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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 065 Depot DES Pieces Permis za Martoulet Service de PUB Fonciere
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 065 Depot DES Pieces Permis za Martoulet Service de PUB Fonciere)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
6 Juillet
2022
À
la Salle
des
Fêtes
de
Château
Chervix
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
28
Juin
2022
©o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents: Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE, Mr
Jean-Luc
LACHAUD
était
absent
excusé,
Mr
Eric
LAVOREL
était
absent
excusé,
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé
Mr
Michel
MOURET,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Jean-
Baptiste
BERTRAND,
Mme
Véronique
REDEMPT,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christian
LATOUILLE.
d À + + dN d Ÿ
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-065
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
A
PROCEDER
AU
DEPOT
DE
PIECES
CONCERNANT
LE
PERMIS
D’'AMENAGER
DE
LA
ZAE
DU
MARTOULET
AUPRES
DU
SERVICE
DE
PUBLICITE
FONCIERE
DE
LIMOGES.
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
communautaire
que
les travaux
d'aménagement
de
la
ZAE
du
Martoulet
(Commune
de
Saint
Germain
Les
Belles)
sont
terminés.
Cette
opération
ayant
fait
l’objet,
au
niveau
de
l'urbanisme,
d’un
Permis
d'aménager,
il
convient,
avant
de
commercialiser
ces
terrains,
de
procéder,
par
l'intermédiaire
d’un
ue,
au
dépôt
de
pièces
auprès
du
Service
de
Publicité
Ft
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220706-2022-065-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 Monsieur
le Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
l’autoriser
à effectuer
cette
formalité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
B
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
dépôt
des
pièces
concernant
la
ZAE
du
Martoulet
à
Magnac-Bourg
auprès
du
Service
de
Publicité
foncière
de
Limoges,
MB
MANDATE
l'étude
notariale
DEBROSSE-RODIER
de
Boisseuil
pour
effectuer
ces
formalités, BH
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
dépôt.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU
CHERVIX,
LE
6 JUILLET
2022
Nombre
de
conseillers
Le
Président
: Marc
DITLECADET
En
exercice
22
Présents
14
Votants
18
L
Exprimés
18
Contre
0
Pour
18
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220706-2022-065-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022