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Déliberation - 2 Liste des délibérations du 7 04 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Mariol.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste des délibérations du 7 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le EM
ID : 003-210301636-20230407-2023002L-AU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2023
Liste des délibérations
2023-006 Approbation du compte administratif 2022 — Budget locaux artisans-commerçants
Approuvée
2023-007 Approbation du compte de gestion 2022 — Budget locaux artisans-commerçants
Approuvée
2023-008 Approbation affectation des résultats — Budget locaux artisans-commerçants
Approuvée
2023-009 Vote du budget primitif 2023 — Budget locaux artisans-commerçants
Approuvée
2023-010 Approbation du compte administratif 2022 — Budget commune
Approuvée
2023-011 Approbation du compte de gestion 2022 — Budget commune
Approuvée
2023-012 Approbation affectation des résultats —- Budget commune
Approuvée
2023-013 Subventions 2023 aux divers organismes
Approuvée
2023-014 Vote des taux d'imposition 2023
Approuvée
2023-015 Vote du budget primitif 2023 — Budget commune
Approuvée
2023-016 Mise en place de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement
Approuvée
2023-017 Demandes de subventions : achat et travaux des bâtiments service technique
Annule et remplace délibération n°2023-002
Approuvée
2023-018 Demandes de subventions : réfection locaux ALSH-cantine / achat ordinateur
Approuvée
Conseil municipal — Séance du 7 avril 2023 - Ordre du jour Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 Berger
publié 1e ID : 003-210301636-20230407-2023002L-AU
2023-019 | Demande de subvention au titre des amendes de police — Année 2023
Approuvée
2023-020 Souscription d’un emprunt de 91 000 € - Investissement 2023
Approuvée
2023-021 Vente commune de MARIOL-LORUT de la parcelle AB 221
Approuvée
| 2023-022 Délibération de principe autorisant le maire à recruter des agents contractuels remplaçants
Approuvée
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, de conservation des actes pris par les
communes et les EPCI, introduite par lordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation,
avant le 1er juillet, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes
pouvaient choisir entre l'affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant
expressément sur ce choix. A défaut de délibération au er juillet 2022, les actes concernés par la réforme seront
obligatoirement publiés par voie électronique. La commune de MARIOL a délibéré le 6 mai 2022 à ce sujet (affichage
papier conservé des nouveaux documents et publication sur le site internet de la commune).
Par ailleurs, les outils d’information du public sont modifiés dans un objectif d'harmonisation des différents régimes
applicables aux collectivités. Ainsi, le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires
est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est également supprimé.
Les modalités de tenue du registre des délibérations ont également été modifiées.
Pour accompagner les communes et les EPCI dans cette réforme, la DGCL a préparé une série de fiches thématiques et
deux foires aux questions ayant vocation à présenter toutes ces nouveautés. Elles sont librement accessibles dans cette
rubrique.
Mariol, le 11 avril 2023
Le maire, Romain DEJEAN
Conseil municipal - Séance du 7 avril 2023 - Ordre du jour