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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202409 32+CREATION+D’UN+EMPLOI+PERMANENT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 25/09/2024 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ete ER
COMMUNE DE SONNAZ ID : 073-217302884-20240923-DCM202409 32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :15
Votants : 16
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL - JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX -— BOUVIER — EXPOSITO -— PIN — OGEZ — ROUSSEAU - MACIASZCZYK — BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN — BONET
MM. CAMPI — CARTEREAU
Pouvoirs : M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
DCM 2024_09_32 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, REDACTEUR, REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE OU REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Compte tenu :
- du départ en retraite en 2025 d'un agent administratif polyvalent affecté sur un poste permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal 1% classe (catégorie C), - de l'accroissement constant de là population, laquelle a augmenté d’un tiers ces 10 dernières années, passant de 1607 habitants en 2014 à 2129 habitants en 2024, - du nombre de projets de construction qui confirment cette tendance à la hausse pour les années à venir,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 01/11/2024, un emploi permanent d'agent administratif polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C ou B et du grade
d'adjoint administratif, adjoint administratif principal 2" classe, adjoint administratif principal 1% classe ou rédacteur, rédacteur principal 2è"e classe, rédacteur principal 1€ classe à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28 heures (28/35ème).
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Monsieur le Maire demande que le Conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2°. Dans ce cas, l'agent devra justifier d’une expérience minimum de trois ans dans des fonctions similaires.
L'agent recruté sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :
- Réalisation des différentes opérations et écritures comptables
- Gestion de la régie de recettes |
- Réception et traitement des dossiers d'urbanisme (hors instruction)
- Suivi des affaires scolaires et facturation mensuelle
- Gestion des listes électorales
- Gestion administrative courante: traitement des appels téléphoniques, mails, courriers, arrêtés
etc. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 073-217302884-20240923-DCM202409_32-DE
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions secondaires s
- Accueil physique du public
- Etat civil
- Gestion du cimetière
- Gestion des commandes
- _ Relations aux associations
- Mise à jour des outils de communication
-_ Réalisation et suivi des dossiers de demandes de subvention
- Archivage.
De manière générale, cet agent sera amené à effectuer toute mission nécessaire pour assurer la bonne administration et la continuité du service public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- CRÉE, à compter du 01/11/2024, un emploi permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires (28/35ème), sur le grade :
- d’adjoint administratif (relevant de la catégorie C)
ou adjoint administratif principal 2è"e classe (relevant de la catégorie C) ou adjoint administratif principal 1%® classe (relevant de la catégorie C) - où rédacteur (relevant de la catégorie B)
- ou rédacteur principal 2è"e classe (relevant de la catégorie B)
- ou rédacteur principal 1€ classe (relevant de la catégorie B)
pour effectuer les missions d'agent administratif polyvalent mentionnées ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur un emploi permanent, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 2°, pour une durée déterminée qui ne peut excéder 3 ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, {a reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C sur la base de l'échelle C2. La rémunération sera comprise entre le 1% et le 11°" échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus, au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX