Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT 3.5 T PARKING CLOS CHARRETIER
Arrêté - ARRETE CIRCULATION CLOS CHARRETIER
Arrêté - ARRETE CIRCULATION CLOS CHARRETIER
Arrêté - ARRETE RUE DU CLOS CHARRETIER
Arrêté - ARRETE CIRCULATION CLOS CHARRETIER
Arrêté - ARRETE CRTPB CLOS CHARRETIER
Arrêté - ARRETE MARRON TP 8 BIS CLOS CHARRETIER
Arrêté - ARRETE CIRCULATION RUE DU CLOS CHARRETIER
Arrêté - ARRETE CIRCET CLOS CHARRETIER
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT DEMENAGEMENT
Arrêté - Arrete Stationnement Clos Charretier
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement Clos Charretier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 28 novembre 2022
Arrêté n°22.39
ARRÊTE N°22.39
Réglementant le stationnement au 5 rue du Clos Charretier
pendant la durée des travaux
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE VINGT-HUIT NOVEMBRE,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que la demande de l’entreprise CRTPB, située à Villers Cotterets (02), est justifiée pour permettre un branchement électrique aéro souterrain, pour le compte d’Enedis, Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux,
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules, aux abords du 5 rue du Clos
Charretier, à compter du 16 janvier 2023, pour une durée de 21 jours calendaires.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 : La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
L'entreprise réalisant les travaux,
Et affiché aux extrémités des chantiers.
Fait à la Celle sur Morin, le 28 novembre 2022.