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Déliberation - DCM202412 44+CREATION+EMPLOI+PERMANENT+ADMINISTRATIF+
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202412 44+CREATION+EMPLOI+PERMANENT+ADMINISTRATIF+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 09/12/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 09/12/2024
COMMUNE DE SONNAZ Publié le CET
ID : 073-217302884-20241202-202412 44-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants :17
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE — ESCOFFIER - DUVAL -— JACQUIER — PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX — PIN — OGEZ — ROUSSEAU - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN- BONET
MM. BOUVIER -— EXPOSITO — CAMPI - BOUGAULT -— CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. EXPOSITO donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CAMPI donne pouvoir à Mme ROULET
M. BOUGAULT donne pouvoir à Mme ROCHAIX
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
DCM 2024_12_44 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Compte tenu :
- du départ en retraite en 2025 d'un agent administratif polyvalent affecté sur un poste permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal 1%" classe (catégorie C), - de l'accroissement constant de la population, laquelle a augmenté d’un tiers ces 10 dernières années, passant de 1607 habitants en 2014 à 2129 habitants en 2024, - du nombre de projets de construction qui confirment cette tendance à la hausse pour les années à venir,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 01/05/2025, un emploi permanent d'agent administratif polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C du grade d'adjoint administratif, adjoint administratif principal 2"e classe ou adjoint administratif principal 1% classe à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 20 heures (20/35ème).
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Monsieur le Maire demande que le Conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2°. Dans ce cas, agent devra justifier d'une expérience minimum de trois ans dans des fonctions similaires.
L'agent recruté sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : - Accueil du public
- Etat civil
- Gestion du cimetière
-_ Suivi des affaires scolaires
-___ Missions polyvalentes de secrétariat
- Relations aux associations
- Mise à jour des outils de communication
- Gestion des listes électorales
-___ Gestion de l'occupation des salles
- Gestion des commandes
- Gestion des fêtes et cérémonies
- Archivage. Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Cet agent sera amené à exercer, entre autres, les missions où fonctions ! pige -__ Réception et traitement des dossiers d'urbanisme (hors instructid\ } . 632172302884 20241202-2024 12 44-DE -_ Réalisation des différentes écritures comptables.
De manière générale, cet agent sera amené à effectuer toute mission nécessaire pour assurer la bonne administration et la continuité du service public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _CREÉE, à compter du 01/05/2025, un emploi permanent à temps non complet à raison de 20
heures hebdomadaires (20/35ème), sur le grade :
o d’adjoint administratif (relevant de la catégorie C)
o ou adjoint administratif principal 2ème classe (relevant de la catégorie C) © où adjoint administratif principal 1ère classe (relevant de la catégorie C) pour effectuer les missions d'agent administratif polyvalent mentionnées ci-dessus.
- __ AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où
la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire,
conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2°, pour une durée déterminée qui ne peut excéder 3 ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C sur la base de l'échelle C2. La rémunération sera comprise entre le 1 et le 11" échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus, au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX