Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEC 2024 57
Arrêté - 99 DE Déc 2024.docx
Déliberation - 99 DE DEC 2024 57
Arrêté - 99 DE dec 2024 302
Arrêté - 99 DE DEC 2024 239
Déliberation - 99 DE DEC 2024 122
Déliberation - 99 DE DEC 2024 122
Déliberation - 99 DE Déc
Déliberation - 99 AI DEC 2024 44
Déliberation - 99 DE DEC 2024 174
Déliberation - 99 DE dec 2024 242
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE dec 2024 242)
Thèmes du document : Sécurité publique, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2024-
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier la décision n° 2023-388, en date du 17/11/20232, en son article 2 de la manière qui suit :
« ARTICLE 2 : Le contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour une
durée allant de la notification du contrat au 31 octobre 2024. Il sera éventuellement reconduit 2 fois un
an à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. »
ARTICLE 2 : Les autres clauses de la décision restent inchangées.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédacteur principal 2nde cl
LG/SST
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION MODIFICATIVE PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU
CONTRAT RELATIF A L’ACQUISITION DE PETITS
EQUIPEMENTS, DE MATÉRIELS D’ARMEMENT ET
D’ENTRAINEMENT ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION
INDIVIDUELLE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS DE LA
POLICE MUNICIPALE ET ASVP – PF 23020
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Vu la décision n°2023-388 en date du 17/11/2023 relative à
l’attribution du contrat à la société GK PRO,
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée à l’article 2 de la
décision concernant la date de fin de la première période, il y a lieu
de modifier la date indiquée pour être conforme à l’acte
d’engagement,
242 ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente
décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr
(Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
07-08-2024