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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 399 A FU DECISION 23SF037)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Décision de Monsieur le Président
GESTION TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MÉTROPOLITAINE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 02/02/2023, Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 03/04/2023;
Décide :
ARTICLE 1 :
- de signer le marché de service mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande n° 23SF037 relatif à l'exécution des opérations liées à la mise en fourrière des véhicules sur le territoire métropolitain, à leurs gardiennages, ainsi qu'à la gestion administrative et financière du site de la fourrière automobile pour Clermont Auvergne Métropole avec la société SARL LAFAYETTE 156 (63000 Clermont-Ferrand) pour un montant forfaitaire de 743 112,00 € HT, sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000,00 € HT pour chaque période de validité du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation,
#signature#
CAM