Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete circulation et stationnement 10 aout 2024 e
Arrêté - Arrete circulation cadre enduro des sable 2024 le
Arrêté - Arrete circulation rue du President Roosevelt cadr
Arrêté - Arrete circulation sur les plages cadre enduro din
Arrêté - Arrete ODP cadre enduro des sables le 10 aout 2025
Arrêté - Arrete circulation cadre enduro dingo des sable 20
Arrêté - Arrete ODP Enduro des sables le 10 08 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre enduro des sable le
Arrêté - Arrete stationnement parking devant la poste cadre
Arrêté - Arrete stationnement vehicule enduro des Sables Po
Arrêté - Arrete circulation enduro des sables 10 aout 2024
Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation enduro des sables 10 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-215000035-20240624-AR-024a-2024-AI Date
de
télétransmission
: 01/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2024
225/2024
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211-1
; L
2212
et
L2213;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les articles
R
44,
R
225
et R
225-1
;
VU
la
demande
présentée
par
l’Association
ENDURO
DES
SABLES
d’Agon-Coutainville
pour
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
l’Enduro
Pédestre
des
Sables
le
samedi
10
août
2024 ;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
l’Enduro
Pédestre
des
Sables
nécessite
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
rue
du
Président
Roosevelt
;
ARTICLE
1er
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARRETE
Les
dispositions
suivantes
seront
applicables
le samedi
10
août
2024,
de
6h00à18h30: - La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
rue
du
Président
Roosevelt Pour
des
mesures
de
sécurité
PLAN
VIGIPIRATE
« Plan
Route
Attentat»,
certaines
rues
ou
secteurs
pourront
être
fermés
physiquement
par
des
véhicules
ou
des
blocs
béton,
aux
abords
de
la manifestation. Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
la voie publique
et ses
dépendances
dans
leur premier
état.
La
Secrétaire
Générale
de
la
Mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 24 juin
2024
NU
LS
lu
él
ral) S
Christian
DUTERTRE
<