AODE URBAINES 19122025 - M2023207 297,88
SI25207201 SOGERES SA
PETITS DEJEUNERS AODE URBAINES 19122025 -
M2023279 74,25
SI25215301 SOFYS AND CO COMPLEMENT AU BDC SI251971 - M2023207 72,27
Total 6234 6 030,80
6248 SI25-00080 PRO EXPRESS 92 PRESTATION DE LIVRAISON 2025 162,00
Total 6248 162,00
6251 SI25084401 VIGMA AMPLITUDES
TARIF AIF291V (2997 km inclus) comprenant :- Jour(
s)/Forfait : 266,52 € HT- Frais d'abandon 0,00 €- 310,22
Total 6251 310,22
6261 SI25-00074 LA POSTE DPP/COLISSIMO AFFRANCHISSEMENT COURRIERS 2025 1 049,04
SI25-00075 LA POSTE DPP/COLISSIMO AFFRANCHISSEMENT COURRIERS 2025 684,84
SI25-01858 MAILEVA
AFFRANCHISSEMENT COURRIERS MAILEVA NOVEMBRE
DECEMBRE 2025 1 480,08
Total 6261 3 213,96
6262 SI25009801 SFR SA Lien DSL centre nautique Drancy 337,20
SI25010101 SFR SA Ligne analogique 206,26
2/11 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES RATTACHEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25010201 SFR
téléphonie mobile agents - abonnements et consomma tion
mensuels 1 282,53
SI25010501 ORANGE Abonnement et consommation DG 2025 446,84
SI25011501 SOGETREL
SG-IBLO_7 Redevance mensuelle des infrastructures (prix
mensuel /au ml /par câble) ( du 14/01/2025 a 1 221,12
SI25189701 BOUYGUES TELECOM B9H 100 B9H Accès Fibre FTTO 100Mbps 1 170,24
Total 6262 4 664,19
6281 SI25190201 EKOPOLIS Cotisation 2025 5 280,00
Total 6281 5 280,00
6283 SI25-01539 ONET PROPRETE ET FACILITY SERVIC
COLLECTE ET TRAITEMENTS DE DECHETS SEPT OCT
NOV DEC 2025 702,46
SI25029901 ARGONET
PRESTATIONS STANDARD QHM (ENSEMBLE DES
PRESTATIONS LISTEES A L'ARTICLE 4.1 DU CCTP)SITE
TOUR LYON-BE 559,28
SI25193502 ARGONET
PRESTATIONS STANDARD QHM (ENSEMBLE DES
PRESTATIONS LISTEES A L'ARTICLE 4.1 DU CCTP) SITE
TOUR LYON-B 7 188,34
Total 6283 8 450,08
Total 011 1 331 832,44
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 7398 SI25-02378 ALFORTVILLE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 166 572,00
SI25-02379 ANTONY MAIRIE SOLDE TICFE 2025 258 759,73
SI25-02380 ARCUEIL MAIRIE SOLDE TICFE 2025 82 652,25
SI25-02381 ASNIERES SUR SEINE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 329 383,89
SI25-02382 AUBERVILLIERS MAIRIE SOLDE TICFE 2025 286 816,15
SI25-02383 BAGNEUX MAIRIE SOLDE TICFE 2025 119 033,41
SI25-02384 BAGNOLET MAIRIE SOLDE TICFE 2025 127 685,15
SI25-02385 BOBIGNY MAIRIE SOLDE TICFE 2025 161 127,79
SI25-02386 BOIS-COLOMBES MAIRIE SOLDE TICFE 2025 103 653,06
SI25-02387 BONDY MAIRIE SOLDE TICFE 2025 173 521,18
SI25-02388 BONNEUIL-SUR-MARNE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 66 996,70
SI25-02389 BOULOGNE-BILLANCOURT MAIRIE SOLDE TICFE 2025 674 032,49
SI25-02390 BOURG-LA-REINE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 79 713,34
SI25-02391 BRY-SUR-MARNE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 80 699,95
SI25-02392 CACHAN MAIRIE SOLDE TICFE 2025 95 438,16
SI25-02393 CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 254 616,65
SI25-02394 CHARENTON-LE-PONT MAIRIE SOLDE TICFE 2025 140 863,61
SI25-02395 CHATENAY-MALABRY MAIRIE SOLDE TICFE 2025 117 005,16
SI25-02396 CHATILLON MAIRIE SOLDE TICFE 2025 145 341,79
SI25-02397 CHEVILLY LARUE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 90 417,57
SI25-02398 CHOISY-LE-ROI MAIRIE SOLDE TICFE 2025 153 471,38
SI25-02399 CLAMART MAIRIE SOLDE TICFE 2025 203 151,98
SI25-02400 CLICHY-LA-GARENNE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 214 857,22
SI25-02401 COLOMBES MAIRIE SOLDE TICFE 2025 277 125,40
SI25-02402 COURBEVOIE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 388 021,10
SI25-02403 CRETEIL MAIRIE SOLDE TICFE 2025 264 538,60
SI25-02404 DRANCY MAIRIE SOLDE TICFE 2025 238 141,62
SI25-02405 DUGNY MAIRIE SOLDE TICFE 2025 28 511,70
SI25-02406 EPINAY-SUR-SEINE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 158 773,67
SI25-02407 FONTENAY-AUX-ROSES MAIRIE SOLDE TICFE 2025 78 344,11
SI25-02408 FONTENAY-SOUS-BOIS MAIRIE SOLDE TICFE 2025 186 795,32
SI25-02409 FRESNES MAIRIE SOLDE TICFE 2025 80 274,92
SI25-02410 GENNEVILLIERS MAIRIE SOLDE TICFE 2025 157 596,90
SI25-02411 GENTILLY MAIRIE SOLDE TICFE 2025 62 057,09
SI25-02412 ISSY-LES-MOULINEAUX MAIRIE SOLDE TICFE 2025 318 903,58
SI25-02413 IVRY-SUR-SEINE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 229 814,02
SI25-02414 JOINVILLE-LE-PONT MAIRIE SOLDE TICFE 2025 79 103,66
SI25-02415 LA COURNEUVE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 149 341,94
SI25-02416 LA GARENNE-COLOMBES MAIRIE SOLDE TICFE 2025 131 499,19
SI25-02417 LE BOURGET MAIRIE SOLDE TICFE 2025 65 175,55
SI25-02418 LE KREMLIN-BICETRE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 96 307,47
SI25-02419 LE PERREUX-SUR-MARNE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 153 692,81
SI25-02420 LE PLESSIS ROBINSON MAIRIE SOLDE TICFE 2025 115 947,67
SI25-02421 LE PRE-SAINT-GERVAIS MAIRIE SOLDE TICFE 2025 59 747,31
SI25-02422 LES LILAS MAIRIE SOLDE TICFE 2025 92 405,21
SI25-02423 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS MAIRIE SOLDE TICFE 2025 96 110,07
SI25-02424 LEVALLOIS-PERRET MAIRIE SOLDE TICFE 2025 309 619,40
SI25-02425 L HAY-LES-ROSES MAIRIE SOLDE TICFE 2025 103 117,10
SI25-02426 L ILE SAINT-DENIS MAIRIE SOLDE TICFE 2025 22 454,66
SI25-02427 MAISONS ALFORT MAIRIE SOLDE TICFE 2025 198 308,72
SI25-02428 MALAKOFF MAIRIE SOLDE TICFE 2025 112 542,42
SI25-02429 MONTREUIL MAIRIE SOLDE TICFE 2025 422 775,35
SI25-02430 MONTROUGE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 205 755,35
SI25-02431 NANTERRE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 344 356,06
SI25-02432 NEUILLY-SUR-SEINE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 307 042,53
SI25-02433 NOGENT-SUR-MARNE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 149 141,82
SI25-02434 NOISY-LE-SEC MAIRIE SOLDE TICFE 2025 140 417,40
SI25-02435 ORLY MAIRIE SOLDE TICFE 2025 81 350,14
SI25-02436 PANTIN MAIRIE SOLDE TICFE 2025 212 252,34
SI25-02437 PIERREFITTE-SUR-SEINE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 104 994,91
SI25-02438 PUTEAUX MAIRIE SOLDE TICFE 2025 282 145,89
SI25-02439 ROMAINVILLE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 109 238,32
SI25-02440 ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE SOLDE TICFE 2025 181 706,43
SI25-02441 RUNGIS MAIRIE SOLDE TICFE 2025 111 620,50
SI25-02442 SAINT-DENIS MAIRIE SOLDE TICFE 2025 407 513,20
SI25-02443 SAINT-MANDE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 94 571,78
SI25-02444 SAINT-MAUR-DES-FOSSES MAIRIE SOLDE TICFE 2025 330 643,85
SI25-02445 SAINT-MAURICE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 61 294,53
SI25-02446 SAINT-OUEN-SUR-SEINE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 210 112,47
SI25-02447 SCEAUX MAIRIE SOLDE TICFE 2025 83 500,38
SI25-02448 STAINS MAIRIE SOLDE TICFE 2025 118 054,89
SI25-02449 SURESNES MAIRIE SOLDE TICFE 2025 191 493,12
SI25-02450 THIAIS MAIRIE SOLDE TICFE 2025 131 802,81
SI25-02451 VALENTON MAIRIE SOLDE TICFE 2025 47 829,04
SI25-02452 VANVES MAIRIE SOLDE TICFE 2025 104 726,35
SI25-02453 VILLEJUIF MAIRIE SOLDE TICFE 2025 188 851,80
SI25-02454 VILLEMOMBLE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 109 440,18
SI25-02455 VILLENEUVE-LA-GARENNE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 76 589,55
SI25-02456 VILLETANEUSE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 41 059,04
3/11 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES RATTACHEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-02457 VINCENNES MAIRIE SOLDE TICFE 2025 209 647,85
SI25-02458 VITRY-SUR-SEINE MAIRIE SOLDE TICFE 2025 289 493,48
Total 7398 13 729 503,18
Total 014 13 729 503,18
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 657363 SI16-01667R CHATILLON CCAS
AIDE 2016 AU PAIEMENT FACTURES CHALEUR USAGERS
PRECAIRES. ART 59 DSP GEOTHER CHATILLON 4 536,00
SI16-01669R NOISY-LE-SEC CCAS
AIDE 2016 AU PAIEMENT FACTURES CHALEUR USAGERS
PRECAIRES. ART 82 DSP GEOTHER NOISY LE SEC 1 436,00
SI17-00994R CHATILLON CCAS
AIDE 2017 AU PAIEMENT FACTURES CHALEUR USAGERS
PRECAIRES. ART 59 DSP GEOTHER BAGNEUX 6 904,42
SI18-00861R CHATILLON CCAS
AIDE 2018 AU PAIEMENT FACTURES CHALEUR USAGERS
PRECAIRES. ART 59 6 445,97
SI19-01140R ARCUEIL CCAS
REVERST DU FONDS CHALEUR AUX CCAS
ARCUEIL+GENTILLY 20 343,47
SI19-01141R GENTILLY CCAS
REVERST DU FONDS CHALEUR AUX CCAS
ARC+GENTILLY 6 101,91
SI19-01221R CHATILLON CCAS
AIDE 2019 AUX PAIEMENTS DES FACTURES CHALEUR
USAGERS ART 59 T686/2019 6 606,49
SI19-02627R NOISY-LE-SEC CCAS
AIDE 2019 AU PAIEMENT FACTURES CHALEUR USAGERS
PRECAIRES. ART 82 DSP GEOTHER ROSNY T 1584/2019 4 507,05
SI20-01838R NOISY-LE-SEC CCAS
AIDE 2020 AU PAIEMENT FACTURES CHALEUR USAGERS
PRECAIRES. ART 82 DSP GEOTHER ROSNY T 204/2020 4 536,50
SI20-01840R CHATILLON CCAS
AIDE 2020 AUX PAIEMENTS DES FACTURES CHALEUR
USAGERS ART 59 T409/2020 6 748,42
SI20-01841R ARCUEIL CCAS
AIDE 2020 AUX PAIEMENTS DES FACTURES CHALEUR
USAGERS ART 59 T206/2020 20 504,15
SI20-01842R GENTILLY CCAS
AIDE 2020 AUX PAIEMENTS DES FACTURES CHALEUR
USAGERS ART 59 T206/2020 20 504,15
SI21-02086R ARCUEIL CCAS
AIDE 2021 PAIEMENTS DES FACTURES CHALEUR
USAGERS ART 59 T458/2021 21 758,27
SI21-02087R GENTILLY CCAS
AIDE 2021 PAIEMENTS DES FACTURES CHALEUR
USAGERS ART 59 T458/2021 21 758,27
SI21-02096R NOISY-LE-SEC CCAS
AIDE 2021 AU PAIEMENT FACTURES CHALEUR USAGERS
PRECAIRES. ART 82 DSP GEOTHER ROSNY T 1204/2020 4 570,04
SI21-02109R BAGNEUX CCAS
AIDE 2021 PAIEMENTS DES FACTURES CHALEUR
USAGERS ART 59 T282/2021 22 261,44
SI21-02110R CHATILLON CCAS
AIDE 2021 PAIEMENTS DES FACTURES CHALEUR
USAGERS ART 59 T282/2021 6 517,10
SI22-00937R CHATILLON CCAS
AIDE 2021 PAIEMENTS DES FACT CHALEUR USAGERS
ART 59 T282/21REGUL 272,14
SI23-01234R NOISY-LE-SEC CCAS
AIDE 2017 AU PAIEMENT FACTURES CHALEUR USAGERS
PRECAIRES. ART 82 DSP GEOTHER NOISY LE SEC 5 375,00
SI23-01235R NOISY-LE-SEC CCAS
AIDE 2018 AU PAIEMENT FACTURES CHALEUR USAGERS
PRECAIRES. ART 82 DSP GEOTHER NOISY LE SEC 6 201,00
SI24-02428R ARCUEIL CCAS
REVERSEMENT CHEQUES CHALEUR 50% TITRE ARGEO
N°1085 DE 2024 POUR 52 648,51EUROS 26 324,25
SI24-02431R NOISY-LE-SEC CCAS
REVERSEMENT CHEQUES CHALEUR 50% TITRE YGEO
N°1179 DE 2024 POUR 25 537 EUROS 12 768,50
SI24-02432R ROSNY-SOUS-BOIS CCAS
REVERSEMENT CHEQUES CHALEUR 50% TITRE YGEO
N°1179 DE 2024 POUR 25 537 EUROS 12 768,50
SI25-02480 BAGNEUX CCAS
SOLDE REVERSEMENT CHEQUES CHALEUR 50% TITRE
BAGEOPS N°596 DE 2025 POUR 51035,98 EUROS 3 217,99
SI25-02481 CHATILLON CCAS
SOLDE REVERSEMENT CHEQUES CHALEUR 50% TITRE
BAGEOPS N°596 DE 2025 POUR 51035,98 EUROS 25 517,99
SI25-02551 NOISY-LE-SEC CCAS
REVERSEMENT CHEQUES CHALEUR 50% TITRE YGEO
N°876 DE 2025 POUR 25 755 EUROS 12 877,50
SI25-02552 ROSNY-SOUS-BOIS CCAS
REVERSEMENT CHEQUES CHALEUR 50% TITRE YGEO
N°876 DE 2025 POUR 25 755 EUROS 12 877,50
SI25-02553 ARCUEIL CCAS
REVERSEMENT CHEQUES CHALEUR 50% TITRE YGEO
N°874 DE 2025 POUR 51 610,92 EUROS 25 805,46
Total 657363 330 045,48
65811 SI24098701R ORANGE BUSINESS SERVICES
AQR-MUT-001 - Aquaray - Hébergement Web Aqua One – 1
site PHP, 1 base MySQL – 2 Go Mo de stockage, 1 42,34
SI25011301 OODRIVE TECHNOLOGIES Oodrive - Iextranet 6 333,82
Total 65811 6 376,16
65818 SI25011001 ORANGE Office 365 - Abonnements bimestriels agents 474,94
SI25194001 ABRAXIO
Plan basic annuel inclus : 1 environnement Abraxio de
production 1 profil manager avec option admini 2 966,40
Total 65818 3 441,34
65888 SI19-01997R SAINT-OUEN-SUR-SEINE MAIRIE REVERST RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 199,50
SI19-02019R MONTREUIL MAIRIE REVERST RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 89,30
SI19-02021R EPT 6 PLAINE COMMUNE
AUBERVILLIERS REVERST RODPTEL AUTRES
OPERATEURS 2019 11,40
SI19-02098R ARGENTEUIL MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 34,20
SI19-02099R ASNIERES SUR SEINE MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 3 027,65
SI19-02100R EPT 6 PLAINE COMMUNE AUBERVILLIERS RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 537,70
SI19-02101R BAGNEUX MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 185,25
SI19-02102R BAGNOLET MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 40,85
SI19-02103R BEZONS MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 42,75
SI19-02104R BOBIGNY MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 12,35
SI19-02105R BOIS-COLOMBES MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 371,45
SI19-02107R BRY-SUR-MARNE MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 217,55
SI19-02108R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE CACHAN RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 41,80
SI19-02109R CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 3 962,45
SI19-02111R CLAMART MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 118,75
SI19-02112R COLOMBES MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 2 338,90
SI19-02113R COURBEVOIE MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 148,20
SI19-02114R CRETEIL MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 172,90
SI19-02115R DRANCY MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 91,20
SI19-02116R DUGNY MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 272,65
SI19-02118R GENNEVILLIERS MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 22,80
SI19-02120R LA GARENNE-COLOMBES MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 200,45
SI19-02121R LEVALLOIS-PERRET MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 114,95
SI19-02122R MALAKOFF MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 68,40
SI19-02123R MONTREUIL MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 10,45
SI19-02124R MONTROUGE MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 17,10
SI19-02125R NANTERRE MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 767,60
SI19-02126R NOISY-LE-SEC MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 19,00
SI19-02127R PANTIN MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 35,15
SI19-02128R EPT 6 PLAINE COMMUNE
PIERREFITTE SUR SEINE RODPTEL AUTRES
OPERATEURS 2019 2 348,40
4/11 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES RATTACHEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI19-02131R EPT 6 PLAINE COMMUNE SAINT OUEN RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 99,75
SI19-02132R SURESNES MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 144,40
SI19-02134R VITRY-SUR-SEINE MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 78,85
SI19-02151R ALFORTVILLE MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 17,10
SI19-02152R EPT 6 PLAINE COMMUNE AUBERVILLIERS RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 33,25
SI19-02153R LEVALLOIS-PERRET MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 27,55
SI19-02154R NANTERRE MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 16,15
SI19-02155R PANTIN MAIRIE RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 22,80
SI19-02156R EPT 6 PLAINE COMMUNE SAINT OUEN RODPTEL AUTRES OPERATEURS 2019 36,10
SI20-01437R ANTONY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 386,65
SI20-01438R ARGENTEUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 35,15
SI20-01439R ASNIERES SUR SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 3 097,00
SI20-01440R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 -
AUBERVILLIERS 1 006,05
SI20-01441R BAGNEUX MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 189,05
SI20-01442R BAGNOLET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 41,80
SI20-01444R BEZONS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 43,70
SI20-01445R BOBIGNY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 12,35
SI20-01446R BOIS-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 760,00
SI20-01448R BOURG-LA-REINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 15,20
SI20-01449R BRY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 223,25
SI20-01450R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 - CACHAN 42,75
SI20-01451R CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 4 054,60
SI20-01452R CHATENAY-MALABRY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 29,45
SI20-01453R CHATILLON MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 28,50
SI20-01454R CHAVILLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 567,15
SI20-01456R CLAMART MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 1 340,45
SI20-01458R COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 3 701,20
SI20-01459R COURBEVOIE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 159,60
SI20-01460R CRETEIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 217,55
SI20-01461R DRANCY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 93,10
SI20-01462R DUGNY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 278,35
SI20-01464R FONTENAY-SOUS-BOIS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 30,40
SI20-01465R GENNEVILLIERS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 23,75
SI20-01468R LA GARENNE-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 361,95
SI20-01469R LE KREMLIN-BICETRE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 1 004,15
SI20-01470R LEVALLOIS-PERRET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 147,25
SI20-01474R MALAKOFF MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 70,30
SI20-01475R MONTREUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 274,55
SI20-01476R MONTROUGE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 32,30
SI20-01477R NANTERRE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 1 234,05
SI20-01478R NOISY-LE-SEC MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 19,00
SI20-01479R PANTIN MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 36,10
SI20-01480R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 -
PIERREFITTE SUR SEINE 2 401,60
SI20-01484R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 - SAINT-
OUEN 305,90
SI20-01486R SCEAUX MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 28,50
SI20-01487R SURESNES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 151,05
SI20-01490R VILLENEUVE-LA-GARENNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 33,25
SI20-01492R VITRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2020 94,05
SI21-03129R BONNEUIL-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 77,90
SI21-03134R CLAMART MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 1 992,15
SI21-03135R DRANCY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 478,80
SI21-03144R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 EPINAY
SUR SEINE 316,35
SI21-03145R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 LA
COURNEUVE 19,00
SI21-03147R LEVALLOIS-PERRET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 1 126,70
SI21-03150R MONTREUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 515,85
SI21-03151R NANTERRE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 4 313,95
SI21-03152R PANTIN MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 804,65
SI21-03153R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 SAINT
DENIS 353,40
SI21-03154R SURESNES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 571,90
SI21-03155R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 VILLEJUIF 862,60
SI21-03157R VINCENNES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 223,25
SI21-03163R BAGNOLET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 78,85
SI21-03164R BOIS-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 911,05
SI21-03165R CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 6 519,85
SI21-03166R CHATILLON MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 131,10
SI21-03168R CRETEIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 263,15
SI21-03169R FONTENAY-SOUS-BOIS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 226,10
SI21-03170R GENNEVILLIERS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 101,65
SI21-03199R IVRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 1 858,20
SI21-03200R LA GARENNE-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 437,00
SI21-03201R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 LE
KREMLIN BICETRE 995,60
SI21-03206R ALFORTVILLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 216,60
SI21-03207R ANTONY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 382,85
SI21-03208R ARGENTEUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 39,90
SI21-03209R ASNIERES SUR SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 3 290,80
SI21-03211R BAGNEUX MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 187,15
SI21-03213R BEZONS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 1 827,80
SI21-03214R BOBIGNY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 17,10
SI21-03215R BOURG-LA-REINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 15,20
SI21-03216R BRY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 371,45
SI21-03217R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 CACHAN 41,80
SI21-03218R MALAKOFF MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 320,15
SI21-03219R MONTROUGE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 78,85
SI21-03220R NOISY-LE-SEC MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 252,70
SI21-03221R LIVRY-GARGAN MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 114,95
SI21-03222R MAISONS ALFORT MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 1 775,55
SI21-03224R RUNGIS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 520,60
SI21-03225R SCEAUX MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 361,00
SI21-03226R CHAVILLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 563,35
SI21-03227R VITRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 110,20
SI21-03228R CHATENAY-MALABRY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 28,50
5/11 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES RATTACHEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI21-03229R COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 3 668,90
SI21-03230R COURBEVOIE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 294,50
SI21-03231R VILLENEUVE-LA-GARENNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 33,25
SI21-03232R SANTENY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 66,50
SI21-03233R CLICHY-LA-GARENNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 432,25
SI21-03234R DUGNY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 276,45
SI21-03235R VILLEMOMBLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 37,05
SI21-03237R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021 SAINT
OUEN 515,85
SI21-03238R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021
PIERREFITTE SUR SEINE 2 380,70
SI21-03245R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2021
AUBERVILLIERS 6 782,05
SI22-02328R ALFORTVILLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 219,45
SI22-02329R ANTONY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 395,20
SI22-02330R ARGENTEUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 36,10
SI22-02331R ASNIERES SUR SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 3 398,15
SI22-02332R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022
AUBERVILLIERS 7 362,50
SI22-02333R BAGNEUX MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 193,80
SI22-02334R BAGNOLET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 79,80
SI22-02335R BEZONS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 1 886,70
SI22-02336R BOIS-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 941,45
SI22-02337R BONNEUIL-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 76,95
SI22-02338R BOURG-LA-REINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 16,15
SI22-02339R BRY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 383,80
SI22-02340R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 CACHAN 43,70
SI22-02341R CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 6 724,10
SI22-02342R CHATENAY-MALABRY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 29,45
SI22-02343R CHATILLON MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 135,85
SI22-02344R CHAVILLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 572,85
SI22-02345R CLAMART MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 2 039,65
SI22-02346R CLICHY-LA-GARENNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 445,55
SI22-02347R COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 3 788,60
SI22-02348R COURBEVOIE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 296,40
SI22-02349R CRETEIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 260,30
SI22-02350R DRANCY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 494,95
SI22-02351R DUGNY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 285,00
SI22-02352R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 EPINAY
SUR SEINE 318,25
SI22-02353R FONTENAY-SOUS-BOIS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 234,65
SI22-02354R GENNEVILLIERS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 91,20
SI22-02355R IVRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 1 912,35
SI22-02356R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 LA
COURNEUVE 16,15
SI22-02357R LA GARENNE-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 451,25
SI22-02358R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 LE
KREMLIN BICETRE 1 026,95
SI22-02359R LEVALLOIS-PERRET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 1 152,35
SI22-02360R LIVRY-GARGAN MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 118,75
SI22-02361R MAISONS ALFORT MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 1 832,55
SI22-02362R MALAKOFF MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 316,35
SI22-02363R MONTREUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 513,95
SI22-02364R MONTROUGE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 65,55
SI22-02365R NANTERRE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 4 450,75
SI22-02366R NOISY-LE-SEC MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 261,25
SI22-02367R PANTIN MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 817,00
SI22-02368R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022
PIERREFITTE SUR SEINE 2 458,60
SI22-02369R RUNGIS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 536,75
SI22-02370R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 SAINT
DENIS 333,45
SI22-02371R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 SAINT
OUEN 528,20
SI22-02372R SANTENY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 68,40
SI22-02373R SCEAUX MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 373,35
SI22-02374R SURESNES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 548,15
SI22-02375R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 VILLEJUIF 891,10
SI22-02376R VILLEMOMBLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 38,00
SI22-02377R VILLENEUVE-LA-GARENNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 34,20
SI22-02378R VINCENNES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 214,70
SI22-02379R VITRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2022 82,65
SI23-02501R RIS-ORANGIS MAIRIE
REVERST RODP 2021 RESEAU CHALEUR CENTRALE
GEOTHERMIE TITRE 1205 BORD 235/2022 ANCIEN
ENGAGEMENT SI22-02089R 150,76
SI23-02502R RIS-ORANGIS MAIRIE
REVERST RODP 2022 RESEAU CHALEUR CENTRALE
GEOTHERMIE TITRE 1866 BORD 284/2023 155,11
SI23-02603R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023
AUBERVILLIERS 7 965,75
SI23-02604R DUGNY MAIRIE RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023 1 843,00
SI23-02605R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023 LA
COURNEUVE 7 425,20
SI23-02606R LE BOURGET MAIRIE RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023 3 398,15
SI23-02607R LES LILAS MAIRIE RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023 2 104,25
SI23-02608R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023 L'ILE-
SAINT-DENIS 1 232,15
SI23-02609R MONTREUIL MAIRIE RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023 7 991,40
SI23-02610R PANTIN MAIRIE RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023 6 233,90
SI23-02611R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023
PIERREFITTE-SUR-SEINE 3 894,05
SI23-02612R ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023 3 121,70
SI23-02613R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023 SAINT-
DENIS 10 717,90
SI23-02614R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023 SAINT-
OUEN 6 148,40
SI23-02615R EPT 6 PLAINE COMMUNE RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023 STAINS 4 365,25
SI23-02616R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP NUMERICABLE DSP PLAQUE NORD 2023
VILLETANEUSE 1 412,65
SI23-02721R BAGNEUX MAIRIE RODP TELECOM ORANGE 2023 578,55
SI23-02759R ALFORTVILLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 240,35
SI23-02760R ANTONY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 435,10
SI23-02761R ARGENTEUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 39,90
SI23-02762R ASNIERES SUR SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 3 741,10
6/11 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES RATTACHEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI23-02763R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023
AUBERVILLIERS 8 107,30
SI23-02764R BAGNEUX MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 212,80
SI23-02765R BAGNOLET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 89,30
SI23-02766R BEZONS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 2 077,65
SI23-02767R BOIS-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 1 035,50
SI23-02768R BONNEUIL-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 84,55
SI23-02769R BOURG-LA-REINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 17,10
SI23-02770R BRY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 421,80
SI23-02771R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 CACHAN 47,50
SI23-02772R CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 7 404,30
SI23-02773R CHATENAY-MALABRY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 32,30
SI23-02774R CHATILLON MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 149,15
SI23-02775R CHAVILLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 630,80
SI23-02776R CLAMART MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 2 246,75
SI23-02777R CLICHY-LA-GARENNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 491,15
SI23-02778R COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 4 171,45
SI23-02779R COURBEVOIE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 325,85
SI23-02780R CRETEIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 286,90
SI23-02781R DRANCY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 545,30
SI23-02782R DUGNY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 313,50
SI23-02783R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 EPINAY
SUR SEINE 349,60
SI23-02784R FONTENAY-SOUS-BOIS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 258,40
SI23-02785R GENNEVILLIERS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 115,90
SI23-02786R IVRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 2 104,25
SI23-02787R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 LA
COURNEUVE 17,10
SI23-02788R LA GARENNE-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 495,90
SI23-02789R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 LE
KREMLIN-BICETRE 1 131,45
SI23-02790R LEVALLOIS-PERRET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 1 269,20
SI23-02791R LIVRY-GARGAN MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 130,15
SI23-02792R MAISONS ALFORT MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 2 017,80
SI23-02793R MALAKOFF MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 347,70
SI23-02794R MONTREUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 565,25
SI23-02795R MONTROUGE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 87,40
SI23-02796R NANTERRE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 4 919,10
SI23-02797R NOISY-LE-SEC MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 287,85
SI23-02798R PANTIN MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 898,70
SI23-02799R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023
PIERREFITTE SUR SEINE 2 706,55
SI23-02800R RUNGIS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 591,85
SI23-02801R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 SAINT
DENIS 367,65
SI23-02802R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 SAINT
OUEN 580,45
SI23-02803R SANTENY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 75,05
SI23-02804R SCEAUX MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 410,40
SI23-02805R SURESNES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 608,95
SI23-02806R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 VILLEJUIF 982,30
SI23-02807R VILLEMOMBLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 41,80
SI23-02808R VILLENEUVE-LA-GARENNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 38,00
SI23-02809R VINCENNES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 236,55
SI23-02810R VITRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2023 122,55
SI24-01712R EPT 6 PLAINE COMMUNE RODP TELECOM ORANGE 2024 ASNIERES SUR SEINE 48 332,20
SI24-01727R CHAMPLAN MAIRIE RODP TELECOM ORANGE 2024 3 262,30
SI24-01759R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE RODP TELECOM ORANGE 2024 HAY LES ROSES 17 000,25
SI24-01764R MALAKOFF MAIRIE RODP TELECOM ORANGE 2024 16 964,15
SI24-01770R NANTERRE MAIRIE RODP TELECOM ORANGE 2024 53 927,70
SI24-02001R CHATILLON MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 152,95
SI24-02002R MALAKOFF MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 15,20
SI24-02003R NANTERRE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 165,30
SI24-02004R ALFORTVILLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 247,00
SI24-02005R ANTONY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 447,45
SI24-02006R ARGENTEUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 46,55
SI24-02007R ASNIERES SUR SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 3 846,55
SI24-02008R BAGNEUX MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 219,45
SI24-02009R BAGNOLET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 91,20
SI24-02010R BEZONS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 2 463,35
SI24-02011R BOBIGNY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 15,20
SI24-02012R BOIS-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 1 064,95
SI24-02013R BONNEUIL-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 87,40
SI24-02014R BOURG-LA-REINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 18,05
SI24-02015R BRY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 435,10
SI24-02016R CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 8 856,85
SI24-02017R CHATENAY-MALABRY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 33,25
SI24-02018R CHAVILLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 648,85
SI24-02019R CLAMART MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 2 324,65
SI24-02020R CLICHY-LA-GARENNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 736,25
SI24-02021R COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 4 288,30
SI24-02022R COURBEVOIE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 367,65
SI24-02023R CRETEIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 294,50
SI24-02024R DRANCY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 560,50
SI24-02025R DUGNY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 323,00
SI24-02026R FONTENAY-SOUS-BOIS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 266,00
SI24-02027R GENNEVILLIERS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 119,70
SI24-02028R IVRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 2 406,35
SI24-02029R LA GARENNE-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 511,10
SI24-02030R LEVALLOIS-PERRET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 1 305,30
SI24-02031R LIVRY-GARGAN MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 133,95
SI24-02032R MAISONS ALFORT MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 2 311,35
SI24-02033R MALAKOFF MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 358,15
SI24-02034R MONTREUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 578,10
SI24-02035R MONTROUGE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 91,20
SI24-02036R NANTERRE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 5 297,20
SI24-02037R NOISY-LE-SEC MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 319,20
SI24-02038R PANTIN MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 923,40
7/11 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES RATTACHEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI24-02039R RUNGIS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 608,00
SI24-02040R SANTENY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 77,90
SI24-02041R SCEAUX MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 421,80
SI24-02042R SURESNES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 633,65
SI24-02043R VILLEMOMBLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 43,70
SI24-02044R VILLENEUVE-LA-GARENNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 38,95
SI24-02045R VINCENNES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 243,20
SI24-02046R VITRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 125,40
SI24-02047R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 CACHAN 49,40
SI24-02048R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 LE
KREMLIN-BICETRE 1 224,55
SI24-02049R EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 VILLEJUIF 1 131,45
SI24-02050R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024
AUBERVILLIERS 8 335,30
SI24-02051R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 EPINAY-
SUR-SEINE 360,05
SI24-02052R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 LA
COURNEUVE 18,05
SI24-02053R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024
PIERREFITTE-SUR-SEINE 2 782,55
SI24-02054R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 SAINT-
DENIS 383,80
SI24-02055R EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2024 SAINT-
OUEN 595,65
SI25-01205 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 LA
COURNEUVE BOUYGUES 18,05
SI25-01206 PANTIN MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
BOUYGUES 25,65
SI25-01207 CHATILLON MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
BOUYGUES 35,15
SI25-01208 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SAINT
DENIS BOUYGUES 40,85
SI25-01209 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 VILLEJUIF
BOUYGUES 81,70
SI25-01210 BONNEUIL-SUR-MARNE MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
BOUYGUES 88,35
SI25-01211 DRANCY MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
BOUYGUES 157,70
SI25-01212 MONTREUIL MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
BOUYGUES 165,30
SI25-01213 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 EPINAY
SUR SEINE BOUYGUES 362,90
SI25-01214 NANTERRE MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
BOUYGUES 470,25
SI25-01215 CLAMART MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
BOUYGUES 487,35
SI25-01216 GENNEVILLIERS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 16,15
SI25-01217 BAGNOLET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 19,00
SI25-01218 FONTENAY-SOUS-BOIS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 21,85
SI25-01219 MONTREUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 38,95
SI25-01220 CHATILLON MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 43,70
SI25-01221 MONTROUGE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 54,15
SI25-01222 LA GARENNE-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 92,15
SI25-01223 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 LE
KREMLIN BICETRE COLT 92,15
SI25-01224 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SAINT
OUEN COLT 101,65
SI25-01225 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 VILLEJUIF
COLT 132,05
SI25-01226 BOIS-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 185,25
SI25-01227 LEVALLOIS-PERRET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 211,85
SI25-01228 SCEAUX MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 228,00
SI25-01229 CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 254,60
SI25-01230 IVRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 264,10
SI25-01231 MALAKOFF MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 278,35
SI25-01232 MAISONS ALFORT MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 324,90
SI25-01233 SURESNES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 441,75
SI25-01234 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
AUBERVILLIERS COLT 533,90
SI25-01235 RUNGIS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 612,75
SI25-01236 NANTERRE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COLT 1 064,95
SI25-01237 VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
COMPLETEL 15,20
SI25-01238 FONTENAY-SOUS-BOIS MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
COMPLETEL 35,15
SI25-01239 LEVALLOIS-PERRET MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
COMPLETEL 35,15
SI25-01240 CRETEIL MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
COMPLETEL 48,45
SI25-01241 MONTREUIL MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
COMPLETEL 202,35
SI25-01242 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SAINT
OUEN COMPLETEL 238,45
SI25-01243 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
AUBERVILLIERS COMPLETEL 517,75
SI25-01244 NANTERRE MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
COMPLETEL 541,50
SI25-01245 NANTERRE MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
CONEXDATA 15,20
SI25-01246 FONTENAY-SOUS-BOIS MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
CONEXDATA 187,15
SI25-01247 CLAMART MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
CONEXDATA 226,10
SI25-01248 MONTROUGE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COVAGE 16,15
SI25-01249 BOURG-LA-REINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COVAGE 18,05
SI25-01250 SCEAUX MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COVAGE 33,25
SI25-01251 CHATENAY-MALABRY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COVAGE 34,20
SI25-01252 CHATILLON MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COVAGE 34,20
SI25-01253 VILLENEUVE-LA-GARENNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COVAGE 38,95
SI25-01254 LA GARENNE-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COVAGE 183,35
SI25-01255 BOIS-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COVAGE 444,60
SI25-01256 ANTONY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COVAGE 451,25
SI25-01257 CHAVILLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COVAGE 653,60
SI25-01258 CLAMART MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COVAGE 1 183,70
SI25-01259 COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 COVAGE 1 528,55
SI25-01260 MONTREUIL MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
DEPARTEMENT 93 106,40
SI25-01261 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
AUBERVILLERS EUNETWORKS 48,45
8/11 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES RATTACHEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-01262 MALAKOFF MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 EXA
INFRASTRUCTURE FRANCE SAS 15,20
SI25-01263 CHATILLON MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 EXA
INFRASTRUCTURE FRANCE SAS 42,75
SI25-01264 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SAINT
OUEN EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS 55,10
SI25-01265 NANTERRE MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 EXA
INFRASTRUCTURE FRANCE SAS 166,25
SI25-01266 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
AUBERVILLIERS EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS 410,40
SI25-01267 CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 FREE 20,90
SI25-01268 FONTENAY-SOUS-BOIS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 FREE 23,75
SI25-01269 BAGNOLET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 FREE 24,70
SI25-01270 MONTREUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 FREE 42,75
SI25-01271 GENNEVILLIERS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 FREE 76,95
SI25-01272 SANTENY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 FREE 77,95
SI25-01273 ASNIERES SUR SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 FREE 213,75
SI25-01274 ALFORTVILLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 FREE 228,95
SI25-01275 VINCENNES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 FREE 245,10
SI25-01276 NOISY-LE-SEC MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 FREE 258,40
SI25-01277 IVRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 FREE 332,50
SI25-01278 LEVALLOIS-PERRET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 FREE 817,95
SI25-01279 SCEAUX MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 GIP
RENATER 132,05
SI25-01280 MONTREUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 GTIE 36,10
SI25-01281 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
AUBERVILLERS IELO LIAZO SERVICES 34,20
SI25-01282 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
AUBERVILLERS LEVEL 3 19,00
SI25-01283 COURBEVOIE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 LEVEL 3 192,85
SI25-01284 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SAINT
DENIS LEVEL 3 247,00
SI25-01285 CLICHY-LA-GARENNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 LEVEL 3 741,95
SI25-01288 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 VILLEJUIF
LEVEL 3 882,55
SI25-01289 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 LE
KREMLIN BICETRE LEVEL 3 1 111,50
SI25-01290 NANTERRE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 LEVEL 3 1 188,45
SI25-01291 IVRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 LEVEL 3 1 741,35
SI25-01292 MAISONS ALFORT MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 LEVEL 3 2 003,55
SI25-01293 BEZONS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 LEVEL 3 2 426,30
SI25-01294 CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 LEVEL 3 2 978,25
SI25-01295 CLAMART MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
NUMERICBLE 15,20
SI25-01296 SCEAUX MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
NUMERICBLE 32,30
SI25-01297 CRETEIL MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
NUMERICBLE 42,75
SI25-01298 LEVALLOIS-PERRET MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
NUMERICBLE 50,35
SI25-01299 NANTERRE MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
NUMERICBLE 361,00
SI25-01300 NOISY-LE-SEC MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 OPALYS 35,15
SI25-01301 VILLEMOMBLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 OPALYS 43,70
SI25-01302 DRANCY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 OPALYS 51,30
SI25-01303 LIVRY-GARGAN MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 OPALYS 134,90
SI25-01304 NANTERRE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 OPALYS 637,45
SI25-01305 PANTIN MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 RATP
CONNECT 20,90
SI25-01306 NANTERRE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 RELIANCE 17,10
SI25-01307 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SAINT
OUEN SAGUEZ 44,65
SI25-01308 BRY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SANEF 177,65
SI25-01309 SURESNES MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
SEQUANTIC 18,05
SI25-01310 NANTERRE MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
SEQUANTIC 23,75
SI25-01311 DRANCY MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
SEQUANTIC 246,05
SI25-01312 BOBIGNY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 15,20
SI25-01313 VINCENNES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 15,20
SI25-01314 MONTROUGE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 20,90
SI25-01315 GENNEVILLIERS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 27,55
SI25-01316 NOISY-LE-SEC MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 28,50
SI25-01317 PANTIN MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 41,80
SI25-01318 ARGENTEUIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 47,50
SI25-01319 BAGNOLET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 49,40
SI25-01320 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 CACHAN
SFR 49,40
SI25-01321 BEZONS MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 57,00
SI25-01322 MALAKOFF MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 81,70
SI25-01323 VITRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 94,05
SI25-01324 DRANCY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 109,25
SI25-01325 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SAINT
OUEN SFR 118,75
SI25-01326 LEVALLOIS-PERRET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 136,80
SI25-01327 COURBEVOIE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 177,65
SI25-01328 SURESNES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 178,60
SI25-01329 CRETEIL MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 206,15
SI25-01330 BAGNEUX MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 221,35
SI25-01331 LA GARENNE-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 239,40
SI25-01332 BRY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 260,30
SI25-01334 DUGNY MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 324,90
SI25-01335 CLAMART MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 381,90
SI25-01336 BOIS-COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 444,60
SI25-01337 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
AUBERVILLIERS SFR 643,15
SI25-01338 NANTERRE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 952,85
SI25-01339 COLOMBES MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 2 793,95
SI25-01340 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
PIERREFITTE SUR SEINE SFR 2 804,40
SI25-01341 ASNIERES SUR SEINE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 3 616,65
SI25-01342 CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SFR 5 672,45
SI25-01343 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 LE
KREMLIN BICETRE SIPARTECH 30,40
9/11 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES RATTACHEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-01344 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 VILLEJUIF
SIPARTECH 43,70
SI25-01345 ASNIERES SUR SEINE MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
SIPARTECH 46,55
SI25-01346 IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
SIPARTECH 87,40
SI25-01347 PANTIN MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
SIPARTECH 816,05
SI25-01348 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
AUBERVILLIERS SIPARTECH 5 737,05
SI25-01349 NANTERRE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 VERIZON 19,00
SI25-01350 ALFORTVILLE MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 VERIZON 19,95
SI25-01351 PANTIN MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 VERIZON 26,60
SI25-01352 LEVALLOIS-PERRET MAIRIE RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 VERIZON 33,25
SI25-01353 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
AUBERVILLIERS VERIZON 39,90
SI25-01355 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SAINT
OUEN VERIZON 43,70
SI25-01356 VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 ZAYO
INFASTRUCTURE 16,15
SI25-01357 LEVALLOIS-PERRET MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 ZAYO
INFASTRUCTURE 29,45
SI25-01358 NANTERRE MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 ZAYO
INFASTRUCTURE 48,45
SI25-01359 CLAMART MAIRIE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 ZAYO
INFASTRUCTURE 49,40
SI25-01360 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025 SAINT
DENIS ZAYO INFASTRUCTURE 99,75
SI25-01361 EPT 6 PLAINE COMMUNE
RODP TELECOM AUTRES OPERATEURS 2025
AUBERVILLIERS ZAYO INFASTRUCTURE 418,95
SI25-02022 LE PRE-SAINT-GERVAIS MAIRIE RODP TELECOM ORANGE 2025 6 644,30
SI25-02123 CHOISY-LE-ROI MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 15 005,01
SI25-02124 CHOISY-LE-ROI MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 4 228,63
SI25-02125 CLAMART MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 8 668,03
SI25-02126 CLAMART MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 4 682,35
SI25-02127 CLAMART MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 7 139,18
SI25-02128 CLAMART MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 11 985,35
SI25-02129 COURBEVOIE MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 13 386,62
SI25-02130 EPINAY-SUR-SEINE MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 3 305,94
SI25-02131 FONTENAY-AUX-ROSES MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 7 055,74
SI25-02132 L ILE SAINT-DENIS MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 13 483,99
SI25-02133 ISSY-LES-MOULINEAUX MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 2 888,19
SI25-02134 ISSY-LES-MOULINEAUX MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 6 886,08
SI25-02135 ISSY-LES-MOULINEAUX MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 17 705,50
SI25-02136 ISSY-LES-MOULINEAUX MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 10 217,53
SI25-02137 ISSY-LES-MOULINEAUX MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 3 264,81
SI25-02138 LA COURNEUVE MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 11 530,11
SI25-02139 LEVALLOIS-PERRET MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 4 617,55
SI25-02140 MAISONS ALFORT MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 15 784,61
SI25-02141 NANTERRE MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 19 013,99
SI25-02142 NANTERRE MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 4 616,05
SI25-02143 NANTERRE MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 21 201,95
SI25-02144 NANTERRE MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 28 148,20
SI25-02145 NANTERRE MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 2 971,89
SI25-02146 NANTERRE MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 2 547,93
SI25-02147 RUNGIS MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 13 227,55
SI25-02148 VILLEMOMBLE MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 15 708,13
SI25-02149 VITRY-SUR-SEINE MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 8 992,07
SI25-02150 VITRY-SUR-SEINE MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 4 111,18
SI25-02151 LIMEIL-BREVANNES MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 48 107,12
SI25-02152 LIVRY-GARGAN MAIRIE REVERST VENTE ELEC PHOTOV 2024-2025 12 070,07
SI25-02224 VALENTON MAIRIE
RODP ELEC 2025 VALENTON REVERSEMENT TITRE
ENEDIS 2025-1955 6 809,00
SI25-02225 VILLIERS-SUR-MARNE MAIRIE
RODP ELEC ENEDIS 2025 VILLIERS REVERSEMENT
TITRE ENEDIS 2025-1956 4 859,87
SI25-02229 ALFORTVILLE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 28 708,84
SI25-02230 ANTONY MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 58 149,54
SI25-02231 ARCUEIL MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 25 265,17
SI25-02232 ASNIERES SUR SEINE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 57 704,67
SI25-02233 AUBERVILLIERS MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 77 114,95
SI25-02234 BAGNEUX MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 31 345,16
SI25-02235 BAGNOLET MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 30 240,57
SI25-02236 BOBIGNY MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 53 781,88
SI25-02237 BOIS-COLOMBES MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 19 570,47
SI25-02238 BONDY MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 33 267,09
SI25-02239 BONNEUIL-SUR-MARNE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 22 359,51
SI25-02240 BOULOGNE-BILLANCOURT MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 105 847,80
SI25-02241 BOURG-LA-REINE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 14 793,39
SI25-02242 BRY-SUR-MARNE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 18 653,88
SI25-02243 CACHAN MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 20 904,36
SI25-02244 CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 61 996,02
SI25-02245 CHARENTON-LE-PONT MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 22 689,82
SI25-02246 CHATENAY-MALABRY MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 27 905,94
SI25-02247 CHATILLON MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 30 673,56
SI25-02248 CHEVILLY LARUE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 32 269,40
SI25-02249 CHOISY-LE-ROI MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 33 252,19
SI25-02250 CLAMART MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 56 744,34
SI25-02251 CLICHY-LA-GARENNE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 58 051,61
SI25-02252 COLOMBES MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 57 462,99
SI25-02253 COURBEVOIE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 92 852,52
SI25-02254 CRETEIL MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 77 278,19
SI25-02257 DRANCY MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 45 247,78
SI25-02258 DUGNY MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 12 315,57
SI25-02259 EPINAY-SUR-SEINE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 30 317,67
SI25-02260 FONTENAY-AUX-ROSES MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 20 373,26
SI25-02261 FONTENAY-SOUS-BOIS MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 46 810,98
SI25-02262 FRESNES MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 20 592,43
SI25-02265 GENNEVILLIERS MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 63 692,99
SI25-02266 GENTILLY MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 13 354,04
SI25-02267 ISSY-LES-MOULINEAUX MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 69 266,28
SI25-02268 IVRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 52 943,37
10/11 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES RATTACHEMENTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-02269 JOINVILLE-LE-PONT MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 20 043,10
SI25-02270 LA COURNEUVE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 69 461,21
SI25-02271 LA GARENNE-COLOMBES MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 21 797,75
SI25-02272 LE BOURGET MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 16 382,85
SI25-02273 LE KREMLIN-BICETRE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 21 093,75
SI25-02274 LE PERREUX-SUR-MARNE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 29 243,22
SI25-02275 LE PLESSIS ROBINSON MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 32 029,89
SI25-02276 LE PRE-SAINT-GERVAIS MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 9 375,86
SI25-02277 LES LILAS MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 15 672,14
SI25-02278 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 18 475,04
SI25-02279 LEVALLOIS-PERRET MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 56 799,75
SI25-02280 L HAY-LES-ROSES MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 23 588,52
SI25-02281 L ILE SAINT-DENIS MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 4 837,03
SI25-02282 MAISONS ALFORT MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 40 465,24
SI25-02283 MALAKOFF MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 25 178,11
SI25-02284 MONTREUIL MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 94 182,96
SI25-02285 MONTROUGE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 38 386,04
SI25-02286 NANTERRE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 112 879,47
SI25-02287 NEUILLY-SUR-SEINE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 59 956,83
SI25-02288 NOGENT-SUR-MARNE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 25 839,79
SI25-02289 NOISY-LE-SEC MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 31 218,48
SI25-02290 ORLY MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 28 731,66
SI25-02291 PANTIN MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 71 019,51
SI25-02292 PARIS MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 10 782,47
SI25-02293 PIERREFITTE-SUR-SEINE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 21 206,60
SI25-02294 PUTEAUX MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 68 255,48
SI25-02295 ROMAINVILLE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 28 837,10
SI25-02296 ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 40 887,28
SI25-02297 RUNGIS MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 38 580,62
SI25-02298 SAINT-DENIS MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 143 210,47
SI25-02299 SAINT-MANDE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 15 412,79
SI25-02300 SAINT-MAUR-DES-FOSSES MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 75 675,92
SI25-02301 SAINT-MAURICE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 11 367,75
SI25-02302 SAINT-OUEN-SUR-SEINE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 51 193,89
SI25-02303 SCEAUX MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 15 575,41
SI25-02304 STAINS MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 27 921,95
SI25-02305 SURESNES MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 43 177,23
SI25-02306 THIAIS MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 34 323,98
SI25-02307 VANVES MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 18 438,57
SI25-02308 VILLEJUIF MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 50 210,95
SI25-02309 VILLEMOMBLE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 21 000,68
SI25-02310 VILLENEUVE-LA-GARENNE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 21 120,47
SI25-02311 VILLETANEUSE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 10 223,42
SI25-02312 VINCENNES MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 32 070,04
SI25-02313 VITRY-SUR-SEINE MAIRIE RODP ELEC SOLDE PREV 2025 79 589,52
SI25-02469 BAGNEUX MAIRIE
REVERSEMENT RODP 2024 RESEAU CHAUFFAGE -
T812/2025 BAGEOPS 1 682,22
SI25-02470 CHATILLON MAIRIE
REVERSEMENT RODP 2024 RESEAU CHAUFFAGE -
T812/2025 BAGEOPS 1 682,23
SI25-02471 ARCUEIL MAIRIE
REVERSEMENT RODP 2024 RESEAU CHAUFFAGE -
T875/2025 ARGEO 844,64
SI25-02472 GENTILLY MAIRIE
REVERSEMENT RODP 2024 RESEAU CHAUFFAGE -
T875/2025 ARGEO 844,65
SI25-02473 GRIGNY MAIRIE
REVERSEMENT RODP 2024 RESEAU CHAUFFAGE -
T2045/2025 SEER 996,97
SI25-02474 VIRY-CHATILLON MAIRIE
REVERSEMENT RODP 2024 RESEAU CHAUFFAGE -
T2045/2025 SEER 996,97
SI25-02476 FLEURY-MEROGIS MAIRIE
REVERSEMENT RODP 2024 RESEAU CHAUFFAGE -
T2045/2025 SEER 996,97
SI25-02477 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS MAIRIE
REVERSEMENT RODP 2024 RESEAU CHAUFFAGE -
T2045/2025 SEER 996,97
SI25-02568 VILLIERS-SUR-MARNE MAIRIE
RODP ELEC CEV 2023 VILLIERS REVERSEMENT TITRE
ENEDIS 2025-88 37 897,32
Total 65888 4 176 381,15
Total 65 4 516 244,13
66 CHARGES FINANCIERES 66112 SI25-02185 BANQUE DES TERRITOIRES ICNE 2025 EMPRUNT N°1213614 CDC 1 008,88
SI25-02186 CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ET ICNE 2025 EMPRUNT N°753489 CREDIT AGRICOLE 2 188,69
SI25-02187 LA BANQUE POSTALE SA ICNE 2025 EMPRUNT N°MIN519028 LA BANQUE POSTALE 12 921,31
SI25-02188 SOCIETE GENERALE ICNE 2025 EMPRUNT N°1882 SOCIETE GENERALE 448,60
SI25-02189 LA BANQUE POSTALE SA ICNE 2025 EMPRUNT N°MIN536333 LBP 9 307,81
SI25-02190 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANC ICNE 2025 EMPRUNT N°A75190OS CAISSE D EPARGNE 3 982,22
SI25-02191 SOCIETE GENERALE ICNE 2025 EMPRUNT 2979/001 SOCIETE GENERALE 495,56
SI25-02192 CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ET ICNE 2025 EMPRUNT N°3632112 CREDIT AGRICOLE 8 639,85
SI25-02193 CREDIT COOPERATIF ICNE 2025 EMPRUNT N°185792C CREDIT COOPERATIF 3 642,50
Total 66112 42 635,42
Total 66 42 635,42
Total général 19 620 215,17
SERVICE FAIT LE 31/12/2025
11/11 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
70
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE &
VENTES DIVERSES 704 SI19-01465P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 381 000,00
SI19-01472P BOURG-LA-REINE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 37 657,98
SI19-01563P ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 41 735,03
SI19-02382P NANTERRE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 128 000,00
SI19-02387P NANTERRE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 47 695,55
SI19-02392P NANTERRE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 30 000,00
SI20-02349P NANTERRE MAIRIE PARTICIPATION 100%TTC AUTRES RESEAUX VILLE 50 000,00
SI20-02350P NANTERRE MAIRIE PARTICIPATION 100%TTC AUTRES RESEAUX VILLE 14 000,00
SI21-01134P PANTIN MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 40 000,00
SI21-01200P BOBIGNY MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 28 000,00
SI21-01211P BOURG-LA-REINE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 72 000,00
SI21-01254P LES LILAS MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 60 000,00
SI21-02019P ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 48 068,60
SI21-03194P ROMAINVILLE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 7 000,00
SI21-03356P PANTIN MAIRIE
ENGT COMPLEMENT MTT TTC PREVISIONNEL TVX
AUTRES RESEAUX 90 000,00
SI21-03371P ASNIERES SUR SEINE MAIRIE MTT TTC TVX PREVISIONNEL AUTRES RES 109 000,00
SI21-03376P BONDY MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL COMPLEMENTAIRE TVX
AUTRES RESEAUX 36 000,00
SI21-03380P BOURG-LA-REINE MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL COMPLEMENTAIRE TVX
RESEAUX OPERATEURS 45 086,00
SI21-03387P CHATILLON MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL COMPLEMENTAIRE TVX
AUTRES RESEAUX 60 000,00
SI21-03392P PANTIN MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 34 467,10
SI21-03396P EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 63 000,00
SI21-03398P ORLY MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 185 000,00
SI21-03405P ASNIERES SUR SEINE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX COMPL AUTRES RESEAUX 88 700,00
SI21-03408P BOURG-LA-REINE MAIRIE
MTT TTC TVX PREVISIONNEL COMPL AUTRES RES
COMPLT 81 000,00
SI21-03410P EPT 4 PARIS OUEST LA DEFENSE
COMPL PARTICIPATION VILLE SUR TVX TTC AUTRES
RES 85 000,00
SI21-03416P COLOMBES MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX COMPL AUTRES RESEAUX 28 000,00
SI22-00985P CRETEIL MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 11 520,00
SI22-01000P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVXAUTRES RESEAUX 107 000,00
SI22-01017P LE PERREUX-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 26 000,00
SI22-01048P ROMAINVILLE MAIRIE MTT TTC TVX PREVISIONNEL AUTRES RES 13 000,00
SI22-01063P LE BOURGET MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 22 000,00
SI22-01674P ALFORTVILLE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 7 000,00
SI22-01726P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 100 000,00
SI22-01737P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 57 000,00
SI22-01759P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 6 962,05
SI22-01765P VAL-DE-MARNE CONSEIL DEPARTEMENT MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 2 000,00
SI22-01802P ROMAINVILLE MAIRIE MTT TTC TVX PREVISIONNEL AUTRES RES 17 405,37
SI22-01811P ROMAINVILLE MAIRIE MTT TTC TVX PREVISIONNEL AUTRES RES 15 744,69
SI22-01829P VANVES MAIRIE MTT TTC TVX PREVISIONNEL AUTRES RES 20 000,00
SI22-01832P EPT 3 GRAND PARIS SEINE OUEST MTT TTC TVX PREVISIONNEL AUTRES RES 18 240,00
SI22-01845P ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE MTT TTC TVX PREVISIONNEL AUTRES RES 46 000,00
SI22-02737P NANTERRE MAIRIE
PARTICIPATION VILLE AUTRES RESEAUX SELON
MARCHE TVX DEFINITIF 136 300,00
SI22-02738P CLAMART MAIRIE
PARTICIPATION VILLE AUTRES RESEAUX SELON
MARCHE TRAVAUX DEFINITIF 194 000,00
SI23-00573P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS CPLMT MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 40 008,64
SI23-00574P BAGNEUX MAIRIE CPLMT MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 16 000,00
SI23-00592P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 39 200,00
SI23-00599P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS CPLMT MTT TTC TVX PREV AUTRES RES EPT 252 816,86
SI23-00608P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MTT TTC TVX PREV AUTRES RES EPT 10 000,00
SI23-00616P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MTT TTC TVX PREV AUTRES RES EPT 40 000,00
SI23-01589P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MT TTC PREVISIONEL TVX AUTRES RESEAUX 12 363,81
SI23-01601P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 20 000,00
SI23-01621P COLOMBES MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 70 056,00
SI23-01661P VALENTON MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 259 200,00
SI23-01674P MONTREUIL MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 339 000,00
SI23-01697P ROMAINVILLE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 61 200,00
SI23-01704P ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 277 939,63
SI23-01803P PANTIN MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 14 000,00
SI23-01845P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 267 660,00
SI23-01925P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 470 000,00
SI23-01938P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 128 772,00
SI23-01948P LE PERREUX-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 128 880,00
SI23-01958P ROMAINVILLE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 176 529,12
SI23-02009P SANTENY MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 16 184,68
SI23-02021P SUCY-EN-BRIE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 133 200,00
SI23-02395P CHARENTON-LE-PONT MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 70 644,00
SI23-02410P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 211 860,00
SI23-02418P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 278 100,00
SI23-02432P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 100 000,00
SI23-02848P ASNIERES SUR SEINE MAIRIE
COMPLEMENT PARTICIPATION TVX VILLE AUTRES
RESEAUX 82 000,00
SI24-00620P ROMAINVILLE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 123 984,00
SI24-00661P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 16 200,00
SI24-00685P LE PERREUX-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 58 608,00
SI24-01024P GENNEVILLIERS MAIRIE SOLDE PARTICIPAT° VILLE TVX AUTRES RESEAUX 44 249,00
SI24-01276P ASNIERES SUR SEINE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 135 057,75
SI24-01294P BOIS-COLOMBES MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 275 903,76
SI24-01300P COLOMBES MAIRIE CPLMT MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 429 620,00
SI24-01323P EPT 8 EST ENSEMBLE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 163 944,00
SI24-01334P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 482 400,00
SI24-01355P EPINAY-SUR-SEINE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 376 899,71
SI25-02348 ALFORTVILLE MAIRIE CONVENTION MOAD 2023-55 14 842,84
SI25-02350 CACHAN MAIRIE CONVENTION MOAD 2024-92 87 744,94
ETAT DES REPORTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
1/7 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES REPORTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-02352 LIVRY-GARGAN MAIRIE CONVENTION MOAD 2023-269 49 360,62
SI25-02354 NOGENT-SUR-MARNE MAIRIE CONVENTION MOAD 2023-296 22 897,64
SI25-02592 EPT 8 EST ENSEMBLE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
ESTEN251 117 600,00
SI25-02602 MAISONS ALFORT MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
MTMAISO252 1 104 000,00
SI25-02608 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
EPT - CAVBK241 21 121,20
SI25-02614 DEPARTEMENT 93
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
CDG - MTVAE241 14 760,00
SI25-02617 VILLETANEUSE MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
VILLE - MTVAE241 122 240,56
SI25-02626 EPT 6 PLAINE COMMUNE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
EPT - PLACOEP212 41 160,00
SI25-02629 EPINAY-SUR-SEINE MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
VILLE - PLACOEP212 208 068,00
SI25-02686 COLOMBES MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
COLOM187 228 000,00
SI25-02696 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
MTCAVBV251 535 406,40
SI25-02700 L HAY-LES-ROSES MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
VILLE - CAVBH241 94 152,00
SI25-02703 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
EPT - CAVBH241 17 700,00
SI25-02706 LE BOURGET MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
LEBOU241 216 000,00
SI25-02709 VILLECRESNES MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
MEVILCR251 171 960,00
SI25-02712 ROMAINVILLE MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
ROMAI251 136 800,00
SI25-02716 ROMAINVILLE MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
ROMAI252 440 640,00
SI25-02724 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
EPT - MTGENTI251 120 405,60
SI25-02734 RUNGIS MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
VILLE - MTRUNGI251 58 200,00
SI25-02743 CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
CHAMP233 196 800,00
SI25-02754 PANTIN MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
VILLE - PANTI251 138 840,00
SI25-02764 ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
ROSNY251 198 600,00
SI25-02779 EPT 6 PLAINE COMMUNE
MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX
PLACO242 16 600,00
SI25-02786 ORLY MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
TCORLY251 120 000,00
SI25-02792 NOGENT-SUR-MARNE MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
TSNOGEN251 108 000,00
Total 704 12 914 963,13
705 SI19-01503P ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 24 000,00
SI19-02232P VILLENEUVE-LA-GARENNE MAIRIE
ENGT COMPLEMENTAIRE MTT TTC PREVISIONNEL
ETUDES AUTRES RESEAUX 8 715,15
SI21-03372P ASNIERES SUR SEINE MAIRIE MTT TTC ETUDES PREVISIONNEL AUTRES RES 10 000,00
SI21-03399P ORLY MAIRIE
MTT TTC ETUDES PREVISIONEL COMPL AUTRES RES
NUORLY151 12 000,00
SI22-00984P CRETEIL MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 51 840,00
SI22-01062P LE BOURGET MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 3 000,00
SI22-01673P ALFORTVILLE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 3 817,55
SI22-01716P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 8 640,00
SI22-01762P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 1 524,18
SI22-01764P VAL-DE-MARNE CONSEIL DEPARTEMENT MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 1 800,00
SI22-01787P LES LILAS MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 10 000,00
SI23-00600P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS CPLMT MTT TTC ETUDES PREV AUTRES RES EPT 68 133,60
SI23-00602P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS CPLMT MTT TTC ETUDES PREV AUTRES RES EPT 5 372,26
SI23-01588P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 6 249,11
SI23-01660P VALENTON MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 28 800,00
SI23-01947P LE PERREUX-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 12 960,00
SI23-01957P ROMAINVILLE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 17 656,80
SI23-02394P CHARENTON-LE-PONT MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 7 132,80
SI23-02409P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 22 800,00
SI23-02419P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 28 146,00
SI24-00619P ROMAINVILLE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 12 960,00
SI24-00660P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 1 800,00
SI24-00684P LE PERREUX-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 6 048,00
SI24-01114P LE KREMLIN-BICETRE MAIRIE
CONVENTION 24-153 MISE EN OEUVRE INSTAL PROD
GEOTHERMIE - LE KREMLIN BICETRE SIGNEE LE
01/03/2024 PHASE 2 176 000,00
SI24-01278P ASNIERES SUR SEINE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 9 682,92
SI24-01293P BOIS-COLOMBES MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 26 894,40
SI24-01299P COLOMBES MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 61 356,00
SI24-01322P EPT 8 EST ENSEMBLE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 16 632,00
SI24-01335P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 57 600,00
SI24-01356P EPINAY-SUR-SEINE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 38 334,02
SI24-02155P CHOISY-LE-ROI MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 48 967,99
SI25-00645 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS MAIRIE
CONVENTION 2025-54 MISE EN OEUVRE ACTIONS PROD.
GEO PAVILLONS/BOIS BONDY 36 000,00
SI25-00646 BONDY MAIRIE
CONVENTION 2025-54 MISE EN OEUVRE ACTIONS PROD.
GEO PAVILLONS/BOIS BONDY 36 000,00
SI25-02347 ALFORTVILLE MAIRIE CONVENTION MOAD 2023-55 3 945,56
SI25-02349 CACHAN MAIRIE CONVENTION MOAD 2024-92 6 604,46
SI25-02351 LIVRY-GARGAN MAIRIE CONVENTION MOAD 2023-269 13 121,18
SI25-02353 NOGENT-SUR-MARNE MAIRIE CONVENTION MOAD 2023-296 4 040,76
SI25-02591 EPT 8 EST ENSEMBLE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
ESTEN251 11 700,00
SI25-02601 MAISONS ALFORT MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
MTMAISO252 120 000,00
SI25-02607 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
CAVBK241 2 113,20
2/7 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES REPORTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-02613 DEPARTEMENT 93
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
CDG - MTVAE241 1 560,00
SI25-02616 VILLETANEUSE MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
VILLE - MTVAE241 10 479,34
SI25-02625 EPT 6 PLAINE COMMUNE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX EPT
- PLACOEP212 4 200,00
SI25-02628 EPINAY-SUR-SEINE MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
VILLE - PLACOEP212 20 904,00
SI25-02685 COLOMBES MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
COLOM187 23 400,00
SI25-02695 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
MTCAVBV251 53 637,60
SI25-02701 L HAY-LES-ROSES MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
VILLE - CAVBH241 9 540,00
SI25-02704 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX EPT
- CAVBH241 1 800,00
SI25-02707 LE BOURGET MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
LEBOU241 22 752,00
SI25-02710 VILLECRESNES MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
MEVILCR251 18 240,00
SI25-02713 ROMAINVILLE MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
ROMAI251 14 400,00
SI25-02718 ROMAINVILLE MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
ROMAI252 44 520,00
SI25-02723 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX EPT
- MTGENTI251 12 045,60
SI25-02733 RUNGIS MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
VILLE - MTRUNGI251 7 800,00
SI25-02744 CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
CHAMP233 39 600,00
SI25-02753 PANTIN MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
VILLE - PANTI251 15 600,00
SI25-02763 ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
ROSNY251 20 592,00
SI25-02780 EPT 6 PLAINE COMMUNE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
PLACO242 1 600,00
SI25-02785 ORLY MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
TCORLY251 18 000,00
SI25-02791 NOGENT-SUR-MARNE MAIRIE
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
TSNOGEN251 26 400,00
Total 705 1 389 458,48
Total 70 14 304 421,61
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 7473 SI25-02615 DEPARTEMENT 93 INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX CDG - MTVAE241 615,00
Total 7473 615,00
74748 SI19-02383P NANTERRE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 33 354,95
SI19-02388P NANTERRE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 16 439,65
SI19-02393P NANTERRE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 18 685,70
SI22-00986P CRETEIL MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 14 698,00
SI22-01001P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 8 025,00
SI22-01013P JOINVILLE-LE-PONT MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 6 706,25
SI22-01019P LE PERREUX-SUR-MARNE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 8 465,00
SI22-01049P ROMAINVILLE MAIRIE FRAIS MOA 5% HT TVX PREVISIONNEL 6 610,00
SI22-01064P LE BOURGET MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 5 474,00
SI22-01074P EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 5 275,00
SI22-01075P L HAY-LES-ROSES MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 8 277,50
SI22-01676P ALFORTVILLE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 10 250,00
SI22-01690P BAGNEUX MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 8 581,00
SI22-01718P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 4 000,00
SI22-01724P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 24 100,00
SI22-01739P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 14 175,00
SI22-01771P FONTENAY-AUX-ROSES MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 7 125,00
SI22-01781P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
CPLMT INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL
AUTRES RESEAUX 5 145,00
SI22-01786P LES LILAS MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 3 275,00
SI22-01790P LES LILAS MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 2 000,00
SI22-01801P ROMAINVILLE MAIRIE FRAIS MOA 5% HT TVX PREVISIONNEL 6 925,00
SI22-01813P ROMAINVILLE MAIRIE FRAIS MOA 5% HT TVX PREVISIONNEL 2 698,05
SI22-01831P VANVES MAIRIE FRAIS MOA 5% HT TVX PREVISIONNEL 7 720,00
SI22-01847P ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE FRAIS MOA 5% HT TVX PREVISIONNEL 35 375,00
SI22-02651P COLOMBES MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 11 495,00
SI22-02747P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 22 053,00
SI22-02756P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE PLEPER2201 FICHE DE SYNTHESE 6 000,00
SI23-00470P NANTERRE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 35 655,00
SI23-00497P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE ALFORTVILLE FICHE DE SYNTHESE 9 075,00
SI23-00499P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE NOGENT FICHE DE SYNTHESE 12 825,00
SI23-00500P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE ESCALE FICHE DE SYNTHESE 5 800,00
SI23-00588P BAGNEUX MAIRIE
CPLMT INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL
AUTRES RESEAUX 2 232,65
3/7 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES REPORTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI23-00759P CHATENAY-MALABRY MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 9 685,00
SI23-01044P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE CHATOU FICHE DE SYNTHESE 9 075,00
SI23-01521P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE LIVRY GARGAN FICHE DE SYNTHESE 8 663,00
SI23-01623P COLOMBES MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX MAIRIE DE COLOMBES 4 865,00
SI23-01662P VALENTON MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 10 800,00
SI23-01675P MONTREUIL MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 34 120,00
SI23-01698P ROMAINVILLE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 10 050,00
SI23-01705P ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 25 020,00
SI23-01747P COLOMBES MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 2 000,00
SI23-01856P DUGNY MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 4 327,00
SI23-01949P LE PERREUX-SUR-MARNE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 5 370,00
SI23-01959P ROMAINVILLE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 7 355,38
SI23-02010P SANTENY MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 5 025,00
SI23-02022P SUCY-EN-BRIE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 5 550,00
SI23-02310P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE EPINAY SUR SEINE FICHE DE
SYNTHESE 6 120,00
SI23-02396P CHARENTON-LE-PONT MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 2 943,50
SI24-00341P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE CACHAN FICHE DE SYNTHESE 11 340,00
SI24-00621P ROMAINVILLE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 5 166,00
SI24-00686P LE PERREUX-SUR-MARNE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 2 442,00
SI24-00844P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE VILLEJUIF FICHE DE SYNTHESE 9 694,00
SI24-00848P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE CHATOU FICHE DE SYNTHESE 9 075,00
SI24-01025P GENNEVILLIERS MAIRIE FRAIS MOA 5% HT TVX AUTRES RESEAUX 18 958,00
SI24-01099P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE BAGNEUX FICHE DE SYNTHESE 8 663,00
SI24-01274P ASNIERES SUR SEINE MAIRIE
CPLMT INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL
AUTRES RESEAUX VILLE 16 386,20
SI24-01295P BOIS-COLOMBES MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 11 495,99
SI24-01301P COLOMBES MAIRIE
CPLMT INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL
AUTRES RESEAUX VILLE 22 947,50
SI24-01336P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 20 100,00
SI24-01347P CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 16 445,00
SI24-01357P EPINAY-SUR-SEINE MAIRIE MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 17 125,00
SI24-02157P CHOISY-LE-ROI MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE 28 000,00
SI24-02217P VILLEJUIF MAIRIE REMUNERATION DU SIPP 6% MOD RENO RVILLJU001 65 660,39
SI24-02218P GAGNY MAIRIE REMUNERATION DU SIPP 6% MOD RENO RGAGNY001 113 263,01
SI24-02219P SAINT-MANDE MAIRIE REMUNERATION DU SIPP 6% MOD RENO RSTMAND001 3 488,51
SI24-02225P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE PGENNE2301 FICHE DE SYNTHESE 17 860,00
SI24-02235P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE PPUTEA2302 FICHE DE SYNTHESE 8 250,00
SI24-02238P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE PPUTEA2301 FICHE DE SYNTHESE 6 000,00
SI24-02242P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE PCOURB2301 FICHE DE SYNTHESE 9 859,00
SI24-02292P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT PARTICIPATION ANNUELLE
EQUILIBRE VILLE PBRYSM2401 FICHE DE SYNTHESE 9 859,00
SI25-02603 MAISONS ALFORT MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE - MTMAISO252 46 000,00
SI25-02618 VILLETANEUSE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE - MTVAE241 7 090,00
SI25-02630 EPINAY-SUR-SEINE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE - PLACOEP212 13 687,50
SI25-02687 COLOMBES MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX COLOM187 9 500,00
SI25-02702 L HAY-LES-ROSES MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE - CAVBH241 3 923,00
SI25-02708 LE BOURGET MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 6% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX LEBOU241 10 800,00
SI25-02711 VILLECRESNES MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX MEVILCR251 7 165,00
SI25-02715 ROMAINVILLE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 6% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX ROMAI251 6 840,00
SI25-02719 ROMAINVILLE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 6% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX ROMAI252 22 032,00
SI25-02735 L HAY-LES-ROSES MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE - MTRUNGI251 2 425,00
SI25-02745 CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX CHAMP233 8 200,00
SI25-02755 PANTIN MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 6% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE - PANTI251 6 942,00
SI25-02765 ROSNY-SOUS-BOIS MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 6% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE - ROSNY251 9 930,00
SI25-02787 ORLY MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE TCORLY251 5 000,00
SI25-02793 ORLY MAIRIE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX VILLE TSNOGEN251 4 500,00
Total 74748 1 115 596,73
74758 SI23-00575P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 3 650,36
4/7 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES REPORTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI23-00577P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 1 587,50
SI23-00593P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 2 800,00
SI23-00601P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 36 961,56
SI23-00604P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 13 504,50
SI23-00609P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 6 790,00
SI23-00611P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 5 050,00
SI23-00617P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 7 586,15
SI23-00619P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 25 325,00
SI23-00774P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX 16 545,00
SI23-01592P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT 8 826,25
SI23-01602P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT 19 430,00
SI23-01613P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT 29 957,50
SI23-01846P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT 11 152,50
SI23-01872P EPT 6 PLAINE COMMUNE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT 2 100,00
SI23-01926P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT 34 905,00
SI23-01939P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT 8 942,50
SI23-02411P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT 8 827,50
SI23-02420P EPT 2 VALLEE SUD GRAND PARIS
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT 11 587,50
SI24-01324P EPT 8 EST ENSEMBLE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT 6 831,00
SI25-02593 EPT 8 EST ENSEMBLE
INDEMNISATION SIPP 6% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT - ESTEN251 5 880,00
SI25-02609 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT - CAVBK241 880,05
SI25-02627 EPT 6 PLAINE COMMUNE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT - PLACOEP212 1 715,00
SI25-02697 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT - MTCAVBV251 22 308,60
SI25-02705 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT - CAVBH241 737,50
SI25-02725 EPT 12 GRAND ORLY SEINE BIEVRE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT - MTGENTI251 5 016,90
SI25-02781 EPT 6 PLAINE COMMUNE
INDEMNISATION SIPP 5% HT TVX PREVISIONNEL AUTRES
RESEAUX EPT PLACO242 830,00
Total 74758 299 727,87
Total 74 1 415 939,60
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 75813 SI22-00979P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65% 149 994,13
SI22-00980P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 24 000,00
SI22-00996P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 97 500,00
SI22-00997P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 9 000,00
SI22-01008P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65% 13 038,96
SI22-01009P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 10 002,00
SI22-01018P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65% 39 074,69
SI22-01020P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 6 222,00
SI22-01031P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 394 791,18
SI22-01032P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 54 958,08
SI22-01037P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 345 039,88
SI22-01038P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 54 008,04
SI22-01059P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 29 991,36
SI22-01060P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 6 296,40
SI22-01065P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65% RESEAU TORSADE 15 572,30
SI22-01066P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT100% RESEAU FIL NU 66 999,74
SI22-01067P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 11 652,00
SI22-01658P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 70 920,98
SI22-01659P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 9 816,00
SI22-01671P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 41 083,70
SI22-01672P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 16 620,00
SI22-01683P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 88 548,13
SI22-01684P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 13 329,00
SI22-01714P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 165 399,51
SI22-01715P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 33 000,00
SI22-01722P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 33 000,00
SI22-01723P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 191 825,86
SI22-01738P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 75 073,58
SI22-01740P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 16 800,00
SI22-01760P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 67 239,88
SI22-01761P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 12 600,00
SI22-01768P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 11 580,00
SI22-01769P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 53 318,05
SI22-01783P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 26 814,00
SI22-01784P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 251 948,02
SI22-01805P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS 6%HT TVX ELEC 2 772,80
SI22-01812P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 39 195,10
SI22-01814P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA ENEDIS 6%HT TVX ELEC 8 850,00
SI22-01827P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS DE MOA 6% ETUDES ET TVX 9 006,00
SI22-01828P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 16 652,85
SI22-01837P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 20 400,00
SI22-01843P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 193 511,69
5/7 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES REPORTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI22-01844P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS DE MOA 6% ETUDES ET TVX 38 250,00
SI22-02555P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65% TSPAVIL223 154 039,12
SI22-02556P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX TSPAVIL223 31 472,58
SI22-02709P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHE
TRAVAUX 50 273,00
SI22-02710P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHE
TRAVAUX 102 428,00
SI22-02713P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHE
TRAVAUX 101 585,00
SI22-02715P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 128 541,00
SI22-02716P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 267 644,00
SI22-02718P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 69 146,00
SI22-02719P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 79 600,00
SI22-02720P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 63 600,00
SI22-02721P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 114 700,00
SI22-02724P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 77 000,00
SI22-02725P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 146 000,00
SI22-02727P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 137 000,00
SI22-02728P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 70 000,00
SI22-02729P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 167 000,00
SI22-02730P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 81 000,00
SI22-02731P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 53 000,00
SI22-02732P ENEDIS SA EX ERDF
PARTICIPATION FP COMPLEMENTAIRE SELON MARCHES
TRAVAUX 26 810,18
SI22-02742P ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT 65%HT TVX ELEC 227 390,16
SI22-02743P ENEDIS SA EX ERDF FRAIS MOA RES ELECT 6% ETUDES ET TVX 36 000,00
SI25-01364 ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT CUNU 100% 24 775,41
SI25-01365 ENEDIS SA EX ERDF FONDS DE PARTENARIAT CUNU 100% 31 894,98
SI25-02577 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE VILMO251 636 870,00
SI25-02578 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
VILMO251 58 788,00
SI25-02582 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE VILMO252 357 500,00
SI25-02583 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
VILMO252 33 000,00
SI25-02587 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE ESTEN251 86 450,00
SI25-02588 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
ESTEN251 7 980,00
SI25-02597 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE MTMAISO252 455 000,00
SI25-02598 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
MTMAISO252 42 000,00
SI25-02605 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE CAVBK241 24 914,50
SI25-02606 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
CAVBK241 2 299,80
SI25-02611 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE MTVAE241 74 100,00
SI25-02612 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
MTVAE241 6 840,00
SI25-02622 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE PLACOEP212 216 580,00
SI25-02623 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
PLACOEP212 19 992,00
SI25-02669 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE BOBIG251 40 040,00
SI25-02670 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE BONDY251 631 637,50
SI25-02671 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE COLOM187 113 750,00
SI25-02672 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE LEBOU241 97 175,00
SI25-02673 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE ROMAI251 75 010,00
SI25-02674 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE ROMAI252 398 255,00
SI25-02675 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% CUNU MEVILCR251 195 000,00
SI25-02676 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% CUNU CAVBH241 55 100,00
SI25-02677 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
BOBIG251 3 696,00
SI25-02678 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
BONDY251 58 305,00
SI25-02679 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
COLOM187 10 500,00
SI25-02680 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
LEBOU241 8 970,00
SI25-02681 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
ROMAI251 6 924,00
SI25-02682 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
ROMAI252 36 762,00
SI25-02683 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX
CUNU MEVILCR251 11 700,00
SI25-02684 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX
CUNU CAVBH241 3 306,00
SI25-02693 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE MTCAVBV251 329 225,00
SI25-02694 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
MTCAVBV251 30 390,00
SI25-02721 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE MTGENTI251 105 202,50
SI25-02722 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
MTGENTI251 9 711,00
SI25-02731 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE MTRUNGI251 25 025,00
SI25-02732 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
MTRUNGI251 2 310,00
SI25-02737 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE BONDY252 493 350,00
SI25-02738 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
BONDY252 45 540,00
SI25-02741 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE CHAMP233 175 500,00
6/7 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DES REPORTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-02742 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
CHAMP233 16 200,00
SI25-02751 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE PANTI251 191 100,00
SI25-02752 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
PANTI251 17 640,00
SI25-02761 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE ROSNY251 88 725,00
SI25-02762 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
ROSNY251 8 190,00
SI25-02769 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE TSMAISO251 84 500,00
SI25-02770 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
TSMAISO251 7 800,00
SI25-02774 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE VILMO241 301 080,00
SI25-02775 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
VILMO241 27 792,00
SI25-02776 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE PLACO242 58 630,00
SI25-02778 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
PLACO242 5 412,00
SI25-02782 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE TCORLY251 39 000,00
SI25-02784 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX
PRC/CUNU TCORLY251 13 800,00
SI25-02788 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% TORSADE TSNOGEN251 71 500,00
SI25-02790 ENEDIS SA EX ERDF
FRAIS MOA ENEDIS RES ELECT 6% ETUDES ET TVX PRC
TSNOGEN251 6 600,00
SI25-02804 ENEDIS SA EX ERDF FOND DE PARTENARIAT 65% CUNU TCORLY251 170 000,00
Total 75813 11 169 262,64
Total 75 11 169 262,64
Total général 26 889 623,85
7/7 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6041 SI19-01400P CLOUD CORPORATION MOE ENFOUIS AUTRES RES A ISSYM17001 1 142,34
SI19-01933P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES BONDY18001 815,81
SI19-02355P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES NUBOISC181 LOT 2 3 568,33
SI20-00112P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES NUBOURG181 LOT 1 2 349,67
SI20-00409P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES NUCLAMA173 2 990,71
SI20-00451P BATT SAS MOE ENFOUIS AUTRES RES CAVBV17001 1 882,95
SI20-00465P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS AUTRES RES FONRO17001 2 844,50
SI20-00497P CLOUD CORPORATION MOE ENFOUIS AUTRES RES PLACO12006 2 678,92
SI20-00765P DEKRA INDUSTRIAL
SPS ENFOUIS AUTRES RESEAUX VILLE NUBOURG181
LOT 1 165,82
SI20-01342P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS AUTRES RES 1 400,16
SI20-01412P CONTACT VRD SARL MOE ENF AUTRES RES LOT 3 2 820,00
SI20-01419P PRESENTS SA SPS ENFOUIS AUTRES RES A BONDY 8 728,35
SI20-01421P PRESENTS SA SPS ENFOUIS AUTRES RES A BONDY 9 746,38
SI20-02284P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES DRANC20001 324,41
SI20-02288P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELECT BONDY18001 LOT2 932,87
SI21-00092P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS AUTRES RES LEPER18001 733,52
SI21-00283P BATT SAS MOE ENFOUIS AUTRES RES VITRY19002 12,18
SI21-00615P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA
ANALYSE AMIANTE ET HAP ENFOUIS AUTRES RES
PANTI19001 357,00
SI21-00689P LABINFRA SARL
ANALYSE AMIANTE ET HAP ENFOUIS RES VILLE
NUBOURG181 93,60
SI21-00747P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS AUTRE RES VITRY19002 28,16
SI21-00917P BATT SAS MOE ENFOUIS AUTRE RES G93TR12001 121,95
SI21-00926P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES NUNANTE183 8 963,15
SI21-01068P PRESENTS SA SPS ENFOUIS RES VILLE NUROSNY183 155,31
SI21-01152P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES PANTI18001 319,19
SI21-01306P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES NUEPI19004 2 201,80
SI21-01379P PRESENTS SA SPS ENFOUIS RES VILLE ROSNY18002 LOT1 531,68
SI21-01701P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA
ANALYSE AMIANTE ET HAP ENFOUIS RES AUTRE
TSDRANC211 1 008,00
SI21-01705P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA
ANALYSE AMIANTE ET HAP ENFOUIS RES AUTRE
TSNOILS181 441,00
SI21-01707P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA
ANALYSE AMIANTE ET HAP ENFOUIS RES AUTRE
TSPIE20001 142,80
SI21-01719P CLOUD CORPORATION MOE ENFOUIS AUTRE RES PLACOEP211 13 244,18
SI21-01784P CONTACT VRD SARL
AMO1 ENFOUIS AUTRE RES COLOM17003 RUE
LABOURET 366,00
SI21-01940P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ENFOUIS AUTRES RES BRUNO21001 93,60
SI21-01942P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ENFOUIS AUTRE RES SANTE21001 46,80
SI21-02154P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES LILAS21001 2 214,67
SI21-02156P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES VILLE NUCAVBH210 231,60
SI21-02158P DEKRA INDUSTRIAL MOE ENFOUIS RES VILLE NUCAVBH211 147,40
SI21-02160P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES NUPANTI191 425,08
SI21-02441P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES VILLE ROSNY18002 LOT2 9,53
SI21-02444P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES VILLE ROSNY18003 530,24
SI21-02447P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS AUTRE RES NUPIE15001 319,74
SI21-02565P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS AUTRE RES VANVE20001 577,08
SI21-02773P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS AUTRE RES PLACO12006 17,88
SI21-03098P PRESENTS SA SPS ENFOUIS AUTRE RES PLACOEP211 1 487,85
SI21-03141P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES VILLE NUBOURG181 LOT2 146,98
SI21-03446P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES PANTI19001 590,44
SI21-03447P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES G93TR13001 10 117,32
SI21-03450P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES ROMAI18001 LOT1 251,28
SI22-00217P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS AUTRE RES SCEAU18001 1 243,88
SI22-00221P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES VILLE ROSNY18005 180,00
SI22-00224P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES VILLE ROSNY18003 1 120,60
SI22-00299P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES PANTI21001 2 587,71
SI22-00483P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES BOBIG21001 1 569,72
SI22-00485P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES LEBOU21001 1 690,38
SI22-00486P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS AUTRE RES NUCLAMA191 471,14
SI22-00596P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES VILLE ROSNY18003 LOT2 9,57
SI22-00680P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS AUTRE RES BOBIG21001 17,28
SI22-00682P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS AUTRE RES PANTI21001 986,40
SI22-00684P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS AUTRE RES PANTI21001 154,20
SI22-00694P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES VILLE ROSNY18002 LOT2 355,91
SI22-00950P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RESEAUX LEBOU22001 1 335,03
SI22-01139P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ENFOUIS AUTRE RES ASNIE21002 369,00
SI22-01145P ETUDIS MOE ENFOUIS AUTRE RES ASNIE21002 2 992,29
SI22-01305P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRES RES BRUNO21003 8 282,72
SI22-01437P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES ROMAI18002 178,38
SI22-01484P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA
ANALYSE AMIANTE ENFOUI AUTRE RES ROMAI21001
ALLEE DES BLONNES 114,00
SI22-01519P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRES RES ALFOR22001 99,89
SI22-01577P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRES RES LEPER22001 61,27
SI22-01594P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS AUTRE RES ROMAI18002 113,91
SI22-02053P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ENFOUIS AUTRES RES BAGNEU2201 861,00
SI22-02056P SATELIS SPS ENFOUIS AUTRES RES ALFOR22001 1 181,05
SI23-00047P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRE RES CRETE22001 120,24
SI23-00056P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES SCEAU18001 9 042,30
SI23-00176P PRESENTS SA SPS ENFOUIS AUTRE RES NUBOISC192 10 106,70
SI23-00183P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ENFOUIS AUTRE RES VANVE22001 369,00
SI23-00185P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES ROSNY22001 8 929,52
SI23-00210P ETUDIS MOE ENFOUIS AUTRE RES ASNIE22002 2 136,06
SI23-00212P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES BAGNEU2201 59,61
SI23-00225P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES VILLE NUCAVBH212 388,01
SI23-00336P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ENFOUIS AUTRE RES CLAMA21001 246,00
SI23-00354P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES G93TR13001 1 347,72
SI23-00364P AER PERFORMANCE SARL
MOE ENFOUIS AUTRE RES NUEPI19004 LOT3 RUE DE
VERDUN 642,96
SI23-00373P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES VILLE ROSNY18001 LOT1 51,59
SI23-00376P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES VILLE ROSNY18001 LOT2 755,56
SI23-00391P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES CLAMA21001 320,47
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
1/8 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI23-00393P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES CLAMA21002 2 170,05
SI23-00399P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES VILLE ROSNY18004 1 557,05
SI23-00534P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES FONRO17001 69,88
SI23-00539P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES ROMAI21001 48,48
SI23-00581P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS AUTRE RES ROMAI22001 225,00
SI23-00583P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS AUTRE RES ROMAI22002 117,00
SI23-00585P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRE RES ROMAI22001 34,21
SI23-00714P ETUDIS MOE ENFOUIS AUTRE RES NANTE231 6 638,71
SI23-00721P I3P SAS MOE ENFOUS AUTRE RES MONSB231 14 515,59
SI23-00724P PRESENTS SA SPS ENFOUIS AUTRE RES NANTE231 256,40
SI23-00730P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS AUTRE RES ROMAI22001 67,54
SI23-00733P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES VILLE ROSNY18001 LOT2 47,24
SI23-00736P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES VILLE ROSNY18004 16,11
SI23-00738P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS AUTRE RES ROSNY22001 67,69
SI23-00840P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS AUTRE RES ISSYM17001 LOT2 2 188,91
SI23-00926P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS AUTRE RES BOBIG231 611,40
SI23-00943P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES CHATE18002 3 228,10
SI23-00952P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES CAVBH22001 635,76
SI23-00955P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS AUTRE RES VILMO231 396,00
SI23-00963P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS RES ELEC CLAMA231 4 592,86
SI23-01028P ETUDIS MOE ENFOUIS AUTRE RES NUCOLOM187 9 927,25
SI23-01143P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES CAVBVI2201 21 535,92
SI23-01261P SATELIS SPS ENFOUIS RES VILLES CAVBH22001 499,03
SI23-01290P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRE RES LILAS22001 36,45
SI23-01292P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRE RES ROMAI22002 59,21
SI23-01331P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES CHAMP22003 35,54
SI23-01335P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES SCEAU18001 277,96
SI23-01347P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS AUTRES RES BOURG21001 918,60
SI23-01469P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS AUTRE RES COLOM17003 1 425,98
SI23-01512P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT ETUDE NON PV LIVRY GARGAN
FICHE DE SYNTHESE 18 093,00
SI23-01655P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 28 800,00
SI23-01772P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES CHATE231 264,34
SI23-01820P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES CLAMA232 2 866,26
SI23-01823P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES CLAMA233 8 637,73
SI23-01826P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES IVRY22001 11 301,60
SI23-01942P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 12 774,00
SI23-01952P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 17 656,80
SI23-01971P PRESENTS SA SPS ENFOUIS AUTRE RES COLOM17003 LOT2 1 253,90
SI23-01977P ETUDIS MOE ENFOUIS AUTRE RES PLACO231 372,71
SI23-02117P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES VILLE ROSNY18005 LOT2 227,08
SI23-02120P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES CHATE18002 311,15
SI23-02124P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRES RES SANTE231 621,63
SI23-02226P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES DUGNY231 1 019,98
SI23-02298P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS AUTRE RES COLOM17003 1 203,77
SI23-02302P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES VILLE ROSNY18001 LOT2 1 481,94
SI23-02357P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ENFOUIS AUTRES RES CLAMA234 861,00
SI23-02399P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 6 441,60
SI23-02404P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 20 289,00
SI23-02413P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 28 146,00
SI23-02512P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRE RES BRUNO231 15 544,13
SI23-02514P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRE RES BRUNO232 8 064,00
SI23-02520P PRESENTS SA SPS ENFOUIS AUTRE RES COLOM231 1 445,47
SI23-02524P LABINFRA SARL
ANALYSE AMIANTE ET HAP ENFOUIS AUTRES RES
COLOM231 483,00
SI23104702P ALPHA CONTROLE SAS
Mission de CT - Installation PV- Alforville Ombrière de parking
du CTM 180,00
SI23104801P ALTEREA
Mission d'étude Géotechnique - PALFOR2201 Installation
d'ombrière sur le CTM 3 600,66
SI23105202P ALPHA CONCEPT SARL
Mission de CSPS - PALFOR2201 - Alfortville Installation PV -
Ombrière CTM 363,00
SI23153202P CYTHELIA ENERGY
PLIVRY2302 - Ombrière Photovoltaique - Médiathèque LIVRY-
GARGAN 3 780,00
SI23153203P CYTHELIA ENERGY
PLIVRY2302 - Ombrière Photovoltaique - Médiathèque LIVRY-
GARGAN 270,00
SI23200302P CYTHELIA ENERGY
Mission MOE- PNOGEN2201 Ombrière du parking Curie
Nogent-sur-Marne 1 293,65
SI23202802P ALPHA CONTROLE SAS
Mission de CT pour la mise en place d'ombrière PV
PNOGEN2201 - Parking Curie Nogent sur Marne 594,00
SI23203002P ALPHA CONCEPT SARL
Mission CSPS - Travaux ombrière PV Parking CURIE -
Nogent sur Marne PNOGEN2201 411,00
SI24-00129P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES CLAMA234 3 244,07
SI24-00131P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES CLAMA235 44 721,49
SI24-00344P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES AUTRE RES DUGNY231 112,32
SI24-00346P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS AUTRE RES ROMAI22002 198,52
SI24-00373P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES CHATE232 19 293,82
SI24-00376P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS AUTRES RES MONSB231 276,48
SI24-00390P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS AUTRE RES ROSNY231 49,96
SI24-00449P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA AMIANTE ENFOUIS AUTRES RES VILMO233 6 468,60
SI24-00617P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 12 960,00
SI24-00682P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 6 048,00
SI24-00715P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES ROMAI231 2 414,41
SI24-00855P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES BOURG21003 2 331,66
SI24-00897P ETUDIS MOE ENFOUIS AUTRE RES PLACO241 333,10
SI24-01023P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA AMIANT ENFOUIS AUTRE RES PLACOEP241 892,80
SI24-01059P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES AUTRES RES PLACOEP211 154,59
SI24-01062P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES AUTRES RES PLACOEP241 456,59
SI24-01064P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES AUTRES RES PLACO241 9,50
SI24-01071P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRES RES ALFOR22002 154,00
SI24-01073P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRE RES SUCYB231 2 574,67
SI24-01076P LABINFRA SARL
ANALYSE AMIANTE ET HAP ENFOUIS AUTRES RES
ISSYM17001-LOT 4 15,00
SI24-01105P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES VILLE ROSNY231 15 975,54
SI24-01286P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RES 26 894,40
2/8 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI24-01330P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRE RES 57 600,00
SI24-01441P SATELIS SPS ENFOUIS AUTRE RES ALFOR22002 654,88
SI24-01445P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS AUTRE RES ESTEN241 413,39
SI24-01447P SATELIS SPS ENFOUIS AUTRE RES SANTE231 263,75
SI24-01460P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES ESTEN241 1 805,29
SI24-01461P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRE RES SANTE231 25,99
SI24-01465P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES PLACO242 271,80
SI24-01546P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS AUTRE RES PLACOEP211 3 595,52
SI24-01812P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES DUGNY231 135,35
SI24-01822P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS AUTRE RES PLACO231 108,52
SI24-02246P CONTACT VRD SARL AMO ENFOUIS AUTRE RES BOBIG241 576,00
SI24-02258P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA AMIANTE ENFOUIS AUTRE RES PLACO242 784,80
SI24-02262P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RESEAU CHAMP232 8 471,65
SI24-02268P ETUDIS MOE ENFOUIS AUTRE RES PLACO231 223,61
SI24-02270P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRE RES TSCHOIS181 11 054,68
SI24052202P CYTHELIA ENERGY
Mission de MOE - Opération PCACHA2301 Ateliers
municipaux et SPU 14 817,60
SI24151201P SO.LI.DE
Mission de MOE pour la refection de l'étanchéité des toitures
des ateliers et SPU à CACHAN 12 944,40
SI24161701P ALPHA CONTROLE SAS
Mission de CT - Installation PV Ateliers Cachan Prestation à
réaliser avant le 31/12/2025 1 296,00
SI24161801P ALPHA CONCEPT SARL
Mission CSPS - Installation PV ateliers CACHAN Prestation à
réaliser avant le 31/12/2025 918,00
SI25-00207P CONTACT VRD SARL AMO ENFOUIS AUTRE RES BONDY252 72,00
SI25-00220P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS AUTRE RES ROMAI231 19,86
SI25-00224P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS AUTRE RES ROSNY241 2 057,20
SI25-00231P ETUDIS MOE ENFOUIS AUTRE RES MTVAE241 757,72
SI25-00233P ETUDIS MOE ENFOUIS AUTRE RES PLACOEP241 1 972,36
SI25-00236P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES ROSNY241 49 038,50
SI25-00403P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS AUTRE RES ISSYM17001 LOT3 1 848,54
SI25-00450P LABINFRA SARL AMIANTE ENFOUIS AUTRE RES COLOM231 COMPL 138,00
SI25-00470P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES BOISC22001 23 889,60
SI25-00472P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES ISSYM17001 LOT4 18 128,19
SI25-00474P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES PLACOEP212 25 850,16
SI25-00477P I3P SAS MOE ENFOUIS AUTRE RES SUCYB231 1 453,76
SI25-00623P CONTACT VRD SARL AMO1 ENFOUIS AUTRE RES MTGENTI251 36,00
SI25-00792P ETUDIS MOE ENFOUIS AUTRE RES COLOM18003 1 706,28
SI25-00793P SPSC_SEMEL PIERRE SECURITE CONSE SPS ENFOUIS AUTRE RES MTVAE241 401,27
SI25-00810P LABINFRA SARL AMIANTE ENFOUIS AUTRE RES NUCOLOM187 1 311,00
SI25-00818P ETUDIS MOE ENFOUIS AUTRE RES COLOM187 9 932,16
SI25-00820P PRESENTS SA SPS ENFOUIS AUTRE RES COLOM231 COMPL 672,00
SI25-00823P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES ROMAI231 1 650,11
SI25-00948P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES CAVBH241 10 149,05
SI25-00950P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES CAVBK241 1 155,27
SI25-00952P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES CHAMP232 8 336,04
SI25-00953P ETUDIS MOE ENFOUIS AUTRE RES COLOM231 641,39
SI25-00955P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES ESTEN241 3 976,58
SI25-00963P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES G93TR12001 LOT4 3 240,06
SI25-00976P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES PLACO242 740,20
SI25-01032P EXELL SECURITE SPS ENFOUIS AUTRE RES BOISC22001 1 958,20
SI25-01034P NEWGEN MANAGEMENT FRANCE SPS ENFOUS AUTRE RES CHAMP232 2 520,00
SI25-01036P SPS IDF SPS ENFOUIS AUTRE RES PLACO242 718,34
SI25-01039P SPS IDF SPS ENFOUIS AUTRE RES PLACOEP212 1 643,90
SI25-01043P NEWGEN MANAGEMENT FRANCE SPS ENFOUIS AUTRE RES TSCHOIS181 2 016,00
SI25-01046P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES TSSANTE251 388,19
SI25-01099P ETUDIS MOE ENFOUIS AUTRE RES COLOM231 3 458,69
SI25-01398P EXELL SECURITE SPS ENFOUIS AUTRE RES COLOM187 1 941,67
SI25-01407P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES MTCAVBV251 27 508,73
SI25-01409P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES MTGENTI251 10 234,48
SI25-01646P FMDC DIAGNOSTICS SARL AMIANTE ENFOUIS AUTRE RES MTCAVBV251 3 850,80
SI25-01653P CONTACT VRD SARL AMO ENFOUIS AUTRE RES PAVIL241_BC COMPL 2 340,00
SI25-01654P CONTACT VRD SARL AMO ENFOUIS AUTRE RES PAVIL242_BC COMPL 2 460,00
SI25-01665P CONTACT VRD SARL AMO ENFOUIS AUTRE RES MTBAGNO251 1 815,00
SI25-01667P CONTACT VRD SARL AMO ENFOUIS AUTRE RES MTBAGNO252 810,00
SI25-01697P NEWGEN MANAGEMENT FRANCE SPS ENFOUIS AUTRE RES CAVBK241 282,06
SI25-01700P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES LEBOU241 14 070,00
SI25-01705P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES MEVILCR251 13 974,00
SI25-01709P NEWGEN MANAGEMENT FRANCE SPS ENFOUIS AUTRE RES TSSANTE251 252,00
SI25-01813P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRE RES G93TR12001 LOT3 2 797,94
SI25-01851P SPS IDF SPS ENFOUIS AUTRES RES G93TR12001 840,00
SI25-01853P BEHC SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES G93TR12001 LOT4 3 550,57
SI25-01916P AER PERFORMANCE SARL MOE ENFOUIS AUTRES RES COLOM232 2 073,64
SI25-01934P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS AUTRE RES NUPIE15001 2 797,70
SI25-02167P CONTACT VRD SARL AMO 1 ENFOUIS AUTRES RES PAVIL241 BC V2 2 118,00
SI25-02169P CONTACT VRD SARL AMO 1 ENFOUIS AUTRES RES PAVIL242 BC V2 1 737,00
SI25-02173P FMDC DIAGNOSTICS SARL AMIANTE ENFOUIS AUTRES RES CHAMP233 LOT3 4 717,20
SI25-02589P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
ESTEN251 11 700,00
SI25-02599P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
MTMAISO252 120 000,00
SI25-02632P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
CHAMP233 23 678,40
SI25-02643P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
LEBOU241 8 189,71
SI25-02647P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
MEVILCR251 3 366,00
SI25-02651P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
ROMAI251 14 400,00
SI25-02655P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
ROMAI252 44 520,00
SI25-02659P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
CAVBH241 1 190,95
SI25-02691P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
MTCAVBV251 26 128,87
3/8 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-02714P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
MTGENTI251 1 811,12
SI25-02728P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
MTRUNGI251 7 800,00
SI25-02748P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
PANTI251 15 600,00
SI25-02758P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
ROSNY251 10 260,00
SI25-02796P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
TSNOGEN251 26 400,00
SI25-02799P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX
TCORLY251 18 000,00
Total 6041 1 296 294,83
605 SI19-00828P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S
TVX ENFOUIS AUT RES ROSNY16001 POCHE 2 RES
VILLE 41 407,35
SI19-01278P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES TSFONBO181- LOT 2 364,67
SI19-01702P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TVX ENFOUIS AUTRES RES NUBOISC192 TITULAIRE 397,25
SI19-02370P SEIP ILE DE FRANCE SAS TVX ENFOUI AUTRES RES VILLE ROSNY16001 POCHE 1 27 680,10
SI20-00205P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
AUTOLIQ TVA S/TRAIT ERAS TP AUTRES RES
NUBOISC181 LOT 1 486,24
SI20-00206P E-RAS SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES NUBOISC181 LOT 1 S/TRAIT 2 431,18
SI20-00321P K.LBTP SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES ISSYM17001 1 754,93
SI20-00355P K.LBTP SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES NUNANTE181 36 000,11
SI20-00457P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TVX ENFOUIS AUTRES RES COLOM17001 167,98
SI20-00459P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TVX ENFOUIS AUTRES RES COLOM17002 141,74
SI20-01359P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TVX ENFOUIS AUTRES RES NUBOISC181 LOT 2 14 557,10
SI20-01850P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S
TVX ENFOUIS AUTRES RES NUBOISC192 LOT 4 A BOIS
COLOMBES 22 915,06
SI21-00224P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S
TVX ENFOUIS AUTRES RES BONDY18001 LOT 1 A
BONDY 16 879,02
SI21-00232P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S TVX ENFOUIS AUTRES RES BONDY18001 LOT2 BONDY 2 429,62
SI21-00702P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
TVX ENFOUIS AUTRES RES NUBOISC181 LOT1 A BOIS
COLOMBES 818,22
SI21-00759P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU
TVX ENFOUIS AUTRES RES VITRY19002 A VITRY SUR
SEINE 3 378,61
SI21-01295P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TVX ENFOUIS AUTRES RES TITULAIRE NUPANTI191 6 436,55
SI21-01452P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S TVX ENFOUIS AUTRES RES G93TR12001 LOT 3 20 048,39
SI21-01473P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S
TVX ENFOUIS AUTRES RES G93TR12001 LOT 2 A NOISY
LE SEC 248,34
SI21-02767P K.LBTP SARL
TVX ENFOUIS AUTRES RES NUNANTE183 LOT 2 A
NANTERRE 273,19
SI21-02768P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
TVX ENFOUIS AUTRES RES NUNANTE183 LOT 2 A
NANTERRE 4 015,17
SI21-02769P HORIZON RESEAUX
TVX ENFOUIS AUTRES RES NUNANTE183 LOT 2 A
NANTERRE S TRATT 435,73
SI21-02784P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
TVX ENFOUIS AUT RES NUBOISC181 LOT 1 A BOIS
COLOMBE AUTOLIQUIDAT 486,24
SI22-00267P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
TVX ENFOUIS AUTRES RES VILLE NUROSNY182
AUTOLIQUID S/TRAIT ELYCOM 22,97
SI22-00268P ELYCOM SARL
TVX ENFOUIS AUTRES RES VILLE NUROSNY182
S/TRAIT ELYCOM 114,84
SI22-00349P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S
TVX ENFOUIS AUTRES RES NUBOISC192 LOT 3 ENGT
CPTAIRE 3 576,14
SI22-00586P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TVX ENFOUIS AUTRES RES NUCLAMA191 38 906,16
SI22-00675P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPATION TVX CONVENTION PG11-21-139312
ASNIE19002 ALLEE HAAG 4 222,20
SI22-00677P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPATION TVX CONVENTION PG11-21-139304
ASNIE19002 AV CASIMIR 4 222,20
SI22-00755P SEIP ILE DE FRANCE SAS
TVX ENFOUIS AUTRES RES VILLE ROSNY16001 POCHE
3.2 204,48
SI22-00995P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 192 600,00
SI22-01183P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S
TVX ENFOUIS AUTRES RES NUEPI19004 LOT 1 A
EPINAY SUR SEINE 60 699,33
SI22-01184P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S
TVX ENFOUIS AUTRES RES NUBOISC192 LOT 4.2 A BOIS
COLOMBES 16 794,66
SI22-01299P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2022-146
NUCLAMA191 RUE PIERRE BOGAERT 3 128,43
SI22-01327P K.LBTP SARL
TVX ENFOUIS AUTRES RES VILLE NUBOURG181 LOT 2
COTRAITANT 4 529,24
SI22-01329P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S
TVX ENFOUIS AUTRES RES AU CONSEIL GL 93LOT1-
ENGAGMT COMPLMTAIRE 2 872,64
SI22-01555P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
TVX ENFOUIS AUTRES RES VILLE NUBOURG181 LOT 4 A
BOURG LA REINE 6 802,79
SI22-01876P SATELEC SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES COLOM17003 13,46
SI22-01902P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPATION TVX CONVENTION 11-21-142098 VILLA
ARNOUX NUBOURG181 LOT2 4 805,08
SI22-01975P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPAT TVX CONV 11-21-133235 RUE DU DOCTEUR
ZAMENHOFF ISSYM17001 LOT2 4 222,20
SI22-02018P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S TVX ENFOUIS AUTRES RES DRANC20001 A DRANCY 10 119,77
SI22-02168P SATELEC SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT ELYCOM AUTRES RES
COLOM17003 7 851,00
SI22-02188P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S TVX ENFOUIS AUTRES RES NUEPI19004 LOT 2 39 809,99
SI22-02231P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S TVX ENFOUIS AUTRES RES A BONDY 1 538,36
SI22-02321P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPAT TVX CONV 11-22-146624 RUE AMELIE
ASNIE21002 4 805,08
SI22-02322P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPAT TVX CONV 11-22-146626 CITE BARAT
ASNIE21002 4 805,08
SI22-02323P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPAT TVX CONV 11-22-146630 RUE HENRI
MOREAU ASNIE21002 3 104,93
SI22-02324P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPAT TVX CONV 11-22-146629 RUE DUPRE
ASNIE21002 4 805,08
SI22-02325P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPAT TVX CONV 11-22-146627 VILLA DU CHALET
ASNIE21002 4 805,08
SI22-02326P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPAT TVX CONV 11-22-150808 VILLA MARIE T2
COLOM17003 4 805,08
SI22-02327P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPAT TVX CONV 11-22-150922 RUE DES
CERISIERS COLOM17003 3 104,93
SI22-02768P EIFFAGE ENERGIE IDF
ENG COMPLEMENTAIRE TVX ENFOUIS AUTRES RES
PLACO12006 44 508,19
SI23-00267P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC A ASNIERES-SUR-SEINE 6 222,91
SI23-00268P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPAT TVX CONV 11-22-148515 ROMAI18002 VILLA
MARCEL 4 805,08
SI23-00269P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPAT TVX CONV 111-22-148549 ROMAI21001 RUE
DE LA FRATERNITE 3 104,93
SI23-00409P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU
TVX ENF AUTRES RES VITRY19002 A VITRY S/S-ENGA
CPLMTAIRE 455,08
4/8 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI23-00547P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TVX ENFOUIS AUTRES RES VILLE NUBOURG181 LOT 5 2 726,70
SI23-00818P SOBECA SAS
TVX ENFOUIS AUTRES RES AUTOLIQ TVA S/TRAIT
ELYCOM ISSYM17001 LOT 2 110,00
SI23-00819P ELYCOM SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES ISSYM17001 LOT 2 550,00
SI23-00851P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPAT TVX CONV 11-23-151014 COLOM17003 AV
DES MONTS CLAIRS 4 805,08
SI23-00854P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPAT TVX CONV 11-23-153727 COLOM17003 VILLA
JEANNE 3 104,93
SI23-00868P SFR FIBRE SAS
PARTICIPAT TVX CONV 2023-96 ISSYM15001
BOULEVARD GALLIENI 962,85
SI23-01215P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU TVX ENFOUIS AUTRES RES ROMAI18002 2 279,59
SI23-01298P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU TVX ENFOUIS AUTRES RES PANTI21001 2 272,60
SI23-01474P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU TVX ENFOUIS AUTRES RES CHAMP22002 1 500,39
SI23-01514P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT TRAVAUX NON PV LIVRY GARGAN
FICHE DE SYNTHESE 54 000,00
SI23-01625P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RESEAUX 116 760,00
SI23-01656P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES AUTRES RESEAUX 259 200,00
SI23-01808P SOBECA SAS
TVX ENFOUIS AUTRES RES ISSYM17001 LOT 2
ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE 23 689,72
SI23-01850P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX 267 660,00
SI23-01919P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX 837 720,00
SI23-01943P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX 128 880,00
SI23-01953P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX 176 529,12
SI23-01985P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPATION TVX CONVENTION 54-22-146702 RUE
THIERS ASNIE22002 4 805,08
SI23-01987P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPATION TVX CONVENTION 11-22-151912
ROSNY22001 RUE ROGER SALENGRO 4 805,08
SI23-02314P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES CAVBH22001 16 138,43
SI23-02339P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU TVX ENFOUIS AUTRES RES CHAMP22005 90 846,58
SI23-02340P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU
AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TVX ENFOUIS AUTRES RES
CHAMP22005 8 000,00
SI23-02342P JBTP SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES CHAMP22005 S/TRAIT JBTP 40 000,00
SI23-02371P SATELEC SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES COLOM17003 LOT3 12 888,12
SI23-02383P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TVX ENFOUIS AUTRES RES VILLE NUCAVBH210 30 016,41
SI23-02386P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU TVX ENFOUIS AUTRES RES ASNIE21002 61 250,20
SI23-02388P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU
AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TVX ENFOUIS AUTRES RES
ASNIE21002 7 161,40
SI23-02390P JBTP SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES ASNIE21002 S/TRAIT JBTP 35 807,00
SI23-02400P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX 70 644,00
SI23-02405P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX 211 860,00
SI23-02414P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX 278 100,00
SI23-02441P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU TVX ENFOUIS AUTRES RES SCEAU18001 44,41
SI23-02442P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU
AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TVX ENFOUIS AUTRES RES
SCEAU18001 868,10
SI23-02444P JBTP SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES SCEAU18001 S/TRAIT JBTP 4 340,50
SI24-00221P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU TVX ENFOUIS AUTRES RES CRETE22001 9 019,85
SI24-00279P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2023-357 ASNIE22002
AVENUE MARCELINE 2 339,31
SI24-00280P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2023-358 ASNIE22002
RUE THIERS 987,52
SI24-00285P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2023-370
FONRO18001 RUE DE LA ROUE 2 732,06
SI24-00287P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2023-372 ISSYM17001
LOT 3 RUE LASSERRE 960,50
SI24-00288P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2023-402
FONRO17001 AVENUE GABRIEL PERI 15 751,88
SI24-00525P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU TVX ENFOUIS AUTRES RES CLAMA21001 4 571,86
SI24-00528P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU
AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TVX ENFOUIS AUTRES RES
CLAMA21001 396,00
SI24-00531P JBTP SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES CLAMA21001 1 980,00
SI24-00535P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU TVX ENFOUIS AUTRES RES CLAMA21002 5 549,04
SI24-00603P EIFFAGE ENERGIE IDF TVX ENFOUIS AUTRES RES PANTI18001 10 619,42
SI24-00618P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX 123 984,00
SI24-00659P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX 16 200,00
SI24-00683P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX 58 608,00
SI24-00746P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S TVX ENFOUIS AUTRES RES A NUEPI19004 LOT 3 759,84
SI24-00749P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES FONRO17001 15 136,12
SI24-00768P BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TVX ENFOUIS AUTRES VILLE NUCAVBH211 50 266,76
SI24-00785P ELYCOM SARL TRAVAUX ENFOUIS AUTRES RES COLOM17003 LOT 1 39 255,00
SI24-00863P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES A EPINAY SUR SEINE 142 400,30
SI24-00864P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT ELYCOM TVX ENFOUIS AUTRES
RES A EPINAY SUR SEINE 110,00
SI24-00865P ELYCOM SARL
TVX ENFOUIS AUTRES RES A EPINAY SUR SEINE
S/TRAIT ELYCOM 550,00
SI24-01082P SATELEC SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES CLAMA232 38 759,93
SI24-01083P JBTP SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES CLAMA232 S/TRAIT JBTP 11 597,98
SI24-01162P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES BAGNEU2201 7 935,25
SI24-01231P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-194 NUEPI19003
RUE ALFRED DE MUSSET EPINAY-SUR-SEINE 4 038,39
SI24-01234P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-197 NUEPI19003
RUE LAMARTINE EPINAY-SUR-SEINE 2 410,77
SI24-01287P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RES 275 903,76
SI24-01329P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RES 482 400,00
SI24-01350P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TVX AUTRES RES 411 000,00
SI24-01387P ELYCOM SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES MONSB231 S/TRAIT ELYCOM 550,00
SI24-01391P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT ELYCOM TVX AUTRES RES
MONSB231 110,00
SI24-01392P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES MONSB231 246 035,56
SI24-01431P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPATION TVX CONVENTION 11-23-158039 ALLEE
GABRIELLE D'ESTREES BOURG21003 4 805,08
SI24-01432P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPATION TVX CONVENTION 11-23-158026 RUE
HENRI IV BOURG21003 4 805,08
SI24-01434P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPATION TVX CONVENTION 11-23-157539 ALLEE
ARSENE GEORGES CLAMA231 3 104,93
SI24-01435P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPATION TVX CONVENTION 54-23-159479 RUE
NORMANDIE NIEMEN DUGNY231 2 822,66
SI24-01437P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPATION TVX CONVENTION 11-23-1523729 VILLA
JUBIN COLOM17003 3 104,93
SI24-01463P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPATION TVX CONVENTION 11-23-155745
NANTE231 RUE DE BELFORT 5 766,10
5/8 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI24-01565P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S TVX ENFOUIS AUTRES RES ROMAI22002 1 681,35
SI24-01568P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S TVX ENFOUIS AUTRES RES LILAS22001 4 363,58
SI24-01571P GRB CONSTRUCTION TVX ENFOUIS AUTRES RES LILAS22001 S/TRAIT GRB 172,23
SI24-01572P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S
AUTOLIQ S/TRAIT GRB TRVX ENFOUIS AUTRES RES
LILAS22001 34,45
SI24-01623P SATELEC SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES CLAMA231 37 894,23
SI24-01625P JBTP SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES CLAMA231 S/TRAIT JBTP 10 980,40
SI24-01627P SATELEC SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TVX ENFOUIS AUTRES RES
CLAMA231 2 196,08
SI24-01662P SOBECA SAS
TVX ENFOUIS AUTRES RESEAUX A CHATENAY
MALABRY CHATE231 10 557,02
SI24-01669P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC CHAMP22003 238,52
SI24-01922P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU TVX ENFOUIS AUTRES RES TORSADE BOURG21003 36 946,53
SI24-01929P SOBECA SAS
TVX ENFOUIS AUTRES RES A CHATENAY MALABRY
CHATE18002 1 723,63
SI25-00237P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-356 CLAMA233
RUE DE LA MAISON BLANCHE CLAMART 3 579,70
SI25-00241P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-357 CLAMA233
RUE DE LA VOIE VERTE CLAMART 1 673,66
SI25-00242P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-358 CLAMA233
RUE DENIS ABRAHAM CLAMART 1 095,08
SI25-00243P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-359 CLAMA233
RUE DES ROISSYS CLAMART 13 144,74
SI25-00244P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-360 CLAMA233
RUE DES TRAVERS LOUPS CLAMART 1 754,94
SI25-00245P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-373 CLAMA233
RUE DE CHATILLON CLAMART 6 942,56
SI25-00246P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-361 PANTI19001
AV DU GENERAL DE GAULLE PANTIN 3 303,69
SI25-00247P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-362 PANTI19001
RUE DES POMMIERS PANTIN 3 221,66
SI25-00250P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-365
CRETE22001 RUE DES MOELLONS CRETEIL 9 994,61
SI25-00251P ORANGE SA CSPCF
PARTICIPATION TVX CONVENTION 11-23-161727
CLAMA234 RUE DES LEUX CLAMART 3 104,93
SI25-00272P TPSM TVX PUBLICS SEINE ET MARNAI TVX ENFOUIS AUTRES RES ROSNY18004 77 347,47
SI25-00285P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES SANTE231 328,62
SI25-00290P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES NANTE231 102 294,05
SI25-00306P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-199 PANTI18001
IMPASSE DAVID PANTIN 3 109,54
SI25-00308P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-201 PANTI18001
RUE JULES FERRY PANTIN 983,63
SI25-00309P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-202 PANTI18001
RUE KLEBER PANTIN 2 848,73
SI25-00311P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-239
PLACOEP211 RUE DESMOBILES, IMPASSE BARON
SAILLARD ET VILLA MAGNIER EPINAY-SUR-SEIN 9 833,94
SI25-00313P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-242 RUE JULES
CHATENAY PIERREFITTE-SUR-SEINE 8 650,00
SI25-00323P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES ISSYM17001 LOT 3 11 073,37
SI25-00324P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT ELYCOM TVX AUTRES RES
ISSYM17001 110,00
SI25-00329P ELYCOM SARL
TVX ENFOUIS AUTRES RES ISSYM17001 LOT 3 S/TRAIT
ELYCOM 550,00
SI25-00333P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES DUGNY231 16 951,31
SI25-00375P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES PLACO241 8 802,27
SI25-00431P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S TVX ENFOUIS AUTRES RES ASNIE22002 125 331,78
SI25-00496P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES ROSNY22001 1 391,48
SI25-00522P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES ROSNY231 4 736,13
SI25-00543P SFR FIBRE SAS PARTICIPATION TVX CONVENTION 2025-10 CLAMA234 1 876,62
SI25-00544P SFR FIBRE SAS PARTICIPATION TVX CONVENTION 2025-11 CLAMA234 1 264,41
SI25-00545P SFR FIBRE SAS PARTICIPATION TVX CONVENTION 2025-12 CLAMA234 3 040,29
SI25-00546P SFR FIBRE SAS PARTICIPATION TVX CONVENTION 2025-60 CLAMA232 10 144,83
SI25-00547P SFR FIBRE SAS PARTICIPATION TVX CONVENTION 2025-61 CLAMA231 5 788,29
SI25-00548P SFR FIBRE SAS PARTICIPATION TVX CONVENTION 2025-62 CLAMA231 2 001,74
SI25-00551P SMT SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES CLAMA232 S/TRAIT SMT 2 000,00
SI25-00552P SATELEC SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT SMT TVX ENFOUIS AUTRES RES
CLAMA232 400,00
SI25-00693P SATELEC SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES CLAMA233 100 191,32
SI25-00694P JBTP SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES CLAMA233 S/TRAIT JBTP 39 573,00
SI25-00713P EIFFAGE ENERGIE IDF TVX ENFOUIS AUTRES RES ALFOR22002 12 699,59
SI25-00724P SATELEC SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TVX ENFOUIS AUTRES RES
CLAMA233 7 914,60
SI25-00751P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES BOBIG21001 5 895,89
SI25-00784P GM RESEAUX 77 SAS
TVX ENFOUIS AUTRES RES A SANTENY SS/TRAIT GM
RESEAUX 930,00
SI25-00785P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT GM RESEAUX TVX ENFOUIS
AUTRES RES SANTE231 186,00
SI25-00926P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES CLAMA234 23 924,10
SI25-00991P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES SUCYB231 10 842,47
SI25-01102P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES PLACO242 TF 3 278,52
SI25-01104P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES PLACO242 TO 2 576,22
SI25-01135P EMULITHE SAS
TVX ENFOUIS AUTRES RES ALFOR22002 S/TRAIT
EMULITHE 2 716,25
SI25-01138P EIFFAGE ENERGIE IDF
AUTOLIQ TVA S/TRAIT EMULITHE TVX ENFOUIS AUTRES
RES ALFOR22002 543,25
SI25-01367P EIFFAGE ENERGIE IDF TVX ENFOUIS AUTRES RES TSCHOIS181 122 439,08
SI25-01373P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU TVX ENFOUIS AUTRES RES ROSNY18001 LOT 2 34 388,32
SI25-01394P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES ROMAI231 19 573,67
SI25-01516P MAGENTADESTAK
TVX AUTRES RES LILAS22001 S/TRAIT
MAGENTADESTAK 10 502,40
SI25-01523P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S
AUTOLIQ TVA S/TRAIT TRVX ENFOUIS AUTRES RES
LILAS22001 2 100,48
SI25-01732P SERPOLLET ILE DE FRANCE SASU TVX ENFOUIS AUTRES RES ESTEN241 131 827,11
SI25-01743P EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IDF INSTALLATION CENTRALE PHOTOV PALFOR2201 18 343,76
SI25-01744P DINEOS INSTALLATION CENTRALE PHOTOV PALFOR2201_SST 283,30
SI25-01748P EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IDF INSTALLATION CENTRALE PHOTOV PNOGEN2201 96 678,01
SI25-01800P JBTP SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES TSCHOIS181 S/TRAIT JBTP 2 993,34
SI25-01801P EIFFAGE ENERGIE IDF
AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP_TVX ENFOUIS AUTRES RES
TSCHOIS181 598,67
SI25-01817P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES CAVBV17001 A VILLEJUIF 3 749,05
6/8 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-01822P SATELEC SAS TVX ENFOUIS AUTRES RES CHAMP232 145 597,80
SI25-01824P JBTP SARL TVX ENFOUIS AUTRES RES CHAMP232 S/TRAIT JBTP 78 522,87
SI25-01826P SATELEC SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TVX ENFOUIS AUTRES RES
CHAMP232 15 704,57
SI25-01932P ALPHA TP TVX ENFOUIS AUTRES RES CAVBK241 2 400,00
SI25-01942P AEM ETANCHEITE
TVX REFECTION ETANCHEITE TOITURES PCACHA2301
LOT1 27 500,00
SI25-01943P ETI
TVX REFECTION ETANCHEITE TOITURES PCACHA2301
LOT1 122 325,40
SI25-01946P BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S TVX ENFOUIS AUTRES RES PLACO231 42 157,15
SI25-01951P HORIZON RESEAUX TVX ENFOUIS AUTRES RES CAVBK241 8 489,77
SI25-01953P SMT
TVX ENFOUIS AUTRES RES CAVBK241 S/TRAIT
HORIZON TRAVAUX 1 500,00
SI25-01954P HORIZON RESEAUX TVX ENFOUIS AUTRES RES CAVBK241 AUTOLIQUID SMT 300,00
SI25-01967P SOBECA SAS TVX ENFOUIS AUTRES RESEAUX MTVAE241 78 231,30
SI25-02590P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
ESTEN251 117 600,00
SI25-02600P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
MTMAISO252 1 104 000,00
SI25-02624P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
PLACOEP212 369 660,00
SI25-02640P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
COLOM187 228 000,00
SI25-02644P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
LEBOU241 216 000,00
SI25-02648P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
MEVILCR251 171 960,00
SI25-02652P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
ROMAI251 136 800,00
SI25-02656P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
ROMAI252 440 640,00
SI25-02660P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
CAVBH241 111 852,00
SI25-02690P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
MTCAVBV251 535 406,40
SI25-02717P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
MTGENTI251 120 405,60
SI25-02729P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
MTRUNGI251 58 200,00
SI25-02739P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
CHAMP233 196 800,00
SI25-02749P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
PANTI251 138 840,00
SI25-02759P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
ROSNY251 198 600,00
SI25-02795P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
TSNOGEN251 108 000,00
SI25-02798P ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX AUTRES RESEAUX
TCORLY251 120 000,00
Total 605 11 573 497,70
6132 SI25133301P SCI DIDEROT RENAISSANCE M2025215 Location Espaces Diderot CS 12/05/2026 7 860,00
SI25136201P SCI DIDEROT RENAISSANCE M2025216 Location Espaces Diderot CS 25/062026 8 520,00
Total 6132 16 380,00
6156 SI25191001P ELANDIS SARL
1.0 Conseil et assistance à la fourniture de servi ce
(Conformément aux prestations précisées dans l' 26 792,35
SI25192601P EFFICY FRANCE Maintenance d'une licence concurrente et hébergeme nt 2 592,00
Total 6156 29 384,35
6228 SI24020201P CABINET KLOPFER MICHEL ASSISTANCE NEGOCIATION AVENANT BAGEOPS 3 360,00
SI24154901P ALAIN BENSOUSSAN SELAS (LEXING)
2021130 - ASSISTANCE JURIDIQUE RGPD - AUDIT DE
REPRISE RGPD 8 310,00
SI25003701P ROZO AMO CEE - accompagnement 2025 12 979,50
SI25-01488P CABINET KLOPFER MICHEL
M2024241_ COMPLEMENT ACCOMPAGNEMENT A LA
CREATION SOCIETE SPL IRVE IDF PHASE 1 + 2 2 660,00
SI25016801P METAPOLIS AMO marché "Numérique Responsable" TID 15 840,00
SI25031701P PARTENAIRES FINANCES LOCALES
ASSOCIE audit financier DSP EE après reception du
CRAC2024 (délai : à fin decembre 2025) 6 600,00
SI25031801P PARTENAIRES FINANCES LOCALES
ASSOCIE audit financier DSP SEQ après reception du
CRAC2024 (délai : fin dec 2025) 6 600,00
SI25034101P CABINET KLOPFER MICHEL
ASSOCIE DIRECTEUR DE MISSION assistance finance DSP
réseaux cablés (délai : fin dec 2025) 3 360,00
SI25035101P ENERGIE ET SERVICE SAS
Suivi réseau de chaleur Ygéo 2025-2026 AMO Energie et
service 31 086,00
SI25036101P MANERGY
ITHERM CONSEIL LOT 1 TERRITOIRE SUD OUEST DE
L'LE DE FRANCE / BAGEOPS 22 392,60
SI25036201P MANERGY
ITHERM CONSEIL LOT 1 TERRITOIRE SUD OUEST DE
L'LE DE FRANCE / ARGEO 10 882,80
SI25046301P CABINET KLOPFER MICHEL Analyse financière avenant n°4 BAGEOPS 5 040,00
SI25071601P CABINET KLOPFER MICHEL
ASSOCIE DIRECTEUR DE MISSION ASSISTANCE
FINANCIER DSP EUROPESSONNE 5 880,00
SI25088201P CABINET KLOPFER MICHEL
ACCOMPAGNEMENT PROSPECTIVE FINANCIERE 2025
SIPPEREC S2 2025 16 800,00
SI25090801P COMPTOIR DES SIGNAUX Intervention IA / DG & Equipe projet 5 460,00
SI25152902P METAPOLIS Analyse des offres RGPD 11 520,00
SI25171101P AGENCE 4 AOUT Iconographie Sipperec - 5 reportages 2025 6 240,00
SI25171201P AGENCE 4 AOUT Iconographie Sipperec - 10 reportages 2026 10 140,00
SI25172601P AGENCE 4 AOUT Vidéo institutionnelle 24 300,00
SI25172901P STRATIS
Accompagnement à la mise en ligne site internet Marché n°
2025159 600,00
SI25175801P OPINION WAY Etude d'opinion barométrique Marché n° 2025285 24 000,00
SI25175802P OPINION WAY Etude d'opinion barométrique Marché n° 2025285 20 520,00
SI25176801P CABINET KLOPFER MICHEL DSP YGEO NEGO AVENANT N°5 + PLAN D'AFFAIRES 11 760,00
SI25178201P CABINET KLOPFER MICHEL Audit de la SEER 13 440,00
SI25178501P CABINET KLOPFER MICHEL Audit Bondy - Biomasse 8 400,00
SI25178601P CABINET KLOPFER MICHEL ASSOCIE DIRECTEUR DE MISSION 1 680,00
SI25207701P DUMONT NICOLAS DA MOBIVOLT Marché n° 2025323 1 000,00
SI25207801P EFFICY FRANCE Réversibilité de solution 36 000,00
Total 6228 326 850,90
6234 SI25133302P SCI DIDEROT RENAISSANCE M2025215 Location Espaces Diderot CS 12/05/2026 1 392,04
SI25133303P SCI DIDEROT RENAISSANCE M2025215 Location Espaces Diderot CS 12/05/2026 128,82
SI25185401P SOGERES SA
Cf Devis signé - Petits déjeuners 9h15 - 10h30 - Cocktail
déjeunatoire 12h00 - 14h00 - Vacation Mai 3 278,00
Total 6234 4 798,86
6236 SI25171102P AGENCE 4 AOUT Iconographie Sipperec - 5 reportages 2025 1 170,00
7/8 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25171202P AGENCE 4 AOUT Iconographie Sipperec - 10 reportages 2026 1 560,00
SI25172602P AGENCE 4 AOUT Vidéo institutionnelle 11 880,00
SI25181501P AGENCE 4 AOUT Album temps forts mandat 2020/2026 6 780,00
Total 6236 21 390,00
6238 SI25167701P REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE Abonnement revues de presse 21 499,20
Total 6238 21 499,20
Total CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 290 095,84
Total 011 13 290 095,84
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65818 SI25208001P EFFICY FRANCE Maintenance d'une licence individuelle et hébergem ent 24 432,00
Total 65818 24 432,00
Total AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 432,00
Total 65 24 432,00
Total général 13 314 527,84
8/8 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES10222 SI25-02196 PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT FCTVA PBONNE2301 FICHE DE
SYNTHESE 37 514,00
SI25-02200 PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT FCTVA PALFOR2301 FICHE DE
SYNTHESE 24 340,00
SI25-02203 PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT FCTVA PEPINA2501 FICHE DE
SYNTHESE 21 842,00
SI25-02206 PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT FCTVA PEPINA2502 FICHE DE
SYNTHESE 20 590,00
Total 10222 104 286,00
Total 10 104 286,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1311 SI25-00637
ADEME DELEGUE
REGIONAL I.D.F.
SUBV DECISION GBOPAV2024 SIGNE LE 15/04/2024
ETUDE DE FAISA GEO PROFONDE 24IFD0962 37 531,80
Total 1311 37 531,80
1312 SI21-02004P REGION IDF
SUBVENTION IRVE-N°20010429-CADUCITE 1E ACOMPTE
23/09/2023 37 619,57
SI21-02005P REGION IDF
SUBVENTION IRVE-N°20012317-CADUCITE 1E ACOMPTE
18/11/2023 166 827,06
SI22-01236P REGION IDF
SUBVENTION IRVE-N°20013583-CADUCITE 1E ACOMPTE
21/01/2024 371 652,03
SI22-01237P REGION IDF
SUBVENTION IRVE-N°21005773-CADUCITE 1E ACOMPTE
22/07/2024 31 791,80
SI22-01240P REGION IDF
SUBVENTION IRVE-N°22002141-CADUCITE 1E ACOMPTE
23/03/2025 85 943,68
SI22-02416P REGION IDF
SUBVENTION IRVE-N°21002830-CADUCITE 1E ACOMPTE
01/04/2024 103 288,28
SI22-02417P REGION IDF
SUBVENTION IRVE-N°22005502-CADUCITE 1E ACOMPTE
07/07/2025 47 316,00
SI23-02617P REGION IDF
SUBV IRVE DOSSIER N° 22006562 ELECTROMOBILITE
INSTALLATION THIAIS/BRUNOY/CRETEIL 2022 84 371,93
SI23-02618P REGION IDF
SUBV IRVE DOSSIER ELECTROMOBILITE INSTALLATION
GENTILLY/SAINT MAUR 2022 224 000,00
SI24-00948P REGION IDF
SUBV IRVE DOSSIER N° 24003530 ELECTROMOBILITE
INSTALLATION
ASNIERES_JOINVILLE_SUCY_NOISY_BRUNOY 2024 325 000,00
SI24-00954P
ILE-DE-FRANCE
REGION AMENAGT
DUR
SUBV DOSSIER EX082330 ETUDE DE FAISA POUR
CREATION RESEAU CHALEUR KREMLIN BICETRE AU 30-
05-24 DATE CADUCITE : 30-05-2029 50 000,00
SI25-00198 REGION IDF
SUBV IRVE DOSSIER N° 24006203 ELECTROMOBILITE
INSTALLATION
MALAKOFF_BRUNOY_COURBEVOIE_NOISY-LE-SEC 2024 227 000,00
SI25-01129 REGION IDF
SUBV IRVE DOSSIER N° 2500163 ELECTROMOBILITE
INSTALLATION TORCY_NOISIEL_VSG 2025 772 250,00
SI25-02377 REGION IDF
SUBV ETUDE FAISA GEOTHERMIE VILLIERS SUR MARNE
/ BRY SUR MARNE / NOISY LE GRAND - DOSSIER
EX086232 CADUCITE 27 09 2027 43 627,73
Total 1312 2 570 688,08
13148 SI25-02195 PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT FONDS CONCOURS VILLE
PBONNE2301 FICHE DE SYNTHESE 133 402,00
SI25-02199 PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT FONDS CONCOURS VILLE
PALFOR2301 FICHE DE SYNTHESE 86 554,00
SI25-02202 PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT FONDS CONCOURS VILLE
PEPINA2501 FICHE DE SYNTHESE 77 672,00
SI25-02205 PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT FONDS CONCOURS VILLE
PEPINA2502 FICHE DE SYNTHESE 73 220,00
SI25-02355
ALFORTVILLE
MAIRIE CONVENTION FIN 2023-56 18 868,90
SI25-02356 BAGNEUX MAIRIE CONVENTION FIN 2024-260 16 052,40
SI25-02357
BRY-SUR-MARNE
MAIRIE CONVENTION FIN 2025-38 75 486,40
SI25-02358 CACHAN MAIRIE CONVENTION FIN 2024-93 25 021,20
SI25-02359 CHATOU MAIRIE CONVENTION FIN 2024-254 68 284,00
SI25-02360 CHATOU MAIRIE CONVENTION FIN 2023-202 17 830,60
SI25-02361
COURBEVOIE
MAIRIE CONVENTION FIN 2025-21 79 639,20
SI25-02362
EPINAY-SUR-SEINE
MAIRIE CONVENTION FIN 2023-341 11 048,80
SI25-02363
GENNEVILLIERS
MAIRIE CONVENTION FIN 2024-326 183 341,60
SI25-02364
LE PERREUX-SUR-
MARNE MAIRIE CONVENTION FIN 2022-417 11 842,40
SI25-02365
LIVRY-GARGAN
MAIRIE CONVENTION FIN 2023-268 47 517,60
SI25-02366
NOGENT-SUR-
MARNE MAIRIE CONVENTION FIN 2023-293 40 173,90
SI25-02367 PUTEAUX MAIRIE CONVENTION FIN 2025-25 41 440,00
SI25-02368 PUTEAUX MAIRIE CONVENTION FIN 2025-23 63 011,20
SI25-02369 VILLEJUIF MAIRIE CONVENTION FIN 2024-369 79 489,60
SI25-02370
VILLIERS-SUR-
MARNE MAIRIE CONVENTION FIN 2023-125 9 236,60
Total 13148 1 159 132,40
1322 SI20-01056P
ILE-DE-FRANCE
REGION AMENAGT
DUR
SUBVENTION EXTENSION RES DE CHALEUR ROSNY
CADUCITE DU 30/08/20 AU30/08/2023 148 400,01
Total 1322 148 400,01
1323 SI20-01796P DEPARTEMENT 93 MTT HT PREVISIONNEL ETUDES ET TVX RES ELECT 276 375,00
Total 1323 276 375,00
13241 SI25-00385
METROPOLE DU
GRAND
PARIS_MGP
CONV 2025-74_SUBVENTION FONDS ENERGIES MGP
SOLARISATION PHOTOV PALFOR2201 83 851,60
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE RECETTES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
1/6 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE RECETTES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-00386
METROPOLE DU
GRAND
PARIS_MGP
CONV 2025-73_SUBVENTION FONDS ENERGIES MGP
SOLARISATION PHOTOV PNOGEN2201 140 171,50
SI25-00387
METROPOLE DU
GRAND
PARIS_MGP
CONV 2025-72_SUBVENTION FONDS ENERGIES MGP
SOLARISATION PHOTOV PVILMA2201 22 435,00
SI25-01381
METROPOLE DU
GRAND
PARIS_MGP
CONV 2025-175_SUBVENTION FONDS ENERGIES MGP
SOLARISATION PHOTOV PEPINA2301 25 426,10
SI25-01382
METROPOLE DU
GRAND
PARIS_MGP
CONV 2025-176_SUBVENTION FONDS ENERGIES MGP
SOLARISATION PHOTOV PBAGNE2301 37 410,10
SI25-01383
METROPOLE DU
GRAND
PARIS_MGP
CONV 2025-177_SUBVENTION FONDS ENERGIES MGP
SOLARISATION PHOTOV PCACHA2301 148 809,50
Total 13241 458 103,80
1328 SI25-02184 CHATILLON MAIRIE
REVERSEMENT ETUDES FAISABILITE OPERATION
GCHA2025 CHATILLON SELON CONVENTION 25-164 103 000,00
Total 1328 103 000,00
Total 13 4 753 231,09
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1641 SI25-02165
CAISSE
D'EPARGNE ET DE
PREVOYANC
CONTRAT DE PRET N°A75250GX SOUSCRIT AUPRES DE
LA CAISSE D'EPARGNE MARCHE 2025535 DE
DECEMBRE 2025 8 100 000,00
Total 1641 8 100 000,00
Total 16 8 100 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2762 SI20-00908P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 71 600,00
SI20-02313P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 54 081,00
SI20-02318P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 226 234,00
SI20-02319P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 75 243,00
SI20-02320P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA PREVISONNEL ETUDES ET TVX RES ELECT 145 189,00
SI21-00807P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 15 920,00
SI21-00820P
ENEDIS SA EX
ERDF
ENGT COMPLEMENT RECUP TVA PREVISONNELLE
ETUDES ET TVX RES ELECT 20 900,00
SI21-01132P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 12 100,00
SI21-01198P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 42 952,50
SI21-01209P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 66 260,00
SI21-01229P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 31 240,00
SI21-01260P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 47 200,00
SI21-01290P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 31 804,00
SI21-01401P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 71 000,00
SI21-01406P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 67 600,00
SI21-01415P
ENEDIS SA EX
ERDF
ENGT COMPLEMENT MTT TVA PREVISIONNEL ETUDES
ET TVX RES ELECT 258 175,00
SI21-01421P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 81 000,00
SI21-01434P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 47 000,00
SI21-02018P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT COMPLEMENT 27 992,00
SI21-02383P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 15 370,00
SI21-02392P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREV. ETUDES ET TVX RES ELECT ENGT
COMPLEMENTAIRE 22 240,60
SI21-02412P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREV. ETUDES ET TVX RES ELECT ENGT
COMPLEMENTAIRE 26 000,00
SI21-02582P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 52 060,00
SI21-02591P
ENEDIS SA EX
ERDF
ENGT COMPLEMENTAIRE RECUP TVA PREV. ETUDES ET
TVX RES ELECT 9 400,00
SI21-02598P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 79 200,00
SI21-03083P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 64 340,00
SI21-03110P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 18 320,00
SI21-03125P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 27 326,80
SI21-03159P
ENEDIS SA EX
ERDF
ENGT COMPLEMENTAIRE RECUP TVA PREV. ETUDES ET
TVX RES ELECT 37 700,00
SI21-03192P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 14 500,00
SI21-03198P
ENEDIS SA EX
ERDF
ENGT COMPLEMENTAIRE RECUP TVA PREV. ETUDES ET
TVX RES ELECT 34 315,00
SI22-00983P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 46 000,00
SI22-00998P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 30 000,00
2/6 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE RECETTES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI22-01010P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 33 340,00
SI22-01016P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 20 740,00
SI22-01033P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 183 193,60
SI22-01036P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 180 026,80
SI22-01061P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 20 988,00
SI22-01068P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 12 000,00
SI22-01069P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT FIL NU 26 840,00
SI22-01660P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 32 720,00
SI22-01675P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 55 400,00
SI22-01685P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 44 430,00
SI22-01713P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 110 000,00
SI22-01721P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 70 000,00
SI22-01736P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 56 000,00
SI22-01758P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 42 000,00
SI22-01767P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 38 600,00
SI22-01782P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 89 380,00
SI22-01803P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA PREVISIONNEL ETUDES ET TVX RES ELECT 9 240,00
SI22-01810P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA PREVISIONNEL ETUDES ET TVX RES ELECT 29 500,00
SI22-01826P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA PREVISIONNEL ETUDES ET TVX RES ELECT 30 020,00
SI22-01836P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 68 000,00
SI22-01842P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA PREVISIONNEL ETUDES ET TVX RES ELECT 91 000,00
SI22-02554P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT SI22-02554 104 908,60
SI22-02656P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA PREV ETUDES TVX 48 400,00
SI22-02658P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA PREV ETUDES TVX 11 400,00
SI22-02663P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA PREV ETUDES TVX 9 000,00
SI22-02664P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA PREV ETUDES TVX COMPLEMENT 12 371,00
SI22-02667P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA PREV ETUDES TVX 29 000,00
SI22-02673P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX 111 500,00
SI22-02678P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX 47 000,00
SI22-02679P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX 32 420,00
SI22-02682P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX 36 000,00
SI22-02683P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX COMPLEMENT 50 000,00
SI22-02684P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX COMPLEMENT 30 000,00
SI22-02686P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX COMPLEMENT 147 000,00
SI22-02687P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX COMPLEMENT 94 000,00
SI22-02689P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX COMPLEMENT 171 000,00
SI22-02690P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX COMPLEMENT 121 500,00
SI22-02692P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX COMPLEMENT 119 000,00
SI22-02695P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX COMPLEMENT 230 000,00
SI22-02696P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX COMPLEMENT 188 000,00
SI22-02697P
ENEDIS SA EX
ERDF RECUP TVA ETUDES ET TVX COMPLEMENT 70 000,00
SI22-02744P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 70 000,00
SI23-00467P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 132 980,00
SI23-00632P
ENEDIS SA EX
ERDF REMBOURSEMENT TVA ENEDIS 73 000,00
SI23-00753P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 21 397,40
SI23-00764P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT CUNU 4 382,60
3/6 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE RECETTES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI23-00769P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 57 170,00
SI23-00833P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 13 720,00
SI23-01559P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 141 640,00
SI23-01561P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT 63 000,00
SI23-01574P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 49 000,00
SI23-01590P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 14 200,00
SI23-01597P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 80 470,00
SI23-01609P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 167 570,00
SI23-01617P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 37 940,00
SI23-01628P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 68 100,00
SI23-01635P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 87 380,00
SI23-01643P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 104 140,00
SI23-01652P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 110 000,00
SI23-01657P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 48 000,00
SI23-01666P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 29 940,00
SI23-01669P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 97 394,00
SI23-01684P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 155 822,40
SI23-01685P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT CUIVRE NU 7 481,40
SI23-01693P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 78 264,00
SI23-01700P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 52 678,86
SI23-01710P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT CUIVRE NU 11 000,00
SI23-01711P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 93 024,00
SI23-01727P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 293 663,04
SI23-01732P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 12 000,00
SI23-01743P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 4 840,00
SI23-01751P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 12 800,00
SI23-01789P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 6 047,20
SI23-01817P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT CUNU 9 040,00
SI23-01839P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT CUIVRE NU 16 784,00
SI23-01841P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 46 370,00
SI23-01851P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 24 200,00
SI23-01867P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 13 200,00
SI23-01887P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT CUIVRE NU 11 885,20
SI23-01920P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 126 840,00
SI23-01934P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 24 600,00
SI23-01944P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 6 600,00
SI23-01954P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 40 769,04
SI23-02391P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 14 995,20
SI23-02406P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 38 960,00
SI23-02415P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 67 310,00
SI24-00583P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 90 620,00
SI24-00587P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 115 684,00
SI24-00597P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 77 792,00
SI24-00614P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 35 640,00
SI24-00641P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 187 340,00
SI24-00646P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 136 840,00
4/6 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE RECETTES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI24-00655P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 50 000,00
SI24-00679P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 10 374,00
SI24-00700P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 119 420,00
SI24-01261P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 138 380,00
SI24-01269P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 167 800,00
SI24-01280P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 2 933,09
SI24-01288P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT CUIVRE NU 37 547,60
SI24-01289P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 22 579,80
SI24-01297P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 84 239,74
SI24-01306P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 84 650,00
SI24-01319P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 23 136,00
SI24-01331P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 36 000,00
SI24-01341P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 56 000,00
SI24-01352P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 38 400,00
SI24-01358P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 59 000,00
SI24-02152P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 80 000,00
SI24-02160P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 86 620,00
SI24-02165P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 59 460,00
SI24-02169P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 3 000,00
SI24-02172P
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE 8 371,20
SI25-02576
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE VILMO251 195 960,00
SI25-02581
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE VILMO252 110 000,00
SI25-02586
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE ESTEN251 26 600,00
SI25-02596
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE MTMAISO252 140 000,00
SI25-02604
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE CAVBK241 7 666,00
SI25-02610
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE MTVAE241 22 800,00
SI25-02621
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE PLACOEP212 66 640,00
SI25-02661
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE BOBIG251 12 320,00
SI25-02662
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE BONDY251 194 350,00
SI25-02663
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE COLOM187 35 000,00
SI25-02664
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE LEBOU241 29 900,00
SI25-02665
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE ROMAI251 23 080,00
SI25-02666
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE ROMAI252 122 540,00
SI25-02667
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT CUNU MEVILCR251 39 000,00
SI25-02668
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT CUNU MEVILCR251 11 020,00
SI25-02692
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE MTCAVBV251 101 300,00
SI25-02720
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE MTGENTI251 32 370,00
SI25-02730
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE MTRUNGI251 7 700,00
SI25-02736
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE BONDY252 151 800,00
SI25-02740
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE CHAMP233 54 000,00
SI25-02750
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE PANTI251 58 800,00
SI25-02760
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE ROSNY251 27 300,00
SI25-02768
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE TSMAISO251 26 000,00
SI25-02773
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE VILMO241 92 640,00
SI25-02777
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE PLACO242 18 040,00
SI25-02783
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE TCORLY251 12 000,00
5/6 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE RECETTES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-02789
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT TORSADE TSNOGEN251 22 000,00
SI25-02803
ENEDIS SA EX
ERDF
RECUP TVA PREVISONNELLE ETUDES ET TVX RES
ELECT CUNU TCORLY251 34 000,00
Total 2762 10 903 432,67
2764 SI25-01839 SPL GEOSUD92
REPRISE AVANCE COMPTE COURANT ASSOCIE EMISE
PAR MANDAT AUPRES DE LA SPL GEOSUD SELON
DELIBERATION 2025_06_29 2 000 000,00
SI25-01840 SPL UNIGEO
REPRISE AVANCE COMPTE COURANT ASSOCIE EMISE
PAR MANDAT AUPRES DE LA SPL UNIGEO SELON
DELIBERATION 2025_06_31 2 000 000,00
Total 2764 4 000 000,00
Total 27 14 903 432,67
4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 4582001 SI24-02211P VILLEJUIF MAIRIE
MT PREVISIONNEL ETUDES ET TVX MOD RENO
RVILLJU001 1 231 182,11
Total 4582001 1 231 182,11
4582002 SI24-02215P GAGNY MAIRIE
MT PREVISIONNEL ETUDES ET TVX MOD RENO
RGAGNY001 2 003 316,37
Total 4582002 2 003 316,37
4582003 SI24-02213P
SAINT-MANDE
MAIRIE
MT PREVISIONNEL ETUDES ET TVX MOD RENO
RSTMAND001 315 819,95
SI25-02176
SAINT-MANDE
MAIRIE
ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE MT PREVISIONNEL
ETUDES ET TVX MOD RENO RSTMAND001 AVENANT 2
DISPO CREDITS 2025 150 000,00
Total 4582003 465 819,95
Total 4582 3 700 318,43
Total général 31 561 268,19
6/6 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 10222 SI16-02114P CHOISY-LE-ROI MAIRIE
ALLOCAT° FONDS DE COMPENSAT° POUR LA TVA - EXERCICE 2016 DEPENSES ELIGIBLES AU COMPTE ADMINISTRATIF
2015.PCHOIS0902 30 142,65
SI18-02445P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
REVERSEMENT FCTVA PERCU 2018 TRAVAUX NUCAVBH161
PREFINANCEMENT 36 125,89
SI18-02447P
ROSNY-SOUS-BOIS
MAIRIE
REVERSEMENT FCTVA PERCU 2018 TRAVAUX ROSNY16001
PREFINANCEMENT 360,22
SI18-02448P
ROSNY-SOUS-BOIS
MAIRIE
REVERSEMENT FCTVA PERCU 2018 TRAVAUX NUROSNY171
PREFINANCEMENT 2 137,47
Total 10222 68 766,23
Total 10 68 766,23
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1322 SI17-01315P
TUTOR EUROP ESSONNE
SAS REVERSEMENT PARTICIPATION DE LA REGION 1 650 000,00
SI20-01055P YGEO
REVERT SUBVENTION EXTENSION RES DE CHALEUR CADUCITE DU 30/08/20 AU30/08/2023 148 400,01
Total 1322 1 798 400,01
1323 SI11001278P SFR FIBRE SAS
REVRSMT SUBVENT° CG94 A NUM 5 DSP CABLE SELON
CONVENT° SUB EQUIPMT 94 ANNEXE DELIB 2011-07-53 2 084 460,80
Total 1323 2 084 460,80
13241 SI25-02554P ALFORTVILLE MAIRIE
REVERSEMENT 92% SUBVENTION FONDS ENERGIES
PALFOR2201 110 205,00
SI25-02555P
NOGENT-SUR-MARNE
MAIRIE
REVERSEMENT 92% SUBVENTION FONDS ENERGIES
PNOGEN2201 184 225,00
SI25-02556P
VILLIERS-SUR-MARNE
MAIRIE
REVERSEMENT 92% SUBVENTION FONDS ENERGIES
PVILMA2201 29 486,00
SI25-02557P
EPINAY-SUR-SEINE
MAIRIE
REVERSEMENT 92% SUBVENTION FONDS ENERGIES
PEPINA2301 33 417,00
SI25-02558P BAGNEUX MAIRIE
REVERSEMENT 92% SUBVENTION FONDS ENERGIES
PBAGNE2301 49 168,00
SI25-02559P CACHAN MAIRIE
REVERSEMENT 92% SUBVENTION FONDS ENERGIES
PCACHA2301 195 578,00
Total 13241 602 079,00
13248 SI16-00266P SFR FIBRE SAS
APPEL PARTICIPATION VILLE RUNGIS AU SIPP POUR
COUVERTURE THD 70 541,00
Total 13248 70 541,00
13258 SI14-00994P
SEQUANTIC TELECOM
SAS
REVERSEMENT AU DELEGATAIRE DE LA PARTICIPATION
PUBLIQUE CAVO 300 000,00
SI15-01158P
TUTOR EUROP ESSONNE
SAS REVERSEMENT PARTICIPATION CAEE PHASE 4 PERCUE EN 2015 362 000,00
Total 13258 662 000,00
Total 13 5 217 480,81
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 165 SI19-01291P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
SELON AVENANT 18 AU CONTRAT DE DSP IRIS 151 140,35
SI22-00510P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2014 5 270,66
SI22-00511P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2020 2 638,05
SI22-00512P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2021 7 911,83
SI23-00901P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2019 451,90
SI23-00902P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2020 16 529,28
SI23-00903P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2021 22 034,77
SI23-00904P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2022 136 529,57
SI24-00933P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2012 1 470,33
SI24-00934P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2013 5 863,23
SI24-00935P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2014 10 584,87
SI24-00936P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2015 216,43
SI24-00937P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2020 18 220,04
SI24-00938P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2021 29 956,63
SI24-00939P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2022 9 681,55
SI24-00940P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2023 127 628,48
SI24-00941P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2024 3 042,17
SI24-01036P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2019 122 416,97
SI24-01037P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2018 1 130,20
SI24-01038P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2017 456,07
SI24-01039P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION 2020 135 842,52
SI25-01438P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION LIVRES 2014 - AVT 20 2 193,11
SI25-01439P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION LIVRES 2019- AVT 20 1 858,61
SI25-01440P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION LIVRES 2020- AVT 20 9 605,48
SI25-01441P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION LIVRES 2021- AVT 20 5 787,68
SI25-01442P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION LIVRES 2022- AVT 20 245 316,10
SI25-01443P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION LIVRES 2023- AVT 20 3 703,89
SI25-01444P IRISE
REVERSEMENT REMUNERATION CONTRATS SUBSEQUENTS
TERME CONCESSION LIVRES 2024- AVT 20 64 070,94
Total 165 1 141 551,71
Total 16 1 141 551,71
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2031 SI21-00614P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ET HAP ENFOUIS RES ELEC PANTI19001 357,00
SI21-00688P LABINFRA SARL
ANALYSE AMIANTE ET HAP ENFOUIS RES OPERATEUR
NUBOURG181 93,60
SI21-01700P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ET HAP ENFOUIS RES ELEC TSDRANC211 1 008,00
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
1/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI21-01704P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ET HAP ENFOUIS RES ELEC TSNOILS181 441,00
SI21-01706P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ET HAP ENFOUIS RES ELEC TSPIE20001 142,80
SI21-01783P CONTACT VRD SARL AMO1 ENFOUIS RES ELEC COLOM17003 RUE LABOURET 1 728,00
SI21-01939P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES ELEC BRUNO21001 93,60
SI22-00219P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES ELEC ROSNY18005 540,00
SI22-00220P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES OPERATEUR ROSNY18005 360,00
SI22-00222P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES ELEC ROSNY18003 3 361,80
SI22-00223P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES OPERATEUR ROSNY18003 2 241,20
SI22-00681P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES ELEC PANTI21001 705,00
SI22-00946P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE RES ELEC TSPAVIL221 3 078,00
SI22-00947P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE RES ELEC TSPAVIL222 2 394,00
SI22-00948P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE RES ELEC TSPAVIL223 4 056,00
SI22-01137P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES ELEC ASNIE21002 369,00
SI22-01434P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA
ANALYSE AMIANTE ENFOUI RES ELEC TSPAVIL223 ALLEE DES SANSONNETS 885,40
SI22-01483P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA
ANALYSE AMIANTE ENFOUI RES ELEC ROMAI21001 ALLEE DES BLONNES 114,00
SI22-02052P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES ELEC BAGNEU2201 861,00
SI23-00182P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES ELEC VANVE22001 369,00
SI23-00335P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES ELEC CLAMA21001 246,00
SI23-00580P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES ELEC ROMAI22001 225,00
SI23-00582P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES ELEC ROMAI22002 117,00
SI23-00925P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES ELEC BOBIG231 611,40
SI23-00954P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES ELEC VILMO231 396,00
SI23-02224P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA AMIANTE ENFOUIS RES ELEC BONDY234 126,00
SI23-02356P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ENFOUIS RES ELEC CLAMA234 861,00
SI23-02523P LABINFRA SARL ANALYSE AMIANTE ET HAP ENFOUIS RES ELEC COLOM231 483,00
SI24-00448P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA AMIANTE ENFOUIS RES ELEC VILMO233 6 468,60
SI24-00932P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA AMIANTE ENFOUIS RES ELEC BOBIG241 10 071,60
SI24-01022P
BATISCOPIE DOMOBAT
EXPERTISES SA AMIANT ENFOUIS RES ELEC PLACOEP241 892,80
SI24-02245P CONTACT VRD SARL AMO ENFOUIS RES ELEC BOBIG241 576,00
SI24036501P MANERGY
Etude d’un doublet depuis le terrain du CTM de Malakoff. Mission
M2a : Etude de faisa 16 482,43
SI24063401P MANERGY
Mission 5 Démarches administratives permis minier Réseau du
Kremlin Bicêtre 8 736,00
SI24067301P MANERGY M5: Démarches administratives en vigueur au moment des études 8 736,00
SI24155601P MANERGY Etude faisabilité outil de production géothermal Bondy 7 470,00
SI25001301P MANERGY
Mission M7 Accompagnement rédaction DCE et contrat DSP
Géothermie Kremlin-Bicêtre 42 864,00
SI25-00301P CONTACT VRD SARL AMO ENFOUIS RES ELEC FONRO17001 360,00
SI25-01655P
FMDC DIAGNOSTICS
SARL AMIANTE ENFOUIS RES ELEC TSMAISO251 5 792,40
SI25-01664P CONTACT VRD SARL AMO ENFOUIS RES ELEC MTBAGNO251 1 815,00
2/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-01666P CONTACT VRD SARL AMO ENFOUIS RES PRC MTBAGNO252 810,00
SI25-01918P MANERGY ETUDE DE FAISABILITE JOUY EN JOSAS SOLDE BC SI230576 8 316,31
SI25-02166P CONTACT VRD SARL AMO 1 ENFOUIS RES ELEC PAVIL241 BC V2 2 118,00
SI25-02168P CONTACT VRD SARL AMO 1 ENFOUIS RES ELEC PAVIL242 BC V2 1 737,00
SI25-02171P
FMDC DIAGNOSTICS
SARL AMIANTE ENFOUIS RES ELEC TSSTMAU252 LOT 3 16 465,20
SI25-02172P
FMDC DIAGNOSTICS
SARL AMIANTE ENFOUIS RES ELEC CHAMP233 LOT3 4 717,20
SI25092401P MANERGY Mission M3 Etude de faisabilité Trappes 25 308,00
SI25149901P MANERGY
AF-006059 Audit du réseau de chaleur de Bondy Nord Pavillons-sous- Bois/Bondy 17 904,00
SI25150001P MANERGY M3 Actualisation de l'étude de faisabilité Pavillons-sous-Bois/Bondy 19 932,00
SI25192801P
SETEC ENERGIE
ENVIRONNEMENT
M4a -Etude de faisabilité d'un outil de production géothermal (profond) OPERATION GCHA2025 28 404,00
Total 2031 262 240,34
2051 SI24151901P STRATIS Initialisation (selon devis du 27/09/2024 ) 1 770,00
SI24163401P MAGELLAN CONSULTING 2.1.1 Réalisation d'actions d'exploitation - CRM P hase 1 19 490,02
SI25013401P EOGILE Développeur sénior 11 400,00
SI25112101P INFRALYS ILKI Consultant principal (ingénieur / Architecte) 110 400,00
SI25207901P
SOPRA STERIA INFRA 1
SECURITY SE Mise à jour de la documentation de crise 13 062,00
SI25216401P EOGILE Développeur sénior jh 39 900,00
SI25217001P ADIMEO
1.1 Conception de l'ensemble de la solution et mis e en oeuvre du
socle 241 302,00
Total 2051 437 324,02
Total 20 699 564,36
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2041481 SI20-01088P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2020-96 - TR 1736/2020 5 529,25
SI20-01116P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2020-108 - TR 1737 / 2020 1 485,00
SI20-02214P LE BOURGET MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2020-408 - TR 16 / 2021 22 392,66
SI20-02235P VINCENNES MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2020-406 - TR 16 / 2021 9 922,64
SI21-00388P SAINT-DENIS MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-68 - TR 98 / 2021 917,70
SI21-01180P MAISONS ALFORT MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2021-144 - TR 196 / 2021 8 009,90
SI21-01184P SAINT-DENIS MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-143 - TR 196 / 2021 71 349,60
SI21-02644P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECH. - DEC 2021-193 - TR 2027 / 2021 5 457,40
SI21-02652P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2021-192 - TR 2027 / 2021 39 888,77
SI21-02656P
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2021-192 - TR 2027 / 2021 9 128,29
SI21-02657P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2021-192 - TR 2027 / 2021 3 990,34
SI21-02660P SURESNES MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-191 - TR 2027 / 2021 25 760,77
SI21-02699P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECH. - DEC 2021-225 - TR 2027 / 2021 30 701,86
SI21-02708P
EPINAY-SUR-SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2021-224 - TR 2027 / 2021 6 227,90
SI21-02711P
BONNEUIL-SUR-MARNE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-222 - TR 2027 / 2021 8 274,76
SI21-02712P LE BOURGET MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-223 - TR 2027 / 2021 11 434,50
SI21-02734P AUBERVILLIERS MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECH. - DEC 2021-334 - TR 2027 / 2021 3 867,32
SI21-02742P DRANCY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-332 - TR 2027 /2021 828,63
SI21-02751P VILLETANEUSE MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECH. - DEC 2021-353 - TR 2027 / 2021 6 838,23
SI21-02756P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2021-351 - TR 2027 / 2021 1 807,69
SI21-02757P CRETEIL MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2021-351 - TR 2027 / 2021 4 559,07
SI21-02758P LE BOURGET MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2021-351 - TR 2027 / 2021 31 514,67
SI21-02927P DRANCY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-461 - TR XX / 2022 34 799,49
SI21-02929P BOURG-LA-REINE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-461 - TR XX / 2022 12 481,13
SI22-00570P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECH. - DEC 2022-71 - TR 336 / 2022 4 495,81
SI22-00573P VALENTON MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECH. - DEC 2022-84- TR 336 / 2022 5 276,92
SI22-00577P ANTONY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2022-72 - TR 336/ 2022 15 199,85
SI22-00578P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2022-72 - TR 336/ 2022 10 342,73
SI22-00580P
LA GARENNE-COLOMBES
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2022-90 - TR 336/ 2022 4 915,98
SI22-00660P SAINT-DENIS MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECH. -DEC 2022-111 - TR 375 / 2022 6 745,27
SI22-00661P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECH. -DEC 2022-111 - TR 375 / 2022 3 127,71
SI22-00662P VALENTON MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECH. -DEC 2022-111 - TR 375 / 2022 3 534,08
SI22-00664P LE BOURGET MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2022-110 - TR 375 / 2022 7 820,01
SI22-02116P PANTIN MAIRIE
3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DEC 2022-170
TITRE 879/2022 8 806,10
SI22-02137P STAINS MAIRIE
3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECHARGE - DECISION 2022- 226 - TR 880/ 2022 2 183,11
SI22-02138P CRETEIL MAIRIE
3.1.3.B.D VÉH ÉLECT OU HYBRIDES RECHARG DECISION 2022- 225 - TR 880/ 2022 6 001,33
3/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI22-02139P
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
MAIRIE
3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX DECISION 2022-227 - TR 880/ 2022 48 964,78
SI22-02140P PANTIN MAIRIE
3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX DECISION 2022-227 - TR 880/ 2022 35 384,93
SI22-02448P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DEC 2022-341
TITRE 2160/2022 6 310,74
SI22-02454P BOBIGNY MAIRIE
3.1.3.B.D VÉHIC ÉLECT OU HYBR RECHARG DEC 2022-340 TITRE 2160/2022 1 256,40
SI22-02455P
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
MAIRIE
3.1.3.B.D VÉHIC ÉLECT OU HYBR RECHARG DEC 2022-348TITRE 2160/2022 3 302,64
SI22-02458P ALFORTVILLE MAIRIE
3.1.3.A.A ETUDE BÂTI COMMUNAUX DEC 2022-342 TITRE
2160/2022 25 219,37
SI22-02459P DRANCY MAIRIE
3.1.3.A.A ETUDE BÂTI COMMUNAUX DEC 2022-342 TITRE
2160/2022 594,85
SI22-02460P
LE PRE-SAINT-GERVAIS
MAIRIE
3.1.3.A.A ETUDE ÉCLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-349 TITRE
2160/2022 6 575,58
SI23-00165P NOISY-LE-SEC MAIRIE
3.1.3.B.D VÉHI ÉLEC/HYBRIDES RECHARG DEC 2022-410 -T
32/2023 5 629,04
SI23-00166P BOBIGNY MAIRIE
3.1.3.B.D VÉHI ÉLEC/HYBRIDES RECHARG DEC 2022-431 -T
32/2023 24 519,66
SI23-00169P ROMAINVILLE MAIRIE 3.1.3.A.A ETUDE BÂT COM DEC 2022-412 -T 32/2023 12 377,48
SI23-00170P
LE KREMLIN-BICETRE
MAIRIE 3.1.3.A.A ETUDE BÂT COM DEC 2022-412 -T 32/2023 19 497,96
SI23-00173P BAGNEUX MAIRIE 3.1.3.A.A ETUDE BÂT COM DEC 2022-432 -T 32/2023 28 998,92
SI23-00174P
FONTENAY-SOUS-BOIS
MAIRIE 3.1.3.A.A ETUDE BÂT COM DEC 2022-432 -T 32/2023 2 713,10
SI23-00175P L ILE SAINT-DENIS MAIRIE 3.1.3.A.A ETUDE BÂT COM DEC 2022-432 -T 32/2023 1 039,50
SI23-00322P BOBIGNY MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES- DECISION 2023- 35 - TR 141 / 2023 37 328,45
SI23-00838P
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES MAIRIE 3.1.3.B.VEHIC ELEC OU HYB - DECISION 2023-35 - TR 141 / 2023 9 606,57
SI23-00978P NOISY-LE-SEC MAIRIE 3.1.3.A.A ETUDE ÉCLAIRAGE PUBLIC DEC 2023-113 -T 1044/2023 8 874,36
SI23-00993P L ILE SAINT-DENIS MAIRIE 3.1.3.A.A ETUDE BÂT COM - DECISION 2023-152 - TR 1045 / 2023 6 172,04
SI23-00994P CACHAN MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INF DE RECHARGE - DECISION 2023-151 - TR 1045 / 2023 5 323,04
SI23-02071P CACHAN MAIRIE 3.1.3.A.A ETUDE BÂT COM - DECISION 2023-206 - TR 1549 / 2023 23 486,95
SI23-02072P VALENTON MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INF DE RECHARGE - DECISION 2023-205 - TR 1549 / 2023 12 339,40
SI23-02073P SAINT-MAURICE MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INF DE RECHARGE - DECISION 2023-205 - TR 1549 / 2023 14 850,00
SI23-02077P CRETEIL MAIRIE
3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DECISION 2023-204 - TR 1549 / 2023 8 154,14
SI23-02455P
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES MAIRIE
3.1.3.A.A ETUDE ÉCLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-312 - TR 1893 / 2023 9 430,34
SI23-02461P SAINT-MANDE MAIRIE 3.1.3.A.A ETUDE BÂT COM - DECISION 2023-311 - TR 1893 / 2023 1 976,87
SI23-02462P
JOINVILLE-LE-PONT
MAIRIE
3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DECISION 2023-310 - TR 1893 / 2023 10 517,28
SI23-02463P
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES MAIRIE
3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DECISION 2023-310 - TR 1893 / 2023 6 229,58
SI23-02465P
JOINVILLE-LE-PONT
MAIRIE
3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DECISION 2023-310 - TR 1893 / 2023 21 442,11
SI24-00428P GENNEVILLIERS MAIRIE 3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DECISION 2023-380 - TR 28 / 2024 87 553,36
SI24-00429P CRETEIL MAIRIE 3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DECISION 2023-380 - TR 28 / 2024 7 779,92
SI24-00444P COURBEVOIE MAIRIE 3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DECISION 2023-408 - TR 29 / 2024 41 256,17
SI24-00446P COURBEVOIE MAIRIE
3.1.3.A.A ETUDE ÉCLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-406 - TR 29 / 2024 130 629,62
SI24-00883P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A ETUDE ÉCLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-121 - TR 213 / 2024 30 801,12
SI24-01993P
VILLENEUVE-LA-
GARENNE MAIRIE
3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DECISION 2024-349 - TR 1513 / 2024 331,66
SI24-01995P CRETEIL MAIRIE
3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DECISION 2024-349 - TR 1513 / 2024 9 355,50
SI24-01996P BOBIGNY MAIRIE
3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DECISION 2024-349 - TR 1513 / 2024 13 889,11
SI24-02203P
BONNEUIL-SUR-MARNE
MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-380 - TR 1575 / 2024 9 018,41
SI24-02205P
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-380 -TR 1575 / 2024 53 068,31
SI24-02206P CRETEIL MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-380 - TR 1575 / 2024 13 300,06
SI24-02208P CHOISY-LE-ROI MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-389 - TR 1575 / 2024 12 315,23
SI24-02209P LE BOURGET MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-389 - TR 1575 / 2024 486 528,44
SI24-02249P
ELECTRICIENS SANS
FRONTIERES
SUBVENTION SOUTIEN PROGRAMME CAFE LUMIERE-VERS
L'AUTONOMISATION DE FILIERES LOCALES 35 000,00
SI25-00574P CRETEIL MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2024-178 - TR 134/2024 8 464,50
SI25-00575P CRETEIL MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2024-178 - TR 134/2024 9 355,50
SI25-00626P PANTIN MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-209 - TR 170 / 2024 36 069,66
SI25-01012P
BONNEUIL-SUR-MARNE
MAIRIE
3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DECISION 2025-98 TR 145 / 2025 35 169,72
SI25-01088P VILLEMOMBLE MAIRIE 3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DEC 2025-119 - TITRE 782/2025 9 897,53
SI25-01089P VILLEMOMBLE MAIRIE 3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DEC 2025-119 - TITRE 782/2025 5 489,55
SI25-01090P
CLICHY-LA-GARENNE
MAIRIE 3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DEC 2025-133 - TITRE 783/2025 82 467,45
4/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-01092P
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
MAIRIE 3.1.3.B.D VEHIC ELEC OU HYB - DEC 2025-133 - TITRE 783/2025 173 084,16
SI25-01614P
LES PAVILLONS-SOUS-
BOIS MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2025-224 - TR 1516 / 2025 12 822,45
SI25-01615P GENTILLY MAIRIE
ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELECT OU HYBRIDES - DEC 2025-224 - TR 1516 / 2025 45 110,00
SI25-01872P SAINT-MANDE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 76 655,95
SI25-01873P VILLEJUIF MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 237 898,12
SI25-01874P NANTERRE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 53 006,40
SI25-01875P NANTERRE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 66 817,72
SI25-01876P SCEAUX MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 6 483,47
SI25-01877P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 5 707,12
SI25-01878P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 4 610,19
SI25-01879P SCEAUX MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 203 130,54
SI25-01880P MONTREUIL MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 32 205,60
SI25-01881P FRESNES MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 125 183,28
SI25-01882P DRANCY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 429 999,61
SI25-01883P CACHAN MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 8 982,00
SI25-01884P NANTERRE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 1 156,20
SI25-01885P SAINT-DENIS MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 10 810,21
SI25-01886P MAISONS ALFORT MAIRIE ART 3.1.3.B.D VEHICULES ELEC - DEC 2025-242 - TR 2025-1895 18 010,10
SI25-01887P MALAKOFF MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ETUDE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-241 - TR 2025-1895 39 720,77
SI25-01888P PUTEAUX MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INFRASTRUCTURE CHARGES - DEC 2025-243 - TR 2025-1895 14 307,50
SI25-01890P MAISONS ALFORT MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INFRASTRUCTURE CHARGES - DEC 2025-243 - TR 2025-1895 18 718,38
SI25-01891P LA COURNEUVE MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INFRASTRUCTURE CHARGES - DEC 2025-243 - TR 2025-1895 39 995,38
Total 2041481 3 575 888,52
2041482 GE13001413P
LE PLESSIS ROBINSON
MAIRIE
Dossier n°M1300032 DELIB 2013-12-120 2013/12/19 rénovation des installations d éclairage public dans le cadre d un PPP 68 236,60
SI20-01100P
LE PERREUX-SUR-MARNE
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2020-105 - TR 1737 / 2020 12 431,30
SI20-01107P VILLEMOMBLE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2020-106 - TR 1737 / 2020 1 472,53
SI20-01731P SCEAUX MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2020-242 - TR 1781 / 2020 4 438,84
SI20-01742P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2020-242 - TR 1781 / 2020 2 644,28
SI20-02156P
LA GARENNE-COLOMBES
MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2020-404 - TR 16 / 2021 3 158,70
SI20-02157P
VILLENEUVE-LA-
GARENNE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2020-404 - TR 16 / 2021 429,31
SI20-02170P ANTONY MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2020-404 - TR 16 / 2021 93 668,56
SI20-02188P BOBIGNY MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2020-405 - TR 16 / 2021 8 762,23
SI20-02190P CHATILLON MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2020-405 - TR 16 / 2021 135 135,00
SI21-01161P VINCENNES MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-141 - TR 196 / 2021 8 793,10
SI21-01164P VINCENNES MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-141 - TR 196 / 2021 5 338,76
SI21-01174P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-142 - TR 196 / 2021 1 968,33
SI21-01177P CHEVILLY LARUE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-142 - TR 196 / 2021 157 410,00
SI21-02627P
FONTENAY-AUX-ROSES
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-190 - TR 2027 / 2021 9 043,44
SI21-02628P
FONTENAY-AUX-ROSES
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-190 - TR 2027 / 2021 4 723,19
SI21-02632P
FONTENAY-AUX-ROSES
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-190 - TR 2027 / 2021 3 433,52
SI21-02635P AUBERVILLIERS MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-190 - TR 2027 / 2021 28 363,50
SI21-02636P PANTIN MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-190 - TR 2027 / 2021 27 269,51
SI21-02642P AUBERVILLIERS MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-190 - TR 2027 / 2021 16 236,25
SI21-02671P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-220 - TR 2027 / 2021 4 671,67
SI21-02678P
JOINVILLE-LE-PONT
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-220 - TR 2027 / 2021 3 482,92
SI21-02682P LE BOURGET MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-220 - TR 2027 / 2021 13 664,97
SI21-02684P VINCENNES MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-221 - TR 2027 / 2021 394 021,98
SI21-02687P
FONTENAY-AUX-ROSES
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-221 - TR 2027 / 2021 37 578,00
SI21-02688P FRESNES MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-221 - TR 2027 / 2021 3 199,17
SI21-02690P SAINT-DENIS MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-221 - TR 2027 / 2021 29 399,58
SI21-02691P SAINT-DENIS MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-221 - TR 2027 / 2021 53 616,36
5/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI21-02693P PANTIN MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-221 - TR 2027 / 2021 4 478,45
SI21-02697P SAINT-DENIS MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-221 - TR 2027 / 2021 106 842,18
SI21-02714P SCEAUX MAIRIE
ART 3.1.2.C TRAVAUX RES EP/ELECT - DECISION 2021-226 - TR 2027 / 2021 9 617,69
SI21-02717P
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-330 - TR 2027 / 2021 101 947,03
SI21-02720P BONDY MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-330 - TR 2027 / 2021 44 955,44
SI21-02722P LE BOURGET MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-330 - TR 2027 / 2021 1 877,91
SI21-02732P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-331 - TR 2027 / 2021 294 044,97
SI21-02733P
LA GARENNE-COLOMBES
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-331 - TR 2027 / 2021 2 209,68
SI21-02743P
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES MAIRIE
ART 3.1.2.C TRAVAUX RES EP/ELECT - DECISION 2021-335 - TR 2027 / 2021 96 683,70
SI21-02744P SCEAUX MAIRIE
ART 3.1.2.C TRAVAUX RES EP/ELECT - DECISION 2021-335 - TR 2027 / 2021 2 184,55
SI21-02746P VALENTON MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-347 - TR 2027 / 2021 29 099,28
SI21-02750P
FONTENAY-AUX-ROSES
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-348 - TR 2027 / 2021 4 941,19
SI21-02876P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-457 - TR XX / 2022 6 328,26
SI21-02877P GENNEVILLIERS MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-457 - TR XX / 2022 12 623,81
SI21-02879P
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-457 - TR XX / 2022 169 043,07
SI21-02880P
LE PLESSIS ROBINSON
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-457 - TR XX / 2022 106 617,06
SI21-02881P BOURG-LA-REINE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-457 - TR XX / 2022 6 669,95
SI21-02884P ANTONY MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-457 - TR XX / 2022 76 865,94
SI21-02886P VILLEMOMBLE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-457 - TR XX / 2022 807,94
SI21-02889P
ROSNY-SOUS-BOIS
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-457 - TR XX / 2022 19 395,38
SI21-02891P DRANCY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 556 017,58
SI21-02892P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 109 192,33
SI21-02893P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 331 585,91
SI21-02894P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 506 690,61
SI21-02895P AUBERVILLIERS MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 302 133,65
SI21-02897P CHATILLON MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 281 349,65
SI21-02903P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 46 217,00
SI21-02905P CLAMART MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 479 655,00
SI21-02907P CHOISY-LE-ROI MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 254 203,79
SI21-02908P
CLICHY-LA-GARENNE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 7 800,82
SI21-02909P
CLICHY-LA-GARENNE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 1 422,63
SI21-02912P
NOGENT-SUR-MARNE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 163 350,00
SI21-02913P
NOGENT-SUR-MARNE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 110 773,20
SI21-02915P GENNEVILLIERS MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 78 342,63
SI21-02916P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 7 640,71
SI21-02917P
PIERREFITTE-SUR-SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 162 106,16
SI21-02918P
LA GARENNE-COLOMBES
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2021-458 - TR XX / 2022 14 110,37
SI22-00542P MAISONS ALFORT MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2022-87 - TR 336 / 2022 37 043,97
SI22-00545P
NEUILLY-SUR-SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2022-87 - TR 336 / 2022 8 395,62
SI22-00546P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-69 - TR 336/2022 2 423,52
SI22-00547P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-69 - TR 336/2022 2 102,76
SI22-00548P BONDY MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-69 - TR 336/2022 82 848,24
SI22-00552P VANVES MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-69 - TR 336/2022 31 494,53
SI22-00555P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-69 - TR 336/2022 2 880,00
SI22-00556P CHATILLON MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-69 - TR 336/2022 131 777,35
SI22-00557P GENNEVILLIERS MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-69 - TR 336/2022 412 116,21
SI22-00558P
LE PRE-SAINT-GERVAIS
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-69 - TR 336/2022 12 584,62
SI22-00562P
CLICHY-LA-GARENNE
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-82- TR 336/2022 22 237,68
SI22-00563P SAINT-DENIS MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-82- TR 336/2022 10 588,05
SI22-00564P SURESNES MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-82- TR 336/2022 17 252,46
6/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI22-00565P SURESNES MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-82- TR 336/2022 5 098,27
SI22-00566P SURESNES MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-82- TR 336/2022 50 220,58
SI22-00567P SURESNES MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-82- TR 336/2022 33 205,30
SI22-00568P SURESNES MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-82- TR 336/2022 27 230,24
SI22-00569P SURESNES MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-82- TR 336/2022 73 880,05
SI22-00650P LE BOURGET MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-109- TR 375/2022 1 201,24
SI22-00665P LE BOURGET MAIRIE
3.1.2.C TRAVAUX RÉSEAU EP/ELEC - DEC 2022-112 - TR 375 /
2022 10 270,49
SI22-00699P VINCENNES MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2022-135 - TR 465/ 2022 14 001,08
SI22-00705P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2022-135 - TR 465/ 2022 24 111,86
SI22-00707P
CHATENAY-MALABRY
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-136 - TR 465/ 2022 78 473,34
SI22-00708P SAINT-MANDE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-136 - TR 465/ 2022 7 737,31
SI22-02102P
JOINVILLE-LE-PONT
MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-167 TITRE 879/2022 20 248,63
SI22-02106P
ROSNY-SOUS-BOIS
MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-167 TITRE 879/2022 6 718,91
SI22-02107P
ROSNY-SOUS-BOIS
MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-167 TITRE 879/2022 13 356,74
SI22-02108P
ROSNY-SOUS-BOIS
MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-167 TITRE 879/2022 14 228,71
SI22-02109P SAINT-MAURICE MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-167 TITRE 879/2022 17 494,63
SI22-02112P SAINT-MAURICE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-168 TITRE
879/2022 15 292,35
SI22-02113P SAINT-MAURICE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-168 TITRE
879/2022 21 873,16
SI22-02125P
LE PERREUX-SUR-MARNE
MAIRIE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2022-223 - TR 880/
2022 12 224,81
SI22-02130P LE BOURGET MAIRIE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2022-223 - TR 880/
2022 15 124,16
SI22-02132P NANTERRE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2022-224 - TR
880/ 2022 17 993,43
SI22-02421P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-337 TITRE 2160/2022 8 284,98
SI22-02423P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-337 TITRE 2160/2022 46 838,54
SI22-02425P GENNEVILLIERS MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-337 TITRE 2160/2022 48 218,63
SI22-02426P NANTERRE MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-337 TITRE 2160/2022 38 456,27
SI22-02427P NANTERRE MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-337 TITRE 2160/2022 89 291,18
SI22-02428P NANTERRE MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-337 TITRE 2160/2022 40 947,09
SI22-02429P NANTERRE MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-337 TITRE 2160/2022 13 756,39
SI22-02430P NANTERRE MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-337 TITRE 2160/2022 67 208,69
SI22-02431P
EPT 2 VALLEE SUD
GRAND PARIS 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-337 TITRE 2160/2022 26 505,19
SI22-02432P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-337 TITRE 2160/2022 15 417,11
SI22-02434P
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-347 TITRE 2160/2022 46 845,36
SI22-02439P
CLICHY-LA-GARENNE
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-338 TITRE
2160/2022 42 036,19
SI22-02441P
LA GARENNE-COLOMBES
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-338 TITRE
2160/2022 15 066,73
SI22-02442P
LA GARENNE-COLOMBES
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-338 TITRE
2160/2022 16 370,07
SI22-02445P DRANCY MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-338 TITRE
2160/2022 157 361,94
SI22-02446P DRANCY MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-338 TITRE
2160/2022 328 207,70
SI23-00128P ALFORTVILLE MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-408 -T 32/2023 3 453,81
SI23-00129P ANTONY MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-408 -T 32/2023 550 804,74
SI23-00131P BOURG-LA-REINE MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-408 -T 32/2023 20 725,68
SI23-00132P VILLEMOMBLE MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-429 -T 32/2023 45 565,53
SI23-00134P EPT 6 PLAINE COMMUNE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-429 -T 32/2023 31 122,71
SI23-00135P EPT 6 PLAINE COMMUNE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-429 -T 32/2023 8 878,81
SI23-00136P EPT 6 PLAINE COMMUNE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-429 -T 32/2023 5 015,29
SI23-00137P BOURG-LA-REINE MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-429 -T 32/2023 29 436,40
SI23-00140P NOISY-LE-SEC MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-429 -T 32/2023 38 518,68
SI23-00141P
LA GARENNE-COLOMBES
MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC DEC 2022-429 -T 32/2023 9 717,22
SI23-00144P VANVES MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-409 -T 32/2023 433 489,82
SI23-00145P
EPINAY-SUR-SEINE
MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-409 -T 32/2023 460 350,00
SI23-00146P
FONTENAY-AUX-ROSES
MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-409 -T 32/2023 72 799,11
SI23-00147P
NOGENT-SUR-MARNE
MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-430 -T 32/2023 57 355,04
7/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI23-00149P BOBIGNY MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-430 -T 32/2023 69 747,05
SI23-00150P BOBIGNY MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-430 -T 32/2023 440 065,08
SI23-00151P BOBIGNY MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-430 -T 32/2023 59 680,61
SI23-00152P BOBIGNY MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-430 -T 32/2023 5 729,42
SI23-00153P BOBIGNY MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-430 -T 32/2023 10 871,09
SI23-00157P MAISONS ALFORT MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-430 -T 32/2023 19 590,61
SI23-00158P
CHATENAY-MALABRY
MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-430 -T 32/2023 57 405,04
SI23-00159P
LA GARENNE-COLOMBES
MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-430 -T 32/2023 61 126,57
SI23-00160P DRANCY MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2022-430 -T 32/2023 101 158,95
SI23-00315P SAINT-MANDE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-34 - TR 141 / 2023 12 583,33
SI23-00316P SAINT-MANDE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-34 - TR 141 / 2023 3 919,78
SI23-00317P SAINT-MANDE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-34 - TR 141 / 2023 4 937,09
SI23-00318P SAINT-MANDE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-34 - TR 141 / 2023 2 674,60
SI23-00324P BOURG-LA-REINE MAIRIE
ART 3.1.3.B.D 3.1.2.C TVX RÉS EP/ELEC- DECISION 2023-37 - TR 141 / 2023 6 953,74
SI23-00836P SAINT-MANDE MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2023-34 - TR 141 / 2023 13 589,53
SI23-00970P
LES PAVILLONS-SOUS-
BOIS MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-108 - TR 1044 / 2023 44 493,17
SI23-00971P
LA GARENNE-COLOMBES
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-108 - TR 1044 / 2023 141 549,98
SI23-00985P NOISY-LE-SEC MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-148 - TR 1045 / 2023 49 095,19
SI23-00986P
EPT 2 VALLEE SUD
GRAND PARIS
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-148 - TR 1045 / 2023 47 342,40
SI23-00987P
NEUILLY-SUR-SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-148 - TR 1045 / 2023 42 789,85
SI23-00991P
ROSNY-SOUS-BOIS
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-149 - TR
1045 / 2023 209 690,12
SI23-00996P L ILE SAINT-DENIS MAIRIE 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX DEC 2023-109 -T 1044/2023 37 341,75
SI23-02047P VINCENNES MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-199 - TR 1549 / 2023 83 290,21
SI23-02048P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-199 - TR 1549 / 2023 3 849,22
SI23-02053P
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-199 - TR 1549 / 2023 123 321,35
SI23-02055P NANTERRE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-199 - TR 1549 / 2023 296 632,58
SI23-02056P MONTREUIL MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-199 - TR 1549 / 2023 202 473,56
SI23-02057P
EPT 2 VALLEE SUD
GRAND PARIS
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-199 - TR 1549 / 2023 25 701,43
SI23-02058P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-199 - TR 1549 / 2023 44 313,18
SI23-02059P
CHARENTON-LE-PONT
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-200 - TR
1549 / 2023 163 755,90
SI23-02060P COURBEVOIE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-200 - TR
1549 / 2023 12 007,69
SI23-02062P SAINT-DENIS MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-200 - TR
1549 / 2023 80 161,24
SI23-02063P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-200 - TR
1549 / 2023 30 974,62
SI23-02064P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-200 - TR
1549 / 2023 32 316,60
SI23-02065P SAINT-MAURICE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-200 - TR
1549 / 2023 60 369,21
SI23-02066P MAISONS ALFORT MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-200 - TR
1549 / 2023 17 436,77
SI23-02068P NANTERRE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-200 - TR
1549 / 2023 28 684,51
SI23-02448P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-308 - TR 1893 / 2023 585,68
SI23-02452P MAISONS ALFORT MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-308 - TR 1893 / 2023 40 122,42
SI23-02453P VILLEMOMBLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-308 - TR 1893 / 2023 12 046,77
SI23-02456P NANTERRE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-309 - TR
1893 / 2023 7 286,13
SI23-02459P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-309 - TR
1893 / 2023 8 628,54
SI23-02460P
LEVALLOIS-PERRET
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-309 - TR
1893 / 2023 66 899,25
SI23-02467P LE BOURGET MAIRIE
ART 3.1.3.B.D 3.1.2.C TVX RÉS EP/ELEC - DECISION 2023-313 - TR 1893 / 2023 4 398,39
SI23-02468P VILLEMOMBLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-321 - TR 1901 / 2023 40 079,83
SI23-02470P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-321 - TR 1901 / 2023 83 264,43
SI23-02471P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-321 - TR 1901 / 2023 25 611,71
SI23-02472P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-321 - TR 1901 / 2023 38 110,64
SI23-02473P GENNEVILLIERS MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-321 - TR 1901 / 2023 83 889,49
SI23-02474P VILLEMOMBLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-321 - TR 1901 / 2023 44 594,55
SI23-02476P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-320 - TR
1901 / 2023 24 554,14
8/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI24-00407P CHEVILLY LARUE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-379 - TR 28 / 2024 7 508,40
SI24-00414P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-378 - TR 28 / 2024 21 200,83
SI24-00418P NANTERRE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-378 - TR 28 / 2024 5 629,22
SI24-00420P NANTERRE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-378 - TR 28 / 2024 1 810,32
SI24-00422P COLOMBES MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-378 - TR 28 / 2024 105 154,04
SI24-00424P NOISY-LE-SEC MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-378 - TR 28 / 2024 80 031,70
SI24-00425P LES LILAS MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-378 - TR 28 / 2024 45 889,77
SI24-00426P
PIERREFITTE-SUR-SEINE
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-378 - TR 28 / 2024 480 752,12
SI24-00434P PUTEAUX MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2023-405 - TR 29 / 2024 114 051,58
SI24-00436P
CLICHY-LA-GARENNE
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-409 - TR 29 / 2024 25 774,40
SI24-00438P
EPINAY-SUR-SEINE
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-409 - TR 29 / 2024 481 036,05
SI24-00439P
NOGENT-SUR-MARNE
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-409 - TR 29 / 2024 204 737,27
SI24-00440P
NOGENT-SUR-MARNE
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-409 - TR 29 / 2024 126 796,41
SI24-00441P AUBERVILLIERS MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-409 - TR 29 / 2024 24 637,60
SI24-00442P AUBERVILLIERS MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-409 - TR 29 / 2024 6 615,68
SI24-00443P VALENTON MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2023-409 - TR 29 / 2024 223 730,10
SI24-00724P
NEUILLY-SUR-SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-69 - TR 87 / 2024 171 189,61
SI24-00725P
NEUILLY-SUR-SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-69 - TR 87 / 2024 7 613,41
SI24-00726P
NEUILLY-SUR-SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-69 - TR 87 / 2024 9 390,55
SI24-00727P BOBIGNY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-69 - TR 87 / 2024 72 923,52
SI24-00729P EPT 6 PLAINE COMMUNE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-69 - TR 87 / 2024 10 559,69
SI24-00730P EPT 6 PLAINE COMMUNE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-69 - TR 87 / 2024 10 918,87
SI24-00731P EPT 6 PLAINE COMMUNE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-69 - TR 87 / 2024 13 052,89
SI24-00732P EPT 6 PLAINE COMMUNE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-69 - TR 87 / 2024 16 439,73
SI24-00737P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-69 - TR 87 / 2024 213 602,03
SI24-00740P
NEUILLY-SUR-SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-69 - TR 87 / 2024 3 703,23
SI24-00741P
NEUILLY-SUR-SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-69 - TR 87 / 2024 20 370,49
SI24-00743P AUBERVILLIERS MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-68 - TR 87 / 2024 14 221,32
SI24-00877P DRANCY MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-122 - TR 213 / 2024 84 924,71
SI24-00878P
BOULOGNE-
BILLANCOURT MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-122 - TR 213 / 2024 67 220,73
SI24-00881P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-122 - TR 213 / 2024 16 245,43
SI24-01945P BOBIGNY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 4 876,77
SI24-01946P MAISONS ALFORT MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 39 079,97
SI24-01947P VILLEMOMBLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 13 052,49
SI24-01949P
EPT 3 GRAND PARIS
SEINE OUEST
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 11 948,04
SI24-01950P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 1 159,28
SI24-01951P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 772,85
SI24-01952P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 2 526,71
SI24-01953P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 579,71
SI24-01954P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 1 352,50
SI24-01955P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 1 366,59
SI24-01956P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 772,85
SI24-01957P GENNEVILLIERS MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 126 027,95
SI24-01958P VILLEMOMBLE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 4 499,55
SI24-01959P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 12 257,49
SI24-01960P
EPT 2 VALLEE SUD
GRAND PARIS
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 104 736,97
SI24-01961P
LE PRE-SAINT-GERVAIS
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 51 853,77
SI24-01962P
EPT 2 VALLEE SUD
GRAND PARIS
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 65 572,46
SI24-01963P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 154 700,77
SI24-01964P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 66 825,00
SI24-01965P CACHAN MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 31 680,96
SI24-01971P NOISY-LE-SEC MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 114 728,38
SI24-01972P NOISY-LE-SEC MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 132 125,71
9/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI24-01973P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 54 659,88
SI24-01974P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 6 727,05
SI24-01975P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 3 890,70
SI24-01976P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 6 043,95
SI24-01977P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 3 742,20
SI24-01978P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 11 419,65
SI24-01979P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 9 281,25
SI24-01980P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 5 940,00
SI24-01981P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 4 440,15
SI24-01982P COURBEVOIE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 20 102,11
SI24-01983P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 165 057,75
SI24-01984P THIAIS MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 102 052,56
SI24-01985P
BOULOGNE-
BILLANCOURT MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 35 031,81
SI24-01986P DRANCY MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 3 689,24
SI24-01987P DRANCY MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 2 045,41
SI24-01989P DRANCY MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 1 164,51
SI24-01990P THIAIS MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 16 623,61
SI24-01991P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 61 720,29
SI24-01992P THIAIS MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 2 602,68
SI24-01998P COURBEVOIE MAIRIE
3.1.3.A.A BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2024-348 - TR
1513 / 2024 187 958,84
SI24-01999P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2024-347 - TR 1513 / 2024 90 307,83
SI24-02175P VILLEMOMBLE MAIRIE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 - TR 1575 /
2024 4 424,35
SI24-02176P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 - TR 1575 /
2024 99 755,39
SI24-02177P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 - TR 1575 /
2024 59 912,97
SI24-02178P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 -TR 1575 / 2024 78 342,99
SI24-02179P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 - TR 1575 /
2024 86 831,87
SI24-02180P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 - TR 1575 /
2024 132 338,93
SI24-02181P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 - TR 1575 /
2024 81 656,27
SI24-02182P NOISY-LE-SEC MAIRIE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 - TR 1575 /
2024 110 025,42
SI24-02184P EPT 6 PLAINE COMMUNE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 - TR 1575 /
2024 28 056,27
SI24-02185P EPT 6 PLAINE COMMUNE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 - TR 1575 /
2024 44 914,44
SI24-02186P EPT 6 PLAINE COMMUNE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 - TR 1575 /
2024 35 146,30
SI24-02187P
NEUILLY-SUR-SEINE
MAIRIE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 - TR 1575 /
2024 8 890,99
SI24-02188P
NEUILLY-SUR-SEINE
MAIRIE 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 -TR 1575 / 2024 6 741,90
SI24-02189P PUTEAUX MAIRIE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 - TR 1575 /
2024 32 221,14
SI24-02190P ORLY MAIRIE
3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC- DECISION 2024-379 - TR 1575 /
2024 24 885,44
SI24-02191P DRANCY MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX - DECISION 2024-378 - TR 1575 / 2024 352 276,71
SI24-02192P PANTIN MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-378 - TR 1575 / 2024 125 215,79
SI24-02193P
LA GARENNE-COLOMBES
MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-378 - TR 1575 / 2024 622 573,18
SI24-02194P CACHAN MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-378 - TR 1575 / 2024 5 111,40
SI24-02195P CACHAN MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-378 - TR 1575 / 2024 16 057,66
SI24-02196P
PIERREFITTE-SUR-SEINE
MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-378 -TR 1575 / 2024 92 444,79
SI24-02197P DRANCY MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-378 - TR 1575/ 2024 1 473,12
SI24-02198P COLOMBES MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-378 - TR 1575 / 2024 225 170,55
SI24-02199P COLOMBES MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-378 - TR 1575 / 2024 468 113,58
SI24-02201P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-378 - TR 1575 / 2024 11 104,38
SI24-02202P CHEVILLY LARUE MAIRIE 3.1.3.A.A BAT COMMUNAUX- DECISION 2024-378 - TR 1575 / 2024 256 674,53
SI25-00553P
EPT 2 VALLEE SUD
GRAND PARIS
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-176 - TR
134/2024 21 071,51
SI25-00555P CRETEIL MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-176 - TR
134/2024 100 086,41
SI25-00556P VINCENNES MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-176 - TR
134/2024 18 821,22
SI25-00559P SAINT-MANDE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-176 - TR
134/2024 34 079,87
10/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-00560P
EPT 3 GRAND PARIS
SEINE OUEST
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-176 - TR
134/2024 17 319,05
SI25-00561P AUBERVILLIERS MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-177 - TR 134 / 2024 7 464,43
SI25-00562P ARCUEIL MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-177 - TR 134 / 2024 169 470,18
SI25-00563P
BONNEUIL-SUR-MARNE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-177 - TR 134 / 2024 250 047,27
SI25-00566P MAISONS ALFORT MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-177 - TR 134 / 2024 4 745,94
SI25-00569P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-177 - TR 134 / 2024 34 118,58
SI25-00570P VANVES MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-177 - TR 134 / 2024 39 180,63
SI25-00571P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-177 - TR 134 / 2024 34 531,41
SI25-00579P MONTREUIL MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 219 739,14
SI25-00580P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 1 738,93
SI25-00581P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 841,52
SI25-00582P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 23 142,49
SI25-00583P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 810,77
SI25-00584P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 1 545,71
SI25-00585P ANTONY MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 69 359,95
SI25-00587P BOBIGNY MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 3 123,80
SI25-00588P BOBIGNY MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 3 125,20
SI25-00589P BOBIGNY MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 1 394,67
SI25-00591P
ROSNY-SOUS-BOIS
MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 5 699,38
SI25-00592P
ROSNY-SOUS-BOIS
MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 3 549,96
SI25-00593P
ROSNY-SOUS-BOIS
MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 22 607,51
SI25-00594P
ROSNY-SOUS-BOIS
MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 6 492,30
SI25-00595P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 54 200,05
SI25-00596P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 26 474,13
SI25-00599P DRANCY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-207 - TR 170 / 2024 11 225,12
SI25-00600P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-207 - TR 170 / 2024 3 655,50
SI25-00601P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-207 - TR 170 / 2024 772,44
SI25-00602P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-207 - TR 170 / 2024 16 642,96
SI25-00603P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-207 - TR 170 / 2024 16 732,21
SI25-00604P
LE PRE-SAINT-GERVAIS
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-207 - TR 170 / 2024 43 484,36
SI25-00615P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-207 - TR 170 / 2024 27 519,22
SI25-00616P PANTIN MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-207 - TR 170 / 2024 27 765,98
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ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEC 2024-207 - TR 170 / 2024 9 939,11
SI25-00627P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 1 824,24
SI25-00628P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 1 352,50
SI25-00629P BOBIGNY MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2024-208 - TR
170/2024 2 230,15
SI25-00981P
NEUILLY-SUR-SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-97 - TR
145/2025 5 551,52
SI25-00982P SAINT-MANDE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-97 - TR
145/2025 5 495,45
SI25-00996P NANTERRE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2025-97 - TR 145 / 2025 34 230,63
SI25-00997P NANTERRE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2025-97 - TR 145 / 2025 2 348,89
SI25-00998P NANTERRE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2025-97 - TR 145 / 2025 34 733,87
SI25-00999P NANTERRE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2025-97 - TR 145 / 2025 17 702,20
SI25-01000P NANTERRE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2025-97 - TR 145 / 2025 12 386,54
SI25-01001P VILLEMOMBLE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2025-97 - TR 145 / 2025 29 334,39
SI25-01002P EPT 6 PLAINE COMMUNE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2025-97 - TR 145 / 2025 72 438,30
SI25-01003P MAISONS ALFORT MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2025-97 - TR 145 / 2025 78 159,95
SI25-01004P
LE PRE-SAINT-GERVAIS
MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2025-97 - TR 145 / 2025 51 760,80
SI25-01006P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2025-97 - TR 145 / 2025 1 225,23
SI25-01007P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2025-97 - TR 145 / 2025 1 019,83
SI25-01008P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2025-97 - TR 145 / 2025 1 019,83
SI25-01009P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2025-97 - TR 145 / 2025 31 862,59
SI25-01010P
EPINAY-SUR-SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A TVX BÂTIMENTS COMMUNAUX - DECISION 2025-100 - TR 145 / 2025 204 512,72
SI25-01013P
BOULOGNE-
BILLANCOURT MAIRIE 3.1.3.A.A ETUDE BÂT COM - DECISION 2025-101 - TR 145 / 2025 11 992,41
SI25-01014P ALFORTVILLE MAIRIE
ART 3.1.2.C TRAVAUX RES EP/ELECT - DECISION 2025-96 - TR 145 / 2025 9 010,74
11/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-01050P
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-118 - TITRE
782/2025 56 231,90
SI25-01051P CRETEIL MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-118 - TITRE
782/2025 83 286,28
SI25-01052P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-118 - TITRE
782/2025 5 392,09
SI25-01053P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-118 - TITRE
782/2025 42 655,14
SI25-01054P
LE PERREUX-SUR-MARNE
MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-118 - TITRE
782/2025 31 988,36
SI25-01055P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-118 - TITRE
782/2025 62 616,18
SI25-01056P ORLY MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-132 - TITRE
783/2025 142 947,23
SI25-01057P SAINT-MANDE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-132 - TITRE
783/2025 2 138,46
SI25-01058P SAINT-MANDE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-132 - TITRE
783/2025 41 218,53
SI25-01059P DUGNY MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-132 - TITRE
783/2025 64 894,73
SI25-01060P
EPT 2 VALLEE SUD
GRAND PARIS
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-132 - TITRE
783/2025 12 054,93
SI25-01061P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-132 - TITRE
783/2025 120 299,59
SI25-01062P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-132 - TITRE
783/2025 64 614,63
SI25-01063P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-132 - TITRE
783/2025 39 592,00
SI25-01064P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-132 - TITRE
783/2025 27 889,94
SI25-01065P PANTIN MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-132 - TITRE
783/2025 5 788,68
SI25-01066P BOIS-COLOMBES MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-132 - TITRE
783/2025 154 243,17
SI25-01067P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-132 - TITRE
783/2025 64 749,77
SI25-01068P MONTREUIL MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-132 - TITRE
783/2025 178 749,91
SI25-01070P AUBERVILLIERS MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 87 045,32
SI25-01071P THIAIS MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 44 597,28
SI25-01072P THIAIS MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 27 160,65
SI25-01073P THIAIS MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 24 677,61
SI25-01074P THIAIS MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 11 847,03
SI25-01075P THIAIS MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 138 106,36
SI25-01076P THIAIS MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 4 342,73
SI25-01077P THIAIS MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 16 366,78
SI25-01078P THIAIS MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 7 905,50
SI25-01079P FRESNES MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 85 114,49
SI25-01080P
FONTENAY-SOUS-BOIS
MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 33 204,48
SI25-01081P CHATILLON MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 24 417,04
SI25-01082P
ISSY-LES-MOULINEAUX
MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 259 759,76
SI25-01083P BRY-SUR-MARNE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 21 785,03
SI25-01084P
FONTENAY-SOUS-BOIS
MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-134 -
TITRE 783/2025 7 146,94
SI25-01085P IVRY-SUR-SEINE MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-120 -
TITRE 782/2025 326 444,58
SI25-01086P VANVES MAIRIE
ART 3.1.3.A A TVX BATIMENTS COMMUNAUX - DEC 2025-120 -
TITRE 782/2025 4 416,52
SI25-01087P
LE PERREUX-SUR-MARNE
MAIRIE ART 3.1.2.D TRAVAUX PTV - DEC 2025-121 - TITRE 782/2025 16 657,21
SI25-01584P
ROSNY-SOUS-BOIS
MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 18 065,38
SI25-01585P
ROSNY-SOUS-BOIS
MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 32 427,08
SI25-01586P
FONTENAY-SOUS-BOIS
MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 2 912,88
SI25-01587P
EPT 3 GRAND PARIS
SEINE OUEST ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 39 782,73
SI25-01588P
EPT 3 GRAND PARIS
SEINE OUEST ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 31 281,33
SI25-01589P ALFORTVILLE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 618,03
SI25-01590P ALFORTVILLE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 1 164,91
SI25-01591P ALFORTVILLE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 622,46
SI25-01592P ALFORTVILLE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 2 489,83
SI25-01593P ALFORTVILLE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 5 174,63
SI25-01594P ALFORTVILLE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 1 452,40
SI25-01595P ALFORTVILLE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 2 060,10
SI25-01596P ALFORTVILLE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 1 510,87
SI25-01597P ALFORTVILLE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 2 678,13
12/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-01598P
JOINVILLE-LE-PONT
MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 14 724,00
SI25-01599P NANTERRE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 7 770,55
SI25-01600P NANTERRE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 22 283,44
SI25-01601P NANTERRE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 6 160,30
SI25-01602P NANTERRE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 12 121,89
SI25-01603P SAINT-MAURICE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 7 266,75
SI25-01604P
LEVALLOIS-PERRET
MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 96 188,15
SI25-01605P SAINT-MANDE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 14 951,90
SI25-01606P ALFORTVILLE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 2 469,74
SI25-01607P ALFORTVILLE MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 829,94
SI25-01608P PUTEAUX MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 58 806,15
SI25-01609P PUTEAUX MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 17 784,87
SI25-01610P GENNEVILLIERS MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 98 809,43
SI25-01611P
EPT 2 VALLEE SUD
GRAND PARIS ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 28 388,45
SI25-01612P
FONTENAY-SOUS-BOIS
MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 18 602,04
SI25-01613P
EPT 2 VALLEE SUD
GRAND PARIS ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-222 - TR 1516 / 2025 2 693,65
SI25-01617P ANTONY MAIRIE
ART 3.1.3.B.C INFRASTRUCTURES DE RECHARGE - DEC 2025-223 - TR 1516 / 2025 3 063,88
SI25-01618P
LEVALLOIS-PERRET
MAIRIE ART 3.1.3.A.C ANIMATION LINKY - DEC 2025-226 - TR 1516 / 2025 5 040,00
SI25-01619P CRETEIL MAIRIE
ART 3.1.2.C TRAVAUX RESEAU EP/ELEC- DEC 2025-225 - TR 1516 / 2025 214 664,00
SI25-01620P
NOGENT-SUR-MARNE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 3 790,72
SI25-01621P VANVES MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 37 677,60
SI25-01622P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 69 968,25
SI25-01623P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 8 122,82
SI25-01624P VITRY-SUR-SEINE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 165 529,60
SI25-01625P COURBEVOIE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 47 680,48
SI25-01626P VANVES MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 5 495,60
SI25-01627P VANVES MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 7 904,12
SI25-01628P CHATILLON MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 33 903,98
SI25-01629P MONTREUIL MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 5 543,40
SI25-01630P MONTREUIL MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 6 564,59
SI25-01631P MONTREUIL MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 4 363,38
SI25-01632P MONTREUIL MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 5 374,26
SI25-01633P VANVES MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 968,18
SI25-01634P
BOULOGNE-
BILLANCOURT MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 2 637,49
SI25-01635P NANTERRE MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 5 369,73
SI25-01636P ANTONY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 20 244,90
SI25-01637P ANTONY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 34 387,62
SI25-01638P ANTONY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 34 352,25
SI25-01639P ANTONY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 28 792,33
SI25-01640P ANTONY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 15 213,26
SI25-01641P ANTONY MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 110 279,60
SI25-01642P
ASNIERES SUR SEINE
MAIRIE
ART 3.1.3.A.A BATIMENTS PUBLICS DEC 2025-221 - TR 1516 /
2025 12 280,50
SI25-01864P PUTEAUX MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-240 - TR 2025-1895 19 516,72
SI25-01865P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-240 - TR 2025-1895 86 942,52
SI25-01866P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-240 - TR 2025-1895 74 356,77
SI25-01867P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-240 - TR 2025-1895 100 991,31
SI25-01868P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-240 - TR 2025-1895 91 427,46
SI25-01869P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-240 - TR 2025-1895 69 248,36
SI25-01870P SCEAUX MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-240 - TR 2025-1895 12 065,49
SI25-01871P
LE PRE-SAINT-GERVAIS
MAIRIE ART 3.1.3.A.A ECLAIRAGE PUBLIC - DEC 2025-240 - TR 2025-1895 5 051,52
Total 2041482 26 412 940,83
13/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
2041582 GE11001300P
EPT 3 GRAND PARIS
SEINE OUEST
Dossier n°11000002 DELIB 2011-04-06 2011/04/07 rénovation de l éclairage public de la ville de Boulogne Billancourt, tra 310 750,00
SI14-00917P
SUD DE SEINE COM
AGGLO
ART 3.1.3.A.. DOSSIER M1400010 RENOVAT° ECLAIRAGE PUBLIC FONTENAY AUX ROSES DELIB 2014-06-57 52 017,20
SI15-00758P
EPT 7 PARIS TERRES
D'ENVOL
ART 3.1.3.A DELIB 2015-04-05 RENOVAT° EP PROGRAMME 2015 DRANCY 152 525,60
SI19-01172P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
ART 3.1.2.C TRAVAUX RES EP/ELECT - DECISION 2019-397 - TR 1006 / 2019 1 502,21
SI19-01173P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
ART 3.1.2.C TRAVAUX RES EP/ELECT - DECISION 2019-397 - TR 1006 / 2019 21 420,56
SI20-01787P EPT 6 PLAINE COMMUNE
ART 3.1.2.C TRAVAUX RES EP/ELECT - DECISION 2017-286 - TR 1871 / 2020 6 180,10
SI21-02875P
EPT 12 GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
ART 3.1.3.A TVX ECLAIRAGE PUBLIC - DECISION 2021-457 - TR XX / 2022 8 742,04
Total 2041582 553 137,71
20422 SI17-01483P OPALYS TELECOM
PARTICIPATION FINANCEMENT OUVRAGES NON AMORTIE
PROTOCOLE OPALYS 609 227,52
SR07000172P OPALYS TELECOM PARTICIPATION FINANCEMENT OUVRAGES ART 1.6.3 2 211 000,00
Total 20422 2 820 227,52
Total 204 33 362 194,58
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2111 SI24018601P
SCP CHEUVREUX ET
ASSOCIES 2023252 - Vente parcelle J57 à La Courneuve 1 200,00
SI24076501P
SCP CHEUVREUX ET
ASSOCIES 2024121 - Vente parcelle AI337 à Montreuil 500,00
SI24076502P
SCP CHEUVREUX ET
ASSOCIES 2024121 - Vente parcelle AI337 à Montreuil 1 200,00
SI24154001P
SCP CHEUVREUX ET
ASSOCIES 2024237 - Vente parcelles O3 et B15 à Colombes 500,00
SI25145601P
SCP CHEUVREUX ET
ASSOCIES 624987 - Acquisition Aubervilliers Sipperec/Soreqa Marché 2025236 47,00
SI25145602P
SCP CHEUVREUX ET
ASSOCIES 624987 - Acquisition Aubervilliers Sipperec/Soreqa Marché 2025236 1 800,00
Total 2111 5 247,00
21538 SI24009801P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES IRVE- Parking Arrobase Cachan ICCACH24 36 350,40
SI24031601P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Racco Enedis- 2 rue des Pivoines- Alfortville ICALFO24 663,00
SI24049501P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Racco - Avenue du Petit Chateau - Brunoy ICBRU24 663,00
SI24066901P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - rue de l'Esperance - Brunoy ICJOIN24 663,00
SI24101401P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis racco- Parking Quai de l'Artois ICPERR24 663,00
SI24104701P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR BYES- Rue Chevilly - L'Hay-les-Roses ICHAY24 691,20
SI24152901P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - 6 rue Rene Goscinny- Bobigny ICBOB24 691,20
SI24153101P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - Pré Saint Gervais 1 - pantin ICPANT24 691,20
SI24153201P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - Pré Saint Gervais 2- pantin ICPANT24 1 658,88
SI24153401P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES - Bloc prise en aluminium 3 sites autolib ICASNI24 1 215,84
SI24169001P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - 18 rue Maurice Thorez -Malakoff ICMALAK24 691,20
SI24169101P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - 16 rue Maurice Thorez -Malakoff ICMALAK24 691,20
SI25003001P ARTEPRINT BY SB ArtePrint Flyers Malakoff ICMALAK25 193,20
SI25009201P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Racco-65 quai d'Artois Le Perreux-sur-Marne ICPERR25 691,20
SI25010901P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Racco-suppr branchement Blvd de la paix Courbevoie ICCOUR25 666,00
SI25015101P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- 16 boulevard Copernic- Champs-sur-Marne ICCHSM25 864,00
SI25015301P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- 6 avenue Blaise Pascal- Champs-sur-Marne ICCHSM25 864,00
SI25015401P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- 35 rue Baudin- Levallois-Perret ICLEVA25 691,20
SI25015501P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- 34 rue Baudin- Levallois-Perret ICLEVA25 691,20
SI25017601P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES Fourniture de 4 bornes DBT MS30 92 899,87
SI25019601P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR DBT 150 psdt Wilson- Levallois ICCRET25 1 659,00
SI25019901P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - Rue Joffre - malakoff ICMALAK25 691,20
14/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25020001P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - Rue Gambetta - malakoff ICMALAK25 691,20
SI25026301P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES Enedis- 2 rue des Pivoines - Alfortville ICALFO25 691,20
SI25035801P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Racco-16 Place de l'Europe - Emerainville ICEMER25 864,00
SI25035901P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Racco-1 avenue robert Schuman- Emerainville ICEMER25 864,00
SI25036001P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Racco-Parking de la Gare- Emerainville ICEMER25 864,00
SI25036801P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Racco- 4 rue de la Mare - Noisiel ICNO25 864,00
SI25036901P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Racco- 8 rue Jean Paul Sartre - Noisiel ICNO25 864,00
SI25037201P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Racco- Parking RER - Torcy ICTORC25 864,00
SI25037601P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Racco- 7 rue Pelloutier- Croissy-Beaubourg CCROI25 864,00
SI25039701P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- 8 rue Waldeck Rochet Nanterre ICNAN25 1 658,88
SI25039901P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES - 20 rue Gambetta IES - Malakoff ICMALAK25 30 360,10
SI25040001P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES - 6 rue Jean Mermoz IES - Malakoff ICMALAK25 29 623,46
SI25044501P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- Créteil Parking Porte de Brie ICCRET25 2 037,61
SI25049401P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- 50 rue Voltaire- Malakoff ICLEVA25 17 440,18
SI25049801P SEBAN ET ASSOCIES Exim- commande avril 2025 4 428,00
SI25049901P
FMDC DIAGNOSTICS
SARL Exim- commande avril 2025 1 440,28
SI25064101P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - Rue Gaston Menier - Noisiel ICNO25 864,00
SI25064201P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - Le perreux-sur-Marne - 13 rue Prairie ICPERR25 691,00
SI25064301P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - Le perreux-sur-Marne - Rue de Champagne ICPERR25 691,00
SI25064901P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - Avenue de la Pelouse ICSAIN25 691,20
SI25066801P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- 4 cours du Buisson - Noisiel ICNO25 9 287,96
SI25067501P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- Malakoof 2 rue Alfred de Musset ICMALAK25 29 423,27
SI25067601P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- Malakoof 2 rue Alfred de Musset ICMALAK25 29 423,27
SI25073901P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Le Perreux-sur-Marne- Rue de Champagne ICPERR25 691,20
SI25074201P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis supp PVC villejuif ICVIL25 666,00
SI25074601P DECO ADER Enedis supp PVC villejuif ICVIL25 666,00
SI25076601P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- 201 Place Gaston meunier ICNO25 9 287,96
SI25080501P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- 22 rue Amiral Courbet- St mande ICSAIN25 691,20
SI25080601P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- 22 rue Amiral Courbet- St mande ICSAIN25 691,20
SI25085401P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- 4 cours du Buisson- Noisiel ICNO25 480,06
SI25085901P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis -9 rue Jean Mermoz-Malakoff ICMALAK25 691,20
SI25086001P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis -20 rue Gambetta -Malakoff ICMALAK25 691,20
SI25090701P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis Devis complementaire Pelouse- St Mande ICSAIN25 3 060,00
SI25135401P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- Parking theatre du Val d'Yerres ICBRU25 18 379,08
SI25137401P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- 136 rue de Chevilly- L'Hay-les-Roses ICHAY25 702,00
SI25149101P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR IRVE-Maurice Thorez 1 - Malakoff ICMALAK25 3 471,00
SI25149201P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR IRVE-Maurice Thorez 2 - Malakoff ICMALAK25 702,00
SI25149501P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - 46 rue de la queue en Brie- Sucy-en-Brie ICSUCY25 702,00
15/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25150101P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- Rue du Petit Chateau - Brunoy ICBRU25 702,00
SI25150201P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- Rue de Rungis - Chevilly Larue ICBRU25 702,00
SI25150301P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- Rue du Nivernais - Chevilly Larue ICCHEV25 702,00
SI25150401P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- Rue Jules Vernes - Chevilly Larue ICCHEV25 702,00
SI25150501P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- Rue du Petit bois - Creteil ICCRET25 702,00
SI25150601P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- Rue ddes Pivoines- Alfortville ICALFO25 702,00
SI25150701P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- Rue Carnot-Noisy-le-Sec ICNOIS25 702,00
SI25153401P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis -Amiral Courbet- Saint Mandé ICSAIN25 702,00
SI25153501P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis -Jean Paul Sartre Noisiel ICNO25 1 684,80
SI25154201P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- Maurice Thorez 2 ICMALAK25 702,00
SI25154501P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- Malakoff Armoires ICMALAK25 3 014,45
SI25155301P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- 16 place de l'Europe -Emerainville ICEMER25 877,20
SI25155401P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- 7 rue de Paris - Croissy-Beaubourg ICCROI25 877,20
SI25155501P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- 7 rue Pelloutier - Croissy-Beaubourg ICCROI25 877,20
SI25156501P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - Jean Paul Sartre- Noisiel ICNOIS25 877,20
SI25157601P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - 14 rue du Pré Saint Gervais-Pantin ICPANT25 1 684,80
SI25157701P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - 16 rue du Pré Saint Gervais-Pantin ICPANT25 702,00
SI25157901P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES - Management de cable ICMALAK25 15 570,09
SI25166001P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - 65 quai d'Artois - Le Perreux sur Marne ICPERR25 702,00
SI25171601P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- 13 rue Romain Rolland - Bobigny ICBOB25 702,00
SI25172801P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis Noisiel Meunier 877,20
SI25173301P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis-PSG- Rue André Joineau ICPRSG25 702,00
SI25173401P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- Borne DBT Parking Marie Curie - Nogent ICNOGE25 73 090,79
SI25173501P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- Jean Wiener 2 - Champs sur marne ICCHSM25 2 804,18
SI25175901P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis- 82 av du General de Gaulle-Pontault ICPC25 1 684,80
SI25183101P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis - Docteur Paul Cassalis - Creteil ICCRET25 702,00
SI25183601P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- Pose NSX dijoncteur borne DBT 8 436,54
SI25189401P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- commande DBT- 5 bornes MS120 268 985,06
SI25190001P
ENEDIS SA EX ERDF
ACCUEIL RACCOR Enedis -Raccordement Rue de Bicetre ICPERR25 702,00
SI25196201P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- Jean Paul Sartre Borne 2 ICNOIS25 9 639,37
SI25196301P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES BYES- Saint Mandé - Amiral Courbet ICSTMA25 513,91
SI25196901P DECO ADER Decoader commande decembre 2025 Decoader 961,57
Total 21538 755 293,06
2181 SI24182501P WAAT M2020027 - 8 474,94
SI25154701P ACTI BAT CONCEPT _ ABC Peinture salle Joséphine Baker 1 156,80
SI25154801P ACTI BAT CONCEPT _ ABC Peinture salle Martin Luther King 1 360,80
SI25155101P ALTERNANCE Salle de réunion Joséphine Baker 3 120,01
SI25180301P ALTERNANCE
PROJET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PMG & PHONE
BOX TRAVAUX MODIFICATIFS 2 672,01
SI25180302P ALTERNANCE
PROJET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PMG & PHONE
BOX TRAVAUX MODIFICATIFS M2024281 734,83
SI25180701P ALTERNANCE Bureau PMG 3 406,83
SI25180801P PARTENA DIVERS TRAVAUX 2 342,64
SI25180901P CERENN
Mise à disposition des équipes de technicien de po se : Dépose de
panneaux pleins (Re)pose de panneau 2 292,27
16/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25181101P ACTI BAT CONCEPT _ ABC Peinture blanche en salle Joséphine Baker 562,80
SI25181102P ACTI BAT CONCEPT _ ABC Protection des sols par polyane et nettoyage en fi n de travaux 240,00
SI25181401P ACTI BAT CONCEPT _ ABC Espace SPLs Géothermie 1 574,40
SI25191301P ACTI BAT CONCEPT _ ABC
Peinture salle Martin Luther King Protection des s ols par polyane et nettoyage en fin de travaux Cf 1 062,00
SI25208501P 7 GRAFIC
Forfait ensemble de logos et textes découpés Vinyl e impression
numérique :SIPPEREC format 675x202,5 1 487,64
Total 2181 30 487,97
21828 SI25171901P
GUEUDET ASTERIA
PHEBE
Véhicule CITROEN ë-C3 Electrique 113cg, autonomie confort, MAX Remis comprise - Cf devis signé 26 979,16
Total 21828 26 979,16
21838 SI25168101P SCC FRANCE Startech.com cable lightning vers USB-C de 1 m en blanc 1 149,65
SI25194901P SFR Iphone 16E 128 Go noir 714,00
SI25195001P
CFI_COMPAGNIE
FRANCAISE D INFORM Achat de mini PC pédagogiques 1 416,00
SI25207501P SCC FRANCE Samsung TV Crystal UHD 65' U8005F 2025, 4K, Smart TV 738,00
SI25216201P ORANGE EUROPE AC TYPE A POWER CABLE (CISCO) 6 064,66
SI25216301P SCC FRANCE
Dell Pro 14 (PC14250) BTX Basique Intel® Core™ Ult ra 5 235U
vPro™ (12 TOPS NPU, 12 cœurs, jusqu’à 4, 14 933,40
Total 21838 25 015,71
Total 21 843 022,90
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2315 SI23-01515P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT TRAVAUX PV LIVRY GARGAN FICHE DE
SYNTHESE 101 823,00
SI23044301P CYTHELIA ENERGY Mission de MOE operation - PALFOR2201 1 474,18
SI23068901P CYTHELIA ENERGY PVILMA2201 - Mission de maitrise d'œuvre 564,48
SI23103801P ALPHA CONTROLE SAS
Mission de CT - Installation PV - Villiers/Marne Batiment l'Escale -
PVILMA2201 2 016,00
SI23104701P ALPHA CONTROLE SAS Mission de CT - Installation PV- Alforville Ombrière de parking du CTM 180,00
SI23104901P ALPHA CONCEPT SARL
Mission de CSPS - PLEPER2201 - Le Perreux/Marne Installation PV - Ecole Doumer 534,00
SI23105201P ALPHA CONCEPT SARL
Mission de CSPS - PALFOR2201 - Alfortville Installation PV -
Ombrière CTM 363,00
SI23153201P CYTHELIA ENERGY
PLIVRY2302 - Ombrière Photovoltaique - Médiathèque LIVRY-
GARGAN 5 393,22
SI23200301P CYTHELIA ENERGY
Mission MOE- PNOGEN2201 Ombrière du parking Curie Nogent-sur- Marne 5 061,67
SI23202801P ALPHA CONTROLE SAS
Mission de CT pour la mise en place d'ombrière PV PNOGEN2201 - Parking Curie Nogent sur Marne 594,00
SI23203001P ALPHA CONCEPT SARL
Mission CSPS - Travaux ombrière PV Parking CURIE - Nogent sur
Marne PNOGEN2201 411,00
SI24-00841P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT TRAVAUX PV VILLEJUIF FICHE DE
SYNTHESE 170 334,00
SI24-00845P PHOTOVOLTAIQUE PLAN FINANCEMENT TRAVAUX PV CHATOU FICHE DE SYNTHESE 146 323,00
SI24-02058P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT TRAVAUX PV PGENNE2301 FICHE DE
SYNTHESE 392 875,00
SI24-02289P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT TRAVAUX PV PBRYSM2401 FICHE DE
SYNTHESE 161 757,00
SI24052201P CYTHELIA ENERGY
Mission de MOE - Opération PCACHA2301 Ateliers municipaux et
SPU 10 407,60
SI24079201P CYTHELIA ENERGY
Mission de MOE pour une installation PV PCHATO2201 - Ecole des Larris - CHATOU 9 919,66
SI24079301P CYTHELIA ENERGY
PVILJU2301 - Mission MOE pour une centrale PV Ecole Henri Wallon à Villejuif 6 919,45
SI24110201P CYTHELIA ENERGY
Mission de MOE - Installation d'une centrale PV Ecole Joliot Curie - Bagneux 3 363,70
SI24110601P SCC FRANCE
Achat d'un mini PC - Supervision Photovoltaïque Ecole Champs
Mouton CHATOU 174,12
SI24140401P ALPHA CONTROLE SAS
Mission de controle technique - installation PV Ecole Joliot Curie à
Bagneux 1 008,00
SI24140701P CYTHELIA ENERGY Mission de MOE - Installation PV - Hotel de Ville Gennevilliers 10 925,37
SI24140801P ALPHA CONTROLE SAS Mission de CT pour une centrale PV à l'école Henri Wallon - Villejuif 2 191,60
SI24141001P ALPHA CONCEPT SARL Mission de CSPS - Installation PV - Ecole J.CURIE Bagneux 534,00
SI24141101P ALPHA CONCEPT SARL Mission de CSPS - Installation PV - Ecole H.Wallon VILLEJUIF 534,00
SI24151101P CYTHELIA ENERGY Mission de MOE - Installation PV Ateliers et SPU CACHAN 4 644,87
SI24168001P CYTHELIA ENERGY
Mission MOE - Centrale PV ecole Jacotot PUTEAUX A réaliser avant décembre 2026 5 347,44
SI24168101P CYTHELIA ENERGY
Mission MOE Centrale PV ecole République PUTEAUX A réaliser
avant décembre 2026 6 222,38
SI24224301P CYTHELIA ENERGY
Mission de MOE - PCOURB2301 - HDV COURBEVOIE Mission à
réaliser avant fin 2026 6 842,22
SI25-00652P SUNVIE
INSTALLATION D'UNE CENTRALE PHOTOV_ECOLE
J.CURIE_PBAGNE2301 4 236,78
SI25-00658P ENSIO SAS
TRAVAUX D'INSTALLATION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
PVILMA2201 46 673,09
SI25013501P CYTHELIA ENERGY
Mission de MOE PV- PBRYSM2401 - GS Silouhette Prestation à
réaliser avant décembre 2026 8 855,19
SI25-01388P COGELUM IDF SAS TVX INSTALLATION CENTRALE PHOTOV PCACHA2301 LOT2 146 449,20
SI25-01745P DINEOS INSTALLATION CENTRALE PHOTOV PALFOR2201_SST 13 716,68
SI25-01746P
EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES - IDF INSTALLATION CENTRALE PHOTOV PALFOR2201 41 094,41
17/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-01747P
EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES - IDF INSTALLATION CENTRALE PHOTOV PNOGEN2201 139 460,94
SI25-01749P DINEOS INSTALLATION CENTRALE PHOTOV PNOGEN2201 20 500,00
SI25-01843P
ARTEC ENERGIES ET
SERVICES INSTALLATION CENTRALE PHOTOV PPUTEA2301 43 598,40
SI25-01844P
ARTEC ENERGIES ET
SERVICES INSTALLATION CENTRALE PHOTOV PPUTEA2302 44 664,00
SI25-01845P HELLIO INSTALLATION CENTRALE PHOTOV PCOURB2301 65 060,56
SI25-01846P INNOVA INSTALLATION CENTRALE PHOTOV PCOURB2301 18 200,00
SI25-02194P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT TRAVAUX PV PBONNE2301 FICHE DE
SYNTHESE 228 689,00
SI25-02198P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT TRAVAUX PV PALFOR2301 FICHE DE
SYNTHESE 148 378,00
SI25-02201P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT TRAVAUX PV PEPINA2501 FICHE DE
SYNTHESE 133 152,00
SI25-02204P PHOTOVOLTAIQUE
PLAN FINANCEMENT TRAVAUX PV PEPINA2502 FICHE DE
SYNTHESE 125 520,00
SI25041801P ALPHA CONTROLE SAS
Mission CT - Hotel de Ville Courbevoie Prestation a réaliser avant
décembre 2026 1 512,00
SI25041901P ALPHA CONTROLE SAS
Mission CT - Puteaux GS - Jacotot PPUTEA2301 prestation a réaliser avant décembre 2026 1 512,00
SI25042001P ALPHA CONTROLE SAS
Mission CT - Puteaux GS République PPUTEA2302 prestation a
réaliser avant décembre 2026 1 848,00
SI25042201P ALPHA CONCEPT SARL
Mission CSPS-PCOURB2301-Hotel de ville Courbevoie Prestation à réaliser avant décembre 2026 534,00
SI25042301P ALPHA CONCEPT SARL
Mission CSPS-PPUTEA2301- GS Jacotot-Puteaux Prestation à
réaliser avant décembre 2026 534,00
SI25042401P ALPHA CONCEPT SARL
Mission CSPS-PPUTEA2302- GS République- Puteaux Prestation à réaliser avant décembre 2026 534,00
SI25142001P ALPHA CONTROLE SAS Mission de CT - Installation PV GS Silhouette - Bry-sur-Marne 2 100,00
SI25143001P
NEWGEN MANAGEMENT
FRANCE Mission CSPS - GS Silhouette - Bry sur Marne 960,00
SI25178802P INTANGIBLES PRESTATIONS DE PROGRAMMISTE 23 940,00
SI25193501P ARGONET
PRESTATIONS STANDARD QHM (ENSEMBLE DES PRESTATIONS LISTEES A L ARTICLE 4.1 DU CCTP) SITE VIVACITY DU 5 657,94
Total 2315 2 326 118,15
2318 SI18-00814P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX RES ELECT TSSTA16001 STAINS 51 409,68
SI18-00817P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX TSSTA16002 A STAINS 54 627,60
SI18-00890P COSSEC / DEGOUY MOE ENFOUISS RES ELECT TSVITRY164 2 318,23
SI18-00916P BECS SARL MISS SPS RES ELECT TSCAVBC171 996,64
SI18-01120P BECS SARL LOT 1 SPS ENF COORD ERDF RES ELECT COLOM18001 1 663,02
SI19-00107P DEKRA INDUSTRIAL CSPS ENFOUIS RES ELEC TSFONBO181 588,40
SI19-00109P DEKRA INDUSTRIAL CSPS ENFOUIS RES ELEC TSCHAMP165 708,96
SI19-00144P SOBECA SAS TVX ENFOUI RES ELEC MARCHE 2018080 TSCAVBC171 90 831,80
SI19-00208P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TSCHAMP165 2 000,00
SI19-00667P SEIP ILE DE FRANCE SAS TVX EFOUIS AUTRES RES OPERATEURS NUROSNY171 LOT4 8 092,52
SI19-00994P BATT SAS MOE ENFOUIS RES ELECT ROSNY16001 POCHE 4 444,38
SI19-00995P BATT SAS
MOE ENFOUIS AUTRES RES OPERATEURS ROSNY16001 POCHE 4 103,41
SI19-01023P DEKRA INDUSTRIAL MOE ENFOUIS RES ELECT TSCHAMP166 1 101,87
SI19-01057P SEIP ILE DE FRANCE SAS TVX ENFOUIS RES ELECT ROSNY16001 POCHE 3.2 5 578,77
SI19-01277P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELECT TSFONBO181- LOT 2 55 238,18
SI19-01399P CLOUD CORPORATION MOE ENFOUIS RES ELEC A ISSYM17001 1 221,04
SI19-01753P SEIP ILE DE FRANCE SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TSVILMO191 LOT 1 217,40
SI19-01762P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUI RES ELEC TSBONDY181 LOT 1 7 756,73
SI19-01928P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TSCHAMP166 A CHAMPIGNY 59 635,08
SI19-01932P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELECT BONDY18001 534,17
SI20-00136P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC TSBONDY181 LOT2 A BONDY 5 784,50
SI20-00320P K.LBTP SARL TVX ENFOUIS RES ELECT ISSYM17001 1 197,60
SI20-00333P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELECT TSBONDY181 POCHE 1 12 951,14
SI20-00334P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELECT TSBONDY181 POCHE2 3 153,69
SI20-00450P BATT SAS MOE ENFOUIS RES ELECT CAVBV17001 3 139,42
SI20-00455P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES TVX ENFOUIS RES ELECT COLOM17001 262,62
SI20-00458P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES TVX ENFOUIS RES ELECT COLOM17002 94,49
SI20-00464P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES ELECT FONRO17001 2 241,78
SI20-00506P ALPHA CONCEPT SARL SPS ENFOUIS RES ELECT TSDRANC165 679,91
SI20-00763P PRESENTS SA SPS ENFOUIS RES ELECT BONDY18001 LOTS 1 ET 2 861,54
SI20-00797P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC TSBONDY181 LOT3 A BONDY 21 279,88
SI20-00875P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES ELECT TSCHAMP167 3 674,58
18/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI20-01231P EIFFAGE ENERGIE IDF TVX ENFOUIS RES ELECT PLACO12006 1 111,98
SI20-01341P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES ELECT 782,89
SI20-01645P SEIP ILE DE FRANCE SAS TVX ENFOUI RES ELEC TSVILMO191 LOT 2 A VILLEMONBLE 432 037,37
SI20-01848P DEKRA INDUSTRIAL
SPS ENFOUIS AUTRES RESEAUX OPERATEURS NUBOURG181 LOT 1 331,64
SI20-01870P CLOUD CORPORATION MOE ENFOUIS RES ELECT ISSYM17001 LOT 1 BC DEFINITIF 487,68
SI20-02283P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELECT DRANC20001 1 702,57
SI20-02287P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELECT BONDY18001 LOT2 6 260,17
SI21-00089P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES ELEC TSCHAMP206 1 571,70
SI21-00091P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES ELEC LEPER18001 748,42
SI21-00093P BATT SAS MOE ENFOUIS RES ELEC TSVITRY201 1 577,58
SI21-00094P BATT SAS MOE ENFOUIS RES ELEC TSVITRY202 5 322,03
SI21-00223P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC BONDY18001 LOT 1 A BONDY 167 682,39
SI21-00239P BATT SAS MOE ENFOUIS RES ELEC TSVITRY203 436,86
SI21-00282P BATT SAS MOE ENFOUIS RES ELECT VITRY19002 41,63
SI21-00355P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC PANTI19001 2 233,90
SI21-00440P PRESENTS SA SPS ENFOUIS RES OPERATEURS NUROSNY171 LOT5 127,51
SI21-00745P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES ELEC TSVITRY201 665,38
SI21-00746P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES ELEC VITRY19002 67,20
SI21-00916P BATT SAS MOE ENFOUIS RES ELEC G93TR12001 296,14
SI21-01088P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES OPERATEUR NUROSNY171 LOT5 2 885,48
SI21-01151P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC PANTI18001 149,78
SI21-01287P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TVX RES ELECT 173 475,60
SI21-01341P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSDRANC211 5 021,55
SI21-01393P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELECT TSVITRY202 75 098,24
SI21-01407P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TVX RES ELECT 36 000,00
SI21-01451P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELECT G93TR12001 LOT 3 23 053,16
SI21-01472P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC G93TR12001 LOT 2 A NOISY LE SEC 6 696,50
SI21-01554P K.LBTP SARL
TVX ENF AUTRES RES OPERATEURS S/TRAIT HORIZON R. LOT 1 NUROSNY183 173,51
SI21-01557P K.LBTP SARL TVX ENF AUTRES RES OPERATEURS LOT 1 NUROSNY183 66,45
SI21-01559P HORIZON RESEAUX TVX ENF AUTRES RES OPERATEURS LOT 1 NUROSNY183 867,56
SI21-01608P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC A DRANCY 17 930,61
SI21-01609P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC A DRANCY 42 553,31
SI21-01632P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC A DRANCY 45 096,24
SI21-01718P CLOUD CORPORATION MOE ENFOUIS RES ELEC PLACOEP211 13 284,87
SI21-01722P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES ELEC ROSNY18002 LOT1 1 581,71
SI21-01725P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSDRANC191 7 209,15
SI21-02127P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES TVX ENFOUIS AUTRES RES OP NUROSNY182 4 891,39
SI21-02155P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES OPERATEUR NUCAVBH210 475,19
SI21-02157P DEKRA INDUSTRIAL MOE ENFOUIS RES OPERATEUR NUCAVBH211 294,62
SI21-02163P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSBOBIG211 LOT1 7 695,56
SI21-02438P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSBOBIG211 LOT2 6 162,57
SI21-02439P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC ROSNY18002 LOT2 2 074,49
SI21-02440P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES OPERATEUR ROSNY18002 LOT2 570,44
SI21-02442P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC ROSNY18003 4 186,03
SI21-02443P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES OPERATEUR ROSNY18003 4 750,94
SI21-02473P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S
TVX ENFOUIS RES ELEC TSBONDY181 LOT3 A BONDY ENGAG
CPTAIRE 300,67
SI21-02560P EIFFAGE ENERGIE IDF
TVX ENFOUIS RES ELECT PLACO12006 ENGT CPTAIRE BC
DEFINITIF 26 941,37
SI21-02564P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES ELEC VANVE20001 382,80
SI21-02569P PRESENTS SA SPS ENFOUIS RES ELEC PLACOPIE21 2 976,00
SI21-02571P PRESENTS SA SPS ENFOUIS RES ELEC TSPIE20001 2 520,00
SI21-02572P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES ELECT PLACO12006 282,99
SI21-02760P SEIP ILE DE FRANCE SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TSVILMO191 LOT 1 ENGAG CPTAIRE 4 533,28
SI21-02761P SEIP ILE DE FRANCE SAS
TVX ENFOUI RES ELEC TSVILMO191 LOT 2 A VILLEMONBLE
ENGT CPTAIRE 273,43
SI21-02780P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC TSVILMO191 LOT 3 A VILLEMONBLE 68 672,51
SI21-02785P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC TSVITY201 A VITRY SUR SEINE 13 141,70
SI21-03097P PRESENTS SA SPS ENFOUIS RES ELEC PLACOEP211 1 492,43
SI21-03140P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES OPERATEUR NUBOURG181 LOT2 312,82
19/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI21-03373P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX ETUDES ET TVX PREVISIONNELS ENFOUISST RES ELECT 475 200,00
SI21-03453P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELECT ROMAI18001 134,43
SI21-03454P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC G93TR13001 9 961,90
SI21-03456P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSVILMO191 12 337,16
SI21-03457P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSPIE20001 1 143,70
SI21-03460P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC A VILLEMONBLE 16 381,96
SI22-00018P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC PLACOPIE21 15 972,16
SI22-00200P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES ELEC BOURG21001 1 053,00
SI22-00210P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSPIE20001 7 409,02
SI22-00216P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES ELEC SCEAU18001 2 246,40
SI22-00264P HORIZON RESEAUX
TVX ENFOUIS AUTRES RES OP NUROSNY182 S/TRAIT ENGAG CPTAIRE 1 848,90
SI22-00266P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES
TVX ENFOUIS AUTRES RES OP NUROSNY182 AUTOLIQUID
S/TRAIT ELYCOM 1 706,93
SI22-00269P ELYCOM SARL
TVX ENFOUIS AUTRES RES OP NUROSNY182 AUTOLIQUID
S/TRAIT ELYCOM 13 489,66
SI22-00295P BATT SAS MOE ENFOUIS RES ELEC G93TR12001 960,01
SI22-00298P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC PANTI21001 14,95
SI22-00305P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES
TVX ENFOUIS AUTRES RES OPERATEURS LOT 1 NUROSNY183 ENGAG CPTAIRE 2 950,78
SI22-00338P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TSCHAMP165 ENGT CPTAIRE 92 588,20
SI22-00482P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC BOBIG21001 1 461,49
SI22-00589P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC PANTI19001 1 337,08
SI22-00594P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC ROSNY18003 LOT2 21,58
SI22-00595P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES OPERATEUR ROSNY18003 LOT2 19,15
SI22-00679P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC BOBIG21001 20,34
SI22-00683P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC PANTI21001 18,59
SI22-00693P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES OPERATEUR ROSNY18002 LOT2 1 359,19
SI22-00695P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC ROSNY18003 2 753,42
SI22-00696P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES OPERATEUR ROSNY18003 1 912,91
SI22-00728P HORIZON RESEAUX TVX ENFOUIS AUTRES RES OP A L'HAYE LES ROSES S/TRAIT 2 406,57
SI22-00754P SEIP ILE DE FRANCE SAS
TVX ENFOUIS RES ELEC ROSNY16001 POCHE 3.2 ENGAG
CPTAIRE 2 542,26
SI22-00756P SEIP ILE DE FRANCE SAS
TVX ENFOUIS AUTRES RES OP ROSNY16001 POCHE 3.2 ENGAG CPTAIRE 8 515,22
SI22-00776P QUALICONSULT CT ENFOUIS RES ELEC SUCYB21001 1 198,50
SI22-00949P BEHC SARL MOE ENFOUIS RESEAUX PRC LEBOU22001 757,57
SI22-00951P BEHC SARL MOE ENFOUIS RESEAUX ELEC LILAS21001 3 035,55
SI22-00992P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TVX RES ELECT TORSADE 156 000,00
SI22-01092P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSDRANC165 6 210,00
SI22-01144P ETUDIS MOE ENFOUIS RES ELEC ASNIE21002 1 099,94
SI22-01304P I3P SAS MOE ENFOUIS RES ELEC BRUNO21003 12 362,53
SI22-01321P SATELIS SPS ENFOUIS RES ELEC TSVITRY203 1 670,40
SI22-01323P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSPAVIL181 13 509,94
SI22-01373P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC ROMAI21001 54,14
SI22-01381P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S
TVX ENFOUIS RES ELEC AU CONSEIL GL 93LOT1-ENGAGMT
COMPLMTAIRE 509,87
SI22-01390P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2022-199 RUE DE L AVENIR NUCAVBH210 5 520,40
SI22-01408P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2022-267 NUCAVBH210 RUE HENRI THIRARD 1 101,22
SI22-01412P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELECT BONDY18001 LOT 2 10 865,10
SI22-01438P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSBOBIG211 LOT1 73,19
SI22-01439P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSBOBIG211 LOT2 165,62
SI22-01441P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSVILMO211 537,89
SI22-01485P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSPAVIL221 8 118,77
SI22-01520P I3P SAS MOE ENFOUIS RES ELEC ALFOR22001 85,02
SI22-01556P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES
TVX ENFOUIS AUTRES RES OP NUBOURG181 LOT 4 A BOURG LA REINE 8 314,04
SI22-01578P I3P SAS MOE ENFOUIS RES ELEC LEPER22001 31,98
SI22-01579P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS RES OPERATEURS NUBOURG181 LOT4 537,07
SI22-01589P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSPAVIL222 6 488,97
SI22-01592P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC ROMAI18002 108,96
SI22-01597P BTP CONSULTANTS CT ENFOUIS RES PRC ROMAI21001 2 820,00
SI22-01746P QUALICONSULT CT ENFOUIS RES ELEC JOINV21001 2 236,50
SI22-01858P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC ASNIE19002 1 560,00
SI22-01862P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC TSPAVIL221 3 960,00
20/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI22-01863P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC TSPAVIL221 81,00
SI22-01864P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC TSPAVIL222 3 300,00
SI22-01865P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC TSPAVIL222 82,32
SI22-01866P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC TSPAVIL223 1 980,00
SI22-01867P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC TSPAVIL223 47,40
SI22-01868P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC TSPAVIL223 2 605,65
SI22-01875P SATELEC SAS TVX ENFOUIS RES ELECT COLOM17003 21 278,75
SI22-01911P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2022-326 NUCAVBH210 RUE DU PLATEAU 4 214,14
SI22-01971P QUALICONSULT CT ENFOUIS RES PRC CHAMP22001 2 982,00
SI22-02017P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC DRANC20001 A DRANCY 23 981,65
SI22-02055P SATELIS SPS ENFOUIS RES PRC ALFOR22001 1 169,14
SI22-02230P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES A BONDY 2 792,21
SI22-02786P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSDRANC212 3 744,58
SI22-02787P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSNOILS181 35 727,72
SI22-02788P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSVILMO211 16 367,78
SI22-02789P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSVILMO212 6 930,33
SI23-00046P I3P SAS MOE ENFOUIS RES ELEC CRETE22001 86,11
SI23-00055P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS RES ELEC SCEAU18001 16 828,59
SI23-00102P QUALICONSULT CTO ENFOUIS RES ELEC CHAMP22005 3 595,50
SI23-00184P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC ROSNY22001 3 537,97
SI23-00209P ETUDIS MOE ENFOUIS RES CUNU ASNIE22002 240,82
SI23-00211P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS RES PRC BAGNEU2201 353,68
SI23-00220P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC TSNOILS181 1 873,21
SI23-00224P DEKRA INDUSTRIAL SPS ENFOUIS RES OPERATEUR NUCAVBH212 776,03
SI23-00226P QUALICONSULT CTO ENFOUIS RES ELEC SANTE22001 360,00
SI23-00229P QUALICONSULT CTO ENFOUIS RES ELEC VILCR21002 1 359,00
SI23-00263P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2022-424 ROSNY18005 LOT1 RUE HUSSENET 1 682,97
SI23-00266P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC A ASNIERES-SUR-SEINE 8 489,25
SI23-00356P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC LEBOU22001 RUES CURIE_ROUX 831,60
SI23-00357P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES CUNU LEBOU22001 RUES CURIE_ROUX 488,40
SI23-00367P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC PANTI21001 1 129,38
SI23-00368P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC PAVIL231 2 965,73
SI23-00369P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC PAVIL232 6 553,97
SI23-00370P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC PAVIL233 7 164,03
SI23-00371P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES ELEC ROSNY18001 LOT1 532,14
SI23-00372P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES OPERATEUR ROSNY18001 LOT1 618,71
SI23-00374P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC ROSNY18001 LOT2 5 350,30
SI23-00375P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES OPERATEUR ROSNY18001 LOT2 5 749,57
SI23-00379P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSPAVIL221 2 369,34
SI23-00380P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSPAVIL223 3 287,86
SI23-00381P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSVILMO211 RUE ALEXANDRE 540,53
SI23-00382P PRESENTS SA SPS ENFOUIS RES ELEC VANVE22001 303,58
SI23-00386P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC BOBIG21001 361,28
SI23-00389P QUALICONSULT CTO ENFOUIS RES PRC CHAMP22002 2 689,50
SI23-00390P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES ELEC CLAMA21001 647,38
SI23-00392P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES ELEC CLAMA21002 8 921,18
SI23-00397P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC ROSNY18004 5 403,28
SI23-00398P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES OPERATEUR ROSNY18004 6 630,73
SI23-00400P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSBOBIG221 19 191,89
SI23-00401P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC VANVE22001 360,00
SI23-00413P QUALICONSULT CT ENFOUIS RES ELEC LEPER22001 745,50
SI23-00414P QUALICONSULT CT ENFOUIS RES PRC ALFOR22001 3 142,50
SI23-00415P JPS CONTROLE CT ENFOUIS RES ELEC FONROS2201 240,00
SI23-00529P QUALICONSULT CTO ENFOUIS RES PRC CHAMP22003 1 012,50
SI23-00532P QUALICONSULT CTO ENFOUIS RES PRC CHAMP22004 1 417,50
SI23-00533P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS RES PRC FONRO17001 1 694,97
SI23-00535P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU
TVX ENFOUIS RES ELEC TSVITY201 A VITRY SUR SEINE ENGAG CPTAIRE 14 374,33
SI23-00546P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES TVX ENFOUIS AUTRES RES OP NUBOURG181 LOT 5 22 962,55
SI23-00549P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES TVX ENFOUIS AUTRES RES OP NUCAVBH212 4 716,76
SI23-00584P I3P SAS MOE ENFOUIS RES ELEC ROMAI22001 63,68
SI23-00712P ETUDIS MOE ENFOUIS RES PRC NANTE231 5 250,28
SI23-00713P ETUDIS MOE ENFOUIS RES CUNU NANTE231 456,55
SI23-00717P QUALICONSULT CTO ENFOUIS RES PRC CRETE22001 2 982,00
SI23-00720P I3P SAS MOE ENFOUS RES PRC MONSB231 10 369,40
21/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI23-00722P PRESENTS SA SPS ENFOUIS RES PRC NANTE231 200,05
SI23-00723P PRESENTS SA SPS ENFOUIS RES CUNU NANTE231 17,40
SI23-00729P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC ROMAI22001 157,92
SI23-00731P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC ROSNY18001 LOT2 99,46
SI23-00732P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES OPERATEUR ROSNY18001 LOT2 94,45
SI23-00734P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC ROSNY18004 16,66
SI23-00735P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES OPERATEUR ROSNY18004 32,23
SI23-00737P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC ROSNY22001 46,03
SI23-00752P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC A VILLEMONBLE ENGAG CPTAIRE 79 325,70
SI23-00839P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES PRC ISSYM17001 LOT2 1 267,14
SI23-00858P SFR FIBRE SAS PARTICIPAT TVX CONV 2023-121 NUCAVBH211 RUE DE CHEVILLY 1 282,23
SI23-00942P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS RES ELEC CHATE18002 5 867,08
SI23-00950P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS RES PRC CAVBH22001 1 021,37
SI23-00951P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS RES CUNU CAVBH22001 1 654,73
SI23-00953P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES ELEC BAGNEU2201 480,00
SI23-00962P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES ELEC CLAMA231 4 961,46
SI23-01003P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC ASNIE21002 1 950,00
SI23-01004P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC ASNIE22002 1 419,60
SI23-01005P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES CUNU ASNIE22002 140,40
SI23-01008P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC COLOM231 780,00
SI23-01009P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC NANTE231 2 152,80
SI23-01010P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES CUNU NANTE231 187,20
SI23-01011P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC PAVIL231 5 220,00
SI23-01012P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC PAVIL232 3 300,00
SI23-01013P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC PAVIL233 2 640,00
SI23-01014P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC PLACOEP211 1 170,00
SI23-01019P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC PAVIL231 291,60
SI23-01020P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC PAVIL232 62,86
SI23-01021P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC PAVIL233 74,94
SI23-01022P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC TSVILMO213 275,72
SI23-01023P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC VILMO231 176,83
SI23-01024P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC NUCOLOM187 2 340,00
SI23-01027P ETUDIS MOE ENFOUIS RES ELEC NUCOLOM187 9 700,86
SI23-01029P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC G93TR12001 3 891,60
SI23-01031P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSVILMO213 2 868,60
SI23-01032P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC VILMO231 10 150,91
SI23-01033P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC VILMO232 5 155,18
SI23-01036P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC FONRO17001 1 560,00
SI23-01142P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES ELEC CAVBVI2201 17 329,20
SI23-01202P HORIZON RESEAUX
TVX ENFOUIS AUTRES RES OP NUCAVBH212 S/TRAIT HORIZON RES 15 009,02
SI23-01204P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES
AUTOLIQ TVA S/TRAIT HRZ TVX ENFOUIS AUTRES RES OP
NUCAVBH212 3 001,81
SI23-01214P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC ROMAI18002 2 043,68
SI23-01216P
EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES - IDF TVX ENFOUIS RES ELEC TSPAVIL223 6 600,64
SI23-01259P SATELIS SPS ENFOUIS RES ELEC PRC CAVBH22001 150,19
SI23-01260P SATELIS SPS ENFOUIS RES ELEC CUNU CAVBH22001 255,72
SI23-01266P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC TSPAVIL222 11 036,43
SI23-01269P BTP CONSULTANTS CT ENFOUIS RES PRC ROMAI18002 600,00
SI23-01271P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC ROMAI18002 22,33
22/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI23-01272P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES ELEC ASNIE19002 384,61
SI23-01289P I3P SAS MOE ENFOUIS RES PRC LILAS22001 44,06
SI23-01297P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC PANTI21001 2 673,80
SI23-01334P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS RES ELEC SCEAU18001 512,46
SI23-01409P SATELEC SAS TVX ENFOUIS RES ELEC COLOM17003 LOT 2 12 473,99
SI23-01468P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES ELEC COLOM17003 898,83
SI23-01473P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC CHAMP22002 1 031,99
SI23-01624P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TVX RES ELECT TORSADE 206 520,00
SI23-01653P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE 24 000,00
SI23-01654P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TVX RES ELECT TORSADE 264 000,00
SI23-01721P BEHC SARL MOE ENFOUIS RESEAUX CUNU LEBOU22001 376,52
SI23-01770P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS RES PRC CHATE231 426,48
SI23-01779P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC CHATE231 LOT1 1 065,60
SI23-01780P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES CUNU CHATE231 LOT1 374,40
SI23-01782P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC BOURG21003 1 080,00
SI23-01796P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES ELEC G93TR12001 LOT3 584,67
SI23-01807P SOBECA SAS
TVX ENFOUIS RES ELEC ISSYM17001 LOT 2 ENGAGEMENT
COMPLEMENTAIRE 10 340,71
SI23-01819P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES ELEC CLAMA232 1 648,59
SI23-01821P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES ELEC CLAMA233 13 070,61
SI23-01822P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES CUNU CLAMA233 687,92
SI23-01825P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES ELEC IVRY22001 9 588,00
SI23-01827P I3P SAS MOE ENFOUIS RES ELEC STMAU231 3 532,57
SI23-01848P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 253 560,00
SI23-01917P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 688 080,00
SI23-01940P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE 1 872,00
SI23-01941P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 36 000,00
SI23-01950P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE 22 237,92
SI23-01951P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 222 376,32
SI23-01961P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC BOBIG231 9 600,00
SI23-01962P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC BOBIG231 77,22
SI23-01966P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES CUNU BONDY231 703,83
SI23-01970P PRESENTS SA SPS ENFOUIS RES PRC COLOM17003 LOT2 920,22
SI23-01976P ETUDIS MOE ENFOUIS RES PRC PLACO231 699,53
SI23-01978P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC ROMAI22001 240,00
SI23-01980P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC ROSNY22001 5 367,10
SI23-01981P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC TSVILMO213 1 589,08
SI23-01983P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC VILMO232 9 000,00
SI23-01984P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC VILMO232 661,53
SI23-02024P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES CUNU ROSNY18004 5,85
SI23-02096P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC CLAMA231 1 440,00
SI23-02097P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC CLAMA232 1 800,00
SI23-02098P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC CLAMA233 2 736,00
SI23-02099P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES CUNU CLAMA233 144,00
SI23-02100P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC CLAMA21001 720,00
SI23-02101P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC CLAMA21002 1 080,00
SI23-02111P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC CHATE18002 LOT 1 360,00
SI23-02115P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES ELEC ROSNY18005 LOT2 165,80
SI23-02122P I3P SAS MOE ENFOUIS RES ELEC SANTE231 1 204,29
SI23-02225P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC DUGNY231 1 349,30
SI23-02227P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC ISSYM17001 1 170,00
SI23-02260P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES CUNU ROSNY18004 1 687,51
SI23-02297P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES PRC COLOM17003 1 777,26
SI23-02301P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC ROSNY18001 LOT2 2 725,02
SI23-02312P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE CAVBH22001 2 092,95
SI23-02313P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC CU NU CAVBH22001 2 685,72
SI23-02321P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TSPAVIL221 16 251,29
23/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI23-02322P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT STAR TRAVAUX TVX ENFOUIS RES ELEC TSPAVIL221 110,00
SI23-02323P STAR TRAVAUX TVX ENFOUIS RES ELEC TSPAVIL221 S/TRAIT STAR TRAVAUX 550,00
SI23-02329P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC PAVIL232 3 073,62
SI23-02337P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC CHAMP22005 4 721,84
SI23-02338P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU
AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TVX ENFOUIS RES ELEC
CHAMP22005 8 000,00
SI23-02341P JBTP SARL TVX ENFOUIS RES ELEC CHAMP22005 S/TRAIT JBTP 40 000,00
SI23-02370P SATELEC SAS TVX ENFOUIS RES ELEC COLOM17003 LOT3 9 007,20
SI23-02382P
BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES TVX ENFOUIS AUTRES RES OPERATEURS NUCAVBH210 143 281,68
SI23-02385P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC ASNIE21002 17 804,51
SI23-02387P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TVX ENFOUIS RES ELEC ASNIE21002 2 000,00
SI23-02389P JBTP SARL TVX ENFOUIS RES ELEC ASNIE21002 S/TRAIT JBTP 10 000,00
SI23-02397P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE 7 488,00
SI23-02398P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 81 792,00
SI23-02402P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE 18 189,00
SI23-02403P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 213 060,00
SI23-02412P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE 36 420,00
SI23-02421P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 367 440,00
SI23-02423P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELECT PANTI19001 756,98
SI23-02433P EMULITHE SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TSPAVIL223 S/TRAIT EMULITHE 11 116,85
SI23-02434P
EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES - IDF
AUTOLIQ TVA S/TRAIT EMULITHE TVX ENFOUIS RES ELEC
TSPAVIL223 2 223,37
SI23-02439P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC SCEAU18001 11 301,66
SI23-02440P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU
AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TVX ENFOUIS RES ELEC
SCEAU18001 868,10
SI23-02443P JBTP SARL TVX ENFOUIS RES ELEC SCEAU18001 S/TRAIT JBTP 4 340,50
SI23-02511P I3P SAS MOE ENFOUIS RES ELEC BRUNO231 11 812,36
SI23-02513P I3P SAS MOE ENFOUIS RES ELEC BRUNO232 12 096,00
SI23-02517P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC COLOM231 780,00
SI23-02519P PRESENTS SA SPS ENFOUIS RES PRC COLOM231 2 410,18
SI23-02525P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC BONDY233 2 469,72
SI23-02526P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC BONDY234 3 538,48
SI23-02527P ETUDIS MOE ENFOUIS RES ELEC COLOM231 5 655,48
SI24-00121P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC TSBOBIG221 492,71
SI24-00122P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC BONDY231 43,07
SI24-00123P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES CUNU BONDY231 12,13
SI24-00124P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC BONDY232 256,09
SI24-00125P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES CUNU BONDY232 72,23
SI24-00126P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC BONDY233 326,16
SI24-00127P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC BONDY234 51,60
SI24-00128P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES ELEC CLAMA234 2 598,27
SI24-00130P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES ELEC CLAMA235 39 092,76
SI24-00220P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC CRETE22001 5 217,53
SI24-00258P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC BONDY231 3 088,80
SI24-00259P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES CUNU BONDY231 871,20
SI24-00260P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC BONDY232 3 556,80
SI24-00261P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES CUNU BONDY232 1 003,20
SI24-00262P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC BONDY233 2 640,00
SI24-00263P BTP CONSULTANTS
CTO ENFOUIS RES PRC ROMAI22001 RUE DE LA LIBERTE ET
RUE NORMANDIE NIEMEN 1 320,00
24/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI24-00264P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC TSBOBIG221 5 280,00
SI24-00342P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC VILMO233 293,32
SI24-00343P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC DUGNY231 143,52
SI24-00345P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC ROMAI22002 129,53
SI24-00369P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC BONDY234 2 640,00
SI24-00372P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC CHATE232 18 870,00
SI24-00374P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC DUGNY231 1 320,00
SI24-00375P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC MONSB231 172,03
SI24-00377P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC MONSB231 7 740,00
SI24-00380P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC NOILS231 9 747,00
SI24-00381P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES CUNU NOILS231 513,00
SI24-00382P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC NOILS231 225,63
SI24-00383P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES CUNU NOILS231 11,88
SI24-00385P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC VILMO231 1 920,00
SI24-00386P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC VILMO233 7 680,00
SI24-00387P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC ROSNY231 7 576,35
SI24-00389P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC ROSNY231 18,39
SI24-00398P QUALICONSULT CTO ENFOUIS RES PRC STMAU231 7 455,00
SI24-00450P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC ROSNY231 7 680,00
SI24-00451P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC NOILS231 19 915,52
SI24-00452P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES CUNU NOILS231 1 048,17
SI24-00453P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC VILMO233 3 805,31
SI24-00466P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT KLN RESEAUX TVX ENFOUIS RES ELEC PAVIL231 110,00
SI24-00467P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT STAR TRAVAUX TVX ENFOUIS RES ELEC PAVIL231 110,00
SI24-00468P KLN RESEAUX TVX ENFOUIS RES ELEC PAVIL231 S/TRAIT KLN RESEAUX 550,00
SI24-00469P STAR TRAVAUX TVX ENFOUIS RES ELEC PAVIL231 S/TRAIT STAR TRAVAUX 550,00
SI24-00471P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC TSBOBIG221 591,71
SI24-00472P I3P SAS MOE ENFOUIS RES PRC ROMAI22002 27,95
SI24-00524P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC CLAMA21001 8 929,36
SI24-00534P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC CLAMA21002 26 654,82
SI24-00536P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU
AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TVX ENFOUIS RES ELEC
CLAMA21002 533,79
SI24-00538P JBTP SARL TVX ENFOUIS RES ELEC CLAMA21002 S/TRAIT JBTP 2 668,97
SI24-00558P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-31 ROSNY22001 RUE
SAINTE-CLAUDE 2 842,67
SI24-00559P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-32 ROSNY18004 RUE
DIDEROT 1 704,89
SI24-00562P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-35 ROSNY22001 RUE
DES BERTHAUDS (ENTRE PAUL CAVARÉ ET LECH WALESA) 3 214,85
SI24-00563P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-36 ROSNY22001 RUE
ROGER SALENGRO 7 435,84
SI24-00564P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-80 ROSNY18004 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 9 094,22
SI24-00565P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-81 ROSNY18001 RUE
DANTON 5 477,62
SI24-00566P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-82 NUROSNY171 RUE DU DOCTEUR ROUX 831,58
SI24-00567P SFR FIBRE SAS
PARTICIPATION TVX CONVENTION 2024-83 ROSNY22001 RUE
JEAN MOULIN 2 610,30
SI24-00586P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 630 936,00
SI24-00601P EIFFAGE ENERGIE IDF TVX ENFOUIS RES ELEC PANTI18001 1 030,13
SI24-00608P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES ELEC CLAMA232 1 842,38
SI24-00612P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE 19 440,00
SI24-00613P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 194 400,00
SI24-00654P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 282 000,00
SI24-00663P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TSCHAMP167 A CHAMPIGNY 21 814,18
SI24-00677P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE 5 772,00
25/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI24-00678P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 56 472,00
SI24-00713P I3P SAS MOE ENFOUIS RES PRC NOILS232 30 633,19
SI24-00714P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES ELEC ROMAI231 4 734,31
SI24-00717P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC AUX PAVILLONS SOUS BOIS 13 565,70
SI24-00718P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT STAR TVX TVX ENFOUIS RES ELEC AUX PAVILLONS SOUS BOIS 110,00
SI24-00719P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT KLN RESEAUX TVX ENFOUIS RES ELEC AUX PAVILLONS SOUS BOIS 110,00
SI24-00722P STAR TRAVAUX TVX ENFOUIS RES ELEC S/TRAIT STAR TRAVAUX 550,00
SI24-00723P KLN RESEAUX TVX ENFOUIS RES ELEC S/TRAIT KLN RESEAUX 550,00
SI24-00748P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC FONRO17001 13 330,15
SI24-00770P SATELEC SAS TVX ENFOUIS RES ELECT ROSNY18002 LOT 2 10 648,58
SI24-00771P SATELEC SAS TVX ENFOUIS RES ELECT ROSNY18002 LOT 2 10 648,58
SI24-00800P SOBECA SAS TVX ENFOUISSEMENT RES ELEC LILAS21001 1 075,60
SI24-00831P ETUDIS MOE ENFOUIS RES PRC ASNIE22002 BC DEF 2 434,95
SI24-00854P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS RES ELEC BOURG21003 1 661,25
SI24-00862P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC A EPINAY SUR SEINE 124 517,25
SI24-00887P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC PAVIL242 42 160,93
SI24-00889P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES ELEC VITRY241 11 925,29
SI24-00896P ETUDIS MOE ENFOUIS RES PRC PLACO241 555,43
SI24-00898P SATELIS SPS ENFOUIS RES ELEC VITRY241 1 328,04
SI24-00899P QUALICONSULT CT ENFOUIS RES ELEC VITRY241 6 142,50
SI24-00900P I3P SAS MOE ENFOUIS RES PRC PAVIL241 40 103,28
SI24-00920P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC BOBIG241 7 740,00
SI24-00921P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC NOILS232 5 220,00
SI24-00922P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC BOBIG241 65,09
SI24-00923P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC NOILS232 842,75
SI24-00924P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC POTEAU001 570,68
SI24-00949P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELECT TSBOBIG211 LOT 2 463,09
SI24-01058P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC PLACOEP211 152,65
SI24-01061P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC PLACOEP241 226,22
SI24-01063P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELEC PLACO241 281,67
SI24-01070P I3P SAS MOE ENFOUIS RES ELEC ALFOR22002 161,62
SI24-01072P I3P SAS MOE ENFOUIS RES ELEC SUCYB231 3 467,34
SI24-01074P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC PLACO241 660,00
SI24-01079P SATELEC SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE CLAMA232 36 654,25
SI24-01189P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE BONDY231 45 307,80
SI24-01192P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC CU NU BONDY231 12 779,13
SI24-01260P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TVX RES ELECT TORSADE 754 800,00
SI24-01267P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE 36 264,00
SI24-01268P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TVX ETUDES RES ELECT TORSADE 915 600,00
SI24-01282P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 123 162,00
SI24-01283P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT CUIVRE NU 204 804,00
SI24-01284P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDE RES ELECT CUIVRE NU 20 481,60
SI24-01285P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDE RES ELECT TORSADE 12 316,80
SI24-01304P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 462 000,00
SI24-01325P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES ELECT- DEPOSE POTEAUX-POTEAU002 1 627,36
SI24-01326P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE TVX ENFOUIS RES ELECT- DEPOSE POTEAUX-POTEAU002 50 227,20
SI24-01327P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 192 000,00
SI24-01328P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE 24 000,00
SI24-01349P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TVX RES ELECT TORSADE 208 800,00
26/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI24-01369P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE STMAU231 32 567,14
SI24-01379P KLN RESEAUX
TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE PAVIL232 S/TRAIT KLN
RESEAUX 550,00
SI24-01380P STAR TRAVAUX
TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE PAVIL232 S/TRAIT STAR
TRAVAUX 550,00
SI24-01381P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT KLN RESEAUX TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE PAVIL232 110,00
SI24-01385P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE MONSB231 187 141,08
SI24-01386P STAR TRAVAUX
TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE MONSB231 S/TRAIT STAR
TRAVAUX 550,00
SI24-01388P ELECTAJ TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE MONSB231 S/TRAIT ELECTAJ 550,00
SI24-01389P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT STAR TRAVAUX TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE MONSB231 110,00
SI24-01390P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT ELECTAJ TVX ENFOUIS RES ELEC
TORSADE MONSB231 110,00
SI24-01393P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT STAR TRAVAUX TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE PAVIL232 110,00
SI24-01440P SATELIS SPS ENFOUIS RES PRC ALFOR22002 750,70
SI24-01442P SATELIS SPS ENFOUIS RES PRC CHAMP241 665,28
SI24-01444P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC ESTEN241 293,97
SI24-01446P SATELIS SPS ENFOUIS RES PRC SANTE231 491,68
SI24-01448P QUALICONSULT CTO ENFOUIS RES PRC ALFOR22002 3 172,50
SI24-01449P QUALICONSULT CTO ENFOUIS RES PRC CHAMP241 1 057,50
SI24-01458P I3P SAS MOE ENFOUIS RES PRC CHAMP241 2 985,98
SI24-01459P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC ESTEN241 281,07
SI24-01464P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC PLACO242 3 080,40
SI24-01467P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC VITRY242 25 409,28
SI24-01542P SOBECA SAS TRVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE VILMO233 10 452,66
SI24-01545P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES PRC PLACOEP211 3 606,82
SI24-01560P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE ROMAI22002 1 107,19
SI24-01569P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE LILAS22001 8 150,22
SI24-01570P GRB CONSTRUCTION TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE LILAS22001 S/TRAIT GRB 172,24
SI24-01573P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S
AUTOLIQ TVA S/TRAIT GRB TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE LILAS22001 34,45
SI24-01622P SATELEC SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE CLAMA231 46 203,45
SI24-01658P SOBECA SAS
TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE A CHATENAY MALABRY
CHATE231 2 916,21
SI24-01661P SOBECA SAS
TVX ENFOUIS RES ELEC CU NU A CHATENAY MALABRY
CHATE231 1 024,61
SI24-01668P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC CHAMP22003 2 969,36
SI24-01685P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE BONDY232 37 087,36
SI24-01686P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC CU NU BONDY232 22 608,39
SI24-01811P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC DUGNY231 182,17
SI24-01820P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC PLACO231 660,00
SI24-01821P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC PLACO231 154,85
SI24-01921P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE BOURG21003 17 926,10
SI24-01927P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC A CHATENAY MALABRY CHATE18002 3 624,21
SI24-02158P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 471 360,00
SI24-02159P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE 48 360,00
SI24-02163P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE 323 880,00
SI24-02164P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE 32 880,00
SI24-02168P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELECT POTEAU001 17 613,60
SI24-02261P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RESEAU PRC CHAMP232 8 207,15
SI24-02269P I3P SAS MOE ENFOUIS RES PRC TSCHOIS181 2 548,98
SI25-00219P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC ROMAI231 35,41
SI25-00222P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC ROSNY241 1 635,20
SI25-00223P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES CUNU ROSNY241 33,37
SI25-00226P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC ESTEN241 10 500,00
SI25-00228P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC ROSNY241 24 872,40
SI25-00229P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES CUNU ROSNY241 507,60
SI25-00230P ETUDIS MOE ENFOUIS RES PRC MTVAE241 778,12
SI25-00232P ETUDIS MOE ENFOUIS RES PRC PLACOEP241 1 471,78
SI25-00234P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC ROSNY241 37 772,03
27/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-00270P
TPSM TVX PUBLICS SEINE
ET MARNAI TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE ROSNY18004 37 637,71
SI25-00271P
TPSM TVX PUBLICS SEINE
ET MARNAI TVX ENFOUIS RES ELEC CU NU ROSNY18004 13 224,07
SI25-00273P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC TSD TSBOBIG221 29 791,99
SI25-00291P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE NANTE231 97 396,17
SI25-00292P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES RES ELEC CUNU NANTE231 8 469,24
SI25-00321P GRB CONSTRUCTION
TVX ENFOUIS RES ELEC TSNOILS181 S/TRAIT GRB
CONSTRUCTION 26 751,36
SI25-00322P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE ISSYM17001 LOT 3 18 476,26
SI25-00325P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT STAR TRAVAUX TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE ISSYM17001 LOT 3 110,00
SI25-00326P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT ELECTAJ TVX ENFOUIS RES ELEC
TORSADE ISSYM17001 LOT 3 110,00
SI25-00327P ELECTAJ
TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE ISSYM17001 LOT 3 S/TRAIT ELECTAJ 550,00
SI25-00328P STAR TRAVAUX
TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE ISSYM17001 LOT 3 S/TRAIT STAR TRAVAUX 550,00
SI25-00331P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE VILMO231 6 543,60
SI25-00332P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE DUGNY231 23 570,18
SI25-00334P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT STAR TRAVAUX TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE DUGNY231 110,00
SI25-00335P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT ELYCOM TVX ENFOUIS RES ELEC
TORSADE DUGNY231 110,00
SI25-00336P STAR TRAVAUX
TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE VILMO231 S/TRAIT STAR
TRAVAUX 550,00
SI25-00337P ELYCOM SARL TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE VILMO231 S/TRAIT ELYCOM 550,00
SI25-00338P KLN RESEAUX
TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE VILMO231 S/TRAIT KLN
RESEAUX 4 300,00
SI25-00339P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT KLN RESEAUX TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE DUGNY231 860,00
SI25-00373P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE BONDY233 5 201,68
SI25-00374P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE PLACO241 15 623,12
SI25-00402P DOVIDIO CONSULT MOE ENFOUIS RES PRC ISSYM17001 LOT3 462,00
SI25-00429P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE ASNIE22002 49 939,96
SI25-00432P MICHEL & CO
TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE ASNIE22002 S/TRAIT MICHEL & CO 27,30
SI25-00433P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC CU NU ASNIE22002 4 939,12
SI25-00434P H TP 95 TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE ASNIE22002 S/TRAIT H TP 95 8 812,80
SI25-00435P H TP 95 TVX ENFOUIS RES ELEC CU NU ASNIE22002 S/TRAIT H TP 95 871,60
SI25-00436P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S
AUTOLIQ TVA S/TRAIT MICHEL & CO TVX ENFOUIS RES ELEC
TORSADE ASNIE22002 5,46
SI25-00437P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S
AUTOLIQ TVA S/TRAIT H TP 95 TVX ENFOUIS RES ELEC CU NU ASNIE22002 174,32
SI25-00438P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S
AUTOLIQ TVA S/TRAIT H TP 95 TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE ASNIE22002 1 762,56
SI25-00468P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC BOISC22001 8 035,16
SI25-00469P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES CUNU BOISC22001 14 922,46
SI25-00471P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC ISSYM17001 LOT4 9 437,90
SI25-00473P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC PLACOEP212 23 977,80
SI25-00475P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC ROSNY231 2 966,66
SI25-00476P I3P SAS MOE ENFOUIS RES PRC SUCYB231 1 234,54
SI25-00478P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC VILMO241 27 376,32
SI25-00479P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES ELEC VITRY241 1 994,82
SI25-00495P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC ROSNY22001 3 211,84
SI25-00521P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE ROSNY231 15 584,58
SI25-00685P SATELEC SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE CLAMA233 183 190,59
SI25-00686P SATELEC SAS TVX ENFOUIS RES ELEC CU NU CLAMA233 9 641,63
SI25-00698P SATELIS SPS ENFOUIS RES PRC VITRY242 2 310,00
SI25-00712P EIFFAGE ENERGIE IDF TVX ENFOUIS RES ELEC ALFOR22002 2 425,45
SI25-00744P SOBECA SAS TRVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE VILMO232 168 744,61
SI25-00754P SATELEC SAS TVX ENFOUIS RES ELEC ROSNY18003 A ROSNY SS BOIS 32 432,00
SI25-00755P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC ROMAI22001 1 543,59
SI25-00756P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC BOBIG21001 22 726,85
SI25-00757P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC PAVIL231 25 046,25
SI25-00791P ETUDIS MOE ENFOUIS RES PRC COLOM18003 5 628,60
SI25-00794P
SPSC_SEMEL PIERRE
SECURITE CONSE SPS ENFOUIS RES PRC MTVAE241 270,81
SI25-00817P ETUDIS MOE ENFOUIS RES PRC COLOM187 9 710,40
SI25-00819P PRESENTS SA SPS ENFOUIS RES PRC COLOM231 COMPL 720,00
SI25-00821P JPS CONTROLE CTO ENFOUIS RES PRC COLOM231 COMPL 360,00
SI25-00822P BTP CONSULTANTS CTO ENFOUIS RES PRC MTVAE241 2 700,00
SI25-00865P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE BAGNEU2201 4 173,46
SI25-00925P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC CLAMA234 15 255,20
SI25-00942P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC BOBIG251 3 618,56
SI25-00945P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE NOILS231 438 452,90
SI25-00946P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES RES ELEC CUNU NOILS231 23 076,48
SI25-00947P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES CUNU CAVBH241 5 077,80
28/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-00949P CONTACT VRD SARL MOE ENFOUIS RES PRC CAVBK241 1 722,88
SI25-00951P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC CHAMP232 7 780,96
SI25-00954P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC ESTEN241 4 528,00
SI25-00962P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC G93TR12001 LOT4 4 434,85
SI25-00975P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC PLACO242 888,62
SI25-00977P I3P SAS MOE ENFOUIS RES PRC TSCHOIS181 7 837,08
SI25-00990P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC SUCYB231 15 920,23
SI25-01015P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE VITRY241 143 680,33
SI25-01020P CONTROLE G CTO ENFOUSI RES PRC BOISC22001 1 260,00
SI25-01021P CONTROLE G CTO ENFOUSI RES CUNU BOISC22001 2 340,00
SI25-01030P EXELL SECURITE SPS ENFOUIS RES PRC BOISC22001 658,63
SI25-01031P EXELL SECURITE SPS ENFOUIS RES CUNU BOISC22001 1 223,17
SI25-01033P
NEWGEN MANAGEMENT
FRANCE SPS ENFOUS RES PRC CHAMP232 2 520,00
SI25-01035P SPS IDF SPS ENFOUIS RES PRC PLACO242 2 641,66
SI25-01037P
SOCOTEC
CONSTRUCTION CTO ENFOUIS RES PRC PLACO242 9 360,00
SI25-01038P SPS IDF SPS ENFOUIS RES PRC PLACOEP212 1 716,10
SI25-01040P
SOCOTEC
CONSTRUCTION CTO ENFOUIS RES PRC PLACOEP212 9 360,00
SI25-01041P
SOCOTEC
CONSTRUCTION CTO ENFOUIS RES PRC PLACOEP241 4 680,00
SI25-01042P
NEWGEN MANAGEMENT
FRANCE SPS ENFOUIS RES PRC TSCHOIS181 3 024,00
SI25-01044P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC TSMAISO251 7 132,54
SI25-01045P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC TSSANTE251 2 287,47
SI25-01047P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC TSSTMAU251 35 700,00
SI25-01048P SPS IDF SPS ENFOUI RES PRC VILMO241 3 360,00
SI25-01049P
SOCOTEC
CONSTRUCTION CTO ENFOUIS RES PRC VILMO241 9 360,00
SI25-01103P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE PLACO242 TO 1 985,01
SI25-01133P EMULITHE SAS TVX ENFOUIS RES ELEC ALFOR22002 S/TRAIT EMULITHE 2 716,25
SI25-01141P EIFFAGE ENERGIE IDF
AUTOLIQ TVA S/TRAIT EMULITHE TVX ENFOUIS RES ELEC
ALFOR22002 543,25
SI25-01366P EIFFAGE ENERGIE IDF TVX ENFOUIS RES ELEC TSCHOIS181 158 290,00
SI25-01372P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC ROSNY18001 LOT 2 15 416,05
SI25-01393P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC ROMAI231 16 944,09
SI25-01397P EXELL SECURITE SPS ENFOUIS RES PRC COLOM187 1 898,33
SI25-01399P CONTROLE G CTO ENFOUIS RES PRC COLOM187 3 600,00
SI25-01406P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC MTCAVBV251 30 612,48
SI25-01408P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC MTGENTI251 14 844,58
SI25-01411P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S
AUTOLIQ TVA S/TRAIT GRB CONSTRUCTION TVX ENFOUIS RES ELEC TSNOILS181 5 350,27
SI25-01436P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC PAVIL232 14 948,08
SI25-01470P EIFFAGE ENERGIE IDF TVX ENFOUIS RES ELEC NOILS232 198 796,38
SI25-01471P EIFFAGE ENERGIE IDF AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TVX ENFOUIS RES ELEC NOILS232 3 397,20
SI25-01474P JBTP SARL TVX ENFOUIS RES ELEC NOILS232 S/TRAIT JBTP 16 986,00
SI25-01668P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC BOBIG231 12 976,26
SI25-01669P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC BOBIG241 14 838,70
SI25-01670P I3P SAS MOE ENFOUIS RES PRC CHAMP241 674,77
SI25-01696P
NEWGEN MANAGEMENT
FRANCE SPS ENFOUIS RES PRC CAVBK241 557,94
SI25-01698P ALPHA CONTROLE SAS CTO ENFOUIS RES PRC CAVBK241 2 220,00
SI25-01699P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC LEBOU241 9 869,24
SI25-01701P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC TORSADE BONDY234 6 659,70
SI25-01703P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES PRC MEVILCR251 13 464,00
SI25-01704P
AER PERFORMANCE
SARL MOE ENFOUIS RES CUNU MEVILCR251 3 366,00
SI25-01706P I3P SAS MOE ENFOUIS RES PRC NOILS232 COMPL 10 524,00
SI25-01707P
NEWGEN MANAGEMENT
FRANCE SPS ENFOUIS RES PRC TSMAISO251 5 040,00
SI25-01708P
NEWGEN MANAGEMENT
FRANCE SPS ENFOUIS RES PRC TSSANTE251 588,00
SI25-01710P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC VILMO252 32 996,74
SI25-01730P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES BONDY252 PRC 46 800,00
SI25-01731P
SERPOLLET ILE DE
FRANCE SASU TVX ENFOUIS RES ELEC ESTEN241 71 113,60
29/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-01764P
SOCOTEC
CONSTRUCTION CTO ENFOUIS RES PRC BOBIG251 2 340,00
SI25-01771P SPS IDF SPS ENFOUIS RES PRC BOBIG251 840,00
SI25-01799P JBTP SARL TVX ENFOUIS RES ELEC TSCHOIS181 S/TRAIT JBTP 99 498,90
SI25-01802P EIFFAGE ENERGIE IDF
AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP_TVX ENFOUIS RES ELEC
TSCHOIS181 19 899,78
SI25-01810P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC BONDY251 57 600,00
SI25-01812P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC G93TR12001 LOT3 5 457,22
SI25-01816P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC CAVBV17001 A VILLEJUIF 11 336,19
SI25-01821P SATELEC SAS TVX ENFOUIS RES ELEC CHAMP232 180 551,74
SI25-01823P JBTP SARL TVX ENFOUIS RES ELEC CHAMP232 S/TRAIT JBTP 32 481,13
SI25-01825P SATELEC SAS AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TVX ENFOUIS RES ELEC CHAMP232 6 496,23
SI25-01842P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC VILMO251 28 782,00
SI25-01847P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC TSSTA16001 3 882,33
SI25-01848P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC TSSTA16002 10 454,06
SI25-01849P
SOCOTEC
CONSTRUCTION CTO ENFOUIS RES PRC G93TR12001 LOT4 4 680,00
SI25-01850P SPS IDF SPS ENFOUIS RES PRC G93TR12001 LOT4 840,00
SI25-01852P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC G93TR12001 LOT4 4 651,48
SI25-01904P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC BOBIG241 310 905,13
SI25-01905P ELECTAJ TVX ENFOUIS RES ELEC BOBIG241 S/TRAIT ELECTAJ 3 200,00
SI25-01906P STAR TRAVAUX TVX ENFOUIS RES ELEC BOBIG241 S/TRAIT STAR TRAVAUX 4 465,00
SI25-01907P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT ELECTAJ TVX ENFOUIS RES ELEC
BOBIG241 640,00
SI25-01908P SOBECA SAS
AUTOLIQ TVA S/TRAIT STAR TRAVAUX TVX ENFOUIS RES ELEC BOBIG241 893,00
SI25-01915P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELECT TORSADE BOBIG231 267 157,29
SI25-01931P ALPHA TP TVX ENFOUIS RES ELEC CAVBK241 14 400,00
SI25-01933P HORIZON RESEAUX TVX ENFOUIS RES ELEC CAVBK241 19 164,18
SI25-01944P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES PLACO231 47 207,98
SI25-01947P
TP SUD EST FRANCILIEN
SARL TVX ENFOUIS RES PLACO231 600,00
SI25-01948P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S AUTOLIQUID TVA S/TRAIT TP SUD EST FRANC TVX ENFOUIS RES 120,00
SI25-01965P SOBECA SAS TVX ENFOUIS RES ELEC MTVAE241 92 845,63
SI25-02569P
BIR BATIMENT INDUSTRIE
RESEAUX S TVX ENFOUIS RES ELEC A NOISY LE SEC 295 952,73
SI25-02570P BEHC SARL MOE ENFOUIS RESEAUX CUNU LEBOU22001 68,41
SI25-02571P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC BONDY231 2 495,37
SI25-02572P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES PRC BONDY232 1 933,63
SI25-02573P BEHC SARL MOE ENFOUIS RES CUNU BONDY232 545,36
SI25-02574P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES SPS/CTO RES ELECT TORSADE VILMO251 78 858,00
SI25-02575P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
VILMO251 1 068 120,00
SI25-02579P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES SPS/CTO RES ELECT TORSADE VILMO252 27 003,26
SI25-02580P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
VILMO252 600 000,00
SI25-02584P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE
ESTEN251 15 120,00
SI25-02585P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
ESTEN251 144 480,00
SI25-02594P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE
MTMAISO252 90 000,00
SI25-02595P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
MTMAISO252 750 000,00
SI25-02619P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE
TSNOGEN251 18 000,00
SI25-02620P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
PLACOEP212 399 840,00
SI25-02631P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE
BONDY252 36 000,00
SI25-02633P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
BONDY252 690 000,00
SI25-02634P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELEC TORSADE
BOBIG251 67 200,00
SI25-02635P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELEC TORSADE
BONDY251 48 660,00
SI25-02636P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELEC TORSADE
BONDY251 1 059 840,00
SI25-02637P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE
CHAMP233 17 855,50
SI25-02638P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELEC TORSADE
COLOM187 190 800,00
SI25-02639P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
CHAMP233 294 000,00
SI25-02641P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELEC TORSADE
LEBOU241 6 401,00
30/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI25-02642P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELEC TORSADE
LEBOU241 162 840,00
SI25-02645P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT CUNU MEVILCR251 7 770,00
SI25-02646P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT CUNU
MEVILCR251 209 400,00
SI25-02649P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELEC TORSADE ROMAI251 12 480,00
SI25-02650P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELEC TORSADE
ROMAI251 126 000,00
SI25-02653P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELEC TORSADE ROMAI252 72 240,00
SI25-02654P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELEC TORSADE
ROMAI252 663 000,00
SI25-02657P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT CUNU CAVBH241 1 042,20
SI25-02658P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT CUNU CAVBH241 60 000,00
SI25-02688P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE
MTCAVBV251 25 187,52
SI25-02689P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
MTCAVBV251 552 000,00
SI25-02698P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE
MTGENTI251 2 975,42
SI25-02699P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
MTGENTI251 176 400,00
SI25-02726P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE
MTRUNGI251 4 200,00
SI25-02727P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
MTRUNGI251 42 000,00
SI25-02746P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE
PANTI251 33 600,00
SI25-02747P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
PANTI251 319 200,00
SI25-02756P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE
ROSNY251 8 040,00
SI25-02757P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
ROSNY251 148 200,00
SI25-02766P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE
TSMAISO251 5 757,58
SI25-02767P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
TSMAISO251 129 600,00
SI25-02771P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE
VILMO241 10 303,68
SI25-02772P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
VILMO241 505 440,00
SI25-02794P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
TSNOGEN251 114 000,00
SI25-02797P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT TORSADE
TCORLY251 64 800,00
SI25-02800P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX
MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT TORSADE
TCORLY251 7 200,00
SI25-02801P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL TRAVAUX RES ELECT CUNU TCORLY251 184 800,00
SI25-02802P
ENFOUISSEMENT DE
RESEAUX MTT TTC PREVISIONNEL ETUDES RES ELECT CUNU TCORLY251 19 200,00
Total 2318 25 479 526,34
Total 23 27 805 644,49
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 261 SI24-01934P
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
FINANC
PRISE DE PARTICIPATION DU SIPPEREC AU CAPITAL DE LA SEM ESSONNE ENERGIES 50 000,00
SI25-00467P SEM SIPENR
AUGMENTATION CAPITAL SEM SIPENR DELIBERATION 2024-12- 97 1 750 000,00
SI25-02560P SPL MOBIVOLT
PARTICIPATION SIPPEREC AU CAPITAL DE LA SPL MOBIVOLT
5000 ACTIONS AU PRIX DE 100 EUROS NOMINAL L'ACTION 500 000,00
Total 261 2 300 000,00
Total 26 2 300 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2764 SI25-01837P SPL GEOSUD92
AVANCE EN COMPTE COURANT D ASSOCIE A HAUTEUR DE 2M€ AUPRES DE LA SPL GEOSUD SELON LA DELIBERATION
2025_06_29 2 000 000,00
SI25-01838P SPL UNIGEO
AVANCE EN COMPTE COURANT D ASSOCIE A HAUTEUR DE 2M€ AUPRES DE LA SPL UNIGEO SELON LA DELIBERATION
2025_06_31 2 000 000,00
Total 2764 4 000 000,00
Total 27 4 000 000,00
4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 4581001 SI24-01670P
BUREAU ALPES
CONTROLES
LOT2_CT ET SPS RENO ENERGETIQUE GS M.CACHIN A
VILLEJUIF 6 560,04
SI24-01671P BTP CONSULTANTS
LOT1_CT ET SPS RENO ENERGETIQUE GS M.CACHIN A
VILLEJUIF 7 476,00
SI24-01937P ALTEREA
MOE POUR LA RENO ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI
RVILLJU001 7 260,07
31/32 en €
Chapitre voté Libellé chapitre voté Nature N° engagement Libellé tiers Libellé Total TTC
ETAT DEFINITIF DES REPORTS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC
SI24-02210P
MOD RENOVATION
THERMIQUE MT PREVISIONNEL ETUDES ET TVX MOD RENO RVILLJU001 719 104,15
SI24152501P ADX GROUPE SAS MOD VJF - Diag Amiante Plomb 7 789,49
SI25-00767P ALTEREA
MOE POUR LA RENO ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI
RVILLJU001 50 280,00
SI25-01024P TNC
TVX RENO ENERGETIQUE RVILLJU001 LOT1 INSTALLATION +
FACADE 949 855,82
SI25-01025P
ETABLISSEMENT
LORILLARD
TVX RENO ENERGETIQUE RVILLJU001 LOT2 MENUISERIE +
METALLERIE 681 990,00
SI25-01026P ETI TVX RENO ENERGETIQUE RVILLJU001 LOT3 ETANCHEITE 40 154,25
SI25-01027P
ADVANCE INGENIERIE
SERVICES TVX RENO ENERGETIQUE RVILLJU001 LOT4 CVC + ELECTRICITE 118 380,80
SI25-01028P HZR ETANCHEITE TVX RENO ENERGETIQUE RVILLJU001 LOT3 ETANCHEITE DC4 26 400,00
SI25-02478P GDR COMPANY
S/TRAIT GDR COMPANY_TVX RENO ENERGETIQUE RVILLJU001 LOT2 MENUISERIE + METALLERIE 15 167,00
SI25-02479P
ETABLISSEMENT
LORILLARD
AUTOLIQ TVA S/TRAIT GDR COMPANY_TVX RENO ENERGETIQUE RVILLJU001 LOT2 MENUISERIE + METALLERIE 3 033,40
Total 4581001 2 633 451,02
4581002 SI24-01940P ALTEREA
MOE POUR LA RENO ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI
RGAGNY001 94 034,52
SI24-01941P CODA ARCHITECTES
MOE POUR LA RENO ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI
RGAGNY001 34 200,00
SI24-02214P
MOD RENOVATION
THERMIQUE MT PREVISIONNEL ETUDES ET TVX MOD RENO RGAGNY001 3 376 428,03
SI25-00315P
SOCOTEC
CONSTRUCTION
CONTROLE TECHNIQUE RENOVATION ENERGETIQUE A GAGNY RGAGNY001 9 060,00
SI25-00316P
QUALICONSULT
SECURITE SPS RENOVATION ENERGETIQUE A GAGNY RGAGNY001 7 200,00
SI25-02174P
MOD RENOVATION
THERMIQUE
ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE POUR DISPO CREDIT MT
PREVISIONNEL ETUDES ET TVX MOD RENO RGAGNY001
AVENANT 1 154,18
SI25041501P COTEC SAS MODRENO Gagny - analyse structure COTEC 4 553,25
SI25143201P CYCLE-UP MOD Reno Gagny Cycle UP DCE/ACT 1 800,00
SI25172001P BATISS CSSI MOD RENO GAGNY 5 280,00
Total 4581002 3 533 709,98
4581003 SI24-01673P
BUREAU ALPES
CONTROLES
LOT2_CT ET SPS RENO ENERGETIQUE BAT P.GRACH A ST
MANDE 9 720,00
SI24-01935P ANA INGENIERIE
MOE POUR LA RENO ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI
RSTMAND001 20 743,90
SI24-01936P
BARRE BOUCHETARD
ACHITECTURE B2A
MOE POUR LA RENO ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI
RSTMAND001 67 746,76
SI24-02212P
MOD RENOVATION
THERMIQUE MT PREVISIONNEL ETUDES ET TVX MOD RENO RSTMAND001 2 038 183,67
SI25-00314P
SOCOTEC
CONSTRUCTION
CT RENOVATION ENERGETIQUE BAT PIERRE GRACH
RSTMAND001 16 121,60
SI25-00787P ANA INGENIERIE
MOE POUR LA RENO ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI
RSTMAND001 13 745,92
SI25-00788P
BARRE BOUCHETARD
ACHITECTURE B2A
MOE POUR LA RENO ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI
RSTMAND001 28 426,66
SI25-02175P
MOD RENOVATION
THERMIQUE
ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE POUR DISPO CREDIT MT
PREVISIONNEL ETUDES ET TVX MOD RENO RGAGNY001
AVENANT 2 DISPO CREDITS 25 105 346,16
Total 4581003 2 300 034,67
Total 4581 8 467 195,67
Total général 83 905 420,75
32/32