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Arrêté - ARRETE N° 2025 364
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2025 364)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
or | .. d ERMONT
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/CH - N° 2025/3564
Réglementation de la circulation et du stationnement
d'une grue mobile
27, rue des Bouquinvilles
La Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine public
à compter du 11 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le lundi 19 mai 2025 par la société ALGÉCO - 4, rue des Préaux/ZI d'Épluches - 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE qui sera le payeur du titre émis par le Trésor Public ;
CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité, les opérations de levage dans le cadre de l'installation
de modules de salles de classes nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,
moyennant le paiement des droits fixés par tarif dûment établi ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l'installation de modules de salles de classes, la société ALGÉCO - 4,
rue des Préaux/ZI d'Épluches - 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE, est autorisée à procéder au stationnement sur chaussée d'une grue mobile au droit du n° 27 de la rue des Bouquinvilles, avec barrage total de la rue.
L'opération de levage se déroulera du lundi 16 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant
côté pair et impair, au droit des travaux et selon l'avancement du chantier. Toute infraction aux
dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son
propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Article 3 : Du lundi au vendredi entre 08h00 et 17h00, la rue des Bouquinvilles sera fermée et
strictement interdite à la circulation, entre la rue jean Esprangle et la rue Henri Coudert.
Une déviation sera mise en place :
Déviation : Rue jean Esprangle > Rue Ferdinand Buisson æ rue de Soisy Boulevard de l'Entente
(D470) Boulevard intercommunal du Parisis (D470) Rondpoint Kellermann & Boulevard
intercommunal du Parisis (D470) » Rue de Saint Gratien Rue des Bussys Rue louis Fiévet
fin de déviation.
Article 4: Les droits de voirie s'élevant à 160 € par jour, le montant à acquitter s'élève à 800 €
(160 x 5 jours). Les frais de voirie seront à régler à réception d'un avis des sommes à payer,
émis par le Trésor Public (aucun chèque n'est à envoyer en Mairie).
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 5 : La circulation des piétons se fera sur le côté opposé, soit côté pair avec régulation par
hommes trafic. Un cheminement dédié sécurisé conforme à la réglementation sur l'accessibilité de
l'espace public sera mis en place en amont et en aval du chantier.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ou par le pétitionnaire et sous
leurs responsabilités, de jour comme de nuit, 48 heures à l'avance.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
La Maire d'Eaubonne,
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Val Parisis
Eaubonne, le ? 6 MAI 20%
Publiéele: 1
Exécutaire le: 2 6 MAI 2075
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
ü Valérie POULIQUEN æ DS AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 2 n SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services