Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 208 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 208 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 208 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2022-208

PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2022Sommaire

ARS Bourgogne Franche-Comté /

89-2022-08-12-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2022-35 portant modification

de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de

la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMPUS TS) de

l'Yonne (6 pages) Page 3

2ARS Bourgogne Franche-Comté

89-2022-08-12-00002

Arrêté ARSBFC/DCPT/2022-35 portant

modification de la composition du comité

départemental de l'aide médicale urgente, de la

permanence des soins et des transports

sanitaires (CODAMPUS TS) de l'Yonne

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-08-12-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2022-35 portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMPUS TS) de 3Ar . | , | PRÉFET © DAgence Régionale de Santé Bourgogne- D E L'YO N N E

Franche-Comté

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-35

Portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS TS) de l'Yonne

Le directeur général de l'agence régionale Le Préfet de l'Yonne de santé Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6313-1 à R. 6313-7;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions

administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins ;

Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l' hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;

Vu le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ; |

Vu le décret du 8 décembre 2016 nommant Monsieur Pierre Pribile en qualité de directeur général de l'agence régionale dé santé de Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu le décret du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal Jan en qualité de Préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n° ARSBFC/DCPT/2021-02 du 5 mai 2021 portant désignation des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS TS) de . l'Yonne ;

Vu l'arrêté n° ARSBFC/DCPT/2021-10 du 9 novembre 2021 portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (BSDAMARE TS) de l'Yonne ;

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-08-12-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2022-35 portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMPUS TS) de 4Vu l'arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-05 du 21 mars 2022 portant modification de la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Yonne,

Vu l'arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-09 du 09 mai 2022 portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Yonne,

Vu l'arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-32 du 27 juillet 2022 portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Yonne,

Vu le message électronique de l'URPS chirurgiens-dentistes Bourgogne Franche-Comté en date du 4 août 2022 ;

ARRETENT

Article 1: L'arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-05 du 27 juillet 2022 portant modification de la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Yonne est modifié comme suit : |

4° Des représentants des collectivités territoriales :

a) Un conseiller départemental désigné par le

conseil départemental Monsieur Gilles PIRMAN

b) Deux maires désignés par les associations

départementales des maires

Monsieur Marcel CHEVILLON, maire de Coulanges sur

Yonne au titre de FAMRY

Madame Marie-José VAILLANT, maire de Chablis au titre de

l'AMF 89

2° Des partenaires de l'aide médicale urgente

a) Un médecin responsable de service d'aide

médicale urgente et un médecin responsable

de structure mobile d'urgence et de

réanimation dans le département

Docteur Mohamed DYANI

Docteur Abdenacer CHEIKH

b) Un directeur d'établissement public de

santé doté de moyens mobiles de secours et

de soins d'urgence . Monsieur Jean-Dominique MARQUIER

c) Le président du conseil d'administration du

service d'incendie et de secours - Monsieur Christophe BONNEFOND

d) Le directeur départemental du service

d'incendie et de secours L Colonel Sébastien BERTAU

e) Le médecin-chef départemental du service

d'incendie et de secours - Docteur Christine BONNY

f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des

opérations, désigné par le directeur

départemental des services d'incendie et de

secours

L Commandant Emmanuel VITELLIUS

3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent

a) Un médecin représentant le conseil

départemental de l'ordre des médecins

Titulaire Docteur Nadia AZAIEZ

Suppléant Docteur René GRISOUARD

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-08-12-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2022-35 portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMPUS TS) de 5b) Quatre médecins représentants de l'union

régionale des professionnels de santé

représentant les médecins

c) Un représentant du conseil de la délégation

départementale de la Croix-Rouge française

d) Deux praticiens hospitaliers proposés

chacun respectivement par les deux

organisations les plus représentatives au plan

national des médecins exerçant dans les

structures des urgences hospitalières

e)Un médecin proposé par l'organisation la

plus représentative au niveau national des

médecins exerçant dans les structures de

médecine d'urgence des établissements

‘privés de santé, lorsqu'elles existent dans le

département

Titulaire Docteur Christophe THIBAULT

Suppléant Pas de désignation

Titulaire Docteur Christelle GUYOT

Suppléant Pas de désignation

Titulaire Pas de désignation

Suppléant Pas de désignation

Titulaire . Pas de désignation

Suppléant Pas de désignation

Titulaire Jean-Paul COLIN

Suppléant Jean-Bernard GODARD

Titulaire pas de désignation

AMUF

Suppléant pas de désignation

Titulaire Docteur Ayoub TOUIHAR

SUDF

Suppléant Docteur Philippe DREYFUS :

Titulaire Sans objet

Suppléant Sans objet

f) Un représentant de chacune des

associations de permanence des soins

lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de

permanence des soins au plan départemental

SOS médecins AUXERRE

Titulaire Docteur Philippe MIFSUD

Suppléant Docteur Abd El-Kader DJEMAA

SOS médecins SENS ‘

Titulaire Docteur Xavier PEQUIGNOT

Suppléant : Docteur Jean-Luc DINET

Association Régulib

Titulaire Docteur David TAUPENO

Suppléant Docteur Dominique BREUILLE

g) Un représentant de l'organisation la plus

représentative de l'hospitalisation publique

Titulaire Monsieur Pascal GOUIN

Suppléant Madame Sévena RELLAND

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-08-12-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2022-35 portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMPUS TS) de 6Titulaire Madame Bernadette VALLADE

FEHAP

Suppléant pas de désignation

h) Un représentant de chacune des deux TT

organisations d'hospitalisation privée les plus Titulaire Madame Grazyna HADAMIK représentatives au plan départemental, dont

un directeur d'établissement de santé privé

assurant des transports sanitaires lorsqu'un FHP

_tel établissement existe dans le département Suppléant Monsieur Sébastien PORTEMER

FNAP :

i) Les représentants des organisations

professionnelles nationales de transports

sanitaires les plus représentatives au plan

départemental

j) Un représentant de l'association

départementale de transports sanitaires

d'urgence la plus représentative au plan

Titulaire Monsieur Mickaël GIACOMAZI

Suppléant Monsieur Olivier CHAUVEAU

CNSA:

Titulaire Monsieur David GRILLOT

Suppléant Madame Cécile NONAT

Titulaire Madame Sonia LANDRIN-MARQUEZ

Suppléant pas de désignation

Titulaire pas de désignation

Suppléant pas de désignation

départemental ; Titulaire Monsieur Romain RENARD

Suppléant Pas de désignation

k) Un représentant du conseil régional de Titulaire Madame Caroline DEPOUHON l'ordre des pharmaciens

Suppléant Madame Marie-Françoise DUBREUIL

l} Un représentant de l'union régionale des Titulaire Monsieur Damien MICHEL professionnels de santé représentant les

pharmaciens d'officine Suppléant Pas de désignation

m) Un représentant de l'organisation de Titulaire Monsieur Laurent SALAUN pharmaciens d'officine la plus représentative |

au plan national (FSPF) | | Suppléant Monsieur Thierry DUPECHEZ

Titulaire Docteur Laurence TASSARD-PICAUD

n) Un représentant du conseil départemental | de l'ordre des chirurgiens-dentistes . | Suppléant Docteur Patrick CADOUX

o) Un représentant de l'union régionale des Titulaire Docteur Ludovic GATOUILLAT

professionnels de santé représentant les

chirurgiens-dentistes | | . Suppléant Docteur Pierre-Olivier DONNAT

4° Un représentant des associations d'usagers

Titulaire

Suppléant

Madame Marie-Claire WEINBRENNER

Monsieur Bernard DRUJON

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-08-12-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2022-35 portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMPUS TS) de 7Article 2 : La composition du sous-comité médical demeure inchangée :

Un médecin responsable de service d'aide médicale | urgente et un médecin responsable de structure mobile Docteur ne a PC HEIKH d'urgence et de réanimation dans le département

Le médecin-chef départemental du service d'incendie et | | : Docteur Christine BONNY de secours

Un médecin représentant le conseil départemental de Titulaire Docteur Nadia AZAIEZ l'ordre des médecins ; | Suppléant Docteur René GRISOUARD. .

‘ _ Titulaire Docteur Christophe THIBAULT Suppléant pas de désignation

Titulaire Docteur Christelle GUYOT

Suppléant - pas de désignation Quatre médecins représentants de l'union régionale des

professionnels de santé représentant les médecins Titulaire pas de désignation

Suppléant pas de désignation

Titulaire pas de désignation

Suppléant pas de désignation

0

Titulaire pas de désignation

Deux praticiens hospitaliers proposés chacun | AMUF Suppléant pas de désignation respectivement par les deux organisations les plus | :

représentatives au plan national des médecins exerçant Titulaire Docteur Ayoub TOUIHAR dans les structures des urgences hospitalières SUDF

, Suppléant : Docteur Philippe DREYFUS

Un médecin proposé par.l'organisation la plus

représentative au niveau national des médecins exerçant

dans les structures de médecine d'urgence des

établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans

le département Titulaire sans objet Suppléant sans objet

Titulaire Docteur Philippe MIFSUD

| | Suppléant Docteur Abd el-Kader DJEMAA Un représentant de chacune des associations de

permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le Titulaire Docteur Xavier PEQUIGNOT dispositif de permanence des soins au plan Suppléant Docteur Jean-Luc DINET départemental

Titulaire Docteur David TAUPENOT

Suppléant Docteur Dominique BREUILLE

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-08-12-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2022-35 portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMPUS TS) de 8Article 3: La composition du sous-comité des transports sanitaires demeure inchangée : ue \ ,

médecin responsable de service d'aide médicale urgente - Docteur Mohamed DYANI directeur départemental du service d'incendie et de

secours - Colonel Sébastien BERTAU médecin-chef départemental du service d'incendie et de

secours - Docteur Christine BONNY L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations,

désigné par le directeur départemental des services

d'incendie et de secours

- Commandant Emmanuel VITELLIUS

Quatre représentants des organisations professionnelles

nationales de transports sanitaires les plus

représentatives au plan départemental

FNAP :

Titulaire Monsieur Mickaël GIACOMAZI

Suppléant Monsieur Olivier CHAUVEAU

CNSA :

Titulaire Monsieur David GRILLOT

Suppléant Madame Cécile NONAT

Titulaire Madame Sonia LANDRIN-MARQUEZ

Suppléant pas de désignation

Titulaire pas de désignation

Suppléant pas de désignation

Le directeur d'un établissement public de santé doté de

moyens mobiles de secours et de soins d'urgence

- Monsieur Jean-Dominique MARQUIER

Le directeur d'établissement de santé privé assurant des

transports sanitaires - Sans objet

Le représentant de l'association départementale de

transports sanitaires d'urgence la plus représentative au

plan départemental

- Titulaire

- Suppléant

Monsieur Romain RENARD

pas de désignation

Trois membres désignés par pairs au sein du comité départemental : Deux représentants des collectivités territoriales - Monsieur Gilles PIRMAN

- Madame Marie-José VAILLANT

un médecin d'exercice libéral

- Docteur Christophe THIBAULT

Article 4 : Les articles 5 à 6 de l'arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-32 du 27 juillet 2022 demeurent inchangés.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour les membres ou à compter de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la Préfecture de l'Yonne, Madame la directrice de l'organisation des

soins de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

A Auxerre, le 1 2 AOUT 2022

Le Directeur général, ad _ vi Le Préfet,

La SO

Secrétaire géfiéral

Dominique YANI

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-08-12-00002 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2022-35 portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMPUS TS) de 9