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Arrêté - AG 2024 0668 ODP C S DBT 30e anniversaire Alambic place Clemenceau 15 06 au 16 06
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0668 ODP C S DBT 30e anniversaire Alambic place Clemenceau 15 06 au 16 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
un évènement
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie pour l’organisation du 30e
anniversaire de la boutique Alambic et Vieilles Bouteilles
Place Clémenceau
Du 15 juin 2024 au 16 juin 2024
N° AG 2024-0668
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 23 avril 2024, et adressée à la mairie par Remi COSTE pour l’entreprise Alambic et Vieilles Bouteilles,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 15 juin 2024, 13h00 au 16 juin 2024, 09h00, place Clémenceau, l’entreprise Alambic et Vieilles Bouteilles, est autorisée à occuper le domaine public, afin d’organiser le 30e anniversaire de sa boutique.
Article 2 – Du 15 juin 2024, 13h00 au 16 juin 2024, 09h00, place Clémenceau, l’entreprise Alambic et Vieilles Bouteilles, est autorisée à neutraliser quatre places de stationnement. Le stationnement et la circulation seront interdites au droit de l’évènement.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de l’évènement.
Alambic et Vieilles Bouteilles responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Alambic et Vieilles Bouteilles devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 5 : Alambic et Vieilles Bouteilles, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre du 30e anniversaire de la boutique, le 15 juin 2024 de 17h00, au 16 juin 2024, 2h00. Une protection sous le débit de boissons devra être mise en place afin de préserver le sol de toute projection.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 6 : Alambic et Vieilles Bouteilles, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 7 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240529-ARAG20240668-AR
Reçu le 11/06/2024 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 29 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 11 juin 2024
Publié le 11 juin 2024
Le Maire,
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240529-ARAG20240668-AR
Reçu le 11/06/2024