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Conseil Municipal - 2024 02 07 D Budget Principal Ville Affectation des resultats Exercice 2023
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 07 D Budget Principal Ville Affectation des resultats Exercice 2023)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE
Jai Nombre de conseillers... 43 En BXBrCIGBese resume 43 Présents à la séance... 36
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2024
N°2024-02-07 : BUDGET PRINCIPAL VILLE - AFFECTATION DES RÉSULTATS -
EXERCICE 2023
Le jeudi 08 février 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 26 janvier 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CARCREFF Corinne
Pouvoirs :
MONIER Annick
ARNAUD Philippe
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
BITATSI-TRACHET Françoise
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
BERTHE Éloïse
à COLLET Marie-Madeleine
à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
à MARKARIAN Olivier
à KOUCEM Yacine
à TRILLAUD Laurent
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une Secrétaire
de séance. Madame Lucie LE COZ a été désignée pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P 56- 93881 Livry-Gargan Cédex -T. O1 courriermaire@livry-gargan.fr -
HÔTEL DE VILLE
41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43
wwvlivry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Flinstruction budgétaire et comptable M57 relative aux communes et aux
établissements publics communaux,
Vu le Compte de gestion provisoire transmis par le Trésorier,
Vu la réunion de la 1ère Commission permanente en date du 30 janvier 2024,
Considérant qu'il est nécessaire, pour l'équilibre du Budget primitif 2024, de procéder à
une reprise anticipée des résultats, en l’absence de Compte de gestion définitif 2023,
Considérant qu'il apparaît sur le Budget principal de la Ville à la clôture provisoire de
l'exercice 2023 :
— En section de fonctionnement, un résultat excédentaire de 18.536.732,75 €,
- En section d'investissement, un solde d'exécution brut déficitaire de 6.741.118,75 €,
Considérant les restes à réaliser de la section d'investissement qui s'élèvent à
5.556.346,83 € en dépenses et 8.336.849,33 € en recettes, soit un solde de restes à
réaliser excédentaire de 2.780.502,50 €,
Considérant le besoin de financement net, en investissement, y compris les restes à
réaliser de 3.960.616,25 €,
Considérant le besoin de couverture du besoin de financement en investissement de
3.960.616,25 € au compte 1068 d’excédents de fonctionnement capitalisés par
l'excédent de fonctionnement de 18.536.732,75 € et le solde en résultant de
14.576.116,50 € à affecter,
Considérant le besoin d’affecter 3.960.616,25 € en recettes d'investissement au compte
1068 d'excédents de fonctionnement capitalisés,
Considérant le solde disponible de 14.576.116,50 € pour affectation au compte 002
d’excédents de fonctionnement,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par,
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CARCREFF Corinne
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
et ARNAUD Philippe
MANTEL Serge
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
- 7 voix contre :
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
et BITATSI-TRACHET Françoise
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
MARKARIAN Olivier
et LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
et DI IORIO Rina
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
BERTHE Éloïse
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
et MONIER Annick
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Décide d'affecter le résultat constaté de la section de fonctionnement de
l'exercice 2023 au compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » à hauteur de 3.960.616,25 €.
Dit que le solde d'exécution brut négatif d'investissement sera repris sur la
ligne budgétaire 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté » pour un total de 6.741.118,75 €.
Décide d’affecter sur la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement
reporté » le solde résiduel du résultat en excédent de fonctionnement
reporté à hauteur de 14.576.116,50 €.
Précise que le solde des résultats 2023 sera repris au budget primitif 2024.
Annexe : Compte de gestion provisoire 2023
Ainsi fait et délibéré en séance le 08 février 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrn
Pierre-YVÉS MARTIN
Maire de/LivrykGargan
Conseiller départèmental
un délai de deux mois à compter de sa date de publicätion
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
Date de publication : 20/02/2024 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 21100 SGC LE RAINCY N° de SIRET 21930046400019 N° CODIQUE 093021
Date Edition : 18/01/2024
Compte : PROVISOIRE
LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Alain PRESTI DU 01/01/2023 AU 18/01/2024
Population 46218
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 34 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 71 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 72
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 104 810,24 Subventions d'investissement versées 3 335,68 Neutralisations et régularisations 7 445,24 Autres immobilisations incorporelles 1 146,75 Réserves 129 600,18 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 10 976,04 Terrains 36 532,22 Résultat de l'exercice 7 560,69 Constructions 144 662,89 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
17 259,20
Réseaux et installations de voirie 60 384,51 TOTAL FONDS PROPRES (I) 277 651,59
Réseaux divers 7 584,45 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 098,91 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 5 258,63 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 14 654,77 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 35 837,69 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
26 794,33 Dettes financières et autres emprunts 384,19
Immobilisations financières (nettes) 318,18 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 36 221,87
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 301 771,32 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 193,08 Stocks Autres dettes non financières 484,38 Créances 2 425,94 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 677,46
Trésorerie 12 329,82 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 14 755,76 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 38 899,33
Comptes de régularisation (III) 34,81 Comptes de régularisation (III) 10,96 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 316 561,88 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 316 561,88
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : I-2
093021 SGC LE RAINCY LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
5/
BILAN (en Euros)
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 10 030 828,01 6 695 147,00 3 335 681,01 3 676 388,37 Autres immobilisations incorporelles 3 203 198,05 2 056 445,80 1 146 752,25 816 868,72 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 37 718 841,13 1 186 622,47 36 532 218,66 35 008 139,04 Constructions 144 899 467,47 236 579,87 144 662 887,60 141 019 495,05 Réseaux et installations de voirie 60 945 454,64 560 946,31 60 384 508,33 56 727 287,22 Réseaux divers 8 090 586,10 506 135,44 7 584 450,66 7 440 241,32 Installations techniques, agencements et
matériel
5 723 824,47 4 624 912,13 1 098 912,34 683 648,28
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 22 334 808,68 17 076 180,24 5 258 628,44 4 680 382,54 Immobilisations corporelles en cours 14 654 774,35 14 654 774,35 14 625 548,97 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
26 794 325,75 26 794 325,75 27 154 055,27
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 318 176,71 318 176,71 354 547,82
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 334 714 285,36 32 942 969,26 301 771 316,10 292 186 602,60
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : I-2
093021 SGC LE RAINCY LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
6/
BILAN (en Euros)
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
184 915,51 184 915,51 117 772,21
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
1 702 094,11 68 121,32 1 633 972,79 3 045 902,21
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
64 607,84 64 607,84
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 542 442,73 542 442,73 608 007,41 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 494 060,19 68 121,32 2 425 938,87 3 771 681,83
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 12 329 823,07 12 329 823,07 8 769 669,97 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 12 329 823,07 12 329 823,07 8 769 669,97
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
34 806,56 34 806,56 52 850,48
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 349 572 975,18 33 011 090,58 316 561 884,60 304 780 804,88
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/02/2024
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7/
BILAN (en Euros)
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 10 169 621,38 10 169 621,38 Fonds globalisés 66 986 091,98 65 229 860,49 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 350 672,86 264 794,26 Rattachées à un actif non amortissable 27 303 857,16 25 318 199,05 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 7 445 242,59 7 474 266,70 RÉSERVES 129 600 175,40 128 090 895,58 REPORT A NOUVEAU 10 976 043,62 7 262 304,50 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 7 560 689,13 5 223 018,94 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 17 259 198,02 17 259 198,02
TOTAL FONDS PROPRES (I) 277 651 592,14 266 292 158,92
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : I-2
093021 SGC LE RAINCY LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
8/
BILAN (en Euros)
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 35 837 685,74 35 957 794,58 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 384 188,24 376 062,31
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 36 221 873,98 36 333 856,89
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 193 076,14 1 818 899,38 Dettes fiscales et sociales 143 407,02 136 624,49 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 64 607,84 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 110 466,42 178 292,56 Autres dettes non financières 165 899,51 9 195,82 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 677 456,93 2 143 012,25
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 38 899 330,91 38 476 869,14
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 10 961,55 11 776,82 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 316 561 884,60 304 780 804,88
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Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : I-3
093021 SGC LE RAINCY LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 6 052,27 Participations 6 432,22 Compensations, autres attributions et autres participations 206,75 Dons et legs
Impôts et taxes 52 470,15 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5 472,77 Produits des cessions d'actifs 17,93 Autres produits de gestion 840,01 Production stockée et immobilisée 143,92 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 45,25 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession 43,76 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 71 725,03 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 14 342,41 Charges de personnel 39 728,39 Indemnités des élus (et membres du CESR) 387,96 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 164,84 Impôts et taxes 1 290,91 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 476,19 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 45,56 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 16,13 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 58 452,40
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : I-3
093021 SGC LE RAINCY LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 818,24 Autres charges 134,37 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 952,62 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8 320,02 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 6,22 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 765,55 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -759,33 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 560,69
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : I-4
093021 SGC LE RAINCY LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 6 052 266,23 Participations 6 432 216,75 Compensations, autres attributions et autres participations 206 754,55 Dons et legs
Impôts et taxes 52 470 146,70 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5 472 772,08 Produits des cessions d'actifs 17 932,00 Autres produits de gestion 840 005,00 Production stockée et immobilisée 143 923,73 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 45 253,09 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 43 762,74 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 71 725 032,87 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 14 342 406,30 Charges de personnel 39 728 387,71 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 29 228 321,42 Dont charges sociales 10 500 066,29 Indemnités des élus (et membres du CESR) 387 964,72 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
164 837,22
Impôts et taxes 1 290 912,66 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 476 193,56 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 45 562,74 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 16 132,00 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 58 452 396,91 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 818 244,44 Dont ménages 32 904,00 Dont personnes morales de droit privé 1 089 541,00 Dont collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : I-4
093021 SGC LE RAINCY LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics 3 695 799,44 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 134 372,79 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 952 617,23 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8 320 018,73 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 5 846,68 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 377,78 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 6 224,46 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 748 246,37 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
17 307,69
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 765 554,06 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -759 329,60 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 560 689,13
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-1
4582-1
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-101 64 607,84 64 607,84 4541-201 64 607,84 64 607,84
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 36 343 306,55 87 538 285,94 123 881 592,49 Titres de recette émis (b) 10 919 496,98 78 798 644,39 89 718 141,37 Réductions de titres (c) 67 851,87 1 216 853,91 1 284 705,78 Recettes nettes (d = b - c) 10 851 645,11 77 581 790,48 88 433 435,59 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 36 343 306,55 87 538 285,94 123 881 592,49 Mandats émis (f) 15 545 446,83 72 030 103,46 87 575 550,29 Annulations de mandats (g) 291 690,98 2 009 002,11 2 300 693,09 Dépenses nettes (h = f - g) 15 253 755,85 70 021 101,35 85 274 857,20 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 7 560 689,13 3 158 578,39 (h - d) Déficit 4 402 110,74
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -2 339 008,01 -4 402 110,74 -6 741 118,75 Fonctionnement 12 485 323,44 1 509 279,82 7 560 689,13 18 536 732,75 TOTAL I 10 146 315,43 1 509 279,82 3 158 578,39 11 795 614,00 II - Budgets des services à
caractère administratif
21103-LIVRY GARGAN VILLE -
FOYER J.LE
Investissement 54 187,98 -30 938,49 23 249,49 Fonctionnement 125 855,97 -61 247,25 64 608,72 Sous-Total 180 043,95 -92 185,74 87 858,21 TOTAL II 180 043,95 -92 185,74 87 858,21 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 10 326 359,38 1 509 279,82 3 066 392,65 11 883 472,21
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 000,00 20 000,00 30 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 772 096,00 2 772 096,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 589 214,86 115 918,50 1 705 133,36 204 Subventions d'équipement versées 475 124,39 90 000,00 565 124,39 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 674 875,51 819 252,81 13 494 128,32 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 541 751,41 1 541 751,41 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS
100,00 100,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 805 900,00 805 900,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 19 868 962,17 1 045 271,31 20 914 233,48 Opération n° 1101 Opération d'équipement n° 1101 218 768,75 218 768,75 Opération n° 2101 Opération d'équipement n° 2101 3 745 162,00 3 745 162,00 Opération n° 2102 Opération d'équipement n° 2102 4 932 168,00 4 932 168,00 Opération n° 2103 Opération d'équipement n° 2103 3 135 644,77 3 135 644,77 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 12 031 743,52 12 031 743,52 4541101 Opération pour compte tiers n° 4541101 419 558,80 419 558,80 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 419 558,80 419 558,80 Opérations d'ordre de transfert entre sections
SOUS-TOTAL
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 32 320 264,49 1 045 271,31 33 365 535,80 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 280 000,00 43 762,74 323 762,74 041 Opérations patrimoniales 315 000,00 315 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 595 000,00 43 762,74 638 762,74 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
2 339 008,01 2 339 008,01
TOTAL GENERAL 35 254 272,50 1 089 034,05 36 343 306,55
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 30 000,00 28 951,53 28 951,53 1 048,47 16 2 772 096,00 2 757 924,46 2 757 924,46 14 171,54 20 1 705 133,36 609 993,06 609 993,06 1 095 140,30 204 565 124,39 349 770,99 349 770,99 215 353,40 21 13 494 128,32 9 027 781,43 265 022,18 8 762 759,25 4 731 369,07 23 1 541 751,41 298 145,11 26 668,80 271 476,31 1 270 275,10 26 100,00 100,00 100,00 27 805 900,00 46 553,89 46 553,89 759 346,11 SOUS-TOTAL 20 914 233,48 13 119 220,47 291 690,98 12 827 529,49 8 086 703,99 Opération n° 1101 218 768,75 218 768,75 Opération n° 2101 3 745 162,00 353 297,84 353 297,84 3 391 864,16 Opération n° 2102 4 932 168,00 26 515,53 26 515,53 4 905 652,47 Opération n° 2103 3 135 644,77 1 629 403,19 1 629 403,19 1 506 241,58 SOUS-TOTAL 12 031 743,52 2 009 216,56 2 009 216,56 10 022 526,96 4541101 419 558,80 64 607,84 64 607,84 354 950,96 SOUS-TOTAL 419 558,80 64 607,84 64 607,84 354 950,96 SOUS-TOTAL
TOTAL 33 365 535,80 15 193 044,87 291 690,98 14 901 353,89 18 464 181,91 040 323 762,74 232 939,56 232 939,56 90 823,18 041 315 000,00 119 462,40 119 462,40 195 537,60 TOTAL 638 762,74 352 401,96 352 401,96 286 360,78 001 2 339 008,01 2 339 008,01 TOTAL GENERAL 36 343 306,55 15 545 446,83 291 690,98 15 253 755,85 21 089 550,70
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 3 201 779,82 161 675,00 3 363 454,82 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 191 169,96 1 041 689,66 7 232 859,62 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 6 472 200,00 6 472 200,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 883 025,00 883 025,00 024 Produits de cessions (recettes) 373 000,00 -17 932,00 355 068,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 17 121 174,78 1 185 432,66 18 306 607,44 4541201 Opération pour compte tiers n° 4541201 419 558,80 419 558,80 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 419 558,80 419 558,80 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 17 540 733,58 1 185 432,66 18 726 166,24 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
13 351 231,23 -158 093,35 13 193 137,88
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 047 307,69 61 694,74 4 109 002,43 041 Opérations patrimoniales 315 000,00 315 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 17 713 538,92 -96 398,61 17 617 140,31 TOTAL GENERAL 35 254 272,50 1 089 034,05 36 343 306,55
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 3 363 454,82 3 294 462,84 3 294 462,84 68 991,98 13 7 232 859,62 2 136 588,60 19 798,80 2 116 789,80 5 116 069,82 16 6 472 200,00 2 615 195,62 2 615 195,62 3 857 004,38 21 15 591,24 15 591,24 -15 591,24 27 883 025,00 83 025,00 83 025,00 800 000,00 024 355 068,00 355 068,00 SOUS-TOTAL 18 306 607,44 8 144 863,30 19 798,80 8 125 064,50 10 181 542,94 4541201 419 558,80 64 607,84 64 607,84 354 950,96 SOUS-TOTAL 419 558,80 64 607,84 64 607,84 354 950,96 TOTAL 18 726 166,24 8 209 471,14 19 798,80 8 189 672,34 10 536 493,90 021 13 193 137,88 13 193 137,88 040 4 109 002,43 2 590 563,44 48 053,07 2 542 510,37 1 566 492,06 041 315 000,00 119 462,40 119 462,40 195 537,60 TOTAL 17 617 140,31 2 710 025,84 48 053,07 2 661 972,77 14 955 167,54 TOTAL GENERAL 36 343 306,55 10 919 496,98 67 851,87 10 851 645,11 25 491 661,44
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 13 835 804,28 839 155,11 14 674 959,39 012 Charges de personnel et frais assimilés 43 200 000,00 43 200 000,00 014 Atténuations de produits 5 741 431,00 5 741 431,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 988 248,00 583 821,62 5 572 069,62 66 CHARGES FINANCIÈRES 865 000,00 865 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 50 000,00 120 000,00 170 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
12 685,62 12 685,62
Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 68 680 483,28 1 555 662,35 70 236 145,63 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
13 351 231,23 -158 093,35 13 193 137,88
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 047 307,69 61 694,74 4 109 002,43 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 17 398 538,92 -96 398,61 17 302 140,31 TOTAL GENERAL 86 079 022,20 1 459 263,74 87 538 285,94
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Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 14 674 959,39 15 840 570,97 1 612 351,07 14 228 219,90 446 739,49 012 43 200 000,00 41 284 903,56 34 463,31 41 250 440,25 1 949 559,75 014 5 741 431,00 5 749 912,67 16 333,00 5 733 579,67 7 851,33 65 5 572 069,62 5 569 919,76 102 441,05 5 467 478,71 104 590,91 66 865 000,00 989 421,05 241 174,68 748 246,37 116 753,63 67 170 000,00 37 940,46 37 940,46 132 059,54 68 12 685,62 12 685,62 12 685,62 TOTAL 70 236 145,63 69 485 354,09 2 006 763,11 67 478 590,98 2 757 554,65 023 13 193 137,88 13 193 137,88 042 4 109 002,43 2 544 749,37 2 239,00 2 542 510,37 1 566 492,06 TOTAL 17 302 140,31 2 544 749,37 2 239,00 2 542 510,37 14 759 629,94 TOTAL GENERAL 87 538 285,94 72 030 103,46 2 009 002,11 70 021 101,35 17 517 184,59
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 105 200,00 105 200,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
5 850 892,00 -271 787,00 5 579 105,00
73 IMPOTS ET TAXES 9 877 043,00 338 240,00 10 215 283,00 731 Fiscalité locale 47 237 812,00 -372 214,00 46 865 598,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 11 226 773,25 1 646 372,30 12 873 145,55 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 509 696,33 56 957,70 566 654,03 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS SPECIFIQUES 15 562,00 17 932,00 33 494,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 74 822 978,58 1 415 501,00 76 238 479,58 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 280 000,00 43 762,74 323 762,74 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 280 000,00 43 762,74 323 762,74 002 Résultat de fonctionnement reporté 10 976 043,62 10 976 043,62 TOTAL GENERAL 86 079 022,20 1 459 263,74 87 538 285,94
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 105 200,00 116 953,48 116 953,48 -11 753,48 70 5 579 105,00 5 564 494,20 91 722,12 5 472 772,08 106 332,92 73 10 215 283,00 10 215 283,00 10 215 283,00 731 46 865 598,00 48 216 634,75 233 172,05 47 983 462,70 -1 117 864,70 74 12 873 145,55 13 580 598,97 884 380,77 12 696 218,20 176 927,35 75 566 654,03 822 920,85 7 546,01 815 374,84 -248 720,81 76 6 224,46 6 224,46 -6 224,46 77 33 494,00 42 595,12 32,96 42 562,16 -9 068,16 TOTAL 76 238 479,58 78 565 704,83 1 216 853,91 77 348 850,92 -1 110 371,34 042 323 762,74 232 939,56 232 939,56 90 823,18 TOTAL 323 762,74 232 939,56 232 939,56 90 823,18 002 10 976 043,62 10 976 043,62 TOTAL GENERAL 87 538 285,94 78 798 644,39 1 216 853,91 77 581 790,48 9 956 495,46
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 1 157,15 1 157,15 10226 Taxe d'aménagement 27 794,38 27 794,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 28 951,53 28 951,53 1641 Emprunts en euros 2 693 550,39 2 693 550,39 165 Dépôts et cautionnements reçus 378,07 378,07 16818 Autres prêteurs 63 996,00 63 996,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 757 924,46 2 757 924,46 2031 Frais d'études 356 106,42 356 106,42 2033 Frais d'insertion 21 288,00 21 288,00 2051 Concessions et droits similaires 179 252,12 179 252,12 2088 Autres immobilisations incorporelles 53 346,52 53 346,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 609 993,06 609 993,06 204112 Bâtiments et installations 165 996,13 165 996,13 20422 Bâtiments et installations 183 774,86 183 774,86 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 349 770,99 349 770,99 2113 Terrains aménagés autres que voirie 401,95 401,95 2115 Terrains bâtis 665 446,01 665 446,01 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 519,79 30 519,79 2128 Autres agencements et aménagements 1 099 416,02 201 305,73 898 110,29 21311 Bâtiments administratifs 134 698,97 134 698,97 21312 Bâtiments scolaires 286 328,15 286 328,15 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 89 588,36 89 588,36 21314 Bâtiments culturels et sportifs 180 250,80 180 250,80 21316 Équipements du cimetière 32 612,40 32 612,40 21318 Autres bâtiments publics 1 083 245,44 26 141,90 1 057 103,54 21351 Bâtiments publics 50 544,40 50 544,40 2145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
10 492,43 10 492,43
2151 Réseaux de voirie 2 072 125,38 2 072 125,38 2152 Installations de voirie 946 133,77 946 133,77 21531 Réseaux d'adduction d'eau 206 789,34 206 789,34 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 25 645,24 25 645,24 215731 Matériel roulant 469 171,21 469 171,21 215738 Autre matériel et outillage de voirie 4 579,50 4 579,50 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 95 143,18 95 143,18 21611 Biens sous-jacents 18 350,00 18 350,00 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 696,00 696,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
21828 Autres matériels de transport 465 970,03 465 970,03 21831 Matériel informatique scolaire 103 527,88 103 527,88 21838 Autre matériel informatique 330 451,85 21,98 330 429,87 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 97 621,84 97 621,84 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 84 176,20 213,75 83 962,45 2185 Matériel de téléphonie 9 427,20 9 427,20 2188 Autres 434 428,09 6 819,03 427 609,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 027 781,43 265 022,18 8 762 759,25 2312 Agencements et aménagements de terrains 140 470,00 24 840,00 115 630,00 2313 Constructions 129 625,11 1 828,80 127 796,31 2315 Installations, matériel et outillage techniques 28 050,00 28 050,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 298 145,11 26 668,80 271 476,31 261 Titres de participation 100,00 100,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS 100,00 100,00 275 Dépôts et cautionnements versés 3 858,27 3 858,27 276351 GFP de rattachement 42 695,62 42 695,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 46 553,89 46 553,89 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 13 119 220,47 291 690,98 12 827 529,49 Opération n° 23132101 Constructions 353 297,84 353 297,84 SOUS-TOTAL OPERATION n° 2101 Opération d'équipement n° 2101 353 297,84 353 297,84 Opération n° 23132102 Constructions 26 515,53 26 515,53 SOUS-TOTAL OPERATION n° 2102 Opération d'équipement n° 2102 26 515,53 26 515,53 Opération n° 23132103 Constructions 1 629 403,19 1 629 403,19 SOUS-TOTAL OPERATION n° 2103 Opération d'équipement n° 2103 1 629 403,19 1 629 403,19 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 2 009 216,56 2 009 216,56 45411 Opération pour compte de tiers n° 45411 64 607,84 64 607,84 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 64 607,84 64 607,84 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 15 193 044,87 291 690,98 14 901 353,89 13911 État et établissements nationaux 24 842,30 24 842,30 13912 Régions 8 169,73 8 169,73 13918 Autres 12 241,06 12 241,06 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 43 762,74 43 762,74 2115 Terrains bâtis 28 351,64 28 351,64 21311 Bâtiments administratifs 9 414,80 9 414,80 21312 Bâtiments scolaires 84 552,55 84 552,55 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 4 644,44 4 644,44
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Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
21314 Bâtiments culturels et sportifs 10 554,57 10 554,57 21318 Autres bâtiments publics 6 405,73 6 405,73 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 232 939,56 232 939,56 21311 Bâtiments administratifs 21 252,00 21 252,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 008,00 1 008,00 2151 Réseaux de voirie 30 434,40 30 434,40 21828 Autres matériels de transport 1 512,00 1 512,00 21838 Autre matériel informatique 65 256,00 65 256,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 119 462,40 119 462,40 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 352 401,96 352 401,96 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 15 545 446,83 291 690,98 15 253 755,85
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 1 351 185,11 1 351 185,11 10226 Taxe d'aménagement 433 997,91 433 997,91 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 509 279,82 1 509 279,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 3 294 462,84 3 294 462,84 1311 État et établissements nationaux 12 271,37 5 000,00 7 271,37 1312 Régions 46 931,34 12 298,80 34 632,54 1318 Autres 75 853,82 2 500,00 73 353,82 1321 État et établissements nationaux 111 982,30 111 982,30 1322 Régions 277 760,49 277 760,49 1323 Départements 24 000,00 24 000,00 13258 Autres groupements 70 501,00 70 501,00 1328 Autres 321 418,67 321 418,67 13362 Dotation de soutien à l'investissement local 15 873,96 15 873,96 1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 604 672,00 604 672,00 13462 Dotation de soutien à l'investissement local 399 211,15 399 211,15 1348 Autres 176 112,50 176 112,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 136 588,60 19 798,80 2 116 789,80 1641 Emprunts en euros 2 542 695,62 2 542 695,62 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 900,00 2 900,00 16818 Autres prêteurs 69 600,00 69 600,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 615 195,62 2 615 195,62 2151 Réseaux de voirie 15 591,24 15 591,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 591,24 15 591,24 275 Dépôts et cautionnements versés 83 025,00 83 025,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 83 025,00 83 025,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 8 144 863,30 19 798,80 8 125 064,50 45412 Opération pour compte de tiers n° 45412 64 607,84 64 607,84 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 64 607,84 64 607,84 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 209 471,14 19 798,80 8 189 672,34 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 16 132,00 16 132,00 21828 Autres matériels de transport 45 562,74 45 562,74 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
981,00 981,00
2804112 Bâtiments et installations 35 392,00 35 392,00 2804132 Bâtiments et installations 42 266,00 42 266,00 28041482 Bâtiments et installations 2 000,00 2 000,00 280415332 Bâtiments et installations 35 160,00 35 160,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2804182 Bâtiments et installations 494 645,00 494 645,00 280422 Bâtiments et installations 33 374,35 33 374,35 2804412 Bâtiments et installations 47 641,00 47 641,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
142 666,13 142 666,13
28088 Autres immobilisations incorporelles 17 000,00 17 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 45 814,07 45 814,07 28128 Autres agencements et aménagements 239 278,07 239 278,07 281351 Bâtiments publics 42 774,00 42 774,00 28152 Installations de voirie 109 315,00 109 315,00 281538 Autres réseaux 62 580,00 62 580,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 11 620,00 11 620,00 2815731 Matériel roulant 77 343,00 77 343,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 9 946,00 9 946,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 80 366,07 80 366,07 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 627,05 1 627,05 281828 Autres matériels de transport 272 891,78 272 891,78 281831 Matériel informatique scolaire 113 859,68 113 859,68 281838 Autre matériel informatique 180 488,32 180 488,32 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 118 410,10 118 410,10 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 43 025,76 43 025,76 28185 Matériel de téléphonie 3 074,40 3 074,40 28188 Autres 248 022,23 2 239,00 245 783,23 4817 Indemnités de renégociation de la dette 17 307,69 17 307,69 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 590 563,44 48 053,07 2 542 510,37 2031 Frais d'études 96 698,40 96 698,40 2033 Frais d'insertion 22 764,00 22 764,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 119 462,40 119 462,40 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 710 025,84 48 053,07 2 661 972,77 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 919 496,98 67 851,87 10 851 645,11
Accusé de réception en préfecture
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28/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
2 667 564,83 133 545,84 2 534 018,99
60611 Eau et assainissement 470 583,88 72 361,84 398 222,04 60612 Énergie - Électricité 2 053 194,87 212 182,53 1 841 012,34 60618 Autres fournitures 2 239 037,81 112 050,00 2 126 987,81 60621 Combustibles 125 650,16 125 650,16 60622 Carburants 199 539,96 199 539,96 60623 Alimentation 199 852,27 16 868,29 182 983,98 60624 Produits de traitement 14 188,61 1 244,11 12 944,50 60628 Autres fournitures non stockées 191 264,08 11 793,83 179 470,25 60631 Fournitures d'entretien 77 050,69 7 787,09 69 263,60 60632 Fournitures de petit équipement 463 659,16 31 172,48 432 486,68 60633 Fournitures de voirie 60 702,81 6 561,80 54 141,01 60636 Habillement et Vêtements de travail 81 343,41 6 370,68 74 972,73 6064 Fournitures administratives 108 364,68 37 272,65 71 092,03 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
68 570,00 408,00 68 162,00
6067 Fournitures scolaires 218 746,43 8 181,20 210 565,23 6068 Autres matières et fournitures. 231 510,08 42 618,64 188 891,44 611 Contrats de prestations de services 470 663,60 12 531,24 458 132,36 6132 Locations immobilières 68 718,82 1 200,00 67 518,82 61351 Matériel roulant 124,80 124,80 61358 Autres 245 489,26 33 739,84 211 749,42 614 Charges locatives et de copropriété 4 068,27 903,06 3 165,21 61521 Terrains 43 281,70 8 492,00 34 789,70 615221 Bâtiments publics 379 990,65 118 025,99 261 964,66 615231 Voiries 600 744,54 121 781,48 478 963,06 615232 Réseaux 494 134,65 83 983,87 410 150,78 61551 Matériel roulant 89 829,25 3 553,24 86 276,01 61558 Autres biens mobiliers 105 624,47 12 555,93 93 068,54 6156 Maintenance 1 111 667,91 219 308,95 892 358,96 6161 Multirisques 243 948,38 243 948,38 6162 Assurance obligatoire dommage-construction 385,00 385,00 617 Études et recherches 106 767,93 37 618,20 69 149,73 6182 Documentation générale et technique 26 578,38 275,00 26 303,38 6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 300,00 300,00 6184 Versements à des organismes de formation 119 908,98 24 414,20 95 494,78 6185 Frais de colloques et séminaires 38 362,08 3 145,00 35 217,08
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6188 Autres frais divers 81 441,30 7 987,86 73 453,44 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 27 926,67 760,00 27 166,67 62268 Autres honoraires, conseils... 134 344,90 5 563,40 128 781,50 6228 Divers 18 920,34 18 920,34 6231 Annonces et insertions 124 353,93 26 652,00 97 701,93 6232 Fêtes et cérémonies 153 956,18 15 683,85 138 272,33 6233 Foires et expositions 10 208,43 10 208,43 6234 Réceptions 19 277,94 1 273,25 18 004,69 6236 Catalogues et imprimés et publications 157 246,39 8 428,68 148 817,71 6238 Divers 86 610,53 10 640,47 75 970,06 6241 Transports de biens 10 541,73 9 600,00 941,73 6247 Transports collectifs du personnel 245 864,30 8 580,00 237 284,30 6251 Voyages, déplacements et missions 12 359,17 12 359,17 6261 Frais d'affranchissement 72 496,50 8 267,06 64 229,44 6262 Frais de télécommunications 134 394,27 13 424,77 120 969,50 627 Services bancaires et assimilés. 7 934,45 7 934,45 6281 Concours divers (cotisations...) 60 378,40 60 378,40 6282 Frais de gardiennage 65 856,98 14 221,31 51 635,67 6283 Frais de nettoyage des locaux 346 460,83 35 755,64 310 705,19 62878 A des tiers 2 441,31 2 441,31 6288 Autres 244 015,42 50 284,35 193 731,07 63512 Taxes foncières 145 028,00 145 028,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 385,52 385,52 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
56 715,08 13 281,45 43 433,63
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 15 840 570,97 1 612 351,07 14 228 219,90 6218 Autre personnel extérieur 303 448,86 415,31 303 033,55 6331 Versement mobilité 655 532,00 655 532,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 111 405,00 111 405,00 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
335 128,51 335 128,51
64111 Rémunération principale 16 821 861,62 22 322,00 16 799 539,62 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 868 032,75 868 032,75 64118 Autres indemnités. 5 432 270,39 5 432 270,39 64131 Rémunérations 6 146 675,53 6 146 675,53 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 83 749,30 83 749,30 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 320 966,00 4 320 966,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 5 443 195,28 5 443 195,28
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 216 994,00 216 994,00 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 27 725,00 27 725,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 161 018,79 161 018,79 6474 Versements aux oeuvres sociales 181 260,11 181 260,11 6475 Médecine du travail, pharmacie 54 141,72 11 726,00 42 415,72 6478 Autres charges sociales diverses 121 498,70 121 498,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 41 284 903,56 34 463,31 41 250 440,25 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes
22 168,00 22 168,00
739221 FNGIR 5 706 431,00 5 706 431,00 7498 Autres reversements sur dotations et participations 21 313,67 16 333,00 4 980,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 5 749 912,67 16 333,00 5 733 579,67 65131 Bourses 13 888,00 300,00 13 588,00 65132 Prix 12 216,00 400,00 11 816,00 65138 Autres secours 7 500,00 7 500,00 65311 Indemnités de fonction 344 905,62 344 905,62 65312 Frais de mission et de déplacement 831,08 831,08 65313 Cotisations de retraite 18 807,96 18 807,96 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 17 475,00 17 475,00 65315 Formation 6 748,00 1 400,00 5 348,00 653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
597,06 597,06
6541 Créances admises en non-valeur 31 482,12 31 482,12 6542 Créances éteintes 23 640,21 23 640,21 6553 Service d'incendie 1 049 415,62 86 137,00 963 278,62 65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)
713 369,82 713 369,82
65568 Autres contributions 44 964,35 44 964,35 6558 Autres contributions obligatoires 89 408,44 89 408,44 657362 CCAS 1 669 382,00 1 669 382,00 657382 Organismes publics divers 349 769,00 349 769,00 65748 Autres personnes de droit privé 1 089 541,00 1 089 541,00 65811 Droits dutilisation informatique en nuage 8 023,06 8 023,06 65818 Autres 1 821,60 1 821,60 6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6 260,73 187,09 6 073,64 6584 Amendes fiscales et pénales 105,00 105,00 65888 Autres 69 768,09 14 016,96 55 751,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 569 919,76 102 441,05 5 467 478,71 66111 Intérêts réglés à l'échéance 717 500,44 717 500,44
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 271 920,61 241 174,68 30 745,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 989 421,05 241 174,68 748 246,37 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 37 940,46 37 940,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 37 940,46 37 940,46 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 12 685,62 12 685,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
12 685,62 12 685,62
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 69 485 354,09 2 006 763,11 67 478 590,98 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 45 562,74 45 562,74 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
16 132,00 16 132,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
2 465 746,94 2 239,00 2 463 507,94
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
17 307,69 17 307,69
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 544 749,37 2 239,00 2 542 510,37 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 544 749,37 2 239,00 2 542 510,37 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 72 030 103,46 2 009 002,11 70 021 101,35
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
32/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 101 946,17 101 946,17 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.
8 702,31 8 702,31
6479 Remboursements sur autres charges sociales 6 305,00 6 305,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 116 953,48 116 953,48 7018 Autres ventes de produits finis 10 451,49 10 451,49 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 77 168,00 77 168,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public 191 883,20 13 134,00 178 749,20 70383 Redevance de stationnement 468,00 468,00 70384 Forfait de post-stationnement 120,00 120,00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 201 941,69 714,70 201 226,99 70631 A caractère sportif 215 654,90 155,00 215 499,90 70632 A caractère de loisirs 23 709,37 358,90 23 350,47 7066 Redevances et droits des services à caractère social 1 925 691,49 8 791,61 1 916 899,88 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
2 786 996,75 68 259,00 2 718 737,75
706888 Autres 1 464,15 1 464,15 70872 par les budgets annexes et les régies 4 285,57 4 285,57 70873 par les C.C.A.S. 20 022,93 20 022,93 70878 par des tiers 74 492,82 308,91 74 183,91 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
30 143,84 30 143,84
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 564 494,20 91 722,12 5 472 772,08 73211 Attribution de compensation 7 097 600,00 7 097 600,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 292 154,00 292 154,00 73331 Communes (FSRIF) 2 825 529,00 2 825 529,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 10 215 283,00 10 215 283,00 73111 Impôts directs locaux 45 122 242,00 45 122 242,00 73118 Autres contributions directes 97 094,00 97 094,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
1 479 779,35 1 479 779,35
73132 Taxe sur les pylônes électriques 8 400,00 8 400,00 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 1 008 605,56 56 713,05 951 892,51 73154 Droits de place 315 000,00 176 000,00 139 000,00 731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 10,08 10,08 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 185 503,76 459,00 185 044,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 48 216 634,75 233 172,05 47 983 462,70 74111 Dotation forfaitaire des communes 4 929 072,00 4 929 072,00 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 870 753,00 870 753,00 744 FCTVA 161 835,23 161 835,23
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74611 DGD 90 606,00 90 606,00 74718 Autres 563 910,50 563 910,50 7472 Régions 4 170,00 2 500,00 1 670,00 7473 Départements 49 015,91 11 092,00 37 923,91 74751 GFP de rattachement 5 750,00 5 750,00 747888 Autres 6 693 751,11 865 038,77 5 828 712,34 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière
2 037,00 2 037,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
125 410,00 125 410,00
7484 Dotation de recensement 8 347,00 8 347,00 74888 Autres 75 941,22 75 941,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 580 598,97 884 380,77 12 696 218,20 752 Revenus des immeubles 206 537,14 7 341,31 199 195,83 75738 Autres 5 000,00 5 000,00 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 2 967,88 2 967,88 75888 Autres 608 415,83 204,70 608 211,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 822 920,85 7 546,01 815 374,84 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 5 846,68 5 846,68 7688 Autres 377,78 377,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 6 224,46 6 224,46 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
24 663,12 32,96 24 630,16
775 Produits des cessions d'immobilisations 17 932,00 17 932,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 42 595,12 32,96 42 562,16 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 78 565 704,83 1 216 853,91 77 348 850,92 722 Immobilisations corporelles 143 923,73 143 923,73 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
43 762,74 43 762,74
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
45 253,09 45 253,09
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 232 939,56 232 939,56 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 232 939,56 232 939,56 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 78 798 644,39 1 216 853,91 77 581 790,48
Accusé de réception en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 9 281 488,64 9 281 488,64 9 281 488,64 10222 F.C.T.V.A. 41 292 563,38 1 157,15 1 351 185,11 1 157,15 42 643 748,49 42 642 591,34 10226 Taxe
d'aménagement
5 602 141,20 27 794,38 433 997,91 27 794,38 6 036 139,11 6 008 344,73
10228 Autres fonds
d'investissement
18 335 155,91 18 335 155,91 18 335 155,91
1022 Sous Total
compte 1022
65 229 860,49 28 951,53 1 785 183,02 28 951,53 67 015 043,51 66 986 091,98
10251 Dons et legs
en capital
888 132,74 888 132,74 888 132,74
1025 Sous Total
compte 1025
888 132,74 888 132,74 888 132,74
102 Sous Total
compte 102
75 399 481,87 28 951,53 1 785 183,02 28 951,53 77 184 664,89 77 155 713,36
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
128 090 895,58 1 509 279,82 129 600 175,40 129 600 175,40
106 Sous Total
compte 106
128 090 895,58 1 509 279,82 129 600 175,40 129 600 175,40
10 Sous Total
compte 10
203 490 377,45 28 951,53 3 294 462,84 28 951,53 206 784 840,29 206 755 888,76
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
7 262 304,50 1 509 279,82 5 223 018,94 1 509 279,82 12 485 323,44 10 976 043,62
11 Sous Total
compte 11
7 262 304,50 1 509 279,82 5 223 018,94 1 509 279,82 12 485 323,44 10 976 043,62
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
5 223 018,94 5 223 018,94 5 223 018,94 5 223 018,94 0,00
12 Sous Total
compte 12
5 223 018,94 5 223 018,94 5 223 018,94 5 223 018,94 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
204 294,36 20 242,00 5 000,00 12 271,37 25 242,00 216 565,73 191 323,73
1312 Régions 69 859,16 12 298,80 46 931,34 12 298,80 116 790,50 104 491,70 1318 Autres 110 698,69 2 500,00 75 853,82 2 500,00 186 552,51 184 052,51 131 Sous Total
compte 131
384 852,21 20 242,00 19 798,80 135 056,53 40 040,80 519 908,74 479 867,94
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et
établissements
nationaux
4 454 179,36 111 982,30 4 566 161,66 4 566 161,66
1322 Régions 4 290 413,45 277 760,49 4 568 173,94 4 568 173,94 1323 Départements 3 914 581,06 24 000,00 3 938 581,06 3 938 581,06 13251 GFP de
rattachement
157 400,00 157 400,00 157 400,00
13258 Autres
groupements
252 045,00 70 501,00 322 546,00 322 546,00
1325 Sous Total
compte 1325
409 445,00 70 501,00 479 946,00 479 946,00
1326 Autres
établissements
publics locaux
1 400 926,79 1 400 926,79 1 400 926,79
1328 Autres 2 429 000,81 321 418,67 2 750 419,48 2 750 419,48 132 Sous Total
compte 132
16 898 546,47 805 662,46 17 704 208,93 17 704 208,93
13362 Dotation de
soutien à
l'investissement
l
15 873,96 15 873,96 15 873,96
1336 Sous Total
compte 1336
15 873,96 15 873,96 15 873,96
133 Sous Total
compte 133
15 873,96 15 873,96 15 873,96
1345 Amendes
de radars
automatiques
et amende
2 772 460,32 604 672,00 3 377 132,32 3 377 132,32
13462 Dotation de
soutien à
l'investissement
l
70 758,00 399 211,15 469 969,15 469 969,15
1346 Sous Total
compte 1346
70 758,00 399 211,15 469 969,15 469 969,15
1348 Autres 2 890 566,32 176 112,50 3 066 678,82 3 066 678,82 134 Sous Total
compte 134
5 733 784,64 1 179 995,65 6 913 780,29 6 913 780,29
1381 État et
établissements
nationaux
426 388,95 426 388,95 426 388,95
1382 Régions 195 134,74 195 134,74 195 134,74 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1383 Départements 107 813,77 107 813,77 107 813,77 1384 Communes 304 897,88 304 897,88 304 897,88 1388 Autres 1 651 632,60 1 651 632,60 1 651 632,60 138 Sous Total
compte 138
2 685 867,94 2 685 867,94 2 685 867,94
13911 État et
établissements
nationaux
72 503,44 20 242,00 24 842,30 97 345,74 20 242,00 77 103,74
13912 Régions 26 502,88 8 169,73 34 672,61 34 672,61 13918 Autres 21 051,63 12 241,06 33 292,69 33 292,69 1391 Sous Total
compte 1391
120 057,95 20 242,00 45 253,09 165 311,04 20 242,00 145 069,04
139 Sous Total
compte 139
120 057,95 20 242,00 45 253,09 165 311,04 20 242,00 145 069,04
13 Sous Total
compte 13
120 057,95 25 703 051,26 20 242,00 20 242,00 65 051,89 2 136 588,60 205 351,84 27 859 881,86 27 654 530,02
1641 Emprunts en
euros
34 216 619,90 3 000 000,00 4 500 000,00 2 693 550,39 2 542 695,62 5 693 550,39 41 259 315,52 35 565 765,13
16441 Opérations
afférentes à
l'emprunt
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
1644 Sous Total
compte 1644
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
164 Sous Total
compte 164
35 716 619,90 4 500 000,00 4 500 000,00 2 693 550,39 2 542 695,62 7 193 550,39 42 759 315,52 35 565 765,13
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
51 066,31 378,07 2 900,00 378,07 53 966,31 53 588,24
16818 Autres
prêteurs
324 996,00 63 996,00 69 600,00 63 996,00 394 596,00 330 600,00
1681 Sous Total
compte 1681
324 996,00 63 996,00 69 600,00 63 996,00 394 596,00 330 600,00
16884 Intérêts
courus sur
emprunts
auprès des
241 174,68 241 174,68 271 920,61 241 174,68 513 095,29 271 920,61
16888 Intérêts
sur autres
emprunts et
dettes a
241 174,68 241 174,68 241 174,68 241 174,68 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1688 Sous Total
compte 1688
241 174,68 482 349,36 513 095,29 482 349,36 754 269,97 271 920,61
168 Sous Total
compte 168
566 170,68 482 349,36 513 095,29 63 996,00 69 600,00 546 345,36 1 148 865,97 602 520,61
16 Sous Total
compte 16
36 333 856,89 4 982 349,36 5 013 095,29 2 757 924,46 2 615 195,62 7 740 273,82 43 962 147,80 36 221 873,98
181 Compte de
liaison :
affectation
à... (bu
359 729,52 359 729,52 359 729,52 359 729,52 0,00
18 Sous Total
compte 18
359 729,52 359 729,52 359 729,52 359 729,52 0,00
192 Plus ou moins-
values sur
cessions
d'immo
7 667 194,88 43 762,74 16 132,00 43 762,74 7 683 326,88 7 639 564,14
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
192 928,18 1 393,37 194 321,55 194 321,55
19 Sous Total
compte 19
192 928,18 7 667 194,88 1 393,37 43 762,74 16 132,00 238 084,29 7 683 326,88 7 445 242,59
Total classe 1 672 715,65 285 679 803,92 11 736 283,49 10 616 085,75 2 895 690,62 8 062 379,06 15 304 689,76 304 358 268,73 339 390,59 289 392 969,56 202 Frais
d'études,
d'élaboration,
de modifi
4 906,84 4 906,84 4 906,84
2031 Frais d'études 401 457,84 356 106,42 96 698,40 757 564,26 96 698,40 660 865,86 2033 Frais
d'insertion
37 609,50 21 288,00 22 764,00 58 897,50 22 764,00 36 133,50
203 Sous Total
compte 203
439 067,34 377 394,42 119 462,40 816 461,76 119 462,40 696 999,36
204112 Bâtiments et
installations
530 959,19 165 996,13 696 955,32 696 955,32
20411 Sous Total
compte 20411
530 959,19 165 996,13 696 955,32 696 955,32
204132 Bâtiments et
installations
633 853,00 292 198,00 633 853,00 292 198,00 341 655,00
20413 Sous Total
compte 20413
633 853,00 292 198,00 633 853,00 292 198,00 341 655,00
2041413 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
1 000,00 1 000,00 1 000,00
204141 Sous Total
compte 204141
1 000,00 1 000,00 1 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041482 Bâtiments et
installations
30 000,00 30 000,00 30 000,00
204148 Sous Total
compte 204148
30 000,00 30 000,00 30 000,00
20414 Sous Total
compte 20414
31 000,00 31 000,00 31 000,00
20415332 Bâtiments et
installations
527 410,00 527 410,00 527 410,00
2041533 Sous Total
compte 2041533
527 410,00 527 410,00 527 410,00
204153 Sous Total
compte 204153
527 410,00 527 410,00 527 410,00
20415 Sous Total
compte 20415
527 410,00 527 410,00 527 410,00
204182 Bâtiments et
installations
7 419 918,00 7 419 918,00 7 419 918,00
20418 Sous Total
compte 20418
7 419 918,00 7 419 918,00 7 419 918,00
2041 Sous Total
compte 2041
9 143 140,19 292 198,00 165 996,13 9 309 136,32 292 198,00 9 016 938,32
20422 Bâtiments et
installations
166 868,39 51 379,35 183 774,86 350 643,25 51 379,35 299 263,90
2042 Sous Total
compte 2042
166 868,39 51 379,35 183 774,86 350 643,25 51 379,35 299 263,90
204412 Bâtiments et
installations
714 625,79 714 625,79 714 625,79
20441 Sous Total
compte 20441
714 625,79 714 625,79 714 625,79
2044 Sous Total
compte 2044
714 625,79 714 625,79 714 625,79
204 Sous Total
compte 204
10 024 634,37 343 577,35 349 770,99 10 374 405,36 343 577,35 10 030 828,01
2051 Concessions
et droits
similaires
2 098 693,21 179 252,12 2 277 945,33 2 277 945,33
205 Sous Total
compte 205
2 098 693,21 179 252,12 2 277 945,33 2 277 945,33
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
170 000,00 53 346,52 223 346,52 223 346,52
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
208 Sous Total
compte 208
170 000,00 53 346,52 223 346,52 223 346,52
20 Sous Total
compte 20
12 737 301,76 343 577,35 959 764,05 119 462,40 13 697 065,81 463 039,75 13 234 026,06
2111 Terrains nus 141 200,22 141 200,22 141 200,22 2112 Terrains de
voirie
3 516 413,48 3 516 413,48 3 516 413,48
2113 Terrains
aménagés
autres que
voirie
6 343 515,42 401,95 6 343 917,37 6 343 917,37
2115 Terrains bâtis 18 660 523,74 171 047,80 693 797,65 19 525 369,19 19 525 369,19 2116 Cimetière 1 161 139,83 1 161 139,83 1 161 139,83 211 Sous Total
compte 211
29 822 792,69 171 047,80 694 199,60 30 688 040,09 30 688 040,09
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
1 128 957,43 327,89 1 129 285,32 30 519,79 30 519,79 1 159 805,11 1 159 805,11 0,00
2128 Autres
agencements et
aménagements
5 003 733,32 1 128 957,43 1 099 416,02 201 305,73 7 232 106,77 201 305,73 7 030 801,04
212 Sous Total
compte 212
6 132 690,75 1 129 285,32 1 129 285,32 1 129 935,81 231 825,52 8 391 911,88 1 361 110,84 7 030 801,04
21311 Bâtiments
administratifs
5 588 827,72 165 365,77 5 754 193,49 5 754 193,49
21312 Bâtiments
scolaires
61 154 964,88 1 518 033,69 370 880,70 63 043 879,27 63 043 879,27
21313 Bâtiments
sociaux et
médico-sociaux
2 976 251,69 188 681,72 94 232,80 3 259 166,21 3 259 166,21
21314 Bâtiments
culturels et
sportifs
41 714 050,94 191 813,37 41 905 864,31 41 905 864,31
21316 Équipements du
cimetière
280 086,58 32 612,40 312 698,98 312 698,98
21318 Autres
bâtiments
publics
28 763 714,94 1 089 651,17 26 141,90 29 853 366,11 26 141,90 29 827 224,21
2131 Sous Total
compte 2131
140 477 896,75 1 706 715,41 1 944 556,21 26 141,90 144 129 168,37 26 141,90 144 103 026,47
21351 Bâtiments
publics
718 301,37 50 544,40 768 845,77 768 845,77
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2135 Sous Total
compte 2135
718 301,37 50 544,40 768 845,77 768 845,77
2138 Autres
constructions
17 102,80 17 102,80 17 102,80
213 Sous Total
compte 213
141 213 300,92 1 706 715,41 1 995 100,61 26 141,90 144 915 116,94 26 141,90 144 888 975,04
2145 Constructions
sur sol
d'autrui -
Install
10 492,43 10 492,43 10 492,43
214 Sous Total
compte 214
10 492,43 10 492,43 10 492,43
2151 Réseaux de
voirie
53 554 212,99 733 433,80 2 102 559,78 15 591,24 56 390 206,57 15 591,24 56 374 615,33
2152 Installations
de voirie
3 624 705,54 946 133,77 4 570 839,31 4 570 839,31
21531 Réseaux
d'adduction
d'eau
592 126,03 206 789,34 798 915,37 798 915,37
21538 Autres réseaux 7 291 670,73 7 291 670,73 7 291 670,73 2153 Sous Total
compte 2153
7 883 796,76 206 789,34 8 090 586,10 8 090 586,10
21568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
64 027,32 25 645,24 89 672,56 89 672,56
2156 Sous Total
compte 2156
64 027,32 25 645,24 89 672,56 89 672,56
215731 Matériel
roulant
2 481 424,33 23 299,28 469 171,21 2 950 595,54 23 299,28 2 927 296,26
215738 Autre matériel
et outillage
de voirie
284 655,36 4 579,50 289 234,86 289 234,86
21573 Sous Total
compte 21573
2 766 079,69 23 299,28 473 750,71 3 239 830,40 23 299,28 3 216 531,12
2157 Sous Total
compte 2157
2 766 079,69 23 299,28 473 750,71 3 239 830,40 23 299,28 3 216 531,12
2158 Autres
installations,
matériel et
outill
2 322 477,61 95 143,18 2 417 620,79 2 417 620,79
215 Sous Total
compte 215
70 215 299,91 733 433,80 23 299,28 3 850 022,02 15 591,24 74 798 755,73 38 890,52 74 759 865,21
21611 Biens sous-
jacents
18 350,00 18 350,00 18 350,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2161 Sous Total
compte 2161
18 350,00 18 350,00 18 350,00
21621 Biens sous-
jacents
36 167,62 36 167,62 36 167,62
2162 Sous Total
compte 2162
36 167,62 36 167,62 36 167,62
216 Sous Total
compte 216
36 167,62 18 350,00 54 517,62 54 517,62
2181 Installations
générales,
agencements et
24 464,66 696,00 25 160,66 25 160,66
21828 Autres
matériels de
transport
4 280 222,33 46 892,05 467 482,03 45 562,74 4 747 704,36 92 454,79 4 655 249,57
2182 Sous Total
compte 2182
4 280 222,33 46 892,05 467 482,03 45 562,74 4 747 704,36 92 454,79 4 655 249,57
21831 Matériel
informatique
scolaire
907 769,30 103 527,88 1 011 297,18 1 011 297,18
21838 Autre matériel
informatique
3 216 165,10 395 707,85 21,98 3 611 872,95 21,98 3 611 850,97
2183 Sous Total
compte 2183
4 123 934,40 499 235,73 21,98 4 623 170,13 21,98 4 623 148,15
21841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
2 563 536,47 4 978,10 97 621,84 2 661 158,31 4 978,10 2 656 180,21
21848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
1 656 683,56 4 978,10 84 176,20 213,75 1 745 837,86 213,75 1 745 624,11
2184 Sous Total
compte 2184
4 220 220,03 4 978,10 4 978,10 181 798,04 213,75 4 406 996,17 5 191,85 4 401 804,32
2185 Matériel de
téléphonie
144 698,30 9 427,20 154 125,50 154 125,50
2186 Cheptel 2 480,10 2 480,10 2 480,10 2188 Autres 8 001 954,90 11 241,20 434 428,09 6 819,03 8 436 382,99 18 060,23 8 418 322,76 218 Sous Total
compte 218
20 797 974,72 4 978,10 63 111,35 1 593 067,09 52 617,50 22 396 019,91 115 728,85 22 280 291,06
21 Sous Total
compte 21
268 218 226,61 3 745 460,43 1 215 695,95 9 291 167,56 326 176,16 281 254 854,60 1 541 872,11 279 712 982,49
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
65 556,00 140 470,00 24 840,00 206 026,00 24 840,00 181 186,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 13 798 941,17 1 518 033,69 2 138 841,67 1 828,80 15 937 782,84 1 519 862,49 14 417 920,35 2315 Installations,
matériel et
outillage tec
761 051,80 733 433,80 28 050,00 789 101,80 733 433,80 55 668,00
231 Sous Total
compte 231
14 625 548,97 2 251 467,49 2 307 361,67 26 668,80 16 932 910,64 2 278 136,29 14 654 774,35
23 Sous Total
compte 23
14 625 548,97 2 251 467,49 2 307 361,67 26 668,80 16 932 910,64 2 278 136,29 14 654 774,35
2423 d'établissements
publics de
coopération
25 898 078,89 25 898 078,89 25 898 078,89
242 Sous Total
compte 242
25 898 078,89 25 898 078,89 25 898 078,89
248 Autres mises
en affectation
896 246,86 896 246,86 896 246,86
2492 Mises à
disposition
dans le cadre
du tra
17 259 198,02 17 259 198,02 17 259 198,02
249 Sous Total
compte 249
17 259 198,02 17 259 198,02 17 259 198,02
24 Sous Total
compte 24
26 794 325,75 17 259 198,02 26 794 325,75 17 259 198,02 9 535 127,73
261 Titres de
participation
179 700,00 100,00 179 800,00 179 800,00
26 Sous Total
compte 26
179 700,00 100,00 179 800,00 179 800,00
271 Titres
immobilisés
(droits de
propriété)
83 160,94 83 160,94 83 160,94
275 Dépôts et
cautionnements
versés
91 686,88 3 858,27 83 025,00 95 545,15 83 025,00 12 520,15
276351 GFP de
rattachement
42 695,62 42 695,62 42 695,62
27635 Sous Total
compte 27635
42 695,62 42 695,62 42 695,62
2763 Sous Total
compte 2763
42 695,62 42 695,62 42 695,62
276 Sous Total
compte 276
42 695,62 42 695,62 42 695,62
27 Sous Total
compte 27
174 847,82 46 553,89 83 025,00 221 401,71 83 025,00 138 376,71 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2802 Frais
d'études,
d'élaboration,
de modifi
981,00 981,00 1 962,00 1 962,00
2804112 Bâtiments et
installations
26 978,00 35 392,00 62 370,00 62 370,00
280411 Sous Total
compte 280411
26 978,00 35 392,00 62 370,00 62 370,00
2804132 Bâtiments et
installations
541 491,00 292 198,00 42 266,00 292 198,00 583 757,00 291 559,00
280413 Sous Total
compte 280413
541 491,00 292 198,00 42 266,00 292 198,00 583 757,00 291 559,00
28041413 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
1 000,00 1 000,00 1 000,00
2804141 Sous Total
compte 2804141
1 000,00 1 000,00 1 000,00
28041482 Bâtiments et
installations
2 000,00 2 000,00 2 000,00
2804148 Sous Total
compte 2804148
2 000,00 2 000,00 2 000,00
280414 Sous Total
compte 280414
1 000,00 2 000,00 3 000,00 3 000,00
280415332 Bâtiments et
installations
296 440,00 35 160,00 331 600,00 331 600,00
28041533 Sous Total
compte
28041533
296 440,00 35 160,00 331 600,00 331 600,00
2804153 Sous Total
compte 2804153
296 440,00 35 160,00 331 600,00 331 600,00
280415 Sous Total
compte 280415
296 440,00 35 160,00 331 600,00 331 600,00
2804182 Bâtiments et
installations
4 838 553,00 494 645,00 5 333 198,00 5 333 198,00
280418 Sous Total
compte 280418
4 838 553,00 494 645,00 5 333 198,00 5 333 198,00
28041 Sous Total
compte 28041
5 704 462,00 292 198,00 609 463,00 292 198,00 6 313 925,00 6 021 727,00
280422 Bâtiments et
installations
78 583,00 51 379,35 33 374,35 51 379,35 111 957,35 60 578,00
28042 Sous Total
compte 28042
78 583,00 51 379,35 33 374,35 51 379,35 111 957,35 60 578,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804412 Bâtiments et
installations
565 201,00 47 641,00 612 842,00 612 842,00
280441 Sous Total
compte 280441
565 201,00 47 641,00 612 842,00 612 842,00
28044 Sous Total
compte 28044
565 201,00 47 641,00 612 842,00 612 842,00
2804 Sous Total
compte 2804
6 348 246,00 343 577,35 690 478,35 343 577,35 7 038 724,35 6 695 147,00
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
1 870 817,67 142 666,13 2 013 483,80 2 013 483,80
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
24 000,00 17 000,00 41 000,00 41 000,00
2808 Sous Total
compte 2808
24 000,00 17 000,00 41 000,00 41 000,00
280 Sous Total
compte 280
8 244 044,67 343 577,35 851 125,48 343 577,35 9 095 170,15 8 751 592,80
28121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
432 832,82 432 832,82 45 814,07 45 814,07 478 646,89 478 646,89 0,00
28128 Autres
agencements et
aménagements
514 511,58 432 832,82 239 278,07 1 186 622,47 1 186 622,47
2812 Sous Total
compte 2812
947 344,40 432 832,82 432 832,82 45 814,07 285 092,14 478 646,89 1 665 269,36 1 186 622,47
281351 Bâtiments
publics
193 805,87 42 774,00 236 579,87 236 579,87
28135 Sous Total
compte 28135
193 805,87 42 774,00 236 579,87 236 579,87
2813 Sous Total
compte 2813
193 805,87 42 774,00 236 579,87 236 579,87
28152 Installations
de voirie
451 631,31 109 315,00 560 946,31 560 946,31
281538 Autres réseaux 443 555,44 62 580,00 506 135,44 506 135,44 28153 Sous Total
compte 28153
443 555,44 62 580,00 506 135,44 506 135,44
281568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
19 454,86 11 620,00 31 074,86 31 074,86
28156 Sous Total
compte 28156
19 454,86 11 620,00 31 074,86 31 074,86 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815731 Matériel
roulant
2 228 733,28 23 299,28 77 343,00 23 299,28 2 306 076,28 2 282 777,00
2815738 Autre matériel
et outillage
de voirie
251 299,72 9 946,00 261 245,72 261 245,72
281573 Sous Total
compte 281573
2 480 033,00 23 299,28 87 289,00 23 299,28 2 567 322,00 2 544 022,72
28157 Sous Total
compte 28157
2 480 033,00 23 299,28 87 289,00 23 299,28 2 567 322,00 2 544 022,72
28158 Autres
installations,
matériel et
outill
1 969 448,48 80 366,07 2 049 814,55 2 049 814,55
2815 Sous Total
compte 2815
5 364 123,09 23 299,28 351 170,07 23 299,28 5 715 293,16 5 691 993,88
28181 Installations
générales,
agencements et
15 163,66 1 627,05 16 790,71 16 790,71
281828 Autres
matériels de
transport
2 691 715,52 45 498,68 272 891,78 45 498,68 2 964 607,30 2 919 108,62
28182 Sous Total
compte 28182
2 691 715,52 45 498,68 272 891,78 45 498,68 2 964 607,30 2 919 108,62
281831 Matériel
informatique
scolaire
694 720,03 113 859,68 808 579,71 808 579,71
281838 Autre matériel
informatique
2 745 907,09 180 488,32 2 926 395,41 2 926 395,41
28183 Sous Total
compte 28183
3 440 627,12 294 348,00 3 734 975,12 3 734 975,12
281841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
1 840 491,87 4 473,00 118 410,10 4 473,00 1 958 901,97 1 954 428,97
281848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
1 377 269,64 4 473,00 43 025,76 1 424 768,40 1 424 768,40
28184 Sous Total
compte 28184
3 217 761,51 4 473,00 4 473,00 161 435,86 4 473,00 3 383 670,37 3 379 197,37
28185 Matériel de
téléphonie
132 668,36 3 074,40 135 742,76 135 742,76
28186 Cheptel 2 480,10 2 480,10 2 480,10 28188 Autres 6 653 343,53 11 241,20 2 239,00 248 022,23 13 480,20 6 901 365,76 6 887 885,56
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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46/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2818 Sous Total
compte 2818
16 153 759,80 61 212,88 4 473,00 2 239,00 981 399,32 63 451,88 17 139 632,12 17 076 180,24
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
22 659 033,16 517 344,98 437 305,82 48 053,07 1 660 435,53 565 398,05 24 756 774,51 24 191 376,46
28 Sous Total
compte 28
30 903 077,83 860 922,33 437 305,82 48 053,07 2 511 561,01 908 975,40 33 851 944,66 32 942 969,26
Total classe 2 322 729 950,91 48 162 275,85 4 606 382,76 4 248 046,61 12 653 000,24 3 066 893,37 339 989 333,91 55 477 215,83 334 714 285,36 50 202 167,28 4011 Fournisseurs 92 433,16 13 738 520,95 13 690 877,48 13 738 520,95 13 783 310,64 44 789,69 40171 Fournisseurs
- Retenues de
garantie
1 749,82 1 749,82 1 749,82 1 749,82 0,00
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
10 961,49 10 961,49 10 961,49 10 961,49 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
1 749,82 12 711,31 10 961,49 12 711,31 12 711,31 0,00
401 Sous Total
compte 401
94 182,98 13 751 232,26 13 701 838,97 13 751 232,26 13 796 021,95 44 789,69
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
12 030 511,68 12 112 948,40 12 030 511,68 12 112 948,40 82 436,72
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
144 943,38 117 037,94 71 165,17 117 037,94 216 108,55 99 070,61
40472 Fournisseurs
d'immobilisations
- Cession
78 248,79 78 248,79 78 248,79 78 248,79 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
144 943,38 195 286,73 149 413,96 195 286,73 294 357,34 99 070,61
404 Sous Total
compte 404
144 943,38 12 225 798,41 12 262 362,36 12 225 798,41 12 407 305,74 181 507,33
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
1 579 773,02 1 579 773,02 1 966 779,12 1 579 773,02 3 546 552,14 1 966 779,12
40 Sous Total
compte 40
1 818 899,38 27 556 803,69 27 930 980,45 27 556 803,69 29 749 879,83 2 193 076,14
411 Redevables 2 449 720,30 6 037 883,45 7 685 676,49 8 487 603,75 7 685 676,49 801 927,26 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
111 600,83 201 889,89 235 399,46 313 490,72 235 399,46 78 091,26
4161 Créances
douteuses
375 458,01 797 232,66 591 387,59 1 172 690,67 591 387,59 581 303,08
416 Sous Total
compte 416
375 458,01 797 232,66 591 387,59 1 172 690,67 591 387,59 581 303,08
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4181 Redevables -
Produits non
encore facturé
164 558,77 240 772,51 164 558,77 405 331,28 164 558,77 240 772,51
418 Sous Total
compte 418
164 558,77 240 772,51 164 558,77 405 331,28 164 558,77 240 772,51
41 Sous Total
compte 41
3 101 337,91 7 277 778,51 8 677 022,31 10 379 116,42 8 677 022,31 1 702 094,11
421 Personnel -
Rémunérations
dues
23 811 744,01 23 811 744,01 23 811 744,01 23 811 744,01 0,00
427 Personnel -
Oppositions
72 525,91 72 525,91 72 525,91 72 525,91 0,00
4286 Autres charges
à payer
19 151,04 19 151,04 9 575,52 19 151,04 28 726,56 9 575,52
428 Sous Total
compte 428
19 151,04 19 151,04 9 575,52 19 151,04 28 726,56 9 575,52
429 Déficits et
débets des
comptables et
rég
502,83 502,83 502,83 502,83 0,00
42 Sous Total
compte 42
502,83 19 151,04 23 903 420,96 23 894 348,27 23 903 923,79 23 913 499,31 9 575,52
431 Sécurité
sociale
8 768 916,00 8 768 916,00 8 768 916,00 8 768 916,00 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
8 189 296,36 8 189 296,36 8 189 296,36 8 189 296,36 0,00
4386 Autres charges
à payer
11 726,00 11 726,00 500,00 11 726,00 12 226,00 500,00
438 Sous Total
compte 438
11 726,00 11 726,00 500,00 11 726,00 12 226,00 500,00
43 Sous Total
compte 43
11 726,00 16 969 938,36 16 958 712,36 16 969 938,36 16 970 438,36 500,00
4411 Subventions
à recevoir -
Amiable
4 266,14 82 746,29 87 012,43 87 012,43 87 012,43 0,00
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
876,38 1 744,93 2 621,31 2 621,31
441 Sous Total
compte 441
5 142,52 84 491,22 87 012,43 89 633,74 87 012,43 2 621,31
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
832 700,31 832 700,31 832 700,31 832 700,31 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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48/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
442 Sous Total
compte 442
832 700,31 832 700,31 832 700,31 832 700,31 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44311 Dépenses 5 940 195,66 5 940 195,66 5 940 195,66 5 940 195,66 0,00 44312 Recettes -
Amiable
53 238 341,60 53 238 341,60 53 238 341,60 53 238 341,60 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
59 178 537,26 59 178 537,26 59 178 537,26 59 178 537,26 0,00
44321 Dépenses 188,80 188,80 188,80 188,80 0,00 4432 Sous Total
compte 4432
188,80 188,80 188,80 188,80 0,00
44331 Dépenses 95 609,62 95 609,62 95 609,62 95 609,62 0,00 44332 Recettes -
Amiable
11 092,00 11 092,00 11 092,00 11 092,00 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
106 701,62 106 701,62 106 701,62 106 701,62 0,00
44341 Dépenses 540,00 540,00 540,00 540,00 0,00 44342 Recettes -
Amiable
7 097 600,00 7 097 600,00 7 097 600,00 7 097 600,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
7 098 140,00 7 098 140,00 7 098 140,00 7 098 140,00 0,00
44351 Dépenses 42 695,62 42 695,62 42 695,62 42 695,62 0,00 4435 Sous Total
compte 4435
42 695,62 42 695,62 42 695,62 42 695,62 0,00
44371 Dépenses 1 669 512,00 1 669 512,00 1 669 512,00 1 669 512,00 0,00 44372 Recettes -
Amiable
20 547,82 20 022,93 20 547,82 40 570,75 20 547,82 20 022,93
4437 Sous Total
compte 4437
20 547,82 1 689 534,93 1 690 059,82 1 710 082,75 1 690 059,82 20 022,93
44381 Dépenses 1 208 792,06 1 208 792,06 1 208 792,06 1 208 792,06 0,00 44382 Recettes -
Amiable
4 285,57 4 285,57 4 285,57 4 285,57 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
1 213 077,63 1 213 077,63 1 213 077,63 1 213 077,63 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total
compte 443
20 547,82 69 328 875,86 69 329 400,75 69 349 423,68 69 329 400,75 20 022,93
44551 T.V.A. à
décaisser
6 329,00 11 915,00 28 454,00 11 915,00 34 783,00 22 868,00
4455 Sous Total
compte 4455
6 329,00 11 915,00 28 454,00 11 915,00 34 783,00 22 868,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
5 407,00 5 407,00 5 407,00 5 407,00 0,00
44566 T.V.A. sur
autres biens
et services
36 324,48 35 928,08 36 324,48 35 928,08 396,40
44567 Crédit de
T.V.A. à
reporter
81 544,00 407 460,00 374 079,00 489 004,00 374 079,00 114 925,00
4456 Sous Total
compte 4456
81 544,00 449 191,48 415 414,08 530 735,48 415 414,08 115 321,40
44571 T.V.A.
collectée
55 440,71 55 816,24 55 440,71 55 816,24 375,53
4457 Sous Total
compte 4457
55 440,71 55 816,24 55 440,71 55 816,24 375,53
44585 TVA à
régulariser
- Retenue de
garantie
2 287,87 2 287,87 2 287,87
4458 Sous Total
compte 4458
2 287,87 2 287,87 2 287,87
445 Sous Total
compte 445
83 831,87 6 329,00 516 547,19 499 684,32 600 379,06 506 013,32 94 365,74
447 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
218 720,94 218 720,94 218 720,94 218 720,94 0,00
4486 Autres charges
à payer
99 418,45 99 418,45 110 087,97 99 418,45 209 506,42 110 087,97
4487 Produits à
recevoir
8 250,00 44 662,00 8 250,00 52 912,00 8 250,00 44 662,00
448 Sous Total
compte 448
8 250,00 99 418,45 144 080,45 118 337,97 152 330,45 217 756,42 65 425,97
44 Sous Total
compte 44
117 772,21 105 747,45 71 125 415,97 71 085 856,72 71 243 188,18 71 191 604,17 51 584,01
451003 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
178 292,56 1 050 184,96 982 358,82 1 050 184,96 1 160 651,38 110 466,42
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
50/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total
compte 451
178 292,56 1 050 184,96 982 358,82 1 050 184,96 1 160 651,38 110 466,42
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4541101 Dépenses 64 607,84 64 607,84 64 607,84 45411 Sous Total
compte 45411
64 607,84 64 607,84 64 607,84
4541201 Recettes 64 607,84 64 607,84 64 607,84 45412 Sous Total
compte 45412
64 607,84 64 607,84 64 607,84
4541 Sous Total
compte 4541
64 607,84 64 607,84 64 607,84 64 607,84 0,00
454 Sous Total
compte 454
64 607,84 64 607,84 64 607,84 64 607,84 0,00
45811 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
110 627,00 110 627,00 110 627,00 110 627,00 0,00
4581 Sous Total
compte 4581
110 627,00 110 627,00 110 627,00 110 627,00 0,00
45821 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
110 627,00 110 627,00 110 627,00 110 627,00 0,00
4582 Sous Total
compte 4582
110 627,00 110 627,00 110 627,00 110 627,00 0,00
458 Sous Total
compte 458
221 254,00 221 254,00 221 254,00 221 254,00 0,00
45 Sous Total
compte 45
178 292,56 1 271 438,96 1 203 612,82 64 607,84 64 607,84 1 336 046,80 1 446 513,22 110 466,42
4621 Créances sur
cessions
d'immobilisations
17 932,00 5 932,00 17 932,00 5 932,00 12 000,00
462 Sous Total
compte 462
17 932,00 5 932,00 17 932,00 5 932,00 12 000,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
1 921,00 1 921,00 1 921,00 1 921,00 0,00
464 Sous Total
compte 464
1 921,00 1 921,00 1 921,00 1 921,00 0,00
466 Excédents de
versement
213,84 40 335,86 41 871,69 40 335,86 42 085,53 1 749,67
46711 Autres comptes
créditeurs
2 214 319,69 2 214 410,69 2 214 319,69 2 214 410,69 91,00
4671 Sous Total
compte 4671
2 214 319,69 2 214 410,69 2 214 319,69 2 214 410,69 91,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
52/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
420 225,79 1 561 020,22 1 767 089,65 1 981 246,01 1 767 089,65 214 156,36
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
187 278,79 91 780,86 161 954,72 279 059,65 161 954,72 117 104,93
4672 Sous Total
compte 4672
607 504,58 1 652 801,08 1 929 044,37 2 260 305,66 1 929 044,37 331 261,29
46752 Mandataire -
Opérations
déléguées -
Rece
180,00 180,00 180,00 180,00 0,00
4675 Sous Total
compte 4675
180,00 180,00 180,00 180,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
607 504,58 3 867 300,77 4 143 635,06 4 474 805,35 4 143 635,06 331 170,29
4686 Charges à
payer
8 700,00 8 700,00 155 180,82 8 700,00 163 880,82 155 180,82
4687 Produits à
recevoir
199 181,44 199 181,44 199 181,44
468 Sous Total
compte 468
8 700,00 207 881,44 155 180,82 207 881,44 163 880,82 44 000,62
46 Sous Total
compte 46
607 504,58 8 913,84 4 135 371,07 4 348 540,57 4 742 875,65 4 357 454,41 385 421,24
4711 Versements des
régisseurs
4 247 407,25 4 247 437,05 4 247 407,25 4 247 437,05 29,80
4712 Virements
réimputés
281,98 83 590,44 92 156,68 83 590,44 92 438,66 8 848,22
47131 Versements sur
contributions
directes
39 499 137,00 39 499 137,00 39 499 137,00 39 499 137,00 0,00
47132 Versements
sur dotation
globale de
fonct
8 625 354,00 8 628 162,00 8 625 354,00 8 628 162,00 2 808,00
47133 Fonds
d'emprunt
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00
47134 Subventions 677 074,76 677 074,76 677 074,76 677 074,76 0,00 47138 Autres 15 728 372,09 15 728 458,57 15 728 372,09 15 728 458,57 86,48 4713 Sous Total
compte 4713
67 029 937,85 67 032 832,33 67 029 937,85 67 032 832,33 2 894,48
471411 Excédent à
réimputer
- Personnes
physiqu
1 740,06 34 546,34 33 016,99 34 546,34 34 757,05 210,71 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à
réimputer
- Personnes
morales
8 860,30 1 000 375,21 992 223,91 1 000 375,21 1 001 084,21 709,00
47141 Sous Total
compte 47141
10 600,36 1 034 921,55 1 025 240,90 1 034 921,55 1 035 841,26 919,71
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
6 001,87 6 001,87 6 001,87 6 001,87 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
10 600,36 1 040 923,42 1 031 242,77 1 040 923,42 1 041 843,13 919,71
4718 Autres
recettes à
régulariser
1 176,46 774 809,24 780 780,14 774 809,24 781 956,60 7 147,36
471 Sous Total
compte 471
12 058,80 73 176 668,20 73 184 448,97 73 176 668,20 73 196 507,77 19 839,57
47211 Remboursement
d'annuités
d'emprunt
3 429 768,89 3 429 768,89 3 429 768,89 3 429 768,89 0,00
47218 Autres
dépenses
57 874,14 57 874,14 57 874,14 57 874,14 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
3 487 643,03 3 487 643,03 3 487 643,03 3 487 643,03 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
7 428,58 7 428,58 7 428,58 7 428,58 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
891,07 440 786,41 441 677,48 441 677,48 441 677,48 0,00
472 Sous Total
compte 472
891,07 3 935 858,02 3 936 749,09 3 936 749,09 3 936 749,09 0,00
4781 Frais de
poursuite
rattachés
34,19 152,74 148,21 186,93 148,21 38,72
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
2,12 0,94 1,19 3,06 1,19 1,87
4788 Autres comptes
transitoires
5,22 1,20 5,22 1,20 4,02
478 Sous Total
compte 478
36,31 158,90 150,60 195,21 150,60 44,61
47 Sous Total
compte 47
927,38 12 058,80 77 112 685,12 77 121 348,66 77 113 612,50 77 133 407,46 19 794,96 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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53/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4817 Indemnités de
renégociation
de la dette
51 923,10 17 307,69 51 923,10 17 307,69 34 615,41
481 Sous Total
compte 481
51 923,10 17 307,69 51 923,10 17 307,69 34 615,41
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
48 Sous Total
compte 48
51 923,10 17 307,69 51 923,10 17 307,69 34 615,41
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
55 435,70 12 685,62 68 121,32 68 121,32
491 Sous Total
compte 491
55 435,70 12 685,62 68 121,32 68 121,32
49 Sous Total
compte 49
55 435,70 12 685,62 68 121,32 68 121,32
Total classe 4 3 879 968,01 2 210 224,77 229 352 852,64 231 233 107,78 64 607,84 81 915,53 233 297 428,49 233 525 248,08 2 528 720,21 2 756 539,80 5115 Cartes
bancaires à
l'encaissement
70 914,11 70 914,11 70 914,11 70 914,11 0,00
51172 Chèques
impayés
1 151,54 1 151,54 1 151,54 1 151,54 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
4 798,98 4 798,98 4 798,98 4 798,98 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
5 950,52 5 950,52 5 950,52 5 950,52 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaissement
365,00 48 095,26 48 460,26 48 460,26 48 460,26 0,00
511 Sous Total
compte 511
365,00 124 959,89 125 324,89 125 324,89 125 324,89 0,00
515 Compte au
Trésor
8 762 356,10 80 626 032,82 77 065 398,49 89 388 388,92 77 065 398,49 12 322 990,43
51 Sous Total
compte 51
8 762 721,10 80 750 992,71 77 190 723,38 89 513 713,81 77 190 723,38 12 322 990,43
5411 Régisseurs
d'avances
(avances)
5 398,87 8 808,13 8 924,36 14 207,00 8 924,36 5 282,64
5412 Régisseurs
de recettes
(fonds de
caisse)
1 550,00 1 550,00 1 550,00
541 Sous Total
compte 541
6 948,87 8 808,13 8 924,36 15 757,00 8 924,36 6 832,64
54 Sous Total
compte 54
6 948,87 8 808,13 8 924,36 15 757,00 8 924,36 6 832,64
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
2 945 204,40 2 945 204,40 2 945 204,40 2 945 204,40 0,00
584 Encaissement
par lecture
optique
265 260,15 265 113,61 265 260,15 265 113,61 146,54 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
586 Opérations
financières
entre le
budget p
9 771,26 9 771,26 9 771,26 9 771,26 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
31 482,12 31 482,12 31 482,12 31 482,12 0,00
587 Sous Total
compte 587
31 482,12 31 482,12 31 482,12 31 482,12 0,00
588 Autres
virements
internes
322 209,12 322 209,12 322 209,12 322 209,12 0,00
58 Sous Total
compte 58
3 573 927,05 3 573 780,51 3 573 927,05 3 573 780,51 146,54
Total classe 5 8 769 669,97 84 333 727,89 80 773 428,25 93 103 397,86 80 773 428,25 12 329 969,61 6042 Achats de
prestations
de services
(autre
2 667 564,83 133 545,84 2 667 564,83 133 545,84 2 534 018,99
604 Sous Total
compte 604
2 667 564,83 133 545,84 2 667 564,83 133 545,84 2 534 018,99
60611 Eau et
assainissement
470 583,88 72 361,84 470 583,88 72 361,84 398 222,04
60612 Énergie -
Électricité
2 053 194,87 212 182,53 2 053 194,87 212 182,53 1 841 012,34
60618 Autres
fournitures
2 239 037,81 112 050,00 2 239 037,81 112 050,00 2 126 987,81
6061 Sous Total
compte 6061
4 762 816,56 396 594,37 4 762 816,56 396 594,37 4 366 222,19
60621 Combustibles 125 650,16 125 650,16 125 650,16 60622 Carburants 199 539,96 199 539,96 199 539,96 60623 Alimentation 199 852,27 16 868,29 199 852,27 16 868,29 182 983,98 60624 Produits de
traitement
14 188,61 1 244,11 14 188,61 1 244,11 12 944,50
60628 Autres
fournitures
non stockées
191 264,08 11 793,83 191 264,08 11 793,83 179 470,25
6062 Sous Total
compte 6062
730 495,08 29 906,23 730 495,08 29 906,23 700 588,85
60631 Fournitures
d'entretien
77 050,69 7 787,09 77 050,69 7 787,09 69 263,60
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60632 Fournitures
de petit
équipement
463 659,16 31 172,48 463 659,16 31 172,48 432 486,68
60633 Fournitures de
voirie
60 702,81 6 561,80 60 702,81 6 561,80 54 141,01
60636 Habillement et
Vêtements de
travail
81 343,41 6 370,68 81 343,41 6 370,68 74 972,73
6063 Sous Total
compte 6063
682 756,07 51 892,05 682 756,07 51 892,05 630 864,02
6064 Fournitures
administratives
108 364,68 37 272,65 108 364,68 37 272,65 71 092,03
6065 Livres,
disques,
cassettes ...
(biblioth
68 570,00 408,00 68 570,00 408,00 68 162,00
6067 Fournitures
scolaires
218 746,43 8 181,20 218 746,43 8 181,20 210 565,23
6068 Autres
matières et
fournitures.
231 510,08 42 618,64 231 510,08 42 618,64 188 891,44
606 Sous Total
compte 606
6 803 258,90 566 873,14 6 803 258,90 566 873,14 6 236 385,76
60 Sous Total
compte 60
9 470 823,73 700 418,98 9 470 823,73 700 418,98 8 770 404,75
611 Contrats de
prestations de
services
470 663,60 12 531,24 470 663,60 12 531,24 458 132,36
6132 Locations
immobilières
68 718,82 1 200,00 68 718,82 1 200,00 67 518,82
61351 Matériel
roulant
124,80 124,80 124,80
61358 Autres 245 489,26 33 739,84 245 489,26 33 739,84 211 749,42 6135 Sous Total
compte 6135
245 614,06 33 739,84 245 614,06 33 739,84 211 874,22
613 Sous Total
compte 613
314 332,88 34 939,84 314 332,88 34 939,84 279 393,04
614 Charges
locatives et
de copropriété
4 068,27 903,06 4 068,27 903,06 3 165,21
61521 Terrains 43 281,70 8 492,00 43 281,70 8 492,00 34 789,70 615221 Bâtiments
publics
379 990,65 118 025,99 379 990,65 118 025,99 261 964,66 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61522 Sous Total
compte 61522
379 990,65 118 025,99 379 990,65 118 025,99 261 964,66
615231 Voiries 600 744,54 121 781,48 600 744,54 121 781,48 478 963,06 615232 Réseaux 494 134,65 83 983,87 494 134,65 83 983,87 410 150,78 61523 Sous Total
compte 61523
1 094 879,19 205 765,35 1 094 879,19 205 765,35 889 113,84
6152 Sous Total
compte 6152
1 518 151,54 332 283,34 1 518 151,54 332 283,34 1 185 868,20
61551 Matériel
roulant
89 829,25 3 553,24 89 829,25 3 553,24 86 276,01
61558 Autres biens
mobiliers
105 624,47 12 555,93 105 624,47 12 555,93 93 068,54
6155 Sous Total
compte 6155
195 453,72 16 109,17 195 453,72 16 109,17 179 344,55
6156 Maintenance 1 111 667,91 219 308,95 1 111 667,91 219 308,95 892 358,96 615 Sous Total
compte 615
2 825 273,17 567 701,46 2 825 273,17 567 701,46 2 257 571,71
6161 Multirisques 243 948,38 243 948,38 243 948,38 6162 Assurance
obligatoire
dommage-
constructi
385,00 385,00 385,00
616 Sous Total
compte 616
244 333,38 244 333,38 244 333,38
617 Études et
recherches
106 767,93 37 618,20 106 767,93 37 618,20 69 149,73
6182 Documentation
générale et
technique
26 578,38 275,00 26 578,38 275,00 26 303,38
6183 Frais de
formation
(personnel
extérieur
300,00 300,00 300,00
6184 Versements à
des organismes
de formation
119 908,98 24 414,20 119 908,98 24 414,20 95 494,78
6185 Frais de
colloques et
séminaires
38 362,08 3 145,00 38 362,08 3 145,00 35 217,08
6188 Autres frais
divers
81 441,30 7 987,86 81 441,30 7 987,86 73 453,44
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Sous Total
compte 618
266 590,74 35 822,06 266 590,74 35 822,06 230 768,68
61 Sous Total
compte 61
4 232 029,97 689 515,86 4 232 029,97 689 515,86 3 542 514,11
6218 Autre
personnel
extérieur
303 448,86 415,31 303 448,86 415,31 303 033,55
621 Sous Total
compte 621
303 448,86 415,31 303 448,86 415,31 303 033,55
62261 Honoraires
médicaux et
paramédicaux
27 926,67 760,00 27 926,67 760,00 27 166,67
62268 Autres
honoraires,
conseils...
134 344,90 5 563,40 134 344,90 5 563,40 128 781,50
6226 Sous Total
compte 6226
162 271,57 6 323,40 162 271,57 6 323,40 155 948,17
6228 Divers 18 920,34 18 920,34 18 920,34 622 Sous Total
compte 622
181 191,91 6 323,40 181 191,91 6 323,40 174 868,51
6231 Annonces et
insertions
124 353,93 26 652,00 124 353,93 26 652,00 97 701,93
6232 Fêtes et
cérémonies
153 956,18 15 683,85 153 956,18 15 683,85 138 272,33
6233 Foires et
expositions
10 208,43 10 208,43 10 208,43
6234 Réceptions 19 277,94 1 273,25 19 277,94 1 273,25 18 004,69 6236 Catalogues et
imprimés et
publications
157 246,39 8 428,68 157 246,39 8 428,68 148 817,71
6238 Divers 86 610,53 10 640,47 86 610,53 10 640,47 75 970,06 623 Sous Total
compte 623
551 653,40 62 678,25 551 653,40 62 678,25 488 975,15
6241 Transports de
biens
10 541,73 9 600,00 10 541,73 9 600,00 941,73
6247 Transports
collectifs du
personnel
245 864,30 8 580,00 245 864,30 8 580,00 237 284,30
624 Sous Total
compte 624
256 406,03 18 180,00 256 406,03 18 180,00 238 226,03
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages,
déplacements
et missions
12 359,17 12 359,17 12 359,17
625 Sous Total
compte 625
12 359,17 12 359,17 12 359,17
6261 Frais
d'affranchissement
72 496,50 8 267,06 72 496,50 8 267,06 64 229,44
6262 Frais de
télécommunications
134 394,27 13 424,77 134 394,27 13 424,77 120 969,50
626 Sous Total
compte 626
206 890,77 21 691,83 206 890,77 21 691,83 185 198,94
627 Services
bancaires et
assimilés.
7 934,45 7 934,45 7 934,45
6281 Concours
divers
(cotisations...)
60 378,40 60 378,40 60 378,40
6282 Frais de
gardiennage
65 856,98 14 221,31 65 856,98 14 221,31 51 635,67
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
346 460,83 35 755,64 346 460,83 35 755,64 310 705,19
62878 A des tiers 2 441,31 2 441,31 2 441,31 6287 Sous Total
compte 6287
2 441,31 2 441,31 2 441,31
6288 Autres 244 015,42 50 284,35 244 015,42 50 284,35 193 731,07 628 Sous Total
compte 628
719 152,94 100 261,30 719 152,94 100 261,30 618 891,64
62 Sous Total
compte 62
2 239 037,53 209 550,09 2 239 037,53 209 550,09 2 029 487,44
6331 Versement
mobilité
655 532,00 655 532,00 655 532,00
6332 Cotisations
versées au
F.N.A.L.
111 405,00 111 405,00 111 405,00
6336 Cotisations
au CNFPT et au
centre de ges
335 128,51 335 128,51 335 128,51
633 Sous Total
compte 633
1 102 065,51 1 102 065,51 1 102 065,51
63512 Taxes
foncières
145 028,00 145 028,00 145 028,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6351 Sous Total
compte 6351
145 028,00 145 028,00 145 028,00
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
385,52 385,52 385,52
635 Sous Total
compte 635
145 413,52 145 413,52 145 413,52
637 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
56 715,08 13 281,45 56 715,08 13 281,45 43 433,63
63 Sous Total
compte 63
1 304 194,11 13 281,45 1 304 194,11 13 281,45 1 290 912,66
64111 Rémunération
principale
16 821 861,62 22 322,00 16 821 861,62 22 322,00 16 799 539,62
64112 Supplément
familial de
traitement et
ind
868 032,75 868 032,75 868 032,75
64118 Autres
indemnités.
5 432 270,39 5 432 270,39 5 432 270,39
6411 Sous Total
compte 6411
23 122 164,76 22 322,00 23 122 164,76 22 322,00 23 099 842,76
64131 Rémunérations 6 146 675,53 6 146 675,53 6 146 675,53 64132 Supplément
familial de
traitement et
ind
83 749,30 83 749,30 83 749,30
6413 Sous Total
compte 6413
6 230 424,83 6 230 424,83 6 230 424,83
6419 Remboursements
sur
rémunérations
du pers
101 946,17 101 946,17 101 946,17
641 Sous Total
compte 641
29 352 589,59 124 268,17 29 352 589,59 124 268,17 29 228 321,42
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
4 320 966,00 4 320 966,00 4 320 966,00
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
5 443 195,28 5 443 195,28 5 443 195,28
6454 Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
216 994,00 216 994,00 216 994,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6456 Versement
au F.N.C du
supplément
familia
27 725,00 27 725,00 27 725,00
6458 Cotisations
aux autres
organismes
sociau
161 018,79 161 018,79 161 018,79
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6459 Remboursements
sur charges de
Sécurité S
8 702,31 8 702,31 8 702,31
645 Sous Total
compte 645
10 169 899,07 8 702,31 10 169 899,07 8 702,31 10 161 196,76
6474 Versements
aux oeuvres
sociales
181 260,11 181 260,11 181 260,11
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
54 141,72 11 726,00 54 141,72 11 726,00 42 415,72
6478 Autres charges
sociales
diverses
121 498,70 121 498,70 121 498,70
6479 Remboursements
sur autres
charges social
6 305,00 6 305,00 6 305,00
647 Sous Total
compte 647
356 900,53 18 031,00 356 900,53 18 031,00 338 869,53
64 Sous Total
compte 64
39 879 389,19 151 001,48 39 879 389,19 151 001,48 39 728 387,71
65131 Bourses 13 888,00 300,00 13 888,00 300,00 13 588,00 65132 Prix 12 216,00 400,00 12 216,00 400,00 11 816,00 65138 Autres secours 7 500,00 7 500,00 7 500,00 6513 Sous Total
compte 6513
33 604,00 700,00 33 604,00 700,00 32 904,00
651 Sous Total
compte 651
33 604,00 700,00 33 604,00 700,00 32 904,00
65311 Indemnités de
fonction
344 905,62 344 905,62 344 905,62
65312 Frais de
mission et de
déplacement
831,08 831,08 831,08
65313 Cotisations de
retraite
18 807,96 18 807,96 18 807,96
65314 Cotisations
de sécurité
sociale - part
p
17 475,00 17 475,00 17 475,00
65315 Formation 6 748,00 1 400,00 6 748,00 1 400,00 5 348,00 653172 Cotisations
au fonds de
financement de
l
597,06 597,06 597,06
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65317 Sous Total
compte 65317
597,06 597,06 597,06
6531 Sous Total
compte 6531
389 364,72 1 400,00 389 364,72 1 400,00 387 964,72
653 Sous Total
compte 653
389 364,72 1 400,00 389 364,72 1 400,00 387 964,72
6541 Créances
admises en
non-valeur
31 482,12 31 482,12 31 482,12
6542 Créances
éteintes
23 640,21 23 640,21 23 640,21
654 Sous Total
compte 654
55 122,33 55 122,33 55 122,33
6553 Service
d'incendie
1 049 415,62 86 137,00 1 049 415,62 86 137,00 963 278,62
65561 Contributions
au fonds de
compensation d
713 369,82 713 369,82 713 369,82
65568 Autres
contributions
44 964,35 44 964,35 44 964,35
6556 Sous Total
compte 6556
758 334,17 758 334,17 758 334,17
6558 Autres
contributions
obligatoires
89 408,44 89 408,44 89 408,44
655 Sous Total
compte 655
1 897 158,23 86 137,00 1 897 158,23 86 137,00 1 811 021,23
657362 CCAS 1 669 382,00 1 669 382,00 1 669 382,00 65736 Sous Total
compte 65736
1 669 382,00 1 669 382,00 1 669 382,00
657382 Organismes
publics divers
349 769,00 349 769,00 349 769,00
65738 Sous Total
compte 65738
349 769,00 349 769,00 349 769,00
6573 Sous Total
compte 6573
2 019 151,00 2 019 151,00 2 019 151,00
65748 Autres
personnes de
droit privé
1 089 541,00 1 089 541,00 1 089 541,00
6574 Sous Total
compte 6574
1 089 541,00 1 089 541,00 1 089 541,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657 Sous Total
compte 657
3 108 692,00 3 108 692,00 3 108 692,00
65811 Droits
dutilisation
informatique
en n
8 023,06 8 023,06 8 023,06
65818 Autres 1 821,60 1 821,60 1 821,60 6581 Sous Total
compte 6581
9 844,66 9 844,66 9 844,66
6583 Intérêts
moratoires et
pénalités sur
mar
6 260,73 187,09 6 260,73 187,09 6 073,64
6584 Amendes
fiscales et
pénales
105,00 105,00 105,00
65888 Autres 69 768,09 14 016,96 69 768,09 14 016,96 55 751,13 6588 Sous Total
compte 6588
69 768,09 14 016,96 69 768,09 14 016,96 55 751,13
658 Sous Total
compte 658
85 978,48 14 204,05 85 978,48 14 204,05 71 774,43
65 Sous Total
compte 65
5 569 919,76 102 441,05 5 569 919,76 102 441,05 5 467 478,71
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
717 500,44 717 500,44 717 500,44
66112 Intérêts -
rattachement
des ICNE
271 920,61 241 174,68 271 920,61 241 174,68 30 745,93
6611 Sous Total
compte 6611
989 421,05 241 174,68 989 421,05 241 174,68 748 246,37
661 Sous Total
compte 661
989 421,05 241 174,68 989 421,05 241 174,68 748 246,37
66 Sous Total
compte 66
989 421,05 241 174,68 989 421,05 241 174,68 748 246,37
673 Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
37 940,46 37 940,46 37 940,46
675 Valeurs
comptables des
immobilisations
c
45 562,74 45 562,74 45 562,74
6761 Différences
sur
16 132,00 16 132,00 16 132,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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63/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
réalisations
(positives)
676 Sous Total
compte 676
16 132,00 16 132,00 16 132,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
67 Sous Total
compte 67
99 635,20 99 635,20 99 635,20
6811 Dotations aux
amortissements
des immobil
2 465 746,94 2 239,00 2 465 746,94 2 239,00 2 463 507,94
6817 Dotations aux
dépréciations
des actifs c
12 685,62 12 685,62 12 685,62
681 Sous Total
compte 681
2 478 432,56 2 239,00 2 478 432,56 2 239,00 2 476 193,56
6862 Dotations aux
amortissements
des charges
17 307,69 17 307,69 17 307,69
686 Sous Total
compte 686
17 307,69 17 307,69 17 307,69
68 Sous Total
compte 68
2 495 740,25 2 239,00 2 495 740,25 2 239,00 2 493 501,25
Total classe 6 66 280 190,79 2 109 622,59 66 280 190,79 2 109 622,59 64 287 521,68 116 953,48 7018 Autres ventes
de produits
finis
10 451,49 10 451,49 10 451,49
701 Sous Total
compte 701
10 451,49 10 451,49 10 451,49
70311 Concession
dans les
cimetières
(produit
77 168,00 77 168,00 77 168,00
7031 Sous Total
compte 7031
77 168,00 77 168,00 77 168,00
70323 Redevance
d'occupation
du domaine
public
13 134,00 191 883,20 13 134,00 191 883,20 178 749,20
7032 Sous Total
compte 7032
13 134,00 191 883,20 13 134,00 191 883,20 178 749,20
70383 Redevance de
stationnement
468,00 468,00 468,00
70384 Forfait
de post-
stationnement
120,00 120,00 120,00
7038 Sous Total
compte 7038
588,00 588,00 588,00
703 Sous Total
compte 703
13 134,00 269 639,20 13 134,00 269 639,20 256 505,20 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Redevances et
droits des
services à
cara
714,70 201 941,69 714,70 201 941,69 201 226,99
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70631 A caractère
sportif
155,00 215 654,90 155,00 215 654,90 215 499,90
70632 A caractère de
loisirs
358,90 23 709,37 358,90 23 709,37 23 350,47
7063 Sous Total
compte 7063
513,90 239 364,27 513,90 239 364,27 238 850,37
7066 Redevances et
droits des
services à
cara
8 791,61 1 925 691,49 8 791,61 1 925 691,49 1 916 899,88
7067 Redevances
et droits
des services
périsc
68 259,00 2 786 996,75 68 259,00 2 786 996,75 2 718 737,75
706888 Autres 1 464,15 1 464,15 1 464,15 70688 Sous Total
compte 70688
1 464,15 1 464,15 1 464,15
7068 Sous Total
compte 7068
1 464,15 1 464,15 1 464,15
706 Sous Total
compte 706
78 279,21 5 155 458,35 78 279,21 5 155 458,35 5 077 179,14
70872 par les
budgets
annexes et les
régies
4 285,57 4 285,57 4 285,57
70873 par les
C.C.A.S.
20 022,93 20 022,93 20 022,93
70878 par des tiers 308,91 74 492,82 308,91 74 492,82 74 183,91 7087 Sous Total
compte 7087
308,91 98 801,32 308,91 98 801,32 98 492,41
7088 Autres
produits
d'activités
annexes (abo
30 143,84 30 143,84 30 143,84
708 Sous Total
compte 708
308,91 128 945,16 308,91 128 945,16 128 636,25
70 Sous Total
compte 70
91 722,12 5 564 494,20 91 722,12 5 564 494,20 5 472 772,08
722 Immobilisations
corporelles
143 923,73 143 923,73 143 923,73
72 Sous Total
compte 72
143 923,73 143 923,73 143 923,73
73111 Impôts directs
locaux
45 122 242,00 45 122 242,00 45 122 242,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73118 Autres
contributions
directes
97 094,00 97 094,00 97 094,00
7311 Sous Total
compte 7311
45 219 336,00 45 219 336,00 45 219 336,00
73123 Taxe communale
additionnelle
aux droits
1 479 779,35 1 479 779,35 1 479 779,35
7312 Sous Total
compte 7312
1 479 779,35 1 479 779,35 1 479 779,35
73132 Taxe sur
les pylônes
électriques
8 400,00 8 400,00 8 400,00
7313 Sous Total
compte 7313
8 400,00 8 400,00 8 400,00
73141 Taxe sur la
consommation
finale
d'électr
56 713,05 1 008 605,56 56 713,05 1 008 605,56 951 892,51
7314 Sous Total
compte 7314
56 713,05 1 008 605,56 56 713,05 1 008 605,56 951 892,51
73154 Droits de
place
176 000,00 315 000,00 176 000,00 315 000,00 139 000,00
7315 Sous Total
compte 7315
176 000,00 315 000,00 176 000,00 315 000,00 139 000,00
731731 Impôt sur les
cercles et
maisons de
jeux
10,08 10,08 10,08
73173 Sous Total
compte 73173
10,08 10,08 10,08
73174 Taxe locale
sur la
publicité
extérieure
459,00 185 503,76 459,00 185 503,76 185 044,76
7317 Sous Total
compte 7317
459,00 185 513,84 459,00 185 513,84 185 054,84
731 Sous Total
compte 731
233 172,05 48 216 634,75 233 172,05 48 216 634,75 47 983 462,70
73211 Attribution de
compensation
7 097 600,00 7 097 600,00 7 097 600,00
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
292 154,00 292 154,00 292 154,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7321 Sous Total
compte 7321
7 389 754,00 7 389 754,00 7 389 754,00
732 Sous Total
compte 732
7 389 754,00 7 389 754,00 7 389 754,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73331 Communes
(FSRIF)
2 825 529,00 2 825 529,00 2 825 529,00
7333 Sous Total
compte 7333
2 825 529,00 2 825 529,00 2 825 529,00
733 Sous Total
compte 733
2 825 529,00 2 825 529,00 2 825 529,00
7391118 Autres
restitutions
au titre des
dégrève
22 168,00 22 168,00 22 168,00
739111 Sous Total
compte 739111
22 168,00 22 168,00 22 168,00
73911 Sous Total
compte 73911
22 168,00 22 168,00 22 168,00
7391 Sous Total
compte 7391
22 168,00 22 168,00 22 168,00
739221 FNGIR 5 706 431,00 5 706 431,00 5 706 431,00 73922 Sous Total
compte 73922
5 706 431,00 5 706 431,00 5 706 431,00
7392 Sous Total
compte 7392
5 706 431,00 5 706 431,00 5 706 431,00
739 Sous Total
compte 739
5 728 599,00 5 728 599,00 5 728 599,00
73 Sous Total
compte 73
5 961 771,05 58 431 917,75 5 961 771,05 58 431 917,75 52 470 146,70
74111 Dotation
forfaitaire
des communes
4 929 072,00 4 929 072,00 4 929 072,00
741123 Dotation de
solidarité
urbaine (DSU)
des
870 753,00 870 753,00 870 753,00
74112 Sous Total
compte 74112
870 753,00 870 753,00 870 753,00
7411 Sous Total
compte 7411
5 799 825,00 5 799 825,00 5 799 825,00
741 Sous Total
compte 741
5 799 825,00 5 799 825,00 5 799 825,00
744 FCTVA 161 835,23 161 835,23 161 835,23 74611 DGD 90 606,00 90 606,00 90 606,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7461 Sous Total
compte 7461
90 606,00 90 606,00 90 606,00
746 Sous Total
compte 746
90 606,00 90 606,00 90 606,00
74718 Autres 563 910,50 563 910,50 563 910,50 7471 Sous Total
compte 7471
563 910,50 563 910,50 563 910,50
7472 Régions 2 500,00 4 170,00 2 500,00 4 170,00 1 670,00 7473 Départements 11 092,00 49 015,91 11 092,00 49 015,91 37 923,91 74751 GFP de
rattachement
5 750,00 5 750,00 5 750,00 5 750,00 0,00
7475 Sous Total
compte 7475
5 750,00 5 750,00 5 750,00 5 750,00 0,00
747888 Autres 865 038,77 6 693 751,11 865 038,77 6 693 751,11 5 828 712,34 74788 Sous Total
compte 74788
865 038,77 6 693 751,11 865 038,77 6 693 751,11 5 828 712,34
7478 Sous Total
compte 7478
865 038,77 6 693 751,11 865 038,77 6 693 751,11 5 828 712,34
747 Sous Total
compte 747
884 380,77 7 316 597,52 884 380,77 7 316 597,52 6 432 216,75
7482 Compensation
pour perte de
taxe addition
2 037,00 2 037,00 2 037,00
74833 État -
Compensation
au titre des
exonéra
125 410,00 125 410,00 125 410,00
7483 Sous Total
compte 7483
125 410,00 125 410,00 125 410,00
7484 Dotation de
recensement
8 347,00 8 347,00 8 347,00
74888 Autres 75 941,22 75 941,22 75 941,22 7488 Sous Total
compte 7488
75 941,22 75 941,22 75 941,22
748 Sous Total
compte 748
211 735,22 211 735,22 211 735,22
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
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21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7498 Autres
reversements
sur dotations
et par
21 313,67 16 333,00 21 313,67 16 333,00 4 980,67
749 Sous Total
compte 749
21 313,67 16 333,00 21 313,67 16 333,00 4 980,67
74 Sous Total
compte 74
905 694,44 13 596 931,97 905 694,44 13 596 931,97 12 691 237,53
752 Revenus des
immeubles
7 341,31 206 537,14 7 341,31 206 537,14 199 195,83
75738 Autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00 7573 Sous Total
compte 7573
5 000,00 5 000,00 5 000,00
757 Sous Total
compte 757
5 000,00 5 000,00 5 000,00
7584 Recouvrement
sur créances
admises en non
2 967,88 2 967,88 2 967,88
75888 Autres 204,70 608 415,83 204,70 608 415,83 608 211,13 7588 Sous Total
compte 7588
204,70 608 415,83 204,70 608 415,83 608 211,13
758 Sous Total
compte 758
204,70 611 383,71 204,70 611 383,71 611 179,01
75 Sous Total
compte 75
7 546,01 822 920,85 7 546,01 822 920,85 815 374,84
764 Revenus
des valeurs
mobilières de
placem
5 846,68 5 846,68 5 846,68
7688 Autres 377,78 377,78 377,78 768 Sous Total
compte 768
377,78 377,78 377,78
76 Sous Total
compte 76
6 224,46 6 224,46 6 224,46
773 Mandats
annulés (sur
exercices
antérieur
32,96 24 663,12 32,96 24 663,12 24 630,16
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
17 932,00 17 932,00 17 932,00
7761 Différences
sur
réalisations
(négatives)
43 762,74 43 762,74 43 762,74 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-07-DE Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-1
093021 SGC LE RAINCY LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
70/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
776 Sous Total
compte 776
43 762,74 43 762,74 43 762,74
777 Recettes et
quote-part des
subventions d
45 253,09 45 253,09 45 253,09
77 Sous Total
compte 77
32,96 131 610,95 32,96 131 610,95 131 577,99
Total classe 7 6 966 766,58 78 698 023,91 6 966 766,58 78 698 023,91 5 733 579,67 77 464 837,00 Total général 336 052 304,54 336 052 304,54 330 029 246,78 326 870 668,39 88 860 256,07 92 018 834,46 754 941 807,39 754 941 807,39 419 933 467,12 419 933 467,12
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT : III-2
093021 SGC LE RAINCY LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
71/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 N°CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE RAINCY ETABLISSEMENT : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE
Page des signatures
21100 - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est
exact en ses résultats.
Observations :
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A 1e
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception,
toutes celles qui ont été faites pour le service de LIVRY GARGAN VILLE - VILLE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à
sa connaissance.
A 1e
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte, dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis, est
conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 08/02/2024 par l'organe délibérant.
M. Pierre-Yves MARTIN, Maire De Livry-Gargan et Conseiller départemental A LIVRY-GARGAN,le - f FEV, 2024
72/
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 MECANISME D'AFFECTATION DU RESULTAT 13/0: 15:47:54 x . ETS
Ville Affectn résult 23 22jan
LLE DE LIVRY GARGAN - BUDGET PRINCIPAL - CDG PROVISOIRE ATTENDU AU 19/01/24 - COMPTE ADMINISTRATIF 20)
[RESULTATS BRUTS 2023 : è . |
EXPLOITATION _- A otal des mandats (dépenses)
_.- 70 021 101,35 € otal des titres (recettes)
Le T7 581 790,48 €
Différence | 7 560 689,13 €
EST SEEN Total des mandats (dépenses) L =
LL _. 15 253 755,85 €
Total des titres (recettes) inclus 1068 10 854 645,11 € Différence
oo __ À. -4 402 110,74 €
| |
RESULTATS REPORTES 2022 (inscrits au budget 2023) EL EL | Fonctionnement __S LL ___ _—— 0 —_— _-
__002-Excédents L S Un | 1097604362€ Investissement
‘ | |
001-Solde d'exécution d'investissement (D si <0, R si >0) |. -2 339 008.01 € 1068-Excédents de fonctionnement capitalisés ( R) pour information (car dans Total titré 1 509 279,82 €
ULTAT CUMULE 2022 + 2023
CG=A+B 18 536
D=A'+8 741 1
au BP -R=
au BS en -Dz= 6 741 11 €
| ETAPE - AFFECTATION
DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT = { =
SIC < 6, affectation de la totalité du déficit en dépense de fonctionnement (au 002)
1C > 0, affectation au choix en section d'investissement s'il y a un besoin de financement (cf Deuxième ta sinon affectation en fonctionnement en recette au compte 002
=
ETAPE - ESTIMATION DU BESOIN DE FINANCEMENT {F)
Intégration des RAR d'investissement (rappel : pas de RAR en fonctionnement pour les communes < 3509 hab. et issements assimilés) _
5 556.346,83
_ 8 336 649,33
= | : |
1F < 0, affectation au 1068 {recette d'investissement) de la somme nécessaire à la couverture du besoin de nancement
A inscrire en BP en 1068-Excédents de fonctionnement capitalisés (R) | 3960616,25€
1F > 0, on peut affecter C comme on veut (ex. une partie en fonctionnement, une partie en investissement u 1068 pour diminuer le déficit d'investissement de N + 41)
TROISIÈME ETAPE-AFFECTATION DU SOLDE DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Solde du résultat de fonctionnement après couverture du besoin de financement __| G=C+F | | 14 576 116,50 €
A inscrire en BP ou BS en 1068-Excédents de fonctionnement capitalisés R)_ 3 960 616,25 €
inscrit en BP en O01(R) » €
A inscrire en BS en 001(R) : - €
A inscrire en BP ou BS en 001{D) 6 741 118,75 €
À inscrire en BP ou BS en 002-Excédents 14 576 116,50 €
pour inscrire au Virement à l'investissement et couvrir les RAR des 5 AP | 10 690 675,21
Soïde pour équilibrer te BP 2024 3 886 041,29
écapitulatif Total étape budgétaire RC PIRAENTENE
(Récapitulatif Total étape budgétaire BP
(Récapitulatif Total 2 étapes budgétaires | D
Visa du Comptable 4. (2. Agnanse a wi, € FA ee — À 5 Z ] Lo —
file://C:/Users/apresti0t/AppData/Local/Temp/Affectation résuitats 23 Ville - CDG provisoire voté 8fev24 xisx Ville Affectn résult 23 22jan
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 À REPORTER AU BP 2024 : BUDGET VILLE
MATERIEL AFFICHAGE DYNAMIQUE
DIFFUS ETPOSE D'UNE GRILLE AU CCYM
LES NOUVEAUX : 21 UPSILON VEFA MARCHE JACOB
RE :
Arrêté le présent état la somme de cinq millions cinq cent cinquante six mille trois cent quarante six euros et quatre vingt trois centimes (5.556.346,83 €)
Fait à Livry-Gargen : le 31/12/2023
Alain PRESTI
Responsable SGC du Raincy
19
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2023 À REPORTER AU BP 2024 - BUDGET VILLE
San | Nature | Fonction] sgsgement Tire Libetié
En cours TTC
43 511 | 317 | Ao00083 | CNC CENTRE NATIONAL OÙ CINEMA DE L IMAGE ANIMEE AGENCE COMPTABLE SUB SOUTIEN FINANCIER CINEMATOGRAPHIQUE 1155,00
13 4311 | 317 2000033 | CNC CENTRE NATIONAL DU CINEM DE L IMAGE ANIMEE AGENCE COMPTABLE |SÜB
2021 CNC TRAVAUX . 75767.00
43 a3t1 | 917 1000073 | CNC CENTRE NATIONAL DU CINEM DE L IMAGE ANIMEE AGENCE COMPTABLE |Pv 94418
ATTRIBUE SERVEUR 8682.00
43 4341 | 317 3000054 | CNC CENTRE NATIONAL DU CINEM DE L IMAGE ANIMEE AGENCE COMPTABLE SUBV CNC LOG BILLET + ECRAN 2019 7977.80
13 4stt | 317 X000066 | CNC CENTRE NATIONAL OU CINEM DE L IMAGE ANIMEE AGENCE COMPTABLE SOUTIEN
À L'EXPLOITATION - SLD 446.67
43 1312 76 B000107 | CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE
” ISUBVENTION 100 ILOTS DE FRAICHEUR 11 120.00
13 1312 S22 X000081 | CONSEIL REGIONAL DILE DE FRANCE
SUBVENTION TERRAIN RUGSY/FOOT AMV 450 009.00
43 1321 | 213 x000115 | PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
FiPD SECURISATION ANTI INTRUSION ECOLES 12 254.00
43 1322 | 213 8000106 | CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE SUBV
CAR REGION VAUBAN 2 620 000.00
13 1222 | 213 | Coo0002 | CONSEIL REGIONAL D ÉE DE FRANCE SUBV
CAR REGION BAYARD 298 307.57
13 1322 | 322 | Boc0072 | CONSEIL REGIONAL DILE DE FRANCE SUBVENTION TVX DE RENOV PISTE ATHLE 420 249.02
13 1923 | 511 con0us3 | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEI
SURV DEPART FORET JARDIN LAC SEVIGNE 4524.00
13 1326 | 5t1 X000098 | ILE DE FRANCE NATURE ILE DE FRANCE NATURE SUBVENTION AMI RETOUR DE MATURE EN VILLE . 86 000.00
13 1328 | 213 Coco110 [CAF RP AGENT COMPTABLE SEINE SAINT DENIS PRESTATIONS
DIVERSES PLAN MERCREDI ALSH VAUBAN CAF 300 600.00
13 550 | 213 | coooiit | CAF RP AGENT COMPTASLE SEINE SAINT DENIS PRESTATIONS DIVERSES
FONDS LOCAUX - CAF ALSH VAUBAN 104 400.00
+3 1328 | 414 cooioi | AGENCE REGIONALE DE SANTE A ILE DE FRANCE
SOLDE FIR TX RENOV CMS 27 160.00
13 1328 | s1i x000111 | SOCIETE DU GRAND PARIS
SUBV ETUDE AMGT PAYSAGER BELLEVUE 20 064.00
43 | 1928 | 420 | Co0013%4 | REGIES MAD 17 1123
CONV 22.122 FME TX BLOC PORTES MA MOULIN 32 564.80
13 1328 | 420 | x000104 | CAISSE CENTRALE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE CONVENT CAF 22-123 FME TX RENOV MA VENDOME 23239.89
143 1328 | 420 X000105 | CAISSE CENTRALE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE
CONVENTION 22-124- FME TX INT EXT SULLY 28 847.00
13 1328 | 32 coo0et | FEDERATION FRANCAISE DE FOOT LIGUE DU FOOTBALL AMATEUR CREATION TERRAIN SYNTHÉTIQUE AMV 40 000.00
13 1328 | 322 8000088 | AGENCE NATIONALE DU SPORT
SUBV ANS RENOV PISTE ATHLE AMV 132 956.66
13 15482! 213 | Convi02 | PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
DSIL EXTENSION GS BAYARD 309 592.31
13 8462] 213 | Co00105 | PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
DSHL. ALSH VAUBAN 2 | 784 000.00
43 15288 020 | 8000085 | METROPOLE DU GRAND PARIS
SUBVENTION FIM 2021-ACQUISITION VEH ELEC 208 944.00
13 12250 020 | Con012s | METROPOLE DU GRAND PARIS
SUSV FIM 2022N1564 ACO.VEH. ELECT+BORNES 106 684.00
13 13288 | 311 C000071 | METROPOLE DU GRAND PARIS
SUBV IMPLANT FABLAB ESP REAL VIRTUELLE 5648.05
13 13258 | 632 X000084 | METROPOLE DU GRAND PARIS
SUBVENTION RENOVATION MARCHE JACOB 280 799.76
49 13256! “811 | X000086 | METROPOLE DU GRAND PARIS
SUBVENTION REQUALIFICATION LAG SEVIGNE 173 591.60
18 13258 | 20 X000113 | METROPOLE DU GRAND PARIS
SUBVACQUISITION 3 VELOS ELECTRIQUES PM 1739.00
143 13259 020 | X000107 | METROPULE DU GRAND PARIS
SUBV FMIN GRU | 30 342.50
13 13258 | 518 X000114 | METROPOLE DU GRAND PARIS _
SUEBV AMENAGT CYCLABLES SULLY-GALILEE 51 077.00
13 122581 s18 | X000080 | METROPOLE DU GRAND PARIS .
SUBVENTION FIMACS 21 932.59
‘otal chapitre 13 4351 846.13 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 16 | 1641 | 01 | Xo00086 | SOCIETE GENERALE IDETTE 2023 EMP.100184 -REF INTERNE 392 "16000 000.00 18 | 1641 | Ot | X000087 | AGENCE FRANCE LOCALE IDETTE 2028 EMP.2760-2762-REF INTERNE 391 2 900 000.00 Totai chapitre 18 3 900 000.00 € a5ai2ot | 45412] 13 | mouo1ti | AIASSOCIES REMBT TRVX MISE EN SECURITE - 1 A,DUNOIS 20 100.00 a5ai201 | 45412] 13 C000114 | COHENDET BRUNO REME DIAG ELEC GAZ 22 ALLÉE ESPERANCE 400.00 4541201 | 45412] 13 | X000132 | CREANCIERS DIVERS lETAIEMENT RASE EN SECU 1 AMEDEE DUNOIS 16510.78 4541201 | 45412] 13 X000133 | GREANCIERS DIVERS ETAIEMENT SECU PLAN 1 AMEDEE DUNOIS 18510.78 4541201 | 45412] 13 | X000134 | CREANCIERS DIVERS DEMOLITION BOUT MUR EN BRIQUES 4 VIOLETTE 960.00 4541201 | 45412] 13 | X000135 | CREANCIERS DIVERS _ MESURE CONSERVATOIRE 4 VIDLETTE 1 080.00 4541201 | 45412] 13 | X000138 | CREANCIERS DIVERS COMPL SECU PLAN 1 AMEDEE DUNOIS 7042.04 4541201 | 45412] 13 | X000137 | CREANCIERS DIVERS lENLEVEMENT MOBILIER 1 AMEDEE DUNOIS 4887.60 4541201 | 45412] 13 | X000138 | CREANCIERS DIVERS TRAVAUX SUITE PERIL 4 ALLE MIOLETTE 11712.00 4541201 | 45412] 13 | X000139: | CREANCIERS DIVERS ne [DEMOUITION MUR BRIQUE VILLA BERTHE 2 100.00 Total chapitre 45 85 003.20€ TOTAL GENERAL 8 336 849.33 € œ
Arrälé te présent élat à la somme de huit millions trois cent trente-slx mie huit cent quarante-neuf euros et trente-trois centimes (8.336.849,33 € TTC}.
Le Cou gtauble
Alain PRESTI
Responsable SGC du Raincy
Fah à Livry-Gargan. ls 31/12/2023
de Li
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 A REPORTER AU BP 2024 : BUDGET VILLE
Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
20 2031 C001663 EFALIA EVOLUTION ET ADAPTATION DU PARAMETRAGE 4 032.00
20 2051 A001278 BERGER LEVRAULT ATAL MIGRATION INTERFACE FINANCES ASTRE 3 336.00
20 2031 B001747 VICQ CONSULTANTS ETUDE EVOLUTION DE L INFRASTRUCTURE 1176.00
20 2051 C004097 SAIGA INFORMATIQUE SIEGE SOCIAL |IMUSE PAIEMENT EN LIGNE 190.36
20 2051 X000791 SE dE INETLUM DEPLOIEMENT ASTRE SECURITE ORACLE 42 296.76
20 2051 X001283 ARPEGE GRC : INTERFACES SERVICE-PUBLIC.FR 391.95
20 2051 X004914 UGAP MISE EN PLACE APF V6 14 664.19
20 2051 X004915 UGAP ACQUISITION APF V6 6311.42
20 2051 X004916 UGAP MIGRATION AXEL NET 40 680.58
20 2051 X005159 ORANGE BUSINESS SERVICES SA LICENCE MICROSOFT 365 63 902.40
20 2051 X005220 CFI COMPAGNIE FRANCAISE APPLICATION EDUCATIVE 599.76
20 2051 X005577 ps XIVO-SOLUTIONS EX- DEPLOIEMENT DERNIERE VERSION TELEPHONIE 18 390.00
20 2051 X005625 ARPEGE COMPLEMENT- MIGRATION MELODIE REQUIEM OP 1 430.00
20 2051 X002203 ana INETUM |AGRATION ALFRESCO RH / GF 19 327.20
20 2051 X002984 ARPEGE MIGRATION MELODIE REQUIEM OPUS 10 532.00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 A REPORTER AU BP 2024 : BUDGET VILLE
Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
20 2051 X004271 ARTIFICA M2023-073 SITES INTERNET DEV INFO 70% 10 646.40
20 2051 X004272 ARTIFICA M2023-073 SITES INTERNET DEV INFO 100% 7 984.80
20 2031 C005696 ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT | MOE SEVIGNE 2022-093 32 516.82
20 2031 C005697 ARTELIA MOE SEVIGNE 2022-093 51 293.32
20 2031 C005698 BLD WATERDESIGN EURL MOE SEVIGNE 2022-093 1827.07
20 2031 C005699 AAVEC SASU MOE SEVIGNE 2022-093 5 952.00
20 2031 C005701 SOCIETE FORESTIÈRE DE LA CAI MOE SEVIGNE 2022-093 3 600.00
20 2031 C005753 ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT I MOE SEVIGNE 2022-093 83 746.06
20 2031 C005754 ARTELIA MOE SEVIGNE 2022-093 64 862.35
20 2031 C005755 BLD WATERDESIGN EURL MOE SEVIGNE 2022-093 9 395.54
20 2031 C005756 AAVEC SASU MOE SEVIGNE 2022-093 11 040.00
20 2031 C005023 ISTB MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE 9 300.00
20 2031 Co005357 LMPR SARL MISSION AMO MAISON DES ASSOCIATIONS 714.00
20 2031 X003660 TT GEOMETRES EXPERTS RELEVES PLANS AU CCYM 9 360.00
20 2031 X003662 TT GEOMETRES EXPERTS RELEVE TOPOGRAPHIQUE SECTEUR JACOB 42610.80
20 2031 X003912 SAS L'OBLIQUE ARCHITECTURE ETUDE ET CONCEPTION A LA FUTURE MAISON DE QUARTIER 1 800.00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 A REPORTER AU BP 2024 : BUDGET VILLE
Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
20 2031 X003911 TETRIS DOSSIERS ETUDES ET AMENAGEMENTS POUR LA MAISON DE QUARTIER 27 780.00
20 2031 X004201 SAGA INGENIERIE MISSION GS5+G2 AP GS JACOB MATERNELLE 10 626.00
20 2031 X004197 SOL SONDAGES MISSION G5 + G2 AVP AU GS JACOB MATERNELLE 2 880.00
20 2031 X004353 CDC CONSEIL AMO MARCHE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE 19 260.00
20 2031 X005516 SOL SONDAGES MISSION G5 CRECHE ST CLAUDE 1 440.00
20 2031 X005128 VEDIA INGENIERIE MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE POUR EGLISE NOTRE DAME 1 800.00
20 2031 X005192 ISTB ETUDE DE FAISABILITÉ POUR L'INSTALLATION 5 400.00
20 2031 X005513 ISTB DIAGNOSTIC ET ETUDE AU REFECTOIRE JEAN JAURES 9 600.00
20 2031 X005514 SAGA INGENIERIE MISSION G5 G2 AVP A LA CRECHE SAINT CLAUDE 12 870.00
20 2031 X005501 SAGA INGENIERIE MISSION G5 + G2 AVP A L'EGLISE NOTRE DAME 8 496.00
20 2031 X005517 SAGA INGENIERIE MISSION G5 POUR LA REHABILITION D'UN TERRAIN 8 724.00
20 2031 X003678 INGEBIME SASU ETUDE STRUCTURE GS JACOB MATERNELLE 4200.00
20 2031 X005515 ALTEREA ALTEREA ASSISTANCE DEFINITION SCHEMA DIRECTEUR 3 927.60
20 2031 X003417 ALTEREA ALTEREA SCHEMA DIRECTEUR ENERGIE DECRET TERTIAIRE 114 035.56
20 2031 X005488 ALTEREA ALTEREA SCHEMA DIRECTEUR ENERGIE SECTEUR TERTIAIRE 8 509.80
20 2031 X003959 VILLE DE CLICHY SOUS BOIS CONVENTION FINANCIERE CLICHY LIVRY 86 958.00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 ETAT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 A REPORTER AU BP 2024 : BUDGET VILLE
Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
20 2033 X005245 JOURNAL OFFICIEL AVIS ATTRIBUTION VEHICULES 2023 324.00
20 2031 A005507 ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE MOE REAMENAGEMENT PISTE ATHLETISME 636.00
20 2031 B005592 ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE MOE TERRAIN SYNTHETIQUE AMV 480.00
20 2031 C002660 E-CONEX AMO-CONCEPTION MARCHE PERFORM ENERG EP 12 960.00
20 2031 X004881 DLINES AMEDEE DUNOIS:PRELEVT ANALYSE AMIANTE 1 308.00
20 2031 X005175 SAGA INGENIERIE M2021-017 : CH DES POSTES DIAG FONTIS 28 566.00
20 2031 X005215 TT GEOMETRES EXPERTS M2021-018: RUE M.SEMBAT : RELEVE TOPO 3 456.00
20 2031 X005351 DLINES RUE R.ESTIENNE : PRELEV ANALYSE AMIANTE 5 100.00
20 2031 X005352 DLINES RUE DES 5 FRERES:PRELEV ANALYSE AMIANTE 3 060.00
20 2031 X005412 SAS DRAVIR RUE AMEDEE DUNOIS:GEODETECTION RESEAUX 6 346.80
20 2031 X005440 SAS DRAVIR RUE R.ESTIENNE:GEODETECTION RESEAUX 4272.00
20 2031 X005535 SAGA INGENIERIE M2021-017 : RUE DE L'EGLISE : DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE 3 420.00
20 2088 J005914/1 MAITRE YANN BRODIN NOTAIRE MISSION ACQUIS BAIL 4 BD REPUBLIQUE 1 560.00
20 2088 J005916/1 MAITRE YANN BRODIN NOTAIRE ACQUIS ET FRAIS NOT BAIL 4 BD REPUBLIQUE 4040.00
Total chapitre 20 975 945.54
204 204112 X000409 DRFIP ILE DE France BSPP 2023 SECT INVEST PREV 48 716.83
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
204 20422 B002323 CNE PET TIR TERRITORIALE |EXTENSION ENEDIS 49 57 JEAN ZAY 8 855.21
204 20422 C004082 D PRRENRSS TERRITORIALE |EXTENSION ET CONTRIBUTION ENEDIS AV 20 6 040.54
204 20422 C004311 CL PEER TERRITORIALE |EXTENSION ET CONTRIBUTION ENEDIS 31 À 3 21 232.40
204 20422 C005195 Re PS TER TERRITORIALE | EXTENSION ET CONTRIBUTION ENEDIS 11 15 17 899.60
204 20422 C005620 AE ARR TERRITORIALE | EXTENSION ENEDIS 15 21 RUE DES CINQ FRE 16 161.73
204 20422 X003488 Re en TERRITORIALE | EXTENSION DE RESEAU SIS 14 ALLEE LUCIEN 10 045.07
204 20422 X003952 es TERRITORIALE |yx RESEAU 40/42 AV SULLY 5 126.86
204 20422 X003953 _- + spin TERRITORIALE |yX RESEAU 9/11 AV LUCIE AUBRAC 21 097.66
204 20422 X003954 Se D STEON TERRITORIALE | TX RESEAU 17/23 AV QUESNAIS 21 593.99
204 20422 X003955 ENEDES DIRECTION TERRITORIALE |rVx RESEAU 22 AV JJ ROUSSEAU 20 725.32
204 20422 X003956 ee TERRITORIALE TX RESEAU 103/105 RUE DU DR ROUX 9178.85
Total chapitre 204 206 674.06
21 21831 X000152 CFI COMPAGNIE FRANCAISE MATERIEL INFORMATIQUE ECOLES 887.40
21 21838 C001120 SFR BUSINESS DISTRIBUTION TELEPHONE MOBILE / ESPACES PUBLIQUE MR 190.80
21 21838 C001309 SFR BUSINESS DISTRIBUTION TELEPHONE MOBILE / ESPACES PUBLIQUE 190.80
21 21838 C001515 SFR BUSINESS DISTRIBUTION TELEPHONE MOBILE / CULTURE 190.80
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
21 21838 Co001516 SFR BUSINESS DISTRIBUTION TELEPHONE MOBILE / SPORTS 190.80
21 21838 C001563 SFR BUSINESS DISTRIBUTION TELEPHONES MOBILES / CONSERVATOIRE ET 504.00
21 21838 C002176 SFR BUSINESS DISTRIBUTION TELEPHONE MOBILE / Mme FORZY 190.80
21 21838 C002562 SFR BUSINESS DISTRIBUTION TELEPHONE MOBILE / Mr VERDU 190.80
21 21838 C002592 SFR BUSINESS DISTRIBUTION TELEPHONE MOBILE / SERVICE URBANISME 190.80
21 21831 C002658 CFI COMPAGNIE FRANCAISE TABLETTES MOBILES ECOLES 888.00
21 21838 X001904 ORANGE BUSINESS SERVICES SA MATERIEL CISCO INFRASTRUCTURE 1 581.72
21 2185 X004465 SFR SOCIETE FRANCAISE DE RAD TELEPHONE MOBILE / Mr MARTINS Denis 363.60
21 21838 X002657 ORANGE CYBERDEFENSE SAS REMPLACEMENT DU PARE FEU ET VPN 7 756.48
21 21314 X004567 STRAMATEL FOURNITURE ET POSE AFFICHEUR WATER POLO 8 852.40
21 2188 X003134 3C COMPETENCE CUISINE REFRIGERATEUR 1224.00
21 2188 X003919 AMAZON BUSINESS SNOEZELEN LECTURE 108.58
21 2188 X003168 3C COMPETENCE CUISINE LAVE LINGE INDUSTRIEL 9 KG 8 604.00
21 21848 X003898 WESCO TABLES ET TABOURETS 759.84
21 2188 X003634 VOISINS VIGILANTS PANNEAUX VOISINS VIGILANTS 2058.00
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
21 2188 X004600 ROLLIN'S MOTOS EQUIPEMENT NOUVELLES MOTOS 727.61
21 2188 X004613 Men Q ee 24 DES BETHUNES MAXI lEQUIPEMENT DACIA SPRING 2721.60
21 2188 X004615 LE ARLES SAINS MES EQUIPEMENT CLIO 294.00
21 2188 X005391 SSH AIRSOFT AIR SOFT POUR GTPI 621.42
21 2188 X005427 LA BOUTIQUE DU SPECTACLE MATERIEL SON ET LUMIERE 4970.62
21 2188 X004549 LA BOUTIQUE DU SPECTACLE MATERIEL/RALLONGE EVJ 1811.29
21 2188 X004550 LA BOUTIQUE DU SPECTACLE SONO PORTABLE EVJ 2673.05
21 2188 X004551 LA BOUTIQUE DU SPECTACLE TALKIE WALKIE EVJ 664.51
21 2188 X005484 EURE FILM PETIT EQUIPEMENT MEDIATHEQUE 456.90
21 21848 X004496 ALDA BUREAU COMMANDE MOBILIER FRANCE SERVICES 5 026.04
21 2188 X005465 MUSIKHAUS THOMANN GMBH COMMANDE INSTRUMENT ORCHESTRE GONG 498.00
21 2128 C000725 en de alias CONVENTION LPO ZONE REFUGE PHASE INITIAL 2 509.00
21 2128 J004369 CREANCIERS DIVERS AMENAGEMENTS JARDIN PART LAC DE SEVIGNE 92 625.18
21 2128 X005532 LEROY MERLIN LIVRY GARGAN OUTILS FOURNITURES POTAGER PARTICIPATIF 969.38
21 2188 X004084 3C COMPETENCE CUISINE COLLE FOURNITURE ET INSTALLATION D'ÉQUIPEMENT 27 600.00
21 2188 X004149 3C COMPETENCE CUISINE COLLE FOURNITURE ET INSTALLATION D'EQUIPEMENT 9 240.00
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
21 2188 X004255 3C COMPETENCE CUISINE COLLE FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE ETUVE 6 594.00
21 21848 X004524 MANUTAN COLLECTIVITES CAMIF ARMOIRE PHYTOSANITAIRE 150L POUR L'ECOL 636.00
21 21848 X005284 JPG JEAN PAUL GUISSET ARMOIRE ENTRETIEN DOUBLE BLOC POUR DANT 514.80
21 2188 X005290 3C COMPETENCE CUISINE COLLE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHARIOT 414.00
21 21828 C004793 METIN GARAGE LOT2 VEHICULE LEGER PEUGEOT ATELIERS 23 752.76
21 21828 C005665 KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE |M2022-119- LOT 3 VEHICULES ELECT 69 763.51
21 21828 C005666 KEOS VILLEMOMBLE BY AUTOSPHERE |M2022-120- LOT 4 VEHICULES ELECT 135 464.95
21 21828 X001182 AZ AUTOMOBILE FILTRE A PARTICULE CONTROLE ANTI POLLUTION 3 885.08
21 21828 X001277 EXP AIR REMPLACEMENT FILTRE SECHEUR 1 091.63
21 2158 X003967 ALLIANCE AUTOMOTIVE PONT MOBILE-LOGISTIQUE 2444.76
21 2158 X004800 SDS PÉMÉSRNERIE MATERIEL POUR INTERVENTIONS SUR VEHICULES 3 981.12
21 21313 X004268 BTP CONSULTANTS MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE A LA RESIDENCE JEAN LEBAS 2784.00
21 21313 X005435 DESAUTEL SAS REMPLACEMENT DES SSI A LA RESIDENCE JEAN LEBAS 40 856.90
21 21318 X005129 L UNION DES COMPAGNONS BATIS POSE DE DOUBLAGE A LA CRECHE SAINT CLAUDE 5378.40
21 21311 X005114 BSG MULTISERVICES DU BATIMENT TRAVAUX DE PEINTURE SOUS SOL DE LA DGST 14 965.07
21 21311 X005554 ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION |POSE DE FILMS DEPOLI A LA DGST 2 258.40
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
21 21318 X001506 BSG MULTISERVICES DU BATIMENT REFECTION LOGEMENT GARDIEN CIMETIERE NOUVEAU 442.11
21 21318 C000017 BTP CONSULTANTS MISSION TECH SECU INCENDIE - CR J.MOULIN 744,00
21 21318 X001406 DESAUTEL SAS FOURNITURE ET POSE D'UN PLAN D'EVACUATION 239.23
21 21318 X005131 L UNION DES COMPAGNONS BATIS FOURN. ET POSE DE CACHES RADIATEURS LUTINS DU CEDRE 5 456.40
21 21318 X004463 BSG MULTISERVICES DU BATIMENT FOURN ET POSE LISSE EN STRATIFIE PM 2235.60
21 21318 X004464 BSG MULTISERVICES DU BATIMENT REFECT SALLE RESTAURATION PM 1 560.86
21 21312 X005548 ETABLISSEMENTS SALLANDRE REFECTION TOIT TERRASSE AU GS JEAN JAURES 30 574.25
21 21312 X005556 CELSIO FOURN. ET POSE D'UN BAC ET D'UN ADOUCISSEUR 3 833.56
21 21312 X002466 AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT |REMPLACEMENT PORTE CHAUFFERIE GS JEAN JA 2172.00
21 21312 C000015 BTP CONSULTANTS MISSION VERIF TECHNIQUE - GS JAURES 2 744.00
21 21312 X000579 FERMETURES MORATIN FOURN. ET POSE DE DEUX SERRURES 1 986.00
21 21312 X001829 PRS FOURN. ET POSE DE BRISE VUE AU GS JEAN JAURES 5565.67
21 21314 X003403 PRS REMPLACEMENT DU PORTAIL COTE RN3 DU PARC 4154.02
21 21314 X004141 ERI MOTORISATION DU PORTAIL AU PARC LEFEBVRE 13 287.32
21 21314 X004780 FERMETURES MORATIN FOURN. ET POSE D'UN VOLET ROULANT AU CHA 894.00
21 21312 X005116 ERI CREATION D'UN POINT VDI DANS LA CUISINE 943.56
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
21 21318 X003850 ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION |FOURN. ET POSE D'UNE PORTE DE GARAGE AUX 7738.80
21 2128 X005545 PRS FOURN. ET POSE DE PLAQUES A LA CRECHE JEAN MOULIN 5565.67
21 2128 X005546 PRS FOURN. ET POSE DE CORNIERES A LA CRECHE JEAN MOULIN 727.12
21 2128 X005547 PRS FOURN. ET POSE D'UNE CLOTURE A LA CRECHE JEAN MOULIN 3 968.29
21 2128 X005544 PRS FOURN. ET POSE DE PLAQUES AU GS JACOB 9 806.18
21 21318 B002182 BSG MULTISERVICES DU BATIMENT TRVX PEINTURE FUTURE VERANDA - MPE 1 464.00
21 21318 X005550 ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION |FOURN. ET POSE D'UNE FENETRE AU PAVILLON MEYER 4851.79
21 21318 X002170 LA LOUISIANE REFECTION L'ETANCHEITE ET DE L'ISOLATION 58 964.88
21 21318 X002167 LA LOUISIANE MISE EN CONFORMITE D'ACCESSIBILITE A L'E 5 026.80
21 21318 X003291 SI PREV MISSION SSI ESPACE JULES VERNE 2 394.00
21 21318 X003402 DESAUTEL SAS AJOUT TRANSMETTEUR TELEPHONIQUE SUR SSI 1 684.80
21 21312 X004677 ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION |[FOURN ET POSE FILM DEPOLI AU GS JACOB 1 441.00
21 21318 X005553 FERMETURES MORATIN FOURN. ET POSE DE STORE A L'ORANGERIE 2 298.00
21 21318 X002932 DESAUTEL SAS FOURNITURE PLAN EVACUATION ORANGERIE 120.07
21 21318 X005604 EFEC FOURN ET POSE VENTILATION A LA MPE 31 944.00
21 21318 X005558 COMPAGNIE GENERALE DE SYNTHESE |POSE D'UN REVETEMENT EN RESINE AU MARCHE 16 666.56
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
21 21318 X005559 COMPAGNIE GENERALE DE SYNTHESE |POSE D'UN REVETEMENT EN RESINE AU MARCHE 8 172.00
21 21312 X002168 LA LOUISIANE MISE EN CONFORMITE D'ACCESSIBILITE AU GS JEAN JAURES 8 050.80
21 21312 X005115 ERI CREATION DE POINT VDI DANS LA CUISINE DU GS JEAN JAURES 1 503.84
21 21312 X003722 DESCHAMPS REFECTION DE LA SALLE DE BAINS DU 48 BIS BLD GUTENBERG 8011.30
21 21314 X003334 DESAUTEL SAS AJOUT D'UN DIFFUSEUR SONORE SUR LE SSI GYMNASE JAURES 1918.18
21 21314 X003331 DESAUTEL SAS AJOUT D'UN DIFFUSEUR SONORE SUR LE SSI GYMNASE JAURES 566.16
21 21314 X005172 DESAUTEL SAS REMPLACEMENT DES REHAUSSES DE DESENFUMAGE GYMNASE JAURES 8 506.85
21 21314 X003266 ERI ELECTRIFICATION D'UN PORTAIL AUTOPORTANT 10 876.32
21 21314 X005557 DALO GROUPE BHD FOURN. ET POSE D'UNE STRUCTURE EN ALUMIN 6661.80
21 21314 X004921 ERI REMPLACEMENT DES PROJECTEURS D'ECLAIRAGE 7 582.94
21 21314 X005170 DESAUTEL SAS REMPLACEMENT DES LANTERNAUX DE DESENFUMAGE 6715.06
21 21314 X003119 SOMECLIM M2022-149 - TX CENTRE NAUTIQUE 16 954.71
21 21314 X003856 SOMECLIM M 2022-149 TX DE VENTILATION CTRE NAUTIQUE 50 000.00
21 21314 X005478 ALUMINIUM FABRICATION DIFFUS POSE PORTILLON ANTI RETOUR CENTRE NAUTIQUE 7 364.74
21 21313 X005551 ERI FOURN. ET POSE D'UN POINT LUMINEUX AU CABINET MEDICAL 744.42
21 2158 C005318 MATAGRIF JERRYCAN METALLIQUE INSTALLATIONS SPORT 293.52
11
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
21 2158 C005323 LEROY MERLIN LIVRY GARGAN MATERIEL INSTALLATIONS SPORTIVES 149.00
21 21314 X002279 CASAL SPORT BUT DE BASKET GYMNASE JAURES 2 086.68
21 2188 X003531 EQUIP CITE 300 DALLES DE MOQUETTE ET REMORQUE 12 284.28
21 2158 X005256 JARDINS LOISIRS 77 DEBROUSAILLEUSE STADE SPORT 4 858.80
21 2188 X005359 GYMWORKS MATERIEL SALLE MUSCULATION AMV 22 499.71
21 2188 X005552 TERFACE DESTRUCTEUR KOBRA 2 028.60
21 21316 B000971 REBITEC TRAVAUX REPRISES CONCESSIONS ANCIEN CIMETIÈRE 240.00
21 2121 B005621 TERIDEAL MABILLON M2021-008 PLANTATIONS ARBRES STIF 112 144.32
21 2158 C004272 FENWICK LINDE TRANSPALETTE ELECTRIQUE MT15 2 760.00
21 2128 X001210 COMPOST VAL D'EUROPE FOURNITURES TERRE+TERREAU 1 333.50
21 2128 X002105 PEPINIERES DU VAL DYERRES VIVACES : CREAT JARDINIERES M.SANGNIER 104.54
21 2128 X002107 PEPINIERES DU VAL DYERRES ARBUSTES+VIVACES POUR PARC LEFEVRE 24.06
2158 X005206 JARDINS LOISIRS 77 ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE SECT MAIRIE 23 965.76
21 2128 X005492 GOGY AIRE DE JEUX 20 545.20
21 2128 X005493 HUSSON INTERNATIONAL AIRE DE JEUX 21 587.16
21 2128 X005494 DUBRAC TP REFECTION DE LA COUR BENOIT MALON 78711.68
21 2188 X004725 LEROY MERLIN LIVRY GARGAN SOUFLLEUR - GARDIEN ANCIEN CIMETIERE 450.59
21 2151 A004032 SIGEIF INTERCOMMUNAL FOUR LE GE CONVENTION SIGEIF /TRV ENFOUISSEMENT ANTONIN ET PIERRE MAGNE 27 481.08 ET L ELECTRICITE
12
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/02/2024
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
21 21568 B000069 VEOLIA EAU IDF REMPLACEMENT BOUCHE INCENDIE 139 AV E.GERARD 4120.81
21 2152 B003609 CAUPAMAT ACHAT DE 11 SEPARATEURS BETON 2170.66
21 2152 B005235 EN E ECTION TERRITORIALE INTER RACCORDEMENTS ALIMENTATION ELECT 1 399.68
21 2128 C002931 ART DAN SOLS SPORTIFS/SAS AR M2022-074-REVETEMENT TERRAIN SPORT AMV 13 339.36
21 2151 C004354 DUBRAC TP M2022085T2-REPRISE JARDINIERE LIBERATION 856.80
21 2152 C004492 en GARGETAGEET POSE DE MOBILIERS URBAINS JUILLET 2022 4 347.60
21 2151 Co04792 JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE M20220857T1- AVE SULLY TRVX AMENAGEMENT 93 690.06
21 2152 C004806 SIGNATURE AGENCE ILE DE FRANCE |M2022129-MARQUAGE SOL RUES DIVERSES 32 827.10
21 2128 X000375 ART DAN SOLS SPORTIFS/SAS AR FOURN+POSE FOURREAUX RUGBY STADE AMV 2642.65
21 2151 X000485 DUBRAC TP M2022085T2_GENIE CIVIL AEP BEREGOVOY 6625.39
21 2151 X000578 DUBRAC TP M2022085T2_SQ 19 MARS 1962:REAMENGT PLACE 1 397.09
21 2151 X001510 JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE M2022085T1:TRVX AVE SULLY_PHASE 2_2023 240 858.92
21 2152 X003137 LACROIX SIGNALISATION 2 RADARS PEDAGOGIQUES CONNECT+LICENCE 4865.21
21 2152 X003359 DUBRAC TP M2022085T2:AV GARE GARGAN-POSE BARRIERES POMPIERS 9 223.93
21 2152 X004431 ERI HORS MARCHE : FOURNITURE+POSE BORNES ESCAMOTABLES 1 995.13
21 2152 X004432 ERI nn de de POSE POMPE HYDRAULIQUE BORNE 2 342 23
21 21568 X004436 CDA M2022-124 : FOURN+ POSE DE 4 BORNES BI 11 947.30
21 2152 X004484 SIGNATURE AGENCE ILE DE FRANCE |M2022-129:PISTE CYCLABLE AVE DE SULLY 24 927.36
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
21 21351 X004569 SAGA INGENIERIE M2021-017 : DIAG TERRAIN PARKING POINT S 5 490.00
21 21351 X004571 SOL SONDAGES M2021-017 : DIAG TERRAIN PARKING POINT S 1 440.00
21 2152 X004681 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES M2020-049:R.ESTIENNE:REMPL 7 EP PAR LED 43 549.20
21 2151 X004701 JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE M2022085T1 : TRVX FERNAND PELLOUTIER 23 004.06
21 21351 X004716 A2C CONTROLE DIAGNOSTIC PEMD - POINT S 3 480.00
21 2151 X004768 JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE M2022085T1 : TRAVAUX ROBERT ESTIENNE 82 095.00
21 21351 X004771 SEA UE nt ee MISSION TECH EAUX PLUVIALES POINT S 4 800.00
21 2151 X004772 nan POUR LE GAZ} OL TAIRE:CONVENTION SIGEIF 30% 122 256.00
21 2151 X004773 EP POUR LE GAZ} OL TAIRE:CONVENTION FRAIS OUVERT DOSSIER 2 520.00
21 2152 X004858 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES HM:FOURN+POSE 2 BORNES IRVE A LA POLICE MUNICIPALE 4405.16
21 2152 X004861 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES M2020-049:PARK POLICE MUNICIAPLE:GENIE CIVIL BORNE IRVE 4250.44
21 2152 X004875 INGENIA HM: POUR PARK HALLE JACOB:LAMES+FLECHES 1 638.42
21 2152 X004896 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES M2020-049:RUE 5 FRERES:AMENAGEMENT EP 24 518.66
21 2151 X004900 JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE M2022085T1:RUE DES 5 FRERES: TRVX VOIRIE 55 296.82
s: a a een M2022088T1:PARKING JACOB: COLLAGES BORDURES + REMPLISSAGE s
21 2151 X004904 JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE nes nm: an Enns FAOURATINRESRES 23 366.58
21 2151 X004905 JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE M2022085T1:Parking J.VERNE:DALLAGE+CHASSE ROUES 4495.02
21 2152 X004964 DUBRAC TP M2022085T2:ALL GALILEE:RALENTISSEURS 43 664.54
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
21 2152 X004965 INGENIA M2022-127:PANNEAUX ITINERAIRES CYCLABLES 4635.96
21 2152 X004988 SIGNATURE AGENCE ILE DE FRANCE |M2022-129: GALILEE:MARQUAGE AU SOL VELOS PISTE CYCLABLE 5467.15
21 21351 X004989 ENEDIS SUPPRESSION BRANCHEMENT 4 AV CAMILLE DESMOULINS 1 742.60
21 2152 X004991 DUBRAC TP M2022085T2 : POSE DE 100 ARCEAUX VELOS 24 385.80
21 2152 X005035 DECATHLON PRO STATIONS GONFLAGES VELOS 9007.00
21 2152 X005057 ENEDIS 30 AVE A.CAMUS:RACCORD RESEAU ELECTRIQUE 1 591.20
21 2152 X005084 INGENIA M2022-036: REGUL ACHAT 100 ARCEAUX VELOS 7 800.00
21 2152 X005098 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES M2020-049 : ALL MONTPENSIER:REMPL EP 67 750.67
21 2152 X005158 AUX FORGES DE L'EST KIT SERRURE ABRIS VELOS 482.58
21 2152 X005160 INGENIA HM : PANNEAUX SIGNALISATION LEDS SOLAIRE 3 552.00
21 2151 X005163 DUBRAC TP M2022085T2: MONTPENSIER:TRVX GENIE CIVIL 182 856.11
21 21531 X005228 oc N ccer STADE AMV:BRANCH EAU+FOURN+POSE DISCONNECTEUR 23 051.59
21 2152 X005268 INGENIA M2022-127: REGUL LIVRAISON PANONCEAUX EN OCTOBRE 2023 247.20
21 2152 X005382 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES M2020-050:A.ST EXUPERY:RADAR PEDAGOGIQUE : FOURNITURE + POSE 2891.90
21 2151 X005430 JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE M2022085T1:TRVX SUPPL AV SULLY 11/2023 239 501.66
21 2152 X005451 INGENIA 2022-127 : PANONCEAUX "VOIE PRIVEE" 883.20
21 21841 X001879 LEROY MERLIN LIVRY GARGAN ABRI DE JARDIN GS JEAN JAURES 1 MATERNELLE 2 228.80
21 2188 X004292 SARL KIDEA INTERNATIONAL MATERIEL GS JEAN DE LA FONTAINE 1 388.87
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
21 21841 X005322 SAS DPC MOBILIER GS JEAN DE LA FONTAINE 565.45
21 21841 X005323 JPCA MOBILIER GS JEAN DE LA FONTAINE 335.00
21 21841 X005564 SAS DPC MOBILIER BELLEVUE 461.50
21 21841 X005568 SAS DPC MOBILIERS TOUTES ECOLES 7 192.22
21 2115 B005449 MAITRE BRODIN FRAIS NOTAIRE ACQUISITION MURS 28/40 BD CHANZY 21 221.45
21 2188 C005115 CODIREP FNAC PARINOR MATERIEL POLE GAMING ET FABLAB MICRO 1 367.98
21 21838 X004620 NXO FRANCE SWITCH RESEAU 28 621.44
21 2152 X005196 DUBRAC TP M2022-085T2 AVENUE SULLY - POSE MOBILIERS URBAINS 31 317.42
21 2128 X005666 PEPINIERES DU VAL DYERRES ARBUSTES/VIVACES POUR CREATION ESPACES VERTS 1587.57
21 21318 X002265 GSV ISOLATION M2019-036- SOUS-TRAITANT TX MACONNERIE 1339.76
21 21828 X005657 METIN FR RESERVOIR UREE 1261.60
21 21318 X002870 BTP CONSULTANTS MISSION CT MARCHE JACOB 552.00
21 2115 X005198 MAITRE YANN BRODIN NOTAIRE ACQUIS. 94 AV MAUROUARD + FRAIS NOTAIRE 733 789.99
21 2115 X005216 MAITRE YANN BRODIN NOTAIRE ACQU 18/20 AL STALINGRAD + FRAIS NOTAIRE 20 000.00
21 2188 X005316/1 WESCO BAKER E - BABY FOOT 732.91
21 21848 X005405/1 SAS DPC ARMOIRES CLSH 1277.50
21 2128 X005422 PEPINIERES DU VAL DYERRES ARBUSTES/VIVACES POUR PARC LEFEVRE 2931.48
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
21 2128 X005665 TERIDEAL MABILLON PLANTATIONS ARBRES 3927.29
21 2128 X005667 TERIDEAL MABILLON REBOUCHAGE TROU AIRE DE JEUX 576.00
21 2128 X005668 TERIDEAL MABILLON AMENGT ARBRES REPUBLIQUE 18 848.09
Total chapitre 21 3 595 980.66
23 2313 B003629 FRANCE TELECOM CABLAGE DE LA FIBRE AU GS FLORENCE ARTHA 1 033.20
23 2313 1001958 PATRIMOINE ET RENOVATION DEMOL.GROS OEUVRE REFECTOIRE B.MALON 94 367.69
23 2313 1001963 PATRIMOINE ET RENOVATION AMENAG.INTERIEURS REFECTOIRE B.MALON 52 160.76
23 2313 1001965 PATRIMOINE ET RENOVATION MENUIS.EXTERIEURE REFECTOIRE B.MALON 68 335.50
23 2313 1004547 SVA BTP MENUISERIES EXT. AU REFECTOIRE BENOIT 3 000.00
23 2313 J001342 DIDIER FRUCHET ARCHITECTE DP M17/066 MOE REFECTOIRE OFFICE GS B.MALON 180.95
23 2313 J001343 JEK INGENIERIE ET HQE M17/066 MOE REFECTOIRE OFFICE GS B.MALON 723.85
23 2315 C005354 LMPR SARL MISSION AMO A L'INSTITUT MEDICO EDUCATIF 612.00
23 2312 B005407 ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT | M2021-148-MOE RESTAURATION LAC P.LEFEVRE 6 600.00
23 2312 B005409 BLD WATERDESIGN EURL M2021-148-MOE RESTAURATION LAC P.LEFEVRE 10 800.00
23 2312 C002942 ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT I M2021-148-MOE RESTAURATION PARC LEFEBVRE 6 000.00
23 2312 C002943 ARTELIA M2021-148-MOE RESTAURATION PARC LEFEBVRE 20 040.00
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
23 2312 C002944 BLD WATERDESIGN EURL M2021-148-MOE RESTAURATION PARC LEFEBVRE 4 800.00
23 2312 X002557 ARTELIA PORTE À CONNAISSANCE PARC LEFEVRE 15 082.20
23 2315 C005293 SEGIC INGENIERIE MISSION MO-REQUALIFICATION PL JACOB 23 280.00
23 2315 C005653 CR Eu e SECURITE |MISSION SPS - RENOVATION PLACE JACOB 5664.00
Total chapitre 23 312 680.15
4541 45411 B005334 IKA TRAVAUX DE MISE EN SECURITE 1 AMEDEE DUNOIS 20 100.00
4541 45411 C003706 CHRONODIAGS DIAGNOSTIC ELECTRIQUE ET GAZ 22 ALLEE DE L ESPERANCE 100.00
4541 45411 X004618 IKA DEMOLITION BOUT MUR EN BRIQUE au 4 VILLA BERTHE 960.00
4541 45411 X004626 INGEBIME SASU MESURE CONSERVATOIRE 4 VIOLETTE 1 080.00
4541 45411 X004652 CARL CONSTRUCTION ETAIEMENT ET MISE EN SECURITE 1 AMEDEE DUNOIS 18 510.78
4541 45411 X005609 CARL CONSTRUCTION ETAIEMENT ET MISE EN SECURITE 1 AMEDEE DUNOIS 18 510.78
4541 45411 X005610 CARL CONSTRUCTION COMPLEMENT MISE EN SECURITE 7 042.04
4541 45411 X005611 CARL CONSTRUCTION ENLEVEMENT MOBILIER 1 AMEDEE DUNOIS 4 887.60
4541 45411 X005612 IKA TRAVAUX SUITE PERIL 4 VIOLETTE 11 712.00
4541 45411 X005613 IKA DEMOLITION D'UNMUR EN BRIQUE VILLA BERT 2 100.00
Total chapitre 4541 85003.20
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Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
Services assujettis à la T.V.A :
Lignes de crédits gérés en HT
Chapitre/opération Nature A Raison sociale Libellé En cours HT engagement
21 2188 X004824 SONIS BP 103 ACQUISITION MATERIEL AFFICHAGE DYNAMIQUE 9197.44
21 21314 X005193 ERI CREATION D'UN POINT VDI AU CCYM 1 819.86
21 21314 X005549 ALUMINIUM FABRICATION DIFFUS FOURN. ET POSE D'UNE GRILLE AU CCYM 1212.32
21 21314 X005555 ERI REFECTION DE L'ECLAIRAGE AU CCYM 9 783.60
SNC LES NOUVEAUX
21 2115 B000285 CONSTRUCTEURS UPSILON ACQ VEFA MARCHE JACOB 358 050.00
PROMOTION
Total chapitre 21 380 063.22
TOTAL GENERAL 5556 346.83
Arrêté le présent état la somme de cinq millions cinq cent cinquante six mille trois cent quarante six euros et quatre vingt trois centimes (5.556.346,83 €)
Pierre-Yvés MARTIN
Mairefde Livry-Gargan
Conseiller départemental
Fait à Livry-Gargan : le 31/12/2023
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