Compte-Rendu - CR+03 04

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+10 03 25?t=1747146778

Compte-Rendu - CR+04 04?t=1747146778

Compte-Rendu - CR+CM++08 04 2024?t=1747146778

Compte-Rendu - CR+03 04 2023?t=1752221498

Compte-Rendu - CR+03 04 2023?t=1718177109

Compte-Rendu - CR+03 04 2023?t=1777014838

Compte-Rendu - CR+03 04 2023?t=1738061167

Compte-Rendu - CR+03 04 2023?t=1713258377

Compte-Rendu - CR+03 04 2023?t=1744703884

Compte-Rendu - CR+03 04 2023?t=1720538010

Compte-Rendu - CR+03 04 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+03 04)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, et le 3 avril le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MASSE Samuel ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ;

Absents : DAUDE Vincent

Excusés et représentés :

Secrétaire de séance : GENIEYS Lionel

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 13/03/2023

3. Finances

a) état des indemnités

b) Approbation du compte de gestion 2022- Budget principal

c) Vote du compte administratif 2022- Budget principal

d) Approbation du compte de gestion 2022- Budget annexe « ombrières » e) Vote du compte administratif 2022- Budget annexe « ombrières »

f) Affectation du résultat

g) Vote des taux 2023

h) Droit à la formation des élus Vote des subventions

i) subvention aux associations

j) Vote du budget primitif 2023

4.Police rurale : convention fourrière pour véhicules

5. Travaux

6. Questions d’actualités

1. Approbation de l’ordre du jour

Vote contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 13/03/2023

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le compte rendu du conseil du 13/03/2023 a été adopté à l’unanimité.

3. Finances :

a) Etat des indemnités des Elus :

Madame la Maire indique au Conseil que la loi Engagement et Proximité mentionne l’intérêt de présenter les indemnités de toute nature (…) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu et que cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune (article L.2123-24 du CGCT).

Madame la Maire présente l’état des indemnités des élus.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.b) Approbation du Compte de gestion 2022 – Budget principal

Madame la Maire présente la note de synthèse du compte de gestion 2022 annexée à la présente délibération.

L’exécution comptable du Budget primitif 2022 et des décisions modificatives de l’exercice 2022 peut se résumer ainsi :

Recettes

2022

Dépenses

2022

Solde 2022 Résultat N-1

-

Résultat de

clôture 2022

Investissement 348 227,05 609 297,07 261 070,02 +355 310,29 +94 240,27 Fonctionnement 929 954,14 765 847,19 +164 106,95 +238 134,93 +402 241,88

- Total des deux sections +496 482,15

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le compte de gestion 2022 est approuvé à l’unanimité.

c) Approbation du compte administratif 2022 :

Madame la Maire se retire de la salle du conseil et le premier adjoint est dès lors désigné comme président de séance. Il donne lecture du bilan du compte administratif au Conseil avant de mettre son approbation au vote.

Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Montant en € Fonctionnement Investissement

Dépenses/Déficit Recettes/Excédent Dépenses/Déficit Recettes/Excédent

Opérations

de l'exercice

2022

765 847,19 929 954,14 609 297,07 348 227,05

Résultat

de l’exercice

2022

164 106,95 -261 070,02

Résultats

reportés de

l'exercice N-1

238 134,93 355 310,29

Résultat

de clôture

2022

402 241,88 94 240,27

Résultat de clôture des deux sections (fonctionnement + investissement) = 496 482,15

Restes à

réaliser 2022

reportés en

2023

348 274,26 754 579,55

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le compte administratif 2022 est approuvé à l’unanimité.d) Approbation du Compte de gestion 2022 – Budget annexe « Ombrières » Madame la Maire présente la note de synthèse du compte de gestion 2022.

L’exécution comptable du budget annexe « ombrières » peut se résumer ainsi : Recettes

2022

Dépenses

2022

Solde 2022 Résultat N-1 Résultat de

clôture 2022

Investissement NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT

Fonctionnement NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT

NEANT

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le compte de gestion du budget annexe « Ombrières » 2022 est approuvé à l’unanimité.

e) Approbation du Compte administratif2022- budget annexe « Ombrières » : Madame la Maire se retire de la salle du Conseil et le premier adjoint est alors désigné comme président de séance. Il donne lecture du bilan du compte administratif au Conseil avant de mettre son approbation au vote.

Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Montant en € Fonctionnement Investissement

Dépenses/Déficit Recettes/Excédent Dépenses/Déficit Recettes/Excédent

Opérations

de l'exercice

2021

NEANT NEANT NEANT NEANT

Résultat

de l’exercice

2021

NEANT NEANT NEANT NEANT

Résultats

reportés de

l'exercice N-1

NEANT NEANT NEANT NEANT

Résultat

de clôture

2021

NEANT NEANT NEANT NEANT

Résultat de clôture des deux sections (fonctionnement + investissement) = NEANT

Restes à

réaliser 2021

reportés en

2022

NEANT NEANT NEANT NEANT

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le compte administratif du budget annexe « Ombrières » 2022 est approuvé à l’unanimité.f) Affectation des résultats de l’exercice 2022 :

Madame la Maire présente au Conseil les résultats de l’exercice 2022 conformément au tableau ci- dessous :

CONSIDERANT qu'il n'y a pas de besoin de financement à couvrir,

il sera proposé d’affecter les résultats du Compte Administratif de l’Exercice 2022 au Budget Primitif 2023 de la façon suivante :

1) 94 240,27€ en recettes d’investissement au R001 « recettes d’investissement reporté », 2) 80 000,00 € en recettes d’investissement au R1068 « excédent capitalisé », 3) 322 241,88 € en recettes de fonctionnement au R002 « Excédent de fonctionnement reporté »

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil valide à l’unanimité l’affectation des résultats telle que présentée ci-dessus.

EXECUTION EXERCICE CA 2018 CA 2022

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES REALISEES 929 954,14

DEPENSES REALISEES 765 847,19

RESULTAT 164 106,95

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 238 134,93

A = SOLDE D'EXECUTION DE FONCTIONNEMENT OU RESULTAT A AFFECTER 402 241,88

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES REALISEES 348 227,05

DEPENSES REALISEES 609 297,07

RESULTAT 261 070,02 -

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 355 310,29

B= SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT 94 240,27

RESTES A REALISER

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES 754 579,55

DEPENSES 348 274,26

D= SOLDE DES RAR EN INVESTISSEMENT 406 305,29

DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT

SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT 94 240,27

SOLDE DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT 406 305,29

BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT SI NEGATIF (E=B+D)/ EXCEDENT SI POSITIF 500 545,56g) Vote des taux d’imposition pour 2023 :

Madame la Maire expose que les dispositions de l’article 1636B du CGI permettent au Conseil de fixer chaque année les taux d’imposition.

Madame la Maire propose de reconduire pour l’année 2023 les taux de 2022 soit :

Taxe Foncière - Bâti 34,47

Taxe Foncière – non Bâti 64,41

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9,11

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil décide à l’unanimité de reconduire les taux de 2022 pour 2023.

h) Droit à la formation des élus :

Madame la Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 1225€ (2%) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Vote contre : 0

Abstention : 0

i) subventions aux associations :

Il est rappelé que le conseil municipal adopte les subventions des associations et autres organismes de manière détaillée pour une meilleure transparence.

Le conseil municipal ne peut attribuer une aide financière qu’aux associations en ayant fait la demande et pour lesquelles les dossiers sont complets. A ce jour, la commune n’a reçu qu’une demande de l’APE.

1- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES : €

- APE : 800.00€ : aide financière pour la Kermesse

2- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES Madame la Maire propose d’allouer la somme de 20€ / enfant solarisé. Le nombre d’enfants inscrits à ce jour est de 134. Le montant de la subvention annuelle pour la caisse des écoles est de 2680€. Un complément pourra être versé si les effectifs au mois de septembre sont plus élevés. Les élus faisant partie d’une association ne prendront pas part au vote de la subvention concernée.

Vote contre : 0

Abstention : 0j) Vote du budget primitif 2023 :

VU la maquette budgétaire du budget primitif,

CONSIDERANT la fongibilité des crédits permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (hors dépenses de personnel)

Madame le Maire présente la note synthétique de présentation annexée au Budget Général, conforme aux dispositions de l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui sera mise en ligne sur le site internet de la commune,

CONSIDERANT le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2023 qui présente un équilibre global de 2 587 073,14 € selon les détails suivants :

- Montant total de la section de fonctionnement : 1 188 198,88 €

- Montant total de la section d’investissement : 1 398 874,26 €

Madame le Maire interroge le Conseil sur les modalités choisies pour le vote du budget primitif M57. Le quorum étant vérifié, la Maire décide de voter le budget au niveau du chapitre.

Vote contre : 0

Abstention : 0

4- Police rurale : convention fourrière pour véhicule :

Suite au déploiement de la brigade rurale de la CCGPSL, plusieurs communes ont sollicité les gardes champêtres afin qu’ils procèdent à l’enlèvement des véhicules « ventouses ». Elle précise que pour bénéficier de ce service, il faut conventionner avec la fourrière de Castelnau le Lez. Elle indique que la commune n’aura rien à payer, les frais étant pris en charge par les propriétaires des véhicules concernés.

Elle demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention avec la fourrière de Castelnau le Lez.

Vote contre : 0

Abstention : 0

5- Travaux :

6. Questions d’actualités :

- 22/04 journée de la terre : collecte de produit nocif.

- Désignation d’un référent déontologue :

Madame la Maire expose au Conseil que la désignation d’un référent déontologue doit être prise avant le 1er juin 2023. Elle précise qu’un élu peut consulter un référent déontologue afin de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Elle indique que le CFMEL, conformément à sa mission statutaire prévoit la création d’un collège de référents déontologues.

Elle précise que la contribution des communes utilisant ce service mutualisé sera de 120€ par dossier et de 250€ par saisine du collège des référents déontologues.

Elle demande au Conseil de l’autoriser à mutualiser ce service avec le CFMEL.

Vote contre : 0

Abstention : 0- Procédure calamités agricoles : sécheresse 2022 - apiculture et perte de fonds thym

Le Comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2022 sur l'apiculture et la perte de fonds sur le thym : arrêté ministériel du 29 mars 2023 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault. Les agriculteurs sinistrés doivent déposer une demande d'indemnisation avant le 9 mai 2023 à la DDTM de l'Hérault, par envoi postal.

Documents mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault :

https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Calamites-Agricoles

La séance du Conseil municipal est levée à 21h00.