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Arrêté - AG 2024 0640 DBT ODP ekkiden esplande rutene 08 06
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0640 DBT ODP ekkiden esplande rutene 08 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et de circulation
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie pour l’organisation de
l’EKIDEN ENDURANCE SHOP RODEZ AVEYRON
Diverses voies et places de Ville
Du vendredi 07 juin 2024 au dimanche 09 juin 2024
N° AG 2024-640
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 : Le samedi 09 juin 2024, Centre presse est autorisé à organiser sur la commune de Rodez l’événement EKIDEN ENDURANCE SHOP RODEZ AVEYRON sur diverses voies et places de la Ville de Rodez.
Centre presse occupera la place Foch du vendredi 07 juin 2024,14h00, au dimanche 09 juin 2024, 2h00. Il sera autorisé d’installer une benne sur deux emplacements boulevard Pierre Benoît, du vendredi 07 juin 2024 au dimanche 09 juin 2024.
Pour le bon déroulement de l’organisation de cet événement, il convient de modifier temporairement les conditions d’occupation du domaine public, de circulation et de stationnement sur l’ensemble du parcours de la course.
Article 2 –Du vendredi 07 juin 2024, 7h00, au dimanche 09 juin 2024, 18h00, la circulation et le stationnement seront interdit place Foch, afin de permettre l’organisation de l’évènement EKIDEN ENDURANCE SHOP RODEZ AVEYRON. - Le samedi 08 juin 2024, Centre presse est autorisé à stationner quatre véhicules s place Tristan Richard. Une protection devra être mise en place sous les véhicules, afin de préserver le sol de toute projection. - Le samedi 08 juin 2024, de 18h00 à 19h30, la circulation et le stationnement seront interdits rue Louis Blanc. - Le samedi 08 juin 2024, boulevard Gally et boulevard Gambetta, la circulation des véhicules sera momentanément interdite, le temps du départ donné par les organisateurs de l’évènement EKIDEN ENDURANCE SHOP RODEZ AVEYRON.
Article 3 : Sur l’ensemble du parcours, le Code de la route primera. En ce sens, il conviendra de s’assurer que les coureurs empruntent les trottoirs. S’agissant des traversées de voies, il conviendra que les signaleurs, mis en place par l’organisation, assurent la sécurité des coureurs.
Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de l’événement.
Centre presse, responsable de cet événement, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale.
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Centre presse devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 5 : V and B, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre l’événement EKIDEN ENDURANCE SHOP RODEZ AVEYRON, Place Foch, le samedi 09 juin 2024 de 17h00, au dimanche 09 juin 2024, 2h00. Une protection sous le débit de boissons devra être mise en place afin de préserver le sol de toute projection. Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 6 : V and B, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240522-ARAG20240640-AR
Reçu le 22/05/2024 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 7 - La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Article 8 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 9 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 10 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 11 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Fait à Rodez, le 22 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 22 mai 2024
Publié le 22 mai 2024
Le Maire,
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240522-ARAG20240640-AR
Reçu le 22/05/2024