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Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - FU DECISION LOT9 2022CM TRX211 23TN070 7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Décision de Monsieur le Président
TRAVAUX D’EXTENSION DES TRIBUNES DU STADE GABRIEL MONTPIED - LOT 09
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 13/06/2022, Vu la décision du Pouvoir Adjudicateur de déclaration sans suite et de relancer les lots 1,3,4,7,8,9,18,22 et 23 en date du 06/12/2022, Vu la procédure de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables – passé en application des articles R. 2124-3-6 du Code de la commande publique,
Vu les négociations en date du 27 mars 2023,
Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 23/05/2023;
Décide :
ARTICLE 1 :
- d'attribuer et de signer le marché n°23TN070 concernant la relance du lot 09 : métallerie serrurerie avec la société CHAMBON GAUTHIER (63430 Pont du Château) pour un montant de 1 310 000,00€ HT pour toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 26 mois y compris la période de préparation à compter de l’ordre de service qui déclenchera le démarrage des prestations.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation,
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CAM