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Déliberation - 202501004 Devis Fougeraise Etancheite ESCALE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202501004 Devis Fougeraise Etancheite ESCALE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Publié
le
ID
: 035-213502438-20250128-202501004-DE
Commune
de
ROMAGNÉ #&
02.99.98.81.11
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2025/01-004
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
Vu
la
nécessité
d'entretenir
les
toititerrasses
du
bâtiment
l’'ESCALE
Considérant
la
proposition
de
la
société
FOUGERAISE
D'ETANCHEITE
DÉCIDE
Article
1 :
Décide
de
signer
la
proposition
de
la
société
FOUGERAISE
D’'ETANCHEITE
au
montant
de
384
€
TTC,
pour
l'entretien
des
toititerrasses
de
l’Escale
;
Article
2 :
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2025,
en
section
de
fonctionnement
;
Article
3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
A
Romagné,
le
27/01/2025
Le
Maire,
Cécile
PARLOT
Affiché le
JR
AH
Transmis
en
Préfecture
le
f
|
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O