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Déliberation - dcm.2026.95 conseil municipal comite social territorial cst designation des representants de la collectivite
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.95 conseil municipal comite social territorial cst designation des representants de la collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
SOISSONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026 — 18h00
Présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire
Le vingt-deux juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le
douze
juin deux mille vingt-six, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire et en séance publique,
Conseillers en Exercice :
35
Présents :
30
Représentés :
2
Absents excusés :
2
Absent :
1
Date de convocation : "12.06.2026
sous la présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire.
La
séance
ouverte,
sont
présents: Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
BONNAUD,
Mme
PLATRIER,
M.
VANIER,
Mme
COUPEY,
M.
HANSE,
Mme
ROGER,
M.
D'HIVER,
Mme
BOUREUX,
M.
FAUCON,
Mme
VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
Mme
LALUC,
M.
AIT
MESGHAT,
Mme
BILLECOQ,
Mme
FOSSIER-VIEILLARD,
Mme
MOINAT
N.,
M.
FRANÇOIS,
Mme MOINAT E.,
M.
SCHREYS,
Mme VALLÉE-CARLIER,
M. BÉZIN, Mme BARRAULT, M. WARGNIER, M. BLET, Mme PETIT DE REIMPRÉ, Mme MEURANT, M. KNINSKI, Mme RODRIGUEZ-ALMEIDA, Conseillers Municipaux. Absents
représentés:
M.
DOGMAZ
par
Mme
ROGER,
Mme
REVERDY par Mme VOYEUX Absent excusé : M. ROUXEL, M. GÉRANDAL Absent : M.
HOUVENAEGHEL
Secrétaire de séance : M.
François HANSE
DCM.2026/95
CONSEIL MUNICIPAL — COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) :
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ RAPPORTEUR: Alain CRÉMONT LE CONSEIL MUNICIPAL VU la note explicative de synthèse de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h16 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_95-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026 VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
251-1
et
suivants
relatifs
aux
comités
sociaux
territoriaux,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
R.
252-30
relatif
à
la
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
comité
social
territorial, CONSIDÉRANT
la
délibération
DCM.2026/48
du 30
mars
2026,
CONSIDÉRANT
la
délégation
confiée
à
Monsieur
Gérard
SCHREYS
au
titre
des
ressources
humaines,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
ses
représentants
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
Après en avoir délibéré : ARTICLE
1
: MODIFIE
la
délibération
DCM.2026/48
du
30
mars
2026
ARTICLE
2
: DÉSIGNE
Monsieur
Gérard
SCHREYS
comme
représentant
titulaire
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
ARTICLE
3
:
RAPPELLE
la
composition
du
CST
de
la
Ville
:
En
qualité
de
délégués
TITULAIRES
:
M.
Alain
CRÉMONT
M.
Emilien
FAUCON
M.
Gérard
D'HIVER
M.
Dominique
WARGNIER
M.
Gérard
SCHREYS
Mme
Estelle
MOINAT
En
qualité
de
délégués
SUPPLÉANTS
:
e
M.
Hasan
DOGMAZ
°
Mme
Caroline
VALLÉE-CARLIER
e
Mme
Sylvie
LALUC
e
Mme
Ginette
PLATRIER
e
M. Sofiane
AIT
MESGHAT
+
M.
Jean-Marc
BÉZIN
ARTICLE
4
:
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
DCM.2026/48
restent
inchangées.
ND)
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h16 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_95-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026 POUR
CONTRE
ABSTENTION
32
0
0
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire
de séance
François
HANSE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01 — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux dispositions des articles R 421-1
à R 421-5 du code de justice administrative.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h16 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_95-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h16 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_95-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026