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Déliberation - 99 DE DEC 2024 122
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC 2024 122)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Décision n° 2024-
DECIDE
ARTICLE 1 : De procéder au remplacement du contenu intégral de l’article 2 de la décision n°2024- 101 par le suivant :
Le présent marché subséquent n°6 est passé pour un montant unitaire par adolescent de 1 190€ TTC pour ce séjour (séjour à la mer du mois d’août 2024).
ARTICLE 2 : les autres articles de la décision n° 2024-101 restent inchangés et applicables.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services
Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah CARUSO
Rédacteur Principal 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION MODIFICATIVE PORTANT SUR LA DECISION N°
2024-101 RELATIVE A L’ATTRIBUTION DU MARCHE
SUBSEQUENT N°6 SEJOUR A LA MER DU MOIS D’AOUT
2024, MARCHE SUBSEQUENT ISSU DE L’ACCORD-CADRE
PS22025 « ORGANISATION DES SEJOURS VACANCES POUR
LES ADOLESCENTS DURANT LES ANNEES 2023 A 2026 »,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu la décision n°2022-262 en date du 12 juillet 2022 portant
attribution de l’accord-cadre à marché subséquent PS22025, aux
associations, ADAV (59380), UCPA (94110) et LES
COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX (78108),
Vu la décision n° 2024-101 en date du 3 Avril 2024 portant sur
l’attribution du marché subséquent n°6 (séjour à la mer du mois
d’août 2024) à l’association ADAV (59 380),
Considérant qu’une erreur matérielle est présente à l’article 2
concernant le montant unitaire du séjour indiqué dans la décision
n°2024-101, et qu’il est nécessaire pour être cohérent avec les
documents contractuels, de rectifier cette erreur. (1 190€ TTC au
lieu de 1 195€ TTC),
122 ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint,
Pierre MAZURE
30/04/2024