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Arrêté - 12.02.2018 Reglementation de la circulation sur la RD 344 N°2018 04
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Arrêté - 12.02.2018 Reglementation de la circulation sur la RD 344 N°2018 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE
COMMUNE DE GHISONACCIA
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2018/04
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 344.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GHISONACCIA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L 411-1 à L 411-7,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8° partie — signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SARL AGOSTINI chargée d'effectuer des travaux de basse tension souterraine 96m,
CONSIDERANT que durant ces travaux l’entreprise devra empiéter sur la chaussée,
CONSIDERANT que ces travaux puissent présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
CONSIDERANT la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation sur le tronçon concerné par les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1° : Il convient pour la sécurité et le bon déroulement des travaux de réglementer la circulation et le stationnement.
Du 5 février 2018 au 21 mars 2018 (soit 45 jours), la circulation s'effectuera de façon alternée et le stationnement sera interdit de 7 heures à 19 heures, sur la RD 344, à la hauteur de Ghisonaccia Gare, face à la chapelle.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation s'effectuera de façon alternée, sur une voie, à l’aide d’une signalisation manuelle.
ARTICLE 3 : La signalisation de circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise SARL AGOSTINI. ARTICLE 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché en mairie.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Préfet de la Haute Corse
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute Corse, Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers. L'entreprise.
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GHISONACCIA, le 12 février 2018.