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Arrêté - Arrete Circulation RUE du Clos Charretier
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation RUE du Clos Charretier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 15 mars 2024
Arrêté n°24.18
ARRÊTE N°24.18
Portant interdiction de circuler, Rue du Clos Charretier, pendant la durée des travaux
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE QUINZE MARS,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, 2°, L.2212- 1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la réalisation d’une dalle en béton, par l’entreprise PR2M, située à Ris Orangis (91),
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d’interdire temporairement la voie concernée aux véhicules de toutes catégories,
ARRÉTONS
Article 17 : Le jeudi 21 mars 2024, de 7h30 à 13h00, la circulation des véhicules est interdite Rue du
Clos Charretier, pour cause de stationnement d’une toupie de béton aux abords du 8 Bis Rue du Clos Charretier. Le stationnement est rigoureusement interdit à tous les véhicules au droit des travaux.
Article 2 : Les déviations nécessaires seront mises en place par l’entreprise en charge des travaux. Les déviations se feront par la Grande Rue.
Article 3: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra remettre en état le domaine public à la fin des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie à Mortcerf
Monsieur le chef du centre de secours de Faremoutiers.
L’entreprise en charge des travaux,
Affiché aux extrémités du chantier,
Publié sur le site internet de la Mairie.
Fait à la Celle sur Morin, le 15 mars 2024.
Le Maire
CELLE
Mr ERJ