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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 065 Convention Avec Citeo
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 065 Convention Avec Citeo)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
23
Mai
2024
A
la Salle
des
Fêtes
de
Magnac-Bourg
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Vendredi
17
Mai
2024
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
Absents : o
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Guy
MONTET,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
o
MrEric
LAVOREL,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
o
Mr
Alain
MARTHON,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Christian
LATOUILLE.
“
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Louis
DUBOIS
DÉLIBÉRATION
N°2024-065
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
AVEC
L'ECO-ORGANISME
CITEO
Dans
le
cadre
de
leur
responsabilité
élargie,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240523-2024-065-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le cahier
des
charges
d'agrément
de
CITEO
a été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public.
A
cette
fin,
et en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
CITEO
a
élaboré
une
convention-type
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
La
convention
vise
à
couvrir
une
partie
des
coûts
de
nettoiement
des
emballages
ménagers
abandonnés
supportés
par
la
collectivité.
Cette
dernière
assure
en
contrepartie
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Les
coûts
à couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
CITEO.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés-
c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés-
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
Les
recettes
annuelles
pourraient
être
de
l’ordre
de
8
212.00
€.
La
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°’
Janvier
2024
et
se
terminera
le
31
Décembre
2025.
Cette
convention
pourra
être
renouvelable.
Le
nettoiement
étant
assuré
par
les
communes
sur
le
domaine
public
routier,
il convient
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
ses
communes
membres
forment
un
groupement
afin
de
signer
la
convention
avec
CITEO.
Une
convention
de
groupement
entre
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
ses
communes
membres
doit
dont
être
conclue.
Elle
précisera : —
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
constitué
entre
la
CDC
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
les
communes
membres
pour
le
soutien
versé
par
CITEO
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
—
La
désignation
de
la CDC
Briance
Sud
Haute
Vienne
comme
mandataire
du
groupement,
—
Les
rapports
et
obligations
de
chaque
membre,
—
Les
modalités
de
calcul,
de
perception
et
de
reversements
des
soutiens
financiers
entre
membres
du
groupement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
:
s
D’APPROUVER
le
principe
d'une
collaboration
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
avec
l'éco-organisme
CITEO ;
"
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
de
groupement
avec
les
communes
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
nécessaire
à
son
exécution
;
=
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
type
de
CITEO
par
voie
dématérialisée,
ainsi
que
tout
avenant
ou
le
document
nécessaire
pour
en
assurer
le
bon
déroulement
;
”
D’IMPUTER
les
recettes
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240523-2024-065-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
À
MAGNAC-BOURG,
LE
23
MAI
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
22
Exprimés
22
Contre
0
Pour
22
Abstentions
0
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240523-2024-065-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024