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Arrêté - 2024 449 Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 449)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

day ipn V3 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA DURÉE DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE SUR DIFFÉRENTES VOIES DE LA COMMUNE

ne 2024 - 4°)

Livry-Gargan, le 0 5 SEP. 207

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2212-1, L 2212-

2,

L 2213-1 et suivants, et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment en ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment en son article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n°2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement publiée au JORF le 19 mars 2015,

Vu le décret instituant le disque européen de stationnement paru au Journal Officiel le 21 octobre 2007, et l’arrêté du 6 décembre 2007 portant sur sa mise en œuvre, relatifs au dispositif de contrôle de la durée du stationnement dans les agglomérations, modifiant l’article R 471-3 du Code de la Route portant notamment sur les nouveaux panneaux de stationnement intégrant le nouveau symbole européen du disque de stationnement qui remplace le modèle français,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière prise en application de cet arrêté,

Vu l'arrêté préfectoral DRIEA IDF n°2017 concernant la réglementation de quatre places de stationnement en zone bleue avenue du Maréchal Leclerc, entre la rue du Docteur Marbais et la rue Rabelais,

Vu l'arrêté municipal n° 2014-521 du 17 novembre 2014 réglementant la durée du stationnement à 24 heures sur différentes voies de la Commune,

Vu l'arrêté n°2015-048 du 11 février 2015 portant réglementation du stationnement en zone bleue dans le quartier Libération,

Vu l'arrêté n°2018-190 du 4 mai 2018 portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue avenue Winston-Churchill,

Vu l'arrêté n°2018-191 du 4 mai 2018 portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue avenue Jean-Jacques-Rousseau,

Vu l'arrêté n°2019-534 du 4 novembre 2019 portant réglementation du stationnement sur l'aire de stationnement de l'Espace Jules-Verne,

Vu l'arrêté n°2019-573 du 18 novembre 2019 portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies de la Commune,

Vu l'arrêté n°2020-118 du 28 février 2020 portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur l'aire de stationnement du Centre Culturel cinéma Yves-Montand,

Vu l'arrêté n°2020-315 du 29 juin 2020 portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue avenue Charles de Gaulle,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent LE … . Zone bleue

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Vu l'arrêté n°2022-383 du 20 septembre 2022 portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies de la Commune,

Vu l'arrêté n°2023-317 du 13 juillet 2023 portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies de la Commune,

Vu l'arrêté n°2023-435 du 11 octobre 2023 portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies de la Commune,

Vu l'arrêté n°2023-544 du 15 décembre 2023 portant réglementation de la durée du

stationnement en zone bleue sur différentes voies de la Commune,

Vu l'arrêté n°2024-185 du 16 avril 2024 portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies de la Commune,

Considérant qu'il convient d'améliorer la circulation, la rotation des stationnements des véhicules, et la disponibilité des emplacements sur différentes voies et aires de stationnement de la Commune,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies et aires de stationnement de la Commune.

Article 2 : une zone bleue est instaurée sur les voies suivantes :

- Allée Barbès,

- Allée Bayard,

- Allée Carnot, dans sa partie comprise entre l'avenue Firmin-Didot et l'avenue Paul- Dupont,

- Avenue Charles de Gaulle,

- Allée Courbet,

-__ Allée du Docteur Ménard,

- Rue Eugène-Massé,

- Allée Faidherbe,

- Avenue Firmin-Didot, dans sa partie comprise entre le boulevard Marx-Dormoy et le boulevard Chanzy,

-_ Place François-Mitterrand,

-__ Avenue Gambetta, au droit des numéros 49, 51 et 66,

- Allée du Général Changarnier,

- Rue Georges-Clémenceau, entre la rue Philippe-Lebon et la rue de Vaujours (emplacements en bataille devant le Cimetière Ancien),

- Boulevard Jean-Jaurès, au droit des numéros 52 à 82 (école Jaurès 1), et dans sa partie comprise entre la villa des Fauvettes et l'avenue Aristide-Briand (RD 933), - Allée Jeanne d'Arc,

- Place de la Libération,

- Avenue du Maréchal Leclerc, dans sa partie comprise entre l'allée Joseph-Noize / rue Rabelais et rue des Cinq Frères / rue Saint Claude,

- Allée Michelet,

- Avenue Paul-Dupont,

- Allée des Pervenches,

- Allée Suzanne,

- Aire de stationnement des écoles Jacob située avenue Ferrer, - Aire de stationnement du Centre Culturel cinéma Yves-Montand située au droit du

numéro 12 rue Marc-Sangnier,

-__ Aire de stationnement située au droit des numéros 33 à 37 avenue du Consul Général Nordling,

-__ Aire de stationnement située au droit des numéros 43 à 47 avenue du Consul Général

Nordiing,

- Aire de stationnement située au droit des numéros 58 et 60 avenue Jean-Jacques- Rousseau,

-__ Aire de stationnement place de la Libération,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43

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Boulevard Chanzy,

Allée Espécel,

Avenue de la Gare de Gargan,

Boulevard Jean-Jaurès, dans sa partie comprise entre la villa des Fauvettes et l'avenue Aristide-Briand,

Boulevard Jean-Moulin,

Allée Lucie,

Avenue Quesnay,

Allée de Rosny,

Avenue Vauban, dans sa partie comprise entre l'avenue Paul-Bert et l'allée Ledru-Rollin, Avenue Winston-Churchill, dans sa partie comprise entre l'avenue Sermaijor et l'allée Jean-Baptiste-Clément,

Aire de stationnement de l'allée du Parc de la Mairie (côté parc), Aire de stationnement située rue de Vaujours (Cimetière Ancien).

Allée de l'Abbaye,

Avenue d’Alembert,

Avenue Aristide-Briand, dans sa partie comprise entre l'avenue Sully et l'avenue Gambetta, et dans sa partie comprise entre le boulevard Chanzy et la rue de Simiane, Avenue Aristide-Briand, dans sa partie comprise entre le boulevard Jean-Jaurès et l'avenue Charles-de-Gaulle,

Allée du Clos,

Allée Delamarre,

Allée de l’Est, au droit du Cimetière Nouveau,

Allée Eugène-Alphonse,

Avenue Ferrer,

Allée la Fontaine, dans sa partie comprise entre l'allée La Bruyère et l'avenue Aristide-Briand,

Allée Galilée, dans sa partie comprise entre l’avenue Sully et l'allée François-Arago, Allée de la Justice,

Allée des Martyrs Hongrois,

Boulevard Robert-Schuman, dans sa partie comprise entre l'intersection avec l'avenue Jean-Jacques-Rousseau et la rue Marc-Sangnier, et l'avenue Lucie-Aubrac, Boulevard Roger-Salengro, dans sa partie comprise entre l'allée Marceau, et l'intersection avec l'allée Lucien-Michard et allée la Fontaine,

Allée Sainte Cécile,

Allée Sudrot,

Allée Thiers,

Aire de stationnement située en face du numéro 10 boulevard Maurice-Berteaux et en face du numéro 11 boulevard Édouard-Vaillant (sous le pont du Tram T4), jusqu’à l'avenue Aristide-Briand,

Aïre de stationnement de l'école maternelle Joséphine-Baker située au droit du numéro 49 bis avenue du Consul Général Nordling.

Le stationnement ne doit pas dépasser une durée maximale de 2 heures, du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, sauf les dimanches et les jours fériés, et du 1° juillet au 31 août.

Les voies suivantes font exception :

Allée Barbès,

Allée Bayard,

Allée Carnot, dans sa partie comprise entre l'avenue Firmin-Didot et l'avenue Paul-Dupont,

Allée Courbet,

Allée du Docteur-Ménard,

Allée Faidherbe,

Avenue Firmin-Didot, dans sa partie comprise entre le boulevard Marx-Dormoy et le boulevard Chanzy,

Allée Jeanne-d'Arc,

Allée Michelet,

Avenue Paul-Dupont,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Zone bleue Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 316RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

-_ Allée des Pervenches,

- Allée Suzanne.

Sur ces voies, le stationnement est limité à une durée maximale de 1 heure 30 minutes, du lundi au samedi de 09h00 à 19h00, le dimanche de 07h00 à 13h00, sauf les jours fériés, et du 1er juillet au 31 août.

- Aire de stationnement du Centre Culturel cinéma Yves-Montand, 12 rue Marc-Sangnier, -_ Aire de stationnement située au droit des numéros 33 à 37 de l'avenue du Consul Général Nordling,

-_ Aire de stationnement située au droit des numéros 43 à 47 avenue du Consul Général Nordling.

Sur ces aires, le stationnement ne doit pas dépasser une durée maximale 3 heures, du lundi au samedi de 08h00 à 23h00, sauf le dimanche et les jours fériés.

Article 3: la durée du stationnement est constatée au moyen d'un disque conforme à la réglementation en vigueur que le conducteur doit apposer de façon visible contre le pare-brise, à l'intérieur du véhicule, exception faite des véhicules d'intervention de gestion du domaine public.

Article 4 : les personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement sont autorisées à stationner pour une durée maximum de 24 heures.

Article 5 : le macaron des résidents, remis par le service de la Police Municipale pour les véhicules, doit être apposé de façon visible contre le pare-brise, à l'intérieur du véhicule.

Un seul macaron est délivré par foyer fiscal dans les voies suivantes :

- Allée Barbès,

-__ Allée Bayard,

- Allée Carnot, dans sa partie comprise entre l'avenue Firmin-Didot et l'avenue Paul- Dupont,

- Boulevard Chanzy,

- Avenue Charles-De-Gaulle,

- Allée Courbet,

- Allée du Docteur-Ménard,

- Allée Espécel,

-_ Allée de l'Espérance,

- Allée Faidherbe,

- Avenue Firmin-Didot dans sa partie comprise entre le boulevard Marx-Dormoy et le boulevard Chanzy,

- Avenue de la Gare de Gargan,

- Allée du Général Changarnier,

- Boulevard Jean-Jaurès, dans sa partie comprise entre la villa des Fauvettes et l'avenue Aristide-Briand,

- Boulevard Jean-Moulin, de l'avenue Aristide-Briand à l'intersection avec l'avenue Quesnay,

- Allée Jeanne-d'Arc,

- Allée Lucie,

- Allée Michelet,

- Avenue Paul-Dupont,

-__ Allée des Pervenches,

- Avenue Quesnay,

-__ Boulevard de la République, du boulevard Chanzy à l'intersection avec l'allée Jeanne- d'Arc,

- Allée Suzanne,

- Allée de l'Abbaye,

- Avenue d'Alembert,

- Allée du Clos,

- Allée Eugène-Alphonse,

- Avenue Ferrer,

-_ Allée Galilée,

- Allée de la Justice,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Zone bleue Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 46RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

- Allée des Martyrs Hongrois

-__ Boulevard Robert-Schuman (côté numéros pairs),

- Allée Sainte Cécile,

-__ Allée Sudrot,

-__ Allée Thiers,

Ce macaron est délivré sur présentation de la carte grise du véhicule, d'un justificatif de domicile (de moins de trois mois), d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, et de l'avis d'impôts locaux (taxe foncière ou taxe d'habitation). La même adresse doit figurer sur l’ensemble de ces documents.

Conformément aux dispositions du Code de la Route, notamment en son article R 417-12, est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours.

Article 6 : aux abords du marché Chanzy, le stationnement est réglementé comme suit : - les véhicules des commerçants forains de Livry-Gargan sont autorisés sur les emplacements en zone bleue, sur les voies précitées à l’article 2, les jeudis et les dimanches lors des séances de marché, de 06h00 à 13h00.

L'autorisation de stationnement est constatée au moyen d'un macaron. || doit être apposé de façon visible contre le pare-brise, à l'intérieur du véhicule.

- les véhicules des commerçants sédentaires de Livry-Gargan situés boulevard Chanzy et boulevard de la République sont autorisés en zone bleue, sur les voies précitées à l’article 2, du lundi au samedi, sauf sur le boulevard Chanzy.

Dix macarons sont délivrés par établissement tertiaire, un seul par enseigne pour tous

les autres commerces.

L'autorisation de stationnement est constatée au moyen d'un macaron. Il doit être apposé de façon visible contre le pare-brise, à l'intérieur du véhicule.

Article 7 : aux abords du marché Jacob, le stationnement est réglementé comme suit : - les véhicules des commerçants forains de Livry-Gargan sont autorisés sur les emplacements réservés rue Camille-Nicolas, les mercredis et les samedis lors des séances de marché, de 06h00 à 13h00.

L'autorisation de stationnement est constatée au moyen d'un macaron. || doit être apposé de façon visible contre le pare-brise, à l'intérieur du véhicule.

- les véhicules des commerçants sédentaires de Livry-Gargan situés rue Eugène-Massé sont autorisés en zone bleue, sur les voies précitées à l’article 2, du lundi au samedi, sauf sur la rue Eugène-Massé et sur la place de la Libération.

Dix macarons sont délivrés par établissement tertiaire, un seul par enseigne pour tous les autres commerces.

L'autorisation de stationnement est constatée au moyen d’un macaron. || doit être apposé de façon visible contre le pare-brise, à l'intérieur du véhicule.

Article 8 : le stationnement des véhicules des personnels de santé est autorisé sur l'ensemble des voies et/ou aires de stationnement de la Commune situées en zone bleue, du lundi au samedi

de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, sauf les dimanches et les jours fériés, et du 1° juillet au 31 août.

L'autorisation de stationnement est constatée au moyen d’un macaron. Il doit être apposé de façon visible contre le pare-brise, à l’intérieur du véhicule.

Article 9 : le stationnement des véhicules des personnels scolaires est autorisé, du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, sauf les dimanches et les jours fériés, et du 1er juillet au 31 août, sur les voies et/ou aires de stationnement suivantes, situées en zone bleue

- aire de stationnement des écoles Jacob,

-__ voies adjacentes à l’école Bayard (allée Suzanne, allée Bayard dans sa partie comprise entre l'allée Suzanne et l'allée Jeanne-d’Arc, avenue Paul-Dupont dans sa partie comprise entre l'allée de Espérance et le boulevard Marx-Dormoy), -__ boulevard Jean-Jaurès, au droit des numéros 52 à 82 (école Jaurès 1). - aire de stationnement de l’école maternelle Joséphine-Baker située au droit du numéro 49 bis avenue du Consul Général Nordling.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www:livry-gargan.fr Arrêté Permanent Zone bleue Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 516RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

L'autorisation de stationnement est constatée au moyen d'un macaron. Il doit être apposé de façon visible contre le pare-brise, à l’intérieur du véhicule.

Atticle 10 : le stationnement des véhicules des employés communaux est autorisé boulevard Jean-Moulin, sur l'aire de stationnement de l'Espace Jules-Verne, sur l'aire de stationnement de la médiathèque René-Cassin, ainsi que sur l'aire de stationnement du Centre Culturel cinéma Yves-Montand, du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, sauf les dimanches et les jours fériés, et du 1° juillet au 31 août.

L'autorisation de stationnement est constatée au moyen d’un macaron. Il doit être apposé de façon visible contre le pare-brise, à l’intérieur du véhicule.

Article 11: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 12: tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

Article 13 : les emplacements réservés aux véhicules de personnes en situation de handicap ne sont pas soumis aux dispositions de la zone instituées par le présent arrêté.

Article 14 : les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions sont mis en place par les services municipaux chargés de l’exécution du présent arrêté.

Article 15 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 16 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de

l'assainissement.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP

56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ee

Pierre-Yv TIN

Maire de Livry-Gargan

Conseiller départerhental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 0141 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Zone bleue Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 616