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Arrêté - Arrete stationnement parking devant la poste cadre enduro des Sables 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement parking devant la poste cadre enduro des Sables 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département de la Manche 271/2024 Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 ; L 2212 et L 2213; VU le Code de la Route, notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1 ; VU la demande présentée par l'Association ENDURO PÉDESTRE DES SABLES d’Agon- Coutainville pour occuper le domaine public dans le cadre de l’Enduro Pédestre des Sables le samedi 10 août 2024 ; CONSIDERANT que le bon déroulement de l’Enduro Pédestre des Sables nécessite de réglementer le stationnement Place du 28 juillet ; ARRETE ARTICLE 1er : Les dispositions suivantes seront applicables à partir du jeudi 08 août 2024 à partir de 08 heures : - Le stationnement sur le parking face à la poste place du 28 juillet est interdit. ARTICLE 2 : Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous décombres, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Mairie, les services de Gendarmerie, la Police Municipale et le Garde Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à Agon-Coutainville, le 07 août 2024