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Arrêté - Arrete n°2025 034
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 034)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/PV/CH N°2025/ Gb
Réglementation de la circulation et du stationnement
d’une grue mobile et d’un camion nacelle
47, rue du Général Leclerc
La Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 11 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental - Direction des Mobilités - Agence Routière Départementale - Rives de Seine et Montmorency (ARD/RSVM) - 3, Chaussée Jules César -95315 Saint-Ouen-l'Aumône ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le lundi 14 janvier 2025 par la société PCE MOBILE - 3, avenue Canada - 91940 LES ULIS ;
CONSIDÉRANT la société DUFOUR IDF - ZI MITRY COMPANS - 15, rue Gay Lussac - 77290 MITRY MORY, qui sera le payeur du titre émis par le Trésor Public ;
CONSIDÉRANT que, par mesure de sécurité, les opérations de levage dans le cadre d'une opération d'entretien d'antenne téléphonique en toiture, pour le compte de PCE MOBILE - 3, avenue Canada- 91940 LES ULIS, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement, moyennant le paiement des droits fixés par tarif dûment établi ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre d'une opération de maintenance en toiture d'une antenne FREE, la société DUFOUR IDF - ZI MITRY COMPANS - 15, rue Gay Lussac - 77290 MITRY MORY, est autorisée à procéder au stationnement sur chaussée d'une grue mobile et d’un camion nacelle au droit du n° 47 de la rue du Général Leclerc. L'opération de levage se déroulera pendant la période suivante :
Dimanche 26 janvier 2025 de8hà18h
Article 2 : Pendant la durée de l'opération de levage, la circulation des véhicules sera strictement interdite rue du Général Leclerc dans les deux sens, entre le boulevard du petit château et la chaussée Jules César, entre 8 h et 18 h. La rue du général Leclerc sera barrée.
Des déviations seront mises en place :
Déviation 1 : Boulevard du petit château Rue architecte Ledoux rue George V » Chemin latéral de la Cité > Chaussée Jules César > Rue du Général Leclerc » Fin de déviation.
Déviation 2 : Chaussée Jules César » Place Danton » Rue d'Estienne d'Orves » Rue Émile Zola » Rue du Général Leclerc fin de déviation.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 3 : Les droits de voirie s'élevant à 160 € par jour, le montant à acquitter s'élève à 160 €. Les frais de voirie seront à régler à réception d'un avis des sommes à payer, émis par le Trésor Public (aucun chèque n’est à envoyer en Mairie).
Article 4 : La circulation des piétons se fera sur le côté opposé, soit côté pair avec régulation par hommes trafic. Un cheminement dédié sécurisé conforme à la réglementation sur l'accessibilité de l'espace public sera mis en place en amont et en aval du chantier.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ou par le pétitionnaire et sous leurs responsabilités, de jour comme de nuit, 48 heures à l'avance.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le ? { JAN, 2075
Notifié le :
Publiée ls L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : £yz 2 Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication délégué aux trava Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). É
=
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA x Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services