Compte-Rendu - CR+10 03

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Compte-Rendu - CR+10 03 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+10 03)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, et le 10 mars le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MASSE Samuel ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ;

Absents :

Excusé(e) et représenté(e) : BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; SCHREVEL Michèle ;

Secrétaire de séance : DUMENIL Dominique

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 27/01/2025

3. Finances :

a) Vote CFU 2024 – affectation résultat

b) Vote Budget 2025 – Etat FDL (taux) -

c) Demande de Fonds de concours 2025

d) Demande de subvention CAF (salle motricité)

4. Appel à Manifestation d’Intérêt (panneaux photovoltaïques)

5. Manifestation intérêt spontanée (terrain padel)

6. Points travaux : Ecole / robinet ancien stade

7. Rétrocession espaces communs lotissements “Cœur de village” et “plaine des Mourgues” 8. RH :

a) Convention dispositif signalement violences, discrimination

b) Participation appel offre convention risques statutaires

9. TEN

10. Médiathèque

11. CMJ

12. Bilan énergie

1. Approbation de l’ordre du jour

Vote contre : 0

Abstention : 0

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 27/01/2025

Non participation au vote : 2

Abstention : 0

3. Finances :

a) Vote CFU 2024 – affectation résultat

Madame la Maire présente la note de synthèse du CFU 2024 (compte financier unique), annexée à la présente délibération. Elle précise que le CFU fusionne le compte administratif et le compte de gestion.

Elle propose à l’assemblée la candidature de M. PEYRIERE Lionel en tant que président de séance et il est élu à l’unanimité.L’exécution comptable du Budget primitif 2024 et des décisions modificatives de l’exercice 2024 peut se résumer ainsi :

VU le résultat de clôture détaillé de la manière suivante (Montant en €) :

Fonctionnement Investissement

Dépenses/Déficit Recettes/Excédent Dépenses/Déficit Recettes/Excédent

Opérations de

l'exercice 2024 932 250,49 1 022 798,51 730 331,15 1 286 821,90

Résultat de

l’exercice

2024

90 548,02 556 490,75

Résultats

reportés de

l'exercice N-1

300 518,77 436 808,74

Résultat de

clôture 391 066,79 993 299,49

Résultat de clôture des deux sections (fonctionnement + investissement) = 1 384 366,28

Restes à

réaliser 2024

reportés en

2025

923 223,89 15 730,00

Solde des Restes à réaliser : -907 493,89

Après lecture des résultats 2024, la maire a quitté la séance et le Conseil a siégé sous la présidence de M. PEYRIERE Lionel.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Affectation du résultat :

VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats,

CONSIDERANT la présentation du Compte Financier Unique de l'exercice 2024,

CONSIDERANT les résultats suivants :

1- SOLDE D'EXECUTION DE FONCTIONNEMENT OU RESULTAT A AFFECTER = + 391 066,79 € 2- SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT = + 993 299,49 €

3- SOLDE DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT : -907 493,89 €

CONSIDERANT qu’il n’y a pas de besoin de financement dans la mesure où le solde d’exécution d’investissement (+993 299,49 €) corrigé du solde des restes à réaliser (-907 493,89 €) est positif (+85 805,60€),

CONSIDERANT les projets inscrits au Budget Primitif 2025,

Il est proposé d’affecter les résultats du Compte Financier Unique de l’Exercice 2024 au Budget Primitif 2025 de la façon suivante :1) 993 299,49 € en recettes d’investissement au R001 « recettes d’investissement reporté », 2) 50 000,00 € en recettes d’investissement au R1068 « excédent capitalisé », 3) 341 066,79 € en recettes de fonctionnement au R002 « Excédent de fonctionnement reporté ».

Vote contre : 0

Abstention : 0

Etat des indemnités des Elus :

Madame la Maire indique au Conseil que la loi Engagement et Proximité mentionne l’intérêt de présenter les indemnités de toute nature (…) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu et que cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune (article L.2123-24 du CGCT). Madame la Maire présente l’état des indemnités des élus.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

b) Vote budget 2025 – Etat FDL (taux)

La Maire expose que les dispositions de l'article 1636B du CGI permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux d'imposition.

VU la date limite de vote des taux qui est, conformément à l'article 1639 A du Code général des impôts, fixée au 15 avril 2025

Il convient de rappeler que les communes ont retrouvé leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires depuis le 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal doit donc voter : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Le coefficient de revalorisation des bases fiscales pour 2025 est 1,7%. Pour mémoire, il était de 3,86% en 2024.

Madame la Maire propose de voter désormais les taux suivants :

Taxe Foncière / Bâti 34,47%

Taxe Foncière / non Bâti 64,41%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9,11%

Vote contre : 0

Abstention : 0Vote du budget M57 :

VU le Code Général des Collectivités locales,

VU la délibération relative à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024, VU l’instruction M57,

VU la maquette budgétaire du budget primitif,

CONSIDERANT la fongibilité des crédits permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (hors dépenses de personnel)

Madame le Maire présente la note synthétique de présentation annexée au Budget Général, conforme aux dispositions de l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui sera mise en ligne sur le site internet de la commune,

CONSIDERANT le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2025 qui présente un équilibre global de 3 530 150.68 € selon les détails suivants :

- Montant total de la section de fonctionnement : 1 337 196.79 €

- Montant total de la section d’investissement : 2 192 953.89 €

Madame le Maire interroge le Conseil sur les modalités choisies pour le vote du budget primitif M57. Le quorum étant vérifié, la Maire décide de voter le budget au niveau du chapitre.

Vote contre : 0

Abstention : 0

c) Demande de Fonds de concours 2025 :

Madame la Maire demande au Conseil de l’autoriser à déposer une demande de fonds de concours auprès de la CCGPSL, pour le financement de la tranche ferme n°2 de l’opération “extension et restructuration de l’école”.

Vote contre : 0

Abstention : 0

d) Demande de subvention CAF (salle motricité)

Madame la Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter une aide financière auprès de la CAF de l’Hérault pour la construction de la salle de motricité et du bureau de l’ALSH dans l’enceinte de l’école.

Vote contre : 0

Abstention : 04. Appel à manifestation d’intérêt : (panneaux photovoltaïques) Madame la Maire rappelle au Conseil, la décision d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école. Elle souligne qu’un appel à manifestation d’intérêt a été mis en ligne sur le site communal pour la mise en place et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture d’un bâtiment communal.

Elle indique qu’une seule candidature a été reçue, celle de SAS WATT-PIC. Elle demande au Conseil de retenir cette proposition.

5. Appel à manifestation d’intérêt :

Madame la Maire expose au Conseil qu’elle a reçu 2 porteurs de projet qui lui ont présenté des manifestations d’intérêts spontanées pour réaliser des équipements sportifs de type Padel en dessous des ombrières. Elle estime que ces manifestations d’intérêt spontanée présentent une opportunité gagnante gagnante pour la commune.

Elle propose au Conseil de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour donner suite à ces propositions.

6. Points travaux :

Madame la Maire indique que la charpente de l’école devrait être posée le 25 mars.

7. Rétrocession des espaces communs des lotissements « cœur de village » et « Plaine des Mourgues » :

Madame la Maire informe le Conseil que La société Promecia, propose de rétrocéder à la commune, les voiries, accessoires et espaces verts des lotissements « La Plaine des Mourgues » et « Cœur de Village » composés des parcelles cadastrées :

Section C n°2315 d’une surface totale de 320m² (placette allée du Souvenir) Section C n°2316 d’une surface totale de 37m² (bâti en ruine allée du Souvenir) Section C n°2318 d’une surface totale de 31m² (voirie allée du Souvenir) Section C n°2321 d’une surface totale de 361m² (voirie allée du Souvenir)

Section C n°2258 d’une surface totale de 94m² (entrée rue de Souvielle) Section C n°2365 d’une surface totale de 2074m² (voirie rue de Souvielle) Section C n°2367 d’une surface totale de 158m² (foncier salle commune) Section C n°2380 (N° primitif : C2338) d’une surface totale de 290m² (entrée rue de Souvielle)

Elle précise que les travaux d’aménagement des lotissements ont été achevés et que conformément à la convention de transfert du 16 mai 2024, les parcelles seront rétrocédées pour l’euro symbolique, et les frais d’acte exclusifs à la charge de Promecia.

Elle demande au conseil d‘accepter ladite proposition et d’acquérir l’ensemble des parcelles cadastrées susnommées pour le prix de 1€ symbolique avec dispense de paiement.

Elle propose au conseil

- D’accepter la rétrocession des parcelles, d’une surface totale de 3365m² à l’euro symbolique avec dispense de paiement

- De l’autoriser à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette opération.

Vote contre : 0

Abstention : 08. Ressources humaines :

a) Convention dispositif de signalement : violences, discrimination, harcèlement Madame la Maire expose au Conseil, le décret n°2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement, agissements sexistes dans la fonction publique.

Elle souligne que ce décret impose à chaque autorité territoriale de mettre en place un dispositif de signalement ; soit en interne, soit mutualisé entre plusieurs collectivités, soit confié aux centres de gestion.

Elle propose au Conseil de confier au CDG34 la mise en place de ce dispositif de signalement et de l’autoriser à signer la convention.

Vote contre : 0

Abstention : 0

b) Participation à l’appel d’offre du CDG 34 pour l’assurance couvrant les risques statutaires :

Madame la Maire indique au Conseil que la convention pour l’assurance des risques statutaires souscrite auprès du CDG34 arrive à échéance le 31/12/2025.Elle indique que cette assurance couvre les risques d’absence du personnel liés à la maladie, accident du travail, décès, maternité/paternité… ;

Elle demande au Conseil l’autorisation de donner mandat au CDG34 et de participer à l’appel d’offres pour la couverture des risques statutaires à compter du 01/01/2026.

Vote contre : 0

Abstention : 0

9. TEN :

Nous avons appris que notre reconnaissance Territoire Engagé Nature, TEN est reconduite pour 3 ans après validation de notre nouveau projet 2025. Voici en bref ce projet :

Action 1 : Créer des sentiers pédagogiques pour valoriser la biodiversité du village observée dans l’ABC et poursuivre les balades découvertes avec l’école et les ateliers avec le centre de loisirs.

Action 2 : Ouvrir certains jardins à l’observation des espèces et à leur mode de vie et créer une charte des jardins.

Action 3 : Prospecter et valoriser une zone humide récemment acquise par la commune et favoriser les acquisitions foncières en zones naturelles afin de les préserver

10. Médiathèque :

Statistiques de la médiathèque

Année 2021 2022 2023 2024 Nbre

Documents

Fond propre 8.078 8.200 8.426 8.305

FP + BDP 10.898 11.428 12.037 12.046

Achats de documents 307 248 338 320 Fréquentation 2.772 3.787 4.336 4.396 Abonnés

actifs

Population 271 312 316 300

Ecole 135 129 127 144

Prêts livres 9.453 10.985 11.154 11.660 Prêts DVD 431 274 106 31011. CMJ :

Pour rappel, le CMJ organise une journée « Fête Eco jeunes le dimanche 23 mars 2025. Le programme a été diffusé dans l’info flash

12. Bilan énergie :

Madame la Maire communique au Conseil le résultat du bilan énergie réalisé par Hérault Energies : des pistes d’économie sont proposées.

La séance du Conseil est levée à 21h00.