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Arrêté - 27.03.2018 Reglementation de la circulation sur la RD 10 N°2018 06
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Arrêté - 27.03.2018 Reglementation de la circulation sur la RD 10 N°2018 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE
COMMUNE DE GHISONACCIA
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2018/06
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RT 10
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GHISONACCIA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L 411-1 à L 411-7, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8° partie — signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise EURL SATGE chargée d'effectuer des travaux sur le réseau pluvial,
CONSIDERANT que durant ces travaux l’entreprise devra empiéter sur la chaussée,
CONSIDERANT que ces travaux puissent présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
CONSIDERANT la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation sur le tronçon concerné par les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1° : Il convient pour la sécurité et le bon déroulement des travaux de réglementer la circulation.
Du 30 mars 2018 à 7 heures 30 au 2 avril 2018 à 7 heures 30, la circulation s'effectuera de façon alternée sur la RT 10, entre l'intersection Rue Saint Michel, route de la mer et l'intersection Stretta di À Cisterna.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation s'effectuera de façon alternée, sur une voie, à l’aide d'une signalisation par feu.
ARTICLE 3 : La signalisation de circulation alternée par feu sera mise en place par les services techniques de la commune. ARTICLE 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché en mairie.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute Corse, -__ Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers. - L'entreprise.
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GHISONACCIA, le 27 mars 2018.
Le maire,
Francis GI