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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
SANT CYR.
-
MERE BOITIER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
31
janvier
2024
Convocation
: 25
janvier
2024
Date
d'affichage
: 25
janvier
2024
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
trente
et un
janvier
à dix-neuf
heures
à
Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Alain
BAMET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Madame
Sylvie
DUPONT
Etaient
Excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoir
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Julie
JUGNET
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maude
GAND
(Saint
Point),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Recours
au
service
d'accompagnement
à
la
gestion
REV
NESAEhIVes
du
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-071-200071645-20240131-2024_4-DE
DELIB
2024-04 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
patrimoine
et notamment
les
articles
L212-6,
L212-6-1
et
L212-10,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L452-40,
Le
Président
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
locaux
ont
l’obligation
de
conserver
et de
mettre
en
valeur
leurs
archives
publiques.
Le
service
Archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Saône-et-Loire
a pour
mission
d’assurer
la réorganisation
et
le classement
des
archives
communales
et
infercommunales.
Le
Président
informe
que
ce
service
a inspecté
les
archives
de
la Communauté
de
communes
le
14
novembre
dernier. Son
rapport
de
visite
a conseillé
le classement
des
archives
et
la rédaction
d’un
inventaire.
Le
Président
rappelle
la nécessité
pour
l’établissement
de
s’assurer
que
ses
archives
papier
soient
organisées
de
façon
conforme
au
regard
des
obligations
légales
et réglementaires.
Ainsi,
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
faire
intervenir
le service
Archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Saône-et-Loire
pour
la gestion
de
ses
archives
papier.
Le
coût
estimatif
de
la prestation
d’archivage
s’élève
à
10
500
€.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
:
>
RECOURIR
au
service
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Saône-et-Loire
afin
d’assurer
la
réorganisation
et
le
classement
des
archives
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier, >
INSCRIRE
le
montant
des
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
2024
de
la
Communauté
de
communes, >
AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/82/2824
ée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-20240131-2
°2#-470E
DELIB
2024-04