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Déliberation - DELIB 2024 79 Tarifs service location VAE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Transports,
SAÏNT CYR. MÈRE BOITIER CORMUNAUEÉ
DE
COMMUNES
et
con
TRE CIRRFGUAIS
ET
FAÇON:
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
décembre
2024
Convocation
: 6
décembre
2024
Date
d’affichage
: 6
décembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
onze
décembre
à dix-neuf
heures
à La
Chapelle
du
Mont
de
France
- salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAVA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Christophe
BALVAY
. Chantal
WALLUTF
Mme
Laurence
GUILLOUX
EE LES EE
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Bernard
PERRIN
{Trambly)
Pouvoirs
:
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à
Damien
FHOMASSON,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Philippe
HILARION
Assistaient
également
les Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain})
- M.
Jean-François
LAPALUS
{La
Chapelle
du
Mont
de
France}
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
Le Vieux)
- M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
Service
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
Modification
de
la
tarification
des
locations
des
vélos
à
REÇU
EN
PREFECTURE
=
2
=
le
17/12/2004
assistance
électrique
1
’
ñ
DELIB
2024-79 Vu
le code
Général
des Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative aux
droits des
libertés des collectivités
locales
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative à la répartition
des compétences
entre
les Collectivités
et l’Etat ;
Vu
la
délibération
n°2020-68-1
du
24
septembre
2020
décidant
du
lancement
d’un
service
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
auprès
des habitants
du territoire,
Vu
Parrêté
n°2021-11
relatif aux
tarifs de
location
de vélos
à assistance
électrique,
Vu
la Convention
de
délégation
partielle
de
compétence
pour
Porganisation
des
services
de
mobilité
entre
le Conseil
régional
de Bourgogne
Franche-Comté
et la Communauté
de communes
Saint
Cyr Mère
Boitier du
O1 juillet 2024,
Le
Président rappelle
que, dans
le cadre
de la démarche
Territoire à Energie
Positive,
la Communauté
de communes
s’est
engagée
dans
la réduction
des consommations
énergétiques
de son
territoire.
S’agissant
des
actions
relatives
à la mobilité,
l’objectif poursuivi
est d’offir
des
alternatives
à la voiture
individuelle,
en
proposant
un service
de location
de vélos
à assistance
électrique
et notamment
sur des trajets domicile-travail.
L’arrêté
n°2021-11
mentionne ; les
tarifs de
location
de vélos
à assistance
électriques
étaient
fixés comme
suit :
>
1 mois
à 50
euros
>
2 mois
à 90 euros
>
3 mois à 135 euros
À
la suite d’une
délibération
du
9 novembre
2023,
le coût
de location
d’un
vélo à assistance
électrique
est de 90 € toutes
taxes
comprises
(T.T.C)
par mois.
Ce
contrat de location
peut
être renouvelé
à la demande
du
loueur.
Depuis
janvier,
une
baisse des
locations
est constatée :
2021
2022
2023
2024
17
locations
14
locations
15
locations |
8 locations
Recettes
perçues
par
la
SCMB71
des
660,00
€
493,55
€
925,00
€
900,00
€
contrats Forfaits
D/R
540,00
€
540,00
€
720,00
€
450,00
€
Pour
favoriser
la location
des
vélos
de
la Communauté
de communes
sur la plus
longue
période
possible
chaque
année,
le Président propose
de baisser
les tarifs de location
des vélos
à assistance
électrique
comme
suit
:
-
_
Imois:60€,
-
2mois:110E€,
-
3 mois:150€.
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
dégressifs
de
location
des
vélos
à
assistance
électrique,
à
compter
du
1% janvier
2025
comme
suit
: 1 mois
: 60
€, 2 mois
: 110
€,
3
mois
: 150€;
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et
pièces
nécessaires
à
l’avancement
de
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/12/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20241211-2024_79-DE
DELIB
2024-79