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Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.93 affaires de personnel fixation de la composition du fonctionnement du comite social territorial cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Travail et emploi,
SOISSONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 18 MAI 2026 — 18h00
Présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire
Le dix-huit mai deux mille vingt-six, à dix-huit heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le
sept mai deux mille vingt-six, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire et en séance publique, sous Conseillers en Exercice :
35
Présents :
34
Représentés :
1
Absent excusé :
0
Absents :
0
Date de convocation : 07.05.2026
la présidence de Monsieur Alain CRÉMONT, Maire.
La séance ouverte, sont présents : Mme DEVILLE-CRISTANTE, M. BONNAUD,
Mme
PLATRIER,
M.
VANIER,
Mme
COUPEY,
M.
HANSE,
Mme ROGER, M.
D'HIVER, Mme BOUREUX, M. FAUCON,
Mme VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
Mme
LALUC,
M.
AIT
MESGHAT,
Mme
BILLECOQ,
M.
ROUXEL,
Mme
FOSSIER-VIEILLARD,
M.
DOGMAZ,
Mme MOINAT N.,
M.
FRANÇOIS,
Mme REVERDY,
Mme
MOINAT E., M. SCHREYS, Mme VALLÉE-CARLIER, M. BÉZIN, Mme BARRAULT,
M. WARGNIER,
M.
BLET,
Mme PETIT DE REIMPRÉ,
M.
GÉRANDAL,
M.
KNINSKI,
Mme
RODRIGUEZ-ALMEIDA,
M.
HOUVENAEGHEL, Conseillers Municipaux. Absents représentés :
Mme MEURANT par M.
BLET
Secrétaire de séance : Mme Yana BOUREUX
DCM.2026/93
AFFAIRES DU PERSONNEL
—
FIXATION DE LA COMPOSITION
DU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) RAPPORTEUR : Gérard SCHREYS LE CONSEIL MUNICIPAL VU la note explicative de synthèse de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251- 10,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/05/2026 à 11h46 Réference de l'AR : 002-210206959-20260518-DCM2026_93-DE Publié le 20/05/2026 ; Rendu exécutoire le 20/05/2026 VU le décret n° 2021-571
du
10 mai 2021
relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
CONSIDERANT
qu'un
comité
social
territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents,
CONSIDERANT
qu'une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
sécurité
et des
conditions de travail doit être instituée au sein du comité social territorial dans chaque collectivités
et
établissement
employant
deux
cents
agents
au
moins,
CONSIDERANT que
l'effectif constaté
au
1er janvier 2026 est compris entre 200 et
999
agents,
CONSIDERANT
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
09
mars
2026
soit
plus
de
6
mois
avant
la
date
du
scrutin.
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
:
FIXE
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
comité social territorial à 6 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. ARTICLE
2:
DECIDE
du
maintien
du
paritarisme
en
fixant
un
nombre
de
représentants de la collectivité employeur désignés par l'autorité territoriale égal à celui des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
soit
6.
ARTICLE 3
: AUTORISE le recueil de l'avis des représentants de la collectivité et des
représentants
du
personnel.
ARTICLE
4:
INSTITUE
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants du
personnel
pour la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
instituée
au
sein
du
comité
social
territorial,
soit
6.
ARTICLE 5
:
FIXE
le
nombre
de
représentants
suppléants
au
sein
de
la
formation
spécialisée à 6.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
35
0
(
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits POUR EXTRAIT CONFORME
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/05/2026 à 11h46 Réference de l'AR : 002-210206959-20260518-DCM2026_93-DE Publié le 20/05/2026 ; Rendu exécutoire le 20/05/2026 Le Maire,
La secrétaire de séance
Yana
BOUREUX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux dispositions des articles R 421-1
à R 421-5 du code de justice administrative.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/05/2026 à 11h46 Réference de l'AR : 002-210206959-20260518-DCM2026_93-DE Publié le 20/05/2026 ; Rendu exécutoire le 20/05/2026 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/05/2026 à 11h46 Réference de l'AR : 002-210206959-20260518-DCM2026_93-DE Publié le 20/05/2026 ; Rendu exécutoire le 20/05/2026