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Déliberation - 202305100 ESCALE test etancheite BATIMENT tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502438-20230602-2023
05
_100-DE
;
;
Continue
de
ROMAGNÉ
&æ
02.99.98.81.11
Fax
02.99.98.87.96
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/05-100
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
la
nécessité
réglementaire
de
faire
réaliser
un
test
d'étanchéité
du
bâtiment
Pôle
Social
l'Escale, Vu
l'inscription
de
crédits
à cette
fin
au
BP
2023,
Considérant
le devis
de
l’entreprise
ETIR-
EMERAUDE
THERMOGRAPHIE
DÉCIDE
Article
1 :
Accepte
le devis
de
l’entreprise
EMERAUDE
THERMOGRAPHIE
d’un
montant
de1120€ht;
Article
2 :
Précise
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2023,
en
section
de
fonctionnement
;
Article 3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
A
Romagné,
le 9456
/2023
Le
Maire,
Cécile
PARLOT
Affiché le |06/2023
|
|
Transmis
en
Préfecture
le 2/06/2023
\/